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"Les diverses formes de consultation publique et de démocratie participative, avec un point sur la Convention citoyenne pour le climat en France, ainsi que les perspectives et les enjeux socio-économiques et financiers" par Jacques Hallard

mardi 28 juillet 2020 par Hallard Jacques


ISIAS Sociologie Politique

Les diverses formes de consultation publique et de démocratie participative, avec un point sur la Convention citoyenne pour le climat en France, ainsi que les perspectives et les enjeux socio-économiques et financiers

Jacques Hallard , Ingénieur CNAM, site ISIAS - 26/07/2020

Plan : Avant-propos et humour Introduction Sommaire Auteur


Avant-propos et humour

« Il faut penser les mesures écologique comme un moyen de lutter aussi contre les inégalités, qui sont un problème majeur aujourd’hui. Il faut penser la justice sociale et environnementale « en même temps ». C’est là que la Convention citoyenne pour le climat était intéressante. Elle voyait l’objectif et pensait en même temps la justice sociale. Mais ce n’est pas dans le logiciel politique actuel ».

Extrait d’un entretien avec Laurence Tubiana : propos recueillis par Rémi Barroux et Solenn de Roy
er – Voir l’accès conditionnel ici dans ce dossier

« Laurence Tubiana, née le 5 juillet 1951 à Oran (Algérie française), est une haute fonctionnaire française. Économiste, universitaire et diplomate, professeure associée depuis 2003 à l’Institut d’études politiques de Paris où elle est titulaire de la chaire de développement durable, elle est aussi présidente du conseil d’administration de l’Agence française de développement depuis 2013. Elle a été ambassadrice pour les négociations de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques (COP21), et dirige depuis 2017 la European Climate Foundation (en)… » … et co-présidente du Comité de gouvernance de la ‘Convention citoyenne pour le climat’ 2019-2020.

Laurence Tubiana (cropped).jpgLaurence Tubiana en 2016. Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Laurence_Tubiana

https://charliehebdo.fr/wp-content/...

Convention citoyenne pour le climat : caramba, encore raté  !- Jacques Littauer · Mis en ligne le 22 juin 2020 – « La Convention citoyenne pour le climat est une expérience démocratique originale dont on pouvait attendre un message clair : oui, le confort, c’est agréable, mais il faut y renoncer. Au lieu de cela, elle a aligné des mesures basiques qui auraient dû être adoptées depuis longtemps. La seule piste intéressante était la proposition de réduire le temps de travail. Mais elle a finalement été rejetée… » - Source : https://charliehebdo.fr/2020/06/ecologie/convention-citoyenne-pour-le-climat-caramba-encore-rate/

La Convention citoyenne pour le climat soumet ses propositions à l’exécutif

La Convention citoyenne pour le climat soumet ses propositions à l’exécutif - 22 Juin 2020 – Source : http://www.leplacide.com/caricature--La-Convention-citoyenne-pour-le-climat-soumet-ses-propositions-%C3%A0-l%27ex%C3%A9cutif--9890-1-justice.html

blog Noisy le Grand

Faire la ville avec les habitants ! Association de défense des intérêts des habitants des ‘Bas heurts’ - La Varenne, 8 rue Pierre Brossolette 93160 Noisy-le-Grand - Source

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Introduction

Nos articles déjà mis en ligne sur le site ISIAS et traitant de la démocratie participative et de l’initiative citoyenne, sont accessibles en annexe à la fin de ce dossier.

Dans ce dossier, à usage didactique, nous avons sélectionné un certain nombre de documents et les avons ordonnés en 4 rubriques notées de A à E.

Rubrique A – Des notions de base sont proposées et reprises pour réviser : les consultations publiques, la participation citoyenne en politique, dont la démocratie participative, ainsi que les méthodes utilisées dans ces buts, notamment dans le parti ‘La République En Marche’ (« abrégée en LREM ou LaREM, parfois REM, voire LRM) - également appelée par sa première dénomination ‘En marche’ (EM) - C’est un parti politique français lancé en avril 2016 par Emmanuel Macron… »). A propos du déconfinement, nous y avons ajouté le point de vue de l’un des plus assidus députés actuels à l’Assemblée nationale française, André Chassaigne (du parti communiste français), « qui ne croit pas ’au monde d’après’… ».

Rubrique B – Elle présente les dossiers de l’organisation ‘Vie-Publique’ qui traite des nouvelles formes de participation, de la Convention citoyenne pour le climat et des premiers dispositifs de démocratie participative.

Rubrique C – Elle est constituée d’une rétrospective sur les sujets d’énergie et de climat pour se (re)mettre dans le bain avec des choix d’articles, dans le but d’aborder, à la suite, la situation actuelle de la Convention citoyenne pour le climat

Rubrique D – Elle est strictement consacrée aux contributions de l’ONG ‘Les Amis de la terre’ (« en anglais, Friends of the Earth ou FOE), une organisation non gouvernementale (ONG) internationale de protection de l’homme et de l’environnement créée en 1969 et présente dans 77 pays1) sur le thème ‘climat – énergie’.

Rubrique E – Elle expose et présente les derniers résultats de la Convention citoyenne sur le climat 2019-2020, conduite en France, avec diverses évaluations et commentaires sur cette expérience de démocratie participative, le décryptage des propositions formulées, notamment par des journalistes et décodeurs experts, ainsi que les perspectives auxquelles on peut s’attendre….

Les accès aux articles sélectionnés dans chacune de ces 4 rubriques sont indiqués dans le sommaire ci-dessous.

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Sommaire


A. Notions de base : consultation publique, participation citoyenne en politique,

1. La notion de consultation publique d’après Wikipédia

2. La notion de participation en politique d’après Wikipédia

3. La Démocratie participative selon Wikipédia

4. Les démarches de participation citoyenne - Boîte à outils - Octobre 2017

5. Les consultations citoyennes à l’origine du parti de ‘La République En Marche’

6. Déconfinement : André Chassaigne ne croit pas ’au monde d’après’ - Par Lucie Hennequin 26/05/2020 09:59 CEST – Document ‘huffingtonpost.fr’


B. Dossiers de Participation citoyenne : un nouvel essor ? Par ‘vie-publique.fr’ 15 juin 2020

7. Les nouvelles formes de participation … et la Convention citoyenne pour le climat. Par La Rédaction - Publié le 17 juin 2020 à 16h47 – Document ‘vie-publique.fr’

8. Les premiers dispositifs de démocratie participative Par La Rédaction - Publié le 15 juin 2020 à 16h53 – Document ‘vie-publique.fr’


C. Petite rétrospective sur énergie et climat pour se (re)mettre dans le bain

9. A la Convention citoyenne pour le climat, Nicolas Hulot se lâche sur son passage au gouvernement - ’Ministre d’Etat, ça ne sert à rien’ Franceinfo 16 novembre 2019

10. Eduquer, réguler, recycler… les pistes des Français tirés au sort pour le climat Par Audrey Garric et Rémi Barroux Publié le 18 novembre 2019 à 06h36 - Mis à jour le 18 novembre 2019 à 09h36 – Document ‘Le Monde’

11. Entretien - « La Convention citoyenne pour le climat est une innovation démocratique majeure » 14/11/2019 – Document ‘alternatives-economiques.fr’

12. [Génération climat] Les jeunes mettent les énergies fossiles au ban et ça marche ! Par Concepcion Alvarez @conce1 - Publié le 14 novembre 2019 – Document ‘Novethic’

13. Comment les banques françaises financent les énergies fossiles Posted on 24 novembre 2018 – Document ‘oxfamfrance.org’

14. Relance : comment financer l’action climat Par : Hadrien HAINAUT / Maxime LEDEZ / Dr. Quentin PERRIER / Benoît LEGUET / Patrice Geoffron (Université Paris-DauphinePSL) – Document ‘i4ce.org’ - Une initiative de la Caisse des Dépôts et de l’Agence Française de Développement

15. Point d’avancement du Plan de transformation de l’économie en faveur du climat et de la résilience Vidéo 2:20:58 - 17 juillet 2020 - The Shift Project


D. Contributions de l’ONG ‘Les Amis de la terre’ sur le thème climat – énergie

16. Position de l’ONG ‘Les Amis de la terre’ sur le thème climat – énergie

E. Les résultats de la Convention citoyenne sur le climat 2019-2020

17. (Re)découvrir la Convention citoyenne pour le climat avec Wikipédia

18. La Convention Citoyenne pour le Climat, c’est quoi ? Site officiel

19. Convention citoyenne pour le climat : 146 propositions retenues par Emmanuel Macron - Le Lundi 29 juin 2020

20. Convention citoyenne climat - Climat : bravo à la Convention citoyenne ! Par Antoine de Ravignan 22/06/2020 – Document ‘alternatives-economiques.fr’ - Accès conditionnel

21. « Les propositions de la convention citoyenne pour le climat portent davantage sur les obligations des citoyens que sur celles de l’Etat » Par François Gemenne, chercheur en sciences politiques – Publié le 03 juillet 2020 à 05h45 - Document ‘lemonde.fr’ Article réservé aux abonnés : accès conditionnel

22. Les principales propositions de la convention pour le climat passées au crible Publié le 13 juillet 2020 à 12h48 - Mis à jour le 13 juillet 2020 à 14h47 – Document ‘lemonde.fr/les-décodeurs’

23. EELV soutient l’ensemble des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la droite se montre critique - Mis à jour le 21/06/2020

24. Environnement - Podcast #LesEngagés : nouvel épisode avec Matthias, dans les coulisses de la Convention citoyenne pour le climat Par Concepcion Alvarez @conce1 - Publié le 17 juillet 2020 – Document ‘novethic.fr’

25. Tribune. La Convention citoyenne, une leçon de démocratie Par Janez Potoçnik et Martin R. Stuchtey - Publié le 16 juillet 2020 à 08h00 – Document ‘nouvelobs.com’

26. Chronique - Donner un avenir à la Convention citoyenne pour le climat Par Lucile Schmid Vice-présidente de la Fabrique de l’écologie - 25/06/2020

27. « Notre système estépuiséet cest dangereux »- Pour Laurence Tubiana, le gouvernement Castex n’incarne pas « le changementécologique auquel aspire le pays »- Le Monde, lundi 13 juillet 2020

28. Quatre articles sous le titre « Affronter l’effondrement » - Source : Rubrique ‘Idées’ – Journal ‘Le Monde’ – Dimanche 12 et lundi 13 juillet 2020, pages 28 et 29

29. Tribune - Un patrimoine universel pour abolir l’inégalité - Niels Planel 06/05/2020 alternatives-economiques.fr – Extraits d’un document ‘alternatives-economiques.fr’

30. Pour un ’monde d’après’ sans corruption - Construisons ensemble un « monde d’après » sans corruption où éthique, transparence, et justice sont les mots d’ordre – Appel de ’Transparency International France’ - 20/06/20 11:57

Annexe – Articles mis en ligne sur le site ISIAS traitant du même sujet

Appel de l’ONG ‘Agir pour l’Environnement’ : Ensemble, restons mobilisés ! Refusons le retour à l’anormal

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A. Notions de base : consultation publique, participation citoyenne en politique,

1.
La notion de consultation publique d’après Wikipédia

La consultation est l’action de consulter, de demander un avis.

Analyse par par pays

France

Consultation dans les politiques publiques d’aménagement et de développement

La consultation est apparue dans les pratiques publiques dans le domaine de l’aménagement et du développement sous la forme de l’enquête publique née au début du XIXe siècle et qui a pris un essor considérable avec la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 qui l’a rendue obligatoire avant la réalisation de travaux pouvant affecter l’environnement. La consultation peut également être réalisée de façon plus pérenne, comme avec la création de comités consultatifs à l’instar du Conseil économique, social et environnemental. Le recueil d’avis peut s’exercer sous bien d’autres formes, plus ou moins formalisées : il existe en effet de nombreuses initiatives locales hors de toute incitation réglementaire, comme l’a montré le programme Comédie1.

Avec la demande croissante de participation qui a provoqué le développement des démarches de concertation et de médiation environnementale depuis la Cinquième République, la consultation est devenue un outil d’aide à la décision publique qui s’inscrit souvent dans une démarche plus globale de dialogue territorial. Même si la constitution parle de référendum local, le terme de consultation systématiquement employé dans les décrets d’application jusqu’en 2003. Celui de Referendum est alors réservé aux référendums nationaux.

Suisse

En Suisse, la procédure de consultation est une phase de la procédure législative prévue par la loi sur la consultation (du 18 mars 2005)2. Des projets de loi importants sont ainsi soumis aux cantons, aux partis politiques, aux associations faîtières des communes et de l’économie ainsi qu’aux autres milieux concernés tels que des associations du domaine. Cette procédure permet d’évaluer si un projet de loi est susceptibles d’être bien acceptés.

Union européenne

Consultation publique

Dans l’Union européenne, depuis 2002, des « consultations publiques » organisées par la Commission européenne permettent de récolter des avis sur des législations européennes3.

Selon la journaliste Stéphane Horel, ces consultations publiques – fréquentes, très complexes et souvent accessibles qu’en anglais – sont principalement promues et utilisées par les acteurs économiques importants (industries et lobbys) pour influencer directement les régulations européennes avec leurs arguments et références en leur faveur4.

Procédure de consultation

Article détaillé : Procédure de consultation (Union européenne).

Dans l’Union européenne, la « procédure de consultation » permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne

Modalités de la consultation

La mise en œuvre d’une consultation pose des questions sur les objectifs poursuivis et les méthodes.

Qui consulter ?

Quels avis doit-on recueillir ? Par exemple, dans un projet d’aménagement touristique d’un littoral, doit-on solliciter l’avis des touristes (au motif qu’ils sont les principaux utilisateurs), des contribuables locaux (car ils seront particulièrement sollicités si les collectivités locales financent le projet), les habitants payant ou non des impôts (car ils pourront subir les effets positifs et négatifs de l’affluence attendue), les parties prenantes comme les associations et les organisations professionnelles (car elles ont un pouvoir de blocage du projet et/ou se considèrent comme des porte-parole de la population) ? En fonction de la réponse apportée à cette question, on peut réfléchir aux options méthodologiques à adopter.

Comment consulter ?

Les options méthodologiques sont nombreuses. Citons par exemple les dispositifs suivants :

  • l’enquête publique, ou enquête d’utilité publique. Elle est obligatoire dans certains projets d’aménagement depuis la loi Bouchardeau de 1983. Elle est mise en œuvre par un commissaire enquêteur qui recueille des avis après affichage public et mise à disposition de documents sur le projet dans des lieux publics. Cette modalité rencontre généralement peu d’adhésion de la part des citoyens.
  • le débat public. Il est obligatoire et mis en œuvre par la Commission nationale du débat public dans le cas de grands projets d’aménagement. Il prend le plus souvent la forme d’une diffusion d’information sur le projet, suivie de réunions publiques (exposés et discussions), de débats en ligne, etc.
  • les réunions publiques peuvent être organisées pour assurer une diffusion d’information à la population sur un projet, organiser un échange d’opinions et recueillir les avis des participants.
  • la création d’un conseil consultatif permanent composé de représentants de la société civile peut être imposé par la loi ou mis en place à l’initiative de collectivités locales ou d’autres autorités politiques5.
  • le sondage d’opinion, l’enquête individuelle ou le référendum permettent de recueillir des avis individuels de toute une population (ayant le droit de vote dans le cas du référendum) ou d’un échantillon. Chacune a ses limites : caractère plus ou moins fermé des questions, sélectivité de la consultation, caractère incertain de la qualité de l’information préalable, etc.
  • le jury citoyen (ou conférence de citoyen), focus group et autres modalités de recueil d’avis individuels ou collectifs. La plus-value par rapport au sondage ou à l’enquête réside dans la discussion qui permet aux participants de se construire un avis plus réfléchi et mieux informé. La limite réside dans le faible nombre de personnes consultées et l’absence de représentativité.
    Vouloir consulter « tout le monde » est une illusion. Par exemple, si les réunions publiques sont ouvertes à tous, on sait que s’y rendent en plus grande proportion ceux qui sont engagés dans la vie locale et ceux qui s’opposent au projet présenté. On sait également que l’écoute des décideurs est sélective6 et fait la part belle aux élus, aux leaders d’opinions ou aux groupes organisés. C’est pourquoi il est intéressant de combiner plusieurs formes de consultation : réunions, enquêtes individuelles à domicile, forum en ligne, etc.

Quand consulter ?

la consultation peut intervenir à différents stades de l’élaboration d’un projet : précocement (stade du questionnement, du diagnostic, de la formulation des problèmes), au cours du cheminement (stade de la construction du projet, de l’élaboration de scénarios, etc.) ou tardivement (une fois le projet défini). Plus elle intervient précocement, plus elle est susceptible de peser sur la décision et de rencontrer l’assentiment des personnes consultées. Cependant, le délai de réalisation de certains projets peut laisser penser à ces dernières que « rien ne se passe » après la consultation. Il est donc utile de les prévenir de ces délais, de les informer du déroulement du projet ou de renouveler la consultation à différents stades de son élaboration.

