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"Lettre ouverte aux candidats et candidates aux élections législatives de juin 2017 dans la XVème circonscription des Bouches-du-Rhône 13 … et ailleurs " par Jacques Hallard

mercredi 7 juin 2017 par Hallard Jacques


ISIAS Politique
Lettre ouverte aux candidats et candidates aux élections législatives de juin 2017 dans la XVème circonscription des Bouches-du-Rhône 13 … et ailleurs
Un dossier didactique portant sur 7 chapitres de propositions choisies
Jacques HALLARD, Ing. CNAM – Site ISIAS – 07/06/2017


Introduction

Une climatologie caractérisée par un fort ensoleillement (2.896 heures par an en Avignon), des terres cultivables de grande qualité biologique et des territoires densément organisés pour l’irrigation et l’assainissement : voici trois atouts significatifs avec lesquels on peut compter sur la XVème circonscription, située dans le nord du département des Bouches-du-Rhône, au confluent du Rhône et de la Durance ; en outre, cette zone géographique est le milieu le plus rural de ce département méridional.

Déprise agricole (sur 30% des surfaces agricoles utilisables sur la commune de Châteaurenard-de-Provence, d’après le député-maire Bernard Reynès), et vieillissement de la population agricole active, sont des réalités qu’il convient de transformer en projets innovants pour ce secteur traditionnel et réputé de la production des fruits et des légumes dans le sud-est de la France. Voir à ce propos « Projets Agricoles et Agroalimentaires d’Avenir (P3A) : 16 premiers projets innovants sélectionnés au titre de l’appel à projets « modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole - 15/06/2015 » : cette démarche, initiée sous le quinquennat précédent 2012-2017, n’est-elle pas critiquable dans sa formulation eu égard au défi climatique envisagé à plus long terme  ?

Le courant actuel dominant de l’internationalisation des transports des denrées alimentaires sur de longues distances (avec des relais et pôles logistiques locaux actuels et en projet) va très vite se montrer obsolète, du fait d’une limitation indispensable des transports routiers polluants et émetteurs de gaz à effet de serre, dans un avenir proche : pour se laisser convaincre, on peut écouter et/ou lire Jean-Marc Joncovici. Voir aussi l’article intitulé « Impact environnemental du transport routier ».

C’est aussi dans ce contexte que devrait être revu le projet de déménagement du Marché d’Intérêt National (MIN) de Châteaurenard-de-Provence projeté sur plus de 30 hectares des terres cultivables : voir Le Marché de Châteaurenard en route vers le Min de Provence (14 mars 2017), après l’annonce selon laquelle que le Département (13) met 28 millions d’euros pour le futur MIN (11 mars 2017). On en parle. Pour les curieux passionnés d’histoire locale, un regard rétrospectif sur le sujet mérite un détour : L’agriculture de Châteaurenard : tradition, difficultés et perspectives ... par G Daudé - ‎1972.

Une autre approche d’un renouveau économique pour les générations futures pourrait s’articuler autour de quelques concepts qui trouvent leur place … ailleurs : sauvegarde des terres cultivables, agriculture urbaine et péri-urbaine, produits bio à haute valeur ajoutée, sans OGM ni résidus de pesticides, et bénéfique à la santé des consommateurs, passage au bio dans la restauration collective, notamment dans les milieux éducatifs où une nutrition de qualité est évidente pour les enfants et les adolescents en pleine croissance, etc…

Par ailleurs, des actions urgentes de transition énergétique sont indispensables pour relever le défi climatique, [10 fiches pour le décrypter, Fondation Nicolas Hulot, 2013] non seulement dans le secteur des transports routiers, mis également dans le secteur du bâtiment et des travaux publics : de nouvelles capacités artisanales et de nouveaux matériaux et procédés sont à mettre œuvre, avec un plan de formation des personnels à mettre en place au préalable, adapté à des travaux d’amélioration et d’aménagement des habitations et des constructions commerciales, industrielles et municipales.

Un autre chantier politique et social nouveau serait de relancer les activités économiques du territoire avec l’adoption, après avoir fait preuve d’une pédagogie appliquée envers la population, d’une monnaie locale complémentaire, adossée à l’euro, comme cela se pratique déjà avec succès et efficacité dans de nombreux territoires, aussi bien en France, qu’en Allemagne, en Suisse et ailleurs.

Sept chapitres ont donc été retenus par la suite, à usage didactique et pour animer des séances de formation citoyenne et de débats démocratiques à concevoir et à lancer.

Pour chacun de ces chapitres, des documents portant sue des définitions, des argumentations, des méthodes et/ ou des solutions, ont été sélectionnés et ils sont rapportés dans le sommaire ci-dessous qui permet le renvoi à chacun d’eux. .

D’autre part, les élections législatives de juin 2017 sont aussi une opportunité pour susciter un débat démocratique et formuler des propositions constructives : ’La critique, art aisé, se doit d’êtreconstructive selon Boris Vian.

Il y a surtout lieu de revoir les grandes orientations politiques qu’imposent les dérèglements climatiques, notamment à l’agriculture et aux bâtiments, d’améliorer la mauvaise adéquation de la formation des jeunes pour innover dans les secteurs de l’habitat et des transports, de l’agriculture et de l’alimentation avec des produits de qualité (avec label AB, sans OGM, et sans résidus de polluants), visant tout naturellement une meilleure santé possible des habitants et le bien-être individuel et social, états auxquels est sensible un partie de la population locale : voir l’Association ‘Les Chemins de l’éveil en Provence’.

Enfin, le changement de législature est aussi une occasion de faire un constat sur le travail parlementaire [Voir « Qu’est-ce qu’un député ? – 2 février 2017] qui s’est révélé souvent fort contestable sur la forme dans un passé récent. Les candidats et candidates à des fonctions électives doivent certainement repenser leurs missions, leur vocation et leurs actions, à la lumière des turpitudes politicardes que l’on a connues ces dernières années, et surtout depuis la campagne des présidentielles en France en 2017. Vor par exemple « Présidentielle : un échiquier politique méconnaissable  : « Deux mois avant le scrutin, c’est la grande confusion. La question principale n’est plus de savoir qui sera président, mais qui gouvernera, et surtout comment », par Matthieu Croissandeau. Publié le 22 février 2017 par ‘L’Obs’.

« La classe politique est victime de ses propres turpitudes, de ses origines douteuses, de son manque de formation, de son manque de sens des responsabilités, d’honnêteté et de patriotisme ». Amis lecteurs et lectrices, soyez rassurés : cette déclaration remonte au 5 avril 2014 sous la plume de Philippe Divay et elle relatait une situation vécue à …Madagascar ! [Site : https://blogs.mediapart.fr/philippe-divay/blog/050414/la-classe-politique-est-victime-de-ses-propres-turpitudesde-ses-origines-douteusesde-son-manque]

Au cours des dernières semaines, beaucoup de changements se sont fait jour dans la vie publique en France, mais les chantiers à aborder sont colossaux dans la plupart des domaines : la nomination d’un Ministre d’état,ministrede la Transition écologique et solidaire, en la personne de Nicolas Hulot, redonne quelques espoirs pour qu’une orientation politique tournée vers l’avenir et soucieuse de la qualité de l’environnement, de la bonne santé des populations et de la survie même des générations futures, se mette en place et soit alimentée, argumentée et soutenue par une majorité parlementaire convaincue, innovante et courageuse. Jacques Hallard.

Actualités Climat : pourquoi faut-il agir maintenant ? – « Le système climatique, tel un paquebot en mouvement, est d’une considérable inertie. Celle-ci s’explique, en partie, par le temps de résidence du CO2 dans l’atmosphère…. » - Article complet à lire sur le site « Vie Publique – au cœur du débat public’

Retou au début de l’introduction

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Sommaire des documents joints dans les différentes rubriques citées

1. Travailler à la sauvegarde des terres cultivables : outils ZAP et ‘Terres de liens’

Un manifeste pour la sauvegarde des terres agricoles – Diverses contributions

Comprendre la notion de Zone Agricole Protégée ZAP

Faire connaître le mouvement ‘Terre de Liens’

Les SAFER gèrent-elles bien les terres agricoles ? Julie Lallouët-Geffroy ‘Reporterre’

Le grignotage des terres agricoles par l’urbanisation reprend de plus belle

2. Redéployer l’agriculture périurbaine et les produits de qualité et à haute valeur ajoutée

3. Favoriser les aliments ‘bio’, locaux et de saison dans la restauration collective en milieux éducatifs

La bio en restauration collective - L’association Agir pour l’Environnement

La restauration collective devra introduire 20% de produits bio dans ses menus

Une Restauration biologique, locale et solidaire avec ‘Biocoop Restauration’

2016, année historique pour l’agriculture biologique Par Elodie Tymen ‘lefigaro.fr’,

Produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective

4. S’adapter eu changement climatique au niveau européen et international et notamment en réduisant le transport routier des marchandises

5. Accélérer la transition énergétique et l’efficacité vers l’autonomie dans les bâtiments

Action des territoires pour la transition énergétique

Comment passer aux énergies renouvelables avec ‘ENERCOOP’

Se familiariser avec le mouvement ‘Energie Partagée’

Vers un territoire à énergie positive dans lePays d’Arles

Fiche projet des territoires en transition - Bouches-du-Rhône (13)

Une construction passive pour un mixte entre habitat personnel et cabinet professionnel

Nos articles sur la transition énergétique postés sur le site ISIAS

6. Renforcer les échanges avec une monnaie complémentaire adossée à l’euro pour relancer les acctivités économiques locales

A quoi sert une monnaie locale complémentaire ?

