Accueil > Pour en savoir plus > Citoyenneté Démocratie > "Les multiples facettes d’un droit individuel et d’une morale typiquement (...)

"Les multiples facettes d’un droit individuel et d’une morale typiquement française : la liberté d’expression dans les échanges entre les êtres humains qui est à sauvegarder et ses limites dans nos sociétés" par Jacques Hallard

vendredi 1er avril 2022, par Hallard Jacques



ISIAS Droit universel

Les multiples facettes d’un droit individuel et d’une morale typiquement française : la liberté d’expression dans les échanges entre les êtres humains qui est à sauvegarder et ses limites dans nos sociétés

Jacques Hallard , Ingénieur CNAM, site ISIAS – 29/03/2022

Plan du document : Page d’humour Introduction Sommaire#ZUSAMMENFASSUNG{{}}Auteur


Page d’humour

« La liberté de faire rire - L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (Conv. EDH) en opère la synthèse : « toute personne a droit à la liberté d’expression ». Ce droit comprend la liberté de communiquer des idées, drôles ou non. La liberté de faire rire bénéficie de ce double substrat » - 25 juin 2021.

Conférence sur la liberté d’expression – « Silence s’il vous plaît ! »

270 idées de Liberté d’expression / freedom of expression | liberté d’ expression, charlie hebdo, je suis charlie

Source : Topito - topito.com·@topito_com· - Un site au Top ! [Ca commence bien !]

Une liberté d’expression qui ne va pas de soi

Une liberté d’expression qui ne va pas de soi - BERNARD GORCE, le 21/01/2015 à 16:26 – Source : https://www.la-croix.com/Actualite/France/Une-liberte-d-expression-qui-ne-va-pas-de-soi-2015-01-21-1271008

dessin humoristique de religieux catholique et musulmans

24 août 2017 – Fiat lux - Religieux – « Une liberté des lumières est-elle possible ? » - « Oui, mais avec abat-jour ». (Caricature de religieux) – Source : https://www.blagues-et-dessins.com/tag/blague-burka/

Retour au début de la page d’humour


Introduction

« La liberté d’expression est le droit reconnu à l’individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage. Elle procède de la faculté de communiquer entre humains ». Wikipédia.

La liberté d’expression est examinée ici sous toutes ses coutures  ! Ce dossier propose tout d’abord une approche qui se veut un peu humoristique pour commencer.

Quelques documents ont été choisis ensuite afin de décrire ce « droit humain fondamental, pilier de toutes les libertés civiques » (UNESCO). Le point de vue de Monique Canto-Sperber est reproduit sous cet intitulé : « Peut-on tout dire, ou ne plus rien dire » ? - « Née le 14 mai 19541 en Algérie, elle est une philosophe française qui s’intéresse à la philosophie antique — notamment à Platon —, à l’histoire des idées morales et à la philosophie morale et politique contemporaines. Elle a publié de nombreux ouvrages traduits en plusieurs langues. Elle a dirigé l’École normale supérieure (ENS) de 2005 à 20122, puis créé et présidé l’Université de recherche Paris-Sciences-et-Lettres de 2012 à 2014. Elle est directrice de recherche au CNRS (équipe « Philosophie morale et normative » à la République des Savoirs3), membre correspondant étranger de l’Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique depuis 2008 et présidente exécutive de la Fondation Evens… » - Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Monique_Canto-Sperber

Liberté de conscience et laïcité (« rempart de notre République ») : ces valeurs morales, typiquement françaises et interdépendantes, sont particulièrement exprimées et défendues par les diverses obédiences maçonniques de notre pays.

Finalement sont traitées les limites à la liberté d’expression et le cadre de celles-ci, notamment celles fixées par l’ARCOM, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette organisation est « l’autorité administrative indépendante française qui résulte de la fusion le 1ᵉʳ janvier 2022 du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » Wikipédia.

Les textes sélectionnés pour ce dossier figurent avec leurs accès dans le sommaire ci-après.

Retour au début de l’introduction

Retour au début de la page d’humour

Retour au début du dossier


Sommaire

Retour au début de l’introduction

Retour au début de la page d’humour

Retour au début du dossier

Retour au début du sommaire


  • L’humour à la barre pour les étudiants en L3 – Document ‘lextenso-etudiant.fr’ - Article à la UNE - Libertés fondamentales
    Si l’humour émarge encore au chapitre des arts, il s’inscrit de plus en plus au rôle des audiences car il doit faire face aux menaces d’interdiction récurrentes. Pourtant, notre état de droit repose sur un postulat : l’illégalité de principe des interdictions visant l’humour ; leur éventuelle légalité se cantonne à l’exception.

« L’humour est le plus court chemin d’un homme à un autre » Georges Wolinski (†)

Dans Le Barbier de Séville, Beaumarchais fait dire à Figaro : « Je me presse de rire de tout de peur d’être obligé d’en pleurer ». Les humoristes l’ont souvent appris à leurs dépens. À mettre les rieurs de leur côté, ils ont eu à affronter les foudres des censeurs et autres inquisiteurs de toutes obédiences, en général dénués du moindre sens de l’humour. Jadis, la métamorphose du roi en poire valut au caricaturiste six mois de prison. Il avait osé croquer un fruit défendu (1) . Près de deux siècles plus tard, faire rire peut valoir sentence de mort. Les odieux assassinats de janvier 2015 à « Charlie Hebdo » sont là pour le rappeler. C’est bien parce que l’humoriste exerce un art dangereux mais salutaire que le droit doit s’évertuer à le protéger. Légalement, il peut tout dire, tout écrire, tout démystifier... enfin presque. Notre état de droit se fonde sur un postulat : l’illégalité de principe des interdictions visant l’humour (I). Leur éventuelle légalité se cantonne à l’exception (II).

I. L’illégalité de principe des interdictions visant l’humour

Tant les textes que la jurisprudence consacrent un droit à l’humour, véritable droit de l’Homme. En interdire l’exercice revient donc à commettre une violation sanctionnée par le juge.

A. Le droit à l’humour : un droit de l’Homme

Si le rire est le propre de l’homme, le syllogisme s’impose. L’humour est « l’une des causes du rire » (2) . Donc, il serait inhérent à la nature humaine. Le droit traduit l’approche philosophique. Il érige l’humour au rang de droit et il lui confère une valeur éminente.

1. Le corollaire de la liberté d’expression

Le droit à l’humour se présente comme le corollaire implicite de la liberté d’expression. Il suppose la conjonction d’une liberté et d’un droit : la liberté de faire rire et le droit à l’excès.

a) La liberté de faire rire

L’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) consacre « la libre communication des pensées et des opinions », « l’un des droits les plus précieux de l’homme ». L’article 11 forme un tout : l’homme est libre d’avoir des opinions et il a le droit de les exprimer. À cette fin, il doit pouvoir user du registre de l’humour. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (Conv. EDH) en opère la synthèse : « toute personne a droit à la liberté d’expression ». Ce droit comprend la liberté de communiquer des idées, drôles ou non. La liberté de faire rire bénéficie de ce double substrat. D’une part, l’humour tient au fond : le caractère risible du message exprimé (ce qui prête à rire) ; d’autre part, il emprunte les formes les plus variées en vue de pouvoir s’exprimer (l’écrit, la parole, la représentation picturale...). Une telle liberté implique le droit de critiquer, d’attaquer, de choquer. Elle s’autorise la dérision jusqu’à la subversion. La liberté de faire rire doit pouvoir aller trop loin, oser rire de tout, y compris des institutions (3) , même dans ce qu’elles ont de plus légitime, voire de plus sacré. Modérée ou licencieuse, cette liberté a besoin de l’impunité.

Si la libre communication des pensées et des opinions constitue une condition nécessaire à la liberté de faire rire, elle ne suffit pas. Encore faut-il protéger l’humoriste, en qualité d’artiste, « professionnel du rire », car il est le plus exposé, cible privilégiée de la bien-pensance. À cet égard, le droit à l’humour est inséparable de la liberté d’expression artistique. Il doit pouvoir se prévaloir de la libre création artistique. Cette dernière ne double pas la liberté d’expression, plus généraliste. Elle apporte une garantie spécifique. Car, sans elle, pour l’artiste, le droit à l’humour risque de n’être qu’illusoire. Au-delà de l’artiste lui-même, se trouve en jeu la protection de son œuvre, y compris humoristique. Celle-ci postule qu’il soit garanti un libre accès à l’œuvre artistique. La CEDH le souligne : « l’on ne peut interdire l’accès au public (...) à une œuvre figurant dans le patrimoine littéraire européen », aussi sulfureuse soit-elle (4) (à propos de l’ouvrage d’Apollinaire, Les onze mille verges).

b) Le droit à l’excès

Dans le domaine de l’humour, l’excès est la loi du genre. Cela devient une évidence pour certains types, tels la caricature, le pastiche ou le pamphlet. Pour exister, ils ont besoin de se nourrir de l’exagération. Sans l’outrance, ils tournent à vide.

Le polémiste ou le pamphlétaire est, par vocation, un provocateur. Il exerce le rôle de « poil à gratter ». Il est aussi calculateur : la seule question qu’il se pose consiste à savoir jusqu’où il peut aller trop loin. Il joue et se joue de l’interdit, lequel est « jubilatoire » (C. Alévèque).

C’est sans doute pour ces motifs que la justice manifeste une relative bienveillance à l’égard de l’humoriste. La liberté d’expression autorise le comique à forcer les traits, quitte à déformer la réalité. Les juges n’hésitent pas à reconnaître « un droit à l’irrespect et à l’insolence »  (5) .

Au regard du droit, la bienséance importe peu. Le juriste n’a pas à opérer le distinguo entre le bon grain et l’ivraie sur le terrain de l’humour. Brillant ou médiocre, l’humoriste doit être en mesure de pouvoir s’exprimer. Les tribunaux n’entendent pas s’ériger en contempteurs du mauvais goût, fût-il avéré. « Le genre humoriste permet des exagérations, des déformations et des représentations ironiques, sur le bon goût desquelles l’appréciation de chacun reste libre » (6) .

Il faut en convenir, entre la grossièreté, bénéficiaire de l’impunité, et l’injure, répréhensible, la frontière peut se révéler ténue et incertaine. Le procès de Nicolas Bedos en porte témoignage. À la suite d’un pamphlet paru dans un hebdomadaire, lequel avait attaqué la présidente du Front national en des termes orduriers, celle-ci avait porté plainte. Le tribunal a relaxé l’humoriste ; la cour d’appel a confirmé (7) . Là où le journaliste lambda eut été sans doute condamné, le pamphlétaire n’est pas inquiété. La jurisprudence semble s’inspirer de la réflexion de Salman Rushdie : « Qu’est-ce que la liberté d’expression ? Sans la liberté d’offenser, elle cesse d’exister ».

2. Une valeur éminente

Inséparable de la liberté d’expression, le droit à l’humour occupe une place éminente dans la hiérarchie des normes. Les juges constitutionnel et européen lui confèrent, en effet, une valeur supra-législative.

a) Son rang constitutionnel

Bien que le Conseil constitutionnel ne se soit pas prononcé de manière explicite sur la reconnaissance constitutionnelle d’un droit à l’humour, ce dernier n’en appartient pas moins, implicitement, au « bloc de constitutionnalité ».

Les « Sages de l’aile Montpensier » attachent une importance toute particulière à la libre communication des idées et des opinions, matrice démocratique des droits de l’Homme. Elle constitue une liberté fondamentale, « d’autant plus précieuse que son exercice est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés » (8) . Ainsi, notre état de droit doit garantir à chacun le droit de s’exprimer librement, y compris par le truchement de l’humour. Et surtout, le voudrait-il, le législateur lui-même ne pourrait porter atteinte à cette libre expression, par exemple, en instituant un « délit de caricature ».

b) Sa valeur conventionnelle

Pour la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la liberté d’expression est consubstantielle à la société démocratique ; elle en est l’un des fondements (Handyside). À la faveur de l’affaire De Haes et Gijsels (9) , elle considère que cette dernière vaut tant pour les idées « accueillies avec faveur » que celles qui « heurtent, choquent ou inquiètent ». Si les juges mesuraient l’humour acceptable à l’aune des réactions de ceux qui le reçoivent, il n’y aurait d’expression humoristique licite que celle qui laisse le public indifférent. Ne trouverait grâce que la neutralité du papier tournesol.

L’humour n’est pas un baume pour les âmes mais un décapant pour l’esprit. Un tribunal ne saurait blâmer l’humoriste au prétexte qu’il dérange puisque telle est sa raison d’être. Le message de la haute juridiction européenne s’adresse aux États. Ceux-ci ne peuvent adopter de législations qui criminaliseraient certaines manifestations humoristiques au motif qu’elles s’attaquent à une religion, une idéologie, une croyance, etc.

B. Des interdictions sanctionnées par le juge

La reconnaissance du droit à l’humour nécessite que son exercice ne puisse faire l’objet d’une censure, qu’elle vise le mode d’expression humoristique ou l’opinion humoristique exprimée.

1. Nulle censure du mode d’expression humoristique

La liberté d’expression conjuguée à la libre création artistique conduit à préserver le droit à l’humour. À cette fin, doivent être sanctionnées par le juge certaines atteintes.

a) L’illégalité des atteintes portées au libre choix des moyens de communication

L’humour doit pouvoir s’exprimer par tout moyen de communication. Le libre choix du support se déduit aussi de l’article 11 de la DDHC, en vertu duquel « tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement... ». Ce qui implique la liberté d’user de tout support. Peu importe l’instrumentum  : papier, ondes, voie électronique (10) , textile (11) . La liberté de création humoristique suppose également le libre choix du genre (bande dessinée, caricature, article, clip, sketch, mime, gestuelle, etc.). Là aussi, la ligne de démarcation entre l’admis et l’interdit peut se révéler floue et subjective. Par exemple, « la quenelle » (telle qu’elle figurait, entre autres, sur l’affiche du spectacle Le Mur de Dieudonné) peut s’interpréter comme un symbole dirigé contre le « système », acceptable en droit, ou comme une provocation à la haine raciale réprimée par le Code pénal.

En 2014, un homme fut condamné à 3 000 € d’amende à ce titre (12) . Il avait posté sur son profil Facebook des photos de lui faisant « la quenelle », l’une devant une synagogue, l’autre en compagnie d’un portrait d’Hitler. C’est moins le geste qui lui valut cette sanction que la « mise en scène » antisémite. Mais aucun geste, en lui-même, ne saurait donner lieu à poursuites. Solliciter le législateur afin qu’il interdise « la quenelle » est une démarche aussi vaine que fallacieuse. Que la loi limite l’incrimination à la seule « quenelle », et les trublions de tout poil à l’imagination fertile auront tôt fait de créer un autre geste subversif. Que la loi (13) l’étende à tous les gestes et comportements susceptibles de porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe, et les prétoires vont se retrouver encombrés d’une pléthore de « délinquants grimaciers, spécialistes des bras d’honneur, du pouce renversé ou encore du tirage de langue » (...).

Est-ce vraiment la mission du législateur ? Montesquieu avait, par avance, répondu : « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ».

b) L’illégalité des atteintes portées à la libre expression humoristique (individuelle et collective)

Le droit à l’humour ne se quantifie pas. Il doit s’exprimer indépendamment du nombre.

Il a d’abord vocation à se décliner en « mode solo » (one man show d’un comique). En ce cas, l’autorité de police ne peut prendre en considération la personne de l’interprète en vue de justifier un arrêté d’interdiction. La mesure de police dictée par un mobile ad hominem est illégale. Un maire ne saurait invoquer la personnalité d’un humoriste, aussi controversée soit-elle, pour interdire un spectacle (14) (en l’espèce, Dieudonné).

Le droit à l’humour doit pouvoir aussi s’exprimer à titre collectif, à l’instar des carnavals, défilés, gay pride, flashmob et autres apéros géants (15) . Certains d’entre eux sont inséparables de l’humour outrancier (l’hédonisme débridé du Mardi-Gras).

L’humour sert aussi de support à l’expression collective des manifestants (calicots, banderoles, etc). La reconnaissance de la dimension collective de l’humour s’en trouve renforcée car elle s’appuie sur les libertés de réunion et de manifestation, parties intégrantes du « bloc de constitutionnalité ».

Question de principe, l’autorité de police ne saurait porter atteinte à la liberté de manifestation ou de réunion en subordonnant son exercice à un régime d’autorisation préalable (16) .

2. Nulle censure de l’opinion humoristique exprimée

Opérer le tri entre l’opinion humoristique acceptable et celle qui encourt le blâme, en vertu de critères moraux, au nom de valeurs, c’est déjà instaurer une forme de censure. Cette discrimination conduit, dans sa logique extrême, à instaurer une sorte de « couvre-feu moral ». Elle est potentiellement liberticide car elle implique la censure intériorisée. Dès lors, l’autorité n’a plus besoin d’interdire l’humoriste, il s’interdit lui-même. Or il doit pouvoir, en toute légalité, briser les tabous et flétrir les totems.

a) Ni tabou

Les tribunaux ont tendance à déclarer illégales les interdictions visant l’humour lorsque ce dernier s’attaque au sacré. La question du blasphème en est l’illustration la plus sensible. Dans notre République laïque, en vertu de l’article premier de la Constitution, la notion même de blasphème ne peut exister en droit... sous réserve du droit local alsacien (17) . La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse l’exclut. Même si un trait d’humour constitue un blasphème au sens religieux, les juges, le voudraient-ils, ne pourraient condamner son auteur sur le fondement d’un délit qui n’existe pas dans notre Code pénal. Les caricatures représentant Mahomet le démontrent. Au regard de l’Islam, elles constituent peut-être un blasphème. La jurisprudence, elle, ne se place pas sur ce terrain. Elle s’efforce de distinguer l’humour (de type « caricature ») qui éreinte la religion (non illicite dans un État laïque) de celui qui s’attaque aux fidèles (passible de poursuites). L’on peut outrager le divin, mais pas insulter les croyants. La caricature de Mahomet coiffé d’un turban en forme de bombe apparaît comme un cas limite. Il faut en convenir, celle-ci n’était pas du meilleur goût, mais le juge a estimé, qu’en l’espèce, les limites admissibles de la liberté de la presse n’avaient pas été dépassées. Lors du « procès Charlie-Hebdo » (18) , il a pu considérer que le dessin, « en lui-même choquant ou blessant pour les musulmans, apparaît dans le contexte et les circonstances de sa publication, exclusif de toute volonté d’offenser directement et gratuitement l’ensemble des musulmans ».

Si le juge exigeait de l’humoriste qu’il respecte les valeurs de la religion, le droit à l’humour risquerait d’être vidé de tout contenu. Car il faudrait aller jusqu’au bout de la logique prohibitive et l’appliquer à toutes les croyances, religieuses ou non. Dès lors, l’humoriste n’aurait plus le droit de railler les Illuminati en ridiculisant la théorie du complot ou encore de brocarder les zélateurs du diable en caricaturant Satan.

b) Ni totem

Les humoristes ont comme cibles privilégiées les symboles liés au patriotisme. Naguère raillé, ce dernier reprend de la valeur. Ce qui a pour effet d’accroître d’autant plus la verve antipatriotique. Mais il n’est pas de domaine qui soit interdit à l’humour, fût-ce un totem national.

Du coup, il se crée un abcès de fixation autour de ces symboles. D’un côté, les pouvoirs publics sont enclins, au nom de la cohésion nationale, à réprimer leurs atteintes. De l’autre, les humoristes invoquent la liberté de création artistique pour se dispenser de tout respect. Sur ce point, le droit est ambigu. S’il n’exclut pas l’approche répressive, son interprétation jurisprudentielle lui assigne de sérieuses restrictions. La question de l’outrage au drapeau tricolore l’illustre.

Si le Conseil d’État (19) a validé le décret du 21 juillet 2010, incriminant l’outrage au drapeau tricolore, il a pris soin d’en poser les bornes afin de protéger la liberté de création artistique : « Ce texte n’a pas pour objet de réprimer les outrages au drapeau qui reposeraient sur la volonté de communiquer, par cet acte, des idées politiques ou philosophiques ou qui feraient œuvre de création artistique ». La haute juridiction retient le critère de l’intention.

Le dessein de provoquer est inhérent à l’œuvre de l’esprit. En revanche, l’intention délibérée de détruire, abîmer ou avilir le drapeau, elle, relève de l’incrimination. Si, intellectuellement, le raisonnement est pertinent, en pratique, il peut s’avérer délicat à mettre en œuvre. Car la frontière entre l’intention créative et la volonté destructrice réduite au vandalisme est parfois difficile à tracer. Découper de manière artistique le drapeau tricolore serait inattaquable car relevant de la liberté de création ; le lacérer avec rage dénoterait une volonté de nuire, répréhensible... L’affaire de la burqa tricolore souligne les ambiguïtés que recèle le concept de l’intention. Un slameur était poursuivi pour avoir porté en public une burqa tricolore. À travers ce « costume de scène », l’artiste voulait dénoncer la loi sur le voile intégral qu’il considérait comme une incitation à la xénophobie. Le tribunal (20) l’a relaxé du chef d’accusation (« utilisation dégradante du drapeau »), estimant que l’acte relevait des restrictions du décret.

II. Leur légalité cantonnée à l’exception

« La liberté est le principe, la mesure de police, la restriction » (...). L’heureuse formule d’un commissaire du gouvernement (21) s’applique parfaitement au domaine de l’humour. Le droit à l’humour peut connaître des restrictions. Celles-ci sont d’autant plus strictes qu’un tel droit ressortit à une liberté fondamentale. La jurisprudence, au classicisme éprouvé, fournit un mode d’emploi, s’agissant de l’éventuelle légalité des interdictions qui visent l’humour.

A. Les interdictions dictées par l’ordre public matériel

De façon générale, une mesure d’interdiction n’est légale que si elle tend à prévenir un trouble à l’ordre public, conçu dans son acception matérielle. Si le risque d’atteinte aux personnes ou aux biens est un motif valable, il ne suffit pas. Eu égard à sa gravité, l’interdiction n’est légalement envisageable qu’à la condition de répondre à l’ultima ratio. L’autorité de police ne peut interdire une manifestation d’humour qu’à ce double prix.

1. L’humour, fauteur de troubles

L’humour, en soi, ne peut faire l’objet d’une interdiction au titre de la police municipale. Ce n’est que dans la stricte mesure où il est susceptible d’engendrer des troubles à l’ordre public que son expression pourra être réglementée sur le fondement de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. L’autorité de police (maire ou préfet, dans certains cas) peut invoquer le 3o : « le maintien du bon ordre (...) dans les lieux publics ». Plus généralement, la nécessité de préserver « la tranquillité publique » est un motif légal. Les textes sont clairs : l’humour ne devient fauteur de troubles que lorsqu’il se matérialise : réunion publique, spectacle en un lieu public, manifestation sur la voie publique, etc…

En revanche, l’opinion humoristique n’est pas visée. L’autorité de police doit donc établir la réalité d’une menace à l’ordre public matériel (agression, vandalisme). La perturbation dans les esprits que peut susciter le « message » de l’humoriste ne constitue pas un moyen pertinent où il faudrait mettre un bâillon dans toute bouche humoristique. Interdire l’humour à raison de sa teneur relève de la censure. Là, le motif invoqué (trouble à l’ordre public matériel) ne se vérifie plus. C’est le mobile, illégal, qui s’y substitue.

Le détournement de pouvoir ne peut qu’entacher d’illégalité la mesure d’interdiction. Là aussi, une certaine ambiguïté plane sur les véritables intentions de l’autorité de police. Le contentieux relatif aux « marches des cochons » l’atteste. Si leur apparence se veut festive (« apéro-rosette-beaujolais »), les organisateurs, souvent issus de la mouvance identitaire, sont tout sauf drôles. La glorification de l’animal cache mal la stigmatisation d’une religion. Mais si le juge des référés (22) a validé une interdiction préfectorale compte tenu des risques de troubles à l’ordre public (heurts violents entre manifestants et contre-manifestants), il ne retient pas l’autre moyen tiré du fait que la « marche des cochons » ferait « l’apologie de la discorde sociale » et « serait contraire à la laïcité ». Donc, en l’absence de risques graves de troubles à l’ordre public, l’arrêté d’interdiction eut été sans doute illégal.

La matérialité de la menace d’une manifestation annoncée justifie la mesure de police ; non la subjectivité des manifestations, fussent-elles, sous couvert d’humour gras, animées par la haine.

2. L’ultima ratio

En matière d’interdiction de réunions publiques, le Conseil d’État a établi avec clarté le modus operandi à la faveur du célèbre arrêt Benjamin (23) . Il se fonde sur le concept d’alternative impossible. L’interdiction n’est légale que si aucun autre moyen de police ne peut parvenir au même but : la préservation de l’ordre public. C’est la seule absence d’alternative qui légalise l’interdiction.

Or il est rare qu’aucune autre voie ne puisse être mise en œuvre, à commencer par l’intervention des forces de l’ordre afin d’éviter les débordements.

Le juge administratif s’est éloigné de l’esprit libéral de la jurisprudence Benjamin. L’ordonnance de référé rendue à propos de la « marche des cochons » le montre : « malgré la mobilisation importante des forces de police, il était impossible (...) de prévenir des troubles graves ». N’est-ce pas un « aveu d’impuissance » ? La police était présente mais elle était présumée incapable de maintenir l’ordre. Il est vrai que la configuration des lieux (centre-ville de Lyon) rendait la mission de la police très délicate mais non impraticable.

L’éloignement se marque encore plus dans l’ordonnance de référé du Conseil d’État (24) rendue à l’occasion de l’affaire Dieudonné. Il y est fait état d’un climat de vive tension, de risques sérieux de troubles à l’ordre public « qu’il serait très difficile aux forces de police de maîtriser ». Ainsi, la haute juridiction déplace le curseur du degré de l’impossibilité à celui de l’extrême difficulté.

