"Des engagements citoyens face aux dérèglements climatiques et aux politiques dépassées par l’ampleur et l’urgence des mesures à prendre" par Jacques Hallard


ISIAS Climat

Tentatives de démocratie participative en France : processus de budget participatif, Grand débat national et Convention citoyenne pour le climat – Des engagements citoyens face aux dérèglements climatiques et aux politiques dépassées par l’ampleur et l’urgence des mesures à prendre

Jacques Hallard , Ingénieur CNAM, site ISIAS 14/03/2020

Climat : Parlons peu, mais parlons bien - © Troud (France)https://mrmondialisation.org/cop21-...Source

Plan : Préambule {{}}Quelques définitions Introduction Sommaire Auteur


Préambule

Greenpeace France : Dénoncer l’inaction climatique des politiques serait-il subversif ? – Enregistrement d’une minute diffusé le 03 mars 2020, par Yonne Lautre – « Stop au blabla des politiques - Vous l’aurez compris, le message qui dérange, c’est le suivant : Nous, en tant que citoyens et citoyennes, nous faisons chaque jour notre part de petits gestes pour “sauver la planète”, mais cela ne sera malheureusement pas suffisant et ne doit pas exonérer les responsables politiques de prendre les mesures systémiques qui s’imposent pour venir à bout de la crise climatique !

Ce message semble un peu trop engagé pour différentes régies publicitaires, comme ‘Mediatransports’, qui gère la pub du métro parisien, ou certains cinémas qui ont refusé de diffuser la vidéo ou les supports d’affichage de cette campagne. Si notre campagne a été privée de visibilité dans le métro parisien et dans des cinémas, elle sera cependant visible à Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier et Toulouse, à partir du 02 mars 2020. Sources :
https://www.greenpeace.fr/climat-une-campagne-derangeante-pour-denoncer-linaction-des-politiques/ - Rapporté et diffusé par https://yonnelautre.fr/spip.php?article14253

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Quelques définitions préalables

La participation dans le domaine de la politique désigne, selon Wikipédia, « les procédures, démarches ou tentatives faites pour donner un rôle aux individus dans la prise de décision affectant la communauté ou l’organisation dont ils font partie. La participation, représentant tout à la fois l’outil le plus basique et le plus complet de la démocratie participative, consisterait ainsi à prendre part1. Cette notion s’applique à de nombreux domaines variés : au niveau le plus général, ceux relevant de la gouvernance, de la démocratie participative, de la citoyenneté ou encore de l’écocitoyenneté ; à des niveaux plus restreints, ceux relevant de la gestion d’organisations, d’entreprises, d’associations ou de groupes de base. Source - Le mot participation peut également désigner : en philosophie et en particulier dans la métaphysique de Platon, le concept de participation et plus généralement la participation (philosophie). En religion, la participation mystique. En finance, la participation est une forme d’intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise. En finance, la participation désigne un pourcentage du capital détenu par une société dans une autre… Source

La démocratie participative est, selon Wikipédia, « une forme de partage et d’exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. On parle également de « démocratie délibérative » pour mettre l’accent sur les différents processus permettant la participation du public à l’élaboration des décisions, pendant la phase de délibération. La démocratie participative ou délibérative peut prendre plusieurs formes, mais elle s’est d’abord instaurée sur le terrain de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, avant de s’étendre dans les champs de l’environnement. Dans ces cadres, les associations jouent un rôle central en tant qu’interlocuteurs pour les autorités publiques. En France une Charte de la participation du public publiée en 2016 liste les bonnes pratiques en matière de participation du public1… » - Détails à la source

Penser la transition - Vidéo 2:55 - Pourquoi et comment aller vers une démocratie participative ? Publié le 22 mai 2015 par ‘fondation-nature-homme.org’

Co-construire les solutions de demain, tel est l’enjeu majeur de la démocratie participative. Cependant, la participation des citoyens aux décisions n’est pas toujours évidente et aujourd’hui de nombreux projets sont contestés sur le territoire. Des solutions existent pour impliquer plus directement les citoyens dans les décisions environnementales, découvrez en 3 minutes ces enjeux et solutions avec notre vidéo pédagogique ! Consulter ce site

Vidéo 12:36 - La démocratie participative, qu’est-ce exactement ? LH Positive Forum - 31 octobre 2019 - Institut de l’Economie Positive

La démocratie participative est une forme de partage et d’exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. La démocratie participative peut prendre plusieurs formes, mais elle s’est d’abord instaurée sur le terrain de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, avant de s’étendre dans les champs de l’environnement. Découvrez toutes les informations sur ce modèle qui fait beaucoup parler de lui pendant les temps qui courent Discussion modérée par : • Audrey Pulvar Avec : • Cyril Lage, Cofondateur et CEO, Cap Collectif ▪ Julia Taddei, Présidente Codemos … - Catégorie : Vie pratique et styleConsulter la vidéo sur ce site

Lectures suggérées parmi non travaux postés antérieurement par ‘yonne lautre’ sur le site ISIAS :

’L’installation de régimes démocratiques ne peut pas fonctionner sans changements culturels préalables : depuis longtemps on s’interroge pour savoir si ce sont les valeurs culturelles de la démocratie dans une société ou les institutions démocratiques quipriment avant tout’ par Sujata Gupta , lundi 30 décembre 2019 par Gupta Sujata - français

’Contributions à la démocratie participative et à l’initiative citoyenne … avec Jo Spiegel et Raphaël Glucksmann’ par Jacques Hallard , mercredi 9 janvier 2019 par Hallard Jacques - français

’La culture est la pierre angulaire d’une société démocratique’ Mise en perspective de Jacques Attali – Partie 3. Par Jacques Hallard , dimanche 21 août 2016 par Hallard Jacques - français

’Des éléments de campagne pour les élections municipales 2020 s’appliquant dans les milieux ruraux en Provence et pouvant servir ailleurs’ par Jacques Hallard , mardi 4 février 2020 par Hallard Jacques - français

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Introduction

Après un préambule et quelques définitions utiles, données ci-dessus, et avant d’ouvrir cette introduction, il apparaît encore recommandable de prendre connaissance de quelques documents choisis.

Pour commencer, quelques constats et plutôt bonnes nouvelles pour le climat

Où en est vraiment la transition écologique en France ? - 17/06/2019 - Chronique - Eloi Laurent Economiste, professeur à Sciences Po et à l’université de Stanford.

Le ‘Grand débat national’ s’est achevé le 8 avril 2019 sur un bien maigre programme d’action pour la transition écologique : dans son discours de « restitution  », le Premier ministre en est resté au stade du constat, en reconnaissant « l’exigence de l’urgence climatique ». [En France], c’est le 25 avril 2019 que le président de la République annonce une méthode originale pour enfin avancer sur ce chantier crucial : la convention citoyenne. Il est capital pour le succès de cette entreprise que les 150 citoyennes et citoyens tirés au sort dans les semaines qui viennent pour soumettre au Parlement et au gouvernement des propositions concrètes de politique publique soient correctement informés sur l’état réel de la transition écologique en France. De ce point de vue, cela commence mal. Source : https://www.alternatives-economiques.fr/eloi-laurent/vraiment-transition-ecologique-france/00089630

Bonne nouvelle : 49 % du PIB mondial est concerné par l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 Publié le 01 mars 2020 par Concepcion Alvarez, @conce1 / Novéthic - « C’est une tendance qui prend peu à peu de l’ampleur. Alors que les pays, villes et régions, engagés dans la neutralité carbone ne se comptaient il y a quelques mois que sur les doigts d’une main, ils sont désormais assez nombreux pour peser sur l’économie mondiale. Selon un nouveau décompte d’un organisme britannique, près de la moitié de la richesse mondiale se fait aujourd’hui sous la contrainte d’un objectif zéro émission nettes d’ici 2050. Près de la moitié de la richesse mondiale – soit 39 000 milliards de dollars – est désormais produite dans des pays, des régions ou des villes engagés dans un objectif de neutralité carbone d’ici 2050. C’est ce que révèle le ‘Net zero tracker’ (1) mis en place par le ‘think tank’ britannique ‘Energy and climate intelligence unit’ (ECIU). Au total, 121 États sont engagés - de façon plus ou moins forte - ainsi que des dizaines de villes et de régions… » - Sous-titre : Des régions et villes américaines engagées – Source.

Jugée non-conforme à l’Accord de Paris, l’extension de l’aéroport londonien d’Heathrow a été rejetée Publié le 02 mars 2020 par Concepcion Alvarez, @conce1/ Novéthic - « La cour d’appel d’Angleterre a rejeté l’extension de l’aéroport londonien d’Heathrow et a motivé sa décision en s’appuyant sur l’Accord de Paris. Ce jugement historique pourrait faire jurisprudence alors qu’il existe quelques centaines de projets d’agrandissements d’aéroports à travers le monde. C’est en outre une victoire extrêmement symbolique à quelques mois de la COP26, qui se tiendra justement au Royaume-Uni. À contre-courant, le tribunal administratif de Nice vient de valider le prolongement de l’aéroport local…. » - Sous-titre : Une décision qui pourrait faire jurisprudence… - Source .

Environnement : Copenhague, la ville modèle - Document France 2 France Télévisions – Publié et mis à jour le 06/03/2020 à 21:39 - « Avoir une émission de carbone ‘neutre en carbone’ d’ici 2025, c’est le but non dissimulé de Copenhague. La capitale du Danemark, déjà en pointe entre terme de respect d’environnement et d’éco-responsabilité, veut aller encore plus loin. À Copenhague, au Danemark, chaque geste du quotidien est bon pour impacter le moins possible l’environnement. Cela passe par les repas scolaires d’Astar Rosa, une écolière de dix ans, commandés sur mesure avec sa mère pour éviter le gaspillage. La jeune fille choisit les plats qui l’attirent. Les commandes vont ensuite dans un atelier, où tout est fait maison avec des produits biologiques. 60 projets écologiques sont en cours : cette conception de l’alimentation n’est qu’un des volets du plan écologique de Copenhague. Objectif : atteindre une émission de carbone ‘neutre en carbone’ d’ici 2025. Tout un pan de la mairie s’y consacre, via le projet climat. ’On travaille sur 60 projets dans notre plan climat. Le chantier prioritaire, c’est celui du logement, afin de réduire la consommation d’énergie’, explique Jorgen Albilldgaard, le directeur… - Voir la vidéo 04:16 à la Source

Vidéo 2:57 - L’épidémie de coronavirus fait chuter la pollution en Chine - 05 mars 2020 - Brut - Coronavirus : ces images satellites montrent une chute spectaculaire de la pollution en Chine… ▶︎ Retrouvez la vidéo sur le site de Brut https://www.brut.media/fr/news/l-epid... ▶ 📲 sur l’appli Brut (iOS) : https://apple.co/2UY7gNH ▶ 📲 sur l’appli Brut (Android) : https://play.google.com/store/apps/de... ▶ Pour ne rien louper des vidéos Brut, n’hésitez pas à vous abonner ➞ https://www.youtube.com/channel/UCSKd... et à activer la cloche - Catégorie : Vie pratique et style – Source : https://www.youtube.com/watch?v=uF7o4419f9c

Résultat de recherche d’images pour ’coronavirus pollutions en chine’

Le coronavirus Covid-19 fait chuter la pollution en Chine, selon des images de la Nasa - Par ‘Sciences et Avenir’ avec AFP – Publié le 02.03.2020 à 12h50 – « Des images de la NASA montrent une chute très importante de la pollution en Chine. Elle est liée, en partie, à la baisse des activités due à l’épidémie de coronavirus Covid-19… - Les images de la NASA montrent une baisse significative de dioxyde d’azote (en jaune et rouge sur la carte)… Véhicules et centrales thermiques en cause - Une part importante des émissions mondiales - © Sciences et Avenir – Voir la totalité à la source : https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/pollution/le-coronavirus-fait-chuter-la-pollution-en-chine-selon-des-images-de-la-nasa_142069

L’innovation pour sauver le climat : avoir la foi ou pas - Ludovic Dupin @LudovicDupin - Édito - Publié le 28 février 2020 par Novethic, Le media expert de l’économie responsable – Sous-titre : Technologies matures en 2050 - © 2020 Novethic - Tous droits réservés – Photo : Jeff Bezos a investi dans ‘General Fusion’ une société canadienne qui développe un prototype de réacteur à fusion nucléaire : @GeneralFusion - Source : https://www.novethic.fr/actualite/videos/isr-rse/edito-l-innovation-pour-sauver-le-climat-avoir-la-foi-ou-pas-148280.html?utm_source=Abonn%C3%A9s+Novethic&amp ;utm_campaign=19a98b576f-EMAIL_CAMPAIGN_2020_03_02_03_26&utm_medium=email&utm_term=0_2876b612e6-19a98b576f-171059761

Contenu de ce dossier

Le présent dossier, constitué pour un usage didactique, est un ensemble composé d’une trentaine de documents sélectionnés qui renvoient souvent à de multiples autres sources d’informations.

Comme l’indique le titre de ce dossier intitulé : « Tentatives de démocratie participative en France : processus de budget participatif, Grand débat national et Convention citoyenne pour le climat – Des engagements citoyens face aux dérèglements climatiques et aux politiques dépassées par l’ampleur et l’urgence des mesures à prendre », les documents choisis sont triés et ordonnés dans les trois rubriques notées A, B et C :

A - Le processus de budget participatif

B – Le Grand débat national français

C - La Convention citoyenne pour le climat (ou pour la transition écologique)

Voir les accès aux détails dans le sommaire ci-après

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Sommaire

A - Le processus de budget participatif

1. Le processus de Budget participatif présenté par Wikipédia

2. Dix questions pour comprendre les budgets participatifs – Document diffusé par ‘lesudgetsparticipatifs.fr’

3. Les budgets participatifs en plein essor : 80 villes et six millions de Français concernés Par Anne-Aël Durand Publié le 02 octobre 2018 - Mis à jour le 03 octobre 2018 à 06h38 – Document diffusé par ‘lemonde.fr/’ - Les décodeurs

4. Budget participatif : un réseau national pour garantir la qualité du processus Publié le 14 novembre 2019 par Caroline Megglé pour ‘Localtis’’ - Diffusé par l’organisme ‘banquedesterritoires.fr’

5. Gestion municipale : le développement des budgets participatifs Par La Rédaction - Publié le 12 décembre 2019 à 16h10 – Diffusé par ‘vie-publique.fr’

B – Le Grand débat national français

6. Le Grand débat national en France exposé avec Wikipédia

7. Informations de France Culture sur le Grand débat national

8. Synthèses du Grand Débat – Document officiel

9. Grand débat national : le résultat des contributions en infographies

10. France : Emmanuel Macron livre ses réponses au grand débat national – Une Synthèse de ‘French.xinhuanet.com’ - Publiée le 2019-04-26

11. Bilan du Grand débat national : dernier rapport des garants Par Brigitte Menguy - Publié le 09/04/2019 - Document ‘lagazettedescommunes.com’

C - La Convention citoyenne pour le climat (ou pour la transition écologique)

12. La Convention citoyenne pour le climat expliquée par Wikipédia

13. Convention citoyenne pour le climat : les 150 citoyens tirés au sort débutent leurs travaux - 02 octobre 2019 - Document ‘gouvernement.fr’

14. La Convention Citoyenne pour le Climat, c’est quoi ? – Session 5 du 7 au 9 février 2020

15. Tirage au sort pour le climat, le crépuscule de la raison Par André Bellon - 21 octobre 2019 - Blog : Pour que vive la souveraineté populaire !

16. Le courage des citoyens Le 10/10/2019 France Culture

17. « Le courage » est le thème du Printemps des poètes 2020 en France

18. La convention citoyenne peut-elle faire avancer la lutte contre le réchauffement climatique ? Le 07/10/2019 – Document ‘France Culture’

19. Convention Citoyenne pour le Climat – Pour la démocratie continue, contre la manipulation du pouvoir (Médiapart, 16 décembre 2019) - Par Fabien Piasecki, Jacques Testart, Edgar Blaustein et Dominique Cellier - – Document ‘sciencescitoyennes.org’ - Cette tribune est parue sur Le Club de Mediapart.

20. Lutter contre les changements climatiques - Cartographier les impacts et les alternatives pour lutter contre les changements climatiques Par Sciences Citoyennes vendredi 14 février 2020

21. « La convention citoyenne pour le climat est profondément monarchique » 05 février 2020 / Entretien avec Arnaud Gossement

22. Après le débat, qui décide ? 20/02/2020 (mis à jour le 25/02/2020 à 10:58) Document ‘France Culture’ – Enregistrement 1:23:42

23. Agir pour la transition écologique 28/02/2020 Document diffusé par ‘franceculture.fr’

24. Elections Municipales 2020 : priorité à l’écologie ? - Écologie : un consensus dépassant les clivages politiques ? Éléments de réponse avec Cyril Dion Le 02/03/2020 – Document ‘franceculture.fr’

25. Biographie de Cyril Dion réunie par France Culture

26. Quelques vidéos choisies concernant Cyril Dion

27. Informations sur « L’Affaire du siècle » : une campagne de justice climatique

28. Environnement - Quelle différence entre le jour du dérèglement et le jour du dépassement ? Par Marie Gingault - Publié le 05/03/2020, mis à jour le 05/03/2020 – Document ‘rtl.fr’

29. Cette pub de Greenpeace censurée dans le métro parisien et plusieurs cinémas 02 mars 2020 - LeHuffPost – Vidéo 2:23

30. Rappel - Entretien - « La Convention citoyenne pour le climat est une innovation démocratique majeure » 14/11/2019 - Propos recueillis par Catherine André pour ‘Alternatives economiques’

31. Le tirage au sort peut-il réveiller la démocratie ? Par Régis Meyran 04/03/2020 Hors-série n°120 >- Document ‘Alternatives-economiques.fr’

32. La démocratie participative, un mantra mis à toutes les sauces Par Franck BUCHY - 12 mars 2020 ; mis à jour à 22:11 – Document ‘dna.fr/politique’

33. Dessin d’humour : « Il va encore durer longtemps leur développement ? »

Message de dernière minute émis par Oxfam France pour le climat

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A - Le processus de budget participatif

1.
Le processus de Budget participatif présenté par Wikipédia

Le budget participatif est un processus de démocratie participative dans lequel des citoyens peuvent affecter une partie du budget de leur collectivité territoriale, généralement à des projets d’investissement. Née en 1989 à Porto Alegre au Brésil, cette innovation démocratique s’est diffusée à travers le monde. Il y aurait aujourd’hui entre 1269 et 2778 programmes en cours1. Les premières expériences françaises2 datent du début des années 2000. Avec l’arrivée d’équipes municipales renouvelées en 2014, on assiste à un véritable renouveau des budgets participatifs en France3.

Sommaire

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#ZUSAMMENFASSUNG

2.
Dix questions pour comprendre les budgets participatifs – Document diffusé par ‘lesudgetsparticipatifs.fr’

Le nombre de budgets participatifs double chaque année en France. Depuis la dernière élection municipale et aujourd’hui, le pays est passé de 6 à près de 170 collectivités engagées. De quoi parle-t-on au juste ? 10 réponses aux questions les plus courantes.

1- Un budget participatif, c’est quoi ?

C’est d’abord de l’argent et donc du pouvoir. Gouverner, c’est prévoir. Gouverner, c’est aussi faire des choix entre des projets, des politiques publiques financées par le budget de la collectivité.
Le budget participatif, c’est de l’argent alloué par la collectivité pour réaliser les projets proposés et votés par les citoyens non élus selon un principe simple Vous décidez. Nous (collectivité) réalisons.

2- Du pouvoir, de l’argent… mais beaucoup d’argent ?

En général, le budget participatif représente autour de 5% du budget d’investissementde la collectivité, c’est à dire 5% du budget qui finance les projets “en dur”, c’est à dire des aménagements qui ont lieu dans l’espace public  : voirie, espaces verts, mais aussi à l’intérieur des équipements : crèches, écoles, terrains de sports, médiathèques…
Le budget participatif ne s’appuie jamais sur le budget de fonctionnement qui permet de payer les salaires des personnels en charges des services publics par exemple.

Le montant/habitant, un indicateur lesbudgetsparticipatifs.fr
L’enquête nationale lesbudgetsparticipatifs.frhttps://jean-jaures.org/nos-product...calcule chaque année le montant par habitant consacré par les collectivités au budget participatif. En 2018, le montant-type était de 5 € / habitant. De grandes villes se distinguent cependant : Paris : 45€, Rennes, Avignon, Montreuil : autour de 15 € ou encore Bordeaux et Clermont-Ferrand : autour de 10 €. De plus petites dépassent les 20 € / habitant, à l’image de Firminy, Jarny, Grande-Synthe…

3- A quoi servent ces financements ?

Les projets des budgets participatifs se concentrent sur le cadre de vie et l’environnement : plus de vert, de biodiversité, des espaces publics partagés, des pistes cyclables… De plus en plus des projets en lien avec la solidarité sont plébiscités : frigos solidaires, accès aux personnes en situation de handicap, services pour les sans-abris…

Des budgets participatifs verts
Les collectivités lancent à présent des budgets participatifs thématiques sur le développement durable en particulier. Les élus associent alors les habitants à des enjeux précis. Bordeaux, Metz ou le Département de Seine-Saint-Denis ont choisi cette voie.

4- Au-delà des projets, quel est l’intérêt du budget participatif ?

Les budgets participatifs ont été créés pour développer la participation des citoyens, recréer du lien social et retisser un lien de confiance avec le politique. Ils répondent plus généralement à l’aspiration d’une démocratie plus participative, plus directe et plus concrète. Avec parfois également un objectif de justice sociale, comme à Paris.

5 – Alors tout le monde peut participer ?

Tous les habitants d’une collectivité engagée dans un budget participatif, peuvent proposer leurs idées ou voter qu’ils aient ou non le droit de vote (étranger hors UE) ou être en âge (dès 13 ans par exemple).
Actuellement en France, un taux de participation 5% est un bon résultat.
(calcul sur la base de la population totale et non les listes électorales !)
L’essor des budgets participatifs est récent et leur notoriété encore faible. Leur intérêt ou leur fonctionnement restent méconnus des citoyens.

6- Et ça peut changer la participation démocratique ?

Les budgets participatifs sont un outil d’expression et de décision des citoyens. Ils s’investissent dans la vie de la cité et participent à la décision publique. Cette participation démocratique peut conduire à l’empowerment des citoyens.
Les budgets participatifs appartiennent aussi à une nouvelle offre politique qui assume un exercice du pouvoir partagé, entre élus et citoyens.

7– Et alors, les politiques ? Ils en pensent quoi ?

lesbudgetsparticipatifs.frinterrogent régulièrement des élus convaincus qu’il faut davantage partager la décision. Il ne s’agit plus de convoquer les citoyens tous les 5-6 ans pour les élections. Pour Yves Sintomer, auteur de Les budgets participatifs en Europe, les enjeux pour le politique peuvent être de “démocratiser la démocratie“, d’associer les citoyens pour réorienter les ressources ou encore moderniser l’administration. Moins pertinent : agir pour son image.

Régénérer la démocratie représentative
Le budget participatif est un des outils de la démocratie participative. Au-delà de recréer un lien de confiance avec les élus, il s’agit aussi de redonner confiance dans le “système” en associant les citoyens à la décision ou en leur donnant un pouvoir direct.

