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""De graves lacunes" dans la réévaluation du glyphosate par l’EFSA amènent une nouvelle autorisation de cette matière active herbicide par l’Union Européenne" par le Dr Eva Sirinathsinghji

Traduction et compléments de Jacques Hallard
samedi 26 mars 2016 par Sirinathsinghji Eva

ISIS Pesticides Santé
’De graves lacunes’ dans la réévaluation du glyphosate par l’EFSA amènent une nouvelle autorisation de cette matière active herbicide par l’Union Européenne
Dans le cadre de la préparation en vue d’une nouvelle autorisation de la matière active à effet herbicide glyphosate par l’Union Européenne, l’Autorité européenne de sécurité des alimentshttps://www.google.fr/url?sa=t&...AESA, en anglais European Food Safety Authority,EFSA), a conclu que ce produit est sûr et qu’il est peu probable qu’il soit cancérogène ; cela va à l’encontre de la classification par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) qui avait classé le glyphosate comme « cancérogène probable » après avoir traité les données disponibles de façon pertinente. La conclusion de l’EFSA doit être rejetée catégoriquement. Par le Dr Eva Sirinathsinghji

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Rapport de l’ISIS en date du 30/11/2015

Ajout d’actualités sur le glyphosate et d’informations sur les notions de recours collectif, dommages de masse et responsabilité civile

L’article original s’intitule Serious Deficiencies” in EFSA Glyphosate Re-assessment Signals EU Re-approval et il est axessble sur le site : http://www.i-sis.org.uk/Serious_Deficiencies_in_EFSA_Glyphosate_Re-assessment.php

S’il vous plaît diffusez largement et rediffusez, mais veuillez donner l’URL de l’original et conserver tous les liens vers des articles sur notre site ISIS. Si vous trouvez ce rapport utile, s’il vous plaît, soutenez ISIS en vous abonnant à notre magazine Science in Society, et encouragez vos amis à le faire. Ou jetez un œil à notre librairie ISIS bookstore pour d’autres publications.

Alors que l’Union Européenne doit se prononcer sur une nouvelle homologation du glyphosate, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a jugé que l’herbicide est ’peu susceptible d’être génotoxique (c’est-à-dire d’endommager l’ADN) ou de constituer une menace cancérogène pour l’homme » [1].

La décision est en contradiction avec celle de l’OMS qui a été rendue publique il y a quelques mois, notamment par la branche spécialisée en oncologie de l’Agence internationale pour la recherche sur le cancer (CIRC) ; cette dernière avait conclu et déclaré que cette matière active à effet herbicide la plus vendue, est un « cancérogène probable pour l’homme’ [2] ] Glyphosate ‘Probably Carcinogenic to Humans’ Latest WHO Assessment, SiS66).

Les conclusions opposées des deux évaluations soulignent la différence d’approche entre les deux organisations. Le CIRC a fondé son analyse uniquement sur des documents revus par des pairs, puis publiés et accessibles au public, à partir des documents des administrations gouvernementales, avec l’intention de maintenir une procédure d’évaluation transparente, réalisée par des experts n’ayant pas de conflit d’intérêts.

De son côté, l’évaluation de l’EFSA a été réalisée en collaboration avec les industriels et comprenait des données inédites provenant de ce secteur industriel (voir [3] Scandal of Glyphosate Re-assessment in Europe, SiS 63) *.

[* Version en français ’Le scandale de la réévaluation de la matière active herbicide glyphosate en Europe’ par le Dr. Mae Wan Ho ? Traduction et compléments de Jacques Hallard, dimanche 21 juin 2015. ISIS Pesticides. « L’Allemagne, en tant que rapporteur de l’Union Européenne, recommande une nouvelle approbation pour une augmentation de 67% de l’apport quotidien de glyphosate ; sa réévaluation a été réalisée par Monsanto et un consortium d’entreprises chimiques en Europe et elle est presque entièrement basée sur des études provenant de l’industrie concernée : cette réévaluation devrait être rejetée d’emblée, selon les Dr. Nancy Swanson et Dr. Mae Wan Ho ? Article complet à lire sur le site suivant : http://www.isias.lautre.net/spip.php?article363&amp ;lang=fr ].

Comme l’a révélé une fuite dans la copie d’une version préliminaire du rapport d’évaluation qui a été analysé par le toxicologue Peter Clausing [4], bien qu’étant importants, les résultats positifs de cancérogénicité ont été évacués et les éléments ont été déformés et volontairement mal interprétés, afin de diminuer les preuves existantes.

Pour défendre l’évaluation du CIRC, en réponse à la décision de l’EFSA, Kate Gyiton, toxicologiste senior et membre du Conseil du CIRC, a déclaré que cet organisme avait mené ’l’évaluation la plus indépendante, rigoureuse et transparente’, basée sur ’des critères scientifiques rigoureux’. Elle a réitéré l’exclusion des données inédites, non publiées, ainsi que les études liées aux industriels comme « extrêmement importantes pour l’indépendance et la transparence’ [5].

Non seulement le glyphosate est maintenant en situation d’être à nouveau approuvé et autorisé pour une autre période de 10 ans, mais les niveaux de la dose journalière admissible ont été proposés pour passer de 0,3 milligrammes par kilo de poids corporel par jour (mg / kg pc / j), à 0,5 mg / kg pc / j [6].

Les commentaires récents sur la toxicité soulignée du glyphosate se situent bien en dessous de ces niveaux. Par exemple, le stress oxydatif - un précurseur potentiel des cancers - avait été décrit et documenté à des niveaux de 0,09 mg / kg pc / j, tout comme la toxicité pour le foie et les reins [7] ; tout cela pose la question de la validité des évaluations réglementaires. Il a également été démontré que des niveaux infimes, de l’ordre de seulement 0,169 ng / l peuvent induire in vitro la prolifération des cellules de cancer dépendantes desestrogènes, et augmenter l’expression des récepteurs d’œstrogènes par l’activation de l’élément de réponse génétique aux œstrogènes génétique (voir [8] Glyphosatehttp://www.i-sis.org.uk/Glyphosate_...Carcinogenic) *.