Question de la formation de l’opinion

La consultation consiste à solliciter un avis mais cet avis n’est pas toujours préexistant, notamment dans le cas où on consulte la population sur un projet nouveau. Comment se forme l’opinion des personnes consultées ? On considère que deux éléments au moins sont importants dans la construction d’une opinion sur un projet :

  • l’information reçue. Elle doit être complète, compréhensible et autant que possible impartiale. Si une information neutre n’est pas possible, l’organisateur de la consultation peut essayer de fournir une information contradictoire, présentant des positions contrastées de façon équilibrée et la plus impartiale possible. La fourniture d’information préalable à la participation des citoyens dans le cas de projets ayant un impact potentiel sur l’environnement fait l’objet d’une convention internationale ratifiée par l’Union européenne et la plupart de ses pays membres : la convention d’Aarhus7.
  • la délibération, c’est-à-dire la discussion entre pairs dans la perspective d’une décision à prendre. C’est la discussion, l’échange de points de vue, la demande d’éclairages complémentaires et la confrontation d’arguments qui permet à l’individu de traiter l’information reçue et de construire son propre jugement8.
    Exigence du retour d’information

Pour un décideur public, la consultation consiste à demander un avis sur un projet, sans pour autant s’engager à le prendre en compte.

Cependant, de plus en plus de citoyens se désintéressent ou se montrent critiques envers les formes de consultation purement formelles ou démagogiques qui n’ont aucune prise sur la décision. Ces pratiques alimentent le désenchantement politique et dégradent l’image des élus9. C’est pourquoi, faute de pouvoir garantir au citoyen que son avis sera pris en compte, il faut lui offrir une garantir de retour d’information et veiller à rendre public l’ensemble des avis recueillis ainsi que les suites qui leur seront données et les raisons de leur prise en compte ou de leur non-prise en compte.

L’article complet avec les notes et les références est à consulter à cette source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Consultation

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2.
La notion de participation en politique d’après Wikipédia

La participation désigne les procédures, démarches ou tentatives faites pour donner un rôle aux individus dans la prise de décision affectant la communauté ou l’organisation dont ils font partie. La participation, représentant tout à la fois l’outil le plus basique et le plus complet de la démocratie participative, consisterait ainsi à prendre part1.

Cette notion s’applique à de nombreux domaines variés :

En sciences politiques, la participation est un terme général recouvrant les différents moyens par lesquels les citoyens peuvent contribuer aux décisions politiques.

Afin que la participation en toute connaissance de cause soit possible, un degré de transparence, par exemple la transparence radicale, est nécessaire, mais non suffisante.

La participation est recherchée principalement pour les décisions affectant certaines catégories de la population, particulièrement dans les domaines de l’urbanisme et des rénovations urbaines ou encore dans celui de la gestion des ressources (eau, paysage…) et de l’environnement.

La consultante américaine Sherry R. Arnstein a distingué en 1969 huit niveaux de participation des citoyens aux projets les concernant2. Cette « échelle de la participation d’Arnstein » est toujours utilisée par des sociologues pour analyser la manière dont les pouvoirs publics informent les citoyens et leur permettent de participer aux prises de décision :

Contrôle citoyen : une communauté locale gère de manière autonome un équipement ou un quartier. Pouvoir effectif des citoyens
Délégation de pouvoir : le pouvoir central délègue à la communauté locale le pouvoir de décider un programme et de le réaliser.
Partenariat : la prise de décision se fait au travers d’une négociation entre les pouvoirs publics et les citoyens
Conciliation : quelques habitants sont admis dans les organes de décision et peuvent avoir une influence sur la réalisation des projets. Coopération symbolique
Consultation : des enquêtes ou des réunions publiques permettent aux habitants d’exprimer leur opinion sur les changements prévus.
Information : les citoyens reçoivent une vraie information sur les projets en cours, mais ne peuvent donner leur avis.
Thérapie : traitement annexe des problèmes rencontrés par les habitants, sans aborder les vrais enjeux Non-participation
Manipulation : information biaisée utilisée pour « éduquer » les citoyens en leur donnant l’illusion qu’ils sont impliqués dans le processus.

Si Sherry R. Arnstein repère des exemples de participation à chacun de ces huit niveaux aux États-Unis, selon l’analyse de J. Donzelot et R. Epstein3, la participation en France ne dépasserait pas le cadre de la « non-participation » et de l’« information » dans le cadre des rénovations urbaines. Toutefois, cette analyse ignore l’importance des expériences menées en France à la fin des années 1970 et au début des années 1980.

Définitions des différents niveaux de participation

https://upload.wikimedia.org/wikipe...

Graphique illustrant différents niveaux de « participation » du public et de « parties prenantes » (les individus ou groupes du public sont représentés par les petits ronds) à un projet porté par une collectivité ou autre maître d’ouvrage (ici représenté par la forme ovale)4. Les flèches représentent les interactions. La dimension temporelle n’est pas représentée ; la démarche peut être limitée dans le temps (temps de préparation et de réalisation d’une enquête publique par exemple) ou durable dans le temps (forum permanent, etc.)

La participation comporte des stades variés qui vont de l’information à l’évaluation en passant par des processus relevant de la concertation. Effectivement, si la démarche est initiée par des institutions, des groupements citoyens ou des associations, le niveau d’implication du public peut être profondément différent. L’approche bottom up, qui a pour caractéristique d’être activée par les citoyens - contrairement à l’approche top down, qui partira plutôt des institutions - aura tendance à intégrer les acteurs non-institutionnels de manière plus soutenue et jusqu’à un plus haut niveau de décision. Ainsi, « Les processus diffèrent selon qu’ils sont surtout portés par les mouvements sociaux et le monde associatif ou qu’ils sont initiés et essentiellement soutenus par les institutions »5.

On reconnaît donc généralement plusieurs étapes à la participation :

  • L’information correspond à des communications de type unilatéral. Elle va permettre aux experts de présenter et d’expliquer les orientations d’un projet, les choix qui ont été faits et les décisions qui ont été prises6.Cette forme de communication permet à la population concernée de prendre connaissance des changements qui vont la toucher, mais elle ne prévoit en aucun cas une phase d’échange. L’information reste toutefois « un préalable à toutes actions publiques »7. L’information du public peut prendre différentes formes telles que des courriers ou encore des réunions publiques pour ne citer que ces deux exemples.
  • La consultation permet d’atteindre un niveau supérieur de participation. Elle consiste à sonder l’avis des citoyens, quant à un projet particulier, et d’en tenir compte dans la prise de décision finale. Toutefois, selon John Thompson, la consultation est à différencier de la participation puisqu’elle « consiste uniquement à demander aux gens s’ils approuvent ou non ce qui a d’ores et déjà été choisi »8. De plus, la consultation, si elle est trop superficielle, peut s’avérer plus frustrante que productive pour les citoyens qui peuvent ne pas se sentir écoutés ou reconnus. En effet, comme celle-ci n’a pas pour objectif d’arriver à un consensus, beaucoup de voix seront finalement laissées de côté. Les enquêtes d’opinion sont très fréquemment utilisées dans le cas de la consultation, les outils mobilisables dans ce cas précis n’étant pas nombreux, même si nous pouvons aussi imaginer la mise en place de forums citoyens9.
  • La concertation, par son fort niveau d’insertion du public, relève bel et bien de la participation. C’est ainsi que tout un processus se met en place, au cours duquel, à chaque étape, les citoyens auront la possibilité de donner leur avis. Enfin, là où la concertation va encore plus loin, c’est qu’en plus de donner leur avis, les citoyens seront invités à proposer de nouvelles idées. La concertation pousse donc à l’innovation par la construction collective, ou du moins par l’émergence de nouvelles représentations qui seront peut-être plus proches des réalités de l’environnement concerné, puisque proposées par ceux qui le pratiquent au quotidien. Le choix final revient tout de même à l’entité politique, gardant toujours le dernier mot : « la décision formelle incombant aux instances politiques traditionnelles et démocratiquement légitimées »10. Toutefois, lors de la mise en place du processus de concertation, si l’information est complexe, la sensibilisation/formation peut être nécessaire pour savoir et faire savoir. Ainsi, au cours de ce mécanisme, les citoyens ne sont généralement pas seuls. Ils seront accompagnés par les responsables de projet, les aménageurs, les experts et les politiques, à leur disposition pour les questions techniques - on peut notamment penser à tout ce qui relève de la faisabilité - mais aussi pour imposer des cadres. Effectivement, la concertation ne peut fonctionner que dans l’enceinte de cadres prédéfinis. Ce cadre peut être contraignant pour les participants mais paraît obligatoire pour une meilleure efficacité du processus. De nombreux outils sont utilisés afin qu’un tel mécanisme prenne forme. On peut notamment citer« l’atelier-débat, élément central du dispositif participatif qui consiste, très schématiquement, en une réunion publique de réflexion et de discussion collective »11.
  • La codécision consiste, en ce sens, en une « participation directe à l’élaboration de la décision ou une gestion déléguée »12. Ainsi, la dernière étape, qui, dans le cas de la concertation restait réservée à l’élite politique, relèverait ici de la capacité conjointe du public et du politique. On peut notamment imaginer ce scénario avec la mise en place d’une votation. La codécision implique un mode de co-élaboration (sur un mode plus ou moins collaboratif).
  • L’évaluation qui représenterait un ultime niveau de participation, permettrait aux participants de « faire le point sur l’effectivité »13 de ce qui a été fait tout au long de ce processus. Cet ultime échelon autoriserait les individus à s’exprimer une dernière fois sur le processus qu’ils ont vécu, sans toutefois que leurs idées soient jugées ou hiérarchisées. L’évaluation apporte alors un double avantage puisqu’elle permet le diagnostic des participants, qui pourront ouvertement critiquer, que ce soit positivement ou négativement, le dispositif auquel ils ont pris part. Et, dans le même temps, cette démarche permet de donner une idée aux responsables de projet sur la perception des habitants ainsi que sur les améliorations qui peuvent être apportées. Par conséquent, la dimension non contraignante de l’évaluation pour les participants en fait très certainement « le moyen le plus démocratique pour intégrer de manière significative les habitants des quartiers concernés »9.
    La participation peut donc être plus ou moins collaborative selon les cas.

Pour prendre connaissance de l’Histoire de la participation et de la totalité de cet article, voir ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Participation_(politique)

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3.
La Démocratie participative selon Wikipédia

NB. Ne doit pas être confondu avec Démocratie délibérative.

La démocratie participative est une forme de partage et d’exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. On parle également de « démocratie délibérative » pour mettre l’accent sur les différents processus permettant la participation du public à l’élaboration des décisions, pendant la phase de délibération. La démocratie participative ou délibérative peut prendre plusieurs formes, mais elle s’est d’abord instaurée sur le terrain de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, avant de s’étendre dans les champs de l’environnement. Dans ces cadres, les associations jouent un rôle central en tant qu’interlocuteurs pour les autorités publiques. En France, une Charte de la participation du public liste les bonnes pratiques en matière de participation du public1.

Fondements

L’impératif participatif : « démocratiser la démocratie »

Apparu à la fin des années 1960, le concept politique de démocratie participative s’est développé dans le contexte d’une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative, du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l’« omniscience des experts ». Ainsi s’est affirmé l’impératif de mettre à la disposition des citoyens les moyens de débattre, d’exprimer leur avis et de peser dans les décisions qui les concernent.

Cette nouvelle façon d’appréhender la décision politique répond également au besoin éthique de statuer sur les controverses socio-techniques issues notamment des nouvelles découvertes technologiques et scientifiques. L’ouvrage de Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthe, Agir dans un monde incertain2, résume synthétiquement ce problème et les moyens de le dépasser : « Les avancées des sciences et techniques ne sont plus contrôlables par les institutions politiques dont nous disposons ». Les décideurs doivent avoir, en cas d’erreur, la possibilité de corriger les décisions publiques et d’appréhender à nouveau des options qu’ils avaient abandonnées. Pour éviter l’irrévocable, il faut quitter le cadre des décisions traditionnelles et accepter de prendre, plutôt qu’un seul acte tranché, une série d’actes mesurés, enrichis par les apports des profanes. C’est par exemple, dans le domaine de la santé publique, un acquis des associations de patients victimes du sida. Il est aujourd’hui admis que ces mouvements de malades ont participé à un rééquilibrage de la relation médecin-patient dont les bénéfices se sont étendus bien au-delà de la lutte contre le sida.

Cette nécessité de revitaliser la démocratie s’appuie donc sur un rôle et un pouvoir nouveaux dévolus aux citoyens. Elle s’appuie, comme l’exprimait le philosophe pragmatiste John Dewey, sur une « citoyenneté active et informée » et sur la « formation d’un public actif, capable de déployer une capacité d’enquête et de rechercher lui-même une solution adaptée à ses problèmes »3. En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d’accès à l’information, ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement de 1998.

Démocratie et cohésion sociale

Si la démocratie est une valeur et pas seulement une « technique de gouvernement », une majorité de 51 % des votants, ne représentant qu’une part inférieure à ce chiffre du corps électoral, ne suffit pas à justifier une politique4. L’État est chargé d’assurer la cohérence dans une société qui est hétérogène5. Aujourd’hui le problème de la cohésion se substitue à celui de l’intégration6. La démocratie est une activité collective dont la fonction essentielle est de « faire société »7. Dans L’État social de la France, Jean-François Chantaraud propose une démonstration de la gouvernance comme clé principale de la cohésion sociale et de la performance durable.

Les insuffisances de la démocratie représentative

Le désintérêt

La participation au premier tour des législatives en France, de 77,2 % en 1958, est tombée à 48,7 % en 2017 : plus de la moitié des électeurs potentiels en 2017 (abstentionnistes + votes blancs) n’ont pas participé au premier tour. Ce désintérêt de la chose publique résulte notamment des dérives médiatiques de l’État spectacle, la personnification de la chose politique qui prend le pas sur le fond (le programme électoral puis l’action gouvernementale), amplifiée par les techniques de communication modernes8, la déception à l’égard des politiciens, et l’absence de choix véritable. À cette crise de la représentativité s’ajoutent la désillusion (sentiment que les jeux sont faits), la lassitude, le sentiment d’incapacité à changer le statu quo9.

La non-représentativité

La non-représentativité au sein du Parlement concerne certains catégories du peuple, et ne s’exprime plus, entre autres, en catégories socioprofessionnelles, mais en opinions de partis politiques. Or Michel Koebel souligne que nos visions sont profondément marquées et dépendantes de nos conditions d’existence et de notre habitus10. Les ouvriers et employés, qui constituent la moitié des actifs en France, ne représentent que 5 % des députés. Les jeunes, les femmes, les minorités, etc. sont aussi mal représentées quant à leur perception des choses, leur disposition d’esprit ou leur expression, et leur acceptabilité des décisions. Ces catégories sociales font peu partie des partis politiques, des acteurs de pouvoirs, et même des institutions politiques sensées les représenter11. Au plan local des compétences de plus en plus étendues sont nécessaires à l’exercice d’un mandat local à la suite de la décentralisation. Il en résulte une professionnalisation des élus locaux. L’ensemble de ces facteurs crée une coupure entre les professionnels de la politique et les profanes12.

La vision d’avenir négligée

Selon Pierre Rosanvallon, « les régimes démocratiques ont du mal à intégrer le souci du long terme ». Sont en cause la personnalisation des acteurs politiques et la proximité des échéances électorales, mais aussi les électeurs insuffisamment éclairés ou organisés, ayant délégué leur souci du long terme aux représentants. Or c’est le long terme qui est porteur de l’intérêt général13.

Selon Dominique Bourg aussi, l’avenir est un aspect négligé de la démocratie représentative moderne. Il requiert prédiction, précaution et innovation politique. Ainsi par exemple le problème du changement climatique revêt un caractère intrinsèquement prospectif, peu compatible à la fois avec les impératifs de la représentativité personnalisée, et avec les intérêts immédiats des électeurs. En ce qui concerne les générations futures, la notion même de « représentation » est déroutante14.

Suite : Sources - Notes et références - Annexes – Bibliographie - Articles connexes – Notions – Personnes - Liens externes – Le tout à lire sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_participative

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4.
Les démarches de participation citoyenne - Boîte à outils - Octobre 2017

Document officiel PDF à retrouver sur ce site : https://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/boite-outils-demarches-participation.pdf

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5.
Les consultations citoyennes à l’origine du parti de ‘La République En Marche’

La République En Marche porte une vision pragmatique de la politique. Nous avons la volonté de toujours partir de l’expérience des Français, de leurs préoccupations, des problèmes qu’ils rencontrent, des solutions qu’ils identifient.

Dans le cadre de la campagne présidentielle et grâce à nos comités locaux, les adhérents d’En Marche ont participé à l’élaboration du programme via la Grande Marche, l’organisation de marches thématiques (“la marche des campagnes”, “la marche des quartiers”, …), des consultations organisées sur des points du programmes, et les kiosques organisés sur le terrain. De nombreuses orientations du programme présidentiel ont ainsi été enrichies.

Notre mouvement continue à développer ces nouveaux modes de participation à la vie publique avec les consultations citoyennes

Vous aimez comprendre, apprendre, débattre sur les sujets variés du monde qui nous entoure ? Vous avez des idées que vous voulez partager et faire remonter aux parlementaires ou au gouvernement ? Les consultations citoyennes permettent de faire remonter les expériences et les réflexions issues du terrain.

L’ensemble des résultats de nos consultations sont disponibles en open-source ici

Ressources

Consultation sur le harcèlement et les violences sexuelles

Enrichissez le projet de loi de Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur les violences sexistes et sexuelles. #NeRienLaisserPasser

Consultation sur les inégalités sociales et culturelles entre femmes et hommes

Depuis le 14 novembre, les citoyens discutent et participent à la consultation citoyenne nationale sur l’égalité Femmes / Hommes lancée par La République En Marche en lien avec…

Consultation pour l’égalité femmes-hommes devant le travail

18% d’écart entre le salaire d’un homme et celui d’une femme, pour la même fonction. On fait quoi pour changer ça ? Exprimez-vous ! Participez à la consultation LaREM pour…

Consultation sur l’apprentissage et la formation professionnelle

Le Gouvernement lance la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Pierre angulaire du programme d’Emmanuel Macron, cette réforme doit donner à chacun les…

Consultation sur la stratégie logement

Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, a présenté le 20 septembre la stratégie du Gouvernement et les pistes de réflexion pour réformer le logement…

Producteur : La République En Marche !