8- Concrètement, comment ça marche ?

Voir une illustration - Un budget participatif, comment ça fonctionne ?

En France, en général, on compte 5 grandes étapes depuis la décision de créer le programme jusqu’à l’inauguration d’un projet, en passant par le dépôt d’idées, leur analyse et leur chiffrage par les services de la collectivité et le vote. Des ateliers d’idéation et de co-construction apparaissent pour faire émerger des projets collectifs. Le numérique ne peut pas tout.

9- Mais d’où vient cette idée ?

Cette innovation démocratique est née au Brésil, à Porto-Alegre, en 1989. Les quartiers se réunissaient, décidaient des priorités et élisaient des délégués pour porter leurs projets. Ce modèle a inspiré les modèles sud-américains – où lesbudgetsparticipatifs.frest allé enquêter – et nos premières expériences françaises et européennes.
Depuis 2014, un nouveau modèle, inspiré de l’expérience lisboète, a contribué au renouveau des budgets participatifs en France.

10 – Alors maintenant, ça existe partout dans le monde ?

Dans son enquête de 2014, l’Institut Nexusévaluait entre 1269 et 2778 les budgets participatifs dans le monde. Ces chiffres reflètent des expériences très différentes d’un pays et d’un continent à l’autre.
De la consultation sur le budget, en passant par des modèles qui se concentrent sur un quartier, se réduisent à un travail avec les institutions locales ou, au contraire, s’ouvrent à des partenaires privés, il n’y a pas un modèle standardisé.

L’enquête nationale lesbudgetsparticipatifs.fr dénombrait 80 budgets participatifs en activité en France en octobre 2018, pour les seules communes, représentant 6 millions de Français. Aujourd’hui, des Départements, à l’image du Gers, et des Régions se lancent à leur tour.
Au moment où cet article est mis à jour, autour de 200 collectivités et institutions sont engagées dans un budget participatif.

En conclusion ?

Les budgets participatifs sont “le vaisseau-amiral” de la démocratie participative, selon le politologue Carsten Herzberg et ils connaissent un renouveau depuis 2014 avec un doublement annuel du nombre de collectivités engagées.

En 2019, la participation-type atteint 5% de la population d’une ville (et non la seule population électorale) et elle progresse à chaque édition. Dans les premières villes engagées, la participation dépasse à présent les 10%. En 2019, dans le Département du Gers, elle approche les 25 %. Ce n’est qu’un début.

Les budgets participatifs sont une nouvelle forme de participation des citoyens. Elle n’a pas vocation à se substituer à la démocratie représentative, mais bien à l’enrichir et la renouveler dans ses pratiques.

Contact lesbudgetsparticipatifs.fr- Source : http://lesbudgetsparticipatifs.fr/les-budgets-participatifs-en-10-questions-tres-simples/

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3.
Les budgets participatifs en plein essor : 80 villes et six millions de Français concernés Par Anne-Aël Durand Publié le 02 octobre 2018 à 15h18 - Mis à jour le 03 octobre 2018 à 06h38 – Document diffusé par ‘lemonde.fr/ » - Les décodeurs

Le Gers lance une consultation sur la gestion de 3 % des investissements départementaux. A Paris, les citoyens disposent de 100 millions d’euros.

Donner son avis sur l’orientation des dépenses locales, c’est désormais possible dans plus de quatre-vingts villes et deux départements. Les budgets participatifs, ultra-confidentiels jusqu’aux élections municipales de 2014, ont doublé chaque année, selon une enquête publiée mardi 2 octobre par la Fondation Jean-Jaurès.

L’enveloppe la plus élevée est celle de la Ville de Paris, qui s’est engagée en 2014 à associer les citoyens à la gestion de 5 % de son budget d’investissement annuel, soit 100 millions d’euros. Elle permet de financer des réalisations à l’échelle de la ville, d’autres au niveau des arrondissements, avec un quota pour les écoles ou les quartiers en difficulté.

Une idée née au Brésil

L’idée n’a pourtant pas émergé dans la capitale française, mais à Porto Alegre, au Brésil. La ville, devenue symbole de l’altermondialisme, a été la première, dès 1989, à associer les citoyens aux décisions budgétaires. L’idée s’est ensuite propagée à travers le pays, puis dans toute l’Amérique latine, avant de séduire des municipalités d’Asie (notamment Chengdu, en Chine), d’Afrique et d’Europe.

Un rapport de l’ONG allemande Engagement global publié en 2014 estimait que de 1 269 à 2 778 villes dans le monde disposaient d’un budget participatif, avec des formes variées.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi La démocratie autrement. 1

Un essor exponentiel depuis 2014

En France, seule une poignée de communes avaient lancé des initiatives au début des années 2000, mais l’idée a connu un regain d’intérêt à la suite des municipales de 2014. Selon un relevé du site LesBudgetsParticipatifs.fr, elles étaient vingt-cinq en 2016, quarante-sept en 2017 et le dernier décompte fait état de quatre-vingt-dix budgets participatifs, dont quatre-vingts villes engagées et deux départements, le Gers (3 % du budget d’investissement) et le Loiret, uniquement pour les parcs naturels.

Voir le graphique d’évolution de 2014 à 2018

Le mode de décision (réunions et vote physique, plate-forme en ligne), le montant et la nature des projets financés varient largement d’un projet à l’autre. Quel que soit le mode de fonctionnement, Antoine Bézard, fondateur du site LesBudgetsParticipatifs.fr, insiste sur la dimension concrète de cet outil de démocratie participative : « On a une délibération réelle, qui aboutit à la réalisation de projets, contrairement à beaucoup de consultations de citoyens. »

Un Français sur dix peut voter

Des budgets participatifs ont été lancés dans la capitale et dans plusieurs grandes villes (Grenoble, Metz, Rennes et bientôt Nice ou Strasbourg) mais aussi dans de petites communes comme Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, 1.450 habitants).

« Au-delà des chiffres, c’est la diversité des territoires qui frappe. Villages, communes et petites préfectures rurales côtoient les centres ou les périphéries d’agglomérations très urbanisées, avec un fort développement des budgets participatifs en petite et grande couronnes parisiennes », explique M. Bézard. Selon le chercheur, plus d’un tiers des villes concernées (vingt-huit) sont situées dans l’agglomération parisienne.

Si l’on additionne les habitants de toutes ces villes, cela correspond à plus de six millions d’habitants, soit un Français sur dix. Et contrairement aux listes électorales, nul besoin d’avoir sa carte d’électeur ou d’avoir 18 ans pour s’exprimer.

Une idée portée par la gauche… mais pas seulement

Lancée par le Parti des travailleurs (PT) brésilien, l’idée de budget participatif a longtemps été promue par des mouvements altermondialistes, et expérimentée en priorité par des municipalités de gauche ou d’extrême gauche.

Selon l’enquête réalisée par Antoine Bézard, ce marqueur politique est en train de s’estomper en France. En 2016, 84 % des villes concernées se classaient à gauche (Parti socialiste, Parti communiste français, Europe Ecologie-Les Verts, Parti radical, etc.), mais elles n’étaient plus que 65,5 % en 2017, et seulement 60 % en 2018. Désormais, 23 % des communes concernées sont dirigées par Les Républicains ou des maires divers droite.

60 % des budgets participatifs sont réalisés dans des villes de gauche

Voir le graphique :

Couleur politique des 80 communes engagées en 2018 : gauche (PS, PCF, EELV, divers) 60,00 % ; centre (UDI, Modem) 13,75% ; droite (LR et divers) 22,5 %. Source : lesbudgetsparticipatifs.fr : info, conseils et expertise

Des montants très variés, de 1 à 45 euros par habitant

S’agissant des montants, rien n’est figé non plus. Paris ou Rennes ont choisi de consacrer 5 % du budget d’investissement de la ville, mais d’autres communes ont des objectifs plus modestes, de 1 % à 2 %.

Le projet parisien est le plus ambitieux, avec une moyenne de 45 euros par habitant. A titre de comparaison, la deuxième ville de la liste, Jarny (Meurthe-et-Moselle), n’y consacre que 29,90 euros par habitant, et Rennes 16 euros. La moyenne n’atteint que 4,94 euros par habitant, et plus de la moitié des villes y consacrent moins de 5 euros. Loon-Plage (Pas-de-Calais) avait même choisi, en 2017, le système de budget participatif pour faire des économies, c’est-à-dire désigner de manière concertée les projets à abandonner.

La moitié des communes consacrent moins de 5 euros par habitant au budget participatif

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Lire les détails à la source  : lesbudgetsparticipatifs.fr : info, conseils et expertise

« Année après année, le montant médian tend à se réduire, au risque de faire apparaître l’outil comme une nouvelle arme de marketing politique, regrette M. Bézard dans son étude. Les volontés politiques d’ouverture de la décision publique aux citoyens sont-elles bien là quand le montant par habitant atteint 1 à 2 euros ? »

Surtout des projets d’aménagement urbain

Les habitants qui participent au budget participatif cherchent d’abord à améliorer leur cadre de vie ou à favoriser la nature en ville : poser des bacs à fleurs, aménager une place, développer des potagers ou des ruches urbaines…

Viennent ensuite les projets liés aux transports (aménagements cyclables ou piétonniers) ou au sport ; les projets solidaires ou économiques (bagageries pour sans-abri, espaces de coworking, etc.) se développent dans une moindre mesure.

Autre limite au budget participatif : certains projets nécessitent l’embauche de personnel pour en assurer la gestion. Il ne s’agit plus strictement d’un investissement ponctuel, mais d’une dépense récurrente à la charge de la collectivité.

> Retrouvez tous les articles explicatifs des Décodeurs

Source : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/02/les-budgets-participatifs-en-plein-essor-80-villes-et-six-millions-de-francais-concernes_5363450_4355770.html

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4.
Budget participatif : un réseau national pour garantir la qualité du processus Publié le 14 novembre 2019 par Caroline Megglé pour ‘Localtis’’ dans Citoyenneté et services au public Finances et fiscalité Dialogue citoyen Smart city – Diffusé par ‘banquedesterritoires.fr’

Les villes de Paris, Rennes, Montreuil et Grenoble ont lancé le 8 novembre 2019 un réseau national des budgets participatifs. Pour adhérer à l’association, les collectivités devront s’engager à respecter des ’principes fondamentaux’ dans la mise en œuvre de leur budget participatif. Une façon de garantir la qualité et la sincérité de la démarche de participation citoyenne qui, rançon du succès, a fait dernièrement l’objet de critiques. 

Photo - @PaulineVeron / Jean-Marie Goater (Rennes), Pauline Véron (Paris), Pascal Clouaire (Grenoble), Tania Assouline (Montreuil)

À quatre mois des municipales, les villes de Paris, Rennes, Montreuil et Grenoble ont annoncé le lancement d’un réseau national des budgets participatifs destiné à favoriser l’échange de bonnes pratiques entre collectivités. Cela à l’occasion des quatrièmes Rencontres nationales des budgets participatifs qui se sont tenues à Paris les 7 et 8 novembre 2019, après avoir successivement eu lieu à Grenoble, Rennes et Montreuil entre 2016 et 2018. En clôture de l’événement, les maires-adjoints en charge de la démocratie participative des quatre villes ont signé une déclaration sur les ’principes fondamentaux du budget participatif en France’ (ci-dessous en téléchargement).

Pour rappel, un budget participatif permet aux habitants d’un territoire de proposer des idées d’investissements d’intérêt général et de participer au choix de projets qui seront ensuite réalisés, dans le cadre d’une fraction de budget et d’un règlement définis par la collectivité. Parmi les projets mis en œuvre dans ce cadre : des jardins partagés, des pistes cyclables, des parcours sportifs, des tiers-lieux ou encore des lieux d’accueil à vocation solidaire.

Un budget participatif dans près de 200 collectivités en 2019

Près de 200 collectivités, dont une majorité de communes et une dizaine de départements (dont le Gers, le Loiret, les Landes, la Nièvre, les Deux-Sèvres, l’Aude et l’Hérault) et régions (l’Occitanie par exemple), auraient désormais leur budget participatif, selon Antoine Bézard, auteur d’une note de la Fondation Jean-Jaurès publiée en 2018 (voir notre article du 30 octobre 2018) et d’un blog de veille sur le sujet. Les résultats d’une nouvelle enquête nationale seront publiés en février 2020.

Initié par les quatre villes de gauche se revendiquant ’pionnières’ en France avec l’adoption d’un budget participatif dès 2014-2015, le réseau se donne en particulier pour mission d’inciter les collectivités à respecter les ’principes fondamentaux’ du budget participatif. Une façon d’apporter des garanties aux citoyens et, par la même occasion, de répondre aux critiques formulées ces derniers temps sur le budget participatif (voir notre encadré ci-dessous). Les collectivités devront signer la déclaration pour adhérer à l’association. Parmi les principes à respecter : le ’pouvoir effectif’ donné aux citoyens ’de présenter des propositions et de décider’, la transparence, la dimension inclusive, la pérennité d’un processus ayant lieu régulièrement.

Aider les collectivités à respecter certains ’principes fondamentaux’

’C’est notamment le nombre de collectivités qui se lancent dans le budget participatif qui nous a amenés à réfléchir à cette déclaration de principes, parce qu’on voit que ça peut recouvrir pas mal de choses différentes’, a expliqué à Localtis Pauline Véron, maire-adjointe de Paris chargée notamment de la démocratie locale et de la participation citoyenne. L’association, qui devrait être active début 2020, n’a cependant pas vocation selon elle à être ’une sorte de petit club réservé à quelques collectivités’. ’100 à 150 collectivités’ pourraient bientôt les rejoindre, estime Pauline Véron qui souhaite que l’association puisse aider des collectivités ne respectant pas encore tous les principes à ’modifier un peu leur budget participatif pour pouvoir intégrer le réseau’.

Sur la sélection des projets éligibles au vote des citoyens, les villes ’pionnières’ ne se veulent pas prescriptives. Les collectivités doivent toutefois s’en tenir à leur champ de compétence et se doter ’d’un règlement clair et public indiquant les critères de sélection des projets’. À Paris, 40% en moyenne des propositions soumises sont éligibles au vote des citoyens, les autres étant écartées au titre de critères publics – parce que les projets ne relèvent pas de la compétence de la ville, ne correspondent pas à un investissement, ne sont pas considérés comme réalisables techniquement ou sont assimilés à une démarche commerciale. Cette rigoureuse sélection permettrait par la suite de limiter à moins de 6% le taux de projets votés mais abandonnés du fait de contraintes apparues au cours d’un examen plus approfondi.

Pour le reste, les citoyens sont libres. Interpellée par certains opposants jugeant que le budget participatif ne devrait pas servir à financer des dépenses d’investissement qualifiées d’’obligatoires’, Pauline Véron renvoie à la difficulté même de définir ce qui relève de l’obligatoire en dehors de dépenses de mise en sécurité ou encore de personnels. La maire-adjointe insiste sur le côté pédagogique de la démarche : ’On demande aux citoyens de se mettre à la place des élus : qu’est-ce qu’ils feraient en priorité avec cet argent-là ?’

Des universitaires rappellent ’les vertus politiques du budget participatif’

Opération reconquête de l’opinion pour un dispositif victime de son succès ? En effet, alors que le budget participatif s’est bien diffusé ces dernières années, tant en termes de mise en œuvre que de notoriété, il fait désormais l’objet de critiques. En cause notamment : la baisse du montant médian dédié au budget participatif entre 2016 et 2018 et une participation des habitants encore faible avec une participation médiane de 4% en 2018, deux caractéristiques qui avaient été mises en évidence dans la note de la Fondation Jean-Jaurès de 2018.

’On est tous collectivement d’accord pour dire que si le budget est vraiment très faible, avec très peu de projets in fine qui peuvent être réalisés, ce n’est pas vraiment un budget participatif’, réagit Pauline Véron. Pour l’élue cependant, ’ce n’est pas tant la quantité qui compte que de s’assurer que les projets sont bien suivis, qu’ils vont bien être tous réalisés, que les gens vont être informés de la mise en œuvre d’un projet, qu’ils vont être éventuellement associés à sa réalisation’.

Sur le taux de participation, ’il faut laisser au budget participatif le temps’, avait jugé Antoine Bézard en décembre 2018, sur son blog. ’Hormis le département du Gers et sa participation-record, il est rare que la première édition conduise à une participation d’ampleur’, observait-il, rappelant que nombre de budgets participatifs d’alors n’existaient pas l’année précédente.

Avec trois universitaires spécialistes de la participation citoyenne, Antoine Bézard a signé une tribune publiée le 8 novembre 2019 dans Le Monde et intitulée ’Rappelons les vertus politiques du budget participatif’. ’Dix raisons pour défendre le budget participatif’ y sont énumérées, dont le fait qu’il permet aux citoyens d’intervenir sur la ’question cruciale’ du budget et qu’il peut être saisi par ’des citoyens éloignés des institutions’ ou encore des habitants non inscrits sur les listes électorales.

Le budget participatif ’transforme le rôle de l’administration’, mettent-ils encore en avant. ’Celle-ci met son expertise à la disposition des citoyens pour approfondir, chiffrer, trouver des solutions à des problèmes et mettre en place les projets proposés par les habitants.’

Déplorant la ’dénonciation caricaturale’ des budgets participatifs par ’une partie de la classe politique et des médias’, les quatre experts reconnaissent que ’des améliorations doivent constamment être apportées’ dans le processus, en termes de transparence, de contrôle des procédures de votation et part du budget ouvert à la participation.

Les solutions Smart City adaptées aux besoins des collectivités territoriales

Téléchargements La déclaration de principes signée par les quatre villes. (PDF, 527.94 Ko) (nouvelle fenêtre)

Voir aussi :

Expérience 28 mai 2019À Aytré, les habitants jouent résolument le jeu du budget participatif (17)

Actualités 30 Octobre 2018Citoyenneté - Budgets participatifs : quelles ambitions derrière l’engouement ?

Expérience 14 juin 2017Après le succès de l’opération en 2016, Grande-Synthe relance un budget participatif (59)

Actualités 1 décembre 2015Démocratie participative - Budgets participatifs : de nouvelles pistes pour renforcer la gouvernance citoyenne dans les villes ?

Actualités 11 septembre 2012Politique de la ville - Le Centre d’analyse stratégique promeut les budgets participatifs de quartiers

Actualités 13 septembre 2006Démocratie participative - La Basse-Normandie expérimente le budget participatif dans ses lycées

Rénovation énergétique des bâtiments publics Action coeur de ville Territoires Conseils Smart city Toutes nos solutions Espace presse Service de renseignements juridiques et financiers Elus et agents territoriaux Accéder à mes prêts CDC-Net Consignations Site Caisse des dépôts Directions régionales Contact

Édition Localtis - Banque des Territoires

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© Banque des Territoires 2020. Tous droits réservés.- Source : https://www.banquedesterritoires.fr/budgets-participatifs-un-reseau-national-pour-garantir-la-qualite-du-processus

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5.
Gestion municipale : le développement des budgets participatifs Par La Rédaction - Publié le 12 décembre 2019 à 16h10 – Diffusé par ‘vie-publique.fr’

Donner son avis sur les orientations des dépenses locales est déjà possible dans 80 communes en France. Après un développement confidentiel au tournant des années 2000, les budgets participatifs connaissent un regain d’intérêt depuis les élections municipales de 2014.

  • Budget participatif : de quoi parle-t-on ?
  • Un outil de participation citoyenne
    Un dispositif qui permet à des citoyens non élus de participer à la conception ou à la répartition des finances publiques, telle est la définition du budget participatif, proposée par Yves Sintomer, professeur de science politique. De plus en plus utilisé, le budget participatif peut-il être un véritable outil au service de la démocratie citoyenne ?

Budget participatif : de quoi parle-t-on ?

Soumettre aux voix des habitants une partie des dépenses d’investissement de leur commune (5% en moyenne), c’est le principe du budget participatif.

Le mode de décision (réunions et vote physique, plateforme en ligne), le montant et la nature des projets financés peuvent varier largement d’un projet à l’autre.

Les villes de Paris ou Rennes, par exemple, ont choisi de réserver 5% du montant des investissements communaux au budget participatif, d’autres communes ont des objectifs plus modestes, de 1 à 2%.

La mise en oeuvre d’un budget participatif comprend les étapes suivantes :

  • choix d’un montant et de critères de sélection ;
  • appel à projets avec ou sans présélection des habitants ;
  • étude et chiffrage des projets par les services municipaux ;
  • campagne de mobilités par les porteurs de projets ;
  • vote ;
  • réalisation des projets.
    Soit les habitants définissent des priorités dans les choix budgétaires et chargent des délégués de porter leurs projets auprès des services de la ville (modèle pyramidal), soit tous les habitants peuvent prendre part à la décision, de la proposition au vote (modèle horizontal). Ce modèle dit horizontal représente 90% des budgets participatifs en 2018.

Les projets peuvent concerner des projets d’aménagement de proximité (jardins partagés, bibliothèques de rue, équipements pour pistes cyclables) ou des projets plus structurants (projet de jardins flottants sur la Vilaine à Rennes par exemple). Les habitants cherchent avant tout à améliorer leur cadre de vie (aménagement de l’espace urbain, la nature en ville, l’agriculture urbaine, les modes de circulation douce ou les équipements culturels et sportifs). Ils proposent aussi des projets de solidarité (véhicules d’assistance, lieux dédiés à l’accueil du public, espaces de travail partagé...).

Consulter un document illustré

L’idée est née à Porto Alegre au Brésil, capitale de l’altermondialisme. Dès 1989, la ville a été la première à associer les citoyens aux décisions budgétaires. Considérée à la fois comme outil de démocratisation de la vie politique et comme moyen de redistribution des richesses et de justice sociale, l’idée s’exporte d’abord au Brésil puis dans toute l’Amérique latine avant de séduire des villes en Chine, en Afrique et de gagner l’Europe.

Morsang-sur-Orge (Essonne) et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) sont les premières villes en France à lancer un budget participatif en 1995 et 1997.

Après un premier essor au tournant des années 2000, les budgets participatifs avaient quasiment disparu en 2014 : seulement six communes en proposaient. Le système s’est de nouveau développé après les élections municipales de 2014 : 26 communes en 2016, 46 en 2017, 80 en 2018, 150 collectivités en 2019 (communes, département et régions, voire des facultés à Lille et Rennes). Cette pratique reste toutefois très minoritaire au regard des quelque 35 000 communes françaises.

Les grandes villes sont toujours plus nombreuses à s’engager : Paris et Metz en 2014, Grenoble, Montreuil ou Rennes en 2015, Lille, Angers, Le Mans ou Rennes en 2018, puis Strasbourg, Nice... Selon l’enquête annuelle du site les budgets participatifs(nouvelle fenêtre), la commune-type engagée dans un budget participatif compte un peu plus de 25 000 habitants. Près d’un tiers des budgets participatifs est réalisée par des villes de moins de 50 000 habitants. L’Île-de-France concentre plus du tiers des budgets participatifs en France.

Un outil de participation citoyenne

Le budget participatif contribue à la participation citoyenne. De nombreux outils ont été développés pour favoriser cette participation et recréer du lien social : pétitions, consultations, référendums locaux à l’initiative de la collectivité, voire des dispositifs plus pérennes (comités consultatifs, conseils citoyens, conseils de développement, conseils de quartier). Ces dispositifs répondent à l’aspiration d’une démocratie plus participative, plus directe et plus concrète, avec parfois aussi un objectif de justice sociale. Cependant, comme le note la commission des lois de l’Assemblée nationale(nouvelle fenêtre), les différents organes de participation citoyenne sont souvent dépourvus de moyens, au risque de démotiver les participants.