B. Les interdictions dictées par l’ordre public immatériel

L’ordre public immatériel est un concept fuyant. Il échappe à toute approche objective. Confronté à l’humour, il recherche un équilibre très précaire entre deux extrêmes : la permissivité absolue (« il est interdit d’interdire ») et le prohibitionnisme compulsif (« il est interdit de rire »). Le nom de la rose n’est pas loin...

Dans notre état de droit, la question ne consiste plus à savoir si l’humour peut aller trop loin (par principe, il en a le droit), mais de déterminer jusqu’où il le peut. À cette fin, il faut examiner la question de l’interdiction d’un certain humour au regard des deux composantes de l’ordre public immatériel : la moralité publique et la dignité humaine.

1. En vertu de la moralité publique

L’atteinte à la moralité publique ne suffit pas, par elle-même, à justifier une interdiction en matière d’humour. Par vocation, ce dernier fustige la morale du plus grand nombre, celle de l’opinion publique « moyenne ». L’humoriste qui ne scandalise personne est une « erreur de casting ».

Le juge n’a pas à faire respecter des normes qui régenteraient la posture morale du comique. Dans notre état de droit, il n’existe guère de morale officielle à laquelle devraient se conformer les humoristes. Le seul fondement légal à d’éventuelles poursuites ne peut résider que dans une incrimination pénale (injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, etc.). Pour sa part, la jurisprudence administrative est amenée à valider une mesure d’interdiction édictée par l’autorité de police et justifiée par l’immoralité mais son approche est strictement relativiste.

— Relativisme des circonstances : le Conseil d’État n’admet la légalité d’une interdiction fondée sur l’immoralité que dans la mesure où celle-ci s’accompagne de circonstances locales particulières (25) .

— Relativisme de la mesure : la juridiction administrative affiche une hostilité de principe à l’égard des interdictions absolues. Seules sont acceptées celles qui sont limitées dans le temps et dans l’espace. À défaut, elles sont entachées d’illégalité (26) .

— Relativisme des modalités : en vertu du contrôle de l’adéquation de la mesure au but, le juge préférera une interdiction « ciblée » à la prohibition globale. La jurisprudence sur le cinéma est symptomatique. Le visa d’exploitation d’un film assorti d’une interdiction aux mineurs de seize ans, élargie à ceux de dix-huit ans, « n’a pas pour effet de faire obstacle à son exploitation en salle »  (27) . L’on reste toutefois perplexe lorsque le maire de Saint-Malo, lors d’un festival de bande dessinée, interdit aux mineurs non accompagnés l’exposition consacrée à Reiser. Il invoquait le fait que certaines œuvres étaient susceptibles de choquer les jeunes. Mais un simple avertissement à l’entrée d’une exposition du même dessinateur humoriste à Beaubourg aura suffi (28) . « Vérité en deçà, erreur au-delà » (...). [Voir « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà » - Origine : cette locution française n’est pas vraiment une expression, il s’agit plutôt d’une citation de Blaise Pascal, le célèbre philosophe français du XVIIe siècle, auteur des ’Pensées’. ’Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà’, insiste donc sur tous les éléments qui peuvent influencer les différentes perceptions de la vérité, selon les personnes. Signification : Ce qui est vrai pour l’un ne l’est pas forcément pour l’autre. Source ]

Le danger est de voir s’installer une censure hygiéniste, en vertu d’un pseudo-principe de précaution morale. L’humoriste n’a qu’une morale, « celle qui se moque de la morale » (Pascal).

2. Au nom de la dignité humaine

Depuis la célèbre jurisprudence Commune de Morsang-sur-Orge (29) , la dignité humaine est devenue une composante de l’ordre public immatériel. L’atteinte à cette dernière suffit à justifier une mesure d’interdiction sans qu’il soit besoin de circonstances locales. L’ordonnance du 9 janvier 2014 a mis à nouveau en lumière ce concept inusuel. Or il se révèle d’un usage particulièrement délicat dès qu’il s’agit de l’appliquer aux spectacles humoristiques. Pourquoi le juge des référés a-t-il éprouvé le besoin de renforcer l’atteinte à la dignité humaine que constituait d’après lui le spectacle Le Mur par une atteinte à l’ordre public matériel (menaces de désordre hypothétique) ? Au regard de la jurisprudence Morsang-sur-Orge, cette dernière n’était pas juridiquement nécessaire. La seule atteinte à la dignité humaine suffisait à justifier l’interdiction du spectacle. De surcroît, le Conseil d’État adopte une conception extensive de cette notion puisqu’il y associe « le respect des valeurs et principes consacrés par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et par la tradition républicaine » (...).

Il privilégie ainsi une approche subjectiviste, tendue vers un ordre public immatériel aux contours incertains, nébuleuse humaniste. L’humoriste avait déjà fait l’objet de neuf condamnations pénales pour des propos similaires, à connotation raciste et antisémite ! L’ordonnance est révélatrice de l’impuissance de la justice pénale à faire cesser des comportements délictueux. L’affaire Dieudonné éclaire d’un jour nouveau le recours à l’interdiction légalisée par la juridiction administrative. À l’origine à finalité préventive, elle devient ici un palliatif destiné à surmonter « l’échec » du juge répressif.

En définitive, le fait de solliciter l’atteinte à la dignité humaine s’avère contestable, dans le domaine de l’humour, car inutile et dangereux. Inutile : l’arsenal juridique permet déjà de réprimer des comportements, humoristiques ou non, parce qu’ils portent atteinte à la dignité humaine et sont constitutifs de délits. Ils peuvent aussi entraîner une interdiction judiciaire visant par exemple la diffusion de propos racistes, antisémites (30) ... Dangereux : la jurisprudence Dieudonné pourrait donner lieu à des interprétations fallacieuses. À la limite, un humoriste ne pourrait plus se moquer des valeurs républicaines au risque de froisser la cohésion nationale.

Ouvrons le rideau. L’humoriste n’a pas vocation à hanter les prétoires mais à arpenter les scènes. Et laissons Ionesco frapper les trois coups : « Où il n’y a pas d’humour, il n’y a pas d’humanité ».

Article à retrouver dans la revue des Petites affiches, du n°120 du 17 juin 2015, P. 4


(1) Louis-Philippe croqué par Philipon à l’audience du 14 novembre 1831.

(2) L. Fabre, in « La liberté d’expression et ses limites : focus sur l’affaire Dieudonné », 4 févr. 2014, Iredic, université d’Aix-Marseille.

(3) CEDH, 7 déc. 1976, no 5493/72, Gacedh, p. 74, Handyside c/ Royaume-Uni.

(4) CEDH, 16 févr. 2010, no41056/04, Akdas c/ Turquie.

(5) TGI Paris, 17e ch., 9 janv. 1992 : Gaz. Pal. 92-1, 182.

(6) CA Paris, 11 mars 1991, 18 févr. 1992 : Légipresse no 95, p. 112.

(7) CA Paris, 18 mars 2015.

(8) Déc. no 84-181 DC, 11 oct. 1984, « Loi visant à limiter la concentration » : Lebon 1984, p. 78 ; JO 13 oct. 1984, p. 3200, cons. no 37.

(9) CEDH, 24 févr. 1997, no 19983/92, De Haes et Gijsels c/ Belgique.

(10) Déc. no 2009-580 DC, 10 juin 2009, « Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » : Lebon 2009, p. 107 ; JO 13 juin 2009, p. 9675, cons. 12.

(11) R. Hanicotte, « Pandore et Saint-Frusquin, à quand une police du textile ? » : JCP A et C.T, 8 juill. 2013, no 28, 2211.

(12) T. corr. Bordeaux, 2 avr. 2014.

(13) AN, 29 janv. 2014, no 1749, Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’incitation à la haine raciale.

(14) TA Lille, 3 juin 2010, no 0906040, M. Colman : AJDA 2010, 1536.

(15) R. Hanicotte, « Les apéros géants sont-ils solubles dans l’état de droit ? » : Gaz. Pal. 10 juin 2010, p. 9.

(16) CE, ass., 22 juin 1951, Daudignac : Lebon 1951, 362.

(17) C. pén. (local), art. 166 : délit de blasphème, puni jusqu’à trois ans d’emprisonnement, plus appliqué depuis 1918.

(18) CA Paris, 11e ch., 12 mars 2008 – T. corr. Paris, 17e ch., 22 mars 2007 : Juris-Data, no 2007-327959.

(19) CE, 19 juill. 2011, no 343430, Ligue des droits de l’Homme. Précédé de Cons. const., no 2003-457 DC, 13 mars 2003, « Loi pour la sécurité intérieure » : Lebon 2003, p. 211 ; JO 19 mars 2003, p. 4789, cons. 104.

(20) T. pol. Caen, sept. 2011, idh-toulon.net/porter, 26 nov. 2011.

(21) Corneille, concl. sous l’arrêt Baldy, 10 août 1917.

(22) TA Lyon, ord., 6 mai 2011, no 1102957.

(23) CE, 19 mai 1933, Benjamin : Lebon 1933, 541.

(24) CE, ord., 9 janv. 2014, no 374508.

(25) CE, 8 déc. 1997, no 171134, Cne d’Arcueil c/ Régie publicitaire des transports parisiens.

(26) TA Caen, 20 déc. 1960, Sté Les films Marceau c/ Ville de Lisieux.

(27) TA Paris, ord. réf., 5 févr. 2014, no 1400927, Ass. Promouvoir.

(28) Le Monde 12 oct. 2010.

(29) CE, 27 oct. 1995, Cne de Morsang-sur-Orge : Lebon 1995, 372.

(30) TGI Paris, 4 mars 2015, in Le Monde 5 mars 2015.

Lextenso Etudiant Nous contacter Qui sommes-nous Mentions légales

Lextenso Etudiant |

Source : https://www.lextenso-etudiant.fr/articles-%C3%A0-la-une/lhumour-%C3%A0-la-barre

Retour au début du sommaire

La liberté d’expression est le droit reconnu à l’individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage1.

Elle procède de la faculté de communiquer entre humains. Celle-ci a longtemps été considérée comme un simple phénomène naturel conditionnant la vie sociale, avant d’être solennellement érigée en liberté individuelle, aujourd’hui juridiquement garantie mais en réalité assez étroitement encadrée.

Sommaire

Retour au début du sommaire


  • La liberté d’expression : Un droit humain fondamental, pilier de toutes les libertés civiques – Document ‘UNESCO’ - Illustration - © AFP
    La liberté d’expression est le fondement de toute démocratie. Le mandat de l’UNESCO repose sur la protection et la promotion de la liberté d’expression, que ce soit en ligne ou hors ligne. L’Acte constitutif de l’Organisation invite les États membres à travailler ensemble pour promouvoir la connaissance et la compréhension mutuelles des peuples à travers la « libre circulation des idées, par le mot et par l’image. »

La liberté d’expression est un droit humain fondamental énoncé à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. De même que la liberté d’information et la liberté de la presse, la liberté d’expression pose la base de tous les autres droits. L’Organisation reconnaît que les droits de l’homme s’appliquent aussi bien en ligne qu’hors ligne. Par conséquent, l’UNESCO s’engage à étudier les questions liées à la liberté d’expression et à la vie privée, à l’accès, et à l’éthique sur l’Internet.

L’Organisation s’implique depuis longtemps dans des questions relatives à l’Internet, par exemple à travers le Sommet mondial sur la société de l’information et le Forum sur la gouvernance de l’Internet. Les journalistes et professionnels des médias sont indispensables au plein exercice de notre « droit de savoir. » De ce fait, ils doivent pouvoir travailler dans un environnement propice à un journalisme libre et indépendant. L’UNESCO soutient les médias indépendants en zones de conflit et pays en transition, afin de leur permettre de jouer un rôle actif dans la prévention et la résolution des conflits et dans la transition vers une culture de paix.

Le Prix mondial de la liberté de la presse UNESCO/Guillermo Cano a été créé en 1997 afin de sensibiliser le monde au rôle fondamental de la presse en société et au besoin de garantir la sécurité des professionnels des médias. Nommé en l’honneur de Guillermo Cano, l’éditeur colombien assassiné en 1986 par les mafias de narcotrafiquants dont il dénonçait courageusement les exactions, le Prix distingue une personne, une organisation ou une institution qui a contribué d’une manière notable à la défense et/ou à la promotion de la liberté de la presse.

L’UNESCO soutient activement la sécurité des journalistes  : ils doivent pouvoir exercer leur profession dans un environnement libre de tout risque de violence et défendre le droit à la liberté d’opinion et d’expression pour tous. L’Organisation défend donc le Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité (Plan d’action des Nations Unies), premier effort concerté au sein de la famille onusienne pour traiter de ces questions par le biais d’une approche holistique et multipartite. Il sert désormais de référence mondiale, mise en évidence dans de nombreuses résolutions et politiques de l’Assemblée générale de l’ONU, du Conseil des droits de l’homme, et de l’Union européenne.

Le Plan d’action des Nations Unies est le résultat d’un processus initié par le Programme international pour le développement de la communication (PIDC). Le PIDC s’engage à promouvoir l’indépendance et le pluralisme des médias, à contribuer au développement durable, à la démocratie et à la bonne gouvernance en renforçant les capacités des médias libres et indépendants, ainsi qu’au développement des médias. Depuis sa création en 1980, le PIDC a appuyé plus de 1 700 projets dans quelques 140 pays.

La liberté d’expression et d’information constituent les piliers d’une société saine et démocratique sur lesquels repose la croissance sociale et économique : ils permettent la libre circulation des idées – nécessaire à l’innovation – et renforcent la responsabilité et la transparence. « Le journalisme prospère lorsque les médias sont libres et indépendants, lorsque les journalistes peuvent exercer leur métier en toute sécurité, lorsque l’impunité est l’exception, » a déclaré la Directrice générale de l’UNESCO, Irina Bokova.

Liens associés :

Favoriser la liberté d’expression

L’UNESCO et le Sommet mondial sur la société de l’information

L’UNESCO et la gouvernance de l’Internet

Prix mondial de la liberté de la presse UNESCO/Guillermo Cano

Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité

Programme international pour le développement de la communication (PIDC)

WWW.UNESCO.ORG - Clause de non-responsabilité Politique de confidentialité Nom & Logo de l’UNESCO FAQ Politiques environnementales et sociales Protection des droitsde l’homme : procédure 104 Portail de transparence Messages frauduleux Audit et enquêtes Politique d’accès à l’information

UNESCO logo 06-2021 | Nations Unies

© UNESCO 2021 - Source : https://fr.unesco.org/70years/liberte_dexpression

Retour au début du sommaire


  • Liberté d’expression, histoire et concept - 26/10/2020 (mis à jour à 18:28) - Document ‘franceculture.fr’ - Savoirs
    Sélection | En 1763, Voltaire publiait son ’Traité sur la tolérance’. De ce vibrant appel à la liberté de pensée à aujourd’hui, en passant par les lois de 1881 sur la liberté de la presse, voici une sélection d’émissions pour comprendre et démêler les enjeux d’un débat atemporel et actuel.

Liberté de la presse, liberté d’expression : retour aux sources de deux notions fondamentales de la démocratie

Illustration - Liberté de la presse, liberté d’expression : retour aux sources de deux notions fondamentales de la démocratie • Crédits : Francesco Carta fotografo - Getty

La liberté d’expression peut-elle être inconditionnelle ? En droit, seul un tort, une offense ou une nuisance peuvent la limiter. Mais comment mesurer un tort fait à autrui par une parole ? Et si des actes peuvent être une forme d’expression, qu’est-ce qu’une expression ? On le voit, la liberté d’expression a toujours été un acquis démocratique aux usages complexes : outil de résistance au pouvoir, il peut parfois se muer en outil de transgression du droit, voire exercer une forme de violence symbolique et offenser. Pour comprendre et démêler les enjeux d’un débat à la fois atemporel et d’une aussi brûlante actualité, voici une sélection d’émissions de France Culture à écouter.

La liberté d’expression. Retour aux sources d’une notion

  • Salons, polémique, espace public : est-ce qu’on débattait mieux au XVIIIe siècle ? (58 min)
    A quoi ressemblait la liberté d’expression à l’époque de Voltaire ? Le siècle des Lumières est-il l’âge d’or du débat ? Adèle van Reeth revisite un siècle marqué par un débat d’idées foisonnant, et, en compagnie du philosophe Alain Sager, fait revivre un monde intellectuel, entre polémiques et poèmes, conversations de salons, querelles et pamphlets. Ensemble, ils s’interrogent sur ce que l’art du débat a gagné - ou perdu - comme qualités en l’espace de deux siècles.

À RÉÉCOUTER 58 min Les Chemins de la philosophie Salons, polémique, espace public : est-ce qu’on débattait mieux au 18ème siècle ?

  • L’esprit de Voltaire. Y a-t-il des limites à la tolérance ? (53 min)
    En 2015, dans les jours qui suivirent les attentats de novembre, l’émission ’Les Chemins de la philosophie’ proposait une série de quatre émission consacrée à l’héritage de la pensée du philosophe des Lumières. En ouverture de cette série, Adèle van Reeth s’entretenait avec le philosophe Alain Sager du ’Traité sur la tolérance’ publié en 1763, vibrant appel à la tolérance et à la liberté de pensée.

À RÉÉCOUTER 53 min Les Chemins de la philosophie L’esprit Voltaire (1/4) : y a-t-il des limites à la tolérance ?

Le XIXe siècle. De Stuart Mill à Eugène Pelletan

  • Stuart Mill et la liberté d’expression (51 min)
    La liberté d’expression peut-elle être inconditionnelle ? Seul un tort, une offense ou une nuisance peut limiter la liberté d’expression, mais comment mesurer un tort fait à autrui par une parole ? Et quelle est l’importance du contexte dans le poids d’une parole ? ’Si tous les hommes moins un partageaient la même opinion, ils n’en auraient pas pour autant le droit d’imposer silence à cette personne, pas plus que celle-ci, d’imposer silence aux hommes si elle avait le pouvoir. (...) Ce qu’il y a de particulièrement néfaste à imposer silence à l’expression d’une opinion, c’est que cela revient à voler l’humanité : tant la postérité que la génération présente, les détracteurs de cette opinion davantage encore que ses détenteurs’, écrivait John Stuart Mill dans son traité De la liberté (1859). Dans cette émission, Adèle van Reeth revient en compagnie de son invité Denis Ramont sur la pensée et l’œuvre du philosophe américain John Stuart Mill.

À RÉÉCOUTER 51 min Les Chemins de la philosophie John Stuart Mill et la liberté d’expression

Lieu privilégié de la liberté d’expression, la presse

  • Histoire de la liberté de la presse en France (53 min)
    Avant l’instauration légale de la liberté de la presse en 1881, le débat fit rage tout au long du XIXe siècle. En 2015, au lendemain de l’attentat meurtrier qui toucha la rédaction de Charlie Hebdo, Emmanuel Laurentin, Séverine Liatard et les invités de cette ’Fabrique de l’histoire’ exceptionnelle proposaient de faire retour sur cette histoire française tumultueuse.

À RÉÉCOUTER 53 min La Fabrique de l’Histoire Les lois sur la liberté de la presse

  • Liberté de la presse, la fragile conquête (59 min)
    Après que la Troisième République a installé un régime de libéralisme résolu, en juillet 1881, de nouvelles interrogations surgissent sur la protection nécessaire des individus, des groupes, des doctrines, des symboles, des religions. Mais jusqu’où ? Au lendemain des attentats de Paris de janvier 2015, Jean-Noël Jeanneney revenait dans l’émission ’Concordance des temps’, en compagnie de Patrick Eveno, sur une liberté dont l’essor s’est trouvé lié de près à celui de la démocratie : la liberté de la presse.

À RÉÉCOUTER 59 min Concordance des temps Liberté de la presse : la fragile conquête

Et au XXIe siècle, le débat continue…

  • Vous avez dit liberté d’expression ? (44 min)
    Jamais direct, le débat d’idées passe par des médiations de toutes sortes. Au XXIe siècle, comment se déroule-t-il ? Et qu’en ressort-il ? Dans ce numéro de ’Matières à penser’, Frédéric Worms s’entretient avec le politiste Denis Ramond des conditions d’existence du débat… ou de ce qui le rend impossible parfois.

À RÉÉCOUTER 44 mi Matières à penser Vous avez dit liberté d’expression ?

  • Octobre 2020, une lettre ouverte pour la liberté d’expression (42 min)
    Octobre 2020. Après l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie à Conflans-Ste-Honorine dans les Yvelines, Radio France, France Télévisions et de nombreux titres de la presse nationale et régionale ont signé une lettre ouverte inédite pour appeler les Français à défendre la liberté d’expression, liberté qu’ils considèrent actuellement menacée. Que dit cette lettre ? Dans quelle mesure s’inscrit-elle dans l’héritage de la pensée des Lumières ? Faut-il avoir peur du retour de la censure ? Peut-on encore blasphémer en France ? Pour tenter de répondre à ces questions, Guillaume Erner s’entretient avec l’historien Antoine Lilti et avec l’islamologue Ghaleb Bencheikh.

À RÉÉCOUTER 42 min L’Invité(e) des Matins Liberté d’expression : ’Nous avons besoin de vous’, avec Antoine Lilti et Ghaleb Bencheikh

À découvrir :

Le débat sur la liberté d’expression après les attentats de 2015

Monique Canto-Sperber inquiète pour la liberté d’expression

Lettre aux professeurs sur la liberté d’expression

Tags : Liberté de la presse Liberté d’expression République Éducation Laïcité France Culture éducation : des podcasts pour apprendre et réviser Histoire Laïcité, liberté d’expression... une sélection de plus de 50 émissions de référence pour comprendre

Dans le même dossier :
Laïcité, liberté d’expression... une sélection de plus de 50 émissions de référence pour comprendre

Sélection Qu’est-ce que la laïcité ?

LE 15/03/2021

Sélection Penser la liberté d’expression

LE 15/03/2021

Vidéo 7 min La laïcité, c’est quoi ? Retour au texte de 1905 avec Patrick Weil

LE 08/12/2020

Sélection Enseigner la laïcité, l’éducation civique et les valeurs républicaines

LE 02/11/2020

Sélection Comprendre le fait religieux

LE 30/10/2020

Voir plus

Radio France

logo france culture

Source : https://www.franceculture.fr/histoire/liberte-dexpression-histoire-et-concept

Retour au début du sommaire


  • Liberté d’expression – Document ‘cncdh.fr’ - photo.jpg
    La liberté d’expression est définie par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui dispose que « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. ».

La liberté d’expression est aussi définie et protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, elle constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique. La CNCDH est fondamentalement préoccupée par la sauvegarde, et au besoin par l’extension, de l’espace public de libre discussion qui est consubstantiel à la démocratie et à l’État de droit.

Le Conseil constitutionnel a réaffirmé en 1994 que la liberté d’expression était une ’ liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés.’

Il s’agit tout à la fois d’une liberté individuelle et d’une liberté collective. Pourtant, cette liberté reste fragile, voire menacée et en la matière, aucun pays n’est à l’abri de critiques.

18 Documents associés :

2021 -Communiqué de Presse - Le respect des libertés fondamentales doit être au cœur du respect des Principes de la République.

2020 -Communiqué de Presse - Proposition de loi relative à la sécurité globale - Une nouvelle étape de la dérive sécuritaire en France

2020 -Avis - Avis sur la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte (A - 2020 - 11)

2020 -Communiqué de Presse - Les lanceurs d’alerte doivent bénéficier d’une meilleure protection en France

2018 -Communiqué de Presse - Lutte contre les fake news : des risques pour la liberté d’expression et le droit à l’information

2018 -Communiqué de Presse - Secret des affaires : La liberté d’expression et d’information doit rester le principe.

2018 -Lettre de la présidence - Lettre de la présidente sur la proposition de loi relative au secret des affaires

2016 -Communiqué de Presse - Projet de loi « Egalité et Citoyenneté » Une ambition forte, des modalités de mises en œuvre à préciser.

2016 -Arrêts de la CEDH - Arrêt Société de conception de presse et d’édition c. France

2015 -Avis - Avis sur la lutte contre les discours de haine sur internet

2015 -Opinion (Avis en anglais) - Opinion on the fight against online hate speech

2013 -Avis - Avis sur la réforme de la protection du secret des sources

2013 -Arrêts de la CEDH - Arrêt Eon c. France

2008 -Avis - Avis sur la lutte contre la diffamation des religions

2001 -Avis - Avis relatif au projet de loi sur la société de l’information

2000 -Avis - Avis sur la répression des infractions en matière de presse

1995 -Avis - Avis sur la liberté de la presse et la responsabilité des journalistes

1989 -Avis - Avis sur la violation des droits de l’Homme : ’Salman Rushdie’

Derniers avis adoptés

Avis sur la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte (A - 2020 - 11)

24/09/20

La France devra transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive européenne...

Avis sur la lutte contre les discours de haine sur internet

12/02/15

Paris, le 12 février 2015

Avis sur la réforme de la protection du secret des sources

25/04/13

En réponse à une saisine du ministère de la Justice, la CNCDH a formulé dans un...

https://www.cncdh.fr/sites/default/files/medaillepdh8_188.jpg

Travaux en cours - Dossiers thématiques

Page d’accueil CNCDH

Source : https://www.cncdh.fr/fr/dossiers-thematiques/liberte-dexpression

Retour au début du sommaire

Dans son dernier essai, ’Sauver la liberté d’expression’ (Albin Michel), la philosophe Monique Canto-Sperber retrace l’histoire de ce droit fondamental, et dit son inquiétude face aux dangers qui la menacent.

