ISIAS

"Les gènes ne devraient pas faire l’objet de brevets" par Prof Peter Saunders

Traduction et compléments de Jacques Hallard
samedi 16 novembre 2013 par isias

ISIS Biologie Génétique Brevets
Les gènes ne devraient pas faire l’objet de brevets
Genes Not Eligible for Patents
La décision finale de la Cour suprême américaine sur les brevets concernant les gènes du cancer du sein, devrait s’appliquer à tous les autres brevets sur les gènes, en particulier sur les virus mortels comme le nouveau coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient. Prof Peter Saunders

Rapport de l’ISIS en date du Report 13/08/2013
L’article original en anglais intitulé Genes Not Eligible for Patents, est accessible sur le site : http://www.i-sis.org.uk/Genes_not_eligible_for_patents.php
S’il vous plaît diffusez largement et rediffusez, mais veuillez donner l’URL de l’original et conserver tous les liens vers des articles sur notre site ISIS. Si vous trouvez ce rapport utile, s’il vous plaît, soutenez ISIS en vous abonnant à notre magazine Science in Society, et encouragez vos amis à le faire. Ou jeter un oeil à notre librairie ISIS bookstore

 Les brevets sur les gènes sont contre-indiqués pour la recherche scientifique et ils sont également préjudiciables à pour la santé

Les gènes des êtres humains et des autres organismes vivants ne devraient pas faire l’objet de brevets. (voir [1] Why Biotech Patents Are Patently Absurd, ISIS scientific publication). En premier lieu, les gènes sont considérés comme des découvertes, et non pas comme des inventions. Les séquences d’ADN, que les gens revendiquent comme étant leur propriété, ont existé dans la nature bien longtemps avant que les techniciens de la biologie moléculaire n’y aient pensé. C’est comme si Friedrich Wöhler, la première personne qui avait isolé l’aluminium, avait eu le droit de faire breveter, non seulement le processus par lequel il l’avait obtenu, mais l’élément chimique Al lui-même.

Les brevets sont destinés à n’être attribués que s’il y a eu une activité inventive qui n’était pas évidente pour une personne spécialiste dans un secteur donné. Cela s’applique à peine au séquençage de l’ADN, qui est maintenant devenu tellement habituel que l’on peut obtenir le séquençage d’un génome complet pour seulement 5.000 $ [2].

Certains prétendent que la recherche serait entravée si les laboratoires ne pouvaient pas obtenir des brevets sur ce qu’ils ont trouvé. Au contraire : ce sont les brevets et la pression exercée pour obtenir des brevets qui peuvent inhiber la recherche. Un facteur important dans le progrès de la science est que les gens et les laboratoires qui travaillent dans un domaine particulier partagent leurs résultats et l’expérience qu’ils en ont acquise. Cela arrive beaucoup moins quand il y a des brevets et peut-être de grands profits financiers en jeu.

Il y a beaucoup de possibilités de faire breveter une fois que la recherche scientifique fondamentale a été faite et que les efforts se déplacent vers les applications. Pour être sûre, la frontière entre les sciences pures et les applications techniques n’est pas toujours claire et il y aura des conflits frontaliers occasionnels, mais nous aurons à trouver des solutions à ceux-ci, tout comme nous faisons face à de nombreuses autres zones grises du droit des brevets.

Deux cas récents illustrent clairement comment les brevets peuvent intervenir en matière de recherche scientifique et dans le secteur de la santé. L’un - concernant les gènes BRCA1 et BRCA2 qui contrôlent le cancer du sein - a été résolu par la récente décision de la Cour suprême américaine, selon laquelle les gènes naturels ne peuvent pas être brevetés. L’autre, impliquant un virus [pathogène chez les êtres humains] qui est récemment apparu au Moyen-Orient il y a environ un an, et dont le cas reste encore, à ce jour, à résoudre.

 Les gènes BRCA1 et BRCA2 chez les êtres humains

En 1990, un groupe de chercheurs de Berkleey dirigé par Mary-Claire King a constaté qu’un gène associé à un risque accru de cancer du sein a été localisé sur le bras long du chromosome 17. Un certain nombre de laboratoires se sont mis à rechercher la localisation précise du gène et à le séquencer, tout en accélérant le travail jusqu’à ce qu’ils aient pû partager leurs résultats, comme il est habituel dans la recherche scientifique - ou comme cela est supposé être.

En 1994, des chercheurs de Myriad Genetics Inc., en collaboration avec des collègues de l’Université de l’Utah, aux États-Unis, ainsi que du National Institutes of Health et de l’Université McGill, à Montréal au Canada, ont réussi à déterminer la séquence génétique. Ils ont alors immédiatement demandé et obtenu un brevet.