La singularité du budget participatif tient au pouvoir concédé par la collectivité à des citoyens non élus de proposer, voter et donc décider de projets pour leur ville. Il est ouvert à tous les habitants.

La participation citoyenne médiane à un budget participatif reste faible et s’établit à 3,9% alors que le taux de participation aux élections municipales de 2014 a atteint 63,5%.

Pour ses détracteurs, le budget participatif ne permettrait que la réalisation de projets très consensuels, voire mineurs. Un élu sur le terrain serait suffisamment à l’écoute de ses administrés pour ne pas à avoir à passer par cet outil. Pour d’autres élus 5% des investissements, c’est trop peu, et ils souhaiteraient généraliser le dispositif à l’ensemble des choix budgétaires, dans la lignée de ce qui se fait à Porto Alegre.

Le groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne, créé au sein de l’Assemblée nationale(nouvelle fenêtre), identifie aussi des freins au développement du budget participatif :

  • la fracture numérique. Les plateformes de participation en ligne (civic tech) équipent de nombreuses collectivités. Elles articulent le budget participatif et accompagnent l’habitant du dépôt au vote en passant par l’information sur les projets déposés et ceux déjà votés et en cours de réalisation. Pour éviter le décrochement de la population en particulier dans les territoires les plus fragiles touchés par la fracture numérique, les villes doivent davantage accompagner les projets par des moyens humains, développer le vote papier et renforcer la communication régulière sur les projets ;
  • le déficit d’information peut aussi être un handicap. La sous-directrice à la direction de la démocratie des citoyens et citoyennes et des territoires des territoires de la Ville de Paris explique par exemple : ’les premières années nous avons reçu de nombreux projets relatifs à l’environnement des stations de métro et il a fallu expliquer que cela relevait de la compétence du Stif et de la RATP’.
    Le budget participatif a également des vertus pédagogiques. Il invente un rapport nouveau entre élus et citoyens, à la fois dans la manière d’exercer un mandat et de faire de la politique. En novembre 2019, pour élargir le dispositif de budget participatif à tous les territoires qui font de la participation citoyenne un vecteur de transformation, les maires de Paris, Rennes, Montreuil et Grenoble ont annoncé la création du Réseau national des budgets participatifs.

Un avis sur la projet de loi de finances pour 2020 sur les relations avec les collectivités territoriales(nouvelle fenêtre) souligne que la plupart des innovations en matière de participation locale se déroule hors de tout cadre légal, et propose une loi-cadre pour clarifier le cadre applicable aux budgets participatifs par exemple.

Peut-on par ailleurs envisager une transposition au niveau national ? C’est le sens d’un amendement au projet de loi de finances pour 2020 qui propose un dispositif à l’échelle du pays à partir d’une fraction de recettes de l’impôt sur le revenu, pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2022. Un budget participatif au niveau national est déjà une réalité au Portugal, une disposition inscrite dans la Constitution depuis 1982.

Vie publique : au coeur du débat public

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Bas du formulaire

Source : https://www.vie-publique.fr/eclairage/271797-gestion-municipale-le-developpement-des-budgets-participatifs

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B – Le Grand débat national français

6.
Le Grand débat national en France exposé avec Wikipédia

Réalisé entre le 15 janvier 2019 et le 15 mars 2019

Le grand débat national est un débat public français lancé le 15 janvier 2019 par le président de la République, Emmanuel Macron, dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes.

Sommaire

Source du document complet : https://fr.wikipedia.org/wiki/Grand_d%C3%A9bat_national

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Lecture suggérée : ’Contribution au Grand Débat National 2019 sur la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté’ par Jacques Hallard , dimanche 10 mars 2019 par Hallard Jacques - français

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7.
Informations de France Culture sur le Grand débat national

Lancé par le président de la République Emmanuel Macron le 15 janvier 2019 en réponse au mouvement des « gilets jaunes », le Grand débat national a pour objectif de faire remonter des propositions dont certaines seront mises en œuvre. Partout en France, des centaines de débats ont eu lieu, à l’initiative de maires, d’élus, d’associations ou de particuliers. Un site Internet a recueilli des centaines de milliers de contributions. Le gouvernement, ainsi qu’Emmanuel Macron, ont participé eux-mêmes à plusieurs débats.

Le 18 mars 2019, à l’issue de la première phase du Grand débat, une rencontre du président de la République avec une soixantaine d’intellectuels est organisée à l’Elysée et retransmise par France Culture.

Voir aussi : Débat publicRéformesGouvernement françaisGilets jaunesEmmanuel Macron

ConférencesAprès le débat, qui décide ? Bibliothèque publique d’information

LE 25/02/2020 - Les budgets participatifs, le Grand débat national ou la Convention citoyenne sur le climat, que racontent ces démarches participatives …

Source : https://www.franceculture.fr/theme/grand-debat-national

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8.
Synthèses du Grand Débat – Document officiel

Le Grand Débat National est désormais achevé et les différentes catégories de contributions citoyennes ont été analysées de façon indépendante, sous l’autorité du collège des garants. 

Pour chacun des grands thèmes qui ont structuré le débat, vous trouverez ci-dessous les différentes synthèses issues de l’ensemble des formats de contributions reçus par le Gouvernement : réunions locales, plateforme en ligne, cahiers citoyens, courriers, courriels.

https://granddebat.fr/media/default...;Synthèses des contributions en ligne

Questionnaires rapides et propositions partagées sur la plateforme

  Télécharger la synthèse ’Fiscalité et dépenses publiques’ (première version)

  Télécharger la synthèse ’Fiscalité et dépenses publiques’ (version actualisée)

  Télécharger la synthèse ’Organisation de l’État et des services publics’ (première version)

  Télécharger la synthèse ’Organisation de l’État et des services publics’ (version actualisée)

  Télécharger la synthèse ’Démocratie et citoyenneté’ (première version)

  Télécharger la synthèse ’Démocratie et citoyenneté’ (version actualisée)

  Télécharger la synthèse ’Transition écologique’ (première version)

  Télécharger la synthèse ’Transition écologique’ (version actualisée)

  Télécharger la présentation de la méthodologie

https://granddebat.fr/media/default...;Synthèses des contributions libres

Cahiers citoyens, comptes rendus des réunions d’initiative locale, courriers et emails

  Télécharger les synthèses par thème

  Télécharger le rapport final (première version)

  Télécharger le rapport final (version actualisée)

  Télécharger l’analyse des écarts entre la première version et la version actualisée

  Télécharger la présentation de la méthodologie

https://granddebat.fr/media/default...;Synthèses des conférences nationales thématiques

  Télécharger la synthèse ’Fiscalité et dépenses publiques’

  Télécharger la synthèse ’Organisation de l’État et des services publics’

  Télécharger la synthèse ’Démocratie et citoyenneté’

  Télécharger la synthèse ’Transition écologique’

https://granddebat.fr/media/default...;Synthèses des conférences citoyennes régionales 

  Télécharger la synthèse des expressions citoyennes

  Télécharger la synthèse en bref

Annexes

  Télécharger la présentation de la restitution

  Télécharger l’infographie récapitulative du Grand Débat

https://upload.wikimedia.org/wikipe...

Propulsé par Cap Collectif - Source : https://granddebat.fr/pages/syntheses-du-grand-debat

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9.
Grand débat national : le résultat des contributions en infographies

Par Alexandre Poussart – Document ‘publicsenat.fr’ – Photo - Publié le : 09/04/2019 à 17:54 - Mis à jour le : 12/04/2019 à 15:52 - Crédits photo principale  : AFP - Grand débat

Fiscalité, écologie, démocratie et organisation de l’Etat : les contributions au Grand débat ont été restituées. Voici ce qu’il faut retenir des contributions en ligne, sous forme d’infographie.

Le gouvernement restitue cette semaine la synthèse des contributions au Grand débat national. Fiscalité, écologie, démocratie et organisation de l’Etat, 1,5 million de Français se sont exprimés via la plateforme en ligne, les réunions locales et les cahiers de doléances. Sur la plateforme en ligne, 500 000 contributeurs ont exprimé leurs avis, avec au total 2 millions de contributions (soit en moyenne 4 contributions par personne). Voici ce qu’il faut retenir de ces contributions en ligne.

Fiscalité : baisse des dépenses publiques et impôt universel sur le revenu

Pour réduire le déficit public, les contributeurs en ligne trouvent un consensus sur la nécessité de baisser les dépenses publiques (75%). La moitié estime qu’il faut revoir l’attribution des aides sociales. Environ un tiers souhaite un impôt sur le revenu payé par tous et une contribution des plus riches (27%). 18% souhaitent une baisse de la TVA parmi les réformes fiscales issues de ce Grand débat.

Transition écologique : la solution des transports privilégiée

Parmi les solutions permettant de lutter contre la pollution de l’air, les contributeurs privilégient une action sur les transports (43%). La transition énergétique et la réduction des émissions arrivent au second plan (environ 20%).

Démocratie et citoyenneté : vote blanc, diminution des parlementaires et non-cumul

Pour renouer le lien de confiance entre les citoyens et les institutions, la prise en compte du vote blanc est plébiscitée (69%), tout comme la réduction du nombre de parlementaires, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le non-cumul des mandats mis en place sous François Hollande satisfait une majorité de contributeurs (64%).

Services publics : améliorer l’accès à la santé et aux transports

Sur l’organisation de l’Etat, 86% des contributeurs en ligne estiment qu’il y a trop d’échelons administratifs en France. En ce qui concerne les services publics, l’accès à la santé (30%) et aux transports (16%) sont à améliorer en priorité. 

La rédaction vous recommande

« Grand débat national »  : entre rejet et méconnaissance des institutions

Le Grand débat national doit devenir « la nouvelle norme de la Ve République », selon Mounir Mahjoubi

Grand débat national : le débat des jeunes

Grand débat national  :« La ruée vers louest »de Simon Barbarit

https://www.publicsenat.fr/article/politique/grand-debat-national-le-resultat-des-contributions-en-infographies-140054

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10.
France : Emmanuel Macron livre ses réponses au grand débat national – Une Synthèse de ‘French.xinhuanet.com - Publiée le 2019-04-26 à 08:51

PARIS, 25 avril (Xinhua) — Le président français Emmanuel Macron a livré, jeudi lors d’une conférence de presse au Palais de l’Elysée, ses réponses au grand débat national lancé le 15 janvier dernier suite à la crise des ’gilets jaunes’.

Parmi ces mesures tant attendues figurent la baisse de l’impôt sur le revenu, la valorisation des retraites de moins de 2.000 euros, la création d’un conseil de participation citoyenne ou encore la création d’une convention collective dans le cadre de la transition écologique.

Le président Macron a décidé de remettre ’l’humain et la justice’ au cœur de son projet national afin de répondre au sentiment d’injustice fiscale, territoriale et sociale qui s’est exprimé à travers le grand débat national et à travers le mouvement des ’gilets jaunes’. Une décision qui passe au plan fiscal par une baisse ’significative’ de l’impôt sur le revenu.

’J’ai demandé au gouvernement de mettre en œuvre cette baisse d’impôt en la finançant par la suppression de certaines niches fiscales pour les entreprises, la nécessité de travailler davantage et des réductions de notre dépense publique’, a-t-il déclaré.

Selon lui, la baisse de l’impôt sur le revenu est la meilleure orientation pour répondre aux demandes de justice fiscale. Il a toutefois dégagé toute idée de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) comme l’ont souhaité les ’gilets jaunes’. ’Elle (la suppression de l’ISF) relève du simple pragmatisme et, sera évaluée en 2020. Si elle n’est pas efficace, nous la corrigerons. C’est une réforme pour produire, pas un cadeau pour les plus fortunés’, s’est à nouveau défendu le président.

Emmanuel Macron a aussi annoncé une revalorisation en 2020 des pensions de retraite inférieures à 2.000 euros le mois, et a dit vouloir mettre en place un ’seuil minimal’ de 1.000 euros par mois pour le ’minimum contributif, c’est-à-dire la retraite minimale qu’on touche quand on a travaillé durant sa vie’.

Sur le plan démocratique, Emmanuel Macron a dit ne pas être favorable au référendum d’initiative citoyenne (RIC), au cœur des revendications des ’gilets jaunes’, mais plutôt au référendum d’initiative partagée déjà prévu par la Constitution.

’Je souhaite que nous puissions aller plus loin sur le référendum d’initiative partagée en simplifiant les règles et en permettant que les initiatives puissent venir de citoyens. Par exemple (...), un million de citoyens qui signeraient une pétition puissent prospérer un projet de loi, et si elle n’est pas examiné par les Assemblées, aller au référendum.’

Emmanuel Macron a également proposé un renforcement du droit de pétition au niveau local, en définissant une forme de droit d’interpellation des élus, au-delà d’un seuil qui sera à définir, afin que les citoyens puissent obtenir l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour d’une assemblée locale.

Autre nouvelle annonce, la création d’un conseil de participation citoyenne qui sera composé de 150 personnes tirées au sort pour réfléchir à la transition écologique. Mais aussi la création d’un Conseil de défense écologique qui sera présidé par le président de la République, et réunir le Premier ministre, les ministres concernés et les ’grands opérateurs de l’Etat’.

Le président français a également annoncé un nouvel acte de décentralisation pour 2020 sur les politiques de la vie quotidienne qui va s’appuyer sur des principes de ’responsabilité, lisibilité et financement’. ’Il faut un transfert des compétences en supprimant les doublons, des financements et transfert de la responsabilité démocratique. Car il y a une perte de repère et de clarté démocratique dans le système qui fonctionne aujourd’hui’, a-t-il expliqué.

Le discours du président a vite fait réagir ses opposants qui se disent déçus des réponses apportées à la crise. ’Macron sait-il que son discours était censé conclure la crise politique ? Il vient de la relancer en se défilant comme il vient de le faire’, a réagi sur sa page le leader de la France insoumise Jaean-Luc Mélenchon.

Pour le député Nicolas Dupont-Aignan de Debout la France, il s’agit des ’micro-mesures qui ne sont pas à la hauteur de la détresse des Français’. ’Pas d’économies sur les gaspillages. Pas de vraie relance pour le pouvoir d’achat. Pas d’annonces pour relancer la croissance et créer des emplois’, a déclaré M. Dupont-Aignan sur Cnews.

’Encore une fois Emmanuel Macron demande des efforts aux travailleurs, mais à aucun moment on ne demande d’efforts à ceux qui brassent des millions’, a critiqué dans un communiqué le Parti socialiste.

Même réponse du côté des ’gilets jaunes’ qui n’ont pas non plus été convaincus par le président. Priscillia Ludosky, une des figures du mouvement des ’gilets jaunes’, a listé les dates des prochaines manifestations en réponse au discours du président Macron.

Xinhua - french.xinhuanet.com

[Selon Wikipédia «  Xinhua (chinois simplifié :  ; chinois traditionnel : 新華社 ; pinyin : Xīnhuá shè ; litt. « groupe Chine nouvelle », communément appelée « agence Chine nouvelle », prononcer [ʃinwa] (homophone de « chinois ») ou [ʃinxwa] en français) est la plus grande et la plus ancienne des deux agences de presse nationales chinoises. L’autre agence est China News Service…. » - Source ]

Source : http://french.xinhuanet.com/2019-04/26/c_138011274.htm

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11.
Bilan du Grand débat national : dernier rapport des garants Par Brigitte Menguy - Publié le 09/04/2019 - Document ‘lagazettedescommunes.com’ FranceIllustration en couleurs Adobe Stock

Quatrième et dernière conférence de presse pour les garants du Grand débat national, ce mardi 9 avril 2019. Et pour cause : les cinq personnalités en charge de la régularité de cette consultation citoyenne hors norme rendaient leur rapport final. Non sans recommandations pour les futurs autres grands débats.

Bas du formulaire

Cet article fait partie du dossier : Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?

Un petit tour et puis s’en vont. Nommés dans la précipitation au lendemain du départ de la Commission nationale du débat public, les garants du Grand débat national ont rendu, ce mardi 9 avril, leur rapport final de mission.

« Rendre compte, tel a été le fil conducteur de notre mission », a expliqué Guy Canivet, ancien magistrat et garant du Grand débat. Un compte-rendu qui n’a pourtant pas suscité un grand entrain de la presse si on s’en tient à la salle de conférence presque vide. Rien à voir avec les 500 personnes présentes hier pour les conclusions du Grand débat au Grand Palais.

Bilan du Grand débat national : les quatre points clés

Réussites et échecs

Pourtant, le bilan de la méthodologie de cette consultation citoyenne inédite n’est pas sans intérêt. Car comme l’a répété Yves Canivet, « sans la confiance des citoyens sur l’honnêteté de cette démarche, le Grand débat national n’est rien ». Et rétablir la confiance entre le Gouvernement et les citoyens en la matière a été, durant leurs deux mois de mission, le défi quotidien des garants. « Nous avons exercé un rôle de veille sans pouvoir d’injonction ni d’interdiction, mais seulement avec un pouvoir de conviction et d’observation ».

Assez pour avoir notamment gagné la bataille de transparence avec l’ouverture en open data de toutes les contributions mises en ligne. « Cette victoire a été un élément structurant du Grand débat, qui lui a permis de se déployer pour ainsi dire sous les yeux des Français », a précisé Isabelle Falque-Pierrotin, deuxième garante à prendre la parole ce mardi 9 avril.

Un regret toutefois exprimé par la troisième garante, Nadia Bellaoui, réside dans l’absence de représentativité de cette participation. « Nous n’avons pas réussi à ce que les participants au Grand débat soient représentatifs des Français car cette participation relevait du volontariat ».

« Encore une preuve que ces contributions ne sont en rien un sondage et ne doivent pas être lues comme tel ! », s’est insurgé le quatrième garant, Pascal Perrineau, qui rappelle au passage que ces contributions, parce qu’elles sont diverses, doivent faire l’objet de différentes restitutions. « Une seule synthèse, de type chiffrée, va écraser la diversité et l’épaisseur de ce qui a été dit, ce qui serait dommageable à ce trésor national ».

Et maintenant ?

Dernier à s’exprimer, Jean-Paul Bailly a posé des pistes de réflexion quant aux futures démarches de démocratie participative : « la réitération d’un Grand débat national gagnerait à prendre pour objet un thème plus circonscrit afin de permettre de le traiter plus en profondeur ». Le garant a également insisté sur la temporalité trop réduite du Grand débat, qu’il « faudrait allonger à l’avenir » et sur le développement des dispositifs plus délibératifs à l’image des conférences citoyennes qui permettent aux réunions de ne pas être seulement l’expression de paroles individuelles mais des lieux de co-construction ».

Mais sur ce que fera le Gouvernement des contributions citoyennes, les garants se sont interdits tout commentaire. Sur ce point-là, il n’y a pas débat.

Références : Le rapport

Cet article fait partie du Dossier : Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?

Sommaire du dossier

Thèmes abordés : Démocratie participative

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Source : https://www.lagazettedescommunes.com/616876/bilan-du-grand-debat-national-dernier-rapport-des-garants/

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C - La Convention citoyenne pour le climat (ou pour la transition écologique)

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12.
La Convention citoyenne pour le climat expliquée par Wikipédia

Convention citoyenne Changement climatique - Organisation mère : Conseil économique, social et environnemental – Site Web : www.conventioncitoyennepourleclimat.fr

La Convention citoyenne pour le climat, également appelée Convention citoyenne pour la transition écologique, est une convention française, constituée en octobre 2019, qui regroupe 150 citoyens tirés au sort et constitués en assemblée de citoyens, appelés à formuler des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique1,2.

Sommaire

Le 23 janvier 2019, à l’initiative du Collectif Démocratie ouverte, un collectif de Gilets citoyens3, soit environ 125 « acteurs œuvrant en faveur de l’innovation démocratique, groupement de gilets jaunes, représentants de mouvements écologistes, chercheurs et experts de la démocratie participative, et acteurs de la société civile » adressent une lettre ouverte au Président de la République Emmanuel Macron posant les conditions pour la réussite du Grand débat national. Parmi les trois conditions figurent « la mise en place d’une Assemblée citoyenne tirée au sort, représentative de la société, chargée de faire des propositions donnant lieu à un référendum à choix multiples »4. La lettre est publiée dans plusieurs médias5 qui couvrent l’événement6,7,8,9.

Le Collectif des « Gilets citoyens » (qui comprend notamment l’économiste Laurence Tubiana, le philosophe Dominique Bourg, le professeur de science politique Loïc Blondiaux ou encore une des figures médiatiques des « gilets jaunes », Priscillia Ludosky) appelle à la création d’une Assemblée citoyenne tirée au sort fonctionnant avec les principes de démocratie délibérative pour sortir « par le haut » de la crise des gilets jaunes.

Le 13 février 2019, Cyril Dion rencontre Emmanuel Macron avec l’actrice Marion Cotillard et propose au président de mettre en place une telle assemblée pour chercher des solutions sur le référendum d’initiative citoyenne, la transition écologique et la justice fiscale10,11.

Le 18 février 2019 une note12 de Terra Nova est publiée proposant un référendum d’initiative citoyenne ’délibératif’ adossé à la création d’une assemblée de citoyens tirée au sort.

Le communiqué de presse n°1 en date du 14 avril des Gilets citoyens, constatant l’avancée des négociations avec le ministère, ’recommande la mise en place d’une Assemblée citoyenne indépendante’ en spécifiant la méthodologie et une liste de sujets, à savoir : la démocratie participative (notamment le RIC), la transition écologique, et la justice fiscale’13.

Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron annonce le projet de création de la convention citoyenne pour le climat, ainsi que la création du conseil de défense écologique, lors de la conférence de presse qui fait suite au grand débat national14. Avec la mise en place du Haut Conseil pour le climat installé le 27 novembre 2018, « la France se dote d’une gouvernance et d’institutions robustes pour prendre les décisions nécessaires en matière de transition écologique, sur la base d’expertises partagées et de concertations approfondies auprès des citoyens »15.

Le 2 juillet 2019, le Premier ministre Edouard Philippe adresse une « lettre de mission » au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Mission

La « lettre de mission » adressée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) précise l’organisation de la convention, l’indépendance de son comité de gouvernance et son mandat : « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu’elles soient soumises à un référendum. »16. Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe17.

La convention « pourra notamment traiter des questions relatives aux économies d’énergie, à la rénovation thermique des logements, aux mobilités durables et aux leviers de financement de la transition écologique », a précisé François de Rugy, le 1er juillet 2019, ministre de la Transition écologique. Le principe établi est que chaque proposition sera accompagnée d’une proposition de financement des éventuelles dépenses induites18. La Convention citoyenne pour le climat est appelée à formuler des propositions en vue de lutter contre le réchauffement climatique. Dès les premières annonces, la convention pour le climat est invitée à se prononcer sur la taxe carbone.

Gouvernance

Membres

La Convention citoyenne pour le climat est constituée de 150 membres tirés au sort à partir des listes électorales et des listes d’abonnés téléphoniques (255 000 numéros téléphoniques appelés) à partir du 26 août 201919. Pour assurer la meilleure représentativité, le tirage au sort est réalisé selon les méthodes de sélection d’échantillons représentatifs utilisées lors de la réalisation de sondages. Les membres tirés au sort ont le choix d’accepter ou de refuser la mission18. Les volontaires sont défrayés de leurs dépenses et perçoivent une compensation financière pour leur temps de travail.