J’ai été surprise par le livre de Monique Canto-Sperber, « Il faut sauver la liberté d’expression », car il ne constitue ni le tract, ni le manifeste, ni même le pamphlet que j’attendais, mais un travail universitaire très fouillé, dépliant une pensée complexe. Ce texte porte en germe une contradiction propre à la liberté d’expression de nos jours : grand déballage enthousiasmant, rampe d’émancipation par la parole, et terrain miné par la précaution et le conflit. Monique Canto-Sperber épouse tour à tour les postures, exhume leur genèse, analyse leurs victoires, les points de bascule de l’Histoire, mais aussi les limites, les dérives et l’urgence à laquelle nous sommes confrontés si nous voulons pouvoir continuer à nous exprimer. Un livre dense, pourtant facile à lire, qui alterne entre corpus théorique de haute volée, et sketch d’humoriste, buzz en tous genre, séquences de télé et traitement de l’actualité.

Extraits de l’entretien :

Sonia Devillers : ’A ceux qui diront On ne peut plus rien dire, vous répondez c’est faux ! Tout le monde et toutes les opinions peuvent se faire entendre, la haine et la violence verbale prolifèrent même sans contrainte… A ceux qui diront On peut tout dire, vous répondez c’est faux aussi, chaque point de vue est menacé par des individus qui ont un porte-voix, par des groupes, des communautés qui s’estiment attaquées, blessées, lésées…et qui lèvent le bouclier. Vous présentez la liberté d’expression entre le marteau et l’enclume, c’est ça ?

Monique Canto-Sperber : ’Oui c’est tout à fait cela, il suffit de se mettre à son ordinateur, on peut donner son avis sur tout sur les Réseaux sociaux. Le problème de la liberté d’expression ce n’est pas simplement de parler mais d’échanger, de confronter ses opinions et de débattre…

La liberté d’expression est sauve lorsqu’il y a possibilité de débat.

Certains disent ’on ne peut plus rien dire’, ce qui semble sous-entendre ’on voudrait être les seuls à parler’ comme autrefois… Et d’un autre côté il y a une certaine forme de censure sous l’influence de comités de vigilance qui estiment pouvoir définir ce qui peut être dit et ce qui doit être tu dans la parole publique. Mais l’un comme l’autre apprécient peu le débat.

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d’intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d’utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.

Gérer mes choix

SD : Qu’est-ce que vous appelez le mal fait à la dignité ?

Monique Canto-Sperber : ’Ceux qui voudraient légiférer sur la parole publique en estimant que certains mots, certaines manières de parler, certains accords grammaticaux ne doivent plus se faire sont mus par plusieurs intentions, d’abord effacer du langage commun tout ce qu’ils estiment être la trace d’une domination passée, on le voit sur l’usage du féminin ou le bannissement de certains mots à connotation raciste comme ’nigger’ dans le contexte américain, ce qui-là semble tout à fait légitime. Le problème, c’est que si l’on fait en sorte que le langage traduise les valeurs d’un groupe, il ne peut plus servir de médium à l’expression de la contradiction. 

SD : ’On a l’impression que vous décrivez un balancier propre aux réseaux sociaux, on peut à la fois tout dire mais ne rien dire… Vous allez par exemple fouiller le quotidien des universités américaines que vous fréquentez et vous dites : ’les universités se sont transformées en incubateur d’un ensemble de revendications qui cherchent aujourd’hui à souligner les différences entre les étudiants plutôt qu’à les dépasser… C’est tout un idéal universitaire qui s’effondre. ’

Monique Canto Sperber : ’Le monde universitaire c’est le monde de l’émancipation, c’est un monde où l’on ne tient plus compte des origines sociales ou ethniques, c’est le monde où ce qui fait la communauté c’est l’adhésion à un idéal commun de libre parole, de débat de rationalité. Tout le monde peut entrer ici et y défendre toutes sortes d’idées à condition de l’argumenter et d’accepter la contradiction, c’est la règle d’or de l’université. Elle a été, incontestablement un extraordinaire facteur d’émancipation et de démocratisation dans tous les pays développés. Mais ce bel idéal à partir des années 90 a été questionné et en partie légitimement. Car les rapports de force, en dépit de cet idéal, persistaient pour les étudiants issus de milieux sociaux faibles ou de minorités ethniques, il ne faut pas avoir non plus une vision angélique de la société. Il y a eu un malaise avec la prise de conscience pour certains de leur invisibilité. On joue le jeu mais on n’existe pas… d’où une revendication légitime mais qui est devenue excessive.

SD : ’Vous dîtes « c’est une nouvelle forme de stratégie où le faible met en avant sa faiblesse pour lier les mains au fort… » pour le museler ?

MCS : ’En tous cas cela s’est traduit dans certains cas par une demande de reconnaissance et par un soupçon généralisé… quand on en arrive là, il n’y a plus de dialogue commun, on ne peut plus entreprendre ensemble des projets ou même débattre…

SD : ’Il y a tout un pan de la population qui ne se voit pas incarné sur les écrans de télé depuis des décennies et qui, en plus, a dû encaisser des blagounettes sur les ’bicots’, les ’bamboulas’, les juifs obsédés par l’argent ou les bonnes femmes mégères… un jour sur les Réseaux sociaux ces gens-là on pu dire, ’ça fait mal et ça suffit !’ N’est-ce pas tout à fait salutaire ? ’

MCS : ’Mais tout à fait !’

La parole fait mal, elle peut humilier et même tuer au sens où elle exclue.

’Quand vous lancez une injure raciale ou quand vous dîtes à quelqu’un, avec un nom pareil vous n’avez rien à faire ici, vous le disqualifiez de manière très violente. La manière dont la justice et tous ceux qui s’intéressent à la parole publique sont intervenus sur cette question, c’est d’essayer de définir quel est le critère précis qui fait que c’est tolérable ou pas. Mais c’est extrêmement complexe à définir. Dans la tradition libérale dont je me réclame, le critère c’est le tort fait à autrui. C’est la grande formule de John Stuart Mill :

Toute parole peut être prononcée à condition que cela ne fasse pas de tort objectif à autrui.

Mais c’est encore beaucoup trop abstrait… il y a des usages de la parole extrêmement nocifs qui ne sont pas couverts par ce critère. J’ai proposé d’y ajouter deux critères : d’une part, la prise en compte de la capacité qu’a la parole de faire évoluer les normes communes, on peut prendre l’exemple de ces jeux télévisés ou émissions qui étaient hier diffusés de manière anodine et qui nous sont aujourd’hui insupportable… Mais l’inverse est aussi vrai, il suffit de se rappeler ce qui s’est passé en Allemagne nazie ou au Rwanda en 1994 où l’on a observé que des propos extrêmement blessants avaient fini par être totalement banalisés. L’autre élément c’est le pouvoir qu’à la parole d’exclure certaines personnes de la discussion.

SD : Faut-il donner la parole à tout le monde au nom du pluralisme ? Faut-il banaliser une parole d’extrême droite, comme c’est le cas dans les ‘talk-show’ chez Cyril Hanouna… est-ce que la liberté d’expression en sort gagnante ou pas ?

MCS : ’La liberté d’expression est toujours gagnante quand elle sert à rendre vivante les opinions en débat. En revanche il faut distinguer la diffusion d’opinions clairement délictueuses (racistes, antisémites…) des autres. Toutes les opinions peuvent circuler à partir du moment où elles restent dans les limites de ce que la loi permet. A ceux qui sont en face de contester, de réfuter et d’argumenter. ’

La suite à écouter... –> à la source

Légende du visuel principal : La liberté d’expression est indissociable du débat © Getty / Fanatic Studio/Gary Waters/SCIENCE PHOTO LIBRARY

Les invités : Monique Canto-Sperber philosophe française

L’équipe : Sonia Devillers Productrice ; Anne-Cécile Perrin Réalisatrice ; Redwane Telha Rédacteur en chef ; Marion Philippe Attachée de production

Contact : TwitterContact

Thèmes associés : CulturemédiaséducationJusticedémocratieliberté d’expression

Fichier:France Inter logo.svg — Wikipédia

Source : https://www.franceinter.fr/emissions/le-billet-de-charline-vanhoenacker/le-billet-de-charline-vanhoenacker-26-mai-2015

Retour au début du sommaire


  • La liberté d’expression, un droit fondamental – Document pédagogique - Mis à jour en octobre 2021
    Pistes de réflexion et prolongements possibles pour travailler la question de la liberté d’expression en classe et son ancrage dans les enseignements disciplinaires.

Pourquoi travailler la question de la liberté d’expression en classe ?

  • Parce que la liberté d’expression est une liberté fondamentale, qui doit toujours s’exercer dans notre République.
  • Parce que la liberté d’expression est la base du pluralisme, indispensable à notre fonctionnement démocratique.
  • Parce que la liberté d’expression concerne tout le monde sur notre territoire, qu’on soit citoyen français ou pas, pas seulement les journalistes ou dessinateurs de presse.
  • Parce que la liberté d’expression doit pouvoir s’exercer en toutes circonstances pour ne pas se réduire face à celles et ceux qui la remettent en cause.
  • Parce qu’en France, cette liberté se déploie dans le cadre de la loi, qui la protège et en souligne les limites nécessaires.
  • Parce que l’École forme les futurs citoyens aux droits et aux libertés qu’ils exerceront.
  • Parce que ce texte est lui-même une illustration de la liberté d’expression.
    Téléchargez la tribune ’Ensemble, défendons la Liberté’

La liberté d’expression est consacrée parmi les ’droits naturels et imprescriptibles de l’homme’ dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, plus précisément dans son article 11 qui en définit l’importance, le périmètre et les enjeux : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». Derrière cet article se retrouvent tous les enjeux liés à la liberté d’expression : depuis ce texte fondateur, nos sociétés ont eu à arbitrer entre la nécessité que cette liberté s’exprime pour chacun et en toutes circonstances pour garantir le pluralisme sans lequel elle n’existe pas et la question des limites à lui donner pour éviter des dérives violentes, sectaires et finalement liberticides.

Des réponses différentes ont été apportées selon les époques et les régimes politiques, faisant évoluer la définition et le périmètre de la liberté d’expression et se traduisant à chaque fois dans la loi. Derrière ce principe se trouve également un enjeu d’éducation majeur, avec la nécessité d’apprendre aux élèves à utiliser cette liberté, en s’exprimant librement tout en étant capable d’écouter et de comprendre d’autres opinions que les leurs, mais aussi en comprenant la nécessité que des limites communes soient fixées par la loi, limites pouvant faire l’objet de débats.

Dans quels enseignements disciplinaires ancrer cette réflexion ?

Les programmes de cycle 4 offrent de multiples possibilités d’aborder la question de la liberté d’expression avec les élèves.

En enseignement moral et civique

Photo
La question de la liberté d’expression est au cœur des programmes d’EMC. Le cycle 4 approfondit ces réflexions autour des finalités poursuivies depuis le cycle 2.

Dans le cadre de l’objet d’étude « Respecter autrui », les élèves ont l’occasion de mettre en avant leurs convictions, leurs sentiments moraux ou religieux et de les confronter à celles et ceux des autres pour en saisir la pluralité. Cela permet de comprendre la nécessité que chacun soit libre de les exprimer, mais également que certaines limites sont nécessaires pour respecter les sensibilités de chacun. La tribune peut être un support pour réfléchir à l’importance de cette liberté, mais aussi pour étudier l’articulation des différentes formes de liberté (comme la liberté d’exprimer une opinion, une sensibilité, et celle de la critiquer) et leur éventuelle conciliation. Cela pose donc la question des nécessaires limites de cette liberté et amène à réfléchir au rôle et au sens de la loi.

Les libertés d’expression et de la presse sont au cœur de l’objet « Acquérir et partager les valeurs de la République ». Dans le but d’« identifier et de reconnaître les libertés fondamentales » et de connaître «  les expressions littéraires et artistiques et connaissances historiques de l’aspiration à la liberté », la tribune peut être mise en perspective pour définir la liberté de la presse comme une caractéristique fondamentale de la démocratie, mettre en perspective les combats menés pour la garantir et les nouveaux défis auquel elle doit faire face. Les liens avec les programmes d’histoire, notamment celui de 4e, sont nombreux.

Enfin, ces libertés sont au cœur de la construction d’une culture civique, notamment par la capacité à « exprimer son opinion et respecter l’opinion des autres dans une discussion réglée ou un débat réglé ». La liberté de la presse peut aussi être au cœur de la construction d’une culture de l’engagement et de la responsabilité, d’abord pour comprendre l’engagement que nécessite l’exercice de cette liberté, dans une démocratie comme la France et ailleurs dans le monde, mais aussi pour s’engager soi-même, par exemple par le biais d’un journal du collège.

Ces réflexions sont poursuivies dans le cadre des programmes de lycée : en seconde générale et technologique, la liberté est le thème central du programme, tout comme en seconde professionnelle. Les questions sur sa définition et les débats qui l’animent y sont enrichies, comme les modalités de discussion et de débat avec les élèves autour de ces questions.

Ressources à consulter :

classe de seconde GT : La liberté, les libertés Des libertés pour la liberté

classe de seconde professionnelle : La liberté, nos libertés, ma liberté

Ressource sur le débat en lycée pro

Des ressources du CLEMI sur liberté d’expression/d’information et sur la liberté d’expression et ses limites

En histoire

La tribune repose sur trois références historiques bien identifiées.

Photo

La première est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 juillet 1789, texte fondateur qui renvoie à la Révolution française, étudiée en classe de quatrième dans le thème 1 sous le titre « La Révolution française et l’Empire : nouvel ordre politique et société révolutionnée en France et en Europe ».

La tribune rappelle l’héritage historique qui nous permet de vivre depuis longtemps dans un pays où le délit de blasphème n’existe pas. Le premier Code pénal français, rédigé en 1791, suit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et ne reprend pas le délit de blasphème, dès lors exclu du droit. Sous la Restauration, notamment de 1824 à 1830, alors que le catholicisme est redevenu la religion de l’État, cet acquis est remis en question : la loi Serre sur la presse de 1816 crée une infraction « d’outrage à la morale publique et religieuse ». Quand bien même la « loi sur le sacrilège » de 1825 n’a jamais été appliquée et a été supprimée en 1830, il faut attendre la loi sur la liberté de la presse de 1881 pour qu’il soit bien clair qu’il n’y a pas de limites à la liberté d’expression en matière religieuse.

Enfin, la Constitution de notre République est mise en avant comme la garante des libertés. Elle est étudiée en classe de 3e dans le thème « Françaises et Français dans une République repensée ».

Ces trois moments décisifs sont indispensables pour comprendre comment notre démocratie et nos libertés se sont construites. La liberté d’expression et la liberté de la presse posent à ces époques des questionnements que l’on retrouve dans cette tribune. La définition de ces libertés, leur périmètre, leurs limites y sont à chaque fois au cœur de débats qui contiennent leur part de violence.

Analyser comment et jusqu’où on s’oppose, réfléchir à la possibilité ou à la nécessité de limites à la liberté d’expression face à des discours radicaux ou haineux, c’est souligner que ces questions sont permanentes dans toute société qui se fonde sur des valeurs de liberté, des débuts d’une presse libre pendant la Révolution aux débats sur l’ORTF en Mai 68 en passant par les combats de l’affaire Dreyfus. C’est également montrer que la définition de la liberté évolue aussi avec les époques, les sociétés, les modes de diffusion de l’information.

Plusieurs ressources ou documents peuvent permettre de traiter de ces questions en histoire :

Le site de Gallica sur la presse des XIXe et XXe siècles

Un album du site L’histoire par l’image sur la presse pendant la Révolution

Un dossier Lumni sur l’affaire Dreyfus et son traitement médiatique

Une ressource du site de l’INA sur l’ORTF et la censure en Mai 68

Un entretien de Michel Winock avec Jacques de Saint-Victor, auteur de Blasphème. Histoire d’un crime imaginaire, Paris, Gallimard, 2016, couronné par le prix du livre d’histoire du Sénat l’année de sa parution

La réflexion en histoire peut être poursuivie dans le cadre des programmes de première.

En première générale, dans le chapitre sur « La Révolution française et l’Empire : une nouvelle conception de la nation », les débats autour de la liberté d’expression et de la presse peuvent être mobilisés.

Dans le chapitre sur la Troisième République, le travail à mener sur les oppositions à la république peut s’appuyer sur la presse pour questionner les débats autour des limites données à la liberté (le débat autour des « lois scélérates » de 1893 et 1894 peut être un support formateur).

En première technologique, le thème 2 propose un sujet d’étude sur « Victor Hugo sous la Deuxième République et le Second Empire » qui peut permettre de souligner les combats pour la liberté d’expression autour de sa lutte de proscrit puis d’exilé contre le Second Empire.

En première, le programme de la spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques permet de questionner la liberté d’expression de façon plus fine. Le thème 1 « Comprendre un régime politique : la démocratie », avec notamment le jalon « L’inquiétude de Tocqueville : de la démocratie à la tyrannie ? Une analyse politique », permet de se confronter à la réflexion d’un penseur important sur ces questions.

Le thème 4 « S’informer : un regard critique sur les sources et modes de communication » a pour objet de faire saisir le rôle des progrès techniques ainsi que le rôle fondamental d’une information libre et les enjeux qui l’entourent.

Ressources à consulter :

La démocratie en spécialité HGGSP

S’informer en spécialité HGGSP

En français

Photo
L’enseignement du français au cycle 4 constitue une étape importante dans la construction d’une pensée autonome de l’élève, du développement de son esprit critique et de qualités de jugement qui lui seront nécessaires au lycée. Il contribue fortement à la formation civique et morale des élèves, tant par le développement de compétences à argumenter que par la découverte et l’examen critique des grandes questions humaines soulevées par les œuvres littéraires.

Au cycle 4, la question de la liberté d’expression peut trouver judicieusement sa place dans deux des quatre entrées qui structurent le travail en français : «  Vivre en société, participer à la société » et « Agir sur le monde ».

Plus particulièrement, en classe de troisième, le questionnement associé à « Vivre en société, participer à la société » s’intitule « Dénoncer les travers de la société ». Il s’agit notamment de faire découvrir aux élèves des œuvres, des textes et des images à visée satirique, relevant de différents arts, genres et formes, et de leur faire comprendre les raisons, les visées et les modalités de la satire.

Le questionnement « individu et pouvoir » de l’entrée « Agir sur le monde / Agir dans la cité » permet de faire comprendre en quoi les textes littéraires dépassent le statut de document historique et pourquoi ils visent au-delà du témoignage et de la simple efficacité rhétorique. Ce questionnement est aussi l’occasion de s’interroger sur les notions d’engagement et de résistance, et sur le rapport à l’histoire qui caractérise les œuvres et textes étudiés.

Œuvres / la notion d’art engagé

  Guernica, Picasso (1937)
Le Radeau de La Méduse, Théodore Géricault (1818-1819)
Les joueurs de Skat, Otto Dix (1920)
Les poètes de la Résistance (« Liberté », Paul Éluard, 1942...)
Les chansons... (Boris Vian, Le déserteur, 1954)
Le monologue de Figaro, Le Mariage de Figaro, Beaumarchais
Les artistes obligés d’écrire sous pseudonyme, de s’exiler...

Il s’agit aussi pour le collégien de cycle 4 de passer du recours intuitif à l’argumentation à un usage plus maîtrisé. Ainsi, étudier le genre de la lettre ouverte (’J’accuse’ de Zola dans L’Aurore du 13 janvier 1898, la préface de l’édition de 1832 du Dernier Jour d’un condamné de Victor Hugo par exemple) contribue à apprendre à connaître les principales fonctions et caractéristiques des discours argumentatifs.

Des ressources d’accompagnement des programmes peuvent apporter des éclairages sur ces points :

Pistes pour une séquence sur le pouvoir de l’art

Pistes pour une séquence sur le dessin de presse

Agir dans la cité : individu et pouvoir

Agir sur le monde : corpus et lectures

Prolongements envisageables

En classe de terminale, en philosophie

La « liberté » est une des notions à étudier dans la voie générale comme dans la voie technologique.

En classe de seconde générale et technologique, en français

L’objet d’étude « La littérature d’idées et la presse du XIXe siècle au XXIe siècle » ouvre une perspective littéraire et historique sur les caractéristiques de la littérature d’idées et sur le développement des médias de masse. Il s’agit de poursuivre le travail de formation du jugement et de l’esprit critique.

En classe de seconde professionnelle, en français

L’objet d’étude « Dire et se faire entendre : la parole, le théâtre, l’éloquence » pourrait permettre une réflexion sur la liberté d’expression.

À consulter aussi :

Sur le site de Canopé, le projet #Jedessine, fondé sur l’ensemble de dessins reçus par la rédaction de Charlie Hebdo.

Sur le portail « Valeurs de la République » une entrée « liberté » offre une sélection de ressources.

Sur le site du CLEMI, une fiche pédagogique pour le cycle 3 sur le dessin de presse et la liberté d’expression, une vidéo sur la liberté d’expression et ses limites

Mentions légales Données personnelles et cookies Gestion des cookies Accessibilité du site : partiellement conforme - Contact - Plan du site - DE EN ES

Accueiléduscol | Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l’enseignement scolaire

Le guide Pour enseigner les nombres, le calcul et la résolution de problèmes au CP | Site pédagogique de Mathématiques

Source : https:// /2125/la-liberte-d-expression-un-droit-fondamental

Retour au début du sommaire


  • Liberté d’expression - Communiqué de Presse – 28 septembre 2020 – Document ‘glmf.fr’
    Le 23 septembre 2020, à l’initiative de Riss, directeur de la publication de « Charlie Hebdo », plus d’une centaine de médias français ont publié une lettre ouverte à leurs lecteurs et à nos concitoyens pour défendre la liberté d’expression.

Les obédiences et structures maçonniques signataires entendent répondre à cet appel et exprimer leur soutien et leur solidarité aux journalistes et aux citoyens menacés de mort sur les réseaux sociaux et dans l’espace public, à l’instar de Zineb El Rhazoui et Marika Bret.

La pensée que l’on puisse mourir ou être menacé pour des idées est inacceptable et doit le rester, en France et ailleurs, aujourd’hui comme demain.

Dans nos sociétés traversées par les tensions et les épreuves, nous avons conscience que la liberté d’expression est à la fois la condition de la démocratie et la garantie de toutes les autres libertés.

Comme le rappelle régulièrement la Cour européenne des droits de l’homme, l’exercice effectif de cette liberté implique naturellement des mesures positives de protection physique, mais aussi de créer un environnement favorable à la participation aux débats publics de toutes les personnes concernées, leur permettant d’exprimer sans crainte leurs opinions et idées, même si elles peuvent paraître irritantes.

[La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe ayant pour mission d’assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme. Wikipédia ].

La construction de cet environnement incombe évidemment à l’Etat, mais aussi à l’ensemble des citoyennes et des citoyens. Pour paraphraser Charb, la liberté d’expression doit être utilisée par ceux qui ont les moyens de s’en servir.

C’est parce qu’elle est essentielle au débat démocratique et à la vitalité de la nation que la liberté d’expression vaut aussi pour les idées qui heurtent, choquent et inquiètent, ainsi que l’exigent les principes de pluralisme et de tolérance qui s’imposent avec force à une époque caractérisée par la coexistence de nombreuses croyances et confessions au sein de la nation, selon la belle formule des juridictions françaises.

La liberté d’expression concourt ainsi à l’intérêt général et doit être fermement distinguée des injures ou attaques personnelles contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs appartenances religieuses ou de leurs origines, de telles injures étant inacceptables et pénalement répréhensibles.

Le pluralisme et l’altérité ne sont pas des obstacles mais des enrichissements au bénéfice de chacun ; et c’est pourquoi la liberté d’expression concerne tous les citoyens, de toutes les origines, de toutes les conditions, de toutes les croyances.

Face à la terreur et à la peur, qui s’opposent à la lucidité et à la rationalité, l’exercice de la liberté d’expression est enfin le creuset permettant de redéfinir les liens qui nous unissent, en faisant face concrètement aux défis et aux réalités de notre temps, afin de toutes et tous nous retrouver dans une même République, juste et fraternelle.

Obédiences et association signataires :

Jean-Philippe HUBSCH Grand Maître du Grand Orient de France {{}}
Pierre-Marie ADAM Grand Maître de la Grande Loge de France
Édouard HABRANT Grand Maître de la Grande Loge Mixte de France
Christophe-André FRASSA Président de la Fraternelle Parlementaire

Communiqué inter-obédientiel 28 09 20 Liberté d’expression

Source : https://www.glmf.fr/communiques/communique-de-presse-interobedientiel-liberte-dexpression/

Retour au début du sommaire

  • {{}}
    La liberté d’expression est gravement menacée- La défendre, c’est défendre la liberté - Document ‘droithumain-france.org’ - Septembre 2020

La multiplication des menaces proférées sur les réseaux sociaux ou à l’occasion de « tags » sur les murs de nos cités , les violences physiques contre ceux qui veulent simplement s’exprimer, les assassinats récents de journalistes et d’opposants dans certains pays illustrent une montée de l’intolérance et la mise en cause d’un bien conquis de haute lutte au cours de notre histoire : la liberté d’expression, principe clé de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ayant valeur constitutionnelle depuis 1958 et également garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Les intolérants ou fanatiques de tout poil, éventuellement inspirés par de soi-disant considérations religieuses, par des idéologies totalitaires ou par les circonstances économiques ou sociales créent un climat de crainte voire de peur, étouffant peu à peu la simple expression des divergences, des pensées originales et … finalement la simple contradiction. La liberté d’expression est remise en cause même dans des pays démocratiques.

C’est un processus qui tend à s’imposer et contre lequel chacun doit résister. Sous les violences et les menaces, les citoyens, les journalistes peuvent se résigner au silence, à l’autocensure. Dans le même temps, les propos racistes, homophobes, antisémites se font plus nombreux et plus véhéments, leurs auteurs se sentant « autorisés » voire légitimés à exprimer leur haine sans retenue.