[* Voir aussi l’article ’L’herbicide Roundup est répertorié comme cancérogène par les autorités danoises’ par le Dr Mae-Wan Ho. Traduction et compléments de Jacques Hallard, dimanche 6 mars 2016. ISIS OGM Pesticides. « Selon un rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé, il y a un lien spécifique entre la matière active à effet herbicide glyphosate et les lymphomes non hodgkiniens, une maladie dont les cas augmentent au Danemark ; un éminent professeur de médecine environnementale appelle les gens à interdire le glyphosate chez les particuliers, mais se montre trop timoré pour prononcer une interdiction totale de cet herbicide dans le pays…] Lire l’article complet sir le site suivant : http://www.isias.lautre.net/spip.php?article477&amp ;lang=fr ].

* On peut également se référer à l’article suivant : ’Le glyphosate et le cancer’ par le Dr Mae Wan Ho. Traduction et compléments de Jacques Hallard, samedi 13 juin 2015. ISIS Santé Pesticides OGM. « De nouvelles recherches ont montré que des concentrations, même faibles, de la matière active à effet herbicide glyphosate, qui ont été trouvées dans l’urine humaine, peuvent favoriser la croissance des cellules cancéreuses du sein chez les femmes, confirmant ainsi le potentiel cancérigène de cette matière active herbicide, potentiel qui est connu depuis les années 1980…] Article complet à lire sur http://www.isias.lautre.net/spip.php?article359&amp ;lang=fr ].

Comme cela est souligné dans la référence [8], l’évaluation effectuée par le CIRC, si approfondie qu’elle soit, n’est pas complet et elle aurait pu être encore plus accablante en ce qui concerne la sécurité de glyphosate. Néanmoins, elle ne fait finalement aucune différence avec le résultat de l’évaluation de l’EFSA , qui, comme cela est expliqué ici, a peu à voir avec des preuves objectives fondées sur une démarche scientifique.

Un toxicologue déclare de ’graves lacunes’ dans l’évaluation de l’EFSA


La nouvelle version du rapport provisoire sur l’évaluation pour le renouvellement de l’autorisation du glyphosate par l’EFSA, mais non publiée par cet organisme, a été divulguée et analysée par Peter Clausing en Allemagne pour ‘Pesticide Action Network’, [‘Pesticide Action Network’ est un réseau international d’organisation non gouvernementales d’action contre l’emploi de pesticides, fondé en 1982]. Peter Clausing a trouvé une insuffisance béante dans l’évaluation qu’il a faite sur la toxicité du glyphosate qui est cancérigène et tératogène.

[Selon Wikipédia, « La tératogenèse désigne la production de malformations. Issu du grec, le terme signifie littéralement « création de monstres » ; il dérive de la tératologie, l’étude des causes et du développement des malformations congénitales. Le terme de « tératogenèse » a aussi un sens plus restreint, désignant le développement « anormal » de masses cellulaires durant la croissance fœtale, causant des déformations au fœtus… » Article complet sur https://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9ratogen%C3%A8se ].

Le nouveau projet était censé tenir compte de la récente décision du CIRC. Selon Peter Clausing, le projet révisé diffère peu de la version initiale : quelques broutilles et entourloupes pour appuyer l’innocuité de cette substance chimique.

Enterrer la preuve de toxicité pourrait bien donner du fil à retordre aux producteurs principaux du glyphosate de Monsanto, société qui se trouve maintenant à faire face à un nombre croissant de poursuites judiciaires pour blessures corporelles de patients atteints de cancer, pour avoir désinformé sciemment le public et les ouvriers agricoles sur les dangers de la substance chimique en question.

Comme cela a été indiqué précédemment par l’ISIS (voir [3]), la réévaluation a été largement réalisée par un consortium de sociétés chimiques qui se dénomme « Task Force Glyphosate » (GTF), qui comprend Monsanto, Syngenta et Dow Agrosciences.

Peter Clausing a mis en évidence une évacuation ’délibérée’ des études montrant des signes de toxicité dans le projet de rapport, dont il est dit [4] : « qu’il ​’doit être soumis à une nouvelle analyse complète et approfondie par un groupe d’experts vraiment impartiaux avant qu’une décision ne soit prise à propos de l’approbation ou de la non-approbation du glyphosate dans l’Union européenne ».

Le processus d’approbation et d’autorisation


Le rapport d’évaluation de renouvellement (RER) est la base de la décision judiciaire pour l’approbation du glyphosate dans l’Union Européenne. Il se compose des résultats expérimentaux fournis par le demandeur sous la forme d’un dossier. Dans le cas du glyphosate, le demandeur provient de la Bundesinstitut für Risikobewertung (GTF).

[Voir Déclaration du GTF sur la récente décision du CIRC relative au glyphosate sur le site : http://www.glyphosateeu.fr/gtf-statements/declaration-du-gtf-sur-la-recente-decision-du-circ-relative-au-glyphosate ].

La législation communautaire européenne pour le marketing des pesticides est incluse dans le règlement [CE] n° 1107/2009, qui stipule que l’ingrédient actif, ou matière active de chaque pesticide seul, doit être réévaluée tous les 10 ans, et non pas les formulations commerciales qui sont utilisées dans des situations de la vie réelle (et qui se sont pourtant révélées comme étant plus toxiques à des niveaux de 1.000 fois supérieurs aux niveaux du glyphosate lui-même [9]). Notamment, le CIRC a inclus des études sur les formulations de glyphosate, l’analyse des risques de santé publique d’une manière plus holistique qui reflète les véritables scénarios de la vie où les gens sont exposés à des formulations commerciales et non pas au glyphosate seul.