Regiogeld : les monnaies locales en Allemagne par Ludwig Schuster

Une expérience originale avec le WIR en Suisse : banque et monnaie locale

7. Améliorer le travail parlementaire contestable sur la forme dans le passé récent

Un travail parlementaire contestable sur la forme dans le passé

Absentéisme des députés : ’l’Assemblée nationale tourne à vide’

Le taux de présence moyen des députés lors des votes à l’Assemblée national

Les députés qui bossent et ceux qui glandent… notre classement

Performances de notre député sortant Bernard Reynès LR de la XVème sur le 13

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Retou au début de l’introduction

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1.

Travailler à la sauvegarde des terres cultivables : outils ZAP et ‘Terres de liens’ - Diverses contributions

Manifeste pour la sauvegarde des terres agricoles – ‘Reporterre.net’ 16/01/2016

En voie d’épuisement, de bétonnage et d’accaparement, les terres agricoles, en France comme dans le reste du monde, sont menacées et leur disparition serait un drame pour l’humanité. Les signataires de ce manifeste lancent une alerte et donnent des pistes pour remédier à cette situation préoccupante mais sans fatalité.

L’association Filière paysanne (Bouches-du-Rhône), le collectif Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), l’association Novissen (Somme), le collectif Sauvegarde de la zone humide du Testet (Tarn) et le collectif Terres fertiles de Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne) sont à l’initiative de cet appel. La liste des signataires est disponible ici.

Les terres agricoles sont soumises à deux facteurs combinés de détérioration physique :
1. l’artificialisation par bétonnage, goudronnage, compactage et mitage (urbanisation éparpillée) ;
2. l’épuisement des sols : perte de fertilité par surexploitation agricole, érosion, désertification, salinisation, contamination, pollutions diverses.

La réduction croissante des surfaces qui en résulte, ainsi que la baisse de la fertilité des sols, a de graves conséquences à la fois économiques, sociales et écologiques :
- augmentation préoccupante de la dépendance agricole et alimentaire de nombreux pays, du Sud comme du Nord, vis-à-vis des marchés internationaux ;
- baisse de la capacité des sols à stocker le carbone sous forme de matière organique et à lutter contre le réchauffement climatique ;
- augmentation du ruissellement de surface et des phénomènes d’inondation et d’érosion ;
- limitation des infiltrations pluviales, de la régénération des nappes phréatiques et de la filtration naturelle des eaux ;
- perte de biodiversité sauvage, cultivée et élevée ;
- perte de patrimoines paysagers qui façonnent profondément la culture des territoires.

Cette raréfaction globale des sols entraîne, par ailleurs, un effet induit très inquiétant. Il s’agit de l’accaparement des terres les plus fertiles par des acteurs privés, voire par certains États qui souhaitent s’assurer un accès durable à cette ressource vitale au-delà de leurs frontières. Ce phénomène accélère encore la perte de souveraineté alimentaire dans de nombreuses régions, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner en termes de tensions sociales et géopolitiques.

L’ampleur du phénomène et la nécessité d’agir vite

La France est fortement touchée même si, en apparence, on voit beaucoup de vert, de champs et de forêts entre chaque ville. Dans les faits, l’artificialisation a fait disparaître entre 40.000 et 90.000 ha de surfaces agricoles par an entre 2000 et 2014 [1]. Cela équivaut à la surface moyenne d’un département tous les 7 ans, à un stade de football toutes les 5 minutes, ou un potager de 25 m2 toutes les secondes.

Au niveau européen, les chiffres sont également très préoccupants. Entre 1993 et 2003, 770.000 ha de terres agricoles ont disparu en moyenne chaque année (soit l’équivalent du département du Cher), ce qui rend l’Europe de plus en plus dépendante de l’extérieur sur le plan alimentaire. En 2008, le déficit entre import et export agricoles correspondait déjà à près de 20 % de la capacité de production de l’Union en termes de surfaces agricoles [2].

Photo- Une banlieue pavillonnaire aux États-Unis.

À l’échelle mondiale, ce phénomène est encore plus inquiétant avec près de 20 millions d’hectares artificialisés par an selon les chiffres officiels de la FAO [3]. Ce gaspillage irréversible des sols affecte essentiellement les terres arables situées dans les plaines et les deltas, où se concentre prioritairement l’urbanisation. En France comme ailleurs, l’urbanisation se fait toujours sur les meilleures terres qui entourent les villes historiques. Si ce rythme se maintient, 1,5 milliard d’hectares supplémentaire sera urbanisé au cours des 100 prochaines années, soit l’équivalent de la totalité des terres arables dont dispose actuellement l’humanité.

La disparition de ces vastes étendues, combinée à l’augmentation de la population mondiale, ne peut qu’encourager la multiplication des crises alimentaires qui touchent déjà de nombreux pays. Cela risque de fragiliser différents États, d’accélérer encore les stratégies d’accaparement de terres et d’amplifier les tensions géopolitiques qui menacent le fragile équilibre mondial. Selon le site international Land Matrix, près de 40 millions d’hectares seraient déjà accaparés dans le monde, mais cette estimation serait incomplète selon certains experts français [4] qui parlent de 80 millions d’hectare à ce jour.

Des solutions existent pour stopper ce gaspillage irréversible des terres agricoles

Ce phénomène n’est pas inexorable. Depuis 1978, le Québec a mis en place la loi du zonage agricole et a délimité les zones réservées à l’agriculture de façon durable. Il faut préciser que ce vaste territoire dispose cependant d’un stock limité de terres arables essentiellement situées autour du fleuve Saint-Laurent, où se développe l’urbanisation. Toute diminution de cet espace est depuis soumise à l’autorisation préalable d’une commission indépendante et décisionnelle dont l’action s’avère efficace. La surface agricole du territoire (6,3 millions d’hectares) n’a ainsi pratiquement pas diminué depuis 37 ans, ce qui n’a nullement empêché le développement économique et social du Québec.

Depuis 2012, la France a mis en place une mesure analogue dans ses collectivités d’Outre-Mer soumises à une très forte artificialisation des terres agricoles. Cette politique volontariste donne déjà des résultats reconnus par les services d’État, la profession agricole, les élus locaux et les acteurs de l’environnement ultramarins. Le taux d’artificialisation des terres agricoles a globalement été divisé par deux en moins de trois ans. Les pays d’Europe du Nord ont également adopté des mesures foncières courageuses et efficaces [5]. On observe ainsi que, là où il existe une réelle volonté politique de préserver les terres agricoles, les actions qui sont engagées donnent des résultats concrets. Il n’y a donc aucune fatalité dans ce domaine et les nations ont clairement le pouvoir d’agir.

Concernant la lutte contre l’épuisement des sols, les recherches et les politiques qui ont été mises en place dans différents pays pour y développer l’agroécologie prouvent que celle-ci est une solution viable sur le plan agronomique, économique, social et environnemental. Le précédent rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation a précisé, pour sa part, qu’il s’agissait du seul modèle agricole capable de nourrir à long terme la population humaine.

Photo - La mine de lignite à ciel ouvert de Garzweiler, en Allemagne.

L’accaparement des terres agricoles est, quant à lui, permis par le droit (et parfois l’absence de droit) foncier en vigueur dans chaque État. Il est également lié aux accords juridiques, financiers et commerciaux qui ont été mis en place à plus grande échelle. Les gouvernements ont donc la possibilité d’agir dans ce domaine au sein de leurs territoires respectifs et les institutions internationales (Banque mondiale, FMI, OMC, ONU, organisations régionales...) doivent les appuyer sur ce point.

La FAO a déclaré 2015 comme « Année internationale des sols » afin d’alerter la communauté internationale sur les conséquences de leur disparition. Les scientifiques ont récemment démontré que leur préservation et l’augmentation de leur teneur en matière organique peuvent permettre de fixer d’importantes quantités de carbone atmosphérique. Cette fonction a le double avantage de lutter contre le dérèglement climatique et de favoriser la fertilité naturelle des sols. La prise de conscience de cette précieuse fonction doit amener son développement, en évitant toutefois que cela n’autorise le droit de polluer pour d’autres secteurs de l’économie par l’instauration d’un marché du carbone, ainsi que la multiplication des achats spéculatifs de terres dans les décennies à venir.

Les inondations qui se multiplient en France comme ailleurs, avec des conséquences dramatiques, peuvent également être combattues grâce à la préservation, voire à la reconquête, des sols perméables sur les surfaces bétonnées et bitumées. Leurs fonctions d’infiltration et d’éponge apparaissent clairement comme essentielles.

Nos dirigeants possèdent donc tous les arguments et tous les leviers pour agir dans ce domaine.

Les mesures à prendre d’urgence pour protéger les terres agricoles :

1. Mettre en place, dans chaque pays, des politiques de préservation foncière efficaces pouvant s’appuyer sur l’expérience positive du Québec.

En France, le président François Hollande a pris des engagements clairs lors des conférences environnementales de 2012, 2013 et 2014, visant à « stabiliser l’artificialisation des terres agricoles d’ici 2025 » (soit dans 10 ans). Selon l’Observatoire national de la préservation des espaces agricoles, cette artificialisation reste cependant considérable avec près de 60.000 hectares par an à ce jour.