Lors de la phase de sélection, Daniel Cohn Bendit, homme politique écologiste franco-allemand, a été sollicité, par tirage aléatoire, pour être membre et a décliné20.

Quelques membres ont choisi de communiquer leur participation à la convention, notamment :

  • William Aucant, architecte, habitant de Nantes21,
  • Pascal Beulque, 61 ans, habitant de Saint-Amand-Montrond22,
  • Denis Boucher, habitant de Plobannalec-Lesconil (Finistère)23,
  • Yolande Bouin, conseillère municipale d’opposition à Douarnenez (Finistère)24,
  • Hugues Olivier Brillouin, habitant du Lochois25,
  • Claire Burlet, Directrice des soins à l’hôpital de Cambrai26,
  • Sylvain Burquier, cadre marketing et communication, habitant d’Ile de France27,28,
  • Dominique Cortot, habitante de Corgoloin en Côte d’Or29,
  • Victor Costa, 47 ans, installé à Villeneuve-les-Genêts30,
  • Saïd El Fenniri, habitant de Beaucaire dans le Gard, chef d’entreprise31,
  • Vita Evanat, habitante de Saint-Georges-de-Montaigu en nord Vendée32,
  • Grégoire Fraty, 31 ans, habitant d’Epron dans le Calvados, Secrétaire Général d’un réseau d’association d’insertion professionnelle33,34,35,36,37,38,39,
  • Selja Lamouri, 16 ans, élève de première dans un lycée de Champigny-sur-Marne, une des cinq mineures de la Convention28,
  • Daniel Liewig, habitant de Foix, 62 ans40,
  • Brigitte Marobin, habitante de Hyères, professeur à la retraite41,
  • Muriel Raulic, habitante de Toulouse, technicienne de lumière42,
  • Guillaume Robert, habitant de La Réunion, président d’association43,
  • Martine Rousset, habitante de la Drôme44,
  • Pierre Ruscassie, habitant du Béarn, professeur de mathématiques retraité, militant d’Attac45,
  • Jean-Luc Verdière, 58 ans, habitant de Moislains (Picardie), officier sapeur-pompier à la retraite46,47,
  • Amel, de Noisy-le-sec48,
  • Clémentine, de Pantin48,
  • Danielle, habitante de Paimpol, retraitée de la fonction publique hospitalière49.
    La Convention citoyenne dispose également de suppléants en cas de désistement, comme Jean-Luc Massalon50.

La composition sociologique de la Convention est conçue pour refléter celle de la société Française dans son ensemble. Ainsi, elle compte 51 % de femmes et 49 % d’hommes. La composition de la convention représente également « 6 tranches d’âge, conforme à la pyramide des âges de la population française […] 6 niveaux de diplômes, reflétant la structure de la population française. […]51. Il est précisé que « 26 % des citoyens sont sans diplôme ou détenteurs d’un niveau brevet »51. Enfin, la composition de la convention représente la diversité des catégories socio-professionnelles et types de territoires en France, avec notamment « cinq représentants des Outre-Mer »51.

Comité de gouvernance

Un Comité de Gouvernance est animé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il associe le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des personnalités qualifiées. Ce comité est chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Ce comité de gouvernance comprend également 2 citoyens tirés au sort parmi les 150, avec un roulement entre chaque session (soit 12 citoyens membres du comité de gouvernance et 12 suppléants)52.

Selon Contexte, « le comité de gouvernance est traversé de lignes de fractures, qui suscitent des tensions » entre trois groupes : sept membres du Cese, dont « l’investissement n’est pas dénué d’arrière-pensée » car « un résultat positif de la Convention pourrait ouvrir la voie à une réforme du Cese, qui lui garantirait une nouvelle légitimité comme organisateur de consultations citoyennes » ; des membres « investis sur les sujets climatiques, comme Laurence Tubiana ou Jean Jouzel (par ailleurs membre du Cese) », qui « mettent la priorité sur les mesures qui seront adoptées par les citoyens, pour répondre au défi climatique » ; enfin, des « militants de la démocratie participative », dont Loïc Blondiaux53.

Il est composé de deux co-présidents :

Le comité rassemble en outre 12 personnalités qualifiées :

  • trois experts du climat,
    • Jean Jouzel, climatologue, membre de l’Académie des sciences et conseiller au CESE ;
    • Anne - Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement du CESE ;
    • Michel Colombier, co-fondateur et directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relations internationales.
  • trois experts de la démocratie participative,
    • Mathilde Imer, co-présidente de l’association Démocratie ouverte ;
    • Loïc Blondiaux, professeur de science politique et président du conseil scientifique du groupement d’intérêt scientifique « Participation, décision, démocratie participative » dirigé par le CNRS ;
    • Jean-Michel Fourniau, directeur du groupe d’intérêt scientifique « Participation, décision, démocratie participative ».
  • quatre experts du champ économique et social,
    • Jean Grosset, questeur du CESE et directeur de l’observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès ;
    • Dominique Gillier, vice-président du CESE et chargé de mission à la prospective à la CFDT ;
    • Marie-Claire Martel, présidente de la Coordination des fédérations et associations de cultures (COFAC) et conseillère au CESE ;
    • Catherine Tissot-Colle, directrice de la communication et du développement durable d’ERAMET et conseillère au CESE.
  • deux experts du ministère en matière de climat et de processus participatifs54,
    • Léo Cohen, ancien collaborateur politique au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire (février 2016 – mai 2017 puis septembre 2018 – juin 2019), notamment chargé du travail préparatoire au lancement de la Convention citoyenne auprès de François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire ;
    • Ophélie Risler, cheffe du département « Lutte contre l’effet de serre » de la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition écologique et solidaire.
      Collège des garants

Un comité des garants veille au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus. Le comité des garants est composé de trois personnalités nommées par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.

  • Cyril Dion, co-fondateur du mouvement Colibris et co-réalisateur du documentaire Demain ;
  • Anne Frago, directrice du service Culture et questions sociales de l’Assemblée nationale ;
  • Michèle Kadi, directrice générale honoraire des services du Sénat55
    Activité

Durée et organisation des travaux

Les travaux de la convention durent six mois. Initialement prévus en juillet 2019, les travaux commencent le 4 octobre 2019 pour six week-ends. À la demande des citoyens de la convention et en raison des grèves des transports en communs, la convention est étendue à sept week-ends et la période étalée jusqu’au 4 avril 202056. Ils auditionnent des experts sur le climat, des économistes, des associations, des acteurs économiques, sociaux. Les citoyens sont aidés par des vérificateurs de faits, réunis par l’Ademe ou le Haut Conseil pour le climat, qui répondent à leurs questions sur les effets de leurs propositions sur les émissions de gaz à effet de serre ou leurs coûts. Un comité de juristes permet la mise en forme. Ils formulent des propositions qui sont soumises, sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou qui sont directement appliquées par mesures réglementaires57.

Une large partie des travaux sont filmés et disponibles sur le site de la convention (certains sont à huis clos).

Les dates des sessions et le programme des sessions sont fixés ainsi :

  • session 1, du 4 au 6 octobre 2019 : Prise de contact, formation sur les enjeux climatiques et organisation du travail de la convention
  • session 2, du 25 au 27 octobre 2019 : Information sur les leviers de l’action publique et première mise en commun des « pistes d’action » des groupes de travail.
  • session 3, du 15 au 17 novembre 2019 : Approfondir la recherche de solution, identifier les premières pistes, évaluer ces pistes.
  • session 4, du 10 au 12 janvier 2020 (initialement prévue du 6 au 8 décembre, reportée en raison des mouvements sociaux56) : Approfondir les premières pistes de solution, mettre à l’épreuve ces pistes pour répondre à l’objectif visé et à la justice sociale, ébaucher la forme juridique des mesures envisagées.
  • session 5, du 7 au 9 février 2020 (décalée en raison des mouvements sociaux) : Approfondir et finaliser la formulation de la volonté de la convention56.
  • session 6, du 7 au 8 mars 2020 (décalée en raison des mouvements sociaux) : valider les mesures préparées par les groupes thématiques en plénière, finaliser et valider les mesures préparées par l’escouade, valider les différentes parties de la rédaction du livrable final par les groupes thématiques56.
  • session 7, le 3 et 4 avril 2020 (session supplémentaire organisée à la demande des citoyens de la convention56) : Relire, amender et adopter formellement le texte de présentation et l’exposé des motifs du livrable final ainsi que toutes les mesures structurantes (groupes thématiques et escouade), pour enfin présenter le livrable final au Gouvernement et à la presse56.
    Emmanuel Macron se rend le 10 janvier 2020 à une réunion où il échange avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat58.

Socle commun d’informations

Au cours des deux premières sessions, le comité de gouvernance a fourni à l’assemblée un socle d’informations minimales sur le réchauffement climatique ainsi que sur l’état des politiques publiques menées jusqu’à présent et sur la stratégie bas carbone du gouvernement. Les citoyens ont reçu un document synthétique d’une vingtaine de pages contenant aussi une présentation des obstacles à la lutte contre le réchauffement climatique. Le comité de gouvernance a invité des experts, sur une base de pluralisme et les citoyens ont pu également demander à voir d’autres intervenants57.

Groupes thématiques

Le dimanche 6 octobre 2019, les membres de la Convention se répartissent en cinq groupes thématiques reflétant la diversité des changements sociaux devant être menés pour accomplir les objectifs de la Convention. Ces cinq groupes sont intitulés :

  • Se nourrir (alimentation et agriculture)
  • Se loger (habitat et logement)
  • Travailler et produire (emploi et industrie)
  • Se déplacer (aménagement et transports)
  • Consommer (modes de vies et de consommation).
    Plateforme de contribution publique

Une plateforme de contribution est accessible en ligne. Elle permet à toute personne ou organisation déclarée d’adresser des propositions aux groupes thématiques de la Convention. Cette plateforme est accessible sur le site officiel de la Convention. En tout, une personne peut rédiger une vingtaine de propositions.

Experts auditionnés

La liste des experts auditionnés par la Convention Citoyenne est rendue publique57. Contexte indique que « leur sélection s’est faite souvent dans l’urgence, en fonction des disponibilités de chacun et au terme d’un processus peu transparent », ce qui « conduit à une surreprésentation de certains organismes, à commencer par les membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), présents dans nombre de panels (7 intervenants sur 38 lors de la séance de travail du 16 novembre). Les ONG sont également davantage sollicitées que les représentants du monde économique »53.

Groupe Se nourrir

  • Sébastien Treyer, directeur général de l’IDDRI
  • Olivier Dauger, élu de la FNSEA en charge des dossiers climat et énergie
  • Laure Ducos, chargée de campagne agriculture et alimentation de Greenpeace
  • Samuel Leré, responsable du plaidoyer de la Fondation Hulot pour la Nature et pour l’Homme
  • Dominique Schelcher, président directeur général de Système U
  • Julien Fosse, directeur adjoint au développement durable et numérique de France Stratégie
  • Sophie Devienne, ingénieur agronome et professeur d’agriculture comparée et développement agricole à AgroParisTech
  • Philippe Pointereau, directeur adjoint de Solagro
    Groupe Se loger

Un groupe d’appui59 est constitué[Quand ?] pour conseiller les membres de la Convention dans l’exploration des pistes de travail et l’élaboration des propositions de mesures des membres de la Convention. Ce groupe est formé par le comité de gouvernance. Il est composé d’experts de diverses disciplines, mobilisés au titre de leurs expériences et compétences personnelles et non pas au titre de leurs fonctions dans des organisations.

Budget

Un budget de 4 millions d’euros est attribué au CESE pour l’animation et l’organisation de la convention. Ce budget inclut l’organisation logistique (transport, hébergement, restauration des 150 citoyens et citoyennes tirés au sort), l’indemnisation des citoyennes et citoyens (1604 euros pour l’ensemble de la convention, plus le coût éventuel de la garde d’enfants), le tirage au sort, l’animation des séances avec la venue de juristes et d’experts, etc.

Critiques

Gaspard d’Allens, dans le journal Reporterre, critique la nomination de Catherine Tissot-Colle, « lobbyiste de la pollution », au comité de gouvernance. Celle-ci est cadre dirigeante d’Eramet, une multinationale de l’extraction minière, réputée pour être particulièrement polluante et émettrice de gaz à effet de serre60. Cyril Dion répond à cette critique, en précisant entre autres que jusqu’ici ’aucun participant n’a fait l’objet de tentative d’influence qui remette l’impartialité de leurs travaux en question’61.

Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux, dénonce un acte de démagogie démocratique62.

Salvador Juan, professeur de sociologie à l’université de Caen et chercheur au Centre d’étude et de recherche sur les risques et les vulnérabilités, critique une forme « d’illusion technocratique » et de « pseudo-démocratie directe »63.

Défis envisagés

Loïc Blondiaux estime que les acteurs classiques de la démocratie représentative, notamment les députés, pourraient voir dans l’organisation de la Convention Citoyenne pour le Climat une volonté pour l’exécutif de court-circuiter la voie parlementaire, avec le pari que les citoyens seraient en fait bien davantage prêts à accepter des changements importants que les représentants politiques ne le croient généralement. Les citoyens tirés au sort sont extrêmement impliqués, et sont très conscients du rôle qu’ils doivent jouer. Les citoyens ne s’arrêtent pas de travailler à la fin du week-end, mais ils le font tout le temps et échangent avec leur entourage. Néanmoins, il peut s’avérer difficile de convaincre l’ensemble des citoyens qui n’aura pas eu la possibilité de participer à l’assemblée. Il est difficile de médiatiser, de mettre en images ou en récit, un dispositif participatif de ce type. Toutefois, le basculement des consciences sur la réalité du changement climatique depuis quelques mois semble visible dans les sondages57.

Conséquences

Au niveau national

La Convention citoyenne pour le climat est une initiative inédite en France d’assemblée citoyenne, outil de démocratie participative et délibérative, à vocation de propositions législatives, inspirée de la Convention de citoyens irlandaise18,64.

La Convention citoyenne est suivie par de très nombreux chercheurs. Lors de son intervention du 15 novembre, Nicolas Hulot propose une réforme constitutionnelle et la création d’une chambre du futur dont une partie des membres seraient des citoyens tirés au sort. Des réflexions se font entendre pour envisager la suite65, par exemple concernant le tirage au sort comme mode de désignation66.

À l’étranger

En novembre 2019, le processus de sélection d’une assemblée citoyenne sur le sujet du réchauffement climatique commence en Grande-Bretagne67. Cette assemblée (Climate Assembly UK) de 110 membres se réunira pendant quatre vacancelles à partir de fin janvier 202068.

Notes et références

Article complet avec notes et références sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_citoyenne_pour_le_climat

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13.
Convention citoyenne pour le climat : les 150 citoyens tirés au sort débutent leurs travaux - 02 octobre 2019 - Photo – Document ‘gouvernement.fr’

Symbole de la nouvelle méthode souhaitée par le Gouvernement, placée sous le signe de la concertation, la Convention citoyenne pour le climat débutera son travail ce vendredi 04 octobre 2019 pour une première session de 3 jours. Son objectif : faire émerger des propositions concrètes en faveur de l’environnement et de la transition écologique.

Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2030, par rapport à 1990 ? C’est la première question à laquelle devront répondre les 150 participants tirés au sort dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat. La campagne de recrutement, débutée à la fin du mois d’août, a permis de constituer un panel représentatif de la population.

Un panel représentatif pour trouver des solutions concrètes

La Convention citoyenne pour le climat répond à une double demande exprimée par les Français dans le cadre du grand débat national : plus de démocratie participative, plus d’écologie. Elle a vocation à impliquer toute la société dans la transition écologique à travers un échantillon représentatif de citoyens. Sexe, âge, niveau de diplôme, type de territoire, situation socio-professionnelle et région ont été les 6 critères socio-démographiques à la base de la construction de ce panel.

Toutes les catégories de la population française y sont représentées : femmes et hommes, toutes les tranches d’âge, toutes les CSP, tous les niveaux de diplôme, toutes les régions, tous les types d’aires urbaines, etc. 40 suppléants complètent cette liste pour intervenir en cas de désistement ou d’empêchement.

Des experts pour accompagner les 150 citoyens

Pour assurer le bon fonctionnement de la Convention, le dispositif suivant sera mis en place :

  • un comité d’organisation sera chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Il sera animé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en association avec le ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que des personnalités qualifiées dans le domaine de l’écologie, de la démocratie participative et des sujets économiques et sociaux ;
  • un comité des garants sera chargé de veiller au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus ;
  • un appui technique et juridique sera mis en place pour assurer la transcription juridique des propositions formulées par les citoyens.
    Les propositions qui émaneront de la Convention citoyenne seront soumises soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou donneront lieu directement à des mesures réglementaires. À cette fin, les citoyens devront formuler des propositions précises, sous forme de projets de dispositions législatives ou réglementaires.

    Pour suivre les travaux de la Convention citoyenne pour le climat

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Source : https://www.gouvernement.fr/convention-citoyenne-pour-le-climat-les-150-citoyens-tires-au-sort-debutent-leurs-travaux

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14.
La Convention Citoyenne pour le Climat, c’est quoi ? – Session 5 du 7 au 9 février 2020

Les 150 membresL’organisationLes travaux de la convention– Voir un croquis d’humour

En bande dessinée :

Erik Tartrais à la Convention Citoyenne pour le climat

Les 7, 8 et 9 février derniers avait lieu au Conseil économique, social et environnemental la session #5 de la Convention Citoyenne... Lire plus

Qu’est-ce que l’effet de serre ?

Voir un schéma explicatif simple  : « Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ? »... Lire plus

Les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le climat - Voir la photo

La Convention Citoyenne pour le Climat, c’est quoi ?

Pour la première fois, un panel décrivant la diversité des citoyens et citoyennes françaises directement impliqués dans la préparation de la loi.

La Convention Citoyenne pour le Climat, expérience démocratique inédite en France, a pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.

Décidée par le Président de la République, elle réunit cent cinquante personnes, toutes tirées au sort ; elle illustre la diversité de la société française.

Ces citoyens s’informent, débattent et prépareront des projets de loi sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique. Les séances plénières sont retransmises sur ce site. 

Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

« Se loger, se nourrir, se déplacer, consommer, travailler/produire : ces cinq thèmes correspondent à des expériences quotidiennes et aux grands facteurs d’émissions de GES »
Thierry Pech, co-président du Comité de gouvernance - « Cette troisième session de la Convention, c’est le moment où les membres de la Convention ont vraiment pris les choses en main » - Laurence Tubiana co-présidente du Comité de gouvernance

Outils de politique publique, travail en groupes thématiques, justice sociale : retour sur la deuxième session de la Convention Citoyenne - Julien Blanchet, rapporteur général du Comité de gouvernance

Allocution du Président de la République le 25 avril 2019 Convention Citoyenne pour le Climat

Convention Citoyenne pour le Climat- Salle comble ce soir pour la Conférence organisée à @sablesursarthe

Convention Citoyenne pour le Climat- J-7 avant la session #6 de la #ConventionCitoyenne pour le climat

La convention en 6 points

Question de la Convention Citoyenne pour le climat1 question : Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ?

Objectif de la Convention Citoyenne pour le climat1 objectif : Définir des mesures qui seront soumises sans filtre soit au référendum, soit au vote du Parlement, soit appliquées par voie réglementaire.

Les 150 citoyens de la Convention Citoyenne pour le climat150 membres : Tirés au sort, représentatifs de la diversité de la société française.

La Convention Citoyenne pour le climat : un exercice inédit1 exercice inédit : La Convention est le fruit des conclusions du Grand Débat national, d’une proposition du collectif « Gilets citoyens » et du Conseil économique, social et environnemental (CESE). La Convention traite des questions relatives aux économies d’énergie, à la rénovation thermique des logements, à l’agriculture, aux mobilités, à la fiscalité écologique et à tout autre verrou ou levier d’action qu’elle juge pertinent.

1 gouvernance et 1 organisation indépendantes1 gouvernance et 1 organisation indépendantes - Pour organiser ses travaux, la Convention peut compter sur le soutien d’un Comité de gouvernance, d’experts techniques et juridiques et de professionnels de la participation et de la délibération collective. Trois garants veillent à la neutralité et à la sincérité des débats. L’organisation est assurée par le CESE, institution constitutionnellement indépendante.

Calendrier de la Convention Citoyenne pour le climat1 calendrier - La Convention s’est installée les 4, 5 et 6 octobre 2019 et se réunira à 7 reprises au CESE. Elle remettra ses conclusions au mois d’avril 2020. Le Gouvernement répondra publiquement aux propositions et publiera un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions, à la suite de quoi les citoyens pourront formuler une réaction commune et publique aux réponses du Gouvernement.

Le calendrier

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Convention citoyenne pour le climat

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15.
Tirage au sort pour le climat, le crépuscule de la raison Par André Bellon - 21 octobre 2019 - Blog : Pour que vive la souveraineté populaire !

Le monde est fou, la planète brule. Et, comme toujours devant les dangers et les peurs, se dressent des prophètes, chacun porteur de la solution miracle. Apparemment, rien ne nouveau sous le soleil. Tous les apprentis dictateurs ont toujours expliqué qu’ils demandaient le pouvoir absolu pour résoudre des dangers auxquels le peuple ne sait pas faire face.

Illustration - Suffrage universel © Bellon

La nouveauté vient en fait de la méthode. Car les nouveaux sauveurs suprêmes prétendent, par des biais bizarres, incarner le vraie démocratie. Le détour utilisé pour réaliser ce tour de force est l’idéalisation du tirage au sort, censé remplacer une démocratie en trompe l’œil par la seule vraie.

Le Dieu hasard contre la raison

L’histoire commence il y a déjà quelques décennies par une propagande magnifiant le système grec qui, aux dires d’historiens du dimanche et de philosophes d’opérettes, choisissait les responsables par le tirage au sort. Remarquons simplement que ce système, d’ailleurs pratiqué entre les seuls citoyens les plus aisés, excluant les femmes et les esclaves, ne tirait au sort que les responsables de postes secondaires, souvent temporaires, alors que les responsables militaires et financiers étaient, pour leur part, élus. L’objectif de cette réécriture de l’Histoire est surtout de déconsidérer le suffrage universel, traduction politique de la pensée humaniste.

On ne saurait, cela étant, se contenter de se moquer de ce stratagème car il reflète la profonde crise de la démocratie représentative. Les députés ne représentent plus les citoyens. De plus en plus enserrés dans les partis auxquels ils doivent souvent leur carrière et même leurs revenus, ne rendant de comptes qu’aux membres de l’exécutif, tout particulièrement au Président de la République qui désigne la plupart d’entre eux, ils ne sont soumis à une sanction populaire que tous les 5 ans, à l’occasion de leur renouvellement. L’idée de sélectionner n’importe qui par le hasard apparait alors comme un moindre mal à tous ceux qui ne veulent pas se battre pour reconstruire une vraie démocratie. Ainsi, une certaine classe dirigeante joue-t-elle sur deux tableaux. D’abord, elle déconsidère le principe de la souveraineté populaire, ensuite, elle se propose de remettre elle-même la démocrate sur pieds dans son propre intérêt.