Le dossier contient un volume appelé ‘Toxicologie et métabolisme’. Celui-ci comprend des études publiées dans la littérature scientifique au cours des 10 dernières années, ainsi que des études provenant des industriels et basées sur les lignes directrices de l’OCDE pour les bonnes pratiques de laboratoire (BPL). Ces études des industriels concernés sont confidentielles et, seuls, les résumés sont rendus publics dans le dossier.

Si une étude de la littérature scientifique publiée est omise et non considérée pour une ré-homologation, le demandeur doit donner une raison de l’omission. Cependant, comme cela est résumé ci-dessous, de nombreuses études ont été omises sans explication, ou les motifs de mise à l’écart sont arbitraires et apparaissent dépendants des résultats de l’étude. Le demandeur choisit alors un pays, l’État membre rapporteur (en anglais RMS), en l’occurrence l’Allemagne, pour évaluer la demande. La responsabilité globale de l’évaluation réside là dans le Bundesinstitut für Verbraucherschutz (BVL, Office fédéral pour la protection des consommateurs et la sécurité alimentaire), mais c’est le Bundesinstitut für Risikobewertung (BfR), Institut fédéral d’évaluation des risques) qui est en fait chargé d’évaluer les aspects de la sécurité humaine.

Lorsque la demande a été présentée en premier lieu, le rapporteur avait ouvert le dossier pour des commentaires du public en décembre 2013, et le rapport finalisé et publié en 2014, prétend que le BfR a disposé de tous les commentaires inclus. Selon les informations disponibles, il y avait deux autres projets soumis à nouveau à l’organisme RMS et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (en janvier et en mars 2015), le premier étant disponible uniquement pour les scientifiques proches des industriels. C’est la version de mars 2015 que Peter Clausing a analysée.

Disparition des preuves de cancérogénicité et de la toxicité reproductive


Certaines incohérences soulignées incluent l’évacuation sélective des études au cours de la recherche dans la littérature sur les études de cancérogénicité et sur les études sur les mécanismes de cancérisation, y compris lagénotoxicité – des lésions de l’ADN qui peuvent conduire à des cancers -. La législation de l’Union Européenne relative aux tests de génotoxicité* suit une approche à deux niveaux en commençant par des tests in vitro  ; puis, si ceux-ci ne parviennent pas à détecter la toxicité, des tests in vivo sont réalisés.

[* Selon Wikipédia, « Une substance (produit chimique de synthèse ou agent naturel naturellement génotoxique) ou un rayonnement sont dits génotoxiques quand ils peuvent compromettre l’intégrité physique (cassure chromosomique) ou fonctionnelle du génome. Des produits génotoxiques peuvent notamment être à l’origine de déficience transmise aux descendants et/ou de cancers. La génotoxicité est l’une des formes de la cytotoxicité… » Article à lire sur https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9notoxique ).

Selon la législation de l’Union Européenne pour évaluer le risque de cancer causé par des pesticides, la génotoxicité est l’un des mécanismes du cancer qui sont étudiés. Ceci est important parce que les formes spécifiques de la génotoxicité sont des bio-marqueurs valides pour les cancers, tels que l’augmentation des micronoyaux, ainsi que des pans entiers de chromosomes qui ont été séparés du noyau (indicatif de lésions au niveau de l’ADN). Les tests jugés positifs pour la génotoxicité excluent donc généralement l’approbation et l’autorisation d’un pesticide.

Le rapport d’évaluation de renouvellement (RER) inclus 48 études sur la génotoxicité à partir d’une recherche dans la littérature, dont 14 ont des études ont présenté des résultats négatifs, tandis que 31 études ont montré des effets génotoxiques. Trois études ont été décrites comme peu concluantes par le ‘Task Force glyphosate’ (GTF). Cela signifie que cet organisme a réussi à justifier 31 études pour arriver à la conclusion que le glyphosate est n’était pas génotoxique, en dépit de l’orientation de l’EFSA pour la revue de la littérature indiquant que ’les critères de pertinence ne devraient pas être trop restrictifs’.

Beaucoup d’études ont été disqualifiées et même pas discutée du tout ; en particulier celles qui ont fait suite à des protocoles internationaux qui les valident à partir des évaluations réglementaires. Une telle étude qui a été publiée par Koller et al. (2012), n’a pas reçu de commentaires négatifs [10]. Il a suivi des protocoles établis et avait inclus le glyphosate et les formulations commerciales de cette matière active, avec un contrôle positif et qui a également montré une génotoxicité à des niveaux qui sont plusieurs fois inférieurs à un niveau de concentration qui est suffisant pour induire une cytotoxicité *.

[* Selon Wikipédia, « La cytotoxicité est la propriété d’un agent chimique ou biologique à être toxique pour les cellules, éventuellement jusqu’à les détruire].

En outre, de nombreuses études ont été déformées dans le tableau récapitulatif avec, par exemple, les plus fortes doses utilisées ne sont pas mentionnées dans la table, ainsi que seulement quelques-unes des expériences supplémentaires, tout en omettant des tests importants tels que les tests de dénombrement desmicronoyaux qui avaient été effectués dans les études.

Par ailleurs, des tests in vivo effectués sur le sang de personnes dans les régions traitées avec du glyphosate ont également été omis (voir [7]) : ceux-ci montrent clairement que le glyphosate présent dans l’air est absorbé dans le corps des êtres humains et qu’il y est toxique.