Les Francs-maçons de l’Ordre Maçonnique Mixte International LE DROIT HUMAIN, partagent l’inquiétude des défenseurs de la liberté d’expression. L’histoire récente nous a montré où un tel climat pouvait mener. Les horreurs qui en ont découlé doivent rester gravées dans notre mémoire collective.

Nous sommes d’indéfectibles défenseurs de l’absolue liberté de conscience et d’expression, piliers de la Laïcité. A ce titre, nous sommes solidaires du cri d’alarme, inédit dans notre histoire, de près d’une centaine de médias français, toutes opinions confondues. (1)

[Addenda - Droits et libertés - Qu’est-ce que la laïcité ? Publié 07/05/2015 | Modifié 02/02/2022

La laïcité garantit la liberté de conscience. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l’ordre public. La laïcité implique la neutralité de l’Etat et impose l’égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction. La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs croyances ou convictions. Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou de ne pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir. Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : personne ne peut être contraint au respect de dogmes ou prescriptions religieuses. La laïcité implique la séparation de l’Etat et des organisations religieuses. L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté du peuple des citoyens, et l’Etat —qui ne reconnaît et ne salarie aucun culte— ne régit pas le fonctionnement interne des organisations religieuses. De cette séparation se déduit la neutralité de l’Etat, des collectivités territoriales et des services publics, non de ses usagers. La République laïque impose ainsi l’égalité des citoyens face à l’administration et au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances. La laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres mais la liberté d’en avoir une. Elle n’est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public… » - Source : https://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-que-la-laicite ].

Suite du document rapporté, issu du ‘droithumain-france.org’

Cet appel, auquel nous nous associons, s’adresse aux pouvoirs publics pour un respect strict des lois qui régissent notre pays mais aussi à tous nos concitoyens, conscients que liberté d’expression et LIBERTÉ sont indissociables. La tentative d’assassinat sur des journalistes à Paris ce 25 septembre 2020 nous convainc encore un peu plus de l’urgence de notre engagement.

Fédération française de l’ordre maçonnique mixte international ‘le droit humain’

1 Voir : https://charliehebdo.fr/2020/09/societe/lettre-ouverte-a-nos-concitoyens-ensemble-defendons-la-liberte/

Source : https://www.droithumain-france.org/la-liberte-d-expression-gravement-menacee-communique-du-28-septembre-2020/

Retour au début du sommaire

La liberté de conscience comme notion philosophique induisant un humanisme spirituel : voilà bien deux notions piliers de la démarche maçonnique en Grande Loge de France.

’Plantation d’un arbre de la liberté’, gouache sur carton, 1790-1791, Paris, musée Carnavalet.

Reproduction - ’Plantation d’un arbre de la liberté’, gouache sur carton, 1790-1791, Paris, musée Carnavalet. • Crédits : Jean-Baptiste Lesueur (1749-1826)

La Tolérance est une vertu républicaine aujourd’hui mise à mal dans l’espace public. Malgré une conception parfois trop formelle, le respect est à la fois plus exigeant et plus engageant, il présente un caractère plus actif et plus réciproque, qui invite à construire le monde ensemble, sur des bases solides. Si la tolérance nous modère, le respect nous modèle, c’est-à-dire qu’il nous donne une forme qui nous érige en modèle d’humanité.

L’emboitement de la liberté de conscience et de la laïcité est un fait historique. Mais cette histoire est plutôt mal comprise et la liberté de croire ou de ne pas croire, de ne pas imposer son opinion à l’autre, a évolué au cours du temps.

La laïcité est un concept politique vide de toute spiritualité, (ce qui implique que l’expression « spiritualité laïque » est un non-sens). La liberté de conscience est une notion philosophique, qui induit un humanisme spirituel. Ces deux notions sont des piliers de la démarche maçonnique en Grande Loge de France.

L’égalité est à la fois tension avec la notion de liberté, fondement de l’idéal maçonnique et terreau de l’être au monde. 

Les frères de la Grande Loge de France, défendent l’une et l’autre ardemment. L’écoute de l’autre…sans l’interrompre, quelle que soit son opinion, ses croyances ou non, son origine est un préalable à un dialogue constructif, où chacun a le droit à la parole et s’enrichit de celle de l’autre. C’est ainsi qu’il se connait mieux, qu’il se construit, et qu’alors dans la cité il défend la laïcité et la tout aussi indispensable liberté de conscience.

Ce sont les différences, la diversité, la singularité de chaque élément, qui engendre la puissance et l’harmonie de l’ensemble.

Christian Roblin est initié en 1984 à la Grande Loge de France où il est également cofondateur de deux loges symboliques. Parallèlement à des responsabilités de direction générale dans le monde de l’édition, il a été, pendant une vingtaine d’années, à titre bénévole, directeur de la Rédaction du Journal de la Grande Loge de France. Il publie régulièrement dans la revue Points de vue initiatiques et vient d’être élu président de l’Académie maçonnique, organisme culturel indépendant qui vise à porter un regard sur la philosophie maçonnique dans un cadre élargi à d’autres courants de pensée et aux figures phares qui les ont illustrés. 

A lire : La Tolérance, une utopie ? - N°199 de ’Point de Vue Initiatiques’, la revue de la Grande Loge de France.

À découvrir :

Quelle laïcité pour la société française ?

Grande Loge Féminine de France - La laïcité, rempart de notre République

Le Droit Humain - La laïcité, génératrice de libertés

Tags : Philosophie

L’équipe – Production : Perry Wiley - Réalisation : Peire Legras - Avec la collaboration de Claire Poinsignon

Radio France

logo france culture

Retrouvez nous sur : https://www.franceculture.fr/emissions/divers-aspects-de-la-pensee-contemporaine/grande-loge-de-france-liberte-de-conscience-et-laicite

Retour au début du sommaire

  • {{}}
    « La laïcité, rempart de notre République » d’après la Grande Loge Féminine de France – Diffusé le 06/12/2020 par ‘France Culture’ – Série à retrouver dans l’émission : Divers aspects de la pensée contemporaine
    L’actualité ne cesse de révéler des drames où les hussards de la République sont la cible d’extrémistes. Une loi imminente veut s’attacher au renforcement des principes républicains. C’est dans ce projet de loi que la Maçonnerie, vigilante contre les extrémismes communautaires, place ses espoirs.

Enlèvement des crucifix dans les écoles de la ville de Paris. La scène représentée a lieu le 20 février 1881.

Reproduction - Enlèvement des crucifix dans les écoles de la ville de Paris. La scène représentée a lieu le 20 février 1881. • Crédits : Léon Gerlier/Musée Carnavalet

Les dérives séparatistes sont des attaques sournoises contre la laïcité, donc contre la liberté de conscience et la liberté d’expression. Elles prennent le visage de l’islamisme radical, mais aussi de courants extrémistes religieux qui rejettent la science.

Cette loi confortant les principes républicains est fort attendue. Elle garantira la transparence pour les associations de type loi 1901, subsidiées par l’Etat, et les associations cultuelles loi 1905, non subsidiables.

Premier rempart contre les extrémismes : l’école républicaine, qui porte tous les espoirs d’émancipation de l’enfant : éveil à la citoyenneté, développement de l’esprit critique et exigence de la liberté de conscience. La charte de la laïcité est d’ailleurs un outil pédagogique essentiel et incontournable.

Le respect du principe de laïcité est le garant du vivre ensemble. Les femmes et Franc Maçonnes connaissent bien l’incidence de la laïcité dans leur vie, par toutes les libertés conquises.

Avec Marie Bidaud. Membre de la Grande Loge Féminine de France, elle est la Présidente de la Commission Nationale de la Laïcité de son obédience. Elle est représentante régionale de l’IME, l’Institut Maçonnique Européen, au sein de cette obédience. Elle a participé, avec la Présidente, aux auditions auprès de l’Observatoire de la laïcité, et plus récemment, à celle de Marlène Schiappa, Ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Intervenante : Marie Bidaud Membre de la Grande Loge Féminine de France, elle est la Présidente de la Commission Nationale de la Laïcité de son obédience.

À découvrir aussi :

Le Droit Humain - La laïcité, génératrice de libertés

1905-2020 : le long chemin de la laïcité en France avec Patrick Weil

Loi contre le ’séparatisme’ : pour quelle redéfinition de la laïcité ?

Tags : Religion et spiritualité

L’équipe – Réalisation : Peire Legras - Avec la collaboration de Claire Poinsignon

Radio France

logo france culture

Retrouvez nous sur : https://www.franceculture.fr/emissions/divers-aspects-de-la-pensee-contemporaine/grande-loge-feminine-de-france-la-laicite-rempart-de-notre-republique

Retour au début du sommaire

  • {{}}
    Franc-maçonnerie et laïcité en France et en Belgique – Par Jacques Lemaire – Document ‘books.openedition.org’ - Les francs-maçons dans la cité - Luis P. Martin - Pages 97-123 - Presses universitaires de Rennes
    [Très long] Texte intégral

1 Pour comprendre l’état des relations entre la Franc-maçonnerie et la laïcité au cours des xixe et xxe siècles, un rappel de ce qu’a représenté la réalité philosophique de l’Ordre maçonnique au siècle des Lumières s’impose. Les conflits qui ont suscité un affrontement virulent et longtemps irréductible entre les milieux conservateurs et les loges au cours des deux cents dernières années ne s’expliquent que par les escarmouches auxquelles se livrent déjà les initiés et les milieux cléricaux sous l’Ancien Régime. Le déclenchement des hostilités trouve sa source dans des événements assez lointains, qui n’ont pas exercé d’effets immédiats, mais dont l’ampleur des résonances a submergé pour longtemps la vie intellectuelle et politique en France et en Belgique.

L’héritage du xviiie siècle

  • 1 La paternité d’Anderson et la portée morale des Constitutions ont été récemment contestées. Cf. Pi (...)
  • 2 Cf. Pierre Boutin, La Franc-maçonnerie, l’Église et la modernité. Les enjeux institutionnels du co (...)
  • 3 Cf. Daniel Ligou, La Franc-maçonnerie, Paris, PUF, 1977, p. 68.
    2 De la portée des Constitutions d’Anderson de 1723, les historiens ont fourni de multiples interprétations. Où les uns ne voient que le texte fondateur de la Franc-maçonnerie spéculative rédigé, dans un esprit que l’on nommerait aujourd’hui « œcuménique1 », par les pasteurs James Anderson et Jean-Théophile Désaguliers à l’instigation du duc de Montagu, d’autres discernent l’expression de la pensée newtonienne et y mesurent la distance que la science instaure entre l’individu et la religion2. En tout état de cause, les principes fondamentaux établis par la charte inaugurale de la Maçonnerie contiennent une nouvelle définition des rapports entre l’Église et les fidèles. En n’obligeant les initiés qu’à adhérer à cette « religion sur laquelle tous les hommes sont d’accord, laissant à chacun ses propres opinions, c’est-à-dire d’être des hommes de bien et loyaux ou hommes d’honneur et de probité », en ambitionnant de devenir le « Centre de l’Union et le moyen de nouer une amitié fidèle parmi des personnes qui auraient pu rester à une perpétuelle distance3 », les loges rompent avec la stricte séparation en clans étanches observée jusque-là entre protestants et catholiques et, affirmant les droits de la liberté de conscience, favorisent l’exercice d’une tolérance philosophique réelle que les autorités romaines ne tarderont pas à dénoncer.
  • 4 Une analyse complète et pénétrante des interdictions pontificales se lit dans Jérôme Rousselacorda (...)
  • 5 Voir le texte complet de Providas dans Léo Taxil, Le Vatican et les francs-maçons, Paris, Libris É (...)
    3 Le 28 avril 1738, par sa lettre apostolique In eminenti, le pape Clément xii prononce une condamnation radicale de l’Ordre maçonnique. Il fonde ses anathèmes sur des motifs aussi divers que la pratique du secret, l’usage d’un serment censé protéger ce secret, le tolérantisme religieux, la suspicion d’hérésie et la mauvaise réputation qui s’attache aux adeptes. En mai 1751, avec sa constitution Providas, Benoît XIV ajoute une récrimination supplémentaire aux arguments émis par son prédécesseur4 : il redoute que la collusion maçonnique ne dissimule le mal, en vertu de la sentence prononcée par Coecilius Natalis, pour qui « toujours les choses honnêtes aiment le grand jour et les crimes se cachent dans l’ombre5 ». La vision latitudinaire de la vie spirituelle dégagée par les Constitutions, mais aussi la prépondérance qu’elles accordent à la raison et la conception qu’elles développent d’une religion naturelle et consensuelle d’ordre principalement moral n’ont pas échappé aux autorités romaines : selon la logique cléricale en usage à l’époque, la Franc-maçonnerie ne pouvait s’épargner une sentence d’interdiction catégorique.
  • 6 Voir, sur les deux premières décennies de l’histoire maçonnique en France, le très beau livre de P (...)
    4 Dans la réalité des faits, les peines d’excommunication prévues par les interventions des souverains pontifes ne sont pas appliquées et leurs prohibitions demeurent lettres mortes. Alors que les autorités publiques ne reconnaissent pas les accusations papales, jugées trop « romaines », les francs-maçons belges ou français ne croient pas mériter l’indignité qui leur est réservée. Pour la plupart, ils professent un catholicisme sociologique et appartiennent aux meilleures couches de la société. Au temps des « ducs sous l’acacia6 » selon l’expression très judicieuse de Pierre Chevallier, les représentants de la haute aristocratie côtoient dans les loges des gens de la noblesse de robe, des bourgeois éclairés ainsi que bon nombre d’ecclésiastiques en tous genres, réguliers comme séculiers. Les destinées des obédiences sont conduites par des personnages aussi peu suspects d’hérésie que le duc d’Antin, le prince de Bourbon-Condé, le duc de Montmorency-Luxembourg, le duc de Chartres en France ou le marquis de Gages dans les Pays-Bas méridionaux. Aussi, perçus comme des milieux où la philadelphie, l’organisation de cérémonies initiatiques, la mise sur pied de banquets ou de fêtes, la philanthropie et le sentiment d’appartenance à une élite morale renforcent les liens de la sociabilité, les ateliers se multiplient à une vitesse surprenante et rassemblent les personnalités les plus intéressantes du temps.
  • 7 Cf. Jacques Lemaire, Les origines françaises de l’antimaçonnisme (1744-1797), Bruxelles, Éditions (...)
    5 Les interdictions prononcées contre les loges par les autorités ecclésiastiques ne laissent toutefois pas d’induire des réactions inattendues. Suspectés dès 1738 de professer des idées naturalistes, les frères vont progressivement adopter les vues philosophiques que leurs adversaires leur imputent. Dès le milieu du siècle, en France, la Franc-maçonnerie revêt tous les atours d’une société philosophique et politique. Selon ses détracteurs (principalement l’abbé Gabriel Pérau)7, mais de l’aveu même de ses avocats, les principes d’action de l’Ordre sont censés épouser les idéaux de l’Aufklärung. La vision doctrinale chrétienne de l’univers y est remise en cause au profit d’une conception rationaliste et naturaliste de la réalité. La Providence du franc-maçon n’est plus le Dieu terrible de la Bible ou la figure d’un Jésus compatissant aux fautes humaines, mais une sagesse lointaine et floue qui organise la vie terrestre et garantit la pérennité des lois de la nature. Sa morale ne puise pas aux sources des commandements imposés par l’Église, mais s’inspire d’un hédonisme souriant, guidé par les intérêts du corps social et par le respect des données naturelles. Les frères Edme Béguillet et Jean-Pierre Beyerlé attestent l’adhésion des maçons à ce principe central de la laïcité moderne : le droit des individus à recourir aux lois de la raison pour réaliser leur bonheur sur terre, hors de toute rêverie illusoire sur le destin des âmes dans un hypothétique au-delà.
  • 8 Cf. Jacques Lemaire, « Franc-maçonnerie et religion en Flandre et dans les Pays-Bas autrichiens pe (...)
  • 9 Cf. Hugo De Schampheleire, « L’égalitarisme maçonnique et la hiérarchie sociale dans les Pays-Bas (...)
    6 En Belgique, la séduction du rationalisme et du naturalisme s’opère dans la génération suivante. C’est seulement à partir des années 1770 que s’observe une mutation générale des esprits vers une métaphysique et une éthique complètement dégagées de la doctrine catholique. La « religion de la loi naturelle », comme on dit à l’époque8, professe aussi des valeurs égalitaristes largement répandues dans les loges9. Les thèmes de liberté et d’égalité deviennent, comme en France, des paroles communes de la pratique maçonnique et commencent à illustrer les rituels. Sans doute, l’ascendant des prêtres sur les consciences n’est pas encore dénoncé sans ambages dans les discours prononcés au cours des travaux, mais la confiance absolue des initiés dans les pouvoirs de la raison et leur observance des lois de la nature face aux exigences de la surnature les détournent de tout assujettissement à la mouvance cléricale et les incline à s’affranchir de la domination que l’Église exerce sur la société. Témoigne de cette évolution le remplacement de la formule de la religion catholique apostolique et romaine par la mention de la religion naturelle dans les livres d’architecture à propos de la qualification philosophique des candidats à l’initiation. En raison de leur modération innée, de leur réserve atavique à l’égard des dérives rituéliques ou mystiques, les francs-maçons « belges » n’ont jamais sacrifié à certaines tentations pour l’illuminisme observées en Allemagne et en France. Leur pondération les a seulement détournés du message catholique traditionnel et les a inclinés à embrasser des opinions religieuses adogmatiques, conformes à l’esprit d’ouverture de l’époque.

7 Dans diverses régions françaises, en revanche, les délices d’une certaine rêverie et les attraits du sentimentalisme invitent les membres de quelques loges à quitter le chemin étroit de la pensée rationnelle et de la soumission agnostique aux faits pour des spéculations plus vaporeuses, où se dissimulent d’étranges chimères de l’imagination. Partagé entre les impératifs de la raison et les impulsions du cœur, le siècle des Lumières a donné des gages à l’une comme à l’autre. Aussi, toutes sortes de maîtres en sciences occultes, de magiciens et d’illuminés investissent les loges, convaincus d’y rencontrer une clientèle prête, par faiblesse du sens critique ou par curiosité, à céder à leurs délires. Se construisent dès lors des filières très diverses de hauts grades, où la beauté des titres de « chevalier » et de « prince » flatte l’orgueil des roturiers qui les conquièrent et où la splendeur de cérémonies mystérieuses attire un public maçonnique nombreux et tout enclin à s’extasier. Mais pas plus dans ces chapitres et aréopages que dans les loges des trois premiers degrés, fort marquées par la philosophie newtonienne, on ne montre un attachement respectueux envers la religion. Au contraire, les amalgames que les maçons mystiques, hermétistes et occultistes réalisent entre des traditions aussi différentes que le symbolisme chrétien, la Kabbale juive et les théories rosicruciennes ou alchimistes contribuent à relativiser le message traditionnel du christianisme et à le noyer dans un fatras d’éléments symboliques auxquels les initiés ne sont pas contraints de croire, qu’ils se contentent de « reconnaître » par le cœur.

  • 10 Cf. Les plus secrets mystères des hauts grades de la Maçonnerie dévoilés ou le vrai Rose-Croix (17 (...)
  • 11 Cf. Ran Halévy, Les loges maçonniques dans la France d’Ancien Régime. Aux origines de la sociabili (...)
    8 Aussi, à la veille de la Révolution, la Franc-maçonnerie apparaît comme une « caillette sentimentale », selon l’expression un peu sévère de René Le Forestier10, ou au moins comme une société mondaine, voire futile, qui offre à une foule de gens l’occasion de se réunir avec grandeur ou bonhomie et de se divertir de la routine quotidienne. Au même titre que les académies ou les sociétés de lecture, elle participe de la société hiérarchisée de l’Ancien Régime. L’égalité dont les frères se réclament ne comprend qu’une reconnaissance assez conventionnelle du statut social de chacun d’entre eux, sans mesquinerie et sans expression d’une quelconque volonté de puissance d’un initié sur un autre. Sans doute la Maçonnerie a-t-elle contribué au développement de la « sociabilité démocratique » chère à M. Ran Halévi11, mais, contrairement aux dénonciations portées contre elle par Augustin Barruel et ses successeurs, elle n’a ourdi aucun complot visant à détruire la monarchie et la religion. Pourtant, c’est sur le terrain de la pensée métaphysique et morale qu’elle a, par rapport aux autres groupes constitués, apporté les plus manifestes innovations. Elle a su transformer le fidèle en penseur libre, le sujet en citoyen. Au-delà de ses apparences parfois contradictoires et sans toujours en prendre une parfaite conscience, elle a affirmé le droit de chacun à construire son autonomie et son bonheur personnels, hors de toute contrainte, et amorcé le mouvement de libération spirituelle et d’indépendance sociale de l’individu, qui forme la pierre de touche de la laïcité moderne.

1789-1830 : une période de mutation des esprits

  • 12 Cf. Charles Porset, Commentaire critique de Louis Amiable, Une loge maçonnique d’avant 1789 : la R (...)
    9 Si, contrairement aux visions intellectuelles délirantes de ses contradicteurs politiques et religieux, la Franc-maçonnerie n’a jamais constitué une grande puissance au service du renversement de l’ordre social de l’Ancien Régime, si son élite philosophique s’est limitée à quelques loges prestigieuses, mais singulières, comme les Neuf Sœurs12 à Paris, la survenance de la Révolution va transformer en profondeur la composition des loges et donner à leurs travaux un ton nouveau. Mis en sommeil durant l’époque des convulsions révolutionnaires, l’Ordre renaît sous le Directoire et, regardé d’un œil favorable par les ministres et la police, se développe, non sans surveillance, sous l’Empire. Composé de gens rassis et d’esprits modérés, il va toutefois se dépouiller au fil du temps de ses références chrétiennes et adopter les philosophies à la mode. Les frères abandonnent progressivement la philadelphie : ils quittent les sentiers paisibles de l’activité charitable et renoncent en partie aux banquets qui les réunissaient autour de mets délectables agrémentés de poésies de circonstance pour devenir les héritiers plus ou moins volontaires des idéaux de 1789. Cette évolution, c’est à leurs adversaires qu’ils la doivent. Dès lors que les milieux cléricaux ne cessent d’imputer à la société maçonnique des responsabilités dont elle n’est pas comptable, ses membres vont marquer une plus longue distance avec le fait religieux, s’interroger sur la réalité de ce Dieu dont on leur rebat les oreilles sans aucune ouverture d’esprit et au final délaisser les questions métaphysiques pour se consacrer à l’homme, à l’humanité qui souffre et qui se cherche des raisons d’espérer. L’idéal laïque procède, à petits pas, d’une réflexion des francs-maçons sur la signification de leur action, à partir du moment où la tyrannie du clergé et l’intolérance des conservateurs les empêchent de garder une place indiscutée dans le corps social et d’y façonner, avec leur méthode et leurs outils propres, une image originale de l’humain.
  • 13 Cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. ii. La Maçonnerie : Missionnaire (...)
    10 Dans la France de la Restauration et de la monarchie louis-philipparde, la noblesse tend à déserter les loges au profit d’une bourgeoisie libérale, nourrie de la pensée de Voltaire. Cette classe, qui manifeste une répulsion marquée pour le fanatisme et la superstition, se méfie des cultes établis et adhère à une religion naturelle, rationnelle. Elle est séduite par la théophilanthropie, qui a constitué, sous la Ire République, une tentative de transformer la Maçonnerie en une confession tolérante et ouverte. Le déisme devient le credo maçonnique. Nicolas des Étangs, écrivain maçon très fécond et contradicteur de Barruel, témoigne d’une nouvelle manière de concevoir Dieu, principe universel et abstrait, quand il écrit : « Le maçon est l’homme de tout l’univers. Dieu et la vertu. Voilà son premier dogme… Sa religion est véritablement universelle et il ose espérer que s’il l’a bien remplie, le Grand Architecte de l’Univers l’en récompensera13. » En outre, il précise que le Dieu des maçons, à la différence de ceux du monde profane, n’a jamais fait couler de sang ni occasionné de guerre injuste.

11 Cette interprétation d’un Dieu désincarné flatte l’orgueil des initiés, car elle place l’institution maçonnique sur un plan très général, en amont des cultes établis et reconnus. En outre, elle leur assigne une doctrine philosophique cohérente, applicable à l’universel, dégagée de tous les interdits et tournée vers le progrès, aussi bien dans le domaine de la morale que dans celui des relations entre les individus. Cette religion naturelle, qui reconnaît quelques grands principes : l’existence d’un concept recteur du monde et la pertinence d’une éthique minimale, admise par tous les êtres en vue d’harmoniser leurs rapports sociaux, tend à unir les hommes, à « rassembler ce qui est épars » selon la formule maçonnique consacrée, alors que les croyances traditionnelles n’ont eu de cesse de les opposer.

  • 14 Cf. André Combes, Histoire de la Franc-maçonnerie au xixe siècle, Monaco, Éd. du Rocher, 1998, t. (...)
    12 Dans la plupart des loges, les déistes ne constituent souvent qu’une minorité des membres, à côté des maçons qui continuent à pratiquer, par tradition, un catholicisme occasionnel. Mais ce groupe minoritaire donne le ton. Bientôt, la tolérance religieuse adopte une tournure active : elle n’est plus conçue comme une reconnaissance égale de toutes les tendances métaphysiques, mais plutôt comme une volonté de libérer le croyant du joug écrasant de la foi. Comme le spécifie Jean-Marie Ragon de Bettignies, si les contemporains consentent à ouvrir les portes de leurs Temples aux « religionnaires », c’est dans l’intention avouée de « les affranchir des préjugés de leurs pays ou des erreurs religieuses de leurs pères14 ». Par ces propos, il confirme l’avancée de la Franc-maçonnerie française des premières décennies du xixe siècle vers un détachement de plus en plus marqué des adeptes à l’égard des religions traditionnelles, en particulier du catholicisme, et leur adhésion à un idéal de vie distant ou indépendant du fait religieux, qui forme le point de départ de toute conception laïque de l’existence.