« La République En Marche ! » est un mouvement politique et citoyen français lancé le 6 avril 2016 par Emmanuel Macron. Depuis notre création, nous organisons des grandes marches,…

Informations : citoyenconsultationenqueteexpertiseloiopinion-publiquereformevie-publique

+ Ajouter une ressource communautaire >Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C’est le moment de la partager !

Réutilisations

Diplômes & Lycées professionnels - Article mettant en évidence l’importance accordée aux diplômes dans l’enseignement professionnel ainsi que dans le monde du travail - Article de blog 2019 - Sofiyan Ifren

Matplotlib & Harcèlement sexuel{{}}Article à but éducatif sur l’utilisation d’un langage de script (en l’occurrence Python) afin d’extraire et d’analyser des données de masse issue d’une étude officielle auprès de…

Ajouter une réutilisation - Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C’est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

En bref> Une consultation citoyenne pour préparer l’après-crise sanitaire

Système de santé, monde du travail, modes de consommation, solidarités... Un site de contribution citoyenne a été lancé par une soixantaine de parlementaires pour préparer l’avenir après la crise sanitaire actuelle.

Par La Rédaction - Publié le 10 avril 2020 à 09h57 - © alexbrylovhk - stock.adobe.com

La plateforme participative Le Jour d’Après (nouvelle fenêtre) a été lancée le 4 avril 2020 par une soixantaine de parlementaires (nouvelle fenêtre) de différentes sensibilités politiques et de différents territoires. Créée pour réfléchir durant cette période de confinement aux conséquences de la crise sanitaire liée au COVID-19, l’objectif de la plateforme est de repenser collectivement le modèle de société.

Une plateforme de participation en ligne - Avec cette plateforme, les citoyens sont appelés à contribuer aux débats pour préparer l’après-crise sanitaire liée au coronavirus. Dès la mise en ligne du site, les membres du collectif ont mis à disposition des premières propositions pour permettre à tous d’y participer. Plusieurs ateliers de discussion en visioconférence avec des professionnels et des experts ainsi qu’un hackathon sont également organisés. L’objectif est de préparer collectivement un plan d’action pour essayer de réfléchir au monde d’après. Dans leur appel, les députés déclarent : ’il nous faut réfléchir dès maintenant et collectivement à un grand plan de transformation de notre société́ et de notre économie’.

Onze thèmes en discussion

Les discussions sont centrées sur les thèmes suivants :

  • le système de santé ;
  • le monde du travail ;
  • les modes de consommation ;
  • les solidarités entre les individus ;
  • l’éducation et les nouvelles façons d’apprendre ;
  • le rôle du numérique dans les sociétés ;
  • la démocratie et le partage du pouvoir ;
  • la diversité des territoires ;
  • la coopération européenne ;
  • la mesure du bien commun ;
  • le partage des richesses.
    Sont, par exemple, soumis à la discussion la question des moyens dont doivent disposer les hôpitaux, l’indépendance sanitaire, la mise en place d’un revenu universel de base, le soutien à une agriculture locale, la lutte contre l’obsolescence programmée, l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne...

Au 9 avril 2020, plus de 3.600 propositions ont été enregistrées. Le recueil des contributions de termine le 3 mai 2020 pour une synthèse prévue mi-mai.

Consultation - Préparons le jour d’après- Monde d’après : 20.000 propositions pour la consultation citoyenne

Politique, Environnement, Economie - Publié le 31/05/2020 à 05:07 , mis à jour à 11:03

Imaginer le ’monde d’après’ ce n’est pas que l’affaire des politiques mais plus que jamais celui des citoyens. Voilà la conviction de nombreuses associations qui ont lancé ces dernières semaines de consultations, des plateformes en ligne pour que chacun expose ses idées, formule ses propositions. L’une des initiatives les plus importantes, intitulée ’Comment inventer tous ensemble le monde d’après ?’ a été conduite du 10 avril au 25 mai. Et le succès a été au rendez-vous avec la participation de quelque 165 000 personnes. 20 000 propositions ont émergé et donné lieu à 1,7 million de votes. ’Cette participation massive montre un fort désir des citoyens de s’exprimer dans cette période difficile, et d’être associés aux décisions clés pour la construction du monde de l’après crise du Covid-19’, ont expliqué les partenaires ce jeudi en dévoilant les résultats de l’opération qui proposent 14 consensus.

Un plan d’action en juin - Favoriser la consommation locale et les circuits de proximité / Se diriger vers une agriculture alternative, relocaliser certains secteurs économiques stratégiques en France et en Europe, rendre plus attractifs les métiers de la santé et donner plus de moyens aux hôpitaux, repenser l’éducation en faveur et de l’humain et de l’environnement, améliorer notre fonctionnement démocratique en donnant plus de pouvoir d’action et de décision au citoyen sont quelques-unes des idées qui ont été plébiscitées.

Pour Axel Dauchez, président de Make.org, les résultats de cette consultation constituent ’un point de départ.’ ’Trop souvent, les actions se confrontent à des clivages et n’arrivent pas à se mettre en œuvre. Aujourd’hui, nous avons 14 consensus citoyens sur lesquels tout le monde est d’accord, et sur lesquels nous pouvons agir pour changer les choses. Il y a une urgence à réconcilier et reconstruire notre société ; nous pouvons profiter de cette communauté d’épreuve pour la transformer en une communauté d’actions’, explique-t-il.

’La crise Covid-19 a révélé la fragilité de nos sociétés, notre dépendance à une planète en bonne santé. Protéger et restaurer la nature contribue à la résilience, la santé, la création d’emplois et la réduction des inégalités. Les 165 000 citoyens qui ont participé à la consultation Inventons le monde d’après l’ont bien compris. Nous nous engageons à traduire les propositions les plus plébiscitées en mesures concrètes pour influencer le plan de relance sur lequel travaille le gouvernement’, a assuré Véronique Andrieux, directrice générale du WWF France.

La suite de cette consultation est ’un appel aux pouvoirs publics bien sûr, mais aussi à toutes les initiatives civiles qui s’inscrivent dans ces 14 consensus’. Un plan d’action sera dévoilé en juin. Philippe Rioux - @technomedia

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Plaidoyer pour des conventions citoyennes locales

Libération-8 juil. 2020 - Les propositions élaborées par le panel représentatif de la population ... et stérile entre démocratie représentative et démocratie participative.

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6.
Déconfinement : André Chassaigne ne croit pas ’au monde d’après’ - Par Lucie Hennequin POLITIQUE 26/05/2020 09:59 CEST – Document ‘huffingtonpost.fr’

Le président du groupe communiste à l’Assemblée Nationale, qui a contracté le coronavirus au début de la crise, a raconté au HuffPost son confinement et les leçons qu’il en a tirées.

CORONAVIRUS - “Déconfiné, et après ?” - Voilà la question que se pose Le HuffPost après la fin du confinement visant à limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus. Avec le déconfinement, que garderons-nous de cette période d’enfermement ? Allons-nous changer des choses dans notre quotidien ? Dans notre métier ?

Le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne a contracté le coronavirus au début de la crise sanitaire. Après une brève hospitalisation, il s’est confiné dans sa circonscription et s’est immédiatement remis au travail. Un travail politique confiné mais intense.

“Je pensais avoir le temps de lire davantage ou de faire autre chose, mais très peu, raconte-t-il dans la vidéo en tête d’article. J’ai surtout travaillé, pris dans le cercle infernal des visioconférences. ” Le président du groupe communiste à l’Assemblée raconte en avoir fait deux, trois, voire cinq sessions par jour.

Un mode de communication dont il reconnaît le côté pratique mais qui engendre selon lui “une perte en terme de pratique démocratique”. “On risque d’avoir un affaiblissement de la démocratie parlementaire si on s’oriente un peu trop vers ces échanges numériques”, souligne-t-il.

“L’atterrissage ne correspondra pas à l’envol” 

Pour le député, “la crise sanitaire a permis à la majorité de limiter encore davantage le travail des députés. Il a voté contre les projets de loi d’urgence et l’état d’urgence sanitaire. “On n’a pas fait notre travail dans des conditions acceptables : il y a urgence donc on ne respecte plus les délais. Et des textes qui auraient pu être étudiés plus au fond étaient renvoyés à des ordonnances, s’agace-t-il. On a voté un projet de loi dans les pires des conditions”. Le président du groupe communiste ne croit pas au “monde d’après” la crise. “Toutes les promesses qui sont faites et les grands discours, je n’y crois pas, affirme-t-il. Tout change pour que rien ne chan”. “Toutes les grandes avancées qui sont annoncées aujourd’hui vont se télescoper avec les intérêts financiers, notamment des multinationales. L’atterrissage ne correspondra pas à l’envol”, ajoute-t-il.

D’autres personnalités de la culture, de la politique ou de la société civile ont confié au HuffPost comment ils envisagent ce “monde d’après”, comme la productrice Alexia Laroche-Joubert, Pierre Menès ou encore Mike Horn.

Lire aussi :

Comment le gouvernement va diminuer sa prise en charge sur le chômage partiel

Combien gagnent les médecins et infirmiers français par rapport à leurs voisins européens ?

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Préparateur Mental Flow | Interview « Huffpost », Moldavie-France ...

Source : https://www.huffingtonpost.fr/entry/deconfinement-andre-chassaigne-ne-croit-pas-au-monde-dapres_fr_5ecb96aac5b622a1de2726a7??ncid=newsltfrhpmgnews#EREC-101

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B. Dossiers de Participation citoyenne : un nouvel essor ? Par ‘vie-publique.fr’ Dossiers- Publié le 15 juin 2020 à 15h51

De plus en plus de citoyens souhaitent participer à la vie publique. Ce dossier propose un panorama des outils de participation citoyenne. Il aborde la Convention citoyenne pour le climat et la réforme du Conseil économique, social et environnemental.

Eclairage - Article - Les premiers dispositifs de démocratie participative- 15/06/2020

Eclairage - Article - Les nouvelles formes de participation citoyenne– 17/06/2020

Documents repris ci-après en détails - Source : https://www.vie-publique.fr/dossier/273798-participation-citoyenne-un-nouvel-essor

7.
Les nouvelles formes de participation … et la Convention citoyenne pour le climat. Par La Rédaction - Publié le 17 juin 2020 à 16h47 – Document ‘vie-publique.fr’

Les nouvelles formes de participation citoyenne - Convention citoyenne pour le climat, consultations sur internet, ateliers collaboratifs... Les outils de participation citoyenne rencontrent un nouvel essor. Il s’agit de répondre à la demande démocratique des citoyens et de faire face à leur défiance vis-à-vis des élus et des institutions.

Le numérique, facteur d’accroissement de la participation

Les conventions et ateliers citoyens

Vers une nouvelle instance de participation citoyenne et des jurys tirés au sort ?

Hier réservées à quelques sujets techniques comme l’urbanisme ou l’aménagement du territoire, les démarches participatives s’étendent aujourd’hui à des domaines de l’action publique aussi divers que la bioéthique, le numérique, l’agriculture, les transports, le social...

Le numérique, facteur d’accroissement de la participation

La participation des citoyens a été favorisée par les plateformes numériques. Internet a permis de faire participer la société civile à grande échelle et d’associer des publics jusqu’ici éloignés de ce genre de démarches, comme les jeunes. On assiste aujourd’hui à une multiplication des consultations en ligne grand public, parfois organisées dans le cadre d’états généraux, d’assises ou de concertations institutionnelles (par exemple assises de la mobilité en 2017, états généraux de l’alimentation en 2017 ou de la bioéthique en 2018, concertation en vue de la création d’un revenu universel d’activité fin 2019).

Le recours aux nouvelles technologies et à la participation citoyenne fait partie des quatre principes fondateurs du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO)(nouvelle fenêtre), qu’a rejoint la France en avril 2014. Cette structure internationale, qui associe des gouvernements et des organisations de la société civile, encourage ses 79 États membres, à agir ’pour la transparence de l’action publique, pour sa co-construction avec la société civile et pour l’innovation démocratique’.

Dans le domaine de la ’démocratie ouverte’, on trouve également les civic techs, les technologies civiques. France Stratégie les définit comme un ’ensemble hétérogène d’initiatives numériques visant la participation citoyenne’. Elles peuvent être initiées par les institutions, la société civile, des militants ou des entreprises.

C’est sur ces mouvements que reposent les budgets participatifs mis en place par certaines collectivités localesou la consultation initiée en 2015 par la secrétaire d’État au numérique, Axelle Lemaire, pour co-construire la loi pour une République numérique(nouvelle fenêtre). Les citoyens pouvaient voter sur les articles de l’avant projet de loi ou déposer des contributions en vue de les modifier ou proposer de nouveaux articles. Cette discussion publique ouverte et interactive en ligne a conduit à la présentation de cinq nouveaux articles, avant l’envoi du texte au Conseil d’État et son adoption en Conseil des ministres.

Dans son étude annuelle de 2018 consacrée à la citoyenneté, le Conseil d’État encourage le développement de l’écosystème des civic techs par des initiatives de l’État et des collectivités locales. Il propose notamment la création d’’un observatoire des civic techs et de l’innovation démocratique’, associant étroitement le Parlement, la future chambre de la participation citoyenne prévue par le projet de loi de révision constitutionnelle, les grandes associations d’élus territoriaux et les représentants des développeurs des civic techs. Il préconise également l’attribution d’un label citoyen pour amplifier la dynamique d’innovation.

Toutefois, si le numérique contribue à faciliter et à élargir le champ de la participation, il a aussi ses limites. Les consultations sur internet permettent le recueil des opinions mais pas toujours une véritable délibération. Par ailleurs, le numérique, comme le relève le Conseil d’État, tend à reproduire les biais et inégalités observés dans les consultations menées dans la sphère administrative et politique traditionnelle. À ce constat s’ajoute la fracture numérique : certaines catégories de la population n’ont pas accès à internet ou le bagage culturel nécessaire pour pouvoir effectivement contribuer en ligne. C’est pourquoi certains estiment que le numérique doit être pensé en complément de débats en présentiel.

Les conventions et ateliers citoyens

La volonté d’impliquer davantage les citoyens au débat public se décline dans de multiples initiatives, pas nécessairement numériques. Les ateliers collaboratifs ainsi que les conventions et jurys citoyens, dans lesquels des personnes dialoguent et confrontent leurs opinions, connaissent un renouveau sur les plans local et national.

La demande d’une démocratie plus à l’écoute des citoyens et plus participative s’est exprimée lors du grand débat national(nouvelle fenêtre), initié à la suite du mouvement de contestation des ’gilets jaunes’. Le débat s’est clos par l’annonce de plusieurs mesures le 25 avril 2019. Parmi ces mesures figure la tenue d’une Convention citoyenne pour le climat

Cette Convention, qui a débuté en octobre 2019, est composée de 150 citoyens tirés au sort. Elle est chargée de faire des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique. Son organisation a été confiée au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Un comité de gouvernance a été mis en place pour l’accompagner, préserver son indépendance et le respect de sa volonté.

Entre chaque week-end de travail de la Convention, une plateforme en ligne a également permis de recueillir les contributions de l’ensemble de la population. Ces contributions ont été synthétisées afin de nourrir les travaux de la Convention.

Le dimanche 21 juin 2020, les 150 membres de la Convention remettent au président de la République une série de mesures permettant de faire baisser d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le chef de l’État s’est engagé à ce que ces recommandations soient soumises ’sans filtre’ soit à référendum, soit au vote du Parlement, soit à application réglementaire directe.

Cette convention citoyenne est une première. En effet, aucune convention, aucun jury n’avait réuni jusqu’à présent autant de citoyens. Par ailleurs, la mission confiée à la Convention est sans précédent. Sa réussite dépendra du sort qui sera réservé à ses propositions.

Pour Thierry Pech, directeur général de la Fondation Terra Nova et co-président du comité de gouvernance, la Convention vient répondre à la question : quelle est la place accordée aux citoyens dans les institutions en dehors de l’exercice du suffrage ?

Le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau considère, pour sa part, que les conventions de citoyens peuvent être aujourd’hui un des instruments de la ’démocratie continue’, qu’il défend. Elles permettent de donner la parole aux citoyens entre deux moments électoraux et de conférer à cette parole une ’portée normative’.

L’année 2019 n’a pas été seulement marquée par le lancement de la Convention pour le climat. Un centre de la participation citoyenne(nouvelle fenêtre), chargé d’accompagner les administrations dans leurs démarches de participation citoyenne et de diffuser la culture de la participation, a également créé en novembre 2019 auprès de la direction interministérielle de l’action publique (DITP).

Eclairage Les premiers dispositifs de démocratie participative

Parole d’expert Le tirage au sort : un juste moyen de sélection ?

Vers une nouvelle instance de participation citoyenne et des jurys tirés au sort ?

Au terme du grand débat national, le président de la République a également annoncé la création d’une nouvelle instance de la participation citoyenne dans le cadre de la réforme des institutions. Cette réforme est une de ses promesses de campagne.

Le projet de révision constitutionnellle, tel que présenté le 28 août 2019, introduit notamment un nouveau titre dans la Constitution spécifiquement consacré à la participation citoyenne et crée le Conseil de la participation citoyenne, qui remplacerait le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Cette nouvelle institution serait un lieu de rencontre entre la société civile organisée et les citoyens et pourrait réunir des conventions de citoyens tirés au sort, à l’image de ce qui s’est fait pour le climat.