La chose est légitimée et amplifiée par des rhétoriciens officiels qui, se présentant comme garants de ce qu’ils appellent le « bien commun », passent leur temps, avec l’aide de médias complaisants, à critiquer le suffrage universel. On peut multiplier les exemples : prenons celui de Thierry Pech car celui-ci, après avoir été, en tant que directeur général de Terra Nova, une des coqueluches d’un PS en perpétuelle trahison, semble être en odeur de sainteté dans les lambris du nouveau pouvoir. Sur France Culture, le 5 novembre 2018, il avait déclaré que « les populismes à l’œuvre reposent sur une absolutisation du suffrage. Ni Bolsonaro, ni Orban, ni Poutine, ne sont le produit d’autre chose que des élections. Mais, en dehors de ça, ils n’ont pas de légitimité, ni à la presse, ni aux corps intermédiaires, ni à la justice ». Un positionnement charmant, à mi-chemin entre la naïveté et le totalitarisme ; une manière désarmante de confondre les effets et les causes au profit d’un totalitarisme tranquille. Notons l’énormité du propos : la légitimité ne vient pas des urnes, elle vient des médias ou des corps intermédiaires.

Pas si naïf que cela finalement lorsqu’on découvre que le fameux Thierry Pech est, avec Laurence Tubiana, un des deux coprésident du « comité de gouvernance » de la Convention citoyenne pour le climat lancée début octobre. A bas la souveraineté populaire, vive les nouveaux conseillers des princes !

Un zoo humain de la démocratie

Instructive initiative que cette convention ! Née de la volonté suprême d’Emmanuel Macron à l’issue du « grand débat », elle a commencé ses travaux. 150 personnes tirés au sort a partir des annuaires électroniques (pourquoi pas les listes électorales ?) sont rassemblés au palais d’Iéna où ils travailleront pendant 6 week-end. Ils doivent produire des textes de loi visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous passerons sur les surprises heureuses du sort : il semblerait que le doigt de la chance se soit posé sur Cohn Bendit, mais qu’il aurait refusé.

Nous noterons au passage que 30% seulement des tirés au sort ont accepté ce don du ciel, du moins dans un premier temps. Peut-être faudrait-il s’intéresser aux raisons du refus des autres ! Mais la question principale n’est pas là. Elle est de savoir en quoi 150 citoyens tirés au sort sont en capacité de représenter plus de 60 millions de citoyens. Les responsables de l’opération nous précisent qu’on a choisi ces porte-flambeaux en tenant compte de l’âge, du sexe, des catégories socioprofessionnelles, … Remarquons que ce discours signifie, contre maints exemples contraires, que les positions sociales déterminent les options politiques. N’y a-t-il pas des ouvriers réactionnaires et des ouvriers progressistes ?

Mais surtout, en quoi un tel machin est-il plus pertinent qu’un processus basé sur la confrontation générale des idées et la sélection électorale des porte-paroles ? En quoi est-il plus juste, plus adapté aux défis du moment, que l’élection au suffrage universel d’une Constituante partant des communes avec débat local de tous les citoyens et cahiers de doléances ? Pensera-t-on, suivant en cela l’originalité de Thierry Pech, que ce panel permet un rapport direct à la presse ou aux corps intermédiaires et devient, du ce fait, plus démocratique ? On ne s’étonnera donc pas de voir les journalistes mettre en avant, parmi les tirés au sort, quelques personnages hauts en couleur et dont la verve permet une légitimation médiatique. Sur le fond, ça ne mange pas de pain. Les plateaux télé ont mis en valeur l’effet anesthésiant des « bons clients » qui s’expriment façon micro-trottoir.

Car, finalement, ce sont les médias qui maximisent les effets de cette nouvelle martingale. En observant ses membres comme s’ils s’agissait d’un zoo humain, ils en font un récit édifiant au service de la pensée dominante.

Le miracle de l’expert

Encore plus fort dans le tour de passe-passe ! Non seulement les sélectionnés sont supervisés par deux coprésidents dont personne ne songeraient à penser qu’ils n’ont qu’un rôle d’observation, mais encadrés par douze « pilotes » dont on ignore les critères de sélection. Et ce n’est pas tout : Pour aider à leur travail, les tirés au sort bénéficieront de « fact-checkers », d’« experts » du climat, de la société civile et des acteurs politiques pour « décrire la situation, les enjeux et les obstacles à la lutte contre le changement climatique ». Un comité d’experts juridiques aura de plus pour tâche de « traduire leur volonté en termes juridiques ». Bigre ! C’est vrai que les citoyens sont mieux encadrés que lors des élections où, si l’on en croit nos spécialistes de la « démocratie participative », ils sont tentés par les « dérives populistes ». On voit d’ailleurs mal en quoi cette débauche d’intervenants n’aurait pas son mot à dire dans le cadre d’un processus électoral quelconque si le débat public est respecté.

Mais revenons à la question de savoir pourquoi ils sont ainsi rassemblés. Eh bien, ils doivent répondre à la question « Comment réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans une logique de justice sociale »  ? Et pour aider à leur réflexion, ils se verront dresser un « état des lieux problématisé de l’action en France » et seront éclairés sur les « leviers et points de blocage »

Pourquoi diable une telle usine à gaz ? L’artiste Cyril Dion, un de nos nouveaux prophètes, nous apporte la réponse dans We demain le 12 août 2019 : « Se pose aussi le problème de l’opinion… Les politiques se réfugient toujours derrière cet argument, qui est une réalité politique : ils ont besoin de contenter la majorité pour être réélus. C’est le problème de la démocratie représentative : c’est un modèle qui ne convient pas à l’urgence. C’est pourquoi il faut permettre aux gens de délibérer, en leur donnant tous les tenants et les aboutissants des problèmes ». Cette stupéfiante déclaration peut se résumer ainsi : arrêtons de demander aux citoyens leur avis, nous (traduisez par « lui-même ») savons mieux qu’eux quelles sont les bonnes questions. Le peuple est ignorant et mesquin et, entrainé par de petits intérêts, il ne saurait faire face aux défis du moment. Pourquoi, direz-vous, créer alors, par tirage au sort, une sorte d’Assemblée en réduction ? Parce que l’irruption du monde médiatico-artistique comme guide du peuple a besoin d’être légitimé par une assemblée Potemkine, non pas exempte des « petits intérêts », mais évidemment plus facile à contrôler.

La chose n’est pas limitée à la question climatique en France. Les moines guerriers du tirage au sort expliquent a tirelarigot que les expériences positives font florès et que l’exemple de l’Irlande, à partir de 2009, est particulièrement symbolique. Or, s’il est vrai qu’une telle assemblée citoyenne ait existé en Irlande, elle a essentiellement mis en avant deux questions, le droit à l’avortement et le mariage homosexuel. Remarquons que l’apparition de ces sujets n’est pas vraiment une originalité et que leur légalisation a été obtenue par référendum, c’est-à-dire par le suffrage universel. En fait, le tirage au sort est un subterfuge pour légitimer la remise en cause de la volonté populaire, tout particulièrement par la sélection préalable des questions acceptables par le système économique dominant. Là encore, au lieu de ce biais bizarre, il aurait été plus simple d’accepter de poser la question de la légitimité de la représentation nationale et, éventuellement, d’un référendum d’initiative populaire, toutes choses qui demandent de remettre en cause les institutions dans un souci réellement démocratique fondé sur le suffrage universel. Cet objectif demande l’appel au peuple tout entier et non à un panel contrôlé par des personnalités miracles.

La fatuité de l’inculture

Mais nos nouveaux apôtres ne veulent pas de ce recours car, comme l’explique Cyril Dion, « si on dit aux gens qu’il faut réduire le nombre de véhicules de 50 %, arrêter de consommer, arrêter de prendre l’avion sur les lignes intérieures, arrêter de manger de la viande… Ils ne vont pas être d’accord ».  A sa suite, le climatologue François-Marie Bréon clame, dans Libération du 29 juillet 2018, que «  Les mesures qu’il faudrait prendre seront difficilement acceptées. On peut dire que la lutte contre le changement climatique est contraire aux libertés individuelles et donc sans doute avec la démocratie. » quand, de son côté, l’astrophysicien Aurélien Barreau, tout en admettant que, face aux questions climatiques, il ne prétend pas « avoir les solutions car il y a des experts bien plus compétents pour ça  », explique dans l’express du 10 octobre 2018 qu’i faudra prendre des « mesures coercitives, impopulaires, s’opposant à nos libertés individuelles  ». L’irruption soudaine de Greta Grumberg est alors particulièrement opportune pour supprimer nos principes démocratiques et nos valeurs humanistes. On dira que, de tous temps, sont apparus des prophètes face aux grandes crises. Mais Bernadette Soubirou n’était pas invitée à l’Assemblée nationale. Ceci explique-t-il la relative complaisance des pouvoirs publics face aux blocages d’Extinction Rébellion qui ne peuvent qu’étonner comparés à la répression violente menée contre les gilets jaunes. Mais sans doute un Cyril Dion expliquera-t-il qu’il y a d’un côté le bien et d’un autre le mal.

Rien ne prouve, et surtout pas les gilets jaunes, que les gens sont hostiles par principe aux contraintes écologiques. Ils veulent en revanche qu’elle soit juste. S’exercera-t-elle, par exemple, sur les gourous du tourisme de masse ou sur les grands industriels ? Ne doit-on pas voir tout simplement, dans la volonté antidémocratique des nouveaux tribuns, un appui silencieux, peut-être inconscient, à l’émergence d’un capitalisme vert ? Celui-ci est d‘autant plus totalitaire et hostile à tout contrat social qu’il est porté par la bonne conscience et par une marche vers la servitude volontaire.

Le monde traverse une crise profonde, climatique certes, mais aussi philosophique, sociale et géopolitique. La solution n’est évidemment pas simple. Vouloir la régler par la coercition n’est pas un choix d’efficacité, mais un choix philosophique. La question légitime de savoir quel est l’avenir de la planète ne saurait en aucune façon nier celle de l’avenir de l’Humanité.

Les plaisantins qui se réfèrent toujours à Rousseau devaient rappeler qu’avant tout, celui-ci se réfère à la volonté générale, c’est-à-dire à la souveraineté populaire. L’intérêt général n’est pas l’apanage de quelques-uns, mais situé au-delà de tout intérêt particulier.

L’individu doit être un individu responsable, libre et conscient. Il ne s’agit pas de laisser l’humain survivre sous un gouvernement mondial sans contrôle des citoyens. Faute de quoi, nous aurons réussi la prophétie de George Orwell lorsqu’il faisait dire à Big Brother : « Tant que votre but sera de rester vivants, non de rester humains, rien ne changera. Mais, à la qualité d’êtres humains, vous avez préféré celle d’êtres vivants, vous confinant ainsi dans un éternel présent et vous assurant que je serai toujours là. Ne vous en plaignez pas ».

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Source : https://blogs.mediapart.fr/andre-bellon/blog/211019/tirage-au-sort-pour-le-climat-le-crepuscule-de-la-raison

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16.
Le courage des citoyens Le 10/10/2019 France Culture

Dans le cadre de l’émission L’Humeur du matin par Guillaume Erner

De Céline Dion au magazine Le Point tout le monde appelle au courage… Oui, cela fait un spectre large, même s’il s’agit d’un courage de nature un peu différente.

Photo - Céline Dion en concert au British Summer Time Hyde Park le 5 Juillet 2019 à Londres. Crédits : Photo de Brian Rasic/WireImage - Getty - Alors, la chanteuse Céline Dion a appelé son spectacle « Courage », mélangeant public et privé, c’est cela un people, évoquant probablement le courage qu’il lui a fallu pour continuer à chanter après la mort de son époux. Le magazine Le Point en appelle lui en creux au courage des citoyens face au terrorisme islamiste, « Sommes-nous devenus lâches face à l’islamisme ? » demande-t-il en une, question qui bien entendu n’appelle dans l’esprit du magazine qu’une réponse négative. Or précisément, les citoyens, autrement dit les êtres humains pris individuellement n’ont pas à être courageux, le fait est acté depuis le philosophe Hobbes. Le pacte hobbesien consiste au contraire à abdiquer une partie de sa liberté au profit du corps social : c’est parce que l’homme est un loup pour l’homme, et que l’on n’a pas le courage d’affronter les loups, que nous déléguons cette tâche, explique Hobbes, à un ensemble qui nous dépasse et va se charger mieux que ce que l’on pourrait faire, c’est la collectivité qui est forte pour nous, voire nous ne devons plus faire preuve de vertu combattante dès lors que nous concédons cette dimension de l’existence au tout social. Inutile d’être courageux puisqu’il y a une armée, une police, une justice pour en contrebalancer les excès. 

Mais cette vision du citoyen, pour qui le courage est une qualité surnuméraire, s’oppose à la réalité du tyran. Que se passe-t-il quand la société ne nous protège plus ? C’est ce qu’observe La Boétie dans ‘La servitude volontaire’ : le tyran n’est grand que parce que nous sommes petits, il suffirait que l’on se lève pour découvrir que le tyran est nu. C’est la scène vertigineuse qui a eu lieu en Roumanie, le 21 décembre 1989. Ce jour-là, le dictateur roumain Nicolae Ceaușescu décide de faire un discours sur la principale place de Bucarest, quelques dizaines de milliers de roumains qui l’écoutent fulminer contre l’étranger. Et puis soudain un roumain l’a sifflé, d’autres lui ont embrayé le pas, quelques minutes plus tard c’était une bonne partie de la place qui huait Ceaușescu. Il fut tellement surpris qu’il se tut — jamais auparavant il n’avait été hué. La dictature roumaine venait de tomber, parce que le dictateur est un, et que nous sommes tous, il suffit parfois de siffler pour s’en rendre compte. 

Aux assises du roman, comment redéfinir le courage ?

Tags : Courage Politique

L’équipe – Production : Guillaume Erner – Réalisation : David Jacubowiez

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Source : https://www.franceculture.fr/emissions/lhumeur-du-matin-par-guillaume-erner/lhumeur-du-jour-emission-du-jeudi-10-octobre-2019

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17.
« Le courage » est aussi le thème du ‘Printemps des poètes 2020’ en France

« Le Printemps des poètes » est une manifestation francophone créée en mars 1999, qui se déroule en France et au Québec… - Source - « Le courage » sera le thème du Printemps des poètes 2020 - La 22e édition du Printemps des poètes se déroule du 7 au 23 mars 2020. Cette manifestation internationale a pour vocation de sensibiliser à la poésie sous toutes ses formes. Sophie Nauleau, directrice artistique du Printemps des poètes, invite à partager « la frappe, la vitalité de l’écriture, le prodige de l’énergie poétique » grâce au thème de cette 22e édition, « Le courage ». Le site dédié, consultable toute l’année, propose aux enseignants de nombreuses ressources pédagogiques et des actions éducatives. Publié le 02.09.2019 – Source : https://www.printempsdespoetes.com/Edition-2020

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18.
La convention citoyenne peut-elle faire avancer la lutte contre le réchauffement climatique ? Le 07/10/2019 – Document ‘France Culture’ - A retrouver dans l’émission La Question du jourpar Guillaume Erner

La convention citoyenne pour le climat a débuté le vendredi 4 octobre 2019. Elle réunit 150 citoyens Français tirés au sort, dont la mission est d’élaborer des propositions concrètes pour lutter contre le réchauffement climatique.

Photo de sols arides libre de droits. Crédits : Westend61 - Getty

Début octobre 2019, un premier week-end de travail vient de s’achever pour les membres de la convention citoyenne pour le climat. Lancée par le gouvernement, cette convention citoyenne est composée de 150 Français lambda. Tous ont été tirés au sort. D’ici fin janvier 2020, six sessions de réflexion sont prévues pour qu’ils puissent élaborer des propositions visant à lutter contre le réchauffement climatique. Après le Grand débat, place à la convention citoyenne. Nouvelle stratégie politique ou défi démocratique, comment fonctionne cette convention ? Quelles garanties offre-t-elle ?

Guillaume Erner reçoit Loïc Blondiaux, professeur de sciences politiques à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, spécialiste des questions de démocratie et de participation citoyenne, membre du comité de gouvernance de la convention citoyenne pour le climat.

Loïc Blondiaux a notamment dirigé avec Christophe Traïni « La Démocratie des émotions » ed. Presses de Sciences Po. 

La composition des membres de la convention : une France miniature

La composition de la convention a été établie avec l’objectif que chacune et chacun soit représenté : ’On a réellement tiré une France en miniature, un échantillon représentatif de la population française. [...] Il y a une représentativité territoriale, il y a toutes les professions, il y a tous les âges.Loïc Blondiaux

Dans la population française en général, il y a ’28% de sans diplômes, à peu près le même pourcentage dans cette convention. On a même des gens qui ont moins de 18 ans.’ Loïc Blondiaux

Pour autant, ne peut-il pas y avoir un biais dans l’échantillon constitué dans la mesure où l’on peut considérer que des personnes qui ont accepté d’y participer sont intéressées par le réchauffement climatique ? Pour Loïc Blondiaux :’Une moitié seulement pensait au réchauffement climatique tous les jours. Il y a un enjeu de formation, d’information, dans cette assemblée.’

Une innovation démocratique

Le recours à ce dispositif démocratique novateur est nécessaire compte tenu des efforts exigés par la lutte contre le changement climatique : ’L’enjeu est phénoménal. On est dans un système politique qui n’arrive pas à traiter cette question du climat. On sait que cette question va exiger des mesures pour certaines extrêmement contraignantes qui devront être acceptées par l’ensemble de la population. Le pari ici est qu’une instance tirée au sort sera capable de produire les mesures nécessaires à cette lutte. C’est une innovation démocratique il faut tenter ça, parce que l’alternative c’est la dictature éclairée, c’est l’autoritarisme.Loïc Blondiaux

’On a une crise climatique qui menace nos sociétés et nos démocraties’. Loïc Blondiaux

’Il n’est pas sûr que face aux dérèglements du changement climatique nous soyons capables de nous gouverner démocratiquement encore très longtemps.’ Loïc Blondiaux

Les résultats de cette convention

’À la fin, il y aura un projet de loi, et ce projet de loi le gouvernement s’est engagé à le soumettre sans filtre au parlement ou au référendum.’ Loïc Blondiaux

On ne peut pas pour le moment présupposer des mesures qui seront préconisées à la fin de cette consultation : ’Les citoyens prendront des mesures dans le sens de l’intérêt général. Lesquelles ? On ne peut pas le savoir.Loïc Blondiaux

S’il ne veut pas provoquer des désillusions démocratiques, le gouvernement devra tenir ses engagements : ’On a affaire à des citoyens qui sont incroyablement motivés, pertinents, disponibles, mais qui doutent légitimement de la promesse du pouvoir politique.Loïc Blondiaux

’Après la réponse du gouvernement, les citoyens se réuniront à nouveau pour y réagir et ça c’est important.’ Loïc Blondiaux

Vous pouvez écouter l’interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

Intervenant : Loïc Blondiaux , professeur de sciences politiques à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, spécialiste des questions de démocratie et de participation citoyenne, membre du comité de gouvernance de la convention citoyenne pour le climat.

À découvrir :

Que demande le peuple ?

Convention citoyenne sur le climat : comment réinventer la démocratie représentative ?

Tags : Réchauffement climatique Climat Protection de l’environnement écologie politique démocratie démocratie participative GIEC pollution Cyril Dion Emmanuel Macron Écologie et environnement

L’équipe – Production : Guillaume Erner – Réalisation : David Jacubowiez

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Source : https://www.franceculture.fr/emissions/la-question-du-jour/la-convention-citoyenne-peut-elle-faire-avancer-la-lutte-contre-le-rechauffement-climatique

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19.
Convention Citoyenne pour le Climat – Pour la démocratie continue, contre la manipulation du pouvoir (Médiapart, 16 décembre 2019) - Par Fabien Piasecki, Jacques Testart, Edgar Blaustein et Dominique Cellier - – Document ‘sciencescitoyennes.org’ - Cette tribune est parue sur Le Club de Mediapart.

Edgar Blaustein, Dominique Cellier, Fabien Piasecki et Jacques Testart de l’association Sciences Citoyennes publient une tribune sur la Convention Citoyenne pour le Climat. Ils pointent les écueils méthodologiques de cette procédure prétendument parée de vertus…

La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) initiée par le Président de la République le 25 avril 2019 à l’issue du ‘Grand Débat National’ réunit actuellement 150 citoyennes et citoyens tirés au sort. Même si nous avions salué à l’époque le fait qu’Emmanuel Macron se soit engagé à faire en sorte que « ce qui sortira de cette convention […] [soit] soumis sans filtre soit au vote du parlement soit à référendum soit à application réglementaire directe » [1], nous avions également notifié la vigilance qui serait la nôtre concernant la rigueur appliquée à la procédure mise en place. Autrement dit, sans toutefois faire preuve de naïveté, nous avions « laissé sa chance au produit ».

Avant de détailler ce que nous taxerons d’insuffisances procédurales, nous réaffirmons ici notre confiance dans le tirage au sort et la capacité des citoyennes et des citoyens ainsi choisis à émettre des recommandations ou à prendre des décisions sur un sujet donné, aussi ardu ou controversé soit-il. Aussi profitons nous de cette tribune pour apporter notre soutien inconditionnel aux « 150 » et les invitons à avoir des exigences à la hauteur des enjeux en faisant fi des carcans imposés comme d’autres l’ont proposé[2].

Lire la suite sur Le Club de Mediapart.

Publié dans : Conventions de citoyens | Mots-clefs : Climat, Conventions de citoyens, démocratie, Sciences citoyennes dans les médias

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Source : https://sciencescitoyennes.org/convention-citoyenne-pour-le-climat-pour-la-democratie-continue-contre-la-manipulation-du-pouvoir-mediapart-16-decembre-2019/#more-132986

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20.
Lutter contre les changements climatiques - Cartographier les impacts et les alternatives pour lutter contre les changements climatiques Par Sciences Citoyennes vendredi 14 février 2020 - Illustration

Les activités humaines ont causé un réchauffement du climat d’environ 1°C par rapport à l’ère préindustrielle. Localement, nous sommes témoins des effets des changements climatiques et savons que ces impacts vont probablement s’aggraver dans les années à venir.

Prévenir – s’engager dans les luttes locales 

‘Super Local’, c’est le nom du mouvement qui vient renforcer les luttes locales contre le changement climatique. La carte ‘Super Local’ recense les sites ou projets menaçant la nature, la santé, le climat partout en France, où des citoyennes et citoyens se mobilisent. Des nouveaux territoires à fort potentiel de mobilisation pour l’action climatique ont aussi été identifiés. Retrouvez les luttes locales près de chez vous : https://superlocal.team

Témoigner – pour renforcer l’Affaire du Siècle 

L’Affaire du Siècle qui attaque en justice l’Etat pour sa responsabilité dans les conséquences du changement climatique, vous invite à témoigner des effets que vous observez et subissez. Documentez les impacts climatiques via la carte collaborative des témoins de l’urgence climatique en France : https://laffairedusiecle.net/temoin-du-climat/#Screen_4 - Certains de ces témoignages pourront renforcer le dossier judiciaire de l’Affaire du Siècle.

