ISIAS

"Est-ce la fin des brevets sur les gènes ?" par le Dr. Mae-Wan Ho

Traduction et compléments de Jacques Hallard
jeudi 11 novembre 2010

ISIS Biologie Génétique Brevets
Est-ce la fin des brevets sur les gènes ?
Death of Gene Patents ?
Il a fallu plus d’une décennie pour dénoncer cette monstruosité juridique : tous les brevets sur les séquences d’ADN naturels ou synthétiques devraient être interdits sur le terrain où ils usurpent les « lois de la nature », énoncées dans l’ADN codant pour des mécanismes qui ont évolué aux cours des quelques milliards d’années d’évolution.
Dr. Mae-Wan Ho

Rapport ISIS 11/11/2010
L’article original en anglais s’intitule Death of Gene Patents et il est accessible sur le site www.i-sis.org.uk/deathOfGenePatents.php

  Le gouvernement américain rejette les brevets sur les gènes

Le gouvernement fédéral américain a lancé une bombe le 29 Octobre 2010, lorsqu’il a opéré une volte-face sur une ligne politique qui était la sienne depuis très longtemps. Il a déclaré que les brevets ne devraient pas être soutenus et accordés pour l’ADN génomique, car ce dernier est un produit de la nature, même quand il a été isolé d’un organisme vivant [1].

Toutefois, l’ADN recombinant, ou de nouvelles combinaisons d’ADN pour la fabrication des organismes génétiquement modifiés, ou OGM, ou encore la thérapie génique et la ‘vie synthétique’, restent brevetables. (Voir Synthetic Life ? Not By a Long Shot, SiS 47 [2] ( La version en français s’intitule "Vie synthétique ? Danger d’une percée technologique sans limitations" par le Dr. Mae-Wan Ho, traduction, définitions et compléments de Jacques Hallard.

L’avis a été exprimé dans un mémoire amicus curiae (ami de la cour), du ministère de la Justice, en réponse à la bataille juridique en cours sur les brevets aux États-Unis pour les gènes de prédisposition aux cancers du sein et des ovaires, à savoir les gènes BRCA1 et BRCA2.

« La structure chimique des gènes humains naturels est un produit de la nature, et elle n’en est pas moins un produit de la nature lorsque cette structure est « isolée » de son environnement naturel, comme les fibres de coton qui ont été séparées des graines du cotonnier ou le charbon qui a été extrait de la terre ... ». « Nous reconnaissons que cette conclusion est contraire à une pratique de longue date de la part de l’Office des brevets et des marques, ainsi qu’à la pratique de l’Instutut National de la Santé et d’autres organismes gouvernementaux qui ont recherché et obtenu des brevets dans le passé pour de l’ADN génomique isolé », comme le rapporte le mémoire en question.

Est-ce un renversement majeur de la politique en la matière ?

« Il est important lorsque les États-Unis, dans un document, renversent des décennies de politique sur une question que tout le monde a mise en avant depuis si longtemps », a déclaré Edward Reines, un conseil en brevets, qui représente les entreprises de biotechnologie.

Le Dr. James P. Evans, professeur de génétique et de médecine à l’Université de Caroline du Nord et à la tête d’un groupe de travail consultatif du gouvernement des Etats-Unis sur les brevets concernant les gènes, a qualifié le mémoire du gouvernement « d’un point de repère, une sorte de ligne dans le sable ». Il a souligné que bien que les brevets sur des gènes aient été délivrés pendant des décennies, la brevetabilité des gènes n’avait jamais été examinée par une instance judiciaire.

À partir de 2010, environ 40.000 brevets américains existent, parmi ceux qui se rapportent à une estimation de 2.000 gènes humains, soit environ 20 pour cent du génome humain [3].

Des brevets ont été délivrés pour des gènes isolés, pour des procédés d’utilisation des gènes isolés, ainsi que pour des méthodes permettant de diagnostiquer une maladie basée sur une association entre un gène et une maladie.

