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"La Commission européenne veut autoriser la culture de trois variétés de maïs génétiquement modifiées (OGM)" par GMWatch

Traduction et compléments de Jacques Hallard
dimanche 16 octobre 2016 par GM Watch



ISIAS OGM

La Commission européenne veut autoriser la culture de trois variétés de maïs génétiquement modifiées (OGM)

Est-ce que les Etats membres de l’UE qui sont ‘OGM-sceptiques’ vont abandonner leur opposition maintenant qu’ils sont en dehors ?

L’article d’origine intitulé « EU Commission wants to authorize three GM maize varieties for cultivation  » a été publié le 24 septembre 2016 par GMWatch ; il est accessible ici : http://gmwatch.org/news/latest-news/17233-eu-commission-wants-to-authorize-three-gm-maize-varieties-for-cultivation

Photo Commission Européenne

La Commission européenne tente d’autoriser la culture de deux variétés de maïs génétiquement modifiés (OGM) : 1507 et Bt11, et d’autoriser à nouveau le maïs MON810, le seul OGM qui soit actuellement cultivé en Europe, selon les fuites d’un projet de propositions rapportées par GMWatch. Les Etats membres de l’UE sont susceptibles de voter sur les propositions le 16 novembre 2016.

Les autorisations proposées doivent s’appliquer uniquement dans 9 des 28 pays de l’UE et dans trois régions (Angleterre au Royaume-Uni et en Flandre et dans la région de Bruxelles en Belgique). En effet, les 19 gouvernements restants ont fait usage du nouveau mécanisme d’opt-out * pour interdire les plantes génétiquement modifiées.

[Voir l’article en anglais « Restrictions of geographical scope of GMO applications / authorisations : Member States demands and outcomes » sur le site suivant : http://ec.europa.eu/food/plant/gmo/authorisation/cultivation/geographical_scope_en.htm ].

[* Opt-out : c’est un terme marketing sur le web qui désigne une manière de collecter les données (le plus souvent : une adresse email). Cette méthode de collecte des données se caractérise en inscrivant un internaute à un service de manière implicite et l’oblige à se désabonner de lui-même à ce service. L’opt-ou est à l’opposée de l’opt-in, qui quant à lui consiste quant à lui à demander à l’utilisateur s’il souhaite souscrire à une liste de diffusion. On peut distinguer 2 type principal d’opt-out :

Opt-out actif : l’utilisateur doit décocher ou dé-selectionner de lui-même l’inscription à une liste de diffusion. Si l’utilisateur ne décoche pas la case il sera par défaut inscrit à la liste de diffusion.

Opt-out passif  : l’utilisateur est automatiquement inscrit à la liste de diffusion. Il doit attendre de recevoir le premier message pour avoir accès à un lien pour se désinscrire.

D’un point de vue juridique l’opt-out est interdit en France lorsqu’il s’agit d’envoi d’email à des particuliers ou personnes physiques. En revanche c’est autorisé dans le cas de commerce entre entreprises. Pour l’envoi d’email à des particuliers, il convient d’utiliser l’opt-in. Source : http://glossaire.infowebmaster.fr/opt-out/ [Note du traducteur : c’est un usage étendu de ce terme qui est utilisé dans l’article d’origine].

Il semble probable que la Commission européenne espère que les gouvernements européens qui sont sceptiques vis-à-vis des OGM vont faire tomber leur opposition maintenant que leurs territoires ne sont pas concernés.

Les trois plantes d’OGM en question ne sont pas d’un grand intérêt pour les entreprises de développement en eux-mêmes : elles sont plus ou moins obsolètes. Aux Etats-Unis, ils semblent être offertes uniquement dans le cadre des traits ou caractères génétiques empilés * dans les plantes génétiquement modifiées (OGM). Il semble donc probable qu’elles ils ne soient destinées qu’à caler et à tenir la porte ouverte pour l’introduction d’autres OGM.

[* Gènes empilés : voir sur http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2013-006719+0+DOC+XML+V0//FR ainsi que le document de Monsanto intitulé « Ce qui se cache vraiment derrière les « empilages » sur le site suivant http://www.monsanto.com/global/fr/actualites/pages/ce-qui-se-cache-vraiment-derriere-les-empilages.aspx ].