Face à ce profond décalage, nous demandons au président :
de prononcer au plus vite un moratoire national afin de suspendre les projets d’urbanisation ou d’infrastructures en cours sur ces précieux espaces, de repenser l’aménagement du territoire et d’atteindre les objectifs fixés pour 2025 ;
de renforcer la démocratie locale et les procédures de concertation publique au sein des territoires, suite aux engagements pris par le président de la République en novembre 2014 et aux travaux de la commission du sénateur Alain Richard qui en ont découlé au printemps 2015.

2. Améliorer les pratiques agricoles dans le cadre de la transition agroécologique en cours.
Les États peuvent agir en mettant en pratique les recommandations produites par le précédent rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation en décembre 2010 devant le Conseil des droits de l’homme.

3. Bloquer les processus d’accaparement de terres au Sud comme au Nord.
Les États peuvent agir en se dotant d’outils de protection juridique réellement adaptés. Les grandes institutions (organisations régionales, ONU, Banque mondiale...) doivent, quant à elles, accompagner cette évolution urgente du droit à l’échelle internationale.

Retrouvez ici le manifeste avec la liste, à la fin, de ses signataires.

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Références

[1] Rapport de l’Observatoire national de la préservation des espaces agricoles (Oncea) datant du 15 mai 2014.

[2] « EU Agricultural Production and Trade » (Harald von Witzke (Humbolt University Berlin), Steffen Noleppa (Agripol).

[3] Chiffres communiqués le 6 décembre 2013 par Dominique Arrouays, président de l’Association française pour l’étude du sol (Afes) et expert auprès de l’organisation de l’ONU pour l’Alimentation (FAO).

[4] Hubert Cochet et Marc Dufumier.

[5] Commentaire exprimé par Frédéric Denhez, auteur du livre Cessons de ruiner notre sol ! édité chez Flammarion en octobre 2014.

Lire aussi : Il faut sauver les terres agricoles

Source : Courriel à Reporterre

- Dans les tribunes, les auteurs expriment un point de vue propre, qui n’est pas nécessairement celui de la rédaction.
- Titre, chapô et inters sont de la rédaction.

Photos :
. Chapô : Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO / Olivier Asselin)
. Mine : Pixabay-https://pixabay.com/fr/exploitation-%C3%A0-ciel-ouvert-garzweiler (CC0/domaine public)

Source : https://reporterre.net/Manifeste-pour-la-sauvegarde-des-terres-agricoles

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Quelles mesures mettre en œuvre pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles  ? - Pierre Thomas, Dominique Potier, Xavier Compain, - Lundi, 13 Février, 2017 - L’Humanité

Photo - Débat législatif. Pierre Thomas Secrétaire général du Modef. Dominique Potier Député socialiste de Meurthe-et-Moselle, rapporteur de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres et au développement du biocontrôle. Xavier Compain Responsable du secteur agriculture du Conseil national du PCF.

RAPPEL DES FAITS. Une proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles est actuellement examinée par le Sénat et l’Assemblée nationale.

Un paysan doit pouvoir vivre de son métier. par Pierre Thomas Secrétaire général du Modef. Photo Pierre ThomasSecrétaire général du Modef.

L’accaparement des terres agricoles concerne l’acquisition, et donc la gestion de foncier agricole, par des structures non agricoles. Les sociétés extérieures au milieu agricole sont attirées par les terres agricoles pour plusieurs raisons. C’est le seul bien qui n’a pas perdu de valeur dans les dix dernières années, un placement plus intéressant que l’or donc. 10 milliards d’êtres humains en 2050, c’est 10 milliards de bouches à nourrir avec la même surface agricole qu’aujourd’hui, la demande n’est donc pas près de baisser. Pour le Modef, la terre doit rester prioritairement au service de la souveraineté alimentaire et ne doit pas devenir un objet de spéculation et de rente. Afin de limiter cet attrait, il est primordial que le prix du foncier soit en cohérence avec le revenu qu’un agriculteur peut en tirer et non en fonction d’un marché soumis à la spéculation.

Le Modef demande que la révision des prix des terres par le tribunal paritaire des baux ruraux ou la préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) soient utilisées plus régulièrement afin de limiter les agrandissements et installer des jeunes.

Le Modef défend un lien étroit entre la terre, le capital et le travail. Les entreprises détournent aujourd’hui le contrôle des structures en achetant des parts sociales et non directement du foncier agricole. Aujourd’hui, la Safer ne peut intervenir que si 100 % des parts sociales sont vendues. Les groupes qui souhaitent acheter le foncier agricole sont parfois à l’origine de la création de multiples sociétés par les agriculteurs afin de faciliter la vente. La multiplicité de ces sociétés permet l’absence de transparence, l’expansion sans limites, et moins de charges.

Le Modef demande que la Safer puisse intervenir dès 50 % des ventes de parts sociales en une ou plusieurs fois.

La consommation des espaces par l’urbanisation est aussi en lien direct avec l’accaparement des terres agricoles, et 80 000 ha sont consommés ainsi chaque année. Le Modef souhaite renforcer le pouvoir des commissions départementales de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers. Pour cela, ces commissions doivent avoir un avis décisionnel sur tout projet d’urbanisme ou d’aménagement qui aurait pour conséquence de réduire l’espace agricole.

Toujours dans l’optique de limiter la spéculation sur le foncier agricole, le Modef souhaite que d’autres acteurs puissent intervenir prioritairement dans l’achat de foncier dans le cadre des installations. Le Modef propose que les communes ou communautés de communes puissent mener des opérations de partage du foncier en associant tous les syndicats paysans. Le Modef se bat pour que les Safer puissent rétrocéder les terres préemptées, sous forme de location-vente, à des jeunes qui souhaitent s’installer.

Il s’avère impératif que la production agricole puisse rémunérer le travail de celui qui exploite la terre quel que soit son mode de faire-valoir, propriétaires exploitants ou fermiers exploitants. C’est la condition première pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles, qu’un paysan puisse vivre de son métier. Si les paysans ou les retraités agricoles sont dans des situations de précarité économique, ils sont plus susceptibles de vendre leurs terres à des capitaux extérieurs.

Le Modef demande que les retraites agricoles soient revalorisées afin que les investisseurs extérieurs ne puissent pas abuser de la faiblesse économique des retraités et que les agriculteurs ne se retrouvent pas sans terre.

Foncier agricole : retrouver la boussole. par Dominique Potier Député socialiste de Meurthe-et-Moselle, rapporteur de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres et au développement du biocontrôle.

Photo Francois Golfier

Le renouvellement des générations dans l’agriculture ainsi que la transition vers l’agroécologie sont une des conditions sine qua non pour assurer la sécurité et la qualité de notre alimentation, produire de la valeur ajoutée économique et environnementale, aménager l’ensemble du territoire.

Cette priorité nationale repose en premier lieu sur un outil majeur, la régulation du marché foncier. Les règles qui le régissent doivent rendre possible la liberté d’entreprendre « pour tous » et garantir l’usage du foncier comme celui d’un bien commun dans la durée. Une politique des structures responsable doit privilégier le facteur humain au jeu des capitaux, favoriser la diversité au détriment des monopoles. C’est le sens du « pacte foncier », qui depuis les années 1960 établit un équilibre entre la propriété et le travail et unit la France à son terroir.

Depuis une décennie, une « libéralisation » du marché foncier est à l’œuvre dans notre pays. Elle est fondée sur la dérive individualiste de la course à l’agrandissement, un relâchement du contrôle des structures, des brèches législatives ouvertes en 2006 et l’arrivée de fonds spéculatifs à partir de 2008.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt adoptée en 2014 et la nouvelle PAC (aides différenciées et ciblées) ont permis de fixer des régulations importantes : modernisation du contrôle des structures, détection de montages abusifs et renforcement du rôle des Safer.

Néanmoins, des brèches restent béantes, notamment sur le phénomène sociétaire, principal angle mort de nos politiques foncières. C’est pourquoi nous avions fait adopter dans la loi Sapin 2 – en concertation avec les forces syndicales dans leur diversité, et avec le concours du gouvernement – des dispositions visant à limiter les abus qui permettent de contourner le contrôle des structures. Elles sont été rejetées pour des questions de forme par le Conseil constitutionnel, nous avons déposé une nouvelle proposition de loi, qui sera adoptée avant la fin de la législature.

Cette initiative parlementaire répond à l’attente partagée au sein de la société civile et par les responsables politiques suite à l’émotion suscitée par l’affaire des investisseurs chinois dans l’Indre. Mais, plus largement, elle participe d’une prise de conscience sur le besoin de reconsidérer l’usage des sols à l’aune de la COP 21.

Minoritaires aujourd’hui, limitées aux espaces à forts enjeux, ces dérives risquent de devenir exponentielles et ont d’ores et déjà un effet sur le coût du foncier. Fermer les yeux sur ce phénomène serait faire preuve d’une terrible hypocrisie. Insidieusement, l’enrichissement de quelques-uns se traduit par un appauvrissement collectif.

Nous avons besoin d’outils nouveaux et surtout d’une boussole. Contrairement aux autres politiques publiques, aux choix de filières, le foncier est une politique « mère » par son caractère quasi irréversible.

Au-delà des verrous législatifs actuels, nous devons, sans tabous, remettre le « travail sur l’ouvrage ». L’enjeu justifie que le levier de la PAC comme celui du statut de l’actif agricole soient explorés de façon radicale.