Par ailleurs, la réforme étend le champ du référendum législatif prévu à l’article 11 de la Constitution(nouvelle fenêtre) à l’organisation des pouvoirs publics territoriaux et aux questions de société et rénove le référendum d’initiative partagée (RIP) pour faciliter son recours.

Faute d’accord avec le Sénat, la réforme des institutions est toutefois bloquée. La presse s’est fait l’écho de la présentation prochaine d’un projet de loi organique réformant le CESE et institutionnalisant le recours à des jurys de citoyens pour éclairer les pouvoirs publics dans leurs décisions. Le droit de pétition citoyenne, tel qu’il fonctionne aujourd’hui auprès du CESE (nouvelle fenêtre)serait également simplifié.

Cette réforme est voulue par le CESE. Dans un communiqué de presse du 6 mai dernier(nouvelle fenêtre), celui-ci a d’ailleurs invité le gouvernement à favoriser la participation des citoyens.

Dans un contexte de défiance à l’égard des institutions et d’une abstention électorale toujours plus élevée, le recours aux citoyens pour co-construire les politiques publiques apparaît pour beaucoup aujourd’hui, y compris des élus, comme un moyen de revitaliser la démocratie.

Vie publique : au coeur du débat public

Plan du site | Vie publique.fr

Source : https://www.vie-publique.fr/eclairage/273796-les-nouvelles-formes-de-participation-citoyenne#xtor=EPR-696

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8.
Les premiers dispositifs de démocratie participative Par La Rédaction - Publié le 15 juin 2020 à 16h53 – Document ‘vie-publique.fr’

Le concept politique de démocratie participative remonte aux années 1960-1970, à la faveur de divers mouvements sociaux, qui interrogeaient les limites de la démocratie représentative. Les démarches associant les citoyens au processus de décision politique se sont progressivement développées, sous des formes multiples (budgets participatifs...).

  • Les dispositifs locaux
  • Les dispositifs nationaux
    Certains dispositifs participatifs ont été institués par des textes (référendum d’initiative partagée, conseils de quartier...). Il est difficile d’en donner une liste exhaustive tant ils sont divers. En voici les principaux.

Les dispositifs locaux

Les municipalités n’ont pas attendu internet pour associer les habitants à la vie locale. En dehors de toute obligation légale, certains élus volontaires ont expérimenté divers outils de participation. Parmi ces expériences qui existent depuis 1960-1970, figurent les comités de quartiers, les ateliers populaires d’urbanisme ou encore les conseils d’enfants et de jeunes. Il faut aussi mentionner les budgets participatifs, très plébiscités aujourd’hui par les élus et les citoyens, dont le premier date de 1995 en France.

Plusieurs textes permettent également la participation au niveau local.

L’article 72-1 de la Constitution(nouvelle fenêtre), créé par la révision constitutionnelle de 2003, autorise les électeurs à demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de leur collectivité d’une question relevant de sa compétence. C’est ce qu’on appelle le droit de pétition locale.

Sur le même fondement constitutionnel, les collectivités locales peuvent soumettre à référendum local tout projet de délibération ou d’acte relevant de leur compétence.

Par le biais de consultations, les collectivités peuvent également demander depuis 2005 leur avis aux électeurs sur telle ou telle décision locale. Les électeurs peuvent être eux-mêmes à l’initiative de l’organisation de la consultation. Il s’agit du droit d’initiative citoyenne.

Des consultations locales sur des projets environnementaux sont aussi possibles depuis 2016 (telle celle organisée sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour les électeurs de Loire-Atlantique).

D’autres dispositifs institutionnels existent : les comités consultatifs sur des problèmes d’intérêt communal et les conseils de quartier créés respectivement par la loi en 1996 et 2002, les conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville instaurés en 2014...

Eclairage Gestion municipale : le développement des budgets participatifs

Fiche thématique Quels sont les autres outils de la démocratie locale ?

Les dispositifs nationaux

C’est essentiellement en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et d’environnement que les dispositifs d’information et de participation se sont développés au niveau national.

On peut citer :

La révision constitutionnelle de 2008 a introduit une nouvelle forme de référendum qui repose sur une initiative parlementaire soutenue par les citoyens, le référendum d’initiative partagée (RIP). Combinaison du référendum classique et du droit de pétition, ce nouvel instrument, destiné à ’rénover’ la démocratie a été mis en oeuvre une seule fois en 2019 mais sans succès (proposition de loi visant à modifier le statut des Aéroports de Paris -ADP).

Au travers de conférences, les pouvoirs publics peuvent également faire participer les citoyens au débat public. Toutefois cette pratique, d’inspiration danoise, a été peu utilisée jusqu’à récemment. Les conférences étaient, en outre, limitées à une quinzaine ou une vingtaine de citoyens. Parmi les expérience passées, les plus connues sont :

Toutefois, le droit de pétition n’est presque plus utilisé car très peu connu.

Pour le revivifier, le Sénat a ouvert début 2020 une plateforme de dépôt de pétitions, e-petitions. L’Assemblée nationale doit aussi prochainement lancer la sienne(nouvelle fenêtre).

Eclairage Les nouvelles formes de participation citoyenne

Climat : la Convention citoyenne vote en faveur de 149 propositions22/06/2020

Mers et océans : les espaces maritimes en six questions22/06/2020

Observatoire de la formation des prix et des marges des produits...

Vie publique : au coeur du débat public

Source : https://www.vie-publique.fr/eclairage/272715-democratie-participative-les-premiers-dispositifs#xtor=EPR-696

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C. Petite rétrospective sur énergie et climat pour se (re)mettre dans le bain

9.
A la Convention citoyenne pour le climat, Nicolas Hulot se lâche sur son passage au gouvernement - ’Ministre d’Etat, ça ne sert à rien’ Franceinfo 16 novembre 2019 - Photo

L’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire a été auditionné, vendredi 15 novembre 2020, par les 150 citoyens tirés au sort pour plancher sur la politique climatique de la France.

« Son audition était réclamée par les membres de la Convention citoyenne pour le climat. L’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot-[contenu]], a été auditionné, vendredi 15 novembre 2020, par la Convention citoyenne pour le climat, ces 150 citoyens tirés au sort-[contenu]] pour réfléchir à la politique climatique de la France ». Source ‘YAHOO’

Franceinfo vous résume les principales déclarations de cette intervention disponible en intégralité sur YouTube. Vidéo 2:28:22 https://www.youtube.com/watch?v=aj0_dBjyc0w&amp ;feature=youtu.be&t=2013

Sur son passage au gouvernement : ’Le ministère de l’Economie et des Finances sapait derrière moi ce que je proposais’

Nicolas Hulot est longuement revenu sur son passage au gouvernement. Son titre de ministre d’Etat, qui le distinguait de ses autres collègues ? ’A part la symbolique, ça ne sert à rien ! Il aurait fallu un vice-Premier ministre qui ait autorité sur les autres politiques’, a-t-il déclaré, avant de s’en prendre à son collègue de l’Agriculture, Stéphane Travert. ’Si vous avez un ministre de l’Agriculture qui veut vous emmener là, s’entêter dans un mode basé sur des intrants absolus, avec des externalités négatives terribles, qui endettent les paysans de plus en plus, moi je n’avais pas en charge l’Agriculture donc à un moment ça le fait pas’, a-t-il lancé.

L’ancien ministre s’en est aussi pris à Bercy – ’Le ministère de l’Economie et des Finances sapait derrière (...)

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Source : https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/ministre-d-etat-ca-ne-sert-a-rien-a-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-nicolas-hulot-se-lache-sur-son-passage-au-gouvernement_3705855.html

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10.
Eduquer, réguler, recycler… les pistes des Français tirés au sort pour le climat Par Audrey Garric et Rémi Barroux Publié le 18 novembre 2019 à 06h36 - Mis à jour le 18 novembre 2019 à 09h36 – Document ‘Le Monde’ - Article réservé aux abonnés – Accès conditionnel

Les 150 participants ont dévoilé leurs travaux à mi-parcours, avec l’objectif de réduire, dans un esprit de justice sociale, les émissions de CO2 d’au moins 40 % d’ici à 2030.

Faire évoluer la Constitution en faveur de l’environnement, développer l’éducation et la formation, rendre obligatoire le recyclage de tous les plastiques d’ici à 2025, réformer la politique agricole commune, réguler la publicité, modifier l’utilisation de la voiture individuelle, lutter contre l’artificialisation des sols en limitant l’étalement urbain ou encore obliger les entreprises à faire un bilan carbone… Voilà certaines des nombreuses pistes de mesures dévoilées par la convention pour le climat, dimanche 17 novembre, à mi-parcours de cet exercice de démocratie directe d’une ampleur inédite.

Sous des applaudissements nourris, dimanche après-midi, les délégués des cinq ateliers – se loger, se déplacer, produire-travailler, se nourrir, consommer – ont tenté de résumer trois jours de travail intense. « Ils sont assez bluffants. Une bonne partie d’entre eux ne connaissaient rien au sujet et, en trois week-ends, ils ont acquis une bonne compréhension des mécanismes et de ce qu’il faudrait mettre en œuvre pour la transition écologique », jugeait alors Cyril Dion, le réalisateur du film documentaire Demain (2015) et l’un des trois « garants » de l’indépendance des travaux de cette convention, annoncée par Emmanuel Macron, le 25 avril, lors de sa conférence de presse de conclusion du grand débat national.

Réduire les émissions dans un esprit de justice sociale

Les 150 Français qui la composent, tirés au sort de manière à représenter l’ensemble de la société – ils sont ouvriers, cadres, étudiants, agriculteurs ou retraités, âgés de 16 à 80 ans et issus de toute la France – planchent, depuis début octobre, sur la manière de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030, dans un esprit de justice sociale.

Durant ce long week-end de travail, le troisième des six prévus, ils étaient réunis dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental, au palais d’Iéna à Paris. Au menu : définir leurs priorités et commencer à esquisser des mesures au sein des cinq groupes thématiques. Une « escouade volante », composée de quatre citoyens de chaque groupe thématique, a été créée pour répondre aux questions transversales, qui ont trait au financement et à la fiscalité, ainsi qu’à l’information et la sensibilisation de la population.

Mais si la fiscalité a été très présente dans les différents groupes – proposition a ainsi été faite d’une TVA indexée « selon le lieu de production et le lieu de vente d’un produit » –, le retour éventuel d’une hausse de la taxe carbone, mesure annulée par le gouvernement, car à l’origine de la colère des « gilets jaunes », a soigneusement été écarté des pistes de travail. « On a voulu nous pousser à l’évoquer mais il n’en est pas question », pestait ainsi Patrice (certains intervenants n’ont pas souhaité donner leur nom), de Montrouge (Hauts-de-Seine), retraité du nucléaire…

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Source : https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/11/18/climat-la-convention-citoyenne-presente-ses-premieres-pistes-de-mesures-des-transports-a-l-alimentation_6019542_3244.html

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11.
Entretien - « La Convention citoyenne pour le climat est une innovation démocratique majeure » 14/11/2019 – Document ‘alternatives-economiques.fr’

Photo - Loïc Blondiaux Professeur de science politique à l’Université Paris 1

Professeur de science politique à l’université Paris-1, Loïc Blondiaux est membre du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat, au titre de spécialiste de la démocratie participative. Les 150 citoyens tirés au sort ont pour mission de faire des propositions afin d’abaisser de 40 % le niveau des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990) d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale.

Deux week-ends de travail ont déjà eu lieu et quatre autres week-ends sont programmés, la Convention étant tenue de rendre son travail le 26 janvier 2020. Il a été prévu qu’elle puisse se réunir une dernière fois, en février, après que le gouvernement ou le président de la République a pris sa décision. Loïc Blondiaux répond aux critiques dont la Convention fait l’objet et salue la qualité du travail participatif en cours.

Vous avez dit récemment à l’antenne de France Inter que cette Convention se déroulait pour l’instant remarquablement bien et que les citoyens jouaient vraiment le jeu. Cela vous surprend-il ?

Je ne suis pas tout à fait surpris par la dynamique qui s’est mise en place. L’observation antérieure de multiples dispositifs fondés sur les mêmes principes de tirage au sort de citoyens – que l’on informe, à qui l’on permet d’auditionner des experts et que l’on fait débattre en petits groupes – montre que l’intelligence collective fonctionne dans le domaine politique, et que cela finit toujours par produire des résultats tout à fait remarquables. Tous les observateurs, y compris les plus sceptiques sur la compétence des citoyens, reconnaissent un travail de très grande qualité.

Mais plusieurs éléments m’ont vraiment étonné : tout d’abord, le taux d’acceptation des citoyens. Une fois les 250 000 numéros de téléphone générés de manière aléatoire, environ un tiers des personnes que nous sommes parvenus à joindre a répondu positivement d’emblée, ce qui est beaucoup pour un exercice qui exige une participation aussi forte sur une durée aussi longue.

Le dispositif a été jugé crédible par les participants dès lors que le président de la République s’est engagé à le transmettre « sans filtre » au parlement ou au référendum. Les premiers week-ends de l’assemblée traduisent aussi une confirmation de la sensibilité de plus en plus forte d’une grande majorité de citoyens aux questions environnementales, quel que soit leur âge – avec une plus grande impatience et peut-être une plus grande radicalité du côté des plus jeunes. Mais cette sensibilité à l’environnement est sans doute une préoccupation de mieux en mieux partagée.

Quels défauts éventuels voyez-vous au dispositif ?

La question que je me pose, et c’est une question seulement, est de savoir combien de membres de la Convention étaient climatosceptiques au démarrage des travaux. La question ne leur a pas été posée au départ et il est difficile de mesurer le poids de cette sensibilité dans la Convention. On sent effectivement du scepticisme, mais il n’y a pas de climatosceptiques militants dans la discussion, c’est-à-dire de personnes niant ouvertement l’origine humaine du réchauffement climatique ou le réchauffement climatique lui-même.

Certains n’avaient en revanche jamais réfléchi à la question ou pensaient que des solutions techniques pourraient répondre à la crise du climat. Il y a également des gens rétifs à l’idée même de la nécessité d’une transition écologique, ce qui est une excellente chose pour la pluralité des débats.

Quel est le ‘design’ du dispositif ?

A mes yeux, la Convention citoyenne pour le climat est une innovation démocratique majeure. Il y a eu des expériences comparables mais pas exactement semblables, en Irlande par exemple. Il a été procédé ici au tirage au sort de 150 citoyens au sein d’une population, avec une liste complémentaire de citoyens disponibles en cas de défection. Le tirage au sort doit permettre d’avoir dans cette assemblée l’ensemble des groupes sociaux en proportion de leur poids dans la société.

Les organisateurs, dont je fais partie, ont beaucoup insisté sur la représentativité nécessaire des niveaux d’éducation, car on sait, en sociologie politique, combien cela détermine en général...

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Image illustrative de l’article Alternatives économiques

Source : https://www.alternatives-economiques.fr/convention-citoyenne-climat-une-innovation-democratique-maje/00090910?utm_campaign=NL_Quotidienne/14112019&amp ;utm_medium=email&utm_source=emailing

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12.
[Génération climat] Les jeunes mettent les énergies fossiles au ban et ça marche ! Par Concepcion Alvarez @conce1 - Publié le 14 novembre 2019 – Document ‘Novethic’

« Ce qui a démarré par la révolte d’une poignée d’étudiants américains est devenu en quelques années un mouvement international baptisé ’Go Fossil Free’ (Sortir des énergies fossiles). Aujourd’hui, il se targue de réunir plus de 1.100 institutions, pesant 11.500 milliards de dollars, et 58.000 particuliers engagés à ne plus soutenir le charbon, le pétrole et le gaz. Voici le huitième épisode de notre série consacrée à la mobilisation des jeunes pour le climat…

Photo - Les actifs dédiés au désinvestissement atteignent plus de 11 000 milliards de dollars en novembre 2019. @FossilFree …

Sous-titres (texte à lire à la source) :

Un mouvement qui fait tache d’huile

Un risque pour l’industrie fossile

Un récent rapport a aussi démontré que Blackrock - le plus grand gestionnaire d’actifs au monde – avait fait perdre 90 milliards de dollars à ses clients depuis dix ans en misant sur les énergies fossiles.

En France, le collectif Sciences Po Zéro Fossile demande la fin du partenariat entre Total et l’école. Selon les étudiants, l’influence de la société pétrolière et gazière se manifeste dans le contenu des cours, le choix des intervenants et dans les offres de stage ou d’emploi. Ils dénoncent aussi une faible part des enseignements dévolus aux énergies renouvelables. 

(1) Voir l’étude de 350.org. 

Finance durable - Publié le 02/8/2019 - Le plus puissant gestionnaire d’actifs au monde, BlackRock a perdu 90 milliards de dollars en misant sur les énergies fossiles – « Trop investi dans des entreprises liées aux énergies fossiles, le plus grand gestionnaire d’actifs au monde, l’américain ‘BlackRock’ a perdu ou à loupé des opportunités évaluées à 90 milliards de dollars ces dix dernières années, selon un institut spécialisé. Aujourd’hui, seulement 0,8 % du...