La raison pour laquelle la Commission n’a pas encore autorisé le maïs OGM 1507 est presque certainement due à une opposition massive exprimée lors de la précédente proposition qui avait été tentée déjà en 2014.

[Voir l’article « Cultivation of Unpopular GM Maize in Europe Hangs in the Balance » de Tania Rabesandratana Feb. 11, 2014 , 5:30 PM – Site : http://www.sciencemag.org/news/2014/02/cultivation-unpopular-gm-maize-europe-hangs-balance ].

Le calendrier de la Commission qui vise à revenir avec ce plan, peu après le vote Brexit en Grande Bretagne, semble être téméraire. Les autorisations d’OGM, si elles se produisaient, aboutiraient, avant tout, à ce que les gens détestent à propos de l’Union européenne : qu’elle est antidémocratique, hors de contact avec ses citoyens et dirigée par les intérêts propres aux entreprises concernées.

La Commission européenne veut réviser la procédure d’autorisation des OGM

Le Président de la Commission Jean-Claude Juncker a promis en 2014 de rendre le système d’autorisation des OGM plus démocratique. Jusqu’à présent, il n’a pas réussi à le faire. Mais une récente publication de la Commission montre qu’il peut enfin revoir la procédure d’autorisation pour les produits sensibles, tels que les OGM et les pesticides.

Selon une version écrite de Juncker exprimée lors du discours sur l’État Union au Parlement européen, publiée par la Commission européenne, l’objectif est de « veiller à ce que la Commission ne soit pas seule à assumer la responsabilité d’agir lorsque les Etats membres ne peuvent pas donner un avis ».

[Voir European Commission - Speech - [Check Against Delivery] - State of the Union Address 2016 : Towards a better Europe - a Europe that protects, empowers and defends - Strasbourg, 14 September 2016 - [AUTHORISED VERSION] – Site : http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-16-3043_en.htm ].

Juncker est cité comme ayant déclaré ceci : « Il ne convient pas que lorsque les pays de l’UE ne peuvent pas décider entre eux, oui ou non, d’interdire l’utilisation du glyphosate dans les herbicides : la Commission est forcée par le Parlement et le Conseil à prendre une décision. Nous allons donc modifier ces règles, parce que cette situation n’est pas démocratique ».

Dans le cas du glyphosate, la Commission a accordé une extension temporaire de la licence pour le glyphosate en attendant la décision de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur la cancérogénicité de cette substance.

Si la Commission est sérieuse sur ce sujet et ne veut pas prendre le coup pour l’approbation litigieuse des OGM et des pesticides potentiellement dangereux, sans le soutien d’une majorité qualifiée des Etats membres, elle ne doit pas approuver et autoriser les trois variétés de maïs OGM pour leur mise en culture en Europe.

Quelles plantes génétiquement modifiées (OGM) la Commission européenne veut-elle autoriser ?

MON810 de Monsanto, 1507 de DuPont Pioneer et Bt11 de Syngenta, ont été conçues pour produire des toxines insecticides Bt. Les toxines Bt sont destinés à tuer des insectes nuisibles spécifiques, tels que la pyrale du maïs, mais les impacts sont plus larges.

[Voir l’article « 5.4 Myth : GM Bt crops only affect target pests and their relatives - Truth : GM Bt crops are not specific to pests but affect a range of organisms » sur le site : http://earthopensource.org/gmomythsandtruths/sample-page/5-gm-crops-impacts-farm-environment/5-4-myth-gm-bt-crops-affect-target-pests-relatives/ ].

Deux de ces plantes, 1507 et Bt11, sont également génétiquement modifiées pour tolérer d’être pulvérisées avec le glufosinate d’ammonium (phosphinotricine), une autre matière active à effet herbicide puissant. Le glufosinate est classé comme toxique pour la reproduction et son utilisation a été limitée dans l’UE depuis 2013 en raison des préoccupations engendrées au sujet de sa toxicité pour les mammifères. Dans le passé, la culture de plantes génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides a conduit à une utilisation accrue des herbicides associés.