Qu’est-ce que l’équipe avait fait exactement pour mériter ce brevet et le monopole qui va avec ? Les chercheurs avaient en effet été les premiers à séquencer le gène. Ils n’avaient pas été les premiers à suggérer que ce gène existait. Ils n’avaient pas travaillé pour déterminer son emplacement approximatif dans le génome ; ils s’étaient appuyés sur les résultats des autres laboratoires qui avaient été librement partagé les informations et selon la manière qui n’était que conforme aux pratiques habituelles. En fait, ils avaient mis en place la dernière pièce d’un puzzle et revendiqué pour cela la propriété des résultats de l’ensemble du projet.

Les brevets ont donné à Myriad un monopole dont la société a profité pleinement : Myriad propose en effet des tests de diagnostic pour les gènes BRCA1 et BRCA2 et pour un autre gène similaire, et la société fixe un prix élevé pour ceux-ci. La société n’a pas non plus permis que d’autres laboratoires puissent produire des tests pour identifier ces gènes. Non seulement cela a certainement permis de maintenir un prix très élevé, mais cela a également fait qu’il est impossible d’obtenir un deuxième avis médical lors d’un diagnostic. En outre, il y a eu un effet pervers par le fait que là où des méthodes ont été développées pour tester simultanément pour une série de mutations potentiellement dangereuses, les laboratoires concernés ont reçu une interdiction de révéler les résultats des tests pour les gènes BRCA1 et BRCA2, aux femmes qui avaient subi le test.

Les brevets de Myriad ont été contestés et l’affaire est arrivée jusqu’à la Cour suprême américaine. Le 13 juin 2013, il a été statué à l’unanimité contre Myriad. Selon les mots du juge Thomas, « Un segment d’ADN d’origine naturelle est un produit de la nature qui n’est pas admissible pour un brevet, simplement parce qu’il a été isolé ». Il poursuivit : « Il est incontestable que Myriad n’a pas créé ou modifié toute l’information génétique codée dans les gènes BRCA1 et BRCA2 ». Le juge Breyer a ajouté que les lois naturelles ne peuvent pas être brevetées, soit de façon autonome, soit dans le cadre de processus qui impliquent « des activités bien comprises, de routine et conventionnelles » [2].

Les juges de la Cour suprême américaine ont été unanimes, mais il a fallu beaucoup de temps pour arriver à cette décision et certains des tribunaux de rang inférieur avaient adopté un point de vue différent.

La société Myriad a réagi en soulignant qu’elle disposait encore « d’une protection solide de la propriété intellectuelle » pour leurs tests ; c’est alors que le prix de l’action a chuté, mais seulement d’environ 5%. Cela montre clairement que ce n’est pas le fait d’être en mesure de breveter des gènes qui va empêcher ni l’identification des gènes, ni le développement des tests et des traitements.

 MERS ou MERS-CoV pour ‘Middle East respiratory syndrome coronavirus’, anciennement NCoV pour ‘novel coronavirus’) : le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient

Depuis juin 2012, il y a eu 60 cas d’une maladie nouvellement identifiée, le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient. Cette maladie est causée par un coronavirus, membre d’une famille qui comprend les virus causant le SARS ou ’Severe Acute Respiratory Syndrome’, le syndrome respiratoire aigu sévère (ou SRAS) ou encore désigné comme une pneumonie atypique, ainsi que le rhume. Jusqu’à présent, il semble être transmis moins facilement que le SRAS, mais le taux de mortalité est beaucoup plus élevé. Sur les 60 cas qui ont été enregistrés jusqu’ici, 38 ont été mortels.

De nombreux laboratoires travaillent à concevoir des tests et des traitements pour cette maladie MERS. Malheureusement, un différend sur les droits de propriété intellectuelle semble nuire aux efforts effectués au niveau de la recherche.

Le médecin qui a signalé le premier cas, le Dr Ali Mohammed Zaki, a travaillé dans un hôpital de Jeddah, en Arabie Saoudite. Il a envoyé un échantillon du virus au département ‘Viroscience’ au Centre Médical de l’Université Erasmus à Rotterdam., aux Pays-Bas. Les chercheurs y ont séquencé le virus et ont ensuite fait un dossier de demande de brevet sur les séquences génétiques, en fait sur le virus en question [3].

Le vice-ministre saoudien de la Santé a déclaré à l’Assemblée mondiale de la Santé à Genève que les scientifiques néerlandais ont signé des contrats avec des entreprises qui produisent des traitements. Selon lui, cela a retardé les travaux. Le chef du Département des Virosciences, Ab Osterhuis, a déclaré qu’aucun contrat n’avait été signé avec des sociétés ; nous n’avons aucune raison de douter de sa parole sur ce point.

Cela ne signifie toujours pas qu’il n’y a pas eu des retards dus à des problèmes de droits de propriété intellectuelle et concernant le potentiel financier de leur exploitation. Au cours du programme de l’émission Inside Story d’Al Jazeera, Ab Osterhuis a reconnu que si son laboratoire lui-même est à but non lucratif, il y a bien des entreprises dérivées du laboratoire qui tirent des profits de son travail [4]. On peut supposer que les négociations avec ces entreprises seraient moins formelles que celles qui sont menées avec d’autres candidats.pour un partenariat.