L’étude la plus récente datée de 2015, qui n’a également pas été incluse dans le rapport du CIRC, a permis d’évaluer les dommages de l’ADN chez les enfants vivant dans une zone géographique dans laquelle des produits agrochimiques sont utilisés à hautes doses comme en Argentine. Les chercheurs y ont constaté que les enfants vivant à moins de 500 mètres de champs traités avaient 66% plus de cellules avec des micronoyaux que ceux qui vivent à 3.000 mètres ; 40% de ces enfants ont aussi présenté des maladies persistantes [11].

L’organisme allemand Bundesinstitut für Risikobewertung BfR, selon le ministère allemand de l’Agriculture, a affirmé avoir fait un ’examen détaillé avec une assurance qualitative’ de toutes les études, indépendantes du résumé du Bundesinstitut für Risikobewertung (GTF). En comparaison, le document du CICR comprenait un supplément de 21 publications dans son évaluation de la cancérogénicité, et qui sont absentes des documents du rapport d’évaluation de renouvellement (RER).

Peter Clausing pose à juste titre la question de savoir qu’elle aurait été la conclusion si les 21 études supplémentaires avaient été incluses dans l’analyse, et comment le rapport du Bundesinstitut für Risikobewertung BfR pourrait se permettre ces omissions flagrantes lorsqu’ils ont affirmé qu’ils avaient effectué des recherches documentaires indépendantes.

Comme la génotoxicité, le stress oxydatif est un autre mécanisme qui est capital pour le développement des cancers. Les études rapportant une augmentation du stress oxydatif suivant l’exposition au glyphosate ont été inclus dans l’évaluation du CIRC.

En revanche, le rapport d’évaluation de renouvellement (RER) a omis de les mentionner toutes. Lorsqu’il a été sollicité parTestbiotech et par PAN Allemagne, le BfR a admis que le stress oxydatif est ’sans aucun doute’ un mécanisme possible de cancérogénicité. Alors, comment peuvent-ils l’avoir omis involontairement ?

Ceci est un point important, étant donné que la législation de l’Union Européenne qui, pour tester la cancérogénicité des pesticides, exige des études sur des animaux à grande échelle et à long terme, c’est-à-dire pendant 2 ans ; en fait, très peu de ce genre d’études sont menées par des scientifiques extérieurs à l’industrie en raison des coûts élevés de telles expériences.

Des données sur les mécanismes biologiques devraient donc être examinées avec soin, et non rejetées ou ignorées. Une compilation des preuves de la cancérogénicité de ces différents domaines, comme l’a fait le CIRC, apporterait sans doute une preuve trop convaincante du point de vue des industriels.

Comme cela a été passé en revue dans le référence [12] A Roundup of Roundup® Reveals Converging Pattern of Toxicity From Farm to Clinic to Laboratory Studies, (rapport ISIS spécial), le motif constant de la toxicité, selon les disciplines scientifiques concernées, les études cliniques réalisées et les expériences vécues par des agriculteurs, fournit la meilleure preuve des effets nocifs de la matière active à effet herbicide glyphosate .

Dans l’analyse des études conduites sur des animaux, les mauvaises interprétations et une distorsion des résultats se poursuivent.

Parmi les quatre études effectuées sur des animaux, conformément aux textes réglementaires et examinées dans le rapport d’évaluation de renouvellement (RER), l’apparition du lymphome malin a augmenté après une exposition au glyphosate. Comment ces résultats ont-ils été expliqués ? Premièrement, l’augmentation significative de l’incidence de lymphome a été observée dans une étude utilisant des souris albinos suisses, qui ont une plus forte propension à développer des tumeurs, de sorte que le RER a conclu que cette souche de souris ne convenait pas pour ce genre d’étude.

Ce fut aussi une critique adressée au groupe du Dr. Gilles-Eric Séralini quand les chercheurs de ce groupe ont publié leurs résultats, il y a 2 ans, ils avaient montré que la manifestation de tumeurs avaient augmenté chez les rats de race ‘Sprague-Dawley’ lorsqu’ils avaient été exposés et nourris avec des aliments provenant d’OGM et de pesticides ; cela avait attiré une salve de critiques concertées, exprimées par des partisans des OGM (voir [13] Retracting Séralini Study Violates Science and Ethics, SiS 61) ; l’étude était en fait une expérimentation de toxicologie et non pas une recherche sur la cancérogènité, pour laquelle les rats de race ’Sprague-Dawley’ sont utilisés d’une façon habituelle et standard.

[On peut aussi se reporter à l’article ’Davantage de cancers et de décès avec des aliments génétiquement modifiés : ce que disent les statistiques’ par le Professeur Peter Saunders. Traduction et compléments de Jacques Hallard, vendredi 2 novembre 2012 - ISIS OGM. « Le fait que des cancers se retrouvent chez des animaux de laboratoire, même avec un petit nombre de rats testés, apporte des évidences solides que l’alimentation issue d’OGM et les herbicides ont des effets cancérigènes.. » Lire l’article complet sur le site http://www.isias.lautre.net/spip.php?article260&amp ;lang=fr ].

Les trois autres études ont été réalisées avec des souris CD-1 et les résultats de ces travaux ont montré une augmentation dépendante de la dose, mais qui n’étaient pas significatifs, bien que lors de l’utilisation d’autres méthodes statistiques explicitement recommandées par l’OCDE (Cochran-Armitage-Trend test), ces résultats deviennent alors significatifs.

Le dernier document du rapport d’évaluation de renouvellement (RER), a confirmé l’importance de ces études lors de l’application des méthodes statistiques recommandées selon le protocole Cochran-Armitage, et il a été admis que cela peut être dû à des effets de traitement réels, avec des « preuves de cancérogénicité concluantes », mais les experts sont arrivés à la conclusion que le manque de cohérence entre les études constitue une preuve « insuffisante » pour sa prise en compte et sa classification.

En outre, l’incidence des tumeurs chez les souris suisses albinos était en dehors de la gamme des témoins historiques, au-dessus de la moyenne de l’incidence des témoins historiques, et aussi l’incidence était de type dépendant de la dose. S’ils étaient tombés dans la gamme des témoins historiques, pas de doute que les industriels auraient utilisé cela pour rejeter les conclusions.