Face au phénomène mondial de l’accaparement des terres, il sera indispensable d’élaborer dans la prochaine législature une grande loi foncière. C’est un des enseignements majeurs récemment apportés par la prospective Agrimonde-Terra Inra Cirad sur l’usage des terres et la sécurité alimentaire avec l’enjeu crucial de nourrir 9 à 10 milliards d’êtres humains en 2050. C’était la conviction profonde d’Edgard Pisani : « Le monde aura besoin de toutes les agricultures du monde pour nourrir le monde. »

L’urgence d’une réforme agraire internationale. par Xavier Compain Responsable du secteur agriculture du Conseil national du PCF. Photo - Xavier Compain Responsable du secteur agriculture du Conseil national du PCF.

Le kidnapping des terres dans le monde par les bras armés du capitalisme hypothèque l’avenir de notre civilisation. De nouvelles famines, foyers d’affrontements d’ampleur sans précédent sont à craindre. Elles l’étaient hier au fil de l’histoire, du fait colonial, lorsque les pays riches prenaient possession des terres de pays pauvres. En effet, des républiques bananières d’Amérique centrale d’hier à l’Amazonie sous les coupes des tronçonneuses illégales d’aujourd’hui, seules changent les dates. Chaque jour, 5 à 10 gros contrats de vente ou location de terres feraient l’objet de transaction. Les capitaux apatrides ont la mainmise sur l’équivalent de la surface cultivable de la France. Les immigrés de la faim rejoignent dans les mégapoles de la pauvreté les réfugiés de la déforestation. L’accaparement du foncier agricole est aussi dans nos campagnes. Récemment, un fonds de gestion chinois a mis la main sur 1 600 ha dans le Berry.

Cela appelle à une prise de conscience internationale du danger que ces accapareurs de terres font courir à la paix. Il est de notre devoir d’agir contre ce colonialisme présent. L’urgence d’une réforme agraire de dimension internationale répond à l’exigence de souveraineté alimentaire des peuples. Elle devra répondre aux objectifs de société, être le pilier du développement agricole et rural. Elle sera basée sur l’agriculture paysanne et la pêche artisanale car productrices d’une alimentation de qualité. Elle doit également garantir la rémunération du travail. La réforme agraire vise à créer les conditions de satisfaction du besoin premier de l’humanité : nourrir les hommes. Elle s’accompagne de fait de la satisfaction des autres droits fondamentaux à la santé et à l’éducation. Une nouvelle organisation mondiale pour l’alimentation doit s’affirmer indépendante des logiques actuelles de l’OMC, du FMI et de la Banque mondiale. La souveraineté des peuples et l’expression démocratique de chacun en sont les préalables. Libérée de toute tutelle impérialiste au sein des Nations unies, la FAO, dotée de moyens, peut être l’institution arbitrale des politiques publiques agricoles et alimentaires.

Les communistes proposent des mesures concrètes dans l’objectif d’un nouvel agenda alimentaire mondial, de politiques publiques, alternatives au capitalisme. Instaurer une clause de sauvegarde internationale lorsque les terres d’un pays sont menacées de spéculation et de détournement de la production. Interdire la spéculation financière sur les matières premières agricoles et alimentaires, au niveau international comme pour des produits bancaires dans nos pays respectifs. Taxer les importations abusives pillant les agricultures locales afin de financer la relocalisation des productions.

Si nous saluons le vote des sénateurs rendant plus transparents et contrôlables les achats massifs de terres en France, nous formulons d’autres propositions à même de garantir le développement d’une agriculture paysanne. Les candidat(e)s PCF/Front de gauche/de rassemblement porteront des propositions novatrices avec comme ambition d’inverser la concentration de la production agricole et de favoriser l’installation en agriculture. Créer des établissements publics fonciers ruraux (EPFR), qui regroupent à l’échelle locale les actuelles fonctions du contrôle des structures, de l’encadrement des fermages et des Safer, de garantir une meilleure cohérence entre ces divers instruments. Établir une surface maximale d’exploitation par actif agricole et renforcer le droit de préemption des terres. Les terres libérées sont distribuées au profit des petites exploitations et des projets agroécologiques. Créer pour les candidats à l’installation un véritable statut transitoire qui facilite les installations et notamment les installations progressives. Dans les campagnes aussi, entre les fonds financiers et la masse des petits paysans, se joue la lutte des classes…

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Manifeste pour la sauvegarde des terres agricoles en voie d’épuisement, de bétonnage et d’accaparement - Par Frédéric Denhez 4 déc. 2015 - Blog : L’écologie est une science sociale, la preuve !

Avec quelques autres, j’ai participé à l’élaboration de ce Manifeste pour les sols, qui sera rendu public samedi 4 décembre. Lisez-le, téléchargez-le, faites-le passer, signez-le ! Cette semaine sera en définitive celle des sols pour moi. J’ai reçu jeudi le prix « lanceur d’alertes », remis par le sénateur du Morbihan Joël Labbé, au nom de l’Association Française pour l’Études des Sols.

Manifeste pour la sauvegarde des terres agricoles en voie d’épuisement, de bétonnage et d’accaparement

Manifeste lancé par un regroupement d’acteurs issus de la société civile

(liste des signataires en fin de document)

 à l’occasion de la « Journée mondiale des sols » du 5 décembre 2015, de l’année 2015 déclarée « Année internationale des sols » par la FAO,

et de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) de Paris (décembre 2015).

Les menaces auxquelles nous devons faire face

Les terres agricoles sont soumises à deux facteurs combinés de détérioration physique :

  • l’artificialisation par bétonnage, goudronnage, compactage et mitage (urbanisation éparpillée),
  • l’épuisement des sols : perte de fertilité par surexploitation agricole, érosion, désertification, salinisation, contamination, pollutions diverses.
    La réduction croissante des surfaces qui en résulte, ainsi que la baisse de la fertilité des sols, a de graves conséquences à la fois économiques, sociales et écologiques :
  • augmentation préoccupante de la dépendance agricole et alimentaire de nombreux pays, du Sud comme du Nord, vis-à-vis des marchés internationaux,
  • baisse de la capacité des sols à stocker le carbone sous forme de matière organique et à lutter contre le réchauffement climatique,
  • augmentation du ruissellement de surface et des phénomènes d’inondations et d’érosions,
  • limitation des infiltrations pluviales, de la régénération des nappes phréatiques et de la filtration naturelle des eaux,
  • perte de biodiversité sauvage, cultivée et élevée,
  • perte de patrimoines paysagers qui façonnent profondément la culture des territoires.
    Cette raréfaction globale des sols entraîne, par ailleurs, un effet induit très inquiétant. Il s’agit de l’accaparement des terres les plus fertiles par des acteurs privés, voire par certains États qui souhaitent s’assurer un accès durable à cette ressource vitale au-delà de leurs frontières. Ce phénomène accélère encore la perte de souveraineté alimentaire dans de nombreuses régions, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner en termes de tensions sociales et géopolitiques.

L’ampleur du phénomène et la nécessité d’agir vite !

La France est fortement touchée même si, en apparences, on voit beaucoup de vert, de champs et de forêts entre chaque ville. Dans les faits, l’artificialisation a fait disparaître entre 40 000 et 90 000 ha de surfaces agricoles par an entre 2000 et 20141. Cela équivaut à la surface moyenne d’un département entier tous les 7 ans, à un stade de football toutes les 5 minutes, ou un potager de 25 m2 toutes les secondes.

Au niveau européen, les chiffres sont également très préoccupants. Entre 1993 et 2003, 770 000 ha de terres agricoles ont disparu en moyenne chaque année (soit l’équivalent du département du Cher), ce qui rend l’Europe de plus en plus dépendante de l’extérieur sur le plan alimentaire. En 2008, le déficit entre import et export agricoles correspondait déjà à près de 20 % de la capacité de production de l’Union en termes de surfaces agricoles2.

À l’échelle mondiale, ce phénomène est encore plus inquiétant avec près de 20 millions d’hectares artificialisés par an selon les chiffres officiels de la FAO3. Ce gaspillage irréversible des sols affecte essentiellement les terres arables situées dans les plaines et les deltas où se concentre prioritairement l’urbanisation. En France comme ailleurs, l’urbanisation se fait toujours sur les meilleures terres qui entourent les villes historiques. Si ce rythme se maintient, 1,5 milliard d’hectares supplémentaires sera urbanisé au cours des 100 prochaines années, soit l’équivalent de la totalité des terres arables dont dispose actuellement l’humanité.

La disparition de ces vastes étendues, combinée à l’augmentation de la population mondiale, ne peut qu’encourager la multiplication des crises alimentaires qui touchent déjà de nombreux pays. Cela risque de fragiliser différents États, d’accélérer encore les stratégies d’accaparement de terres et d’amplifier les tensions géopolitiques qui menacent le fragile équilibre mondial. Selon le site international Land Matrix, près de 40 millions d’hectares seraient déjà accaparés dans le monde4, mais cette estimation serait incomplète selon certains experts français5 qui parlent de 80 millions d’hectare à ce jour.