[Voir l’article « Genetically engineered crops and pesticide use in U.S. maize and soybeans » - Edward D. Perry1 et al. - Science Advances  31 Aug 2016 : Vol. 2, no. 8, e1600850 - DOI : 10.1126/sciadv.1600850 – Site : http://advances.sciencemag.org/content/2/8/e1600850.full ].

La variété d’OGM MON810 de Monsanto a été autorisée en 199. Elle est cultivée dans cinq pays de l’UE (Espagne, Portugal, République tchèque, Slovaquie et Roumanie) sur environ 130.000 hectares, ce qui représente un peu plus de 1% de la superficie totale de maïs mis de culture en Europe.

[Voir le document « ISAAA Brief 51-2015 : Executive Summary » - Introduction : This Brief focuses on the 20th Anniversary of the global commercialization of biotech crops (1996 to 2015) and biotech crop highlights in 2015. The author of this Brief, Dr. Clive James, has dedicated this Brief to his mentor and colleague, the late Nobel Peace Laureate Norman Borlaug, who was the founding patron of ISAAA. Borlaug was also the greatest advocate for biotechnology / GM crops, credited with saving 1 billion poor people from hunger during the 1960s green revolution that he created and pioneered… Article complet sur le site : http://www.isaaa.org/resources/publications/briefs/51/executivesummary/default.asp

[Voir également le fichier PDF sur http://gain.fas.usda.gov/Recent%20GAIN%20Publications/Agricultural%20Biotechnology%20Annual_Paris_EU-28_7-23-2015.pdf ].

Les risques pour les organismes non-cibles, y compris les mammifères

Les toxines Bt produites par ces plantes génétiquement modifiées sont susceptibles de nuire non seulement aux ravageurs cibles, mais aussi à des organismes non-cibles tels que les papillons, les coccinelles, les insectes aquatiques, et même les mammifères.

Dans le cas de la variété 1507, les effets sur les papillons et les mites pourraient être « substantielle », selon la modélisation effectuée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

[Voir « Estimating the effects of Cry1F Bt-maize pollen on non-target Lepidoptera using a mathematical model of exposure » de Joe N Perry et al ; Author information Article notes Copyright and License information Site : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3321227/ ].

Dans les pays où les plantes Bt sont cultivées, les insectes nuisibles sont devenus résistants aux toxines, entraînant des « pertes économiques substantielles pour les agriculteurs’, selon une récente étude sur les plantes OGM, publiée par l’organisme américain ‘National Academies of Science’.

[Voir « Genetically Engineered Crops : Experiences and Prospects ». Download PDF of the report (see below for how to download individual chapters). View report in brief – Site : https://www.nap.edu/catalog/23395/genetically-engineered-crops-experiences-and-prospects ].

La Commission estime que ces risques peuvent être gérés si des « zones de refuge » et des « distances d’isolement dans les habitats protégés » sont bien prescrits. Toutefois, le respect des zones de refuge prescrites a été médiocre et donc ces refuges sont peu susceptibles d’être efficaces.

Une question cruciale

La question cruciale est de savoir si les Etats membres de l’UE qui sont sceptiques vis-à-vis des OGM vont maintenir leur refus de soutenir la culture des OGM, maintenant qu’ils peuvent choisir de les cultiver ou non. La pression politique doit être maintenue sur les gouvernements de ces pays pour qu’ils continuent de s’opposer à la culture de ces OGM au niveau de l’Union Européenne.

Si ces pays ne veulent vraiment pas voir de plus en plus d’OGM dans leurs territoires, ils ne devraient pas permettre que ceux-ci ne soient cultivés dans un autre Etat membre – principalement par le fait que les problèmes écologiques ne reconnaissent pas les frontières nationales.

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Traduction, compléments entre […] et intégration de liens hypertextes par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 14/10/2016

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http://www.isias.lautre.net/

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Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIS OGM EU Commission wants to authorize three GM maize varieties for cultivation French version.2

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