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"Comment la Conférence de Cancun a échoué à sauver le climat" par Martin Khor

Traduction et compléments de Jacques Hallard
vendredi 7 janvier 2011 par Khor Martin

ISIS Climat
Comment la Conférence de Cancun a échoué à sauver le climat
How the Cancun Conference Failed to Save the Climate
La conférence de Cancun peut entrer dans l’histoire comme ayant marqué un tournant décisif : d’une part, le devoir de sauver le climat a été reporté sur les pays en développement ; d’autre part, les procédures en vigueur au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ont été introduites dans les réunions de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
D’après Martin Khor

Rapport ISIS 07/01/2011
L’article original en anglais intitulé
How the Cancun Conference Failed to Save the Climate
est accessible sur le site suivant : www.i-sis.org.uk/cancunConferenceFa...
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  Des réactions mitigées

La conférence de Cancun sur le changement climatique a pris fin avec l’adoption d’un texte final dans les premières heures du 11 Décembre 2010. Elle a été saluée par beaucoup d’obervateurs qui travaillent dans le but de raviver l’esprit du multilatéralisme dans les accords de changement climatique, comme un autre effondrement après l’échec désastreux des négociations de Copenhague fin décembre 2009 qui avaient laissé vraiment en lambeaux la réputation de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

La plupart des délégations se sont mutuellement félicitées d’avoir accepté un document commun à Cancun. Mais d’autres ont accusé ce même texte élaboré à Cancun d’être vraiment trop succinct, ou même de revenir en arrière, dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre qui sont la cause des changements climatiques.

  Le Japon a porté un coup mortel au début

La conférence de Cancun a subi un coup au début par l’annonce du Japon selon laquelle il ne serait jamais d’accord pour un autre engagement au titre du Protocole de Kyoto (première période d’engagement de réduction des émissions [de gaz à effet de serre], en 2012, et qui est la date limite pour la deuxième période d’engagement qui aurait due être acceptée l’année précédente à Copenhague).
La conférence ne s’est jamais remise de ce coup mortel. Le texte final n’a pas à assurer la survie du protocole, mais il définit certains termes de référence pour la poursuite des pourparlers sur la deuxième période d’engagement l’année prochaine.

En fait, la réunion de Cancun rend plus probable pour les pays développés un passage du Protocole de Kyoto et de son régime contraignant sur des engagements de réduction des émissions, à un système de volontariat dans lequel chaque pays ne ferait que fournir des gages sur la quantité de réduction de ses émissions.

Le texte de Cancun a également reconnu les cibles de réduction des émissions qui figuraient pour les pays développés dans l’accord de Copenhague. Mais ces objectifs de réduction sont dans l’ensemble trop limités par rapport à de nombreux rapports scientifiques qui avertissent que les émissions pays développés peuvent, d’ici à 2020, ne diminuer que très peu, voire augmenter leur niveau d’émissions. Le monde est bien sur la voie qui peut conduire à une montée en température catastrophique de 3° à 5° C.

  Les pays développés s’en tirent, mais les pays en développement ont de nouvelles obligations

Mais même s’il a préparé le terrain pour une "grande évasion" des pays développés concernant leurs engagements, le texte de Cancun a introduit de nouvelles obligations pour les pays en développement. Ces derniers doivent maintenant présenter leurs plans et objectifs pour atténuer les changements climatiques, qui doivent être rassemblés dans un document et, plus tard, dans des registres.

Il s’agit d’une première étape d’un plan préparé par les pays développés (ils ont été tout à fait ouverts à ce sujet) pour obtenir des pays en développement qu’ils metttent leurs objectifs de réduction des engagements dans des listes nationales, semblables aux listes tarifaires de l’Organisation mondiale du commerce.

Le texte de Cancun oblige aussi les pays en développement à faire un rapport sur leurs émissions nationales tous les deux ans, ainsi que sur leurs actions sur le climat et les résultats obtenus en termes d’évitement des émissions.
Ces rapports doivent être soumis à un examen minutieux par d’autres pays et par des experts internationaux. En fait, le texte de Cancun donne beaucoup d’espace pour les détails de ces "mesures, notifications et vérifications" (MRV) des procédures, ainsi que "des analyses et consultations internationales", (ICA).
Ce sont toutes de nouvelles obligations et beaucoup de temps a été consacré à Cancun par les pays développés (en particulier les États-Unis) pour amener les pays en développement à s’entendre sur les détails de ces formalités (MRV et ICA).

Beaucoup de fonctionnaires des pays en développement ont été de plus en plus inquiets à Cancun sur la façon dont ils vont pouvoir mettre en œuvre ces nouvelles obligations, car beaucoup de personnes, de compétences et d’argent seront nécessaires.