13 Que des prises de position de ce genre aient pu être proclamées par des auteurs qui ne se situent pas aux marges de la société maçonnique, mais dont les livres en rendent, au contraire, avec fidélité les échos, prouvent que les dispositions réglementaires interdisant aux loges de débattre de questions religieuses ou politiques ne recevaient pas une parfaite application, que la définition philosophique de l’initié idéal agitait les esprits, avec les inévitables conséquences qu’entraînaient de pareils questionnements sur le contenu et le déroulement des travaux. L’éternelle (et vaine) interrogation sur les origines de la Franc-maçonnerie ne cesse d’être posée : elle contient en elle-même les germes d’un débat sur la place de Dieu dans l’univers maçonnique. Si les courants ésotéristes, soutenus par les disciples du profane Fabre d’Olivet, hermétistes ou chrétiens, dans la lignée du rite écossais rectifié, continuent à se perpétuer, la plupart des initiés se satisfont à la pensée que la Maçonnerie tire son origine des corporations de constructeurs médiévaux et, en dignes fils des Lumières, réprouvent toutes les tentations de fonder leur Ordre sur les systèmes, jugés absurdes, de l’hermétisme ou des initiations antiques. Ils se contentent de professer un théisme de bon aloi et, comme l’atteste Jean Chemin-Dupontès, inclinent à condamner la Maçonnerie des hauts grades au nom d’un certain idéal démocratique :

  • 15 Cf. op. cit., p. 133.
    « On n’est un peu maçon que dans les Loges Symboliques : au-delà, il n’y a plus que puérilité, niaiserie, vanité, contresens maçonniques, féodalité, titres et formes despotiques. On y dédaigne le beau nom de frère ; on s’y donne le titre de Chevalier ; on n’y est plus sous la loi douce et bénigne du niveau et du maillet, où le chef n’est que le premier entre ses égaux15… »

14 Le même auteur assigne à la Maçonnerie la tâche de se débarrasser d’un « amas ridicule d’emblèmes, d’allégories et de formalités » qui la discréditent et de rechercher la vérité et la perfection morale, en tentant de réaliser l’union de la religion et de la philosophie.

15 Dans un tel programme, l’athéisme paraît ne devoir tenir aucune place. Néanmoins, le candidat matérialiste n’est pas ipso facto interdit d’initiation. Le raisonnement qui autorise la réception* d’un partisan de la pensée mécaniste se fonde sur une définition particulière de l’athée : est réputé athée celui qui suppose des effets sans cause, puisque les maçons désignent par le nom de Dieu la cause de toute réalité existante. Dès lors que l’on désigne une cause inhérente à la matière, celle-ci reçoit tous les attributs de la divinité. Le matérialiste n’est donc pas un athée. Les progrès de la philosophie matérialiste dans les consciences amènent ainsi les maçons, soucieux de ne pas écarter de leurs travaux des gens honnêtes, susceptibles de participer à l’édification morale de la société, à de curieuses contorsions philosophiques. Ces arguments prouvent en tout cas le détachement que la génération des francs-maçons français de l’époque monarchique marque à l’égard du fait religieux, en particulier du catholicisme.

16 En Belgique, la situation se présente de manière similaire, mais le développement de l’idéal laïc emprunte des voies différentes. C’est davantage sous la pression des circonstances, en particulier à cause de la politique d’oppression menée par l’Église, que la Maçonnerie va connaître une évolution marquée dans la voie de la laïcité.

17 Sous la domination hollandaise et aux premiers temps de la Belgique indépendante, la Franc-maçonnerie « belge » demeure teintée de religiosité. Au moment de la fondation du Grand Orient de Belgique, en 1833, les francs-maçons affirment un attachement continu au christianisme. La médaille qu’ils font frapper à l’occasion de l’installation de leur jeune obédience porte la formule catholique Ad majorem Dei gloriam et le banquet qu’ils organisent se clôt par une longue prière de remerciement à Dieu.

  • 16 Cf. John Bartier, « L’Université libre de Bruxelles au temps de Théodore Verhaegen », Laïcité et F (...)
    18 Sur le monde profane, le cléricalisme jette des tentacules qui sont de plus en plus envahissantes. L’Église catholique parvient non seulement à recouvrer la puissance qu’elle avait perdue sous les régimes français (au temps de la Révolution et de l’Empire) et hollandais (où le protestantisme tenait sa place), mais établit une suprématie telle que la religion romaine conquiert le privilège de religion d’État. Dans le domaine de l’enseignement surtout, le clergé tend à éliminer toutes les formes de l’enseignement public et il dispose d’un important réseau d’écoles, que les fidèles sont contraints de fréquenter. En février 1834, l’épiscopat annonce urbi et orbi qu’une université catholique ouvrira ses portes en novembre suivant. La réplique des maçons ne tarde pas : à l’initiative des frères Auguste Baron et Pierre-Théodore Verhaegen et grâce à l’appui de la loge Les Amis Philanthropes, l’Université libre de Belgique, ancêtre de l’Université libre de Bruxelles, est fondée le 20 novembre 183416. Cette action, déterminée par le souci très laïque de séparer avec netteté les aires d’influence respectives de l’Église et de l’État, demeure la plus notoire aujourd’hui ; elle n’est toutefois pas la première en date, puisque, dès 1832, avant même que la Franc-maçonnerie belge ne se constitue en puissance souveraine, des frères bruxellois s’étaient émus de l’agressivité cléricale sur le terrain pédagogique et avaient appelé de leurs vœux la défense de l’enseignement public.
  • 17 Cf. John Bartier, « La condamnation de la Franc-maçonnerie par les évêques belges en 1837 », Laïci (...)
    19 La prise de position des évêques du 28 décembre 1837, qui interdisent sous peine d’excommunication l’appartenance ou l’adhésion des catholiques à la Franc-maçonnerie, va précipiter le mouvement de scission entre les croyants fidèles à Rome avec l’Ordre maçonnique. Elle contribue à radicaliser une laïcisation déjà perceptible sur les Colonnes17. Jusqu’alors, les mandements pontificaux et leur cortège d’anathèmes antimaçonniques étaient restés sans effets. Si la presse conservatrice s’émouvait parfois publiquement, comme Le journal historique et littéraire à propos de la fondation de La Fidélité à Gand, de la création de loges ou du développement des activités initiatiques, la grande majorité des citoyens considérait la Maçonnerie d’un œil assez indifférent.

20 Du fait de la condamnation épiscopale de 1837, la Franc-maçonnerie acquiert dans le public une importance et un crédit plus grands. Loin d’enrayer le mouvement d’expansion des loges, l’attitude des évêques va, à l’inverse de l’intention poursuivie par le clergé, insuffler un dynamisme inattendu aux travaux des ateliers. Si un petit nombre d’initiés désirent marquer leur fidélité à leur foi et quittent le Temple, une large majorité d’entre eux tranche la question de la double appartenance d’une manière déconcertante pour les autorités ecclésiastiques : ils reconsidèrent leurs conceptions religieuses et se prennent à réprouver une institution si encline à proférer des interdictions. À leurs yeux, la croyance devient une affaire privée et l’Église n’est plus perçue comme la représentante autorisée de la doctrine chrétienne, comme la digne interprète du message de Jésus. Quand il tente d’étendre sa puissance par le cléricalisme, quand il essaie d’évincer la Maçonnerie jugée comme un obstacle à sa prise de pouvoir, le catholicisme perd non seulement des fidèles, il se crée des ennemis.

21 La force d’attraction de la Franc-maçonnerie, perçue comme une société indépendante de toute allégeance intellectuelle, va augmentant. La « fuite » des catholiques convaincus est largement compensée par l’apport d’esprits nouveaux, parmi lesquels se comptent pas mal d’agnostiques et d’anticléricaux. La composition des loges subit donc de sensibles modifications, qui manifesteront leur influence dans les décennies ultérieures.

22 À l’attaque frontale du clergé, le Grand Orient répond avec mollesse. Il se borne à dénoncer les fausses accusations relatives à la morale maçonnique et, plutôt que de communiquer à l’extérieur ses réponses aux calomnies, il se limite à encourager, à l’intérieur, une plus grande activité des ateliers. C’est dans ce contexte qu’intervient, en 1839, un événement politique majeur pour la Belgique : la fin de l’unionisme. L’accord passé en 1828 entre les catholiques et les libéraux pour la conquête de l’indépendance d’abord, pour la défense du jeune royaume face à la menace des Pays-Bas ensuite, tombe en désuétude le 19 avril 1839, après la signature, à Londres, du Traité des xxiv articles, qui consacrait l’inviolabilité des frontières de l’État belge et levait la menace expansionniste de ses voisins septentrionaux. L’alliance entre clans politiques irréductibles, imposée par les nécessités de la vie publique, se dissout. Dès lors, l’opposition entre les factions s’étale au grand jour et contribue à amplifier des querelles philosophiques auxquelles la laïcisation amorcée des loges ne restera pas étrangère.

1840-1870 : le combat philosophique

  • 18 Cf. Luc Nefontaine, Église et Franc-maçonnerie, Paris, Éditions du Chalet, 1990, p. 48-60 ; et Jac (...)
    23 Comme l’Église n’est jamais parvenue à dissocier avec clarté le royaume des cieux d’avec le monde d’ici-bas, comme elle n’a jamais cessé d’intervenir, au nom de ses seules valeurs et de ses uniques intérêts, dans le cours des affaires publiques, il était naturel qu’elle rencontre un jour sur son chemin un adversaire capable d’obvier à ses prétentions séculières. Ce rival, qu’elle s’est elle-même acharnée à susciter et à exciter par des provocations incessantes18, c’est la Franc-maçonnerie. Aux abords des années 1840, en France comme en Belgique, la bataille philosophique entre la Loge et le pouvoir clérical, très puissant, s’engage. En raison de la présence, au sein de la vie politique belge, d’un parti catholique appelé à relayer, voire à imposer, les décisions émanées des évêchés et conformes aux ordres de Rome, le débat prend un tour plus agressif dans les provinces des anciens Pays-Bas que dans d’autres nations. Les résultats de la lutte n’y sont pas toujours à la mesure des efforts consentis par les maçons et l’attitude bornée d’un clergé singulièrement rétrograde affecte la chose publique et la réalité quotidienne jusque dans leurs détails les plus infimes.

24 Une fois l’ère monarchique révolue, la France vit une époque d’enthousiasme : toute prudence dans les propos est négligée, et l’éloquence s’enrichit d’une générosité parfois excessive. Le discours maçonnique ne le cède en rien, de ce point de vue, à l’exaltation générale des esprits. Témoin cette adresse que le Grand Orient de France envoie le 2 mars 1848 au gouvernement provisoire :

  • 19 Cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. II, op. cit., p. 298.
    « Les francs-maçons ont porté de tout temps sur leur bannière ces mots : Liberté, Égalité, Fraternité ; en les retrouvant sur le drapeau de la France, ils saluent le triomphe de leurs principes et s’applaudissent de pouvoir dire que la patrie tout entière a reçu par vous la consécration maçonnique. Ils admirent le courage avec lequel vous avez accepté la grande et difficile mission de fonder sur des bases solides la liberté et le bonheur du peuple 19. »
  • 20 L’origine du ternaire républicain a été récemment étudiée de manière magistrale par Charles Porset(...)
    25L’ardeur triomphaliste qui marque ces propos tient pour une large part aux sentiments de reconnaissance que les francs-maçons du temps portent au poète-politicien Alphonse de Lamartine qui, au prix d’une certaine liberté avec l’histoire20, venait de reconnaître à la Maçonnerie la paternité de la devise républicaine.
  • 21 Cf. André Combes, op. cit., t. I, p. 239.
    26 Les loges sortent alors de leur réserve ordinaire, à laquelle elles seront contraintes de retourner sous le Second Empire, pendant la période autoritaire (1852-1861). Auparavant, elles auront eu l’occasion de faire résonner quelques voix discordantes dans le concert des discours conservateurs. Dès les années 1840, par exemple, l’atelier Les Amis de l’Honneur français avait témoigné de la laïcisation progressive des esprits en posant cette question, pour lors sentie comme fort agressive : « La croyance en Dieu est-elle indispensable, dans l’ordre moral, à l’institution sociale21 ? » Dans le fil quotidien de la vie maçonnique, sans aller jusqu’à la provocation contenue dans l’interrogation rappelée ci-avant, les loges sacrifient à divers usages perçus comme sacrilèges par les autorités cléricales : leurs actions philanthropiques concurrencent la charité chrétienne, les baptêmes maçonniques ou les rituels d’adoption d’enfants de frères prennent une tournure jugée anticatholique.

27 Mais c’est surtout à l’occasion des funérailles que les frictions entre le clergé et les maçons s’avivent, que les uns et les autres affirment avec le plus de force leurs convictions et leur bon droit. La « bataille autour des cercueils » fait figure de point commun entre la situation de la laïcité maçonnique française et de la même mouvance belge tout au long du xixe siècle. Dès lors que la Maçonnerie n’apparaît plus comme une simple confrérie en bonne entente avec l’Église et située plus ou moins dans son sillage (comme c’était souvent le cas au xviiie siècle), les prêtres interdisent que des décors maçonniques soient déposés sur les catafalques, puis refusent d’administrer les derniers sacrements et d’accueillir les défunts excommuniés dans leur paroisse, avant d’entreprendre toutes sortes de manœuvres pour détourner les incroyants ou les renégats de leurs « affligeants » parti pris.

28 En même temps que les francs-maçons confirment de manière de plus en plus nette la distance qu’ils placent entre les dogmes de la religion et leurs engagements philosophiques personnels, ils consacrent un temps toujours plus grand à examiner les questions sociales, hors de toute influence cléricale. Leurs travaux abordent des questions souvent originales, auxquelles la tradition chrétienne n’apportait que des réponses figées. Entre 1840 et 1853, on observe l’intérêt manifesté par certains ateliers pour des débats sur le suicide, pour des réquisitoires contre la peine de mort, pour l’étude des moyens indispensables à mettre en œuvre en faveur d’une meilleure organisation du travail ou de la lutte contre la pauvreté. Les vieilles recettes cléricales sont abandonnées au profit de solutions nouvelles, généreuses, où le respect dû à l’homme l’emporte sur la vénération due à Dieu.

  • 22 Cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. ii, op. cit., p. 282.
    29 En Belgique, l’atmosphère générale est moins calme et l’opposition entre factions cléricales et anticléricales plus exacerbée. Vue de France, la Franc-maçonnerie belge apparaît comme une fraternité puissante et populaire, qui s’occupe concrètement du sort des travailleurs ou des classes pauvres en tentant d’arracher le peuple à l’influence funeste du « parti monacal22 ». Cette situation s’explique par le fait que l’Église détient des positions très assurées au sein de l’État et que les adversaires du cléricalisme sont obligés de combattre à terrain découvert.

30 Les proclamations publiques revêtent, d’un côté comme de l’autre, des allures outrancières. À l’accusation prononcée par le catholique Jan De Laet à la Chambre des représentants le 9 juin 1864, selon laquelle la Franc-maçonnerie est une « Église occulte autant qu’une société politique », le frère Van Humbeeck répond quelques jours plus tard devant plus de deux cents maçons, rassemblés à l’occasion de la fête solsticiale organisée à Anvers par Les Amis du Commerce et la Persévérance réunis, par ces mots excessifs :

  • 23 Cf. Marcel De Schampheleire, Histoire de la Franc-maçonnerie belge depuis 1830. Un siècle et demi (...)
    « Oui, un cadavre est sur le monde ; il barre la route au progrès : ce cadavre du passé, pour l’appeler par son nom carrément, sans périphrase, c’est le catholicisme… C’est ce cadavre, mes Frères, que nous avons aujourd’hui regardé en face. Et si nous ne l’avons pas jeté dans la fosse, nous l’avons soulevé du moins de manière à l’en rapprocher de quelques pas23. »
  • 24 Cf. Joseph Tordoir, Verhaegen aîné, président de l’Association libérale et Union constitutionnelle (...)
    31 À n’en pas douter, pour répondre aux intrusions de l’Église dans le cours des réalités civiles, la Franc-maçonnerie belge s’engage, corps et âme pourrait-on dire. Les initiés, qui professent pour la plupart des opinions libérales, ne peuvent admettre la mutation des serviteurs de l’autel en agents électoraux et entrent en lutte. Cet engagement s’est surtout concrétisé grâce à l’action du frère Pierre-Théodore Verhaegen, qui considérait comme un devoir essentiel des maçons de s’opposer aux manigances du clergé pour évincer les candidats libéraux24. Auprès de ses amis, Verhaegen tente de faire reconnaître la nécessité de s’occuper de politique. Pour y arriver, il va jusqu’à proclamer, non sans fausser la vérité historique, que l’immixtion des maçons dans les affaires publiques appartient depuis toujours à leur tradition de pensée. C’est pourquoi il appelle de ses vœux une alliance étroite entre la Loge et la mouvance libérale.
  • 25 Si Stassart fait figure de conservateur peu désireux de s’impliquer dans une mêlée contre l’Église (...)
  • 26 Ce concept de libre examen devient très vite un principe philosophique unanimement accepté dans le (...)
    32 Ce détournement de l’action maçonnique n’est pas partagé de façon unanime par les frères. Le roi Léopold Ier, franc-maçon lui-même, redoute que la formation d’un parti libéral suscité et dirigé par des initiés ne mette fin à la politique unioniste qu’il préconise pour la formation des gouvernements. D’autres frères, comme les Grands Maîtres Goswin de Stassart et Eugène Defacqz, désirent maintenir l’Ordre hors de toute agitation25. Mais Verhaegen se bat pour obtenir l’abrogation de l’article 135 des Statuts du Grand Orient de Belgique, qui interdit toute discussion politique ou religieuse en loge. Comme en témoigne cet extrait d’un discours prononcé à la fête solsticiale du Grand Orient en juin 1854, il s’appuie sur l’argument du libre examen26 pour conquérir une totale liberté d’expression en loge :
  • 27 Cf. F. Clément, Histoire de la Franc-maçonnerie belge au xixe siècle. Deuxième partie : de 1850 à (...)
    « Une fois affranchies des entraves de l’art. 135, le maçon a le droit de s’enquérir de toute chose, il a le devoir de tout étudier, de s’éclairer en loge, tout aussi bien qu’il le peut dans le monde profane, de toute question matérielle ou morale, sociale ou philosophique, c’est-à-dire politique ou religieuse. Il faut en un mot que la Maçonnerie ne craigne pas de proclamer non seulement comme un droit, mais comme un devoir, ce divin principe cimenté par le sang de tant de martyrs, cette conquête précieuse et absolue de notre droit public : la liberté d’examen ! De là naîtra pour le maçon l’adoption d’une ligne de conduite invariable : il saura ce qu’il veut 27. »
  • 28 Pour plus de précisions, voir Jacques Lemaire, « L’abandon du Grand Architecte de l’Univers par le (...)
    33 Au fil d’un temps que nous ne pouvons ici suivre de façon détaillée28, Verhaegen obtient gain de cause et voit avec satisfaction qu’en supprimant toute prohibition à propos des sujets de politique ou de religion, le Grand Orient s’engage de manière déclarée sur la voie du combat laïque.
  • 29 Cf. Jean Stengers, « Les idées philosophiques et religieuses de Verhaegen », Pierre-Théodore Verha (...)
  • 30 Cf. Roger Desmed, « L’évolution du sentiment religieux chez les francs-maçons belges entre 1830 et (...)
    34 On a beaucoup discuté à propos de l’attitude personnelle de Verhaegen à l’égard de la religion, en particulier du catholicisme, et on s’est plu à rappeler que l’initiateur du laïcisme maçonnique, que le champion du thème de la séparation entre l’Église et l’État n’avait jamais abjuré la foi de ses ancêtres 29. Rien n’est plus vrai, dans la mesure où le christianisme d’un Verhaegen ou de ses contemporains ne se confond pas avec la doctrine intolérante et impérieuse enseignée par le clergé. Dans la Franc-maçonnerie belge du milieu du xixe siècle, on professe volontiers l’idée que la religion catholique résulte d’une corruption du christianisme primitif, provoquée par la convoitise des prêtres envers la puissance publique, et entretenue par une idéologie, soutenue par une organisation absolument étrangère aux prédications de Jésus-Christ30. Dans la conférence qu’il présente le 10 avril 1860 devant la loge Les Amis Philanthropes, P. Ithier, professeur à l’Université libre de Bruxelles, met, au nom des Droits de l’homme (la notion est évoquée expressis verbis), la responsabilité des autorités civiles et religieuses en cause dans l’assujettissement des hommes les plus démunis :
  • 31 Cf. Roger Desmed, « Un discours maçonnique inédit sur l’histoire politique du catholicisme (1860) (...)
    « Comme vous le voyez, mes Frères, les bases sont jetées par un vaste contrat entre la force du pouvoir politique et celle de la puissance religieuse, et le christianisme, quittant la voie tracée par ses fondateurs, marche résolument dans celle de la domination. Pendant des siècles, nous allons assister au spectacle de ces deux forces mises en œuvre contre les droits de l’homme. Tantôt nous les verrons liguées ensemble pour étouffer la voix des peuples, tantôt nous les verrons en lutte entre elles et jeter ces mêmes peuples dans une sanglante mêlée, car, dans toutes ces querelles des grands, c’est pour les petits que sont les coups31. »

35 Pour ce qui a précisément trait à la doctrine chrétienne, le conférencier se montre plus nuancé : il n’attaque pas de front les articles de foi, leur reconnaît même une valeur souveraine, propre à assurer le bonheur des hommes, et réserve ses propos les plus acerbes à ce qu’il nomme par ailleurs la sacerdocratie, ou volonté de domination cléricale :

  • 32 Cf. op. cit., p. 99.
    « Comme je vous l’ai dit en commençant, mes Frères, je ne me suis pas occupé du dogme renfermé dans cette longue domination politique ; mais qu’il me soit permis d’exprimer un vœu, c’est que ce dogme sublime, mutilé, faussé par ceux qui avaient la charge de le proclamer et de le défendre, ne périsse pas dans le naufrage de la puissance sacerdotale ; que le christianisme, au contraire, crucifié pendant de longs siècles, réalise l’allégorie de son fondateur en sortant de son sanglant sépulcre, et renaisse radieux pour le bonheur des peuples et le salut de l’humanité32. »

36 Aux valeurs du christianisme primitif va bientôt succéder, dans le monde maçonnique belge, une attitude qui s’apparente à un rationalisme religieux. Dès lors que les mystères de la foi sont réexaminés, dès lors que le message doctrinal de l’Église est contesté, dès lors que la raison refuse de se soumettre aux sentences de la religion, c’est la raison elle-même qui s’impose comme critère de crédibilité des vérités religieuses. Dans l’approche des questions fondamentales de l’existence, le rationalisme supplante désormais toute fidélité aveugle aux commandements du christianisme. L’heure n’est pas encore venue du rejet catégorique à l’égard de toute croyance, mais, comme on l’observe en filigrane dans une déclaration officielle du Grand Orient le 17 novembre 1865, la réticence des francs-maçons à avaliser tout dogme les conduit bientôt à relativiser la notion même de divinité :

  • 33 Cf. Marcel De Schampheleire, Histoire de la Franc-maçonnerie belge depuis 1830…, op. cit., t. I, p (...)
    « N’oubliez pas que notre Ordre constituant une agrégation d’hommes qui entendent exercer leur libre arbitre, il ne nous appartient pas d’établir, en fait de religion ou de philosophie, un corps de doctrines auquel nos Frères soient tenus de se conformer. Nos temples ne doivent être que de vastes foyers de lumières, où toutes les opinions peuvent se produire librement, les maçons sont mis à même de choisir les éléments de leur conviction. Si le principe de l’immortalité de l’âme apparaît dans nos rituels et formulaires, si l’idée de Dieu s’y produit sous la dénomination de Grand Architecte de l’Univers, c’est que ce sont là des traditions de l’Ordre, mais jamais le Grand Orient n’a imposé ni proclamé un dogme sur ce point33. »
  • 34 Voir la comparaison entre les contextes français et belge pour la décision d’abroger l’invocation (...)
    37 La suite des temps va bientôt confirmer cette évolution : le 7 janvier 1872, c’est-à-dire plus de cinq ans avant son homologue française et sans le tintamarre qui s’est produit à Paris, l’obédience belge abandonne toute obligation pour les rituels de loge d’invoquer le Grand Architecte de l’Univers34. Elle consacre ainsi son détachement vis-à-vis du catholicisme, mais même à l’égard de tout système religieux, puisqu’elle n’attend plus des frères qu’ils professent une quelconque religion, comme l’y engagent les fameux Landmarks* établis par la Grande Loge Unie d’Angleterre.
  • 35 Un décret de prairial an xii avait prescrit la division des lieux de sépulture, au moyen de murs, (...)
    38 L’irréductible opposition philosophique entre maçons et catholiques, ouvertement déclarée à partir des années 1840, se traduit bien évidemment dans de nombreux événements de la vie quotidienne. Dans le domaine du réel, du concret, l’intolérance catholique donne la pleine mesure de sa puissance. Les actions menées contre les francs-maçons, pris individuellement, concernent principalement les rites de passage, et en particulier les funérailles. Sur ce point, les autorités religieuses ne laissent rien au hasard. Dans un premier temps, elles s’autorisent, comme on l’a vu faire en France, à refuser des obsèques religieuses à tout maçon qui n’a pas très explicitement renié ses liens avec la Loge.