Illustration

Des solutions existent pour stopper ce gaspillage irréversible des terres agricoles :

Ce phénomène n’est pas inexorable. Depuis 1978, le Québec a mis en place la loi du zonage agricole et a délimité les zones réservées à l’agriculture de façon durable. Il faut préciser que ce vaste territoire dispose cependant d’un stock limité de terres arables essentiellement situées autour du fleuve Saint-Laurent où se développe l’urbanisation. Toute diminution de cet espace est depuis soumise à l’autorisation préalable d’une commission indépendante et décisionnelle dont l’action s’avère efficace. La surface agricole du territoire (6,3 millions d’hectares) n’a ainsi pratiquement pas diminué depuis 37 ans, ce qui n’a nullement empêché le développement économique et social du Québec.

Depuis 2012, la France a mis en place une mesure analogue dans ses collectivités d’Outre-mer soumises à une très forte artificialisation des terres agricoles. Cette politique volontariste donne déjà des résultats reconnus par les services d’État, la profession agricole, les élus locaux et les acteurs de l’environnement ultra-marins. Le taux d’artificialisation des terres agricoles a globalement été divisé par deux en moins de trois ans. Les pays d’Europe du Nord ont également adopté des mesures foncières courageuses et efficaces6. On observe ainsi que, là où il existe une réelle volonté politique de préserver les terres agricoles, les actions qui sont engagées donnent des résultats concrets. Il n’y a donc aucune fatalité dans ce domaine et les nations ont clairement le pouvoir d’agir. 

Concernant la lutte contre l’épuisement des sols, les recherches et les politiques qui ont été mises en place dans différents pays pour y développer l’agro-écologie prouvent que celle-ci est une solution viable sur le plan agronomique, économique, social et environnemental. Le précédent Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation a précisé, pour sa part, qu’il s’agissait du seul modèle agricole capable de nourrir à long terme la population humaine.

L’accaparement des terres agricoles est, quant à lui, permis par le droit (et parfois l’absence de droit) foncier en vigueur dans chaque État. Il est également lié aux accords juridiques, financiers et commerciaux qui ont été mis en place à plus grande échelle. Les gouvernements ont donc la possibilité d’agir dans ce domaine au sein de leurs territoires respectifs et les institutions internationales (Banque Mondiale, FMI, OMC, ONU, organisations régionales...) doivent les appuyer sur ce point.

La FAO a déclaré 2015 comme « l’Année internationale des sols » afin d’alerter la communauté internationale sur les conséquences de leur disparition. Les scientifiques ont récemment démontré que leur préservation et l’augmentation de leur teneur en matière organique peuvent permettre de fixer d’importantes quantités de carbone atmosphérique. Cette fonction a le double avantage de lutter contre le dérèglement climatique et de favoriser la fertilité naturelle des sols. La prise de conscience de cette précieuse fonction doit amener son développement, en évitant toutefois que cela n’autorise le droit de polluer pour d’autres secteurs de l’économie par l’instauration d’un marché du carbone, ainsi que la multiplication des achats spéculatifs de terres dans les décennies à venir.

Les inondations qui se multiplient en France comme ailleurs, avec des conséquences dramatiques, peuvent également être combattues grâce à la préservation, voire à la reconquête, des sols perméables sur les surfaces bétonnées et bitumées. Leurs fonctions d’infiltration et d’éponge apparaissent clairement comme essentielles.

Nos dirigeants possèdent donc tous les arguments et tous les leviers pour agir dans ce domaine. Les mesures à prendre d’urgence pour protéger les terres agricoles :

1) Mettre en place, dans chaque pays, des politiques de préservation foncière efficaces pouvant s’appuyer sur l’expérience positive du Québec.

En France, le Président François HOLLANDE a pris des engagements clairs lors des conférences environnementales de 2012, 2013 et 2014, visant à « stabiliser l’artificialisation des terres agricoles d’ici 2025 » (soit dans 10 ans). Selon l’Observatoire national de la préservation des espaces agricoles, cette artificialisation reste cependant considérable avec près de 60 000 hectares par an à ce jour. 

Face à ce profond décalage, nous demandons au Président :

  • de prononcer au plus vite un moratoire national afin de suspendre les projets d’urbanisation ou d’infrastructures en cours sur ces précieux espaces, de repenser l’aménagement du territoire et d’atteindre les objectifs fixés pour 2025,
  • de renforcer la démocratie locale et les procédures de concertation publique au sein des territoires, suite aux engagements pris par le Président de la République en novembre 2014 et aux travaux de la commission du Sénateur Alain Richard qui en ont découlé au printemps 2015.
    2) Améliorer les pratiques agricoles dans le cadre de la transition agro-écologique en cours.

Les États peuvent agir en mettant en pratique les recommandations produites par le précédent Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation en décembre 2010 devant le Conseil des droits de l’Homme.

3) Bloquer les processus d’accaparement de terres au Sud comme au Nord.

Les États peuvent agir en se dotant d’outils de protection juridique réellement adaptés. Les grandes institutions (organisations régionales, ONU, Banque Mondiale...) doivent, quant à elles, accompagner cette évolution urgente du droit à l’échelle internationale.

Organisations à l’initiative de l’appel :

L’association Filière Paysanne (Bouches-du-Rhône)

Le collectif Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)

L’association Novissen (Somme)

Le collectif Sauvegarde zone humide du TESTET (Tarn)

Le collectif Terres fertiles de Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne)

Pour signer : ici Document manifeste-1

Experts scientifiques et techniques :

Hubert Cochet : Professeur à AgroParisTech et titulaire de la Chaire Agriculture Comparée et Développement Agricole

Frédéric Denhez : Journaliste spécialiste des questions environnementales et auteur du livre « Cessons de ruiner notre sol ! » (Flammarion – octobre 2014)

Marc Dufumier : Agronome et Enseignant-chercheur français à la chaire d’agriculture comparée et de développement agricole à AgroParisTech qu’il a dirigée de 2002 à sa retraite en 2011

Robert Levesque : Ingénieur Agronome spécialiste des questions foncières et auteur du livre « Terre nourricière – Si elle venait à nous manquer » (L’Harmattan – décembre 2011)

Fédérations, coordinations et organisations nationales et internationales :

aGter (association pour contribuer à Améliorer la Gouvernance de la Terre, de l´Eau et des Ressources Naturelles) 

Les Amis de la Confédération Paysanne

Les Amis de la Terre

Bio Consom’acteurs PACA-France

CCFD - terre solidaire

France Nature Environnement

Générations futures

Consommateurs pas cobayes !

La FNAB (Fédération nationale de l’agriculture biologique)

Mouvement pour le Désarmement, la Paix, la Liberté (MDPL)

Nature et Progrès

Réseau Environnement Santé

Réseau Foi et Justice Afrique Europe

Terre de Liens 

Fédérations, coordinations et organisations locales :

Le CéDpa (Collectif d’élus Doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes) 

L’ACIPA (Association de Défense des Exploitants Concernés par l’Aéroport) 

Attac 44 et Réunion

Terre de Liens Limousin 

GAB 44 (Groupement des agriculteurs biologiques)

Inter Comités 79 de soutien aux opposants à NDDL

M.N.L.E. Nord Pas-de-Calais (Mouvement National de Lutte pour l’environnement) 

Non LGV Limoges-Poitiers – Oui au POLLT

SPLF 45 (Pour un Site Préservé entre Loire et Forêt) 

Association Saint-Hilaire Durable (Gard) 

Les Amis de la Confédération Paysanne Limousin

Le CEDRA (Collectif contre l’Enfouissement des Déchets Radioactifs)

Le CADE (Collectif des Associations de Défense de l’Environnement Pays basque - Sud des Landes) 

Comité Sud Vilaine de soutien à la lutte de Notre-Dame-des-Landes

Non à Val Tolosa - Non aux Portes de Gascogne (Haute Garonne)

APAL (Association pour l’Aménagement du Larzac)

SCTL (Société Civile des Terres du Larzac)

SC GFA Larzac

Lien en Pays d’OC 

Collectif COPAIN (Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles Indignées par le projet d’aéroport / Loire-Atlantique)

L’Amap de Mazerolles de Sucé-sur-Erdre

NON A L’AUTOROUTE A28-A13

Comité NDDL Savoie

Coordination des Opposants au Lyon Turin

Le Collectif pour la défense des terres malgaches - TANY 

Vivre et Agir en Maurienne 

Nonant Environnement

FNE Hautes-Pyrénées (France Nature Environnement) 

Agir pour Istres du Ranquet à Entressen 

l’AVERN (Association membre de France Nature Environnement agréé pour la protection de l’environnement sur l’Eure-et-Loir)

Association La PRESLE (Eure-et-Loir) 

Association Quatre rives (Vaucluse)

Verger de Sauvegarde de Nort-sur-Erdre 

Association Actival (65)

Association Pilavenir 42 

Association MALTAE (83)

Collectif des Ecocitoyens Marnais Indépendants et Solidaires (51)

Inform@ction (Médialternative / 33)

Oasis de Pen An Hoat (22)

Association Bzzz

Entreprises :

Biscuiterie artisanale Lou Goustetto (83)

Les Halles Bio (84)

SCI Terres Fertiles (91)

Label Framethic (13)

Mélisâne lait d’ânesse bio (61)

Boulangerie Bio Artemis (55)

Formations et groupes politiques :

Ensemble (Loire-Atlantique)

Europe Écologie les Verts (National, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Vaucluse) 

Faisons ensemble

Le Front démocrate, écologiste et social

Nouvelle Donne

Le Rassemblement Citoyen Cap 21 (National et Morbihan)

Rezé à Gauche toute ! 