Trouver – les associations et initiatives écologiques près de chez soi

Transiscope est une cartographie des organisations et initiatives de la transition écologique et sociale grâce à la centralisation de nombreuses bases de données existante. Recherchez, géolocalisez, filtrez et trouvez une initiative qui vous intéresse : https://transiscope.org

S’impliquer – dans la co-création de solutions locales 

Le projet européen TeRRIFICA lance une carte collaborative pour recenser vos expériences locales et personnelles du changement climatique. La carte est une première étape, il s’agira de donner la parole à toutes les composantes d’un écosystème territorial (et pas seulement les chercheurs, mais aussi les citoyens, politiciens, entreprises, enseignants…) et de co-créer les compétences pour ce problème global et co-construire des plans d’action locaux. Contribuez à cartographier les effets du changement climatique et partagez vos propositions de solutions locales : http://climatoscopie.terrifica.eu

Publié par « sciencescitoyennes.org  » Non Classé - Mots-clefs : Climat, Co-construction des savoirs, Mouvements sociaux

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21.
« La convention citoyenne pour le climat est profondément monarchique » 05 février 2020 / Entretien avec Arnaud Gossement - Dessin d’humour

La convention citoyenne pour le climat n’a pas d’existence juridique, explique l’avocat Arnaud Gossement. Choix des membres, rôle des garants, objectivité de l’information environnementale, force de loi des décisions… tout dépend de la volonté présidentielle. Pendant ce temps, les instruments de la démocratie environnementale sont affaiblis par le gouvernement.

Arnaud Gossement est docteur en droit, avocat spécialisé dans le droit de l’environnement et professeur à l’université Paris 1.

Arnaud Gossement. (Photo)

Reporterre est un espace de débat pour toutes celles et ceux qui pensent que l’écologie est la question centrale de l’époque. Nous publions aujourd’hui le point de vue d’Arnaud Gossement auquel Mathilde Imer répondra demain.

Reporterre — Dans une série de tweets, dimanche 12 janvier, vous avez émis de nombreuses critiques à l’encontre de la convention citoyenne pour le climat. Pourquoi vous a-t-il paru nécessaire de prendre position ?

Je voudrais d’abord préciser plusieurs choses. Je critique le cadre que constitue la convention citoyenne pour le climat (CCC) et non la sincérité ou l’investissement des personnes qui y travaillent, que cela soit les 150 citoyens ou les membres du comité de gouvernance. J’ai une analyse de juriste et non de militant politique ou d’opposant à Emmanuel Macron.

Je constate simplement que cette nouvelle institution est une régression par rapport au droit existant. Elle ne respecte pas le « principe de participation du public », pourtant inscrit dans la Constitution, via l’article 7 de la Charte de l’environnement. En réalité, la convention citoyenne pour le climat n’a aucune existence juridique. Aucun juge ne peut être saisi. Ses membres ont moins de droits que les participants à une enquête publique sur un poulailler industriel !

Ses organisateurs disent que ce n’est pas grave, que la convention s’inscrit avant tout dans un cadre « informel » et « expérimental ». Je trouve cet argument fallacieux. La convention citoyenne n’est pas seulement une expérimentation. En proposant des mesures législatives, elle va produire de la norme, modifier le droit. Or, on ne peut pas avoir comme projet de faire progresser le droit de l’environnement en le violant ou en le tenant à l’écart ! Si on laisse faire, demain, l’État pourra s’affranchir des règles et du droit en prétextant que le cadre de ces innovations est juste informel. C’est très grave.

J’ai aussi été choqué par l’unanimisme des articles de presse qui insistent sur le risque pris par Emmanuel Macron. Il y a une forme de personnification des enjeux. La question n’est pas de savoir si le chef de l’État a tort ou raison mais si cette convention constitue oui ou non un progrès pour la démocratie environnementale.

En quoi, le principe de participation du public n’est-il pas respecté ?

Depuis des années, ce principe a été appliqué par des juges et consacré par de nombreux textes tant au niveau national qu’international avec notamment la Convention d’Aarhus en 1998.

Je m’étonne qu’au sein de la CCC, aucun de ces critères ne soit respecté. Le premier critère exige, normalement, de ne pas limiter le nombre de personnes qui ont le droit de s’exprimer. Or là, on le réduit à 150. On m’objectera que tous les autres pourront s’exprimer par internet mais c’est une fausse réponse car le principe de participation exige que toutes les personnes qui le souhaitent puissent s’exprimer au même niveau. Dans n’importe quelle enquête publique, tous les citoyens doivent avoir accès, de la même manière, au registre du commissaire-enquêteur pour formuler leurs observations.

Cette consultation est donc exclusive. Mais pire, elle écarte les citoyens pour un motif qui relève du mythe : le tirage au sort. En réalité, les 150 citoyens ont été sélectionnés par un institut de sondage Harris Interactive [le même que pour le « grand débat »]. La méthode de sélection reste opaque et n’a pas été débattue largement. Pourquoi 150 et pas 50, 175 ou 2.000 citoyens ? Sur quels fondements ? Ils disent qu’ils ont repris les critères de représentativité de l’Insee [Institut national de la statistique et des études économiques] mais lesquels ? Tous ? Certains ? Comment ont-ils été appliqués ? Et surtout pourquoi recourir à un institut de sondage plutôt qu’à une organisation ouverte, pluraliste et transparente où on aurait débattu de la méthode ?

Il y a un manque d’information sur le sujet. C’est un hold-up méthodologique qui permet d’entretenir les illusions du tirage au sort : on croit bêtement que les personnes ont été choisies par hasard sur les 60 millions d’habitants. Mais c’est faux. Et je ne suis pas le seul à m’en émouvoir. Jacques Testart et l’association Sciences citoyennes ont aussi émis des critiques. Sans débat sur la méthode de sélection des citoyens, cette « innovation démocratique » commence en réalité par un déni de démocratie.

Voir la carte  : Origine régionale des membres de la convention.

Les autres critères de participation sont-ils également mis à mal ?

Oui, pour assurer la participation du public, il est nécessaire d’avoir un garant du débat. Cela vaut pour tous les débats en France : les enquêtes publiques avec les commissaires-enquêteurs mais aussi à l’échelle nationale avec la Commission nationale du débat public. Depuis 2008, cette institution est chargée d’être le régulateur de la participation mais elle est de plus en plus marginalisée. L’année dernière, elle avait déjà été écartée du « grand débat national ». Aujourd’hui, elle est exclue de la convention.

Au sein de la convention, on retrouve bien un comité de gouvernance et des garants mais leurs attributions ne sont pas fixées dans des textes. Leur rôle et leur responsabilité ne sont précisés nulle part. Ils n’ont pas de garantie juridique ou légale. Ils peuvent simplement interpeller le chef de l’État dans les médias, comme le fait Cyril Dion. Mais c’est extrêmement fragile. La célébrité des garants est une arme limitée. Elle n’est pas non plus le gage d’une compétence. Il faut être très présomptueux pour penser qu’un écologiste même très connu serait capable de faire plier l’État par sa seule force de frappe médiatique. Il me paraît plus prudent de faire reposer le statut de garant sur des bases juridiques bien définies.

D’autant plus que le choix de certains garants peut prêter à débat. « Reporterre » a révélé qu’un membre du comité de gouvernance était « une professionnelle de la pollution »….

Oui, imaginons qu’un garant, à un moment donné, fasse mal son travail ou que son action soit entachée d’un conflit d’intérêts. Quelle est alors la sanction ? Qu’est-ce qui se passe ? Qui contrôle ? Pour l’instant, personne. On ne peut pas travailler de cette façon. Si la convention échoue et que l’État veut faire porter la responsabilité sur les garants, comment vont-ils pouvoir se défendre ? Et si le gouvernement ne respecte pas sa parole, quels seront les recours possibles ? Il n’y en a tout simplement pas.

Vous affirmez que la convention ne donne pas aux citoyens une véritable « information environnementale » comme il est prévu dans les textes de loi, c’est-à-dire ?

Une information environnementale de qualité est un préalable à la participation du public. Or, les documents et la formation donnés aux citoyens dans le cadre de la Convention ne correspondent pas aux critères définis par le droit. Quand vous participez à une enquête publique, vous devez normalement avoir un dossier en mairie qui réponde à une série de préconisations inscrites dans le Code de l’environnement. Tout cela est archi détaillé et le juge est très tatillon sur l’ensemble des informations, page par page, que vous trouverez dans un dossier d’enquête publique.

Or, ici, il n’en est rien. Quand on compare les exigences pour les dossiers d’enquêtes publiques avec ceux de la convention citoyenne, il y a de quoi pleurer. Sur le site de la convention, on retrouve dans les documents distribués aux citoyens des chiffres lénifiants, des sous-estimations grossières et aussi très clairement des points qui pourraient être débattus.

Il faudrait pouvoir discuter de l’objectivité et de la qualité de l’information donnée. Qu’il y ait plus de transparence. L’audition d’experts ne peut être considérée comme une information environnementale au sens du droit. L’expert à la tribune émet d’abord un point de vue. L’information environnementale doit, au contraire, être rédigée de façon pluraliste avec un comité de lecture pluriel.

Dans les débats ou enquêtes publiques, il est également obligatoire de procéder à des synthèses des observations du public. Il n’est écrit nulle part que la convention citoyenne le fera. Normalement, l’État devrait aussi indiquer par avance comment il va suivre ou non toutes les recommandations émises par les participants et motiver son choix. C’est inscrit dans une loi de 2012, qui portait sur les décisions réglementaires du ministère de l’Écologie. J’ai l’impression que l’ensemble de ces éléments juridiques ne sont pas pris en compte. La convention citoyenne, finalement c’est comme si vous jouiez au Monopoly et que l’État, qui est un des joueurs, vous donnait à la fin de la partie les règles du jeu.

Voulez-vous dire que tout dépend de la volonté présidentielle ?

Oui, toute l’architecture de cette convention, toute sa crédibilité repose sur la confiance dans la parole d’Emmanuel Macron. C’est profondément monarchique. Un débat public ne devrait pas avoir pour alpha et oméga un seul homme, fut-il président de la République. Lors du Grenelle de l’Environnement, en 2007, les ONG avaient exigé que l’État ne soit qu’un collège parmi d’autres, au sein de la négociation. Nous vivons une forme de régression par rapport au Grenelle. Maintenant, celui qui convoque, définit la méthode, au moment où il le souhaite, avec qui il le souhaite et avec la sortie qu’il souhaite, c’est un seul homme, c’est Emmanuel Macron.

Photo - Emmanuel Macon « auditionné » par la convention citoyenne pour le climat, le 10 janvier 2020.

Lors de son audition, au cours de la quatrième session, le président de la République a dit à deux reprises qu’il pourrait ne pas être d’accord avec les propositions des citoyens et ne pas les retenir. Selon moi, c’est une violation du principe de participation, la règle du jeu a changé par rapport au début du projet. C’est ce qui arrive quand tout repose sur une promesse et non un contrat écrit, avec des droits, des devoirs.

Lorsque les propositions sont d’ordre législatif, il est prévu de les transmettre « sans filtre » au Parlement, pourquoi cela n’a-t-il, selon vous, « aucun sens » ?

Ce n’est pas la première fois que l’on nous fait cette promesse. Nicolas Sarkozy avec le Grenelle de l’environnement nous l’avait déjà dit. On a vu le résultat. En 2010, la deuxième loi Grenelle ne ressemblait en rien à une transcription de la négociation. Beaucoup de dispositions étaient contraires à ce que l’on avait défini. A l’époque, j’étais porte-parole de France Nature Environnement. Je m’en souviens bien. Fort de ce précédent, il faudrait faire attention.

Ensuite, d’un point de vue juridique, il ne peut y avoir de reprise sans filtre, c’est impossible. D’abord parce que 80 % de ce qu’on appelle la loi, c’est-à-dire notre Code de l’environnement, est élaboré non pas en France mais à Bruxelles. C’est étonnant, on a complètement oublié de dire aux citoyens qu’on vit en Europe ! Emmanuel Macron à lui seul ne peut pas imposer à l’Union européenne de reprendre les propositions des 150 citoyens ! Par ailleurs, il ne peut pas non plus imposer la loi au Parlement. Les députés et les sénateurs pourront toujours être en désaccord avec des dispositions et voter des amendements contraires aux recommandations. Dernier problème, il faudrait que les citoyens arrivent à rédiger en trois mois un projet de loi ficelé. Honnêtement, c’est très compliqué. Vu le niveau de généralité des recommandations et des objectifs, j’en doute.

Emmanuel Macron propose aussi un référendum. Qu’en pensez-vous ?

Le président de la République a mis beaucoup de conditions. Personnellement, je peine à croire que la convention débouche sur un référendum. D’ailleurs, est-ce une bonne idée ? Le référendum est un outil plébiscitaire mis en place par le général de Gaulle pour créer un débat sur une personne. Le risque est de voir l’enjeu climatique pollué par un référendum pour ou contre Macron. Peut-on d’ailleurs répondre par oui ou par non sur des sujets aussi complexes que ceux de l’environnement et du climat ? Le problème aujourd’hui est-il le vote d’un énième projet de loi ou d’un référendum, ou n’est-ce pas plutôt le moment de passer aux actes ?

Au même moment, cet automne (2019), plusieurs lois sur l’environnement ont d’ailleurs été étudiées…

Oui, on peut se demander si le gouvernement est réellement dans l’attente des recommandations des citoyens vu qu’il vote au même moment des lois sur l’environnement. La loi Énergie climat, la loi de finances, la loi sur les mobilités, la loi Économie circulaire… Le périmètre est le même que celui affecté aux citoyens. Que va-t-il rester aux citoyens, dans le champ de la loi, qui n’a pas déjà été discuté au Parlement pendant ce quinquennat ?

De manière générale, comment va la démocratie environnementale en France ?

Mal. Face à ce constat, il y a deux types de réponses : soit jeter le bébé avec l’eau du bain, soit améliorer les outils existants. La convention citoyenne, c’est clairement la première réponse : « Vu que l’enquête publique ou le débat public ne fonctionnent pas, laissons la place aux innovations quitte à s’affranchir du droit. »

Depuis des années, l’État a affaibli les instruments de la démocratie environnementale. Il a pratiqué une forme d’euthanasie. Il y a de moins en moins d’enquêtes publiques, on retire son obligation, on l’organise aux mauvais endroits, on court-circuite le débat. Je trouve cela dangereux de vouloir justifier l’existence de la convention citoyenne en disant que de toute manière, les autres instruments ne marchent pas. Ce n’est pas parce que le droit de l’environnement ne nous donne pas satisfaction que l’on doit sortir du Code de l’environnement.

Propos recueillis par Gaspard d’Allens

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Lire aussi : Convention citoyenne pour le climat : devenez une assemblée démocratique !

Source : Gaspard d’Allens pour Reporterre - Dessin : © Étienne Gendrin/Reporterre - Photos : portrait : © Arnaud Gossement - Convention citoyenne sur le climat


Autre article : 26 février 2020 - À Saillans, la démocratie participative nourrit la transition écologique

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22.
Après le débat, qui décide ? 20/02/2020 (mis à jour le 25/02/2020 à 10:58) Document ‘France Culture’ – Enregistrement 1:23:42 - Bibliothèque publique d’information- Conférences

Les budgets participatifs, le Grand débat national ou la convention citoyenne sur le climat, que racontent ces démarches participatives sur la relation entre le citoyen et celui qui gouverne ? Convoquer la parole citoyenne a-t-il un impact ?

Illustration - La démocratie participative - Crédits : JakeOlimb - Getty

Le principe de la démocratie participative repose sur deux paradigmes : la parole des citoyens et la logique de représentation. Cette logique de représentation politique comporte un vice fondateur mis en lumière par le sociologue Pierre Rosanvallon. Il existe un décalage consubstantiel à la démocratie entre les représentants et le peuple. En France, l’ensemble du processus décisionnaire et législatif repose sur une organisation juridique tenue par les représentants. Ces deux approches sont à la base d’un hiatus procédural. Articuler la participation et la représentation est complexe. 

Il faut passer d’une approche verticale, régulatrice à une approche circulaire et adaptative qui dépasse l’image de l’horizontalité. Ilaria Casillo

Une rencontre enregistrée en février 2020. Laurence Monnoyer-Smith, conseillère environnement et climat, Centre national d’études spatiales. Ilaria Casillo, vice présidente de la Commission nationale du débat public. Loïc Blondiaux, professeur des universités au département de science politique Université de Paris 1 - Panthéon Sorbonne.

Retrouvez le dossier ’Démocratie participative’ sur notre webmagazine Balises.

À écouter aussi : 29 minutes Politique ! Dernières nouvelles de la démocratie participative

À découvrir :

Local, régional, national : comment et à quel niveau participer ?

France Culture ouvre le débat. Journée spéciale à la veille du lancement du Grand débat national

Reportages au coeur des débats locaux, à Sèvres, Paris, Toulouse, Amiens, Erquy ou à Tunis

Tags Laurence Monnoyer-Smith Ilaria Casillo Loïc Blondiaux démocratie participative citoyenneté Grand débat national démocratie Idées actualité Politique

A consulter également 3 minutes : Ceux qui se cachent derrière ’l’anti-Greta Thunberg’

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Source : https://www.franceculture.fr/conferences/bibliotheque-publique-dinformation/agir-pour-la-transition-ecologique

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23.
Agir pour la transition écologique 28/02/2020 Document diffusé par ‘franceculture.fr’ - Conférences- Illustration © Ben White, Unsplash - Enregistrement 1:42:38 > François Gemenne, chercheur en sciences politiques à l’Université de Liège et à Sciences Po.

Si le climat dépasse les deux degrés, les scientifiques du GIEC prévoient que le seuil de rupture sera franchi.

L’humanité a quitté l’ère de l’holocène pour entrer dans l’ère de l’anthropocène. L’anthropocène a une signification politique profonde. Il n’est plus possible de concevoir la Terre et le Monde comme deux entités séparées. La Terre et le Monde se rejoignent sur la même ligne temporelle. Il y a une collision de la géographie physique de la Terre avec la géographie physique du Monde. 

Retrouvez le dossier ’Entrer en transition énergétique’ sur notre webmagazine Balises 

À écouter aussi > 33 minutes : La Grande table idées - L’Anthropocène cartographié

À découvrir :

Solastalgie, éco-anxiété... Les émotions de la crise écologique

Engie : l’avenir des grands acteurs passe-t-il par les énergies renouvelables ?

Territoires en transition : l’inévitable réinvention ?

Tags : François Gemenne écologie politique Transition énergétique Écologie et environnement

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Source : https://www.franceculture.fr/conferences/bibliotheque-publique-dinformation/agir-pour-la-transition-ecologique

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24.
Elections Municipales : priorité à l’écologie ? - Écologie : un consensus dépassant les clivages politiques ? Éléments de réponse avec Cyril Dion Le 02/03/2020Document ‘franceculture.fr’ - À retrouver dans l’émission L’Invité(e) des Matinspar Guillaume Erner - Photo d’un mur végétal à Paris. Crédits : MIGUEL MEDINA - AFP

À quelques jours des élections municipales, la prédominance des enjeux écologiques dans l’ensemble des programmes des candidats met le sujet au centre de l’élection. Pourtant, aux dernières élections municipales de 2014, le vote écologiste ne représentait que 1,16% des suffrages exprimés au premier tour. Alors : entre promesses de politiques vertes et volonté des associations écologiques de jouer un rôle prépondérant dans le sort des élections ; le consensus autour de l’urgence écologique est-il réel ? L’échelon local est-il déterminant dans la mise en place d’une politique écologique globale ? Pour y répondre, nous recevons Cyril Dion réalisateur, militant écologiste, garant de la Convention citoyenne pour le climat, auteur des documentaires “Demain” et ’Après-demain’. 

JOURNAL DE 8H du lundi 02 mars 2020Intervenant : Cyril Dion, écrivain, réalisateur et militant écologiste

À découvrir également :

Ecologie : la nouvelle religion ?

Territoires en transition : l’inévitable réinvention ?

John Muir, pionnier de l’écologie

Tags : campagne électorale Transition énergétique écologie politique élections municipales Écologie et environnement

L’équipe – Production : Guillaume Erner - Production déléguée : Pauline Chanu – Réalisation : David Jacubowiez - Avec la collaboration de : Elodie Piel, Maiwenn Guizou, Léa Capuano, Louison Carroué

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https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins/municipales-priorite-a-lecologie

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25.
Biographie de Cyril Dion réunie par France Culture

En savoir plus - Biographie de Cyril Dion écrivain, réalisateur et militant écologiste

Cyril Dion est né en 1978, à Poissy. Après des études d’arts dramatiques et une courte carrière de comédien, Cyril Dion fonde le mouvement ’Colibris’, une association écologiste qui lutte pour une transition énergétique et pour la protection de l’environnement, avec l’écrivain et agriculteur Pierre Rabhi. 

Il co-réalise le documentaire Demain, avec Mélanie Laurent, qui sort en 2015 sur les écrans. Le film recense plusieurs pratiques écologiques pour faire face aux défis environnementaux, dans différents pays. Le long-métrage est un succès critique, il reçoit le césar du meilleur film documentaire en 2016, et un immense succès populaire. 

En 2017, Cyril Dion publie son premier roman, Imago, qui revient sur le conflit israélo-palestinien. En 2018, il publie Petit manuel de résistance contemporaine, dans lequel il revient sur sa lutte contre le réchauffement climatique et pour la préservation de la biodiversité

Les oeuvres de Cyril Dion

Demain et après... un nouveau monde en marche Cyril Dion Actes Sud, 2016

Le chant des colibris Cyril Dion Actes Sud, 2018

Dernières publications sur Cyril Dion

43 min - Municipales : priorité à l’écologie ?L’Invité(e) des Matins– le 02/03/2020 - Écologie : un consensus dépassant les clivages politiques ? Éléments de réponse avec Cyril Dion

7 min - La convention citoyenne peut-elle faire avancer la lutte contre le réchauffement climatique ? La Question du jour– Le07/10/2019 - La convention citoyenne pour le climat a débuté le vendredi 4 octobre 2019. Elle réunit 150 citoyens Français tirés au sort, dont la mission est d’élaborer...

58 min - L’Europe et l’environnement : les candidats surfent-ils sur la vague ? De cause à effets, le magazine de l’environnement– Le19/05/2019 - Que peuvent les États et l’Europe pour l’environnement, à quelle échelle, avec quels moyens, face à quelles contraintes ou pressions ? Quels sont les acteurs...

51 min - Le 28/12/2018 - Réchauffement climatique : l’Affaire du siècle - À retrouver dans l’émission L’Invité(e) des Matinspar Florian Delorme - – Photo – « Alors que la France enregistre en 2018 un nouveau record de températures, quatre associations veulent porter plainte contre l’Etat pour inaction climatique. Leur pétition a recueilli plus d’1,8 millions de signatures ». Source : https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins/rechauffement-climatique-laffaire-du-siecle

’Demain’ et ’Merci patron !’ : pourquoi un tel succès ? - La Grande table (1ère partie) -LeE 15/06/2016 - Retour sur deux phénomènes cinématographiques de 2015 : le documentaire ’Demain’ consacré à des initiatives écologiques et citoyennes, avec son réalisateur...

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Source : https://www.franceculture.fr/personne-cyril-dion

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Quelques vidéos choisies concernant Cyril Dion

Cyril Dion : ’Le climat en 2049, si on continue comme ça, sera ... www.youtube.com › watch  5:22 16 mai 2019 - Ajouté par L’Obs - Réalisateur de ’Demain’ et fervent militant écologique, Cyril Dion s’est exprimé dans le cadre des conférences ...