Finance durable - Publié le 09/11/2018 - Énergies fossiles : dialoguer ou désinvestir, quel choix pour les investisseurs ?– « Chez les investisseurs du monde entier, le charbon n’a plus bonne presse. Difficile pour des banques, assureurs ou fonds de pension ayant pignon sur rue, de garder dans ses portefeuilles ce symbole du réchauffement climatique. Faut-il maintenant élargir le désinvestissement aux autres... »

Climat - Publié le 09/10/2019 - [Génération climat] Former les enseignants aux enjeux écologiques pour créer des écocitoyens éclairés, une nécessité– « Comment sensibiliser les enfants aux enjeux écologiques mais aussi répondre aux inquiétudes des élèves angoissés par les scénarios catastrophes sur le climat ? Plusieurs enseignants réunis sous le collectif Profs en Transition réclament une formation du corps éducatif en primaire, collège... » 

Climat - Publié le 12/9/2019 - [Génération climat] La désobéissance civile : des actions radicales qui attirent une jeunesse dans l’urgence– « Les actions de désobéissance civile connaissent un nouveau souffle en France, en partie portées par un attrait de la jeunesse pour des méthodes plus radicales. Les pétitions et les marches ne suffisent plus à répondre au sentiment d’urgence de cette génération, la première à connaître les...

Climat - Publié le 02/10/2019 - [Génération climat] Leah, Robin, Lilly, Catarina… Les autres Greta Thunberg à travers le monde- Point de Greta-bashing dans cet article mais non, il ne s’agit pas de la seule représentante de la jeunesse mobilisée sur le climat. Elles s’appellent Leah, Ralyn ou Catarina...Et chaque jour, elles se battent pour faire avancer la cause climatique en Ouganda, en Thaïlande…

Energies fossiles - Publié le 24 octobre 2019 - Quatre centrales au charbon sur cinq dans l’Union européenne ne sont pas rentables - Les centrales à charbon n’ont plus d’avenir en Europe. C’est en somme ce qu’affirme l’ONG Carbon Tracker dans un nouveau rapport. En cause, la compétitivité des énergies renouvelables et les normes sur la qualité de l’air. Les pertes sont considérables. 1,9 milliard d’euros pour l’Allemagne ... »

Energies fossiles - Publié le 18 octobre 2019 [Édito Vidéo] ’Il n’y a pas d’autres choix que d’investir dans le pétrole’ – « Après une longue séquence internationale sur le climat enseptembre, octobre sonne l’heure de la contre-attaque pour les pétroliers. Lors de leur grande réunion ’Oil and Money’, bientôt rebaptisée en Energy Intelligence Forum, les pétroliers assurent que la transition énergétique est leur première... »

Energies fossiles - Publié le 14 octobre 2019 La Chine appuie largement le charbon hors de ses frontières – « Les banques et entreprises chinoises continuent de miser sur le charbon... hors de leurs frontières. Alors que Pékin a pris des mesures restrictives sur l’utilisation du charbon, sur son territoire, le pays finance plus de 100 gigawatts de nouvelles capacités au Banglasdeh… »

Novethic

In the News - Four Twenty Seven

© 2019 Novethic - Tous droits réservés – Source : https://www.novethic.fr/actualite/energie/energies-fossiles/isr-rse/generation-climat-quand-les-jeunes-mettent-les-energies-fossiles-au-ban-et-que-ca-marche-147886.html?utm_source=Abonn%C3%A9s+Novethic&amp ;utm_campaign=ca3eabc8ad-Recap_2019_11_15&utm_medium=email&utm_term=0_2876b612e6-ca3eabc8ad-171059761

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13.
Comment les banques françaises financent les énergies fossiles Posted on 24 novembre 2018 – Document ‘oxfamfrance.org’

Trois ans après l’Accord de Paris pris lors de la COP21, les banques françaises continuent de financer massivement les énergies fossiles : sur 10 euros, 7 euros vont à ces énergies climaticides, et seulement 2 euros aux énergies renouvelables
[1].

Banques françaises et énergies fossiles : un business florissant

Sous-titres :

Quelles sont les banques françaises qui nuisent le plus au climat ?

Financer les énergies renouvelables et se désengager des énergies fossiles

Oxfam France - Le pouvoir citoyen contre la pauvreté

https://www.oxfamfrance.org/wp-cont...

Source : https://www.oxfamfrance.org/climat-et-energie/comment-les-banques-francaises-financent-les-energies-fossiles/

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14.
Relance : comment financer l’action climat Par : Hadrien HAINAUT / Maxime LEDEZ / Dr. Quentin PERRIER / Benoît LEGUET / Patrice Geoffron (Université Paris-Dauphine | PSL) – Document ‘i4ce.org’ - Une initiative de la Caisse des Dépôts et de l’Agence Française de Développement

I4CE propose un plan permettant de déclencher 21 milliards d’investissements supplémentaires dans treize secteurs clés pour la transition bas carbone, dont certains n’ont fait l’objet d’aucune annonce gouvernementale, avec un financement public additionnel de 9 milliards par an. Mais le véritable enjeu financier sera d’augmenter cette effort dans la durée, les besoins augmentant alors que l’endettement ne sera bientôt plus une solution aussi facile qu’aujourd’hui.   

Nous proposons un plan de financement pour la transition, adossé à des mesures économiques et réglementaires qui forment un ensemble cohérent

Nombre de filières économiques indispensables à la transition bas-carbone, comme le rail et les transports collectifs urbains, sont marquées par la crise. Des filières dans lesquelles, déjà avant la crise, la France et les Français investissaient trop peu. Que ce soit pour isoler les bâtiments, acquérir un véhicule bas carbone, construire les infrastructures des transports durables ou encore produire de l’énergie décarbonée, 46 milliards d’euros ont été investis en 2018 par les pouvoirs publics, les entreprises et les ménages. La France aurait dû en investir au moins 15 de plus afin de se mettre sur la voie de la neutralité carbone. 

Certains secteurs analysées dans ce rapport n’ont encore fait l’objet d’aucune annonce

Treize secteurs sont analysés, dont certains n’ont encore fait l’objet d’aucune annonce gouvernementale alors même qu’ils sont clés pour la transition bas-carbone : la rénovation des bâtiments, les infrastructures ferroviaires, les transports en commun urbains ou encore la chaleur et le gaz renouvelables. 

A court terme, un financement public additionnel de 9 milliards d’euros par an

Le plan permettrait de déclencher 21 milliards d’euros d’investissements supplémentaires en faveur du climat chaque année, avec un financement public additionnel de 9 milliards d’euros. Parmi les mesures de ce plan, l’État propose une aide à la rénovation globale, un bonus automobile renforcé, des enveloppes conséquentes pour rénover le réseau ferroviaire et étendre l’offre de transports en commun urbains. Les collectivités investissent principalement dans la rénovation des bâtiments publics et verdissent les flottes d’autobus. Les banques publiques financeraient la production et la distribution d’électricité, de gaz et de chaleur renouvelables. Nous pensons que cette intervention cruciale reste d’une ampleur modeste au regard d’autres dépenses publiques et de ses bénéfices envisagés pour l’activité économique, les recettes fiscales, l’emploi, ou encore la réduction de la pollution de l’air et de la précarité énergétique.

https://www.i4ce.org/wp-core/wp-con...

Le vrai enjeu financier sera de durer dans le temps

Le véritable enjeu financier sera de soutenir l’effort en augmentant progressivement les financements publics et en entrainant les financements privés. Car même en améliorant leur effet de levier, les financements publics vont augmenter avec le nombre croissant de projets et le développement des marchés de la transition bas-carbone. Selon nos estimations, au-delà de 2024, la contribution annuelle des pouvoirs publics aux investissements climat s’élèverait à 37 milliards d’euros, soit 22 de plus que leur niveau historique. Les pouvoirs publics, à commencer par l’État, pourraient donner de la visibilité en s’engageant budgétairement sur plusieurs années, et en clarifiant comment ils comptent répondre à ces besoins croissants. Dans les prochains mois, l’endettement ne sera plus une solution aussi facile qu’aujourd’hui. 

L’argent ne fait pas tout

On pourrait croire que, pour déclencher davantage d’investissements nécessaires pour le climat, il suffit d’augmenter les financements publics ou même privés. En réalité, les financements ne sont efficaces qu’à condition d’accompagner les ménages qui souhaitent rénover leurs logements, de former les artisans qui interviendront sur les chantiers, d’interdire la vente des véhicules les plus polluants, ou encore d’afficher lors de l’achat le coût annuel réel des voitures. Nous espérons que ce plan, sorte de mode d’emploi pour inscrire le climat dans la relance économique, pourra contribuer à éclairer les choix de l’action publique et de l’ensemble des parties prenantes, et concluons avec un point de vigilance : si la capacité d’autofinancement des entreprises ou des collectivités territoriales demeure durablement amputée par la crise économique, nombre de projets d’investissements favorables au climat seront annulés ou reportés. Le rétablissement de ces capacités est une condition préalable à ce plan. Louise Kessler d’I4CE vous présente, en deux minutes, le plan de financement de l’action climat en France. Une vidéo à regarder pour comprendre les grands enjeux d’aujourd’hui et à venir ainsi que les secteurs concernés.

 *La version actuellement en ligne diffère de celle publiée le 3 juillet 2020. En particulier, le tableau p.11 indiquait initialement une contribution des collectivités territoriales ne comprenant pas ce qu’elles percevaient des autres institutions, en particulier l’Etat et les banques publiques. Le nouveau total inclut ces montants.

Relance : comment financer l’action climat 1 fichier 20.00 KB

Article lié : Vers un plan de relance ? Tirons les leçons de 2008

Une vidéo explicative de 2 minutes sur #Investissement #Climat - 3 juil. 2020 > Louise Kessler d’I4CE vous présente, en deux minutes, le plan de financement de l’action climat en France. Une vidéo à regarder pour comprendre les grands enjeux d’aujourd’hui et à venir ainsi que les secteurs concernés. Source : https://www.i4ce.org/download/relance-comment-financer-laction-climat/

I4CE - Institute for Climate Economics

https://www.i4ce.org/wp-core/wp-con... Agence Française de Développement

Source : https://www.i4ce.org/download/relance-comment-financer-laction-climat/

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15.
Point d’avancement du Plan de transformation de l’économie en faveur du climat et de la résilience Vidéo 2:20:58 - 17 juillet 2020 - The Shift Project

L’état d’avancement du Plan de Transformation de l’Economie Française (PTEF) du Shift Project a été publié et présenté au public le jeudi 16 juillet lors d’un webinaire. Nous mettons dès maintenant à votre disposition la vingtaine de fiches qui composent l’État d’avancement du Plan de transformation de l’économie française (PTEF). Chacune peut se lire séparément. Ensemble, elles donnent un bon aperçu de l’avancement de notre travail depuis son lancement, et une vision globale, systémique de l’économie française.

Ce premier jalon du travail annoncé le 6 mai 2020 a pu être initié grâce au succès de sa campagne de financement participatif – merci aux plus de 3700 donateurs ! (https://bit.ly/3fEPKZI) Après une introduction de Jean-Marc Jancovici (Président du Shift) et un point d’étape général par Nicolas Raillard (méthodologiste en chef du projet), les chefs de secteurs présentent successivement les avancées dans leur secteur (Industrie, Numérique, Mobilité longue distance, Culture, Logement, Energie, Administration publique, Fret, Automobile, Chantier Emploi, Chantier Résilience...). Mélanie Cosnier, membre de la Convention citoyenne pour le climat, a réagi à ces travaux. 👉 Retrouvez le rapport complet et les fiches sectorielles : https://bit.ly/3jdJ07q

Lien vers le programme complet du webinaire et les supports de présentation : https://bit.ly/3fPKFxy Pour recevoir des nouvelles du Shift Project : https://forms.gle/Bd9eHM9GknTnTf428 --- Le poids de cette vidéo a été réduit afin de limiter l’énergie nécessaire pour sa diffusion, et donc les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées. L’équipe du Shift met à votre disposition un court guide/tutoriel pour vous aider à faire de même ! 👉 https://theshiftproject.org/guide-red... ⚠ Rappel : mieux qu’une vidéo légère : pas de vidéo du tout ! À propos du think tank The Shift Project : https://theshiftproject.org

Source : https://www.youtube.com/watch?v=5SKD7xSDa0s

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D. Contributions de l’ONG ‘Les Amis de la terre’ sur le thème climat – énergie

16.
Position de l’ONG ‘Les Amis de la terre’ sur le thème climat – énergie

Pour enrayer le réchauffement global sous le seuil crucial de 1,5 °C et pour que la France, en accord avec sa responsabilité historique, soit exemplaire en matière de lutte climatique, nous oeuvrons au quotidien pour construire un mouvement climat radical, populaire et non-violent à même de proposer des solutions à la hauteur du défi.

Contexte

La question climatique est à la croisée de tous nos combats. Que ce soit notre façon de nous nourrir, de nous loger, de nous déplacer, de nous chauffer, de consommer : le dérèglement du climat est provoqué par de nombreux secteurs de l’activité humaine. Il met sur la sellette des millions de vies sur Terre et risque de générer des effets en chaîne qu’on ne peut ni anticiper ni contrôler. C’est le défi posé à notre génération. Un défi unique qui n’est pas encore perdu. Et surtout : qu’au nom de la solidarité et de l’équité entre les peuples et les générations, nous nous refusons de perdre. 

Enjeux

Un défi systémique

Le dérèglement du climat ne tombe pas du ciel : son origine anthropique fait aujourd’hui consensus parmi les scientifiques. Les émissions de gaz à effet de serre, responsables du dérèglement du climat, sont provoquées par différents secteurs de l’activité humaine. 

Nous consommons des énergies fossiles pour chauffer nos habitats, pour produire nos aliments via une agriculture mécanisée gourmande en intrants et décentralisée, pour nos transports ou celui de nos marchandises lorsque nous utilisons cargos, voiture ou avions, pour nos habits, produits loin et en dérivés de pétrole, pour nos appareils électriques et électroniques. 

Au coeur de cette consommation débridée des énergies fossiles ne se niche pas un enjeu technique, mais un choix de société : celui d’un modèle basé sur l’accumulation des richesses (et donc des ressources) au profit de quelques uns. Un modèle capitaliste, productiviste, consumériste qui ne subsiste qu’en poussant à toujours plus de consommation, toujours plus de vitesse, toujours plus de production de richesses. Imputer à l’humain la responsabilité du dérèglement climatique ne suffit pas : il faut préciser que c’est bien son mode d’organisation économique et sociale dominant qui en responsable. Pourquoi ? Parce que cela permet de ne pas s’égarer, lors de la recherche de solutions, du côté de palliatifs techniques, mais de s’attaquer à la véritable racine du problème : le système. Comme le dit le slogan devenu célèbre : c’est le système que nous devons changer, pas le climat. 

Des conséquences potentiellement irréversibles

Les effets du dérèglement climatique, déclenché par la révolution industrielle de la fin du XIXe siècle, se font déjà sentir dans de nombreux endroits du globe. Avec un réchauffement global par rapport à l’ère pré-industrielle d’approximativement 1 °C en 2017 (soit situé entre 0,8 °C et 1,2 °C) selon le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), un certain nombre de phénomènes ont été constatés : augmentation des catastrophes naturelles (sécheresses, incendies massifs), fonte des glaciers et montée des eaux entraînant modifications et perte de territoires, paupérisation des ressources… 

Pourquoi 1,5°C ?

Le Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C, paru en octobre 2018 a mis en évidence la nécessité de cantonner ce réchauffement global sous le seuil crucial de 1,5 °C d’ici 2100 car les conséquences -déjà colossales- resteraient moins dramatiques qu’avec un réchauffement de 2 °C. Ainsi, le niveau de la mer en 2100 serait de 10 centimètres inférieur avec un réchauffement à 1,5°C qu’il ne serait avec un réchauffement de 2 °C. 70 à 90 % des récifs coralliens disparaîtraient dans un monde à +1,5 °C, contre la totalité dans un monde à +2 °C. A 1,5 °C, les conséquences sont donc déjà désastreuses : non seulement sur les écosystèmes, mais également sur les communautés humaines qui voient les migrations forcées, les conflits pour l’accès aux ressources et les famines se décupler. A +2 °C, elles seraient pires, et pourraient déclencher des changements pérennes et irréversibles. 

Un combat pour l’équité et la justice

Les pays du Sud et les communautés les plus vulnérables sont les premières victimes du dérèglement climatique. Amer paradoxe : ce sont celles et ceux qui ont le moins contribué au dérèglement du climat qui en subissent en premier lieu les conséquences. En effet, c’est le mode de développement des pays du Nord qui est à l’origine des émissions de gaz à effet de serre provoquant le dérèglement du climat .

C’est pourquoi, dans les négociations sur le climat organisées au sein de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CNUCCC ou UNFCCC en anglais), le principe de “responsabilité commune mais différenciée des Etats” a été reconnu. Si tous les Etats doivent faire leur part d’effort, celle-ci doit être établie de façon équitable en fonction de leur responsabilité historique. Cette question de justice internationale et d’équité est le gouvernail de nos mobilisations pour le climat au niveau international. 

Malheureusement, les négociations internationales peinent à contraindre les Etats à se mettre sur la bonne trajectoire. En 2015, lors de la 21ème conférence des parties de la CNUCCC (la “COP21”), les Etats ont signé l’Accord de Paris se fixant pour objectif de contenir l’élévation de la température de la planète nettement en dessous de 2 °C et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Mais la somme des efforts individuels que les Etats concèdent à faire conduit à un monde à +3 °C voire + 4°C, et rien dans le dispositif onusien ne peut contraindre les Etats pollueurs à faire leur part de l’effort. Parmi eux, la France, qui malgré ses déclarations d’intention et le visage qu’elle veut présenter au niveau international, ne remplit pas sa part équitable de l’effort. 