Même avec des résultats qui ne sont pas statistiquement significatifs, cela ne règle pas la signification biologique, tout comme nous le voyons dans la situation inverse où l’industrie rejette des résultats statistiquement significatifs comme étant non biologiquement pertinents (comme cela a déjà été le cas avec le glyphosate où la preuve de satératogénicité a été rejetée) [14].

Quand il est arrivé à l’analyse d’études épidémiologiques figurant dans le rapport du CIRC, le rapport d’évaluation de renouvellement (RER), les a rejetées, affirmant qu’ils « voyaient là un problème particulier avec les coproduits additionnels des formulations à base de glyphosate » en raison de la toxicité élevée des formulations de la matière active seule.

Il n’apparaît donc pas surprenant que le BfR ait conclu [2] « il n’y a aucune génotoxicité in vivo ni d’effet mutagène potentiel provenant du glyphosate ou de ses formulations, auxquels on peut s’attendre dans le cadre des scénarios d’expositions normales ». En revanche, le CIRC a conclu « qu’il existe des preuves solides pour que le glyphosate provoque une génotoxicité ».

Ainsi, alors qu’il y a des directives strictes pour les protocoles d’études réglementaires, l’industrie s’est permis une totale liberté dans la façon dont les études sont interprétées pour l’évaluation des risques.

Le processus de réglementation dans l’Union Européenne est clairement exposé dans le processus de ré-homologation de glyphosate comme étant incomplet, insuffisant, corrompu et non scientifique (voir [3]). Les industriels et les organismes chargés de la réglementation et des contrôles sont pleinement conscients des dangers que représentent les herbicides à base de glyphosate.

Une pratique similaire de l’évacuation des preuves et de leur ignorance s’est trouvée répétée à l’égard de la toxicité du glyphosate sur le système reproductif. .

Des poursuites s’accumulent du fait de la réaction des populations face aux mensonges de Monsanto


Il est devenu clair que Monsanto connaissait les propriétés cancérigènes de glyphosate depuis de nombreuses années (voir [2] Glyphosatehttp://www.i-sis.org.uk/Glyphosate_...Carcinogenic).

Maintenant que la toxicité de cet herbicide est enfin reconnue par l’OMS, le public commence à contester la société Monsanto. Il y a eu au cours des derniers des dépôts de poursuites en recours collectif * pour la falsification des revendications de sécurité dans l’étiquetage de l’herbicide (voir [15] Fallout from WHO Classification of Glyphosate asProbable Carcinogen, SiS 67) ainsi que des poursuites pour préjudice personnel en « responsabilité civile délictuelle de masse * ».

[* Pour les définitions sur ‘Recours collectif, dommages de masse et responsabilité civile’, se reporter à l’annexe 2].


Les poursuites en responsabilité civile délictuelle de masse permettent qu’un avocat ou plusieurs avocats représentent à la fois plusieurs parties lésées. Aux États-Unis, un cabinet d’avocats de l’état du Colorado est en mesure de réunir 50 personnes pour des plaidoyers, tandis que dans l’état du Delaware trois poursuites ont été déposées par trois entreprises représentant trois plaignants au cours des dernières semaines.

Au cours des 58 ans pendant lesquels Enrique Rubio a vécu dans le Colorado, les demandeurs allèguent qu’il a développé un cancer après une décennie de pulvérisation de l’herbicide Roundup [dont la matière active est le glyphosate] sur des cultures légumières et fruitières, inconscient qu’il était des risques de cancer [16].

Une autre plaignante, Joselin Barrera qui a seulement 24 ans et qui est un enfant de travailleurs agricoles migrants, affirme que son lymphome non hodgkinien est lié à l’exposition au glyphosate. Un troisième demandeur est un travailleur horticole qui a contracté une leucémie [17].

La prochaine révision par l’OMS des niveaux d’exposition est également compromise par des conflits d’intérêts


L’OMS aura également bientôt à réévaluer les conclusions de ses divers organismes scientifiques qui diffèrent dans leur interprétation sur la sécurité du glyphosate. L’organisme JMPR (‘Joint Meeting of Pesticide Residues’ ou ‘Réunion conjointe des résidus de pesticides’), administré par l’OMS, ainsi que l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) se rencontrent régulièrement pour examiner la sécurité des résidus des pesticides et pour fixer des niveaux maximaux d’exposition et l’apport quotidien recommandé pour les produits chimiques.

La dernière évaluation pour le glyphosate remonte à 2011 ; elle affirmant que cette matière active pouvait être considérée comme sûre. En raison de la divergence d’opinion entre le JMPR et le CIRC, l’OMS a créé un groupe de travail d’experts ad hoc pour tenter d’expliquer la divergence d’analyses, et pour recommander une réévaluation complète par la JMPR.

Les experts du JMPR ont aussi des conflits d’intérêt évidents, avec 3 de ses 8 membres qui auraient eu des liens financiers et professionnels avec les industriels concernés [18], tandis que l’un d’entre eux est à la tête du Bundesinstitut für Risikobewertung BfR. Le groupe de travail a conclu que les différences proviennent du CIRC y compris de la littérature revue par des pairs, ainsi que des études utilisant des formulations commerciales dans son analyse, appelant à ce que le JMPR examine les lignes directrices internes pour les critères relatifs à l’inclusion ou l’exclusion des données. En octobre 2015, la JMPR a lancé un appel pour que les données soient examinées lors d’une réunion sur le glyphosate prévue en mai 2016. Certains appels pour les données sont annoncés sur leur site web [19].