Cyril Dion : ’Si l’on continue comme ça, une partie de notre ... www.youtube.com › watch  24:48 8 août 2019 - Ajouté par France Inter - Documentariste, militant écologiste et garant de la convention citoyenne sur le climat, Cyril Dion est l’invité ...

Cyril Dion, un nouveau monde à construire - Extrait – YouTube www.youtube.com › watch  10:12 28 nov. 2019 - Ajouté par La Grande Librairie - Son nom ne vous dit peut-être rien. Il n’empêche, Cyril Dion est un activiste majeur du militantisme écologique ...

Cyril Dion - Petit manuel de résistance contemporaine ... www.youtube.com › watch  9:13 12 juin 2018 - Ajouté par Kaizen Magazine - Cyril Dion nous propose une feuille de route pour s’affranchir d’un récit capitaliste consumériste ...

La citoyenneté selon Cyril Dion – YouTube www.youtube.com › watch  1:14 18 sept. 2019 - Ajouté par Région Centre-Val de Loire TV - Réponse avec Cyril Dion, réalisateur des films ’demain’ et ’après-demain’. Cyril Dion était le parrain ...

Cyril Dion : ’Il faut remplacer le récit dominant actuel ... www.youtube.com › watch  22:37 21 mai 2018 - Ajouté par France Inter - Cyril Dion, le cofondateur du mouvement ’Colibris et co’, réalisateur du film ’Demain’, est l’invité

Cyril Dion : ’Il faut arrêter de parler de petits gestes écolos ... www.youtube.com › watch  3:58 1 sept. 2019 - Ajouté par France Inter - ’Une chanson qui symbolise la planète aujourd’hui ? Beds are Burning de Midnight Oil’. Retrouvez l ...

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Informations sur « L’Affaire du siècle » : une campagne de justice climatique

Mesures pour l’urgence climatique : la France à la bourre – Note de Noélie Coudurier (Responsable de campagne climat et sécurité alimentaire pour Oxfam France

« Ce 5 mars 2020, l’État français est à découvert climatique… elle a épuisé tout le compte carbone dont elle dispose pour une année, si elle respectait l’objectif de neutralité carbone qu’elle s’est elle-même fixé. En d’autres termes, dès aujourd’hui et jusqu’à la fin de l’année, la dette climatique de la France se creuse, et laisse une trace indélébile sur notre planète…. En 9 semaines, nous avons donc dépassé l’objectif fixé pour une année entière ! Au rythme actuel, la France atteindra sa neutralité carbone non pas en 2050 mais en 2085 ! Ce Jour du dérèglement rappelle enfin la nécessité de poursuivre la mobilisation citoyenne à tous les niveaux », selon Noélie Coudurier (Responsable de campagne climat et sécurité alimentaire pour Oxfam France - Extrait). « Oxfam France est membre de la confédération Oxfam, une organisation internationale de développement qui mobilise le pouvoir citoyen contre la pauvreté. Nous travaillons dans plus de 90 pays afin de trouver des solutions durables pour mettre fin aux injustices qui engendrent la pauvreté ». Faites un donPour en savoir plus.

L’Affaire du siècle est une campagne de justice climatique en France initiée par quatre associations (Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France) le 17 décembre 2018 visant à poursuivre en justice l’État pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique1,2,3,4. La pétition associée, devient la plus signée en France en moins d’une semaine, collectant 2 millions de signataires en un mois5. Les réponses du gouvernement étant jugées insuffisantes, le recours en justice contre l’État est déposé auprès du tribunal administratif de Paris le 14 mars 2019. Source

Urgence climatique : mettons l’État sur le banc des accusés - Parce que l’urgence climatique impose un électrochoc, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Oxfam France et Greenpeace France ont décidé en 2019 d’assigner l’État en justice pour inaction face aux changements climatiques, et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises. Malgré l’urgence, l’État ne tient pas les objectifs (insuffisants) qu’il s’est fixés. Alors que les causes du dérèglement climatique sont connues depuis les années 1960, les gouvernements français successifs ont toujours reporté à plus tard les décisions courageuses qui permettent d’éviter la catastrophe. L’État français s’est pourtant engagé à tout faire pour contenir les changements climatiques en dessous de 2°C et si possible 1,5°C, avec la ratification de l’accord de Paris en 2016 et les différents accords européens sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. La France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les inégalités face au changement climatique s’aggravent.

Un an après, les citoyen·nes passent à l’action - Selon l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, 62 % de la population française est exposée à des risques climatiques. C’est à ces témoins et victimes du dérèglement climatique que l’Affaire du Siècle propose d’agir, en les appelant à partager sur le site dédié aux “témoins du climat” les impacts qu’ils et elles ressentent ou subissent, dans leur quotidien, dans la nature, sur leur santé, leur domicile, ou leurs revenus. L’objectif : ouvrir les yeux de l’État sur l’urgence climatique pour le pousser à agir.

Six actions prioritaires

  • Instaurer une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique
  • Créer un service public local de la rénovation énergétique des logements dans tous les territoires
  • Donner la possibilité à toutes et tous de se déplacer plus proprement
  • Instaurer le droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous
  • Développer massivement des énergies renouvelables
  • Mettre fin aux cadeaux aux grandes entreprises
    En savoir plus :

Il doit prendre les mesures politiques qui s’imposent, tout en garantissant la justice sociale.

Il doit réduire notre dépendance au pétrole et nous fournir des alternatives en matière de transport.

Il doit investir dans la rénovation des logements et promouvoir l’usage des énergies renouvelables, en abandonnant le recours aux énergies fossiles et nucléaire.

Il doit instaurer l’accès de toutes et tous à une alimentation suffisante, saine et de qualité, garantir un revenu décent pour les agriculteurs et lutter contre la déforestation.

Il doit aussi mettre en place les dispositifs indispensables à l’adaptation de nos territoires et à la protection de nos côtes.

© Greenpeace France 2020 – Source : https://www.greenpeace.fr/laffaire-du-siecle/

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Environnement - L’Affaire du siècle Acte II : 16.000 citoyens témoignent de l’impact du changement climatique en France Publié le 07 janvier 2020 par Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP, diffusé par Novéthic

Un an après avoir lancé une pétition à succès, accompagnée d’un recours contre l’État pour inaction climatique, les quatre ONG à l’origine de l’Affaire du siècle passent à l’acte II. L’enjeu est de créer une cartographie des impacts du changement climatique en France grâce à un appel à témoignages. Près de 16.000 personnes ont déjà répondu à l’appel. Une façon de poursuivre la mobilisation sans attendre la décision de la justice.

Sous-titres : Les citoyens deviennent des témoins du climat - Une victoire historique aux Pays-Bas – A lire sur ce site : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/l-affaire-du-siecle-acte-2-apres-la-petition-les-temoins-du-dereglement-climatique-a-l-appel-148066.html

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28.
Environnement - Quelle différence entre le jour du dérèglement et le jour du dépassement ? Par Marie Gingault - Publié le 05/03/2020 à 14:50 mis à jour le 05/03/2020 à 14:59 – Document ‘rtl.fr’ - Photo - Emmanuel Macron accompagné de scientifiques en visite à la mer de glace dans les Alpes Crédit : DENIS BALIBOUSE / POOL / AFP

Décryptage - Après le ’jour du dépassement’ qui signifie que l’humanité a dépensé la totalité des ressources que la Terre peut générer en une année, vient le ’jour du dérèglement’. À partir de ce jeudi 5 mars 2020, la France a émis autant de CO2 qu’elle devra le faire en un an en 2050 selon ses engagements.

Les climatosceptiques risquent de grincer des dents. Ce 5 mars 2020 symbolise le ’jour du dérèglement’. Une journée qui signale que la France, à compter de cette date, est en dette climatique. Ce jour, qui reviendra les années suivantes, a été mis en place par l’Affaire du siècle, une campagne de justice climatique portée par quatre ONG : Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France. En 2019, ces organisations avaient décidé de déposer un recours contre l’État français pour ’inaction climatique’.

Le ’jour du dérèglement’ n’est pas sans rappeler le ’jour du dépassement’ qui était fixé le 29 juillet en 2019. Même si ces journées alertent toutes deux sur l’urgence climatique, elles n’ont pas les mêmes indications. 

’Le jour du dépassement’ calculé par ‘Global Footprint Network’ est un indicateur de l’empreinte écologique humaine globale sur Terre. C’est le moment où l’Homme prélève davantage de ressources que ce que la planète produit en une année. Le jour du dérèglement en revanche se concentre exclusivement sur le climat, à savoir les émissions carbone, et pour la France’ a indiqué Célia Gautier à Numerama

Le ’jour du dérèglement’ illustre le retard de la France sur la neutralité carbone

Ce nouveau ’jour du dérèglement’ a pour but de dénoncer l’inadéquation entre les objectifs politiques fixés et la réalité. L’objectif est donc de repousser ce ’jour du dérèglement’ au 31 décembre, afin de respecter les engagements de l’État français qui s’est donné pour objectif d’être neutre en carbone en 2050. Pour y parvenir, la France ne pourra rejeter à compter de 2050, que 80 mégatonnes de CO2, ce qui est le seuil maximal que la biosphère est capable de stocker.

Comme le révèle l’Affaire du siècle sur son site, à cette date du 5 mars 2020, la France a déjà émis ces 80 mégatonnes de CO2, soit en deux mois et cinq jours. À compter d’aujourd’hui l’hexagone a donc épuisé son compte carbone et vivra à découvert jusqu’à la fin de l’année. Comme le précisent ces quatre ONG, si la France poursuit se rythme, la neutralité carbone sera atteinte en 2085, soit 35 ans après la date fixée. Le ’jour du dérèglement’ met donc en avant ce retard et appel au changement. 
’Il nous reste moins d’une génération – 30 ans – pour faire reculer le jour du dérèglement. Moins d’une génération pour mener une transformation sans précédent de tous les systèmes : énergie, alimentation, transports, logement, industrie, gestion des terres. Il n’y a plus un seul jour à perdre. Plus l’État tarde, et plus l’atteinte de la neutralité carbone sera compromise et/ou se fera dans la douleur pour une grande partie de la société’ alerte le communiqué.

Le ’jour du dépassement’ illustre le retard mondial sur l’empreinte écologique humaine globale

Si le ’jour du dérèglement’ alerte sur le cas particulier de la France, le ’jour du dépassement’ quant à lui est un calcul mondial. En effet, tous les ans, l’ONG Global Footprint Network calcule conjointement avec la WWF ’le jour de dépassement’. Ce jour symbolise ’la date à laquelle l’empreinte écologique, dépasse la bio-capacité de la planète’ selon l’ONG. Pour réaliser ce calcul, les ONG s’appuient sur 200 pays et leurs trois millions de données statistiques, explique WWF. Comme l’organisation le révèle sur son site, la date du jour du dépassement ne cesse d’avancer depuis les années 1970. Si en 1998 le ’jour du dépassement’ avait lieu le 30 septembre, vingt ans plus tard elle arrive deux mois plus tôt.

Infographie sur le ’jour du dépassement’ au fil des années Crédit : Simon MALFATTO, Paz PIZARRO / AFP

‘Global Footsprint Network’ s’est questionné sur combien de planètes Terre faudrait-il en fonction de la consommation des différents pays. Et le résultat a de quoi inquiéter : il faudrait 2,7 Terre si l’humanité vivait comme les Français, 3 Terre si elle vivait comme les Allemands, ou encore 5 Terre si elle vivait comme les États-Unis, qui sont les plus gros consommateurs de carbone. Pour subvenir aux besoins de l’humanité il faudrait 1,75 Terre. Pour faire reculer ce jour, les organisations recommandent ne serait-ce que de commencer par changer d’alimentation. ’Divisez par deux notre consommation de protéines animales nous permettrait de gagner 15 jours par an’ déclare WFF. 

Que ce soit le ’jour du dépassement’ ou le ’jour du dérèglement’, ces deux journées alertent sur la situation climatique actuelle et prônent le changement. Toutes deux abordent les ’dettes’ de l’humanité et de la France, et ont un objectif clair : faire reculer ces deux dates. 

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Source : https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/quelle-difference-entre-le-jour-du-dereglement-et-le-jour-du-depassement-7800207762

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29.
Cette pub de Greenpeace censurée dans le métro parisien et plusieurs cinémas 02 mars 2020 - LeHuffPostVidéo 2:23

ENVIRONNEMENT - Si vous habitez Paris et l’Île-de-France, vous ne verrez pas dans les transports en commun la dernière campagne publicitaire de Greenpeace diffusée à partir de ce lundi 2 mars. Le spot vidéo de l’ONG qui lutte contre le réchauffement climatique a été retoqué par la société qui s’occupe des espaces publicitaires de la RATP et de la SNCF. Une décision radicale expliquée dans la vidéo en tête d’article. Catégorie : Actualités et politique

Source : https://www.youtube.com/watch?v=GgaTtZYiHK8

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30.
Rappel - Entretien - « La Convention citoyenne pour le climat est une innovation démocratique majeure » 14/11/2019 - Propos recueillis par Catherine André pour ‘Alternatives economiques’ - Photo - Loïc Blondiaux Professeur de science politique à l’Université Paris 1

A lire Alternatives Economiques n°399 - 03/2020 - Ils l’ont fait ! 15 villes et villages qui ont changé les choses – « Partout sur le territoire, des maires et leurs équipes changent la ville et les villages. Ils ont parfois un projet original qu’ils mettent en oeuvre seuls ou presque. Ou du flair, soutenant les bonnes idées qui émergent du terrain. Énergie, logement, transports, petite enfance, urbanisme… les communes montrent que les alternatives écologiques, économiques et sociales existent, et qu’il ne faut pas toujours désespérer du politique… »

Professeur de science politique à l’université Paris-1, Loïc Blondiaux est membre du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat, au titre de spécialiste de la démocratie participative. Les 150 citoyens tirés au sort ont pour mission de faire des propositions afin d’abaisser de 40 % le niveau des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990) d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale.

Deux week-ends de travail ont déjà eu lieu et quatre autres week-ends sont programmés, la Convention étant tenue de rendre son travail le 26 janvier 2020. Il a été prévu qu’elle puisse se réunir une dernière fois, en février, après que le gouvernement ou le président de la République a pris sa décision. Loïc Blondiaux répond aux critiques dont la Convention fait l’objet et salue la qualité du travail participatif en cours.

Vous avez dit récemment à l’antenne de France Inter que cette Convention se déroulait pour l’instant remarquablement bien et que les citoyens jouaient vraiment le jeu. Cela vous surprend-il ?

Je ne suis pas tout à fait surpris par la dynamique qui s’est mise en place. L’observation antérieure de multiples dispositifs fondés sur les mêmes principes de tirage au sort de citoyens – que l’on informe, à qui l’on permet d’auditionner des experts et que l’on fait débattre en petits groupes – montre que l’intelligence collective fonctionne dans le domaine politique, et que cela finit toujours par produire des résultats tout à fait remarquables. Tous les observateurs, y compris les plus sceptiques sur la compétence des citoyens, reconnaissent un travail de très grande qualité.

Mais plusieurs éléments m’ont vraiment étonné : tout d’abord, le taux d’acceptation des citoyens. Une fois les 250 000 numéros de téléphone générés de manière aléatoire, environ un tiers des personnes que nous sommes parvenus à joindre a répondu positivement d’emblée, ce qui est beaucoup pour un exercice qui exige une participation aussi forte sur une durée aussi longue.

Les premiers week-ends confirment une sensibilité de plus en plus forte d’une grande majorité des citoyens aux questions environnementales, quel que soit leur âge

Le dispositif a été jugé crédible par les participants dès lors que le président de la République s’est engagé à le transmettre « sans filtre » au parlement ou au référendum. Les premiers week-ends de l’assemblée traduisent aussi une confirmation de la sensibilité de plus en plus forte d’une grande majorité de citoyens aux questions environnementales, quel que soit leur âge – avec une plus grande impatience et peut-être une plus grande radicalité du côté des plus jeunes. Mais cette sensibilité à l’environnement est sans doute une préoccupation de mieux en mieux partagée.

Commentaires récents (2)

on ne pose pas les 2 bonnes questions : 1/. les français doivent ils et pourquoi essayer de réduire leurs faibles 17/11/2019

Loïc Blondiaux nous dit : ’Nous avons demandé à la société de sondage Harris Interactive de rechercher dans la Convention 16/11/2019

Quels défauts éventuels voyez-vous au dispositif ?

La question que je me pose, et c’est une question seulement, est de savoir combien de membres de la Convention étaient climatosceptiques au démarrage des travaux. La question ne leur a pas été posée au départ et il est difficile de mesurer le poids de cette sensibilité dans la Convention. On sent effectivement du scepticisme, mais il n’y a pas de climatosceptiques militants dans la discussion, c’est-à-dire de personnes niant ouvertement l’origine humaine du réchauffement climatique ou le réchauffement climatique lui-même.

Certains n’avaient en revanche jamais réfléchi à la question ou pensaient que des solutions techniques pourraient répondre à la crise du climat. Il y a également des gens rétifs à l’idée même de la nécessité d’une transition écologique, ce qui est une excellente chose pour la pluralité des débats.

Quel est le design du dispositif ?

A mes yeux, la Convention citoyenne pour le climat est une innovation démocratique majeure. Il y a eu des expériences comparables mais pas exactement semblables, en Irlande par exemple. Il a été procédé ici au tirage au sort de 150 citoyens au sein d’une population, avec une liste complémentaire de citoyens disponibles en cas de défection. Le tirage au sort doit permettre d’avoir dans cette assemblée l’ensemble des groupes sociaux en proportion de leur poids dans la société.

Les organisateurs, dont je fais partie, ont beaucoup insisté sur la représentativité nécessaire des niveaux d’éducation, car on sait, en sociologie politique, combien cela détermine en général la participation politique. Nous avons demandé à la société de sondage Harris Interactive de rechercher dans la Convention la même proportion de sans diplôme que dans la population, soit 28 %. Nous avons quasiment atteint ce chiffre au final. C’est un gage essentiel de représentativité.

Avec quatre participants, nous avons la même proportion de 16-18 ans que dans la population française

Nous avons également souhaité la présence de jeunes de moins de 18 ans, compte tenu de l’engagement d’une fraction de cette tranche d’âge dans le mouvement de lutte contre le réchauffement climatique. Avec quatre participants, nous avons la même proportion de 16-18 ans que dans la population française.

Siègent également deux personnes précaires sans domicile fixe, que l’on a trouvées en lien avec l’association Petits Frères des Pauvres car il était évidemment hors de question qu’elles puissent être contactées par sondage.

Les critères de représentativité utilisés ont donc été la catégorie socio-professionnelle, le niveau de diplôme, la région, le sexe et l’âge. Le tirage au sort a pris au moins trois semaines, à la fin de l’été et au début du mois de septembre. Si on avait respecté exactement les règles de l’aléatoire pur, il y aurait eu un biais de volontariat. Ce sont les catégories les plus éduquées et les plus intégrées socialement qui répondent généralement oui d’emblée à ce type de sollicitation. La société de sondage a donc opté pour un mélange d’aléatoire pur et de quotas, en stratifiant l’électorat afin de corriger ce biais majeur.

L’un des signes probants est que l’immense majorité de nos participants n’avaient jamais pris part à un dispositif de participation citoyenne auparavant, à hauteur de plus de 80 % d’entre eux. Nous n’avons donc pas affaire aux suspects usuels de la démocratie participative, qui sont prédisposés à participer.

Quelles sont les informations que vous avez communiquées aux participants ?

Au cours des deux premiers week-ends, le comité de gouvernance a fourni à cette assemblée un socle d’informations minimales sur le réchauffement climatique – avec notamment l’experte du Giec Valérie Masson-Delmotte –, ainsi que sur l’état des politiques menées jusqu’à présent, car on a considéré que l’on ne partait pas de rien et que le gouvernement s’était déjà engagé dans un certain nombre de politiques.

On a aussi donné une information sur la stratégie ‘bas-carbone’ du gouvernement. Les citoyens ont reçu un document synthétique d’une vingtaine de pages, qui reprend tous ces éléments de base sur l’état de la situation. Et puis surtout, on a conçu ce socle d’information initial autour d’une présentation des obstacles à la lutte contre le réchauffement climatique : pourquoi les politiques telles qu’elles sont mises en œuvre restent-elles loin des objectifs qu’elles se fixent ? Qu’est-ce qui dans la société, les organisations, les intérêts qui s’opposent, les représentations citoyennes, fait obstacle au choix ou à l’application de certaines mesures ?

Le travail des citoyens a été organisé autour de cinq grands thèmes, mais cette liste n’est pas exhaustive, les citoyens peuvent proposer d’autres groupes. Ils l’ont d’ailleurs fait.

Dans ce cadre-là, le comité de gouvernance a invité des experts, sur une base de pluralisme. Le travail des citoyens a été organisé ensuite autour de cinq grands thèmes pour faire des propositions pour abaisser de 40 % le niveau des émissions de gaz à effets de serre d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. Il s’agit de : travailler et produire, consommer, se déplacer, se nourrir et se loger. Mais cette liste n’est en aucun cas exhaustive, les citoyens peuvent proposer d’autres groupes. Ils l’ont d’ailleurs fait lors du deuxième week-end. De plus, deux groupes transversaux se dessinent à l’initiative des citoyens, l’un sur la fiscalité et l’autre sur la gouvernance.

Que répondez-vous à ceux qui accusent ce type de dispositif d’être un cheval de Troie de la taxe carbone ?

Certains citoyens nous ont posé d’emblée la question : la Convention citoyenne ne serait-elle pas un stratagème pour faire endosser la taxe carbone ? Nous leur avons répondu que s’ils ne voulaient pas traiter de la taxe carbone, ils le pouvaient, que c’était complètement leur choix. A partir de ce canevas, dont la mise en place était nécessaire, nous avons pu démarrer les travaux. Les niveaux d’informations des citoyens tirés au sort étant très disparates, il s’agissait d’un travail de mise à niveau indispensable.

Comment se dérouleront les prochains week-ends de travail ?

Les citoyens souhaitaient pouvoir entendre certains experts, des acteurs de la grande distribution par exemple, comme le président d’Amazon ou encore Nicolas Hulot, que nous allons essayer de faire venir.

Quid du risque de lobbying ?

La question du lobbying est en effet essentielle. Notre volonté d’éviter à tout prix les interférences des lobbies se donne à voir essentiellement dans la diversité et l’indépendance des membres du comité de gouvernance, nommés par le ministère de la Transition écologique, par le Conseil économique social et environnemental (Cese) et par un groupement de citoyens, « Les gilets citoyens » – lequel a lancé l’idée de Convention citoyenne au début de l’année 2019 en plein cœur du mouvement des gilets jaunes.

Aucun groupe que ce soit n’a de mainmise sur la Convention. Dans le comité de pilotage, il y a trois spécialistes du climat ; trois spécialistes de la démocratie participative ; quatre personnalités nommées par le Cese, ainsi que deux personnes nommées par le ministère de la Transition écologique en fonction de leurs compétences sur les questions de climat. Les deux co-présidents, Thierry Pech et Laurence Tubiana, sont eux-mêmes indépendants. Enfin, chacun des membres du comité de gouvernance a rédigé une déclaration d’intérêts qui est consultable au Cese.