  La bataille juridique sur les gènes du cancer du sein

Ce renversement majeur de la politique des États-Unis est apparu au beau milieu d’une bataille juridique concernant les brevets sur les gènes du cancer du sein. En Mars 2010, un tribunal américain de district a statué sur sept brevets et conclu à l’invalidité d’un test génétique largement utilisé pour dépister une sensibilité aux cancers du sein et des ovaires [4].

Ceci va à l’encontre d’une décision prise en 2008 par la commission de recours de l’Office européen des brevets, qui a soutenu les brevets en question. La décision des États-Unis a été rendue à la suite d’un procès intenté en mai 2009 contre Myriad Genetics, une société de Salt Lake City, dans l’Utah, et la Fondation pour la recherche de l’Université de l’Utah, aux Etats-Unis, qui détiennent les brevets sur les gènes BRCA1 et BRCA2.

La société facture plus de 3.000 $ US pour un test de diagnostic. En 2009, les revenus de la société Myriad, à partir des diagnostics moléculaires, a augmenté de 47 pour cent, pour atteindre 326,5 millions de dollars, et dont la société BRCAnalysis s’est taillé la part du lion de ces revenus.

Les plaignants dans ce dossier comprenaient des médecins individuels et des patients ainsi que l’Association for Molecular Pathology, l’Association pour la pathologie moléculaire et l’American College of Medical Genetics, le Collège américain de génétique médicale ; ils étaient représentés par le American Civil Liberties Union (ACLU) , le Syndicat américain des libertés civiles et la Public Patent Foundation. la Fondation des brevets publics, basée à New-York.

Les demandeurs plaignants ont qualifié les brevets comme illégaux, sur la base qu’ils restreignent à la fois la recherche scientifique et l’accès des patients aux soins médicaux, et ils ont considéré que les brevets sur les gènes humains violent le droit des brevets parce que les gènes sont des produits de la nature.

Dans son avis écrit, le juge Robert Sweet de la US District Court pour le District Sud de New York, a statué que les revendications de Myriad sur la méthode et sur la composition ne sont pas valides en vertu de la loi, étant en désaccord, par exemple, avec l’argument de Myriad selon lequel la purification d’un produit naturel comme un gène, le rend nécessairement brevetable,
« Le jugement sommaire est une première étape, mais une étape très importante », a déclaré Mary-Claire King, une généticienne de l’Université de l’état de Washington à Seattle, qui a découvert le gène BRCA1 en 1990.

« L’ouverture des tests génétiques pour les gènes BRCA1 et BRCA2 sur le marché concurrentiel des nouvelles technologies de la génomique serait bonne pour les patients concernés par le cancer de l’ovaire et le cancer du sein, pour leurs familles et pour leurs médecins ».

Outre le prix élevé du test de diagnostic, les demandeurs plaignants ont soulevé des points dans l’affaire Myriad, c’est que Myriad a fait des efforts pour empêcher les essais cliniques sur leur test et les brevets qui ont été déposés retirent aux patients la possibilité de recevoir une deuxième opinion sur leurs résultats de test [3].

Les revendications particulières, mais pas toutes les demandes, chez sept des 23 brevets de Myriad sur les gènes BRCA1 et BRCA2, ont été contestées dans la plainte, portant sur les gènes isolés ainsi que les méthodes de diagnostic.
Dans sa décision rendue le 29 mars 2010, le juge a rejeté l’équivalence juridique entre les compositions chimiques, telle que l’adrénaline purifiée, et de l’ADN. Le juge Sweet, a déclaré : « L’information codée dans l’ADN n’est pas une informations sur sa structure moléculaire propre, accessoire à sa fonction biologique, comme c’est le cas avec l’adrénaline ou d’autres produits biochimiques qui sont présents dans le corps ... cette qualité d’information (de l’ADN) est unique parmi les composés chimiques présents dans notre corps, et il serait erroné de voir que l’ADN "ne diffère pas" d’autres produits chimiques qui ont déjà fait l’objet de brevets .... L’ADN, notamment l’ordre de ses nucléotides, sert donc à l’incarnation physique de lois de la nature - celles qui définissent la construction du corps humain ... la préservation de cette caractéristique de l’ADN dans ses formes originales naturelles, et dans ses formes isolées au laboratoire, nous amènent à la conclusion que les allégations contestées quant à la composition, sont des produits non brevetables de la nature ». Myriad a annoncé qu’elle ferait appel de la décision, et la société l’a donc fait le 16 Juin 2010.