En fait, les pays en développement ont fait beaucoup de concessions et de sacrifices à Cancun, alors que les pays développés ont réussi à obtenir que leurs obligations soient réduites ou déclassées.

On pourra se remémorer dans le futur que Cancun a été le lieu où le régime climatique de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été changé de façon significative : les pays développés étant traités avec de plus en plus d’indulgence vers le niveau des pays en développement, tandis que les pays en développement ont été invités à renforcer de plus en plus leurs obligations, tendant vers ce qui concernait les pays développés. Le terrain est préparé pour ce nouveau régime à venir, qui pourrait alors remplacer le Protocole de Kyoto. Cancun aura été une étape importante dans cette inversion des obligations.

  Les financements pour le climat restent indéterminés et les droits de propriété intellectuelle ne sont pas mentionnés

La conférence de Cancun a également convenu de créer un fonds mondial sur le climat en vertu de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour aider à financer les mesures d’atténuation et d’adaptation. Un comité sera mis en place pour concevoir les divers aspects de la caisse, mais aucune décision n’a été prise en ce qui concerne le montant des fonds qui devront être réunis.

Un mécanisme technologique a également été mis en place en vertu de la CCNUCC, avec un comité d’élaboration des politiques, et d’un centre. Toutefois, le texte de Cancun a évité toute mention concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui ont une influence sur l’accès des pays en développement, ainsi qu’aux coûts de la technologie.

Les États-Unis ont insisté sur le fait qu’il ne devait y avoir aucune mention de la question des droits de propriété intellectuelle (DPI) et c’est bien ce qui s’est passé à Cancun.

  Le style mexicain de la procédure de l’OMC

La conférence de Cancun s’est en outre distinguée comme une procédure contestable, similaire à celle l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais non utilisée jusque là dans l’Organisation des Nations Unies, dans laquelle le pays hôte, le Mexique, a organisé des réunions en petits groupes pour discuter de textes sur les diverses questions, dirigés par lui-même et quelques ministres qu’elle avait sélectionnés.

Le document final a été produit, non pas par le processus habituel de négociations entre les délégations, mais compilé par les Mexicains assurant la présidence de chaque réunion, et remis ensuite à des délégués qui ne disposaient que de seulement quelques heures pour les examiner, sur la base d’un choix à faire entre ‘à prendre’ ou ‘à laisser’, sans aucune possibilité d’apporter une modification quelconque.

À la dernière séance plénière, la Bolivie a rejeté le texte, et son ambassadeur, Pablo Solon, a fait une déclaration donnant les raisons détaillées pour lesquelles cette position avait été prise. Malgré l’absence de consensus sur le texte, le ministre mexicain des Affaires étrangères a déclaré que le texte avait été adopté, à la suite de quoi la Bolivie formula une réclamation.
La façon dont l’organisation mexicaine a assuré l’écriture et plus tard l’adoption du texte de Cancun, soulève beaucoup de questions sur l’ouverture et l’inclusivité, ainsi que sur l’avenir des procédures et des pratiques au sein de l’ONU.

L’importation du style des méthodes de l’OMC peut, dans la période qui suit immédiatement, conduire à une ‘efficacité’ dans la production d’un résultat, mais il comporte aussi le risque d’un effondrement des conférences dans un grand désordre (comme cela s’est produit dans plusieurs réunions ministérielles de l’OMC), et un biais systématique dans le texte produit, qui favorise habituellement les pays développés.

Lorsque la poussière retombera après la conférence de Cancun, une analyse minutieuse montrera que son texte a peut-être donné un coup de main au système multilatéral sur le climat, et avec des sentiments perçus comme positifs chez la plupart des participants car ils avaient quelque chose à ramener à la maison, mais ce texte a également omis de contribuer à sauver la planète du changement climatique et il a aidé à passer le fardeau sur le dos des pays en développement.

En partant de ce bas niveau de résultats, beaucoup de travail devra être fait en 2011 pour réorienter le système international de coopération afin de lutter contre la crise résultant des changements climatiques.

Martin Khor est le directeur exécutif de ‘South Center’ (Centre Sud). Une version légèrement différente de cet article a été publiée dans le journal ‘The Star’, en Malaisie, le 13 Décembre 2010.

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 Définitions et compléments en français

 Traduction, définitions et compléments :


Jacques Hallard, Ing. CNAM, consultant indépendant.
Relecture et corrections : Christiane Hallard-Lauffenburger, professeur des écoles
honoraire.
Adresse : 19 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France
Courriel : jacques.hallard921@orange.fr
Fichier : ISIS Climat How the Cancun Conference Failed to Save the Climate French version.2


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