La Région Coopérative, sociale, écologiste et citoyenne (Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Vaucluse - soutenue par EELV, le Front De Gauche, la nouvelle gauche socialiste et des citoyens engagés)

Solidarité Écologie (Chapelle-sur-Edre) 

Union des Démocrates et Écologistes

Élus et responsables politiques nationaux et européens :

Brigitte Allain : Députée de Dordogne

Isabelle Attard : Députée du Calvados

Jean-Luc Bennahmias : Président du Front démocrate, écologiste et social

Jean-Luc Bleunven : Député du Finistère

José Bové : Député européen

Emmanuelle Cosse : Secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts

Yves Daniel : Député de Loire-Atlantique

Karima Delli : Députée européenne

Joël Labbé : Sénateur du Morbihan

Pierre Larrouturou : Ingénieur agronome et Porte-parole national de Nouvelle Donne

Corinne Lepage : Présidente de Le Rassemblement citoyen – Cap21

Christophe Madrolle : Secrétaire général du Front démocrate, écologiste et social

Noël Mamère : Député-Maire de Bègles 

Paul Molac : Député du Morbihan

Michèle Rivasi : Députée européenne

Mathilde Théry : Coresponsable de la commission agriculture et ruralité d’Europe Écologie Les Verts

Elus et responsables régionaux et départementaux :

Bernard Péré : Conseiller régional Aquitaine, Président de la commission Agriculture et agroalimentaire

Maryvonne Boileau : Conseillère régionale Rhône Alpes, Conseillère municipale de la ville de Grenoble

Vincent Dulong : Conseiller régional des Pays de la Loire, Conseiller Municipal de la Ville d’Angers

Christophe Dougé : Conseiller régional des Pays de la Loire, Maire de la Boissière-sur-Evre

Christelle Cardet : Conseillère régionale des Pays de la Loire

Maël Rannou : Tête de liste EELV Mayenne en région des Pays de la Loire

Dominique Lebreton : Membre du Conseil économique social environnemental des Pays de la Loire au titre de la Confédération Paysanne 

Daniel Ramponi : Conseiller régional des Pays de la Loire, Premier vice-président de la Commission Culture, sports, citoyenneté et éducation populaire

Michel Perrier : Conseiller régional des Pays de la Loire

Geneviève Lebouteux : Conseillère régionale des Pays de la Loire

Claudine Goichon : Conseillère régionale des des Pays de la Loire, Vice-présidente de la commission Aménagement du territoire et Environnement

Philippe Chesneau : Conseiller régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Marie Bové : Conseillère régionale Aquitaine 

Joseph Boussion : Tête de liste de Faisons ensemble pour les élections régionales en Aquitaine Limousin Poitou – Charentes

Joëlle Remoissenet : Conseillère régionale des Pays de la Loire

Gérard Leras : Vice-président à la politique foncière Rhône-Alpes

Guy Benarroche : Secrétaire régional EELV PACA et élu municipal à La Bouilladisse

Philippe Chesneau : Conseiller régional Provence Alpes Côte d’Azur, délégué à l’économie responsable

Claudie Boileau : Conseillère régionale des Pays de la Loire

Sandrine Rousseau : Vice-présidente du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, Tête de liste aux élections régionales de 2015 et Porte-parole nationale d’Europe Écologie Les Verts

Lætitia Sanchez : secrétaire régionale EELV Haute-Normandie

Serge Marolleau : 3e de liste de la Région Coopérative en Vaucluse pour les régionales de PACA

Cédric Buguel : 3e de liste dans l’Orne aux élections régionales pour Normandie écologie.

Jean-Pierre Onseta : Vice-président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées et ancien Vice-président du Parlement Européen

Élus et responsables politiques locaux :

Patrick Allain : Conseiller municipal des Sorinières (44)

Jean-Louis Calmettes : Conseiller municipal de Decazeville (12)

Mireille Holowan : Conseillère municipale, membre de la commission Aménagement du Territoire de la communauté de communes d’Erdre & Gesvres - Grandchamps-des-Fontaines (44)

Yves Guyot : Adjoint à l’urbanisme déplacements et environnement à Hennebont (56)

Etienne Lechat :Conseiller municipal – 44800 St-Herblain

Alain Massé : Élu à Saint-Malo-de-Guersac (44) 

délégué à la CARENE (Saint-Nazaire- agglomération)

Jean-Paul Tual :Élu municipal Parti de Gauche - Front de Gauche à Rennes (35)

Nadine Kassis : Porte parole EELV Abers Iroise (29)

Béatrice Bernard Chamson : Adjointe au Maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas et Déléguée communautaire de l’agglomération du Grand Ales (30)

Benoit Brulin : Conseiller municipal de Javerdat (87) 

Bernard Crozel : Conseiller municipal de Grand’landes (85)

Jean-Paul Naud : Maire de Notre-Dame-des-Landes (44)

Béatrice Bernard Chamson : Adjointe au Maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas (30)

Jacques Dalibert : Maire de La Chapelle-Launay (44)

Pascal Barbier : Conseiller municipal de Plaisance-du-Touch (31)

Michel Quiron : Conseiller municipal – Saint-Etienne-de-Montluc (44)

Cédric Soufflet : Conseiller municipal de Montflours (53)

Ambroise MAZAL :conseiller municipal de Digne-les-Bains, vice-président de la communauté de communes Asse Bléone Verdon (04)

Anne Loubriat : Adjointe à l’environnement à la mairie du Passage-d’AGEN (47)

Jean-Luc Manceau : Conseiller municipal de Montigny-le-Bretonneux (78)

Maryse Combres : Conseillère municipale de Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47)

Hervé Menchon : Conseiller des 6e et 8e arrondissements de Marseille (13)

Valérie Feltesse : Conseillère municipale de Villebadin (61)

Michel Mery : 2ème Adjoint de Macé (61)

Franck Nicolon : Conseiller municipal et communautaire à Clisson (44)

Colette Courteaud : Conseillère municipale de Oinville sur Montcient (78) et Présidente CMR 78

Élisabeth Mosser : Conseillère municipale à Orges (52)

Acteurs de la société civile et acteurs militants :

Mamy Rakotondrainibe : militante contre l’accaparement des terres et présidente du Collectif pour la défense des terres malgaches - TANY (Paris) 

Edwige Loumiere : membre du collectif Vigilance aéroport opposé au projet (44)

Anne-Lise Millan-Brun : administratrice bénévole du réseau Amap Ile de France (75)

Valérie Bost : paysanne BIO à Viron (79)

Jutta Dumas : présidente de l’association Présences des Terrasses de la Garonne à Plaisance-du-Touch (31)

Claude Taton : membre de l’ACIPA et de Saint Hilaire Durable (30)

Rémy Coulet : président de l’association St Hilaire Durable (30) 

Michel Loquet : ancien président de la Chambre d’Agriculture 44 et membre de la Commission agricole PS44

Jacques Carroger : viticulteur, membre de la Commission agricole PS44

Gerard Poisson : paysan, membre de la Commission agricole PS44

Dominique Michenot : paysan en retraite, membre de la Commission agricole PS44

Premiers citoyens :

Guylaine Arnould Duma - Le Plessis-Grammoire (49)

Jean-Claude Bézier - Vigneux-de-Bretagne (44)

Jean-Christophe Robert – Marseille (13)

Joseph Bonnet – Thouaré-sur-Loire (44)

Isabelle Bozzani – Seiches-sur-le-loir (49)

Michel Collin – Magné (79)

Marie France Costantini – Saint-Jean-de-Boiseau (44)

Bernard Fleury - Blain (44)

Alain Gandemer – Grandchamp-des-Fontaines (44)

Jean-Luc Le Bigot – Campbon (44)

Franck Poirier – Vannes (56)

Françoise Verchère – Bouguenais (44)

Bernard Pinot – La-Chapelle-sur-Erdre (44)

Marie Noelle Sorrel - Meythet (74)

Marie Madeleine Dore-Lucas – Pontivy (56)

Gautier Vancleenputte - Lille (59)

Gérard Meunier - Chambéry (73)

Serge Muller – Beauchamp (95)

Robert Gomez – La-Chapelle-sur-Erdre (44).

Barbara Monbureau – Redon (35)

Anne Marie Rousseau – Douves (79)

Cécile Alavoine-Berthaud - Rueil-Malmaison (92).

Tangi Le Bigot - Gétigné (44)

Anne-Marie Moultault-Guihard - Saint-Nicolas-de-Redon (44)

Jean-Jacques Fiet -Chatte (38)

Élisabeth Michel – Nîmes (30)

Marie-Claire Le Meur - Peillac (56)

Nicole Cesbron – Rezé (44) 

Jean-Jacques Fiet – Chatte (38)

Florian Fliegel – Signes (83)

Jean-Michel Barbet – Suce-sur-Erdre (44) 

Marc Pascal – Chambéry (73)

Juliette Collache - Beaulieu-sous-Parthenay (79)

Marie-Claude Barbet – Sucé-sur-Erdre (44)

Antoine Jalaber – Saint-Paul-Lez-Durance (13)

Patrice Houget – Saint-Ave (56)

Photo - 2015-12-03-frederic-denhez-3-basse-Photo - def-dsc03798-1 - Remise de mon prix, photo © Didier Kesler.

Photo dsc-4181-1 Polonium, photo © Françoise Fournié.