En Septembre 2010, Melissa Parke, un membre du Parlement d’Australie, a annoncé qu’elle avait l’intention de faire appel des amendements à la Loi sur les brevets afin que les brevets sur les gènes ne soient plus reconnus pour des raisons similaires à celles de l’affaire Myriad.

  Une division au sein du gouvernement américain

Le 1er novembre 2010, David Kappos, sous-secrétaire au Commerce pour la propriété intellectuelle et directeur de l’Office américain des brevets et des marques, a déclaré à la presse [5] « A l’heure actuelle, l’USPTO maintient le statu quo. Nous continuons avec les procédures actuelles telles qu’elles sont ».
Cela présage d’une bataille politique publique entre le ministère américain du Commerce et le ministère américain de la Justice.

L’Institut de la Science dans la Société, basé à Londres, l’ISIS, a appelé à une interdiction des brevets sur les gènes depuis 1999 (voir [6] Open Letter from World Scientists to all Governments Concerning Genetically Modified organisms (GMOs), http://www.i-sis.org.uk/list.php), dans une ‘Lettre ouverte de scientifiques du monde à tous les gouvernements concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM) ; par la suite, l’ISIS l’a fait valoir à maintes reprises [7] Why Biotech Patents Are Patently Absurd, ISIS-TWN Report ).

Nous sommes évidemment satisfaits de ces nouveaux développements, et nous nous réjouissons de l’interdiction à venir de tous les brevets sur les séquences d’ADN, naturel ou synthétique, sur le principe que des humains sont en train d’usurper les lois de la nature incarnée dans l’ADN, codant pour des mécanismes qui ont évolué grâce à des milliards d’années d’évolution, comme le juge Robert Sweet l’a fait observer dans sa décision contre Myriad,

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 Définitions et compléments en français :

 Traduction, définitions et compléments :


Jacques Hallard, Ing. CNAM, consultant indépendant.
Relecture et corrections : Christiane Hallard-Lauffenburger, professeur des écoles
honoraire.
Adresse : 19 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France
Courriel : jacques.hallard921@orange.fr
Fichier : ISIS Biologie Brevets Death of Gene Patents ? French version.2

[1“ U.S. says genes should not be eligible for patents”, Andrew Pollack, The New York Times, 25 october 2010, http://www.nytimes.com/2010/10/30/b...

[2)Ho MW. Synthetic life ? Not by a long shot. Science in Society 47, 16-17, 2010

[3Gene patents, Wikipedia, 1 November 2010, http://en.wikipedia.org/wiki/Gene_patent

[4“Breast cancer gene patents judged invalid”, Meredith Wadman, Nature News, 30 March 2010,http://www.nature.com/news/2010/100...

[5“Conflicting positions on gene patents in Obama Administration”, Gene Quinn, IP Watchdog, 2 November,2010, http://ipwatchdog.com/2010/11/02/co... ; :

[6Ho MW. Open letter from World Scientists to all Governments Concerning Genetically Modified organisms (GMOs), ISIS, 1999, 2000, http://www.i-sis.org.uk/list.php

[7Ho MW. Biotech patents are patently absurd. ISIS-TWN report, February 2001, http://www.i-sis.org.uk/trips2.php&nbsp ; ; also Journal of Intellectual Property Rights 2002, 7, 151-165.


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