Conclusion


Les responsables de l’EFSA ont, peut-être de façon surprenante, admis les propriétés génotoxiques potentielles des formulations commerciales à base de glyphosate [20], allant à l’encontre de l’hypothèse générale selon laquelle les adjuvants sont « inertes » et ils peuvent donc être conservés comme des secrets commerciaux par les industriels.

Donc, tout en déclarant que le glyphosate est sûr et visant à approuver son utilisation pour une autre période de 10 ans, l’EFSA est amenée à admettre également que l’analyse par le CIRC ne peut pas être contestée jusqu’à présent. En outre, des adjuvants sont ajoutés à toutes les formulations de pesticides, impliquant une toxicité universelle des pesticides chimiques.

L’Agence américaine de protection de l’environnement [EPA] peut être reconnaissante, dans une certaine mesure, de la nature toxique des herbicides à base de glyphosate, car elle vient de retirer l’approbation de l’herbicide ‘Enliste Duo’ de Dow AgroSciences qui est actuellement en cours d’utilisation et qui contient à la fois du glyphosate et du 2,4-D *. La décision intervient à la suite de nouvelles informations fournies par Dow à l’EPA selon lesquelles sa toxicité sur les plantes non cibles était plus grave qu’on ne le pensait [21].

[* D’après l’introduction de l’article que Wikipédia lui consacre, « L’acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (noté aussi 2,4-D) est un composé organique de formule brute C8H6Cl2O3. C’est un acide fort qui entre, ainsi que ses sels ou esters, en tant que substance active dans la composition d’herbicides. C’est une molécule active contre les mauvaises herbes à feuilles larges (dicotylédones) mais inactive contre les graminées, qui peut donc être utilisée comme désherbant sélectif pour traiter le gazon et les céréales par exemple. Elle empêche la chute des fruits et agit comme une hormone de croissance (auxine) sur les plantes qui meurent.

Comme herbicide, le 2,4-D est classé dans la famille des acides phénoxys, eux-mêmes appartenant au groupe O de la classification HRAC des herbicides, celui des herbicides auxiniques (ou auxines de synthèse), dont le site d’action précis n’est pas élucidé6. C’est un des contaminants de l’eau, des sols, de l’air et des pluies, qu’on retrouve aussi dans l’air intérieur, et adsorbé sur les poussières, sur les moquettes par exemple7. C’était un constituant de l’agent orange, herbicide utilisé à large échelle durant la guerre du Viêt Nam…] Article complet à lire sur le site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Acide_2,4-dichloroph%C3%A9noxyac%C3%A9tique ].

En bref, la conclusion de l’EFSA doit être rejetée catégoriquement car elle résulte d’un processus d’évaluation corrompu dans lequel des données pertinentes ont été évacuées arbitrairement, en accordant la faveur à des données inédites qui sont retenues comme confidentielles par les industriels concernés.

Références


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Annexe 1 – Sélection d’articles d’actualités sur le Glyphosate –

A l’aide de Google le 10/03/2016

Bataille sur l’avenir du glyphosate en Europe - Le Monde | 07.03.2016 à 06h42 • Mis à jour le 07.03.2016 à 11h16 | Par Stéphane Foucart

Votera, votera pas ? La Commission européenne espérait expédier l’affaire sans fracas et faire adopter par les Etats membres, au cours de la réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale, prévue lundi 7 et mardi 8 mars, un renouvellement de l’autorisation du glyphosate, celle-ci expirant fin juin en Europe. Dans un projet de décision, dont Le Monde a obtenu copie, Bruxelles prévoyait une remise en selle de ce désherbant – principe actif du célèbre Roundup de Monsanto – jusqu’en 2031.

Mais la semaine écoulée a vu la polémique s’intensifier sur la dangerosité de cette substance, la plus utilisée au monde, et contrarier les projets de Bruxelles. Au point que nul ne semble savoir si la réunion des 7 et 8 mars scellera, ou non, l’avenir de l’herbicide. « Ce qui est sûr, c’est qu’il y aura discussion sur le glyphosate [les 7 et 8 mars en comité], dit un porte-parole de l’exécutif européen. Mais nous ne sommes pas sûrs que le vote se tiendra. »

La Commission s’appuie sur l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Celle-ci, dans un avis rendu le 12 novembre 2015, estime « improbable » que le glyphosate soit cancérogène pour l’homme. Les demandes d’interdiction du produit reposent, elles, sur un autre avis, diamétralement opposé, rendu en mars 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) – l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour le CIRC, le glyphosate est un « cancérogène probable pour l’homme »,...

L’accès à la totalité de l’article est protégé Déjà abonné ? Identifiez-vous Il vous reste 80% de l’article à lire Achetez cet article 2 € Abonnez-vous à partir de 1 © Le Monde.fr Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/03/07/bras-de-fer-sur-l-avenir-du-roundup-en-europe_4877581_3244.html

Les Européens divisés sur l’autorisation du Roundup

Les Échos - ‎il y a 22 heures‎

Une agence de l’Organisation mondiale de la santé avait classé le glyphosate, notamment contenu dans le Roundup, dans la catégorie des « cancérigènes probables ». - Photo AFP. 1 / 1. Précédent ; Suivant ...

Glyphosate : quand l’Europe repousse sa décision sur la prolongation de son autorisation

Fémin Actu - ‎il y a 1 heure‎

Il y a quelques jours à peine nous avons évoqué ici même le glyphosate, une substance active de l’herbicide « Round up » soupçonnée d’être cancérigène. Cet articile faisait suite à une enquête de l’association française « 60 millions de consommateurs ...

Pourquoi le Roundup reste bien enraciné en Europe ?

20minutes.fr - ‎9 mars 2016‎

Entre l’Europe et le Roundup, c’est une histoire qui dure. Le glyphosate, la molécule désherbante contenue dans les bouteilles vertes bien connues des jardiniers, est autorisé à la vente dans l’Union européenne. Cette autorisation devait être ...