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L’auteur Frédéric Denhez Écrivain, journaliste, chroniqueur (France Inter), conférencier.

Le blog : suivi par 107 abonnés - L’écologie est une science sociale, la preuve !

Source : https://blogs.mediapart.fr/frederic-denhez/blog/041215/manifeste-pour-la-sauvegarde-des-terres-agricoles-en-voie-depuisement-de-betonnage-et-daccapare

Manifeste citoyen pour la sauvegarde des terres agricoles et du climat

lundi 10 avril 2017 par Filière Paysanne - filiere.paysanne@gmail.com
http://filiere-paysanne.blogspot.fr



Manifeste citoyen pour la sauvegarde des terres agricoles et du climat

10 avril 2017, par Yonne Lautre

Le Manifeste a été officiellement lancé le 5 décembre dernier à l’occasion de la COP21, de l’Année internationale des sols et de la journée mondiale des sols.
Il affiche une volonté collective et fédératrice autour de la question d’agir en tant que partie prenante lors des débats locaux et nationaux sur la nécessaire maitrise de l’artificialisation des espaces agricoles.
Pour en savoir plus, le site du manifeste : https://manifeste-terresagricoles.com


Manifeste citoyen pour la sauvegarde des terres agricoles et du climat

25 décembre 2015, par Yonne Lautre

Notre réseau de partenaires a récolté plus de 2500 signatures du manifeste à ce jour par simple diffusion dans nos cercles proches. Le chiffre monte chaque jour davantage, ce qui montre une réelle dynamique de soutien à cette démanche commune... Encore merci à vous toutes et vous tous.

En date du 24 décembre, nous venons donc d’intégrer toutes les nouvelles signatures officielles émanant des fédérations, associations, entreprises, partis politiques et élus européens, nationaux ou locaux, qui sont nombreuses. Nous n’avons bien entendu pas pu inscrire les signatures citoyennes, encore plus nombreuses, mais leur effectif croissant vient apporter un poids précieux à la démarche.

http://filiere-paysanne.blogspot.fr/


Manifeste citoyen pour la sauvegarde des terres agricoles et du climat

7 décembre 2015, par Yonne Lautre

Initié par Filière Paysanne, le premier « Manifeste citoyen pour la sauvegarde des terres agricoles et du climat », déjà signé par de nombreuses personnalités et organisations emblématiques, a été officiellement lancé à Paris, le 5 décembre dernier, à l’occasion de la Journée Mondiale des Sols, de l’Année Internationale des Sols et de la COP21, Si le constat est inquiétant en matière d’épuisement des sols, d’accaparement et de bétonnage des terres agricoles, nous pouvons encore agir pour sauvegarder ce bien commun crucial pour notre sécurité alimentaire, notre climat et notre avenir !

Communiqué de presse (5 décembre 2015) : http://urlz.fr/2N7C

> signer le Manifeste

La préservation des terres agricoles est vitale pour :

    • Assurer notre sécurité alimentaire collective.
    • Préserver le climat grâce à la forte capacité des sols de stocker le carbone sous forme organique.
    • Absorber l’eau et limiter les inondations.
    • Tempérer l’air et réduire les canicules.
    • Combattre les accaparements de terres qui se développent à l’échelle planétaire et qui accentuent les tensions géopolitiques entre les territoires et entre les peuples.
      //// APPEL À SIGNATURE ////

Filière Paysanne invite tous les acteurs individuels ou collectifs, qui se sentent concernés, à signer le Manifeste

//// ORGANISATIONS À L’INITIATIVE DU MANIFESTE ////

L’association Filière Paysanne (Bouches-du-Rhône)
Le collectif Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
L’association Novissen (Somme)
Le collectif Sauvegarde zone humide du TESTET (Tarn)
Le collectif Terres fertiles de Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne)

//// À PROPOS DE FILIÈRE PAYSANNE ////

Filière Paysanne est un association indépendante (loi 1901) qui agit pour une agriculture et une alimentation locale :

    • reportage réalisé par Citypost, le 22 octobre 2015, sur Filière Paysanne et le développement des épiceries paysannes.
    • film (durée 2mn) qui vous présente l’équipe Filière Paysanne et l’ensemble du projet porté par l’association.
      Voir notre FILM


Dans solution, il y a sol

9 décembre 2015, par Yonne Lautre

Les sols sont des héros discrets et leur fonctionnement est la base de toute vie sur terre. C’est pour mettre en lumière ce rôle majeur que la FAO (L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) a reconnu 2015 comme Année internationale des sols. Le lien entre sol et climat est évident, et FNE souhaite que le rôle déterminant des sols dans la lutte contre le changement climatique soit reconnu comme tel.

http://www.fne.asso.fr/communiques/dans-solution-il-y-sol

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Comprendre la notion de Zone Agricole Protégée ZAP

D’après Wikipédia, « La Zone agricole protégée, ou ZAP, créée — en France — par la Loi d’orientation agricole de 19991 désigne un zonage de protection foncière.
C’est un des outils d’aménagement du territoire, de réflexion et de protection, visant à mieux prendre en compte la vulnérabilité de certains espaces agricoles face à la périurbanisation et à la construction d’infrastructures de diverses natures. La loi paysage permet aussi de classer et protéger certains éléments du paysage rural (alignements d’arbres, bocage, etc.). À elle seule, la ZAP ne garantit pas la viabilité ou pérennité de l’agriculture, mais elle est un outil de protection du foncier agricole.

Cette notion peut éventuellement aussi être évoquée dans le cadre de mesures conservatoires ou compensatoires, par exemple dans le cadre de remembrements ou d’une directive régionale d’aménagement visant à limiter les pressions de périurbanisation, ou dans le cadre de la trame verte et bleue, par exemple pour protéger des milieux prairiaux ou bocagers et les services écosystémiques qu’ils rendent… »

Article complet à lire sur le site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_agricole_prot%C3%A9g%C3%A9e

Zones agricoles protégées (ZAP)

Accueil Service-Public.fr

Publié le 16 juin 2014 (modifié le 7 octobre 2014)

Accès direct

La Zone agricole protégée (ZAP) est un outil créé en 1999 qui permet de protéger durablement les espaces agricoles. Le classement de terrains en ZAP implique en effet une procédure lourde pour leur changement d’utilisation, et s’impose aux documents d’urbanisme en tant que servitude d’utilité publique.

L’initiative de lancer une procédure de ZAP peut être prise par les communes ou leurs groupements, mais également par le préfet. Ce dispositif peut être utilement mis en œuvre en complément d’autres outils de stratégie territoriale.


  Objectifs et effets d’une ZAP

Les Zones agricoles protégées ont été créées par la Loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999. L’exposé des motifs précise le contexte de cette création :

« Il est apparu nécessaire de prendre des dispositions permettant de maîtriser les changements d’affectation ou les modes d’occupation du sol susceptibles de modifier durablement le potentiel agronomique et biologique, afin d’éviter la destruction non maîtrisée de l’espace agricole et forestier dans les zones péri-urbaines. » [2]

La ZAP a ainsi pour but de protéger l’espace agricole et forestier, en milieu péri-urbain. L’article L112-2 du Code rural précise les deux critères pour le classement des espaces agricoles :

  • la qualité de leur production,
  • leur situation géographique.
    L’instauration d’une ZAP a pour effet de protéger durablement l’usage agricole des terres concernées. Une utilisation autre qu’agricole des espaces classés devient en effet exceptionnelle.
    Dans les communes dotées d’un document d’urbanisme, la ZAP constitue une servitude d’utilité publique : elle est annexée au document, auquel elle s’impose.
    Dans les communes non dotées de document d’urbanisme, tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d’une ZAP peut être autorisé seulement :
  • si la Chambre d’agriculture et la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) [3] donnent toutes deux un avis favorable (au-delà de deux mois après la demande, leur avis est réputé favorable) ;
  • ou, dans le cas contraire, sur décision motivée du Préfet (qui doit donner cet avis sous un mois, sans quoi il est réputé défavorable, selon le R423-64 du Code de l’Urbanisme).

      Processus de mise en place d’une ZAP

L’initiative de la proposition

Le Préfet peut prendre lui-même l’initiative de la création d’une ZAP, mais les collectivités peuvent aussi le lui proposer. La proposition peut être faite :

Le dossier de proposition de ZAP est constitué de trois parties :

  • un rapport de présentation, contenant une analyse détaillée de la zone concernée (caractéristiques agricoles, situation dans son environnement), et précisant les raisons de la protection et de la mise en valeur ;
  • un plan de situation ;
  • un plan délimitant la zone, au niveau parcellaire.
    Consultation et concertation

Une fois le dossier réalisé, il doit être soumis :

  • pour accord aux conseils municipaux des communes concernées ;
  • pour avis à la Chambre d’agriculture et à la CDOA (au-delà de deux mois, leurs avis sont réputés favorable) ;
  • à enquête publique.
    Actes de création

La ZAP est ensuite créée en deux étapes :

  • les délibérations pour accord de l’ensemble des conseils municipaux concernés ;
  • le classement par arrêté préfectoral.
    Enfin, l’ensemble des documents sont tenus à disposition du public en préfecture et dans les communes, et font l’objet de mesures de diffusion :
  • affichage de l’arrêté pendant un mois dans chaque mairie ;
  • publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
  • parution dans deux journaux diffusés dans le département.

