ISIAS

Promulgation de la Loi française de transition énergétique pour la croissance verte.

Reprise d’une étude sur la croissance verte et débat par rapport à la décroissance.
samedi 9 avril 2016 par Hallard Jacques

ISIAS Economie Ecologie Croissance verte
Promulgation de la Loi française de transition énergétique pour la croissance verte
Reprise d’une étude sur la croissance verte et débat par rapport à la décroissance 
Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM – Site ISIAS – 22 mars 2016
Un travail parlementaire très laborieux a finalement été finalisé en 2015 avec la publication d’une loi spécifique dite « de transition énergétique pour la croissance verte » que nous introduisons ici, avant de reprendre un texte publié le 07 janvier 2014 et intitulé « ISIAS Economie Ecologie Croissance verte - Qu’entend-on par croissance verte ? Débat par rapport à la décroissance », texte qui avait disparu accidentellement de notre site ISIAS en mai 2015.

Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Document officiel ‘Vie Publique – Au cœur du débat public’ du 18 08 2015.

Où en est-on ?

La loi a été promulguée le 17 août 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Saisi d’un recours déposé le 23 juillet 2015 par au moins soixante sénateurs et au moins soixante sénateurs le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 13 août 2015 censuré trois articles.
Le texte définitif du projet de loi avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015. Après désaccord de la commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 26 mai 2015 et le 15 juillet 2015 par le Sénat.
Présenté en Conseil des ministres le 30 juillet 2014 par Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, puis avec modifications, par le Sénat, le 3 mars 2015. La procédure d’urgence avait été engagée par le gouvernement le 5 septembre 2014.
- préparation - impact
- processus législatif
- évaluation

De quoi s’agit-il ?

Texte complet avec références.


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