Dans les avis mortuaires de l’époque, apparaissent des mentions du type « est mort en franc-maçon », qui en disent long sur les débats suscités dans les familles au moment du décès d’un membre de la parenté et sur les tentatives mises en œuvre du côté catholique pour « récupérer » certaines « âmes ». Il arrive même qu’avec la complicité de proches, le clergé tente de s’emparer des dépouilles mortelles de frères pour organiser triomphalement des funérailles religieuses. Afin de contrecarrer de telles entreprises, plusieurs loges (comme Les Amis Philanthropes) prévoient d’insérer dans le rituel d’initiation la souscription de l’impétrant à un enterrement civil. Mais ce projet est bien vite rejeté au nom de la liberté de conscience, car il apparaît comme une pression morale inacceptable au regard de la liberté de conscience.

Dans un second temps, face à la détermination de beaucoup de frères à refuser les sacrements et à rester fidèles envers leur engagement maçonnique, les autorités cléricales, avec l’appui actif des fabriques d’église, associations civiles chargées par la loi belge de gérer les biens catholiques, interdisent purement et simplement l’inhumation des incroyants dans les parcelles consacrées religieusement35 et relègue les dépouilles mortelles de ceux qui ne répondent pas aux critères établis par le clergé à la fosse commune, souvent appelée le « trou aux chiens ».

  • 36 Cf. Marcel De Schampheleire, Histoire de la Franc-maçonnerie belge depuis 1830…, op. cit., t. I, p (...)
    39 Un tel mépris pour les citoyens qui n’obéissent pas aux normes chrétiennes appelle une réplique de la part des ateliers. Dès 1862, le frère Van Meenen plaide devant la loge des Amis Philanthropes en faveur du droit de propriété communale sur les cimetières, qui ôterait au clergé toute prérogative sur ces lieux de recueillement. Deux ans plus tard, la loge bruxelloise Les Vrais Amis de l’Union et du Progrès réunis décide de constituer une commission chargée de rassembler les données relatives aux pressions exercées par les prêtres sur les familles au moment de la disparition d’un frère ainsi que sur les tentatives de captation d’héritage dont certains curés se sont rendus coupables36.
  • 37 Ibid., t. iii, p. 90-178.
    40 Dans d’autres sphères d’activité, les affrontements demeurent monnaie courante. Nous n’entrerons pas ici dans le détail très fécond de toutes les escarmouches qui illustrent la guerre scolaire : on se reportera avec utilité au troisième volume de l’ouvrage de Marcel De Schampheleire, qui analyse avec pertinence et précision l’ensemble de la question, tant à propos de la défense de l’enseignement non confessionnel qu’en ce qui concerne l’introduction de l’instruction obligatoire37. Rappelons toutefois un événement significatif : en 1856, les évêques de Bruges et de Gand vitupèrent contre le professeur Laurent, de l’université gantoise, qui avait déclaré dans ses cours que le Christ ne doit pas être tenu pour une divinité. L’affaire prend une telle ampleur qu’elle risque d’entraîner la chute du gouvernement. Sur les bancs du Parlement, deux conceptions irréductibles s’opposent : pour les uns, l’enseignement officiel (l’université de Gand appartient au réseau de l’État) n’est acceptable qu’à la condition de refléter les conceptions catholiques ; pour les autres, la religion catholique cherche à se promouvoir comme religion d’État. Finalement, après d’interminables palabres parlementaires et de nombreuses interventions en loge, l’affaire se clôt sur l’idée que la liberté de conscience doit s’appliquer dans tous les cas et que les positions d’un professeur peuvent se trouver contredites par les convictions d’un étudiant.

41 En matière judiciaire, la traditionnelle opposition entre catholiques et francs-maçons trouve des occasions de s’affirmer. En 1869, le frère Demeur, membre des Amis Philanthropes est appelé comme témoin devant un tribunal et refuse, par conviction laïque, d’ajouter au serment qu’il est invité à prêter l’invocation traditionnelle à la divinité. Condamné à payer une amende, qui est assumée par sa loge, ce maçon entend souligner par son acte l’un des événements de la vie civile où la survivance d’un élément religieux lui paraît abusif. Le Parlement belge mettra des décennies pour se convaincre de cette intrusion superflue de la religion dans les affaires profanes.

42 Milieu traditionnellement chrétien et conservateur, l’armée se méfie des francs-maçons. Dès juin 1846, le ministre de la Guerre, le baron Prisse, qui appartient pourtant lui-même à la Franc-maçonnerie (mais cela se sait peu), adresse aux chefs de corps une circulaire qui suscitent des gorges chaudes chez les catholiques, en raison de ses motivations. Prisse écrit en effet : « Je désire que vous ne négligiez rien pour prémunir et pour réprimer au besoin toute affiliation d’officiers de l’armée à des sociétés qui, directement ou indirectement, leur imposeraient des obligations incompatibles avec leurs devoirs militaires. » Le fait de sous-entendre que l’appartenance maçonnique des officiers pourrait contrevenir à leurs obligations de fonction donne des gages aux thèses des adversaires habituels de l’Ordre. Les partisans du parti prêtre allégueront longtemps la méfiance des militaires à l’égard des maçons pour contrecarrer les progrès de la laïcité, dont la société maçonnique s’est muée en fervente avocate à partir des années 1840.

1870-1914 : le combat politique

43 Dès lors que la Franc-maçonnerie se voit, par le jeu des alliances et le fil de l’histoire, contrainte de se défendre des attaques du clergé et de brandir le drapeau de la laïcité, les membres qui la composent vont tenter de concrétiser sur le plan public les idées et les projets élaborés dans les loges, et parfois y réussir. Après une phase de transmutation philosophique, la Maçonnerie aborde une phase d’action politique qui ne connaîtra pas, malgré quelques victoires, un éclatant succès.

Cet échec relatif tient à la nature intrinsèque de la réalité maçonnique : quand une société de pensée, qui prône la tolérance et entend rassembler les hommes par-delà leurs divergences spirituelles ou idéologiques, s’avance dans les lices du débat politique, avec toutes les compromissions ou toutes les dérives verbales qu’un tel engagement implique, la sincérité de son attitude risque bien d’être compromise. En outre, les reproches de ses adversaires, toujours prompts à l’accuser de promouvoir en sous-main quelque projet contraire aux intérêts d’un État conservateur par nature, gagnent en pertinence. Le secret, censé protéger les maçons de l’indiscrétion extérieure et leur garantir une totale indépendance d’esprit, n’est plus compris par les profanes que comme un instrument détourné, et d’autant plus dangereux qu’il n’est pas connu, de s’approprier sans contrôle les leviers de commande du pouvoir.

  • 38 Aujourd’hui encore, par exemple, le protocole attribue au cardinal-archevêque une position privilé (...)
    44 Ce pouvoir, les loges vont le détenir, à des degrés divers et pour un temps plus ou moins long, dans la France et la Belgique de la fin du xixe siècle. Leur influence sur les destinées de l’État sera en effet variable : si la République connaît l’instauration définitive d’une laïcité dont nos contemporains s’enorgueillissent, quelles que soient leurs attaches religieuses ou philosophiques, la conjonction entre les partis et la Franc-maçonnerie ne durera pas suffisamment longtemps en Belgique pour transformer ce royaume en un pays dégagé de toute emprise cléricale, pour y réaliser une séparation très claire entre le domaine de César et celui de Dieu 38.

45 Les liens entre le parti républicain et l’Ordre maçonnique ont été, dans la France postimpériale, particulièrement étroits. La Maçonnerie constitue l’école du parti et lui fournit ses cadres. Elle embrasse les aspirations de la petite bourgeoisie positiviste qui fonde la IIIe République et traduit sur le plan philosophique les ambitions d’une classe à la fois hostile au cléricalisme et aux tendances conservatrices. L’initiation, le même jour (le 8 juillet 1875), d’Émile Littré, de Jules Ferry et du linguiste Honoré Chavée à la loge parisienne La Clémente Amitié symbolise l’avènement d’une nouvelle orientation de l’esprit maçonnique, plus engagé que jamais dans les voies du rationalisme et de la laïcité.

  • 39 Cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. iii. La Maçonnerie : Église de l (...)
    46 Bien que, selon les textes, le Grand Orient n’exclue personne pour ses croyances, il n’est plus possible, pour un catholique pratiquant des années 1870-1880, de recevoir l’initiation. Après la chute du Second Empire, la philosophie positiviste règne en maître dans les loges. Les professions de foi de libre pensée et de tolérance s’y concrétisent surtout sous la forme de la lutte contre la « superstition » (cette appellation sert à désigner le catholicisme) et de la guerre à l’ignorance, qui facilite la domination du clergé sur les gens simples.

À une époque où l’Église catholique, largement majoritaire dans le pays, persévérait à soutenir qu’elle était l’unique détentrice de la vérité, la Maçonnerie apparaît comme l’« Association professionnelle des libres penseurs », suivant l’expression d’un rapporteur au convent de 188539, et cherche l’affranchissement de l’individu à l’égard de toute croyance. Une minorité de frères parcourt même un chemin plus périlleux : ils ne dissimulent pas leur souhait de voir se réaliser la disparition pure et simple des religions traditionnelles.

Cette attitude radicale s’explique par la foi partagée par beaucoup d’initiés envers la raison, leur conviction en la perfectibilité indéfinie de l’humanité grâce à la science et par la certitude que l’enseignement de la vertu et la permanence de la morale n’ont aucun besoin des secours de la religion ou du support d’une quelconque transcendance. La métaphysique, source commune de tout système révélé, devient l’ennemi à abattre.

  • 40 Cf. P.-M. LENERVIEN, Le Cléricalisme maçonnique, Paris, Perrin, 1989, 187 p. sous ce titre en 1898
    47 Le cléricalisme patent de la religion catholique finit par engendrer son contraire  : le cléricalisme maçonnique40. En 1888, plusieurs frères réclament la rédaction d’un « catéchisme » de morale laïque, qui contiendrait la démonstration de la supériorité du système républicain sur tous les autres. Onze ans plus tard, au cours du convent de 1899, les représentants des loges décident de tenir pour une faute morale le fait de confier son enfant à une école confessionnelle. Au décès des membres du Conseil de l’Ordre, l’organisation de funérailles civiles devient une obligation. Aussi, quand il disparaît en 1909, l’ancien pasteur Frédéric Desmons, Grand Maître en exercice, ne reçoit pas les hommages d’une cérémonie religieuse protestante. Dans le camp maçonnique, les frères sacrifient désormais à des pratiques d’anathèmes et d’interdictions qui étaient jusqu’alors l’apanage de l’Église et que les loges réprouvaient à bon droit. En recourant aux mêmes pratiques que ses adversaires, la Franc-maçonnerie ne devait pas manquer d’écoper les mêmes reproches.
  • 41 Le convent du Grand Orient en 1899 prend la décision d’encourager « la formation de tout groupemen (...)
  • 42 Les loges se sont jetées sans réticence dans la bataille pour la révision du procès. Le 10 mai 189 (...)
    48 L’erreur la plus manifeste qu’elle ait commise consiste à n’avoir pas « dépouillé ses métaux » à la porte du Temple. Pendant près de vingt ans, elle va tenir un rôle d’initiative politique et imaginer les détails d’un programme dont l’État républicain entreprend la réalisation. L’appareil administratif de la France apporte donc son autorité publique et les ressources financières nécessaires à l’exécution des projets de laïcisation conçus de longue date dans les assemblées de maçons. Une fraction de l’ensemble des citoyens parvient ainsi à édifier une authentique démocratie moderne, dont les innovations (enseignement obligatoire et gratuit, suffrage universel, indépendance de l’État par rapport à l’Église, reconnaissance des obsèques civiles, défense des droits de l’homme 41) sont aujourd’hui unanimement reconnues et appréciées. Ces conquêtes ne se sont pas opérées sans outrances, que les incessantes dénonciations d’un clergé borné ont en quelque sorte induites. La malheureuse loi sur les congrégations religieuses ne trouve pas d’autre origine que l’intolérance mise par les ordres séculiers et réguliers au service de leurs intérêts ultramontains. De même, l’influence exorbitante exercée par les milieux cléricaux sur l’armée, démontrée par l’inique condamnation judiciaire du capitaine Alfred Dreyfus 42, rallie les maçons les plus modérés à la cause de l’anticléricalisme.
  • 43 Par ailleurs, elles interviennent d’abondance dans les affaires électorales. C’est à l’initiative (...)
    49 Par malheur, les autorités du Grand Orient croiront légitime de s’impliquer de manière directe dans la gestion de la République43. L’affaire des fiches (1905), où le secrétariat de l’obédience participe à la surveillance morale et politique des officiers (tâche qui revenait légalement aux services du renseignement militaire), montrera comment les limites de la collusion entre la Loge et l’État peuvent être atteintes, combien le combat des maçons sur la scène publique comporte de redoutables périls. Cette déviation caractérisée de la tradition de pensée maçonnique entraînera au moins l’effet salutaire de ramener les responsables des obédiences à un plus juste comportement : condamnée par une écrasante majorité des frères, alarmés par un usage dévoyé du secret, l’intrusion de la Franc-maçonnerie en tant que groupe constitué dans la gestion de l’État se résout à ce cas unique, annonciateur d’une profonde mutation des esprits dans l’univers des ateliers.

50 Faute d’avoir vu maintenu assez longtemps leurs alliés politiques à la direction du royaume, les francs-maçons belges n’ont pas pu réaliser la laïcisation de la société qu’ils appelaient de leurs vœux. Comme ceux de leurs amis français, leurs travaux de loges ont, pendant tout le dernier quart du xixe siècle, tendu à la mise au point de programmes de gouvernement visant à une plus rigoureuse séparation de l’Église et de l’État. Mais ces projets ont connu peu d’application, en raison des victoires répétées du parti catholique, qui a monopolisé le pouvoir gouvernemental de 1884 à 1914.

51 La tendance sécularisatrice de la Franc-maçonnerie belge, amorcée avec la révision des Statuts de 1872, prend un tour identique à celui observé dans les loges françaises de l’époque. La promulgation par Rome du dogme de l’infaillibilité pontificale en juillet 1870 et la publication de la lettre encyclique Etsi multa par Pie IX le 21 novembre 1873, qui forme la suite du Syllabus errorum de décembre 1864 et qui décrit la Maçonnerie comme la synthèse de toutes les hérésies et comme l’incarnation des forces du mal, radicalisent les positions anticléricales. Lors de son installation comme nouveau Grand Maître du Grand Orient le 23 avril 1875, le frère Henri Bergé expose sans ambages sa répulsion du catholicisme :

« Oui, nous sommes les ennemis de la religion catholique, si le Syllabus doit en être la base, car le triomphe du Syllabus, c’est l’anéantissement de toute idée de progrès et de liberté, c’est l’asservissement, la mort intellectuelle. […] Lorsque le pape condamne les maçons et, ne pouvant plus les livrer aux bûchers, emploie contre eux les canons de l’Église à défaut d’autres, c’est à eux à crier alerte, car la guerre est déclarée et leur existence est en jeu. »

52 ans les loges, on ne se demande plus si un candidat qui ne croit ni en Dieu ni en l’immortalité de l’âme peut « recevoir la Lumière » ; on se pose la question inverse. En mai 1874, Les Amis Philanthropes décident de ne plus agréger dans l’atelier de catholiques convaincus, passibles de l’excommunication. En octobre 1877, Les Vrais Amis de l’Union et du Progrès réunis discutent de la même matière et concluent en ces termes catégoriques :

« Considérant que l’Église catholique, en proclamant comme dogme l’infaillibilité de son chef, a décrété la négation de la raison humaine et a érigé en loi l’asservissement des esprits et des consciences au profit de l’intolérance religieuse, la Loge déclare que le profane qui, en quelque manière que ce puisse être, affirme son attachement à la religion catholique, s’il est sincère répudie la loi maçonnique qui proclame tous les hommes frères et égaux ; s’il se déclare prêt à transiger avec sa foi religieuse, il est indigne de l’honneur d’être reçu parmi nous. »

  • 44 Cf. Roger Desmed, « L’évolution du sentiment religieux chez les francs-maçons belges entre 1830 et (...)
    53 La mutation de la Franc-maçonnerie belge de société areligieuse en groupe de pression antireligieux ne se généralise toutefois pas. Certains frères, comme le pasteur Rahlenbeck (qui présente en loge un exposé sur l’immortalité de l’âme) ou le frère Eugène Goblet d’Alviella, continuent de professer un spiritualisme modéré, parfaitement accepté sur les Colonnes, tandis que dans les hauts grades gérés par le Suprême Conseil on pratique volontiers, surtout dans les cérémonies funèbres, un panthéisme rationaliste, hostile à toute révélation surnaturelle44.
  • 45 Cf. Jacques Lemaire, « Goblet d’Alviella, la loge des Amis Philanthropes et le Grand Orient de Bel (...)
    54 Transformées en clubs politiques, les loges interviennent sans cesse dans les affaires électorales et apportent leur soutien total au parti libéral, adversaire traditionnel de la faction catholique. Après 1884, quand les libéraux entrent dans l’opposition, cette tendance s’inverse et, sous l’impulsion du frère Goblet d’Alviella45, nombre d’adeptes renouent avec le travail maçonnique proprement dit. La lutte politique, susceptible de provoquer des divisions entre les frères (notamment entre les libéraux progressistes et les « doctrinaires »), est abandonnée au profit de la recherche historique sur les rituels et une revalorisation de l’étude des symboles.

55 Toutefois, l’attention pour le développement social de la nation et la défense des intérêts laïques ne faiblissent pas. Il s’agit davantage de débats menés en loge que de politique active. Ainsi, la sécularisation du personnel des hôpitaux est mise à l’étude par Les Vrais Amis de l’Union et du Progrès réunis, qui, dans un rapport de mai 1887, préconise la création d’une école d’infirmières pour soustraire les malades à la tyrannie morale des nonnes. La loge gantoise Le Septentrion, qui avait eu à connaître de l’abandon sur le trottoir de la ville du cercueil d’un patient incroyant décédé dans une institution catholique, favorise la création d’une clinique où l’on respecte les convictions des personnes hospitalisées. Dans le domaine toujours sensible des funérailles, plusieurs ateliers s’interrogent sur les formes de remplacement possibles des obsèques religieuses et proposent le recours à la crémation. En 1908, deux francs-maçons déposent à la Chambre un projet de loi concernant l’admissibilité de cette pratique mortuaire qui, en raison des obstacles dressés par le parti catholique, ne sera acceptée qu’en… 1933 !

  • 46 Cf. André Miroir, « Franc-maçonnerie et politique en régime censitaire. Essai sur l’abrogation de (...)
    56 Dans le secteur de l’enseignement, les maçons ne parviennent à réaliser que pour peu de temps, de 1879 à 1884, soit l’époque d’une législature libérale, l’un des deux grands objectifs qui avaient animé l’activité des loges depuis les années 1835 : la laïcisation de l’école. Dès le retour des catholiques au pouvoir, cette conquête est abandonnée et une loi du 15 septembre 1895, dite loi Schollaert (du nom de son promoteur chrétien), rend obligatoire l’instruction religieuse dans les écoles primaires et normales. Quant à la loi d’obligation scolaire, les loges ne sont jamais parvenues à l’imposer. Cette disposition est entrée dans la législation sans leur concours, quelques mois avant la guerre de 1914-1918. En somme, sur le terrain scolaire, la Franc-maçonnerie qui avait trouvé là son principal motif de combat a connu un double échec : l’un résulte de l’opposition opiniâtre des catholiques à libérer les enfants de toute formation religieuse à l’école, l’autre de l’absence d’entente entre les politiciens progressistes et du peu de crédit que les parlementaires, fussent-ils initiés, accordaient aux recommandations des ateliers46.
  • 47 Cf. Roger Desmed, « Les problèmes de la Défense nationale de 1830 à 1914 vus par des francs-maçons (...)
    57 Cette mollesse dans la défense des intérêts maçonniques au sein des assemblées se constate aussi à propos des affaires militaires. L’interdiction imposée aux officiers de s’affilier à une loge est périodiquement évoquée dans l’enceinte du Parlement. En février 1883, le député catholique De Saedeleer dénonce l’appartenance à la Loge de plusieurs hauts responsables de l’armée et, en décembre 1912, le comte de Broqueville reprend la même antienne. Dans les deux circonstances, c’est le caractère secret et politique de la Franc-maçonnerie qui est mis en cause. Malgré diverses tentatives de réplique à ces fausses raisons, notamment un plaidoyer vibrant du frère Fernand Cocq, Grand Maître du Grand Orient, la fraction laïque du Parlement ne se montre ni assez puissante ni assez déterminée pour mettre fin à des allégations préjudiciables à l’Ordre et aux officiers concernés par la prohibition47.

58 Au total, après avoir été poussée dans le dos par ses adversaires et s’être, à tort, convaincue de la nécessité de se lancer dans l’arène politique, la Franc-maçonnerie belge, au rebours de sa sœur française, a manqué son but : favoriser la laïcisation du pays, en limitant l’influence du cléricalisme dominateur dans la gestion de l’État et dans la vie quotidienne des citoyens. La rupture qu’elle a consentie avec les usages traditionnels de l’Ordre universel lui a valu de perdre sa régularité aux yeux des obédiences anglo-saxonnes ce qui ne représente qu’un moindre mal, mais lui a surtout donné une image de mouvance impuissante, tiraillée par des dissensions internes, partagée par des courants divergents, alors que ce sont justement la reconnaissance de la diversité des esprits et la tolérance envers les opinions de chacun qui font tout le prix de la fraternité maçonnique.

Le retour aux sources

59 Échaudée par l’affaire des fiches, la Franc-maçonnerie française retrouve, après la Première Guerre mondiale, les chemins de la sérénité et renoue avec la tradition maçonnique de non-intervention dans les questions politiques ou religieuses. De nombreux frères souhaitent occuper le temps des travaux à des sujets plus spécifiquement maçonniques, c’est-à-dire à des réflexions désintéressées sur la vie et sur le monde, sans souci d’intervention directe dans le cours des événements. D’autres, plus soucieux encore d’éviter toute dérive, désirent se consacrer à des études exclusives sur les rituels ou sur l’histoire de l’Ordre.

Rétablissant le symbole du Grand Architecte de l’Univers, l’obligation de la croyance en Dieu et en l’immortalité de l’âme, renouant en quelque sorte avec la philosophie des maçons de la Restauration, ils fondent la Grande Loge Nationale Française et reprennent des relations avec les Maçonneries déistes anglo-saxonnes. Plus libres sur le plan philosophique, le Grand Orient de France et la Grande Loge de France, ainsi que les obédiences mixtes ou féminines qui se créeront, se partagent sur des différences entre rites ou sur la reconnaissance de la place de la femme en loge, mais s’accordent sur la nécessité de défendre la laïcité et ses valeurs.

60 Pourtant, un certain nombre des principes laïques sont inscrits dans la constitution des Républiques successives. Si l’on excepte l’époque de l’État français dirigé par Philippe Pétain, la France a su, au cours de son histoire, instaurer une ligne de démarcation très nette entre l’Église et l’État et y assurer l’autonomie de pensée et d’action des individus dans l’exercice d’une démocratie authentique. L’attention des loges au sujet de la laïcité de l’État serait donc superflue si quelques ambitions permanentes du catholicisme ou quelques incidents mineurs ne venaient de temps en temps rappeler aux maçons que l’idéal laïc réclame une attention constante.

Les revendications régulières de certains milieux en faveur d’avantages financiers à l’enseignement catholique, les demandes d’interdiction des évêques à propos de films, de livres ou d’autres productions culturelles jugées blasphématoires, toutes les interventions religieuses (musulmanes aujourd’hui) qui tendent à empiéter sur les prérogatives de la loi, votée au nom du peuple souverain, suscitent des réactions dans les loges. Ces sursauts prennent parfois une allure publique, surtout au Grand Orient de France qui ne redoute pas certaines formes d’extériorisation ; ils n’engagent plus la Maçonnerie sur le terrain immédiat de la politique comme au temps du ministère Combes.

61 Les maçons, peu nombreux et peu influents qui composent aujourd’hui les gouvernements, n’y traduisent plus immédiatement les soucis de l’Ordre, mais obéissent plutôt aux consignes de leur parti. Les récriminations que l’on a pu émettre vis-à-vis de l’attitude de certains frères, notamment à l’égard de plusieurs membres de cabinets d’avant-guerre, comme celui de Camille Chautemps, ne concernent en vérité que des comportements individuels. L’attitude déplorable de divers hommes politiques, par ailleurs initiés, dans la gestion des affaires publiques, les protections qu’ils ont accordées à des personnages douteux (on pense au cas Stavisky), les compromissions dans lesquelles ils se sont englués ne procèdent pas d’une directive émanée des milieux maçonniques, à une époque où l’Ordre avait pris de nettes distances avec le pouvoir.

62 Au sein même des ateliers, la méfiance à l’égard des religions s’est largement estompée. L’athéisme, l’agnosticisme ou l’antireligion ne constituent plus des sauf-conduits nécessaires à l’initiation. Un attachement sincère aux valeurs de la République suffit à ouvrir les portes de la loge, même à un catholique ou à un communiste, alors que l’Église et le parti persévèrent à réprouver la double appartenance. Plutôt que de lui interdire toute affiliation, on laisse aujourd’hui le candidat catholique ou communiste régler la difficulté avec sa conscience. Les pressions exercées autrefois sur les frères pour qu’ils confient leurs enfants aux écoles publiques ou qu’ils réclament un enterrement civil ont disparu. N’a-t-on d’ailleurs pas vu, dans un passé récent, un Grand Maître du Grand Orient de France, décédé prématurément dans un accident d’avion, recevoir les honneurs de funérailles religieuses publiques ? Du côté de certains évêques, les préventions antimaçonniques sont également tombées.