Glyphosate : l’élément clé du Roundup face aux doutes de l’Europe

Sud Ouest - ‎il y a 21 heures‎

La Commission européenne a dû reporter mardi un vote sur sa proposition de prolonger l’autorisation du glyphosate, substance active largement utilisée dans les pesticides, et notamment dans le Round Up du groupe Monsanto. Faute de majorité, le vote est ...

Roundup : le glyphosate va-t-il être interdit pour ses effets cancérogènes ?

i tele - ‎9 mars 2016‎

La Commission Européenne avait entre les mains depuis hier une proposition pour renouveler jusqu’en 2031 l’autorisation du glyphosate. Le glyphosate, ce produit qualifié de cancérigène par l’OMS en 2015, va continuer à diviser les Européens ces ...

Glyphosate : l’UE repousse sa décision

Le Figaro - ‎8 mars 2016‎

La Commission européenne a dû reporter le vote sur sa proposition de prolonger l’autorisation du glyphosate, faute de majorité après que plusieurs pays européens ont rejoint le camps des opposants à cette substance soupçonnée d’être cancérigène.

La Belgique approuve le glyphosate, un herbicide controversé : Borsus persiste et signe

dh.be - ‎il y a 13 heures‎

Santé Le vote sur l’autorisation du glyphosate en Europe a cependant été reporté, le comité d’experts n’étant pas unanime. La Commission européenne devait statuer sur la prolongation de 15 ans pour l’autorisation du glyphosate, un herbicide controversé.

Cancérogène ou pas ? Quand les scientifiques s’écharpent sur l’interdiction du glyphosate

TF1 - ‎8 mars 2016‎

Des experts de l’Union européenne se sont réunis lundi et mardi à Bruxelles pour examiner la prolongation ou non de l’autorisation du glyphosate jusqu’en 2031. Le glyphosate est une molécule contenue dans le désherbant Round Up, produit par le géant ...

Bruxelles reporte un vote sur le glyphosate, désherbant soupçonné d’être cancérogène

Le Monde - ‎8 mars 2016‎

L’autorisation du glyphosate, présent dans le Roundup de Monsanto, expire en juin. Les Etats membres de l’Union européenne sont divisés sur la prolongation de l’autorisation d’utilisation de la substance soupçonnée d’être cancérogène. CHARLES ...

Glyphosate : l’Europe reporte le vote sur ce désherbant controversé

Doctissimo - ‎il y a 22 heures‎

La Commission européenne devait se prononcer hier sur la prolongation pour 15 ans de l’autorisation du glyphosate, présent dans le Roundup de Monsanto, soupçonné d’être cancérigène. Face à l’opposition de plusieurs Etats, le vote aurait été reporté.

Glyphosate : mobilisation contre l’autorisation du Roundup dans l’UE

L’Express - ‎7 mars 2016‎

En juin 2015, Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, a annoncé l’interdiction de la vente en libre service dans les jardineries du Roundup, le désherbant de Monsanto à base de glyphosate. REUTERS/Charles Platiau ...

Glyphosate : l’Europe reporte son vote sur le pesticide de Monsanto

Pourquoi Docteur ? - ‎8 mars 2016‎

L’Union Européenne a reporté son vote sur la ré-autorisation du glyphosate, un pesticide controversé, utilisé notamment dans la composition du Roundup. Glyphosate : l’Europe reporte son vote sur le pesticide de Monsanto XAVIER VILA/SIPA. Publié le ...

La Belgique approuve le glyphosate, un herbicide controversé

lalibre.be - ‎il y a 20 heures‎

La Commission européenne devait statuer sur la prolongation de 15 ans pour l’autorisation du glyphosate, un herbicide controversé. Parmi les pays membres, la Belgique avait apporté son soutien au prolongement. Finalement, faute de majorité au sein du ...

Pesticides : la Commission européenne reporte sa décision sur le glyphosate

Novethic - ‎il y a 17 heures‎

La Commission européenne voulait proroger de 15 ans l’autorisation de commercialisation du glyphosate. Mais l’exécutif européen a dû surseoir à son projet car plusieurs pays se sont opposé à cette décision, la France, la Suède et l’Italie notamment.

Europe : l’herbicide préféré de Monsanto sur la sellette

Marianne - ‎8 mars 2016‎

La Commission européenne doit se prononcer sur l’autorisation ou non de vente d’un herbicide, le glyphosate, qui entre dans la composition du Roundup de Monsanto. Problème : l’avis de l’Autorité européenne prend en compte les études favorables des ...

L’UE reporte l’autorisation de prolongation du glyphosate, soupçonné cancérigène

Europe1 - ‎8 mars 2016‎

Plusieurs pays sont opposés à cette substance, soupçonnée cancérigène et largement utilisée dans les pesticides. La Commission européenne a dû reporter mardi un vote sur sa proposition de prolonger l’autorisation du glyphosate, faute de majorité après ...

Glyphosate : la Commission Européenne recule pour mieux sauter

Front National (Communiqué de presse) - ‎il y a 19 heures‎

La Commission Européenne a reporté hier le vote sur sa proposition de prolongement pour 15 ans de l’utilisation du très dangereux glyphosate, utilisé notamment dans le Round Up du groupe Monsanto. En dépit des rapports et avis alarmants de ...

Pesticides : le glyphosate obtient un sursis

Santé Magazine - ‎9 mars 2016‎

La Commission européenne s’apprêtait, hier, à renouveler l’autorisation de mise sur le marché de l’herbicide le plus utilisé au monde. Mais, devant les alertes sur la dangerosité de ce produit, elle a reporté sa décision. Le glyphosate, un principe ...