Tous responsables ?

Mais qui n’en fait pas assez ? Les citoyen·ne·s ? Face à l’ampleur du défi, il ne faut pas nier qu’une grande partie de la population va devoir revoir ses pratiques de consommation : en premier chef, les plus privilégiés dont le mode de vie empiète aujourd’hui sur la possibilité pour les autres de satisfaire leurs besoins fondamentaux. Les “petits gestes” ne suffiront plus : c’est un changement en profondeur des habitudes de consommation qu’il va falloir enclencher, accompagné d’un système de soutien et de solidarité pour les plus démuni.e.s. Cependant, même si la population adoptait massivement des changements drastiques dans son mode de vie, cela ne suffirait pas à ce que la France reste sur la bonne trajectoire. Sans volonté politique ferme de décarbonation de l’économie, impliquant une régulation forte des entreprises, les changements individuels resteront insuffisants. 

Les responsables contre lesquels nous devons nous mobiliser, nous les connaissons : ce sont ces grandes entreprises énergétiques comme Total, EDF ou Engie, ces champions de l’agro-business comme Cargill ou Monsanto, ces géants de la vente en ligne comme Amazon. Au niveau mondial, 90 entreprises sont responsables de 50% des émissions. Derrière eux, les financeurs : les banques privées comme Société Générale, BNP Paribas ou Crédit Agricole, mais aussi les institutions financières publiques nationales ou européennes comme la Banque publique d’investissement ou la Banque européenne d’investissement. Le manque de décisions politiques de la part de décideurs pour contraindre l’activité de ces acteurs économiques et fixer des objectifs collectifs ambitieux est la clé de voûte du problème. L’influence des lobbies à tous les niveaux (nationaux, européens ou internationaux) gangrène le système et contribue à ce que les décideurs placent les intérêts privés avant ceux des peuples. 

Notre vision

Vers un mouvement climat de masse, non-violent et déterminé

Face à l’urgence climatique, nous devons contraindre les décideurs à prendre leurs responsabilités, empêcher les multinationales d’agir en toute impunité et construire d’ores-et-déjà les alternatives concrètes au système défaillant. Pour enclencher un changement radical du système, nous devons nous appuyer sur un mouvement de masse non-violent et déterminé. De masse car c’est avec toute la population que doivent se construire des sociétés soutenables qui soient justes et équitables afin que les plus précaires ne soient pas les éternels laissés pour compte. Radical car il ne s’agit pas de colmater les brèches du système défaillant à coups de solutions techniques et de pansements verts, mais bien de repenser la façon dont s’organisent l’ensemble des pans de notre société. Non-violent car c’est la stratégie qui, selon nous, permet d’enclencher des changements massifs et pérennes. 

Assumer la réduction de la consommation 

Pour rester sous le seuil de 1,5 °C, il ne sera pas possible de maintenir notre niveau global de consommation actuelle. Il ne suffit pas de chercher, par exemple, à substituer toutes les voitures thermiques par des voitures électriques et de continuer à faire la promotion de la voiture individuelle et de l’augmentation constant du parc : ce modèle resterait fortement énergivore et supposerait l’exploitation constante de ressources finies (notamment de métaux rares pour les batteries), sans parler du risque de recours à l’énergie nucléaire, qui est tout aussi insoutenable que risquée. L’enjeu collectif est donc de consommer mieux, et de consommer moins. 

Efficacité énergétique des bâtiments, limitation stricte de la voiture individuelle, diminution de l’apport carné,… : le rapport B&L évolution propose dans son rapport “Comment aligner la France sur une trajectoire de 1,5 °C” des hypothèses de mesures qu’il serait bon de prendre pour réduire la consommation énergétique en France, hypothèses qui ont le mérite d’ouvrir le débat public sur la façon dont nous devons adapter nos modes de vie. 

Une énergie 100% renouvelable entre les mains des citoyen·ne·s 

En matière énergétique, par exemple, la solution réside dans la réduction de la consommation et le recours à une énergie 100 % renouvelable entre les mains des citoyen.ne.s. Pour réduire la consommation, il s’agit de prioriser la satisfaction des véritables besoins, c’est la sobriété : par exemple, cela suppose de se passer de panneaux de publicité lumineux, éteindre les vitrines des magasins fermés, … Il s’agit également de diminuer la quantité d’énergie nécessaire pour un même besoin : c’est l’efficacité : elle s’obtient en isolant mieux les bâtiments, en améliorant les rendements des appareils. Ni nucléaire, ni énergies fossiles : une énergie 100% renouvelable est la solution pérenne et sûre sur laquelle nous devons miser. Il est primordial que celle-ci soit entre les mains des citoyen.ne.s : la maîtrise de l’énergie est en effet clé pour permettre un accès équitable à tou.te.s, et non pas le recours à des modèles fortement centralisés entre les mains de multinationales en recherche de profits.

Refuser les fausses solutions 

Mais tout le monde n’est pas favorable avec l’idée d’un changement de système. Les partisans de la “croissance verte” considèrent qu’il serait possible de poursuivre le mode de vie des classes privilégiées des pays développés en s’appuyant sur un certain nombre d’innovations techniques. Ces “fausses solutions” non seulement ne s’attaquent pas à la racine du problème mais, pire, peuvent avoir des conséquences dramatiques. 

Par exemple, le secteur de l’aviation promeut actuellement un doublement du trafic aérien en s’appuyant, pour soi-disant limiter son impact carbone, sur le recours à la compensation carbone et aux agrocarburants. Deux fausses solutions dont les impacts sociaux et environnementaux sont majeurs (accaparement des terres, déforestation,…). 

La lutte contre les lobbies et pour la transparence est l’une des conditions pour mettre un terme aux fausses solutions et à la “croissance verte”.

Bâtir de vraies alternatives 

La solution ne viendra pas que d’en haut : si nous devons mener bataille pour contraindre dirigeants et entreprises à aller dans la bonne direction, en parallèle doivent se construire sur les territoires les alternatives qui permettent d’ores-et-déjà de poser les bases des sociétés soutenables. Relocalisation de l’économie grâce aux circuits courts ou aux monnaies locales, transformation de la géographie des transports pour favoriser la mobilité douce, travail sur l’emploi et convergence avec les travailleur.se.s pour des transitions justes, solidarités concrètes avec les plus démuni.e.s, production d’énergie renouvelable citoyenne,… autant d’alternatives concrètes qui s’expérimentent déjà à l’échelle de certains territoires. 

Demandes

01 - Aucun euro de plus ne doit être versé aux énergies fossiles.

Les financements privés et publics doivent être réorientés en priorité vers les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique

02 - La France doit être cohérente avec l’objectif de 1,5 °C

Des mesures structurelles doivent être prises pour que la France fasse sa part équitable de l’effort en matière de lutte contre le dérèglement climatique, dans une perspective de justice sociale et en assurant la transition juste des travailleurs

03 - Solidarité envers les pays les plus impactés

Des mécanismes de solidarité doivent être mis en place avec les pays et les populations les plus défavorisés : financement de l’adaptation, accueil des migrants climatiques

Les Amis de la Terre

LES AMIS DE LA TERRE -

Source : https://www.amisdelaterre.org/nos-thematiques/climat-energie/

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E. Les résultats de la Convention citoyenne sur le climat

17.

(Re)découvrir la Convention citoyenne pour le climat avec Wikipédia

Convention Citoyenne pour le Climat Logo.png

Logo de la convention.

Cadre {{}}
Type Assemblée de citoyens
Domaine d’activité Changement climatique
Pays Flag of France.svg France
Organisation
Membres 150 (depuis le 4 octobre 2019)

Organisation mère

Conseil économique, social et environnemental
Site web www.conventioncitoyennepourleclimat.fr

La Convention citoyenne pour le climat, anciennement dénommée Convention citoyenne pour la transition écologique, est une convention française, constituée en octobre 2019, qui regroupe 150 citoyens tirés au sort et constitués en assemblée de citoyens, appelés à formuler des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique1,2.

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18.
La Convention Citoyenne pour le Climat, c’est quoi ? Site officiel

Pour la première fois, un panel décrivant la diversité des citoyens et citoyennes françaises est directement impliqué dans la préparation de la loi.

La Convention Citoyenne pour le Climat, expérience démocratique inédite en France, a pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.

Décidée par le Président de la République, elle réunit cent cinquante personnes, toutes tirées au sort ; elle illustre la diversité de la société française.

Ces citoyens s’informent, débattent et prépareront des projets de loi sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique. Les séances plénières sont retransmises sur ce site. 

Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le climat reçus à l’Élysée le 29 juin - Convention Citoyenne pour le Climat

Convention Citoyenne pour le ClimatRT @les150ccc : #1Jour1Mesure - Restauration collective : la #conventioncitoyenne - Read More

Convention Citoyenne pour le Climat- « Il y a une double urgence sociale et environnementale à agir. Nous appelons le gouvernement et ... Read More

La convention en 6 points

1 question - Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ?

1 objectif - Définir des mesures qui seront soumises sans filtre soit au référendum, soit au vote du Parlement, soit appliquées par voie réglementaire.

150 membres - Tirés au sort, représentatifs de la diversité de la société française.

1 exercice inédit - La Convention est le fruit des conclusions du Grand Débat national, d’une proposition du collectif « Gilets citoyens » et du Conseil économique, social et environnemental (CESE). La Convention traite des questions relatives aux économies d’énergie, à la rénovation thermique des logements, à l’agriculture, aux mobilités, à la fiscalité écologique et à tout autre verrou ou levier d’action qu’elle juge pertinent.

1 gouvernance et 1 organisation indépendantes - Pour organiser ses travaux, la Convention peut compter sur le soutien d’un Comité de gouvernance, d’experts techniques et juridiques et de professionnels de la participation et de la délibération collective. Trois garants veillent à la neutralité et à la sincérité des débats. L’organisation est assurée par le CESE, institution constitutionnellement indépendante.

1 calendrier - La Convention s’est installée les 4, 5 et 6 octobre 2019 et se réunira à 7 reprises au CESE. Elle remettra ses conclusions lors de la session #7. Le Gouvernement répondra publiquement aux propositions et publiera un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions, à la suite de quoi les citoyens pourront formuler une réaction commune et publique aux réponses du Gouvernement.

Le calendrier

Calendrier de la Convention Citoyenne pour le climat

Convention citoyenne pour le climat

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Source : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

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19.
Convention citoyenne pour le climat : 146 propositions retenues par Emmanuel Macron - Le Lundi 29 juin 2020

Le président de la République approuve toutes les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, sauf trois. C’est ce qu’il a annoncé en recevant, lundi 29 juin, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat.

4 grands principes

Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat répondent à un objectif : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

Comme l’a rappelé Emmanuel Macron, elles s‘organisent autour de quatre grands principes :

  • placer l’écologie au cœur du projet économique,
  • concilier pleinement justice sociale et transition écologique,
  • réussir l’aménagement de notre territoire,
  • responsabiliser chacun.
    Calendrier prévisionnel de mise en œuvre

Le président de la République s’est engagé à mettre rapidement en œuvre l’ensemble des propositions de la Convention citoyenne pour le climat :

  • certaines propositions relevant du du champ réglementaire passeront en Conseil de défense écologique avant la fin du mois de juillet ;
  • d’autres seront intégrées au plan de relance soumis au Parlement à la fin de l’été ;
  • enfin, la plupart des propositions feront l’objet d’un projet de loi spécifique « multi-mesures » en septembre.
    « L’État prendra toute sa part » - Une aide supplémentaire de 15 milliards d’euros sur deux ans et la mise en place d’un fonds de transformation écologique de l’économie française ont également été annoncées. 15 milliards d’euros pour la conversion écologique de l’économie française.

Un référendum pour modifier la Constitution

Emmanuel Macron s’est aussi dit prêt à soumettre à référendum la modification de l’article 1er de la Constitution visant à renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale, mais aussi certaines mesures spécifiques.

« Trois jokers »

Seulement trois propositions n’ont pas été validées, elles concernent :

  • la taxe de 4 % sur les dividendes (pour ne pas risquer de freiner les investissements) ;
  • la réduction de la vitesse sur autoroute à 110 km/h (débat reporté) ;
  • la réécriture du préambule de la Constitution (la protection de l’environnement ne peut se placer au-dessus des libertés publiques).
    Parmi les propositions :
  • Pénaliser le crime d’écocide
  • Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre
  • Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés
  • Proposer un bonus pour les petites cantines bio et locales pour accompagner leur transition
  • Obliger les grandes surfaces à mettre en place un système de consigne rémunérée pour les contenants plastiques réutilisables dès 2021
  • Rendre la rénovation énergétique obligatoire dès 2040
  • Atteindre 50 % d’exploitations en agroécologie en 2040
  • Créer un score carbone sur tous les produits de consommation et les services
  • Réduire la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 %
  • Adopter une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d’avion (entre 30 et 1 200 euros par billet)
    Neuf mois de travail

C’est après neuf mois de travail, que la Convention citoyenne pour le climat remis son rapport (600 pages) à Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, le 21 juin 2020. Au total, ce sont 149 propositions – une seule a été rejetée, celle concernant la réduction du temps de travail de 35 heures à 28 h sans perte de salaire – qui ont été formulées.

Composée de 150 Français tirés au sort, cette assemblée s’est installée en octobre 2019, sur décision du président de la République. Pour la première fois, un panel de citoyens, représentatif de la diversité de notre société, est directement impliqué dans la préparation de la loi. La Convention citoyenne pour le climat s’est réunie sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental (Cese) à 7 reprises.

« Bravo aux citoyens d’avoir réussi cet exercice démocratique inédit dans la vie de notre pays. Leur travail, leur engagement sont à la hauteur du défi écologique devant nous » - Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire

Cinq grandes thématiques - Un comité de gouvernance constitué d’experts du climat, de la démocratie participative et du champ économique et social, a accompagné les travaux de la Convention citoyenne pour le climat autour de cinq grandes thématiques :

  • Se déplacer (11 objectifs),
  • Consommer (5 objectifs),
  • Se loger (3 objectifs),
  • Produire/travailler (10 objectifs),
  • Se nourrir (14 objectifs).
    En savoir plus :

Convention citoyenne pour le climat

Télécharger le PDF du Rapport final de la Convention Citoyenne

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/convention-citoyenne-climat-146-propositions-retenues-emmanuel-macron

Voir la totalité des documents sur ce site : Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr

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20.
Convention citoyenne climat - Climat : bravo à la Convention citoyenne ! Par Antoine de Ravignan 22/06/2020 – Document ‘alternatives-economiques.fr’ - Accès conditionnel

Les 150 citoyens ont remis hier leurs propositions à l’exécutif pour sortir la France de sa paralysie climatique. Un travail d’une qualité extraordinaire, qui appelle une réponse à la hauteur. Nous sommes habitués à ce que les montagnes accouchent de souris. Moins à ce que des souris accouchent de montagnes. Au terme de neuf mois de travail, le rapport remis hier au gouvernement par les 150 membres de la Convention citoyenne sur le climat est un monument dont beaucoup ont douté au départ (dont l’auteur de cet article...).

C’est un monument d’intelligence collective de l’urgence climatique et des moyens pertinents à mettre en œuvre pour y répondre. Un monument d’inventivité pour revigorer l’exercice de la démocratie quand celle-ci semble paralysée alors que « la maison brûle ». Un monument, enfin, d’engagement, d’ouverture, de finesse dont ont fait preuve tous ceux qui se sont trouvés embarqués dans cette aventure : citoyens comme les autres élus par le sort, membres du comité de gouvernance, animateurs, experts techniques et juridiques, personnalités auditées…

Ensemble cohérent

Sur cet ensemble de très nombreuses propositions1 pour atteindre l’objectif intermédiaire d’une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990) en 2030, ce serait une erreur de ne retenir que certaines d’entre elles, plus médiatisées que d’autres. Le renforcement des clauses environnementales dans la passation des marchés publics ou le verdissement des conditions d’éligibilité au crédit impôt recherche n’ont pas moins d’importance que la limitation à 110 km/h de la vitesse…

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Alternatives Economiques www.alternatives-economiques.fr - Analyse l’actualité économique, sociale, politique et environnementale en France, en Europe et à l’international.

Image illustrative de l’article Alternatives économiques

Source : https://www.alternatives-economiques.fr/climat-bravo-a-convention-citoyenne/00093109?utm_campaign=hebdo&amp ;utm_medium=email&utm_source=emailing&utm_content=200628

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21.
« Les propositions de la convention citoyenne pour le climat portent davantage sur les obligations des citoyens que sur celles de l’Etat » Par FrançoisGemenne, chercheur en sciences politiques – Publié le 03 juillet 2020 à 05h45 - Document ‘lemonde.fr’ Article réservé aux abonnés : accès conditionnel - Tribune

Si le succès de cette initiative inédite de démocratie participative est incontestable, les avancées dans la lutte contre le réchauffement climatique restent plus limitées, analyse dans une tribune au « Monde » François Gemenne, spécialiste de la gouvernance pour le climat.

Tribune. La convention citoyenne pour le climat s’est achevée le 21 juin 2020 dans un climat de satisfaction générale : satisfaction des participants, qui ont voté à la quasi-unanimité le rapport final ; satisfaction des organisateurs, qui ont fait la démonstration de la possibilité d’un tel exercice de démocratie participative ; satisfaction du gouvernement enfin : la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, à qui ont été remises les conclusions, a estimé que celles-ci allaient « dans la direction des grandes orientations prises depuis le début du quinquennat ».