63 La situation des rapports entre la Maçonnerie et l’Église n’apparaît pas tout à fait sous le même angle en Belgique, où les progrès de la laïcité dans la vie publique n’ont pas accompli le même chemin qu’en France. La persistance d’un parti confessionnel, très influent dans la partie flamande du pays, a freiné la sécularisation de la société belge. L’enseignement confessionnel, d’une puissance redoutable, réclame toujours plus d’avantages pour ses écoles, et les obtient. Les sujets de querelle entre l’Église et une laïcité désormais organisée ne débouchent pas toujours sur des solutions empreintes de tolérance, en raison de la conviction profondément enracinée dans l’entourage chrétien, minoritaire sur le plan électoral, mais toujours présent et singulièrement actif dans la gestion gouvernementale, que les réponses apportées par les textes sacrés aux questions posées par la société contemporaine valent pour le corps social belge tout entier, et pas seulement pour les ouailles catholiques.

La loi sur l’interruption volontaire de grossesse, par exemple, votée en France depuis longtemps grâce au travail d’information du docteur Pierre Simon, ancien Grand Maître de la Grande Loge, n’a reçu son agrément devant le Parlement belge que dans une période assez récente, après de nombreuses entraves dilatoires des milieux parlementaires inspirés par les cléricaux. Les multiples discussions soulevées par la bioéthique et les progrès des sciences médicales tournent souvent à l’avantage des solutions les plus conservatrices, défendues par un « pilier » rétrograde, plus à l’écoute des autorités romaines qu’à celles de l’intérêt bien compris du citoyen, quelle que soit la mouvance religieuse ou philosophique à laquelle il appartient.

  • 48 Une scission s’est ensuite produite au sein même de la Grande Loge de Belgique, avec la constituti (...)
    64 L’atmosphère de la vie maçonnique se ressent d’une telle situation. Le poids du passé, marqué par les interdits catholiques exprimés avec une violence verbale peu commune, affecte toujours l’ambiance des travaux des loges, surtout dans les obédiences adogmatiques. Les enquêtes menées sur la personnalité des candidats s’intéressent encore fréquemment à leurs attaches religieuses et posent ouvertement la question de savoir si le postulant s’est marié suivant un rite quelconque ou entend donner une éducation religieuse à ses enfants. Une réponse affirmative à l’une de ses interrogations ne suffit plus à écarter un profane du Temple, mais suscite dans certains cas de vives discussions dans les ateliers. L’entrée récente d’un professeur de religion catholique dans une loge du Grand Orient et d’un professeur de religion islamique dans un atelier du Droit Humain a causé des remous prodigieux, dont les effets négatifs ne sont pas encore tout à fait estompés. Qu’une double agrégation de ce genre ait pu se produire établit toutefois une évolution des esprits. Pendant longtemps, toute forme d’attache à un système religieux autoritaire (le protestantisme et le judaïsme n’étaient pas concernés par ces préventions) excluait ipso facto de l’initiation celui qui s’en prévalait. Cet état d’esprit a régné en Belgique jusque dans la fin des années cinquante, quand a été fondée la Grande Loge de Belgique, reconnue par la Maçonnerie déiste48.

65 L’émergence dans la Belgique contemporaine d’une laïcité institutionnalisée, avec la création en 1969 du Centre d’Action laïque, pour la partie de langue française, et du Conseil central laïque, pour la totalité du pays, a enlevé à quelques loges la mission qu’elles s’étaient assignées comme « gardiennes » des valeurs laïques. De nombreux francs-maçons continuent d’œuvrer, comme par le passé, au sein des associations laïques, mais il est abusif de prétendre, ainsi qu’on l’a entendu déclarer parfois, que « la Franc-maçonnerie est la courroie de transmission de la laïcité ». Cette assertion provoque un malaise dans les loges, dont tous les membres ne professent pas l’anticléricalisme en vogue autrefois ; elle suscite aussi des réactions négatives dans les milieux institutionnels de la laïcité, qui comptent leur contingent d’antimaçons farouches, prompts à vitupérer l’ouverture des francs-maçons au sacré, voire leur « calotinisme ». L’histoire présente parfois de ces singuliers retournements…

En guise de conclusion

66 Que les Franc-maçonneries française et belge aient, pendant près d’un siècle, constitué une société para-politique, voilà une réalité qui n’est pas douteuse. Entraînées sur le chemin d’un combat philosophique, qui débouche sur une guerre de partis, par des adversaires d’autant plus intolérants qu’ils pouvaient se targuer d’un soutien populaire, les obédiences ont tenté de résister aux assauts. Les moyens frelatés qu’elles se sont donnés pour affirmer leur droit à l’exercice d’une pensée libre, les interventions qu’elles se sont quelquefois autorisées dans le cours des affaires publiques, le rôle qu’elles ont, en diverses occasions, assigné à ceux de leurs membres qui tenaient les rênes de la gestion dans la cité, pour légitimes qu’ils aient pu paraître à d’aucuns, se sont révélés des erreurs tactiques. En usant des mêmes armes empoisonnées que leurs ennemis, les loges ont essuyé, en toute logique, des reproches identiques à ceux qu’elles leur avaient adressés. Par bonheur, ces déviations à l’idéal de la Maçonnerie n’ont duré qu’un temps très court ; avec rapidité, les initiés se sont aperçus qu’ils s’étaient fourvoyés en risquant de flétrir la grandeur de leur message philosophique et moral à la fréquentation des allées du pouvoir.

67 Dépourvus de toute puissance politique, les francs-maçons demeurent avec leur idéal, irréductible à toute forme d’autoritarisme et d’embrigadement. Qu’ils croient en Dieu ou qu’ils le méconnaissent, ils pratiquent la « religion de l’homme » et, contre les détracteurs de l’humanisme, ne cessent de proclamer, comme des valeurs essentielles, le refus de l’argument d’autorité, le devoir de solidarité, le respect de la dignité individuelle, les droits imprescriptibles de la liberté. Ces valeurs-là, ce sont aussi celles de la laïcité !

Notes :

1 La paternité d’Anderson et la portée morale des Constitutions ont été récemment contestées. Cf. Pierre Méreaux, Les Constitutions d’Anderson. Vérité ou imposture, Paris, Éd. du Rocher, 1995, 373 p.

2 Cf. Pierre Boutin, La Franc-maçonnerie, l’Église et la modernité. Les enjeux institutionnels du conflit, Paris, Desclée de Brouwer, 1998, 213 p.

3 Cf. Daniel Ligou, La Franc-maçonnerie, Paris, PUF, 1977, p. 68.

4 Une analyse complète et pénétrante des interdictions pontificales se lit dans Jérôme Rousselacordaire, Rome et les francs-maçons. Histoire d’un conflit, Paris, Berg International, 1996, p. 45-59.

5 Voir le texte complet de Providas dans Léo Taxil, Le Vatican et les francs-maçons, Paris, Libris Éditions, 1997, p. 14-20.

6 Voir, sur les deux premières décennies de l’histoire maçonnique en France, le très beau livre de Pierre Chevallier, Les Ducs sous l’acacia ou les premiers pas de la Franc-maçonnerie française (1725- 1743), Paris, J. Vrin, 1964, 230 p.

7 Cf. Jacques Lemaire, Les origines françaises de l’antimaçonnisme (1744-1797), Bruxelles, Éditions de l’Université, 1985, (Études sur le xviiie siècle. Volume hors série 2), p. 48-55.

8 Cf. Jacques Lemaire, « Franc-maçonnerie et religion en Flandre et dans les Pays-Bas autrichiens pendant le xviiie siècle », Franc-maçonnerie et religions dans l’Europe des Lumières, Paris, H. Champion, 1998, p. 161-164.

9 Cf. Hugo De Schampheleire, « L’égalitarisme maçonnique et la hiérarchie sociale dans les Pays-Bas autrichiens », Visages de la Franc-maçonnerie belge du xviiie au xxe siècle, Bruxelles, Éditions de l’Université, 1983, p. 54.

10 Cf. Les plus secrets mystères des hauts grades de la Maçonnerie dévoilés ou le vrai Rose-Croix (1774), Paris, éd. René Le Forestier, 1914, (thèse complémentaire présentée à la Faculté des lettres de l’université de Paris), p. 55.

11 Cf. Ran Halévy, Les loges maçonniques dans la France d’Ancien Régime. Aux origines de la sociabilité démocratique, Paris, A. Colin, 1984, (Cahiers des Annales, 40), p. 103.

12 Cf. Charles Porset, Commentaire critique de Louis Amiable, Une loge maçonnique d’avant 1789 : la R. L. des Neuf Sœurs (Paris, 1897), Paris, Edimaf, 1989, p. 14-17.

13 Cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. ii. La Maçonnerie : Missionnaire du Libéralisme (1800-1877), Paris, Fayard, 1974, p. 280.

14 Cf. André Combes, Histoire de la Franc-maçonnerie au xixe siècle, Monaco, Éd. du Rocher, 1998, t. I, p. 125.

15 Cf. op. cit., p. 133.

16 Cf. John Bartier, « L’Université libre de Bruxelles au temps de Théodore Verhaegen », Laïcité et Franc-maçonnerie, Bruxelles, Éditions de l’Université, 1981, p. 13-71 ; et André Uyttebrouck, « Les libéraux et la fondation de l’Université libre de Bruxelles », Église et enseignement. Actes du colloque du xe anniversaire de l’Institut d’histoire du christianisme de l’Université libre de Bruxelles, Bruxelles, Éditions de l’Université, 1976, p. 169-179.

17 Cf. John Bartier, « La condamnation de la Franc-maçonnerie par les évêques belges en 1837 », Laïcité et franc-maçonnerie, Bruxelles, Éditions de l’Université, 1981, p. 225-232.

18 Cf. Luc Nefontaine, Église et Franc-maçonnerie, Paris, Éditions du Chalet, 1990, p. 48-60 ; et Jacques Lemaire, L’antimaçonnisme. Aspects généraux (1738-1998), Paris, Éditions maçonniques de France, 1998, p. 11-45.

19 Cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. II, op. cit., p. 298.

20 L’origine du ternaire républicain a été récemment étudiée de manière magistrale par Charles Porset (La devise maçonnique « Liberté, Égalité, Fraternité », Paris, Éditions maçonniques de France, 1998), qui démontre que les maçons français n’ont détourné aucun héritage, puisque les valeurs morales consacrées par la formule étaient déjà vécues en loge depuis le siècle précédent.

21 Cf. André Combes, op. cit., t. I, p. 239.

22 Cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. ii, op. cit., p. 282.

23 Cf. Marcel De Schampheleire, Histoire de la Franc-maçonnerie belge depuis 1830. Un siècle et demi de Grand Orient de Belgique, t. I, p. 156.

24 Cf. Joseph Tordoir, Verhaegen aîné, président de l’Association libérale et Union constitutionnelle de Bruxelles, Bruxelles, Archives libérales francophones du Centre Paul Hymans, 1997, p. 4-5.

25 Si Stassart fait figure de conservateur peu désireux de s’impliquer dans une mêlée contre l’Église, Defacqz en revanche ne mâche pas ses mots pour dénoncer l’adversaire clérical, même s’il ne souhaite pas impliquer ouvertement la Maçonnerie dans la bataille. Dans le discours qu’il prononce à titre de Grand Maître le 26 novembre 1848 à l’occasion de l’installation de la loge L’Espérance, il s’exclame : « Oui, dépositaire fidèle et vigilante des traditions de liberté, de tolérance et d’égalité, la Maçonnerie a, la première, poussé le cri d’alarme le jour du danger : la première, elle a su résister à ce parti dont l’audace égalait l’ambition et qui avait entrepris, dans notre Belgique, d’enchaîner tout progrès, d’étouffer toute lumière, de détruire toute liberté pour régner avec quiétude sur une population abrutie d’ignorants et d’esclaves. Oui, elle fut le centre autour duquel se groupèrent les hommes dévoués à la cause de la vérité, de la civilisation, du progrès social. C’est elle qui les a enrégimentés, disciplinés ; qui leur a donné un drapeau, des chefs et un plan de campagne » (F. Clément, L’Invocation au Grand Architecte de l’Univers dans le Loges dépendant du Grand Orient de Belgique. 1832-1880, Bruxelles, Éditions du Grand Orient de Belgique, 1935, p. 15-16).

26 Ce concept de libre examen devient très vite un principe philosophique unanimement accepté dans les loges et reconnu comme le fondement de l’enseignement dans l’université créée par les maçons (cf. Jean Stengers, « L’apparition du libre examen à l’Université de Bruxelles », Revue de l’université de Bruxelles, xvi, 1963-1964, p. 59-136).

27 Cf. F. Clément, Histoire de la Franc-maçonnerie belge au xixe siècle. Deuxième partie : de 1850 à 1900, Bruxelles, de l’Imprimerie du Suprême Conseil, 1948, p. 14.

28 Pour plus de précisions, voir Jacques Lemaire, « L’abandon du Grand Architecte de l’Univers par le Grand Orient de Belgique », Studia Latomorum & Historica. Mélanges offerts à Daniel Ligou, Paris, H. Champion, 1998, p. 302-306. L’abrogation de l’article 135 s’accompagne, pendant une période courte (1855-1860), d’une disposition réclamée par la loge La Constance de Louvain et attribuant aux loges le droit de surveiller ceux de leurs membres qu’elles ont favorisé à conquérir des fonctions électives. Par bonheur, cette règle contraire à l’esprit même de la liberté maçonnique est rapidement contestée et abandonnée.

29 Cf. Jean Stengers, « Les idées philosophiques et religieuses de Verhaegen », Pierre-Théodore Verhaegen. L’homme, sa vie, sa légende. Bicentenaire d’une naissance, Bruxelles, Université libre, 1996, p. 115-125.

30 Cf. Roger Desmed, « L’évolution du sentiment religieux chez les francs-maçons belges entre 1830 et 1914. L’exemple des loges bruxelloises », Problèmes d’histoire du christianisme, 7, 1976-1977, p. 57-86.

31 Cf. Roger Desmed, « Un discours maçonnique inédit sur l’histoire politique du catholicisme (1860) », Problèmes d’histoire du christianisme, 8, 1979, p. 90.

32 Cf. op. cit., p. 99.

33 Cf. Marcel De Schampheleire, Histoire de la Franc-maçonnerie belge depuis 1830…, op. cit., t. I, p. 140.

34 Voir la comparaison entre les contextes français et belge pour la décision d’abroger l’invocation au Grand Architecte dans Jacques Lemaire, « L’abandon du Grand Architecte de l’Univers par le Grand Orient de Belgique », op. cit., p. 295-312.

35 Un décret de prairial an xii avait prescrit la division des lieux de sépulture, au moyen de murs, de haies ou de fossés, à mesure des cultes professés dans une commune. Au cours du xixe siècle, le clergé interprète cette disposition législative et crée un compartiment supplémentaire destiné à recevoir la dépouille de toutes les personnes retranchées du nombre des fidèles : les enfants non baptisés, les personnes suicidées et les libres penseurs. Le parti libéral tenait l’ouverture du « coin des réprouvés » comme une pratique illégale et même inconstitutionnelle. Mais comme les gouvernements composés de libéraux (de 1847 à 1855 et de 1857 à 1870) n’avaient pas légiféré pour réaliser la sécularisation des cimetières et supprimer toute division cultuelle, certaines loges avaient adressé des pétitions aux Chambres pour exiger le vote d’une loi établissant un régime uniforme pour toutes les inhumations (cf. André Miroir, « Franc-maçonnerie et politique en régime censitaire. Essai sur l’abrogation de l’article 135 des Statuts et règlements généraux (1854- 1870) », Visages de la Franc-maçonnerie belge du xviiie au xxe siècle, Bruxelles, Éditions de l’Université, 1983, p. 239).

36 Cf. Marcel De Schampheleire, Histoire de la Franc-maçonnerie belge depuis 1830…, op. cit., t. I, p. 157.

37 Ibid., t. iii, p. 90-178.

38 Aujourd’hui encore, par exemple, le protocole attribue au cardinal-archevêque une position privilégiée : au cours des cérémonies officielles, le primat de Belgique est placé devant le président de la Chambre et celui du Sénat ; autrement dit, dans la démocratie belge, le représentant de la religion majoritaire précède les personnages symbolisant le pouvoir de la nation souveraine !

39 Cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. iii. La Maçonnerie : Église de la République (1877-1944), Paris, Fayard, 1975, p. 61.

40 Cf. P.-M. LENERVIEN, Le Cléricalisme maçonnique, Paris, Perrin, 1989, 187 p. sous ce titre en 1898.

41 Le convent du Grand Orient en 1899 prend la décision d’encourager « la formation de tout groupement constitué pour la défense de la République, et notamment de sections de la Ligue des droits de l’homme et du citoyen » (cf. Pierre Chevallier, Histoire de la Franc-maçonnerie française. iii, op. cit., p. 71).

42 Les loges se sont jetées sans réticence dans la bataille pour la révision du procès. Le 10 mai 1899, le Grand Orient organise une manifestation en faveur du condamné : le succès de foule fut tel qu’une seconde réunion dut être improvisée dans la cour de l’hôtel de la rue Cadet.

43 Par ailleurs, elles interviennent d’abondance dans les affaires électorales. C’est à l’initiative de la loge Les Frères unis inséparables que se crée la Ligue d’action républicaine au lendemain des élections municipales de 1900 et, en 1901, c’est un comité mis sur pied par le Grand Orient qui se charge de réunir un congrès des radicaux-socialistes, point de départ de la création définitive du parti radical.

44 Cf. Roger Desmed, « L’évolution du sentiment religieux chez les francs-maçons belges entre 1830 et 1914. L’exemple des loges bruxelloises », op. cit., p. 78.

45 Cf. Jacques Lemaire, « Goblet d’Alviella, la loge des Amis Philanthropes et le Grand Orient de Belgique », Eugène Goblet d’Alviella, historien et franc-maçon, Bruxelles, Éditions de l’Université, 1995, (Problèmes d’histoire des religions, 6), p. 133-150.

46 Cf. André Miroir, « Franc-maçonnerie et politique en régime censitaire. Essai sur l’abrogation de l’article 135 des Statuts et règlements généraux (1854-1870) », Visages de la Franc-maçonnerie belge du xviiie au xxe siècle, Bruxelles, Éditions de l’Université, 1983, p. 239.

47 Cf. Roger Desmed, « Les problèmes de la Défense nationale de 1830 à 1914 vus par des francs-maçons belges, particulièrement à Bruxelles », Actes du colloque d’histoire militaire. Bruxelles, 26-28 mars 1980, Bruxelles, Musée royal de l’Armée, 1981, p. 427-447.

48 Une scission s’est ensuite produite au sein même de la Grande Loge de Belgique, avec la constitution (le 1er juin 1979) de la Grande Loge Régulière de Belgique, unique détentrice actuelle de la régularité à l’anglo-saxonne.

Auteur : Jacques Lemaire Université Charles-de-Gaulle, Lille III

Du même auteur : Jean Molinetet le thème de la vieillessein Vieillesse et vieillissement au Moyen Âge, Presses universitaires de Provence, 1987

© Presses universitaires de Rennes, 2000 - Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540 - Texte Notes Auteur

Source : https://books.openedition.org/pur/19607?lang=fr

Retour au début du sommaire

14.
« Y A-T-IL UNE LIMITE À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ? » - https://www.cairn.info › load_pdf

Retour au début du sommaire

15.
Liberté d’expression et ses limites – Document ‘Arcom’ (Le CSA et l’Hadopi deviennent l’ARCOM)

Retour : Ressources pédagogiques {{}}

Module 3 –
Sommaire :

La liberté d’expression, c’est-à-dire le droit d’exprimer librement ses opinions, fait partie des libertés fondamentales, piliers de notre démocratie. Sa garantie et son respect favorisent l’émergence d’une société ouverte, tolérante et respectueuse de l’état de droit.

Un droit fondamental et garanti à l’échelle européenne ...

En France, c’est l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 août 1789, qui a conféré une existence juridique à la liberté d’expression : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. ».

Consacré par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et repris par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne du 7 décembre 2000 dans son 11e article, la liberté d’expression est un droit supranational qui s’impose aux Etats membres et signataires.

La liberté d’expression est non seulement garantie pour les « informations » ou «  idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population (cf. arrêt Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976, & 49).

… mais pas une liberté absolue

Pourtant, cette liberté d’exprimer librement ses idées n’est pas une liberté absolue et certaines limites s’imposent à son exercice. Des restrictions, pour des motifs précis, sont prévues par le droit et notamment le droit européen. Ainsi, toute incitation à la discrimination ou la violence ne peut être considérée comme l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression.

En droit européen, la liberté d’expression est notamment encadrée par les dispositions du second paragraphe de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales précité qui circonscrit son exercice et le soumet à « certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

Par ailleurs, cet article se voit limiter par un autre article de la Convention, l’article 17, qui prévoit : « Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention. »

Cette disposition a pour but d’empêcher les personnes de tirer de la Convention un droit leur permettant de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant la destruction des droits et libertés reconnus dans la Convention.

Sans liberté d’expression, il ne peut donc pas y avoir de démocratie. Elle est indispensable à la stabilité de la société puisqu’elle participe à la libre circulation des idées. La jurisprudence de la Cour européenne confère à la presse un statut particulier dans l’exercice des libertés. Selon la Cour européenne : « la presse joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d’une démocratie ».

Toutefois, en raison de sa large diffusion, le secteur audiovisuel est réglementé par les Etats. Les services de l’expression audiovisuelle se doivent d’assurer la conciliation raisonnable entre l’intérêt du citoyen et la liberté d’expression et d’information.


La liberté de communication audiovisuelle, une liberté qui découle de la liberté de la presse

La liberté d’expression va de pair avec la liberté de la presse, car si « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme », tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans certains cas précis. Dès lors que chacun a le droit d’exprimer sa pensée, ses idées, ses croyances, il doit aussi avoir le droit d’être informé et de pouvoir diffuser des informations.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française. Elle impose un cadre légal à toute publication, ainsi qu’à l’affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Son article 1er dispose que : « l’imprimerie et la librairie sont libres ».

La jurisprudence de la Cour européenne confère à la presse un statut particulier dans l’exercice des libertés. Selon elle, « la presse joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d’une démocratie ».

Avec les progrès techniques est née la liberté de communication audiovisuelle. Cette liberté est celle des médias audiovisuels, mais aussi, et avant tout, celle des individus et donc du public.

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui confie au CSA, autorité publique indépendante, le soin de garantir la liberté de communication audiovisuelle et de veiller au respect, par l’ensemble des services de communication audiovisuelle relevant de sa compétence, des principes définis par la loi. Elle pose en effet pour premier principe que la communication audiovisuelle est libre. Elle précise que : « l’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et, d’autres part, par la protection de l’enfance et de l’adolescence, par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public [...] ».

Missions du CSA et obligations des médias audiovisuels

La mission du CSA est donc de garantir la liberté de communication qui est prévue par l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986. La liberté de communication s’entend par la liberté de communication du public. Il s’agit en réalité de garantir la libre opinion du public. Celle-ci ne peut être limitée que par exception, lorsque notamment les atteintes graves sont portées à certains principes essentiels.

L’article 1er qui pose le principe de la liberté de communication, énumère effectivement les différentes limites à cette liberté de communication. Si les principes fondamentaux figurent dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les obligations déontologiques sont essentiellement inscrites dans les conventions conclues avec les éditeurs privés et les cahiers des missions et des charges des éditeurs publics. Le CSA exerce son action dans un cadre procédural précis mais à l’ère du numérique la régulation doit s’adapter.

La liberté de communication doit être conciliée avec certaines exigences.

Dominique Wolton est directeur de l’Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC), et de la revue Hermès du CNRS dont il est le fondateur. Parmi ses nombreux sujets de recherche, ses travaux sur les médias, l’information et la communication sont majeurs.

Intervention de Dominique Wolton.


Le cadre juridique qui s’impose aux médias audiovisuels en matière de respect des droits et libertés

Au regard de sa large diffusion, le secteur audiovisuel est réglementé. Une conciliation raisonnable doit être trouvée entre l’intérêt du citoyen et la liberté d’expression et d’information.

Des limites à la liberté de communication sont donc contenues dans l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986, dans plusieurs textes à valeur infra-législative ainsi dans les stipulations conventionnelles des éditeurs.

En effet, la loi impose au CSA de conclure des conventions avec les éditeurs. Les conventions (signées par les éditeurs privés) et les cahiers des missions et des charges (conclus avec des éditeurs publics) comportent des dispositions claires en matière de déontologie des contenus.