Nous allons également nous prémunir du lobbying au travers de la plate-forme de contributions que nous avons mise en place. Elle est ouverte et a été créée à partir d’un logiciel en open source développé notamment par la mairie de Barcelone. Nous avons voulu neutraliser toute possibilité de pression à distance sur la Convention. On a déjà vu à l’occasion de plates-formes de consultation antérieures, un groupe d’intérêt ou de citoyens particulièrement organisés parvenir à créer un effet de masse.

Avant chaque week-end de délibération, un comité de synthèse, composé de citoyens volontaires de l’assemblée, de membres du comité de gouvernance et de responsables de la plate-forme, va rédiger une note à destination des citoyens.

Ce qui est compliqué quand on conçoit un dispositif d’informations comme celui-ci, c’est de parvenir à faire vivre la contradiction

La troisième façon de se protéger des lobbies, c’est la diversité des experts sollicités. Faire vivre la contradiction est une ligne de crête compliquée à tenir, en convoquant par exemple les économistes les plus hostiles au changement de système économique, mais nous nous efforçons d’y parvenir. Au sein du comité de gouvernance, nous sommes collectivement convaincus que le choix des experts est déterminant dans la qualité de l’information donnée et dans ce que retiendront les citoyens.

En outre, tout sera ouvert : nous publions au fur et à mesure les listes des experts auditionnés ainsi qu’une présentation de leurs parcours, les personnes qui ne sont pas dans l’assemblée pourront juger finalement de l’objectivité et de la diversité des sources d’information qui auront été mobilisées.

Le temps imparti n’est-il pas très – trop – court ?

C’est en réalité à la fois trop court et très long. Rares sont les dispositifs qui ont pu se déployer sur un temps aussi en long. L’Assemblée citoyenne islandaise en amont du processus d’écriture participative de la Constitution ne s’était réunie par exemple qu’une journée. On peut en revanche citer l’assemblée de 160 citoyens de Colombie britannique qui avait six mois durant, en 2004-2005, élaboré un projet de réforme du mode de scrutin, lequel avait ensuite été soumis au référendum. Mais souvent, on se contente de deux ou trois week-ends de travail. C’est la première réponse possible à votre question.

A partir du deuxième week-end, les citoyens travaillent en groupe

Deuxième réponse : à partir du deuxième week-end, les citoyens travaillent en groupe. Nous étions confrontés à une difficulté majeure : il n’était pas possible de faire travailler toute l’assemblée sur toutes les questions, compte tenu de la difficulté. A travers cette relative spécialisation, il y a possibilité pour chaque participant d’un véritable approfondissement, d’une acculturation aux aspects les plus complexes d’une question. Le défi est de réussir à ce que les autres membres de la Convention puissent s’approprier le travail des groupes auxquels ils n’ont pas participé.

Le comité de gouvernance a ainsi adopté les principes suivants : 1/ les citoyens ont été tirés au sort avant d’être affectés dans l’un des cinq groupes de travail, de façon à éviter que des leaders, particulièrement informés et spécialistes d’un sujet ne monopolisent les discussions et ne les influencent trop ; 2/ Un turn-over partiel sera mis en place. D’un week-end sur l’autre, une partie des citoyens changera de groupe de travail. Certains citoyens joueront aussi le rôle d’ambassadeur ayant pour mission de diffuser auprès des autres groupes ce qui se passe dans leur groupe ; 3/ C’est en formation plénière que les propositions seront adoptées finalement. Il y aura donc des temps de restitution du travail de chaque groupe afin que l’ensemble des participants se l’approprient.

Enfin, les animateurs proposeront d’utiliser un système de vote par « jugement majoritaire » pour sélectionner les propositions. Il s’agit de demander aux citoyens d’exprimer leur sentiment sur chaque proposition plutôt que de les amener à en privilégier stratégiquement quelques-unes au détriment d’autres qui auraient pu aussi bénéficier de leurs faveurs. On pourra ainsi évaluer l’intensité avec laquelle ils auront défendu chacune des propositions.

C’est donc un processus très exigeant. Quid de sa qualité démocratique par rapport à celle de la démocratie représentative classique ?

C’est un processus en effet très exigeant, et assez robuste d’un point de vue démocratique. Ce dont je suis sûr, c’est qu’il y a de fortes chances, même si cela n’est pas complètement assuré, que ce que vont produire les citoyens sera à la hauteur du défi qu’on leur a demandé de relever : à la fois en termes de qualité de propositions et peut-être aussi en termes d’ambition. Et ceci d’autant plus que les citoyens seront aidés en permanence par des ‘fact-checkers’ pendant leurs délibérations mais aussi par des experts – réunis notamment par le Haut conseil pour le climat ou l’Ademe – qui pourront répondre à toutes leurs questions sur les effets de leurs propositions sur les émissions de gaz à effet de serre ou leurs coûts.

Si tout se passe comme prévu, après le sixième week-end, une proposition de loi sera mise sur la table de l’exécutif

Enfin, il y aura également un comité composé de juristes, qui aidera à la mise en forme des résultats de la délibération citoyenne. Si tout se passe comme prévu, après le sixième week-end, nous aurons un projet de loi à mettre sur la table de l’exécutif. Il demeure une inconnue : cette proposition de loi sera-t-elle soumise au référendum, à la discussion parlementaire ou traduite en règlement ? Beaucoup dépendront de la nature des propositions et les citoyens indiqueront aussi la voie qu’ils privilégient pour chaque proposition. Ce à quoi s’est engagé le président de la République, la ministre de la Transition écologique ainsi que le Premier ministre, c’est de transmettre le projet de loi « sans filtre », et de ne pas faire ce qu’on appelle « l’écoute sélective », ou de choisir seulement les mesures qui les intéressent.

Qui sont les garants de la qualité démocratique du processus ?

Il y a trois garants : Anne Frago, désignée par le président de l’Assemblée nationale ; Michèle Khadi par le président du Sénat ; et Cyril Dion par le CESE. Je pense qu’ils seront très attentifs à ce qui sera fait du projet de loi. Néanmoins, si j’ai dit que j’étais confiant à propos de la robustesse du processus, je ne sais pas ce que sera la réception de ce travail par les acteurs classiques de la démocratie représentative, notamment par les députés, que je crois être pour une grande partie d’entre eux sceptiques.

Certains peuvent y voir une volonté pour l’exécutif de court-circuiter, via ce type de dispositif, la voie parlementaire. Il en va de même pour le Cese qui peut y voir une forme de contournement de la légitimité démocratique qu’il représente. Il est significatif cependant qu’in fine le CESE accueille et soutienne cet espace de participation citoyenne, qui s’appuie sur une légitimité autre que celle de la représentation classique, celle d’un collectif de citoyens tirés au sort, non suspects de conflits d’intérêts, et qui s’est mis en position de rechercher l’intérêt général indépendamment des clivages politiques ou syndicaux habituels.

Y a-t-il selon vous concurrence entre ces deux formes de représentativité ?

Non, je ne pense pas. Car il ne s’agit pas de substituer la démocratie participative à la démocratie représentative, mais de la compléter, sur des questions dont on estime qu’elles sont suffisamment sérieuses pour que les citoyens puissent s’exprimer, dans la diversité de leurs expériences, indépendamment de la représentation traditionnelle. Pour les questions qui engagent le long terme ou impliquent des sacrifices importants de la part des citoyens notamment, il est impératif que ceux-ci puissent dire leur mot. C’est le parti pris de la Convention citoyenne.

Nous voulons démontrer que cette forme d’innovation politique peut fonctionner, et que la démocratie a tout à y gagner face au niveau de défiance et de critique à l’égard des instances de représentation politique traditionnelles. Il y a aujourd’hui un risque majeur que les décisions prises par ce système ne soient plus acceptées par les citoyens.

Il s’agit d’une légitimité qui n’est pas de même nature que celle du peuple souverain ni de la représentation classique

Cette Convention ne produit pas de décision. Ce n’est pas elle qui vote la loi. Elle écrit une proposition de loi, elle en est ici à l’initiative. C’est une légitimité qui n’est pas de même nature que celle du peuple souverain, ni de la représentation classique. Il s’agit bien d’une autre source de légitimité, qui permet de définir ce que les citoyens suffisamment informés d’une politique ou d’un problème sont capables d’accepter comme solution à ce problème. Nous explorons ainsi, non pas des consensus – nous sommes à peu près sûrs qu’aucune mesure ne fera totalement consensus –, mais des accords par recoupement sur des mesures précises et sans doute aussi des désaccords.

Ce qu’apporte comme avantage selon moi, et je ne parle pas ici au nom de l’ensemble des membres du comité de gouvernance, un dispositif de ce type, c’est que l’on est sûr, dans le processus d’élaboration de la loi, que toutes les expériences sociales, tous les intérêts, tous les points de vue auront eu la même chance d’être entendus et d’être pris en compte. Ce que le processus ordinaire d’élaboration de la loi ne garantit pas toujours, du fait du rôle prépondérant de certains groupes et de la composition sociologique des assemblées. Ces expériences sociales qui sont celles des citoyens ordinaires confrontés, eux, aux effets de la décision, n’est pas toujours traduite aussi fidèlement que l’on pourrait le vouloir, dans les assemblées. Je fais mienne ici la définition de la démocratie selon le politiste américain Robert Dahl : « Que chaque citoyen ait une chance égale d’influencer la décision ».

Quelle philosophie politique porte la Convention citoyenne ?

Elle est portée par les théoriciens de la démocratie délibérative et se fonde sur l’axiome suivant : pour qu’une décision soit légitime, il ne suffit plus que l’autorité qui la prend soit elle-même autorisée ou légitime, mais que tous ceux que cette décision concerne aient pu participer à sa conception et à sa discussion. Est en jeu ici le consentement à la décision, c’est-à-dire ce que les citoyens sont prêts à accepter, ce que le dispositif permet de vérifier. Le pari fait ici est que les gens sont en fait bien davantage prêts à accepter des changements importants que les représentants politiques ne le croient généralement.

Le constatez-vous déjà au bout de deux week-ends ?

C’est encore trop tôt pour l’affirmer. Mais on constate déjà une implication incroyablement forte des personnes tirées au sort et leur volonté sincère d’agir, ainsi qu’une conscience du rôle à jouer qui a parfois sidéré et souvent ému tous les observateurs. Pour beaucoup de participants, on assiste à une prise de conscience de la force de sa parole et de la légitimité de son expérience. Les citoyens ne s’arrêtent pas de travailler à la fin du week-end, mais ils le font tout le temps, ils discutent avec leur entourage. Certains nous ont dit qu’ils allaient voir leur député, leur maire, à qui ils rendent compte de l’expérience.

L’un des défis était de s’assurer qu’il n’y a pas une reproduction des asymétries de pouvoir et des logiques de domination à l’œuvre dans la société

C’est donc un vrai travail d’enquête collective sur une durée de quatre mois qui se déroule, ce qui est une expérience très précieuse. Et cette enquête repose non pas sur le nombre de participants, mais sur la pluralité et la diversité des intelligences qui sont mobilisées, grâce au cadre de travail qui a été posé qui permet les conditions d’une délibération égalitaire.

L’un des défis étant de s’assurer qu’il n’y a pas une reproduction des asymétries de pouvoir et des logiques de domination à l’œuvre ordinairement dans la société. Ce dispositif vise à créer des artefacts d’égalité, c’est-à-dire à mettre les citoyens en position d’égalité de prendre la parole et d’influer le résultat de la délibération.

Dans certaines sessions plénières, nous avons vu des participants remettre en place d’autres citoyens qui se positionnaient trop en leaders d’opinion, et prétendaient tout savoir. Il est formidable d’assister à ces formes d’auto-régulation qui se mettent en place au bout d’un moment. Du coup, les tentatives de monopolisation de la parole, les discours d’autorité échouent.

On ne parviendra certainement pas à une égalité pure et parfaite de la parole et de l’influence, car ce n’est tout simplement pas possible dans un collectif humain, mais on limite les dérives inégalitaires de la prise de parole en public, et j’en suis vraiment ravi.

Comment convaincre les sceptiques dans le champ politique ?

Plusieurs publics sont à convaincre, à commencer par ceux qui pensent que les citoyens ne peuvent pas être à la hauteur d’une telle mission du fait de leur incompétence et de leur inaptitude à la raison politique et que seuls des experts ou des élus peuvent produire des raisonnements politiques justes. Il me semble que penser cela relève d’un très grand mépris social. Je ne saurais trop les inviter à regarder les échanges de la Convention en live ou à venir les observer in situ. Ils ne pourront être que convaincus.

Il y a ici proposition d’un horizon d’action collective, de formation d’une volonté collective et c’est un point très important

Il y a ceux qui, notamment à gauche, pensent qu’il s’agit d’une instrumentalisation de la démocratie participative par la présidence. Pour les convaincre, je pense qu’il faut faire valoir les différences entre cette Convention et le Grand débat. Nous avons vraiment essayé de faire en sorte que cette Convention ne soit pas qu’une agrégation d’opinions individuelles ou une juxtaposition de prises de parole singulières. Il y a ici proposition d’un horizon d’action collective, formation d’une volonté collective et c’est un point très important.

J’ai enfin une dernière inquiétude quant à la capacité que l’expérience puisse convaincre l’ensemble des citoyens qui n’auront pas eu la possibilité d’y participer physiquement. L’enjeu de communication extérieure vers le grand public est colossal. Il est très difficile de médiatiser, de mettre en images ou en récit, un dispositif participatif de ce type. Tout d’abord, parce que ce n’est pas spectaculaire, pas de larmes ni de sang… Certains médias ont commencé à suivre des participants individuellement, mais cela représente un risque à la fois pour la personne (pour son travail par exemple) et pour la perception de ce qu’est la Convention, à savoir un acteur collectif dont la volonté affichée ne saurait être que collective. Je crains un risque de brouillage du message.

Etes-vous optimiste sur l’issue de cette expérience ?

Oui, pour deux raisons. Après le mouvement des gilets jaunes, la demande de démocratie et la question de la participation citoyenne ne peuvent être complètement évacuées par les pouvoirs et les acteurs de la démocratie représentative. Lorsque l’on voit un mouvement comme Extinction Rebellion, dans les trois seuls articles de son programme, demandent la création d’assemblées citoyennes de ce type, c’est qu’il y a une vraie demande de participation dans notre société. Au Royaume-Uni et en Ecosse, des assemblées citoyennes sont en train d’être mises en place. Les consciences évoluent.

On assiste à une sorte de momentum inédit dans l’opinion publique

Mon deuxième motif d’espoir vient du basculement des consciences sur la réalité du changement climatique depuis quelques mois, qui se vérifie dans les sondages. C’est LA préoccupation des Français avant toutes les autres, même si cela varie un peu selon la formulation des questions et selon les groupes sociaux. On assiste à une sorte de momentum inédit dans l’opinion publique. Et les débats de la Convention citoyenne en traduisent l’intensité. Il se passe indéniablement quelque chose !

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Source : https://www.alternatives-economiques.fr/convention-citoyenne-climat-une-innovation-democratique-maje/00090910

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31.
Le tirage au sort peut-il réveiller la démocratie ? Par Régis Meyran 04/03/2020 Hors-série n°120>- Document ‘Alternatives-economiques.fr’

Le tirage au sort connaît un retour en grâce et pourrait être une des solutions pour revigorer une démocratie à bout de souffle.

C’est une première en France. Mise en place à l’automne dernier (2019), la Convention citoyenne pour le climat – une assemblée de 150 Françaises et Français tirés au sort – vise, à travers des discussions avec des experts, à faire émerger des solutions pour réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de l’Hexagone en 2030. Elle doit déboucher en avril 2019 sur des propositions que le gouvernement s’est engagé à reprendre intégralement pour les présenter à l’Assemblée ou les soumettre à référendum. Il est encore trop tôt pour savoir si le résultat sera atteint dans des conditions satisfaisantes, mais le tirage au sort est à la mode : son succès tient avant tout à la crise que traverse, dans notre pays comme ailleurs, la démocratie représentative traditionnelle.

Système représentatif en crise

Les citoyens français font en effet de moins en moins confiance au suffrage universel. Selon un récent sondage IFOP, seuls 33 % des personnes interrogées ont une « bonne opinion » des parlementaires, et 20 % les jugent honnêtes. Ce que confirment le discrédit croissant des partis et une abstention en hausse dans la plupart des élections… Les conflits d’intérêts, le poids des lobbies, souvent dénoncés par les gilets jaunes, ont récemment été pointés également par le Conseil de l’Europe, qui déplore l’existence d’une « zone grise » au sein de l’exécutif français. Dans un tel contexte, l’idée de remplacer les élus par des citoyens tirés au sort ….

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32.
La démocratie participative, un mantra mis à toutes les sauces Par Franck BUCHY - 12 mars 2020 à 05:00 | mis à jour à 22:11 – Document ‘dna.fr/politique’ - Photo - L’organisation d’une journée citoyenne, comme ici à Lalaye, figure dans de nombreux programmes électoraux. Photo archives DNA

Si l’écologie est devenue incontournable pour ces élections municipales, une autre tendance s’est imposée dans le sillage des gilets jaunes : la démocratie participative et son cortège d’initiatives censées revigorer la gouvernance locale. Revue de détail au rayon « citoyenneté ».

Les listes citoyennes fleurissent comme les coquelicots et les tournesols sur les tracts électoraux. Le phénomène bourdonne autour de quelques slogans prêts à l’emploi tels que « coconstruction », « pouvoir d’agir », « intelligence collective », « collaboration », « bien commun » ou « faire société », et de l’écriture inclusive qui fait les beaux jours du point médian.

Le mouvement des gilets jaunes a suscité un intérêt pour la question de la gouvernance municipale, tout en favorisant les listes participatives ou citoyennes, hors des grands partis mal en point. Certaines d’entre elles font de ce sujet le socle central de leur programme, comme la liste Citoyens engagés, conduite par Chantal Cutajar à Strasbourg, et la liste Convergence citoyenne, que mène Jean-Marc Kastel-Koffel à Sélestat.

Budget participatif et conseils citoyens

Chantal Cutajar entend créer « une chambre de la participation citoyenne ». Décentralisée dans les quartiers, cette instance rassemblera des citoyens volontaires, des agents de la collectivité et des élus. Jean-Marc Kastel-Koffel défend l’utilisation du référendum d’initiative citoyenne (RIC) pour « révoquer le maire », « faire annuler une décision du conseil municipal » ou « obtenir une délibération pour un nouveau projet ».

Les autres listes ne sont pas en reste. Que ce soit à dose homéopathique ou à la truelle, une majorité d’entre elles a intégré la participation citoyenne. On ne compte plus les références à la « journée citoyenne », à un « budget participatif » ou à des « conseils citoyens ».

Le mot « concertation » est sur toutes les lèvres. La création de conseil des jeunes ou de conseil des aînés est souvent évoquée par les candidats.

« Cafés citoyens », « votations sur internet », « application »

Eric Straumann (Colmar) propose « un droit de saisine du conseil municipal pour les citoyens ». Caroline Reys (Sélestat) promet la création d’« une application destinée à partager les informations, des sondages et des questionnaires ». À Riquewihr, Christine Voirin-Fuchs imagine « créer des cafés citoyens pour expliquer à la population ce que nous avons envie de faire ». Et Romain Spinali (Mulhouse) défend l’idée de « votations sur internet pour les grandes décisions ».

Hubert Ott (Rouffach) souhaite instaurer « un budget participatif, dans lequel 5 % de la capacité d’autofinancement brut (50.000 euros) seront dédiés à des projets proposés par les habitants ». Jacques Fernique défend le même principe à Geispolsheim.

« Binômes d’élu », « charte », « adjoint à la vie démocratique »

À Lautenbach, Philippe Hecky veut encourager une « gouvernance partagée » par la mise en place de « binômes d’élus » et l’élaboration d’« une charte » qui devra guider l’action de la municipalité. Sylvette Garrigou (Niederhausbergen) suggère d’« intégrer les citoyens aux commissions » et de faire appel à des « référents experts ». À Huningue, Patrick Striby veut retransmettre en direct les séances du conseil municipal.Si elle est élue à Sainte-Marie-aux-Mines, Noëllie Hestin prévoit de nommer un adjoint et une conseillère municipale déléguée chargés « des relations aux habitants et à la vie démocratique ».

Aspirée dans le sillage du mouvement des gilets jaunes, bousculée par la défiance des citoyens à l’encontre de leurs représentants, cette campagne électorale révèle des évidences que beaucoup d’élus et de municipalités semblaient avoir oubliées. Reste à vérifier si ces belles et légitimes intentions seront saisies au bond par des habitants parfois plus consommateurs que citoyens.

À la Une – DNA -Elections municipales Politique - Contact CGU du site Information légales Protection des données

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Source : https://www.dna.fr/politique/2020/03/11/la-democratie-participative-un-mantra-mis-a-toutes-les-sauces

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33.
Dessin d’humour : « Il va encore durer longtemps leur développement ? »

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© Michel Cambon (France) – Source : https://mrmondialisation.org/cop21-les-dessinateurs-sexpriment/

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Message de dernière minute émis par Oxfam France pour le climat

Bonjour. Avec un grand nombre d’organisations partenaires, nous avions appelé toutes et tous à se mobiliser pour le climat ce samedi 14 mars 2020, pour maintenir la pression citoyenne, un an après la ‘Marche du Siècle’ et à la veille des élections municipales.

La crise sanitaire engendrée par le Covid-19 (coronavirus) ne nous permet pas de maintenir cette grande mobilisation de rue. Mais cela ne veut pas dire que nous ne pouvons rien faire !

Ensemble, exprimons notre pouvoir citoyen en ligne ! L’absence de manifestations ne signifie en rien le silence citoyen ! Alors, à nos claviers, et sur les réseaux sociaux, exprimons notre détermination pour des actions politiques à la hauteur de l’urgence climatique !

Je me mobilise en ligne !

Tout au long de la journée et du week-end, relayons tous-tes ensemble nos messages quant à l’urgence d’agir face au défi environnemental. Rappelons que les changements climatiques alimentent aujourd’hui déjà, et demain plus encore, les inégalités et la pauvreté à travers le monde. Rappelons que la France est en retard et est encore loin de tenir ses engagements en matière d’actions climatiques.

Ensemble, continuons de porter le changement et de défendre un monde plus juste, durable et solidaire !

J’agis en ligne pour le climat

Faites passer le mot pour que la mobilisation grandisse et que la pression jamais ne se relâche. Merci pour votre engagement ! Solidairement, Noélie Coudurier, responsable de campagne ‘climat et sécurité alimentaire’ pour OXFAM France.

‘Oxfam France’ est membre de la confédération Oxfam, une organisation internationale de développement qui mobilise le pouvoir citoyen contre la pauvreté. Nous travaillons dans plus de 90 pays afin de trouver des solutions durables pour mettre fin aux injustices qui engendrent la pauvreté. En savoir plus : Oxfam France - Le pouvoir citoyen contre la pauvreté

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Auteur : Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 14/03/2020

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS Climat Tentatives de démocratie participative en France .2

Mis en ligne par Pascal Paquin de Yonne Lautre, un site d’information, associatif et solidaire(Vie du site & Liens), un site inter-associatif, coopératif, gratuit, sans publicité, indépendant de tout parti.

http://yonnelautre.fr/local/cache-v...

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