Le ministère saoudien de la Santé insiste sur le fait que le virus a été découvert en Arabie Saoudite, ce pays a la souveraineté en vertu de la Convention sur la diversité biologique. Ab Osterhuis répond que les virus ne connaissent pas de frontières et que, par conséquent, l’Arabie Saoudite n’a pas plus de droit que la Jordanie ou l’un des autres pays dans lesquels la maladie MERS s’est produite.

Il y a des réclamations et des demandes reconventionnelles qui se profilent autour et il est impossible, à ce stade, de déterminer ce qui s’est réellement passé et si la recherche d’antiviraux et de vaccins a été significativement affectée par tout cela. Les arguments, à propos des droits de propriété intellectuelle et de la souveraineté de matériel génétique sont certainement entrain de créer une distraction par rapport à la tâche qui reste à accomplir.

 Qu’est-ce qui va se passer maintenant ?

La Cour suprême américaine a statué que les gènes naturels ne sont pas brevetables. Cette décision est bien venue, mais ce n’est pas la fin de l’affaire parce que la Cour suprême américaine a également conclu que la manipulation les gènes, pour créer quelque chose qui n’existe pas dans la nature, est une invention qui est admissible pour la protection par brevet [3].

Les tribunaux des États-Unis et d’autres pays vont devoir décider dans quelle mesure un changement dans un gène est nécessaire avant qu’il ne compte comme différent de la forme naturelle. Ils vont également devoir décider si le changement implique une activité inventive ou si c’est simplement la réalisation d’une procédure de routine dans la façon dont quelque ’homme de l’art’ l’aurait fait.

Le brevetage n’est pas un droit fondamental des êtres humains, mais un dispositif juridique que la plupart des sociétés ont choisi pour encourager l’innovation en accordant aux innovateurs un monopole temporaire sur leurs inventions. Ce qui est brevetable varie d’un pays à l’autre, et peut changer dans le temps en réponse aux besoins de la société et du lobbying qui est exercé par les sociétés ; de plus, il y a forcément des désaccords sur l’endroit où se situe la frontière entre ce qui est admissible pour être protégé par un brevet et ce qui ne l’est pas (voir [6] End of Drug Monopolies and Mega-profits ? SiS 58) *.

* Version en français : ’Est-ce la fin des monopoles des médicaments et des méga-profits ? ’ par le Prof Peter Saunders. Traduction et compléments de Jacques Hallard ; accessible sur le site : http://isias.transition89.lautre.net/spip.php?article309

En statuant sur ces questions, les tribunaux devraient se demander si le fait d’autoriser ou non un brevet sur un tel sujet, et des innovations semblables, seraient dans l’intérêt bien compris pour la société, car c’est cela, qu’en définitive, le brevet est censé promouvoir.

Les cas de la société Myriad Inc et du virus MERS [le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient] montrent clairement que permettre le brevetage des gènes [ou le brevetage du vivant en général] nuirait, plutôt que d’encourager, à la fois la recherche scientifique et le développement d’innovations, telle que la mise au point de nouveaux tests de détection et de vaccins et, pire encore, entraverait l’utilisation de diagnostics rapides qui pourraient sauver des vies humaines.

 Références

© 1999-2013 The Institute of Science in Society
Contact the Institute of Science in Society|
MATERIAL ON THIS SITE MAY NOT BE REPRODUCED IN ANY FORM WITHOUT EXPLICIT PERMISSION. FOR PERMISSION, PLEASE CONTACT ISIS
[Article à lire sur le même sujet ’Est-ce la fin des brevets sur les gènes ?’ par le Dr. Mae-Wan Ho. Traduction et compléments de Jacques Hallard ; accessible sur le site : http://isias.transition89.lautre.net/spip.php?article42&amp ;lang=fr

 Traduction, compléments entre […] et inclusion des liens donnant accès à des informations détaillées

Jacques Hallard, Ing. CNAM, consultant indépendant.

Relecture et corrections : Christiane Hallard-Lauffenburger, professeur des écoles.

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIS Biologie Génétique Brevets Genes Not Eligible for Patents French version.2

— -


titre documents joints

Les gènes ne devraient pas faire l’objet de brevets

16 novembre 2013
info document : PDF
157.9 ko

Les gènes ne devraient pas faire l’objet de brevets

16 novembre 2013
info document : OpenDocument Text
91.6 ko

Version .odt de cet article


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 238 / 322528

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Pour en savoir plus  Suivre la vie du site Biodiversité(s), Brevets du Vivant & Protection des (...)   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.1 + AHUNTSIC

Creative Commons License