Les limites sont les suivantes :

  • Le respect de la personne humaine : le respect de la dignité de la personne humaine et de la liberté d’autrui conduit à interdire la diffusion d’émissions dans lesquelles la personne est rabaissée au rang d’objet. Les actes humiliants et dégradants, la complaisance dans l’évocation de la souffrance humaine, le non-respect des défunts, l’instrumentalisation du corps humain relèvent de ce domaine. Le CSA lutte contre les discriminations, contre l’incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité. Le CSA contribue au respect des droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation, tels qu’ils sont définis par la loi et la jurisprudence, ce qui interdit notamment l’injure et la diffamation. Lorsqu’il est saisi de plaintes des intéressés, le CSA peut intervenir pour protéger leurs droits personnels.
  • La sauvegarde de l’ordre public : cela implique : d’interdire l’incitation aux pratiques dangereuses, délinquantes ou inciviques ; de veiller à ne pas entraver les enquêtes en cours ou le travail des forces de l’ordre ; de lutter contre le racisme et l’antisémitisme (notamment en assurant la maîtrise de l’antenne). La santé publique est une composante de l’ordre public. Le CSA a pour mission de veiller au respect des dispositions du Code de la santé publique. Il a ainsi adopté en 2008 une délibération réglementant l’exposition des drogues illicites, du tabac et des boissons alcooliques. Toute image incitant à la consommation de ces produits ou les valorisant est interdite.
  • L’indépendance de l’information : le CSA veille à ce que les éditeurs fournissent une information « indépendante » de toute pression financière ainsi que des intérêts économiques des actionnaires et des annonceurs des groupes audiovisuels. La délibération du 18 avril 2018 du CSA relative à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent fixe un certain nombre de principes déontologiques. S’agissant de l’indépendance, la délibération prévoit que « L’éditeur d’un service de communication audiovisuelle veille à ce que les émissions d’information et les programmes qui y concourent soient réalisés dans des conditions qui garantissent l’indépendance de l’information, notamment à l’égard des intérêts économiques de ses actionnaires et de ses annonceurs  ». Les autres grands principes y figurant sont l’impératif d’honnêteté, l’exigence de rigueur et enfin, le respect de la présomption d’innocence en cas de traitement des procédures judiciaires en cours.
    -> Consultez la Délibération du CSA n° 2018-11 du 18 avril 2018 relative à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent.
  • L’impératif d’honnêteté : l’article 1er de la délibération précitée dispose que : « L’éditeur d’un service de communication audiovisuelle doit assurer l’honnêteté de l’information et des programmes qui y concourent. Il veille à éviter toute confusion entre information et divertissement. Pour ses émissions d’information politique et générale, l’éditeur fait appel à des journalistes […] ». Ce principe nécessite : que la chaîne vérifie le bien-fondé et les sources d’information et, dans la mesure du possible, que son origine soit indiquée ; que l’information incertaine soit présentée au conditionnel ; qu’un point de vue équilibré soit retenu dans la relation des événements (permettre aux thèses en présence de s’exprimer) ; et enfin, que le public soit informé des moyens utilisés pour recueillir l’information (caméras cachées etc.) ;
  • L’exigence de rigueur : l’article 1er prévoit également que : « L’éditeur garantit le bien-fondé et les sources de chaque information. Dans la mesure du possible, l’origine de celle-ci doit être indiquée. L’information incertaine est présentée au conditionnel. Il fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information. Il veille au respect d’une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l’expression des différents points de vue par les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs d’antenne ». Cette exigence de rigueur implique de : situer l’information dans son contexte (le recours à des images d’archives doit être annoncé par incrustation, une reconstitution ou une scénarisation de faits réels ou supposés doivent être présentées comme telles, etc.) ; d’utiliser des images en adéquation avec les propos qu’elles illustrent (quand il est procédé à un montage d’images ou de sons, celui-ci ne peut déformer le sens initial des propos ou des images recueillis, ni abuser le téléspectateur) ; d’éviter toute confusion entre l’information et le divertissement. Pour les programmes d’information, la société fait appel à des journalistes professionnels. L’éditeur doit vérifier le bien-fondé et les sources de l’information qu’il utilisera.

    Cadre procédural
  • Un fonctionnement collégial et contradictoire :
    Le fonctionnement est collégial, puisque les orientations adoptées en groupe de travail sont examinées devant le collège plénier. Ensuite, il est contradictoire, puisque, depuis le renouvellement du collège en janvier 2013 et alors même que cela n’est pas imposé par les textes, le CSA veille à ce que le groupe de travail recueille les observations de la chaîne ou de la radio visée quand il envisage une intervention et procède le cas échéant à son audition. Lors desdites auditions, l’éditeur est parfois accompagné de la société de production ayant produit le reportage ou l’émission. Cette procédure contradictoire conduit à l’adoption de décisions éclairées et équilibrées par le collège, jouant parfois un rôle pédagogique dans les relations entre l’éditeur et la société de production ou les journalistes.
  • La gradation des moyens d’intervention :
    Une intervention a posteriori : La régulation opérée par le CSA intervient toujours après diffusion, restant ainsi conforme aux exigences de la liberté de communication. L’action du CSA se fonde sur une obligation commune à tous les éditeurs : celle de la maîtrise de l’antenne. L’éditeur est responsable de ce qu’il diffuse et doit se porter garant des propos tenus à l’antenne. Lorsqu’un manquement dû à un défaut de maîtrise de l’antenne est constaté, le CSA prend en compte le genre de l’émission et les conditions de sa diffusion avant de statuer. En effet, la gravité du manquement sera appréciée différemment s’il s’agit d’un programme à caractère humoristique, informatif, d’une fiction ou d’une émission de libre antenne. De même, l’appréciation du CSA tient compte des conditions de diffusion du programme (direct ou différé). Lorsque des propos contraires à la déontologie sont tenus lors d’une émission en direct, l’animateur doit intervenir rapidement, en interrompant le locuteur ou en condamnant ses propos. Lorsque l’émission est diffusée en différé, de tels propos ne devraient pas être tenus.

Une intervention discutée : lorsqu’un manquement est constaté, le CSA procède souvent, avant toute intervention formelle, à l’audition de l’éditeur concerné pour mieux cerner les conditions dans lesquelles le manquement est survenu, et pour définir si une action du CSA doit être envisagée. Il auditionne également des associations sur des sujets de réflexion communs.

Des moyens d’action divers : lorsque le CSA constate des manquements manifestes à la déontologie, il dispose de plusieurs moyens pour agir. Ils sont divers et proportionnés aux manquements constatés : Le CSA adresse souvent des lettres aux diffuseurs : soit une lettre à vocation informative ou de rappel de la réglementation, soit une lettre de mise en garde constatant un manquement avéré dont la réitération pourrait entraîner une mise en demeure.

Le CSA peut aussi décider d’utiliser les procédures légales.

  • la mise en demeure à valeur d’avertissement et/ou à vocation pédagogique lorsqu’une atteinte caractérisée aux obligations de l’éditeur est constatée ;
  • l’ouverture d’une procédure de sanction en cas de réitération d’un manquement de même nature que celui ayant fait l’objet d’une mise en demeure (sur proposition d’un rapporteur indépendant nommé par le Vice-président du Conseil d’Etat après avis du CSA) ;
  • la notification à l’éditeur et la publication de la sanction.
    Les différentes sanctions sont les suivantes :
  • la suspension de l’édition, de la diffusion, de la distribution du ou des services d’une catégorie de programme, d’une partie du programme ou d’une ou plusieurs séquences publicitaires pour un mois ou plus ;
  • la réduction de la durée de l’autorisation ou de la convention dans la limite d’une année ;
  • une sanction pécuniaire assortie éventuellement d’une suspension de l’édition ou de la distribution du ou des services ou d’une partie du programme ;
  • le retrait de l’autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention peuvent être envisagés.
    Dans tous les cas de manquement aux obligations incombant aux éditeurs de services de communication audiovisuelle, le CSA peut ordonner l’insertion dans les programmes d’un communiqué dont il fixe les termes et les conditions de diffusion.


Le régulateur et les médias audiovisuels doivent s’adapter à l’heure d’internet et des réseaux sociaux

Les possibilités qu’offrent les technologies numériques à l’individu et aux entreprises de médias en termes d’expression, de liberté et de création peuvent avoir des implications sur la fabrication des contenus, et notamment de l’information, qui viennent questionner, voire bouleverser les pratiques existantes de régulation en matière de déontologie.

La multiplication des sources disponibles : Internet rend accessible facilement et rapidement un très grand nombre d’informations à l’échelle mondiale et constitue en cela une véritable richesse pour la circulation et la transmission de l’information. Ce foisonnement d’informations comporte toutefois certains risques pour la fabrication de contenus, sur internet comme sur les médias audiovisuels « traditionnels ». En effet, il rend plus complexe la vérification de l’origine et de la véracité des sources, exigences fondamentales de l’éthique journalistique reprise dans les conventions des opérateurs (obligation d’honnêteté et, pour certains, de rigueur de l’information). En outre, les technologies numériques ont amplifié un risque préexistant : celui du « trucage » des sources, et notamment des images, avec des techniques de modification plus simples d’accès et d’utilisation. En-deçà de cas de tromperies volontaires, il existe également une multiplication des risques d’erreurs dans l’identification et l’interprétation des sources (ex : confusion entre les images de différents événements conduisant à une illustration erronée d’une information). Le CSA travaille depuis 2010 à sensibiliser les opérateurs audiovisuels à la nécessaire prise en compte de ces risques lorsqu’ils utilisent des sources issues d’internet.

La participation des individus à l’élaboration des contenus : Les possibilités d’intervention et de dialogue offertes aux individus par internet permettent au plus grand nombre de s’exprimer. Cela permet à chacun d’exercer sa citoyenneté et notamment d’apporter sa pierre à l’information du public. La pratique du « journalisme amateur » est donc rendue possible par internet. Elle est d’ailleurs réutilisée par les médias audiovisuels eux-mêmes, à travers les pratiques consistant à appeler le public à participer à l’élaboration des programmes de certaines chaînes, et notamment des journaux d’information, en envoyant avis et témoignages.

Ces évolutions posent plusieurs questions théoriques, notamment pour la profession elle-même :

 Le journalisme est-il nécessairement une affaire de professionnels ou peut-il être pratiqué par chaque citoyen ?

- Dès lors que des contenus d’information et d’opinion peuvent être fabriqués et diffusés par des outils accessibles à tous (téléphone portable, réseaux sociaux, blog), quels critères marquent la frontière entre journalisme professionnel et journalisme amateur ?

Sur le plan de la pratique journalistique, le fait que chacun puisse transmettre des informations et des points de vue pose la question déontologique de la responsabilité éditoriale : le particulier n’a pas forcément une connaissance pointue de certaines règles applicables à tous (ex : interdiction des discriminations et de l’appel à la haine, respect de la présomption d’innocence, de la dignité humaine), et, plus spécifiquement, n’est pas soumis au respect des règles spécifiques d’un code déontologique professionnel (exemples : vérification des sources, rigueur de l’information).

La modification de la temporalité des contenus

Sur internet, le rapport temporel de l’émetteur et du récepteur de contenus diffère de celui qui existe par le biais de la télévision ou de la radio diffusées de façon linéaire.

La publication d’informations et leur modification sont beaucoup plus rapides et instantanées. Ceci implique un recul potentiellement moindre sur la mise à disposition d’un contenu. De plus, cette rapidité peut parfois constituer une source de déséquilibre en matière d’accès à l’information, les médias audiovisuels linéaires étant tentés de suivre un rythme accéléré pour rivaliser avec des médias en ligne (ex : reprise de déclarations, d’informations, de rumeurs circulant sur les réseaux sociaux), avec un risque accru de ne pas prendre le temps de vérifier la fiabilité de l’information. En outre, la durée de vie d’un contenu sur internet est fluctuante : il peut être supprimé très rapidement, ce qui a pour conséquence une moindre traçabilité, ou peut rester longtemps à disposition du public, ce qui aggrave les risques d’effets néfastes de contenus problématiques et peut nécessiter une intervention plus urgente.


Focus sur les dévoiements contemporains de la liberté d’expression : la manipulation de l’information et les discours de haine sur internet

On rappellera pour mémoire en premier lieu quelques éléments clés pour comprendre le contexte dans lequel s’ancre l’action des pouvoirs publics français et de l’Union européenne.

Propagation virale des fausses informations  : Les fausses nouvelles et les opinions racistes et antisémites semblent avoir trouvé dans l’espace numérique leur terrain d’élection. La fluidité de la circulation de ces contenus mais plus encore la fragilité du cadre normatif régissant le fonctionnement de cet espace permettent, de fait, l’expression de tous les points de vue, y compris les plus vils et les moins authentiques. Matériellement, les fausses nouvelles et les opinions racistes ou antisémites semblent toutes deux puiser à la source d’une même idéologie. Celle-ci repose sur deux postulats : d’une part la vérité n’est pas là où elle est censée se trouver ; d’autre part, la vérité est cachée aux destinataires des informations que produisent les « médias mainstream », afin de protéger les intérêts d’une minorité fantasmée. M. Wievorka identifie ainsi « la culture contemporaine d’Internet et de l’interactivité, ouverte à la circulation immédiate et sans limite des idées et des opinions, et qui débouche sur les “fake news” et la post-vérité  » comme l’un des ferments actuels de la prolifération d’opinions antisémites.

Intervention de Rudy Reichstadt sur le complotisme.

 > Consultez le premier bilan du CSA de l’application et de l’effectivité des mesures mises en œuvre en 2019 par les opérateurs de plateforme en ligne afin de lutter contre la diffusion de fausses informations.

La confiance dans les médias.

  • Essor inquiétant des discours de haine sur Internet : de quelles études dispose-t-on pour caractériser le phénomène de la haine en ligne ? Quels en sont les résultats ? Les chiffres permettant de mesurer le phénomène sont en perpétuelle évolution et les sources sont dispersées. Quelques données permettent toutefois d’apprécier l’ampleur et la complexité d’un phénomène en expansion. En 2017, le Laboratoire Société Numérique mis en place par le gouvernement rapportait que le site Pharos avait recueilli 153 000 signalements. Après une forte hausse enregistrée en 2015 (188 055 en 2015), essentiellement liée aux attentats qui ont frappé la France cette année-là, le nombre de contenus illicites sur Internet signalés à la plateforme Pharos a baissé en 2016 puis en 2017.
    En février 2019, dans le cadre de la publication du rapport portant sur la quatrième évaluation de l’application du Code de conduite sur la lutte contre les discours de haine en ligne, la Commission européenne rapportait les données suivantes : selon les entreprises des technologies de l’information, 89% des contenus signalés dans les 24 heures et 72% des contenus considérés comme des discours de haine illégaux sont supprimés, contre respectivement 40% et 28% lors du lancement du code en 2016. Par ailleurs, selon les chiffres avancés par la Commission européenne dans le même rapport, les contenus censurés relèvent principalement de la xénophobie (17%), de la haine en raison de l’orientation sexuelle (16%), de la haine anti-musulman (13%), de la haine anti-Rom (12%) et de l’antisémitisme (10%).

Enfin, récemment, le quotidien Sud-Ouest rapportait les chiffres suivants :

  • « Près de 1,3 million de contenus haineux ont été signalés à Twitter au cours des six derniers mois ;
  • Facebook a pris des mesures à l’égard de 2,9 millions de contenus au troisième trimestre de 2018, contre 2,5 au premier et au deuxième trimestre de la même année et 1,8 million au dernier trimestre de 2017 ;
  • YouTube, au dernier trimestre 2018, a supprimé près de 16 600 chaînes et 49 600 vidéos incitant à la violence ou à l’extrémisme violent, auxquelles il faut ajouter les 253 700 vidéos violentes et les 18 950 vidéos avec des contenus offensants ou haineux retirées, des chiffres en nette augmentation. »
    Nonobstant la profusion de chiffres, le caractère épars et non centralisé de ces données milite en faveur de la création d’un observatoire de la haine en ligne. Un tel observatoire a été mis en place par le CSA le 8 juillet 2020 et il a pour mission d’analyser et de quantifier le phénomène de haine en ligne, d’en améliorer la compréhension des ressorts et des dynamiques, de favoriser le partage d’information et le retour d’expérience entre les parties prenantes.

Face à cette situation, quelle est la réponse des pouvoirs publics ?

La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information : Cette loi qui vise à mieux protéger la démocratie contre les diverses formes de diffusion intentionnelle de fausses nouvelles, confère au CSA de nouvelles missions. La notion de « fausse nouvelle » figure déjà dans le droit français (l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l’article L. 97 du code électoral). Mais, en raison de l’interprétation stricte accordée aux cas d’espèce correspondant à la notion de fausse nouvelle, il a fallu adapter le cadre légal actuel afin de prendre en compte le phénomène inédit de « fausse information ». La nouvelle loi vient donc en complément pour renforcer un cadre jugé inadapté à l’environnement numérique actuel, où les infox se propagent de manière virale. A ce titre, deux catégories de missions sont prévues par la loi : à l’égard des services audiovisuels (1) et à celui des plateformes (2).


1. Pour les opérateurs audiovisuels (services de télévision ou de radio)

Il convient de distinguer deux phases, la période électorale et la période hors électorale.

  • En période électorale :
    Le CSA peut suspendre pour une durée maximale ne pouvant excéder la tenue du scrutin, la diffusion, par tout distributeur, d’un service de télévision ou de radio contrôlé par un Etat étranger ou sous son influence, qui diffuse de manière délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin. La décision du CSA est prise après une procédure contradictoire avec l’éditeur, dans un délai de 48 heures (article 6 de la loi).
  • Hors période électorale :
    • Le refus de conventionnement : le CSA peut aussi (art 5 de la loi du 22.12.18) rejeter une demande de conventionnement. Ce refus peut, quelle que soit l’identité du demandeur, intervenir en cas de risque grave d’atteinte à certains principes phares de la nation (fonctionnement régulier des institutions par exemple, ou lorsque la diffusion du service constituerait, eu égard à sa nature même, une violation des lois en vigueur). Lorsque cette demande émane d’une personne morale contrôlée ou sous influence d’un Etat étranger, le CSA peut statuer en tenant compte des contenus que le demandeur, ses filiales, la personne morale qui le contrôle ou les filiales de celle-ci éditent sur d’autres services.
    • La résiliation de la convention : en dehors des périodes électorales (article 8 de la loi), le CSA peut, après mise en demeure, prononcer la résiliation unilatérale de la convention conclue avec une personne morale contrôlée par un Etat étranger ou placée sous son influence, si le service concerné porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (dont le fonctionnement régulier de ses institutions) par la diffusion de fausses informations (article 8 de la loi).
    • L’élargissement des possibilités de saisine du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat : enfin, sur le fondement de l’article 42-10 de la loi de 1986, le CSA peut adresser au Conseil d’Etat une demande visant à faire cesser la diffusion ou la distribution par un opérateur satellitaire ou par un distributeur de service de communication audiovisuelle, relevant de la compétence de la France et contrôlé par un Etat étranger ou placé sous son influence, si ce service porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (ex : fonctionnement régulier des institutions), notamment par la diffusion de fausses informations.
    • Le renforcement de l’éducation aux médias et à l’information : la loi modifie le code de l’éducation afin de renforcer la formation des élèves et des étudiants à l’éducation aux médias, notamment sur internet et les plateformes s’agissant de la vérification des faits et de l’analyse critique de l’information. Enfin, les conventions conclues entre le CSA et les éditeurs peuvent porter sur les mesures pour l’éducation aux médias et à l’information.

      2. Pour les plateformes

Distinguant entre les périodes électorales et les périodes hors élections, la loi crée de nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateforme (obligation de coopération et obligation de transparence renforcée), renforce les compétences du CSA afin de s’assurer du respect de certaines de ces obligations, crée de nouvelles voies de droit devant le juge des référés afin de garantir la protection de la liberté d’expression et enfin promeut l’éducation aux médias et à l’information.

  • L’obligation de coopération pour les plateformes en ligne : les plateformes comptant plus de 5 millions de visiteurs uniques en France par mois ont l’obligation de :
    • Prendre des mesures contre la propagation des fausses informations : outils de signalement, transparence des algorithmes, information sur l’origine des contenus, valorisation des entreprises de presse et agence de communication dits fiables, renforcement de leurs dispositifs d’éducation aux médias et à l’information, etc. ;
    • Communiquer sur ces mesures et sur leur coût ;
    • Désigner un représentant légal en France ;
    • Adresser une déclaration annuelle au CSA concernant les actions et mesures entreprises par l’opérateur afin de se conformer aux obligations visées supra.
      Le CSA assure le suivi de la mise en œuvre de ces obligations et de leur efficacité et le rend public. Il peut adresser des recommandations aux plateformes (articles 11 et 12 de la loi).

Les obligations de transparence renforcée pour les plateformes en ligne (période électorale) : la loi a également créé une série d’obligations de transparence renforcée opposables aux opérateurs durant les périodes électorales. Durant les trois mois précédant le premier jour du mois d’élections générales et jusqu’à la date du tour de scrutin, les opérateurs sont tenus, au regard de l’intérêt général attaché à l’information des citoyens et à la sincérité du scrutin de fournir à l’utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l’identité des personnes payant pour la promotion de ces contenus, sur les montant payés pour cette promotion, ainsi que sur l’utilisation des données personnelles des utilisateurs concernant la promotion de ces contenus (article 1 de la loi). Les plateformes ont l’obligation d’agréger ces informations dans un registre accessible, dans un format ouvert et régulièrement mis à jour (même article).

Le législateur a associé le CSA au contrôle du respect de ces nouvelles obligations par les plateformes. Il peut ainsi, en vertu de l’article 12 de la loi de 2018, prendre des recommandations à l’égard de ces nouveaux acteurs.

>> Consultez la recommandation du CSA n° 2019-03 du 15 mai 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations.

infog_modul3_manipulationdelinformation

Intervention de Romain Badouard sur les infox.

La loi contre les contenus haineux sur Internet

Jusqu’à présent, le CSA n’était compétent que pour les médias linéaires dans la lutte contre les discours de haine. Face à la recrudescence des contenus haineux et racistes sur internet, la loi contre les contenus haineux sur Internet (dite « loi Avia ») adoptée par l’Assemblée nationale le 13 mai 2020, souhaitait confier au CSA de nouvelles missions afin d’endiguer ce phénomène.

Toutefois, dans sa décision du 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel censure ces dispositions et notamment celle qui obligeait les opérateurs de plateformes en ligne et les moteurs de recherche à retirer dans un délai de 24 heures, après notification par une ou plusieurs personnes, des contenus manifestement illicites tels que les incitations à la haine, les injures à caractère raciste ou antireligieuses. Pour les contenus terroristes ou pédopornographiques, le délai de retrait était réduit à une heure.

Le texte promulgué le 24 juin 2020 se limite désormais à la création d’un observatoire de la haine en ligne, chargé du suivi et de l’analyse de l’évolution des contenus haineux, en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés. L’observatoire est placé auprès du CSA : il s’est réuni pour la première fois, le 23 juillet 2020.


Fiche pédagogique 1. Le respect des droits et des libertés dans les programmes


Scénario 1 : Analyser les interventions du CSA auprès des chaînes de télévision et de radio

Liberté d’expression et ses limites - fiche 1 - scénario 1 Analyser les interventions du CSA auprès des chaînes de tv et radio Format PDF - 606 kB

Créteil

Liberté d’expression et ses limites - fiche 1 - scénario Académie de Créteil Format PDF - 4 MB

Liberté d’expression et ses limites - fiche 1 - scénario Académie de Créteil 2 Format PDF - 1 MB


Scénario 2 : Dans la peau d’un Conseiller

Liberté d’expression et ses limites - fiche 1 - scénario 2 Dans la peau d’un Conseiller Format PDF - 737 kB


Scénario 3 : Saisir le CSA

Liberté d’expression et ses limites - fiche 1 - scénario 3 Saisir le CSA Format PDF - 711 kB


Fiche pédagogique 2. La liberté d’expression et les réseaux sociaux : nouveau champ de régulation


Scénario 1 : Analyser les déclarations d’une plateforme (ex : Twitter)

Liberté d’expression et ses limites - fiche 2 - scénario 1 Analyser les déclarations d’une plateforme (ex Twitter) Format PDF - 632 kB


Scénario 2 : Développer un regard critique

Liberté d’expression et ses limites - fiche 2 - scénario 2 Développer un regard critique Format PDF - 616 kB

Mes Services Ma Couverture TNTMa radio FMMa radio DAB+Signalez-nous un problème de réceptionAlertez-nous sur un programmeAnnuaireFAQMes outils pro

Inscrivez-vous à notre lettre d’information - Vous êtes intéressé par l’actualité du CSA et souhaitez en apprendre plus sur ses activités, la régulation du paysage audiovisuel et numérique, et les services qui vous sont proposés ? - Abonnez-vous à CSActu, notre lettre d’information mensuelle ! E M’ABONNE

Informer - Toutes les actualités Pôle numérique Arcep - CSA (devenu l’Arcom depuis le 1er janvier 2022) Espace presse Ordres du jour des assemblées plénières Collections du CSA Comment recevoir la télévision et la radio ? Informations publiques et ressources humaines Photothèque Qu’est-ce que le CSA ?

Protéger - Garantie des droits et libertés Protection de la jeunesse et des mineurs Éducation aux médias et à l’information (EMI) Représentation de la diversitéDroits des femmes Actions de l’Arcom pour la santé publique Communications commerciales Médias audiovisuels et Francophonie Accès des associations aux médias audiovisuels

Réguler - J’ai alerté l’Arcom, et maintenant ? Comment le CSA peut-il sanctionner ? Création et régulation d’une chaîne télévisée Création et régulation d’une radio Gestion des fréquencesEspace juridique Consultations publiques Promotion de la production audiovisuelle Régulation européenne et internationale

Mes services : J’alerte l’Arcom sur un programme Que faire si je capte mal la TNT ? Que faire si je capte mal la radio ? Le CSA à votre écoute Ma Couverture TNT Ma Radio FM Ma radio DAB+ - Annuaire Foire aux questions Signalez-nous un problème de réception Mes outils pro Glossaire du CSA Ecrire aux chaînes de télévision et stations radio

Plan du site Etudes sur les plateformes en ligne & RGPD Mentions légales Politique de confidentialité Accessibilité Contact Haut de page Gestion des cookies

Le CSA dans tous ses états

© 2018 CSA - Source : https://www.csa.fr/Proteger/Education-aux-medias-et-a-l-information-EMI/Ressources-pedagogiques/Module-3-Liberte-d-expression-et-ses-limites

Retour au début du sommaire

Retour au début de l’introduction

Retour au début de la page d’humour

Retour au début du dossier


Collecte des documents et agencement, [compléments] et intégration de liens hypertextes par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 29/03/2022

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS Droit universel Liberté d’expression et limites.7.docx

Mis en ligne par le co-rédacteur Pascal Paquin du site inter-associatif, coopératif, gratuit, sans publicité, indépendant de tout parti, géré par Yonne Lautre : https://yonnelautre.fr - Pour s’inscrire à nos lettres d’info > https://yonnelautre.fr/spip.php?breve103

http://yonnelautre.fr/local/cache-vignettes/L160xH109/arton1769-a3646.jpg?1510324931

— -