L’UE divisée sur l’utilisation du Roundup

TopSanté - ‎9 mars 2016‎

La Commission européenne aurait décidé de reporter le vote sur la prolongation de l’usage du Roundup, herbicide de Monsanto. Plus de la moitié des pays membres ont en effet exprimé leurs inquiétudes face au glyphosate, substance active de l’herbicide ...

L’UE reporte sa décision sur le glyphosate

Capital.fr - ‎8 mars 2016‎

L’Union européenne (UE) n’a pris aucune décision mardi quant à la prorogation de l’autorisation du glyphosate, la molécule du désherbant Roundup de Monsanto qui fait l’objet d’une controverse entre l’UE et des organismes des Nations Unies.

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Annexe 2 Informations en français et en anglais. Sélection par Google 16/03/2016

Recours collectif, dommages de masse et responsabilité civile

Un recours collectif, une action collective ou une action de groupe (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d’obtenir une indemnisation financière. Originaire des États-Unis, cette procédure est maintenant répandue dans plusieurs pays de common law, comme le Canada, mais aussi dans plusieurs pays européens comme le Portugal ou l’Italie. Aux États-Unis, le premier recours collectif a eu lieu dans les années 1950, après l’explosion du navire cargoSS Grandcamp à Texas City lors de laquelle plus de 581 personnes périrent dans une catastrophe industrielle[réf. nécessaire] Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Recours_collectif

Class action [Recours collectif]

A class action, class suit, or representative action is a type of lawsuit where one of the parties is a group of people who are represented collectively by a member of that group. The class action originated in the United States and is still predominantly a U.S. phenomenon, but several European countries with civil law, have made changes in recent years to allow consumer organizations to bring claims on behalf of consumers… Source : https://en.wikipedia.org/wiki/Class_action

Accès à des documents sur Dommages de masse et responsabilité civile

[PDF]Incertitude et causalit - Cour de cassation https://www.courdecassation.fr/IMG/File/intervention_mme_lecuyer.pdf La notion de dommages de masse apparaît d’emblée très suggestive...

Amazon.fr - Dommages de masse et responsabilité civile ... www.amazon.fr Noté 5.0/5. Retrouvez Dommages de masse et responsabilité civile et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d’occasion.

Dommages de masse et responsabilité civile - A. Guegan ... www.lgdj.fr/dommages-de-masse-et-responsabilite-civile-978227503115. Retrouvez ’Dommages de masse et responsabilité civile’ de Anne Guegan-Lecuyer sur la librairie juridique Lgdj.fr Rapport et Propositions pour une action de groupe et une ...

www.cna-avocats.fr › Communications de la CNA › Actions de la CNA - Le concept de dommages de masse, critère du champ d’application de l’action de groupe. [PDF] dommages de masse et responsabilite cmle - GBV http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/519705521.pdf

Mass tort [Délit de masse] - From Wikipedia, the free encyclopedia

A mass tort is a civil action involving numerous plaintiffs against one or a few corporate defendants in state or federal court. Law firms sometimes use mass media to reach possible plaintiffs. The three main categories of mass torts include :

Source : https://en.wikipedia.org/wiki/Mass_tort

Class Action vs. Mass Tort-What’s the Difference ? Posted on August 16, 2010 by CSSFIRM.COM

Most people have heard of Class Action lawsuits but are less familiar with the term Mass Tort. Class Action is a type of legal action where a lawsuit is filed on behalf of an entire group of people who share a set of unfortunate circumstances, damages and injuries. These proceedings are designed to cut down on the number of court cases that arise when many are harmed by the same problem.

For instance, if a large company is accused of overbilling all of its customers, a class action lawsuit allows the courts to decide all claims through a single claim. While these actions are useful tools for initiation corporate change, they often leave claimants with a pittance in exchange for their damages.

Source : http://www.cssfirm.com/2010/08/16/class-action-vs-mass-tort-whats-the-difference/

What is the difference between a Class Action and a Mass Tort (Mass Action) ?

Often, when you hear about class actions you will also hear the term “mass tort,” or “mass action” also discussed. The reason is that there are some definite similarities between a mass tort and a class action.

For example, both types of procedural actions share these similarities :

  • Large group of plaintiffs have been allegedly harmed.
  • The same common defendants are alleged to have caused that harm.
  • The lawsuit is consolidated into one action, and not into separate individual lawsuits.
    The key difference between mass torts and class actions has to do with how, procedurally, the large group of plaintiffs is treated. Mass torts often involve injuries to a distinct group of individuals who may reside in the same geographic area. The number of people injured in mass tort cases are sometimes smaller than those injured in larger class actions.

With mass torts each plaintiff, even though they are part of a large group, is treated as an individual. That means, for instance, that for each plaintiff certain facts need to be established, including anything individual to that particular plaintiff, and how that person has been damaged by the actions of defendant.

On the other hand, in a class action the large group of plaintiffs, known collectively as the class, are represented by a class representative, who stands in for the rest of the class. This means all members of the class are treated as one plaintiff, not separately.

Which Type of Action Is Proper For a Particular Case ?

Mass torts are often used when one of the legal criteria for proceeding as a class action is not met. For example, often a mass tort action is used when each plaintiff in the group has so many individual and uncommon factual circumstances that they outweigh the common issues of fact and questions of law necessary for proceeding as a class action.

There are a lot of complex considerations that are made in determining whether a case should proceed as a class action or a mass tort. Starr Austen & Miller have handled a number of mass tort actions where the groups ranged in size from 25 to as many as 150 persons. [Source : ArticlesBase.com]

Source : http://www.starrausten.com/resources/what-is-the-difference-between-a-class-action-and-a-mass-tort-mass-action/

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Traduction, sélection d’articles récents sur le glyphosate et
sur les notions de recours collectif, dommages de masse et responsabilité civile, avec inclusion de liens hypertextes donnant accès à des informations complémentaires :

Jacques Hallard, Ing. CNAM, consultant indépendant.

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

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