Au lendemain de la vague verte des élections municipales, Emmanuel Macron a reçu, lundi 29 juin 2020, les 150 citoyens tirés au sort et les a chaleureusement félicités pour leur travail. Sans doute s’en est-il aussi félicité, par la même occasion, puisqu’il a avalisé 146 des 149 mesures proposées. Et a promis l’organisation d’autres conventions citoyennes, sur d’autres sujets.

Démonstration d’intelligence collective

Quel bilan tirer de ces neuf mois de travail ? Il est contrasté, selon qu’on regarde le verre du côté de la démocratie participative ou du côté des avancées pour le climat. Du point de vue de la démocratie participative, le bilan de la convention citoyenne est indéniablement un succès. L’exercice a véritablement constitué une démonstration d’intelligence collective sur un sujet complexe. Il faudrait être un esprit grincheux pour ne pas reconnaître cette réussite. Mais celle-ci soulève aussi un grand nombre de questions.

Tout d’abord, dans quelle mesure ces 150 citoyens tirés au sort sont-ils toujours, à l’issue de l’exercice, représentatifs de la population française ? Pendant des mois, les citoyens ont auditionné militants, politiques et experts, et l’exercice les a souvent transformés en fervents défenseurs du climat. A quelques exceptions près, la plupart des mesures proposées, y compris les plus radicales, ont été votées à une large majorité. Bien sûr, quelques rares mesures ont été rejetées, bien sûr, quelques opinions minoritaires ont été exprimées, mais, globalement, peu de lignes de fracture ont émergé, sur des sujets pourtant controversés dans la population.

Un consensus absent dans la société française

Pourquoi a-t-on toujours parlé des « 150 », et jamais des « 87 pour et 63 contre », par exemple ? Sans doute l’effet de groupe a-t-il joué à plein, renforcé par des projets artistiques comme les portraits géants de JR ou le projet de documentaire de Yann Arthus-Bertrand, Les 150. Surtout, je crois que la délibération collective, encadrée et façonnée par des experts, a fait naître un consensus qui, à l’évidence, n’existe pas dans la société française. En témoignent les réactions violentes suscitées par certaines propositions, celle concernant la limitation de vitesse sur les autoroutes notamment…

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Source : https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/07/03/les-propositions-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-portent-davantage-sur-les-obligations-des-citoyens-que-sur-celles-de-l-etat_6045028_3232.html

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22.
Les principales propositions de la convention pour le climat passées au crible Publié le 13 juillet 2020 à 12h48 - Mis à jour le 13 juillet 2020 à 14h47 – Document ‘lemonde.fr/les-décodeurs’

Analyse Toutes les propositions - Par Stéphane Mandard , Mathilde Gérard , Audrey Garric , Martine Valo , Rémi Barroux , Isabelle Rey-Lefebvre , Maxime Vaudano , Perrine Mouterde , Agathe Dahyot et Raphaëlle Aubert

Décryptages - La Convention citoyenne pour le climat a élaboré près de 150 mesures, parfois radicales. « Le Monde » explore une grande partie d’entre elles.

« Comment réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, dans le respect de la justice sociale ? »

Telle est la question sur laquelle ont dû plancher pendant neuf mois les 150 membres tirés au sort de la convention citoyenne pour le climat – une expérience démocratique d’une ampleur inédite, voulue par Emmanuel Macron pour tenter de répondre à la crise des « gilets jaunes ».

A l’issue de moult auditions d’experts et de groupes de travail, les membres de la convention ont abouti à un rapport de près de 500 pages remis le 21 juin 2020 au gouvernement. Ils ont voté 146 propositions pour « changer en profondeur » notre société ; Le Monde les passe ici au crible. Ce « programme vert » aborde toutes les thématiques, de l’alimentation à la rénovation thermique des bâtiments, en passant par la régulation de la publicité, la réduction de la place de la voiture ou la lutte contre l’artificialisation des sols.

Dans une présentation lisible à la source, chaque carré représente une proposition. (Cliquez dessus pour voir les détails).

Des mesures pour changer quoi ?

L’alimentation 46 propositions

Les transports 43 propositions

La production et le travail 21 propositions

Le logement 21 propositions

La consommation 11 propositions

La Constitution 4 propositions

Tous les niveaux d’action sont couverts : les comportements individuels, les pratiques des entreprises et l’action publique. Ce qui pousse parfois les 150 tirés au sort à déborder des prérogatives du président et du gouvernement, en réclamant des changements qui dépendent plutôt des collectivités territoriales, de l’Union européenne ou des organisations internationales.

Qui est ciblé ?

Les individus

Le secteur privé

L’Etat

La convention citoyenne a également veillé à varier les moyens d’action : pour réduire le bilan carbone de la France, elle préconise de jouer à la fois sur le levier financier (incitations fiscales, investissements publics, mesures sociales), sur les normes (interdictions, obligations, sanctions) et sur la pédagogie (transparence, information, éducation).

Quelle méthode est préconisée ?

Pédagogie et information

Normes et contraintes

Effort financier

Photo - Emmanuel Macron reçoit les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat, le 29 juin 2020. CHRISTIAN HARTMANN/REUTERS

Que va-t-il advenir de ces mesures ?

Emmanuel Macron, s’exprimant devant les 150 citoyens volontaires, le 29 juin 2020, a affirmé qu’elles seraient intégrées à un grand projet de loi à la fin de l’été, et que certaines pourraient être tranchées directement par les Français lors de deux référendums distincts.

Mais les 146 propositions seront-elles vraiment reprises in extenso  ? Le chef de l’Etat l’avait promis, mais il en a déjà écarté trois (les 110 km/h sur les autoroutes, la taxe sur les dividendes, la modification du préambule de la Constitution) et semble décidé à en « affiner » d’autres, nourrissant la crainte d’une édulcoration. Devançant l’Elysée, des députés se sont saisis de certaines propositions à l’Assemblée nationale, notamment à l’occasion de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative, mais aucune n’a pour l’instant été votée, rejetées par la majorité.

Quel avenir pour la mesure ?

Dernière mise à jour : 10 juillet 2020

Mesure acceptée

Avenir non tranché

Mesure retoquée

Pour nourrir le débat, Le Monde a décortiqué 76 mesures concrètes et importantes proposées par la convention, en analysant leur portée, leur ambition et leur faisabilité. Nous avons pour cela sollicité des experts de chaque domaine, et nous nous sommes appuyés sur les avis du comité légistique, le groupe de juristes qui a épaulé la convention et traduit un tiers des propositions des citoyens en dispositions législatives ou réglementaires.

Pour estimer l’impact des mesures sur les émissions de gaz à effet de serre, nous avons repris la gradation réalisée par l’un des experts du groupe d’appui (Quentin Perrier), et publiée dans le rapport final de la convention : « impact fort », « moyen », « faible » ou « non évaluable ». Un travail qui donne seulement une orientation très générale, et n’a pas été effectué pour toutes les mesures prises individuellement, mais au niveau des grands « objectifs », rassemblant plusieurs propositions.

Nous n’avons pas évalué le coût financier de ces mesures, qui dépendra fortement des modalités pratiques de mise en œuvre. Il faut toutefois noter que selon un premier chiffrage d’Institut de l’économie pour le climat, les 146 propositions des citoyens représenteraient un coût net d’environ 6 milliards d’euros par an pour les finances publiques.

Explorez les 146 propositions :

En se reportant à la source > Vous pouvez cliquer sur pour lire notre analyse et savoir ce que devient la proposition….

Les décodeurs - Actualités, vidéos et infos en direct www.lemonde.fr › les-decodeurs - Toute l’actualité sur le sujet ‘Les décodeurs’. Consultez l’ensemble des articles, reportages, directs, photos et vidéos de la rubrique …

http://decodeurs.blog.lemonde.fr/fi...

Les décodeurs – Fact-checking participatif, par LeMonde.fr www.lemonde.fr › blog › decodeurs - Les Décodeurs vont devenir une rubrique à part entière sur le site du Monde.fr. Ils seront surtout plus présents sur les réseaux sociaux

Comment ça marche ? – Les décodeurs - Le Monde www.lemonde.fr › blog › decodeurs › a-propos – « Les décodeurs » est un blog collaboratif animé par le service Politique du Monde…

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Source : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/07/13/transport-logement-alimentation-les-principales-propositions-de-la-convention-pour-le-climat-passees-au-crible_6046071_4355770.html

Voir également :

57 propositions pour le climat présentées par le journal ‘Le Monde’

Auteurs : Stéphane Mandard, Mathilde Gérard, Audrey Garric, Martine Valo, Rémi Barroux, Isabelle Rey-Lefebvre, Maxime Vaudano, Perrine Mouterde, Agathe Dahyot et Raphaëlle Aubert

Publication ‘Cahier du Monde’ 4 pages, mardi 14 et mercredi 15 juillet 2020. Analyse basée sur les rubriques suivantes : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, réformer les institutions…

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EELV soutient l’ensemble des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la droite se montre critique - Mis à jour le 21/06/2020 | 20:15 - Document ‘franceinfo’ avec AFP France Télévisions

Les 150 citoyens de la Convention pour le climat ont formulé 150 propositions au gouvernement destinées notamment à lutter contre le réchauffement climatique.

Photo - Les 150 citoyens de la Convention climat au Conseil économique social et environnemental, le 4 janvier 2019, à Paris. (MAXPPP)

Le parti écologiste EELV a apporté son soutien dimanche 21 juin 2020 à l’ensemble des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat même s’il regrette ’l’absence de la taxe carbone’ et ’l’oubli du nucléaire’. Les 150 citoyens de la Convention pour le climat, mise en place après la crise des ’gilets jaunes’ ont formulé ce week-end 150 propositions au gouvernement destinées notamment à lutter contre le réchauffement climatique.

Saluant ’l’engagement de la Convention citoyenne’ et un ’bel exercice de démocratie participative’, EELV a appelé dans un communiqué le gouvernement à se saisir ’globalement’ des propositions formulées les présentant comme ’un tout indissociable’.

’Tout ça pour ça’

’Organisés autour de plusieurs thèmes structurants - le logement, le travail, la consommation, la nourriture et le transport - les propositions sont d’une ampleur inédite et marqueraient un tournant dans la politique de notre pays si elles étaient adoptées par les pouvoirs publics’, soulignent les écologistes.

La réponse du gouvernement doit être à la hauteur du travail réalisé par les citoyens.Communiqué d’EELV

Emmanuel Macron doit recevoir à ce sujet les 150 citoyens de la Convention le 29 juin à l’Elysée. A contrario, la présidente du RN Marine Le Pen a estimé sur Twitter que la Convention citoyenne avait ’accouché de propositions toutes plus loufoques les unes que les autres, sans conscience des réalités économiques et sans aucune pertinence sociale et écologique’. ’Tout ça pour ça’, a-t-elle lancé.

’Il n’y a rien sur le nucléaire’

Pour Jean-Luc Mélenchon, ’c’est un texte ample’ avec ’beaucoup de travail derrière. Il y a beaucoup de choses en commun avec notre propre programme’, a-t-il expliqué sur LCI. ’Après, a ajouté le chef de file de LFI, j’ai repéré déjà deux, trois petites choses qui me font un peu chagrin : il n’y a rien sur les conduites d’eau, on perd 20% de l’eau dans ce pays, il n’y a rien sur le nucléaire.’

Pour le patron de LR, Christian Jacob, ’on est dans une logique de décroissance, de contraintes, de punition’. ’Nous ne devons pas céder à l’écologie punitive. Il faut concilier climat et économie, le tout sur le principe du développement durable. Il faut ficher la paix à la Constitution’, a-t-il dit sur BFM.

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Site Franceinfo.fr - ACPM

Source : https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/eelv-soutient-l-ensemble-des-propositions-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-la-droite-se-montre-critique_4016809.html

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24.
Environnement - Podcast #LesEngagés : nouvel épisode avec Matthias, dans les coulisses de la Convention citoyenne pour le climat Par Concepcion Alvarez @conce1 - Publié le 17 juillet 2020 – Document ‘novethic.fr’

Le podcast de Novethic ’Les Engagés’ revient avec un nouvel épisode consacré à la Convention citoyenne pour le climat, dont les travaux se sont achevés fin juin 2020. Matthias, un jeune homme de 32 ans, développeur web habitant à Lyon a été tiré au sort il y a environ un an. Il nous plonge dans les coulisses de cette expérience inédite de démocratie participative.

Découvrez le nouvel épisode du podcast #LesEngagés de Novethic, qui donne la parole aux acteurs de la transition. @Novethic – Cet épisode et les précédents sont à retrouver sur les plateformes de téléchargement telles que iTunes, Spotify, Deezer et Soundcloud, ou par ici. 

Source : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/podcast-lesengages-nouvel-episode-avec-matthias-dans-les-coulisses-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-148792.html

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Tribune. La Convention citoyenne, une leçon de démocratie Par Janez Potoçnik et Martin R. Stuchtey - Publié le 16 juillet 2020 à 08h00 – Document ‘nouvelobs.com’

Par Janez Potoçnik, coprésident du Groupe international d’Experts sur les ressources (IRP) et ancien commissaire européen à l’Environnement (2009-2014) et chargé de la recherche, de la science et de l’innovation (2004-2009), et Martin R. Stuchtey, professeur de stratégies et gestion des ressources à l’Université d’Innsbruck.

Si les pays occidentaux sont trop timides pour s’attaquer aux importants défis technologiques et environnementaux, ce n’est pas à cause de leur démocratie. C’est parce que celle-ci ne va pas assez loin.

Photo – ‘Youth For Climate ‘a organisé plusieurs actions de soutien en France. A Lyon, le 21 juin 2020, environs 20 militants se sont rassemblés sur la place des Terreaux en posant de nombreuses pancartes au sol. (Antoine Merlet / Hans Lucas via AFP)

Pourquoi les pays occidentaux manquent-ils de détermination face aux nouveaux défis environnementaux et technologiques ? Les admirateurs de la gouvernance chinoise veulent nous faire croire que c’est à cause d’un excès de démocratie. C’est en réalité l’inverse : cette timidité tient à une insuffisance de démocratie. De ce point de vue, la récente expérience de la France, avec la Convention citoyenne pour le Climat, mérite l’attention.

DOSSIER. La convention citoyenne pour le climat, un tournant pour l’écologie ?

La lassitude démocratique, dans de nombreux pays, tient en grande partie au fait que les citoyens jugent leur propre contribution à la décision comme trop limitée. Pour combler cette lacune, Emmanuel Macon, reprenant des idées énoncées durant sa campagne présidentielle de 2017, a réuni un groupe de citoyens, 150 personnes représentatives de la population tirées au sort par un institut de sondages. Le groupe a été chargé de dresser une liste prioritaire de mesures politiques susceptibles de réduire les émissions de dioxyde de carbone de 40 % d’ici 2030.

Au terme d’un débat de plusieurs mois, cette assemblée de citoyens a voté sur chaque proposition étudiée. La liste qui en découle dessine une révolution : il s’agit d’arrêter des vols intérieurs, de limiter la vitesse de 110 km/h sur l’autoroute, d’interdire les publicités pour les automobiles et la viande, de responsabiliser des entreprises pour réduire les activités ayant un impact négatif sur l’environnement, d’inscrire dans la Constitution l’objectif de la protection du climat… Certains y verront un catalogue d’interdictions. Pourquoi ne pas plutôt la voir comme le reflet d’un esprit volontariste, basé sur la conviction que les choses doivent – et peuvent – changer ? A une époque où on parle beaucoup de la « souveraineté stratégique » de l’Europe, pourquoi ne pas afficher un optimisme traditionnel – à l’américaine – en vue d’une vie meilleure ?

Les propositions chocs de la convention citoyenne pour le climat

L’expérience Macron déclenche tout un éventail de questions. Aucune n’est plus importante que celle-ci : avons-nous atteint le bout de la démocratie représentative, dans laquelle le pouvoir est délégué à des élus qui ont décidé de faire d’une activité politique une carrière de toute une vie ? Aux citoyens, qui demandent de participer plus aux décisions, il est un peu court de répondre « pourquoi ne joignez-vous un parti politique ? », car c’est justement sur les politiques partisanes qu’ils ont des doutes.

Nos démocraties sont-elles une forme de gouvernement réellement « représentative » ? La question se pose sérieusement. Ce qui est indéniable, c’est que notre modèle actuel conduit à une sclérose et à des failles importantes dans l’élaboration de politiques.

Sortir du statu quo

Pour surmonter cela, nous devons repenser la fonction fondamentale de la politique. Est-elle de maintenir le statu quo ? Ou devons-nous nous assurer que nos sociétés et nos économies aillent de l’avant ?

Dans des économies très avancées comme les nôtres, cette remise en question est une tâche gigantesque. Le fait que les politiciens et décideurs usent et abusent incessamment du mot « innovation » – alors que les véritables innovations structurelles sont en réalité très rares- est très révélateur.

La seule option possible, c’est de faire preuve d’encore plus d’ambition. Ce qui demande d’affronter les lobbies toujours plus puissants qui s’acharnent à imposer leur influence à Bruxelles, Paris ou Berlin. Heureusement, un nombre croissant de grandes entreprises européennes sont en train de reconsidérer leur position. Pour sauvegarder leur compétitivité, elles reconnaissent la nécessité de s’attaquer aux importants défis technologiques et environnementaux. Et elles réalisent que si elles n’adoptent pas de nouveaux modèles économiques, ceux-ci seront inventés ailleurs. Elles découvrent une vérité douloureuse mais implacable : ne pas rejoindre la coalition de la réforme peut les conduire à l’obsolescence, même les plus renommées d’entre elles.

Le Covid-19 donne un avant-goût de ce que sera notre vie dans un monde confronté à des défis importants, à commencer par les changements climatiques et la destruction de la biodiversité. Non seulement ces défis touchent tous les secteurs de nos économies, mais ils affectent grandement la répartition des richesses. Ceci rend d’autant plus vitale la capacité de toutes les sociétés européennes à opter pour des réponses collectives intelligentes et équilibrées. Des politiques inclusives n’ont jamais été aussi importantes qu’aujourd’hui.

Les hommes politiques considèrent souvent que les citoyens ne sont pas capables de traiter de problèmes très complexes. L’expérience d’Emmanuel Macron en France montre que ce n’est pas le cas.

Faut-il un référendum après la convention citoyenne sur le climat ?

Pour renforcer la démocratie et les politiques inclusives, nous avons besoin d’une dose plus forte de démocratie véritablement représentative. Cela peut fournir le choc dont nous avons besoin pour surmonter la fatigue démocratique et encourager une innovation véritable.

Les assemblées de citoyens offrent l’opportunité pour que de « vraies » personnes (et non pas des politiciens) prennent part au travail difficile de gouvernement. Elles peuvent aider les dirigeants à faire des choix difficiles et ne pas se contenter des demi-mesures influencées par les lobbies dont nous avons l’habitude. Elles peuvent renforcer le camp des réformateurs et affaiblir les forces du statu quo dans nos systèmes politiques. Avec un double avantage : elles offrent aux « bons perturbateurs », parmi les politiciens, une légitimité particulière tout en donnant aux plus timides l’occasion de changer d’avis. C’est ce dont nous avons besoin pour atteindre un avenir économique gouverné par le triple objectif du bien-être humain, de l’innovation et de la durabilité.

L’Obs - Actualités du jour en direct

Fichier:Obs 2014 logo.svg — Wikipédia

Source : https://www.nouvelobs.com/planete/20200716.OBS31246/tribune-la-convention-citoyenne-une-lecon-de-democratie.html

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26.
Chronique - Donner un avenir à la Convention citoyenne pour le climat Par Lucile Schmid Vice-présidente de la Fabrique de l’écologie - 25/06/2020 -

Les 150 citoyens de la Convention pour le climat ont adopté et remis dimanche leurs propositions au gouvernement. Celles-ci vont de la révision constitutionnelle, par l’inscription des limites de la planète dans les textes, à des mesures relatives à l’alimentation, le logement, les mobilités, l’énergie, ou la réforme de la politique agricole commune.

Emmanuel Macron s’est engagé à les rencontrer le 29 juin 2020 au lendemain du second tour des municipales. Ce scrutin a vu l’écologie devenir omniprésente dans une campagne pourtant bousculée par la crise du Covid. Peut-on établir une résonance entre ces deux éléments – la Convention et les municipales – pour mieux identifier les questions essentielles que posent les dynamiques écologiques aujourd’hui ?

L’écologie au pouvoir ? Ils créent d’abord à l’évidence des moments où démocratie et écologie sont associées.... Lucile Schmid Vice-présidente de la Fabrique de l’écologie

Du même auteur :

Anne Bringault -Méthode, ambition, contenu : les enseignements de la Convention citoyenne pour le climatAnne Bringault 23/06/2020

EntretienValérie Cabanes : « Respecter les limites planétaires, c’est protéger nos droits fondamentaux »Recueilli par Catherine André 20/06/2020

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27.
« Notre système est épuisé et cest dangereux » - Pour Laurence Tubiana, le gouvernement Castex n’incarne pas « le changement écologique auquel aspire le pays » - Le Monde, lundi 13 juillet 2020

Laurence Tubiana a coprésidé le comité de gouvernance de la convention citoyenne pour le climat, mise en place par Emmanuel Macron. Celle qui préside la Fondation européenne pour le climat fut aussi l’ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique pour la conférence sur le climat, la COP21 à Paris en 2015.

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28.
Quatre articles sous le titre « Affronter l’effondrement » - Source : Rubrique ‘Idées’ – Journal ‘Le Monde’ – Dimanche 12 et lundi 13 juillet 2020, pages 28 et 29.

Comment vivre sur une planète à +2, °3 ou +5°C ? Le cadre des décisions économiques, stratégiques, politiques et sociales doit être repensé à l’aune de ce nouveau risque….

Aurélie Méjean - Pas de transition écologique sans justice sociale - Le Monde lundi 13 juillet 2020

Pour l’économiste, il convient de compenser les effets négatifs d’une taxation des émissions de CO2 sur les faibles revenus…

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Michel Lepetit - Les degrés du chaos - Le Monde lundi 13 juillet 2020

L’ingénieur et économiste constate l’échec de toutes les prévisions de limitation du réchauffement  : c’est désormais un scénario de «  business as un-usual  » que l’économie et la société vont devoir affronter…

En principe, Homo sapiens anticipe. Il fait de la prospective. A la fin du XXe siècle, la science a confirmé le risque d’un changement climatique planétaire d’origine anthropique. Dès la création du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), en 1988, on a souhaité disposer de scénarios prospectifs pour prévenir une dérive trop radicale de notre climat.

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Pierre-Noël Giraud - Vivre avec des risques extrêmes - Le Monde lundi 13 juillet 2020

Pour l’économiste, Etats et grandes entreprises doivent adopter une nouvelle culture du risque, à double détente : l’une pour le long terme, l’autre pour la survenue des crises…

Restez informés en suivant LireLactu : http://lirelactu.fr/source/le-monde/d3695c92-20b9-42d9-b993-8ee685d2c75c

Anne Lorène Vernay - Une myopie capitaliste - Le Monde lundi 13 juillet 2020

La professeure de management propose trois mécanismes pour dépasser l’inertie naturelle des grandes entreprises face au changement de modèle qu’exige la crise climatique

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Tribune - Un patrimoine universel pour abolir l’inégalité - Niels Planel 06/05/2020 alternatives-economiques.fr – Extraits d’un document ‘alternatives-economiques.fr’ - Image

Donner 50.000 euros à tous les citoyens atteignant leurs 18 ans permettrait de réduire les inégalités de chance appelées à s’accroître après la crise sanitaire. La crise sanitaire et économique sans précédent à laquelle est confronté notre pays met en relief les fractures qui gangrènent la France du XXIe siècle. Ce virus touche en effet avant tout les plus vulnérables.

Professions mal rémunérées et malmenées depuis des années sur le front au quotidien lors du confinement pendant que les cadres supérieurs télétravaillent ; enfants des classes privilégiées suivant les cours sur des ordinateurs sous l’œil des parents quand, ailleurs, ceux des familles précaires n’ont ni supervision ni ordinateurs et vont accuser un retard ; surmortalité dans l’un des départements les plus pauvres de France, la Seine-Saint-Denis ; crise alimentaire pour les plus vulnérables ; paupérisation des jeunes déjà fragiles privés de petits boulots : les scènes du quotidien cristallisent des injustices inscrites au cœur de notre modèle de société.

Avant même l’irruption de la pandémie, l’inégalité était en effet devenue un défi majeur. Cent quatre-vingts ans : c’est le temps qu’il faudrait à la descendance d’une famille pauvre en France pour atteindre le revenu moyen du pays, selon l’OCDE. C’est près d’une génération de plus que la moyenne des économies avancées.

Reproduction sociale

Les « gilets jaunes » ou encore la colère sociale des grèves de cet hiver ne peuvent être compris si on ne les replace pas dans la trajectoire de ces classes moyennes et populaires occidentales désenchantées à l’idée que demain ne sera pas meilleur qu’aujourd’hui. En effet, le futur ne paraît plus prometteur : comme l’a noté France Stratégie en 2017, avec l’arrivée progressive des baby-boomers aux âges de décès à l’horizon 2030, et dans un contexte de croissance économique faible, la reproduction sociale risque de s’accentuer, dans la mesure où les destins des uns et des autres dépendront davantage de l’héritage reçu. Ce d’autant que les baby-boomers sont plus riches que les générations précédentes et ont eu moins d’enfants en moyenne : les enfants qui hériteront, hériteront de beaucoup, creusant encore l’écart avec tous les autres.

Le Covid-19 risque désormais d’agir comme une étincelle dans notre société-poudrière… Lire la suite à la source…

Cibler la jeunesse est opportun : aujourd’hui en France, la moitié des pauvres a moins de 30 ans, et les 17-35 ans y sont moins nombreux à pouvoir espérer intégrer la classe moyenne que les baby-boomers. L’économie post-Covid n’arrangera très probablement rien de tout cela. Ce patrimoine permettrait en particulier aux jeunesses populaires vivant dans les banlieues ou les territoires ruraux d’obtenir une bouffée d’oxygène pour aborder la vie adulte. Que l’on soit à 18 ans sur la même ligne de départ que les autres pour embrasser un projet de vie, ne serait-ce pas là une belle révolution dont un pays comme le nôtre pourrait s’enorgueillir ?

Conjuguer justice sociale et liberté - Lire la suite à la source

… Les grandes fortunes qui ont bénéficié de la mondialisation depuis quarante ans doivent se montrer solidaires lorsqu’il s’agit d’en affronter les revers. Financer ce patrimoine est possible. En France, le montant de la fraude fiscale est estimé à 60 milliards d’euros annuels minimum. Recouvrer plus activement ce revenu perdu, ainsi que celui qui s’évanouit à cause de l’évasion fiscale en amplifiant des politiques dédiées qui ont fait la preuve de leur succès, serait une voie possible. D’autres pistes …

Le mérite et la chance

De fait, s’il peut paraître très coûteux de prime abord, ce patrimoine universel est aussi à mettre en regard, par exemple, des milliards d’euros gagnés au cours des dernières années par une infime poignée de Français parmi les plus aisés. Les nantis de ce monde globalisé ont-ils été plus « méritants », plus laborieux, ou ont-ils simplement profité d’une chance que n’avaient pas leurs prédécesseurs, à savoir un changement d’échelle rendu possible par la mondialisation des échanges… Lire la suite à la source …

Instituer un patrimoine universel serait un moyen exceptionnel pour relancer le projet d’émancipation et pour, selon les mots de Thomas Paine, donner « la perfection à la Révolution de la France  ». Niels Planel est l’auteur d’Abolir l’inégalité. 3 propositions radicales (Librio)

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Source : https://www.alternatives-economiques.fr/un-patrimoine-universel-abolir-linegalite/00092714

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30.
Pour un ’monde d’après’ sans corruption - Construisons ensemble un « monde d’après » sans corruption où éthique, transparence, et justice sont les mots d’ordre – Appel de ’Transparency International France’ - 20/06/20 11:57

La crise sanitaire rappelle l’importance du combat que nous menons à vos côtés depuis plus de 25 ans. Elle a mis en lumière les failles structurelles que nous dénonçons au quotidien en luttant pour plus de transparence, d’intégrité et d’éthique dans notre société.

Si la crise du coronavirus a permis d’accélérer le débat, notre proposition pour un monde d’après est connue et demeure inchangée : transparence du lobbying, réforme du financement de la vie politique, restitution des ’biens mal acquis’ aux populations victimes, engagement du secteur privé contre la corruption...

Que ce soit en relayant nos publications sur les réseaux sociaux, en vous informant, en nous apportant une aide bénévole, ou en faisant un don, vous avez été nombreux ces dernières semaines à nous apporter votre soutien et pour cela nous vous adressons un grand MERCI.

La crise sanitaire a durement impacté nos ressources et menace la pérennité de nos actions. Nous avons besoin de votre soutien pour pouvoir poursuivre notre combat aux côtés de tous les acteurs de la société civile : journalistes, lanceurs d’alerte, citoyens… C’est ensemble que nous parviendrons à des victoires durables !

Je soutiens ‘TRANSPARENCY France’

« Si d’aucuns considèrent la transparence de la vie publique comme une contrainte, la crise liée au COVID-19 a révélé que la défiance persistante des citoyens vis-à-vis de l’autorité politique était un mal bien plus dangereux. Cette défiance peut être combattue. Les armes sont connues : la transparence, l’exemplarité et la ‘redevabilité’. Nous avons tout pour remporter cette bataille, il est temps de la mener ». Marc-André Feffer, président de ‘Transparency International France’ (photo).

Vous souhaitez en savoir plus sur nos actions ? Nous vous invitons à venir rencontrer l’équipe de ‘Transparency France’ ce mardi 23 juin à 18h30 lors d’un webinar dans lequel nous aurons le plaisir de vous présenter notre nouvel outil citoyen et d’échanger avec vous ! Nous vous enverrons le lien pour participer à la réunion par Zoom avant la réunion.

Grâce à vous, nous nous battons pour changer notre société en profondeur pour plus de transparence, d’éthique, et de justice. Soutenir nos actions, c’est s’engager pour la construction d’un monde meilleur. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer ces actions fondamentales.

Merci d’être à nos côtés ! Je fais un don - 66% de réduction fiscale - Votre don de 100 euros à ‘Transparency France, ne vous coûte que 34 euros après déduction de l’impôt sur le revenu. Soutenir ‘Transparency France’ c’est aussi impliquer l’Etat dans la lutte contre la corruption !

Transparency International Francetransparency-france.org -

Section française de Transparency International, principale organisation de la société civile de lutte contre la corruption.

élu « ADES – Le Rouge et le Vert

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Annexe – Articles mis en ligne sur le site ISIAS traitant du même sujet

’Des engagements citoyens face aux dérèglements climatiques et aux politiques dépassées par l’ampleur et l’urgence des mesures à prendre’ par Jacques Hallard , dimanche 15 mars 2020 par Hallard Jacques - français

’Contributions à la démocratie participative et à l’initiative citoyenne … avec Jo Spiegel et Raphaël Glucksmann’ par Jacques Hallard - mercredi 9 janvier 2019 par Hallard Jacques - français

’Des éléments de campagne pour les élections municipales 2020 s’appliquant dans les milieux ruraux en Provence et pouvant servir ailleurs’ par Jacques Hallard , mardi 4 février 2020 par Hallard Jacques - français

’L’installation de régimes démocratiques ne peut pas fonctionner sans changements culturels préalables : depuis longtemps on s’interroge pour savoir si ce sont les valeurs culturelles de la démocratie dans une société ou les institutions démocratiques qui priment avant tout’ par Sujata Gupta , lundi 30 décembre 2019 par Gupta Sujata - français

’La culture est la pierre angulaire d’une société démocratique’ Mise en perspective de Jacques Attali – Partie 3. Par Jacques Hallard , dimanche 21 août 2016 par Hallard Jacques - français

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Appel de l’ONG ‘Agir pour l’Environnement’ : Ensemble, restons mobilisés ! Refusons le retour à l’anormal

Ensemble, restons mobilisés ! Refusons le retour à l’anormal - Ces derniers mois, ‘Agir pour l’Environnement’ a poursuivi son engagement avec ténacité en faveur d’une planète vivable, malgré un confinement qui aura largement perturbé notre activité. Et nous partageons avec vous quelques beaux résultats !
Source Selon Wikipédia, « Agir pour l’environnement (APE) est une association française de mobilisation citoyenne en faveur de la protection de l’environnement. Elle a été fondée en février 1997 en diffusant l’appel pour une planète vivable. Par arrêté du 14 décembre 2015, l’association a été agréée au titre de l’article L141-1 du code de l’environnement1. En décembre 2016, l’association a également été habilitée au titre de l’article L141-3 du code de l’environnement2, reconnaissance institutionnelle lui permettant d’être désignée pour prendre part aux débats sur l’environnement qui se déroulent dans le cadre des instances consultatives nationales. L’association compte, au 31 décembre 2017, 10.545 adhérents et fonctionne avec un budget [archive] de 712.367 euros. Depuis 2017, Agir pour l’Environnement a décidé de renoncer à toute subvention publique afin de garantir son indépendance. À l’occasion du lancement de l’association, un comité de parrainage présidé par René Dumontet composé d’Anémone, Cabu, Tignous, Albert Jacquard, Théodore Monod, Edgar Morin, Claude Piéplu, Pierre Rabhi, Siné, Jacques Testart, … a permis à l’association de se faire connaître. L’association a été présidée tour à tour par Marie-Françoise Mendez, Denis Baupin, Mireille Ferri, Domi Bernard, Philippe Colomb et, depuis 2018, par Karim Lapp. Le conseil d’administration de l’association est notamment composé de Jacques Caplat (auteur de L’agriculture biologique pour nourrir le monde3), Marie-Jeanne Husset (ancienne directrice du journal 60 millions de consommateurs), Julien Milanesi (co-réalisateur du film ’L’intérêt général et moi’4), Arnaud Apotecker, Guillaume Bodin (réalisateur du film ’0phyto, 100% bio’5), Anahita Grisoni, Jean Hascoët. Elle est dirigée par Stéphen Kerckhove, auteur de l’ouvrage Grenelle de l’environnement : l’histoire d’un échec paru en octobre 20106. L’association est membre du Réseau Action Climat, du Réseau Sortir du Nucléaire et de l’association Inf’OGM - Veille citoyenne sur les OGM et les semences-… » - Source de l’article à lire en totalité : https://fr.wikipedia.org/wiki/Agir_pour_l%27environnement Accueil

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Auteur : Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 26/07/2020

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS Sociologie Politique Consultation publique Démocratie participative Point sur la Convention citoyenne pour le climat en France et les enjeux socio-économiques et financiers.5

Mis en ligne par Pascal Paquin de Yonne Lautre, un site d’information, associatif et solidaire(Vie du site & Liens), un site inter-associatif, coopératif, gratuit, sans publicité, indépendant de tout parti.

http://yonnelautre.fr/local/cache-v...

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