      Cas particulier des aires d’appellation d’origine

Si la ZAP concerne tout ou partie d’une aire d’appellation d’origine, alors l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) est associé à deux types d’occasion :

  • son avis, ainsi que celui des syndicats de défense et de gestion, doit être demandé sur le dossier de création de la ZAP (étape de consultation) ;
  • l’Institut peut être consulté par le Préfet sur les changements d’affectation ou de mode d’occupation des sols (lorsque la ZAP est en vigueur).

      Les ZAP aujourd’hui

Au 1er mars 2014, le Ministère de l’Agriculture dénombrait 42 ZAP créées, correspondant à environ 29 700 ha. [4]

Selon les mêmes chiffres, il y avait 25 ZAP au 1er mars 2012 et 34 au 1er mars 2013. Ainsi on note une dynamique assez forte sur les dernières années.


  Analyse de quelques exemples

À l’aune de quelques exemples présentés ci-dessous, on constate que la ZAP peut avoir plusieurs objectifs, de la mise en œuvre d’un projet de territoire (avec généralement une articulation avec les dispositifs de planification territoriale) à la préservation d’un espace spécifique.

Décliner une stratégie de territoire

La ZAP peut être un outil de mise en œuvre d’une stratégie territoriale.
Par exemple, le SCoT du Genevois (Haute-Savoie), en 2002, comprenait une orientation « organiser la pérennité de l’agriculture ». C’est dans ce cadre que, lors de l’évaluation du SCoT, la communauté de communes place les deux ZAP qui ont été créées sur son territoire.
Ce lien est confirmé dans le Document d’orientations et d’objectifs (DOO) du nouveau SCoT, approuvé en 2013, dans lequel il est clairement indiqué : « des procédures de types ZAP ou PAEN pourront être engagées pour préserver les terrains particulièrement précieux pour l’agriculture. »

Mettre en œuvre un projet communal

Certaines communes utilisent la ZAP à l’échelle de tout leur territoire ; par exemple :

  • La ZAP de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), créée en 2007, s’intègre dans une stratégie communale de préservation du vignoble. Elle vient compléter de nombreuses actions : aménagement foncier, Plan local d’urbanisme, animations autour du vin, etc. La ZAP couvre 300 ha.
  • La ZAP de Vimines (Savoie), créée en 2013, concerne la quasi-totalité des terres agricoles de la commune. Dans le double contexte de dynamisme de la construction, et de prise de compétence éventuelle du PLU par la structure intercommunale, la commune souhaite protéger de façon pérenne ses espaces agricoles. L’un des arguments majeurs est la préservation des paysages.
  • La ZAP de Condette (Pas-de-Calais) correspond au même contexte. Une pression foncière forte (la commune est à la fois proche du littoral et péri-urbaine) a provoqué le classement en ZAP des zones A du PLU. Le maire considère la ZAP comme une protection supplémentaire par rapport au PLU.
    Protéger une zone agricole spécifique

Parfois la ZAP permet de protéger un territoire spécifique, qui présente un intérêt environnemental et agronomique. Ainsi la ZAP de La Ravoire (Savoie), créée en 2009, est d’un seul tenant. Localisée entre la limite communale et l’autoroute A43, elle a pour principal objectif la protection des marais de Boëge.


  Textes législatifs et réglementaires

Loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 ;
Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 ;
Décret du 20 mars 2001 relatif à l’affectation de l’espace agricole et forestier et modifiant le code rural et le code de l’urbanisme ;
Code Rural : article L112-2, et articles R112-1-4 à R112-1-10.


  Éléments Bibliographiques pour aller plus loin

Analyses et recommandations locales :

Fiche outil sur la ZAP réalisée par les services de l’État en Isère (consulter en ligne) ;
Fiche technique n°6 de la ’Charte Agriculture, forêt et Urbanisme’ de Gironde.

Ressources en ligne sur les exemples de ZAP :

  • Frédéric Laffont Chargé de mission ’Préservation du foncier agricole’ Bureau du foncier et de la biodiversité Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  • Marc Morain - Cerema - Direction technique Territoires et ville
  • Julie Espinas - Cerema - Direction technique Territoires et ville
    [2] Voir le projet de loi initial et son exposé des motifs sur le site de l’Assemblée nationale

[3] La CDOA est régie par l’article R313-1 du Code rural.

[4] Source : Données issues du Bureau du foncier et de la biodiversité du Ministère chargé de l’agriculture.

Télécharger :

Source : http://outil2amenagement.cerema.fr/zones-agricoles-protegees-zap-a835.html

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Faire connaître le mouvement ‘Terre de Liens’

D’après Wikipédia, « Terre de Liens est un mouvement citoyen français dont l’une des ambitions est de supprimer le poids de l’acquisition foncière pour les agriculteurs1, ainsi que d’œuvrer à la préservation du foncier, en luttant notamment contre la spéculation foncière et l’artificialisation des terres agricoles. Il est né en février 19982… »

Article complet à lire sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Terre_de_Liens

Terre de Liens - Et si vous faisiez pousser des fermes ?

Préserver les terres agricoles, faciliter l’accès des paysans à la terre et développer l’agriculture biologique et paysanne, voilà nos engagements ... Site : https://www.terredeliens.org/

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Les Safer gèrent-elles bien les terres agricoles ?

19 février 2016 / Julie Lallouët-Geffroy (Reporterre)

Photo - Alors que les conflits liés à l’appropriation des terres se multiplient, se pose la question du rôle des Safer, organismes chargés de veiller au foncier agricole. Reporterre a voulu comprendre le fonctionnement de ces sociétés anonymes, dont le nom est apparu dans les dossiers de la ferme-usine des Mille vaches et de la ferme des Bouillons.

Elles sont 26 en France, suivant plus ou moins le découpage des anciennes régions métropolitaines et ultramarines. Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), chapeautées par une structure nationale [1], sont des sociétés anonymes sous tutelle des ministères des Finances et de l’Agriculture. Elles ont été créées en 1960, en plein révolution verte, à l’époque où la guerre restait dans les esprits et où l’autosuffisance alimentaire et la modernisation agricole étaient une priorité.

Leur rôle est de réguler le marché des terres agricoles : ayant une vue d’ensemble sur le marché foncier, les Safer ont pour mission d’éviter une flambée des prix et de structurer les nouveaux usages de ces terres en donnant la priorité à l’installation de jeunes agriculteurs. Aujourd’hui, les Safer complètent leur panel de compétences avec la préservation des espaces naturels.

Sous-titres de l’artice

Le droit de préemption, une « arme atomique »

Comment les Mille vaches ont contourné la Safer

« J’appelle ça de la mafia !!!! » 

Le corporatisme mis en accusation Dans le giron de la société civile

Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

[1] La Fédération nationale des Safer, dite FNSafer.

Lire aussi : Manifeste pour la sauvegarde des terres agricoles

Source : Julie Lallouët-Geffroy pour Reporterre

Lire l’article complet à la source : https://reporterre.net/Les-Safer-gerent-elles-bien-les-terres-agricoles

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Le grignotage des terres agricoles par l’urbanisation reprend de plus belle

L’artificialisation des terres agricoles, qui avait ralenti avec la crise économique, repart nettement à la hausse avec la reprise de l’urbanisation. La maison individuelle est montrée du doigt.Agroécologie | 01 juin 2017 | Laurent Radisson – Photo

Source : https://www.actu-environnement.com/images/illustrations/news/29106_une.jpg

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2.
Redéployer l’agriculture périurbaine et les produits de qualité et à haute valeur ajoutée

Ce sujet a été abondamment documenté en 2015 et les articles suivants peuvent être consultés en détail sur le site ISIAS :

’L’Agriculture urbaine et périurbaine repensée pour l’aménagement dans les agglomérations’ par Jacques Hallard Partie introductive mercredi 15 juillet 2015

’L’Agriculture urbaine et périurbaine repensée pour l’aménagement dans les agglomérations Partie 2 : Définitions et contenus de l’agriculture urbaine et périurbaine’, par Jacques HALLARD, vendredi 17 juillet 2015

’L’Agriculture urbaine et périurbaine repensée pour l’aménagement dans les agglomérations : Partie 3 : Un modèle d’agriculture verticale pour les mégapoles’ par Jacques Hallard, samedi 18 juillet 2015

’L’Agriculture urbaine et périurbaine repensée pour l’aménagement dans les agglomérations : Partie 4 : Les fondamentaux combinant l’agriculture et l’urbanisme en France’ par Jacques Hallard, mardi 21 juillet 2015

’L’Agriculture urbaine et périurbaine repensée pour l’aménagement dans les agglomérations. Partie 5 : Les initiatives des associations et des chambres consulaires en périurbain’, par Jacques Hallard, jeudi 23 juillet 2015

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3.
Favoriser les aliments ‘bio’, locaux et de saison dans la restauration collective en milieux éducatifs

Une sélection de site et d’articles pour se familiariser avec ce sujet et pour s’engager


La bio en restauration collective - L’association Agir pour l’Environnement

Une association de mobilisation citoyenne nationale en faveur de l’environnement.

Si les engagements du Grenelle de l’environnement et le plan « développement de l’agriculture bio : horizon 2012 » prévoyait l’introduction de 20 % de produits bio en restauration collective publique, les résultats sont aujourd’hui très modestes : la bio représente 2,4 % des achats alimentaires en restauration collective. 79 % des établissements du secteur scolaire déclarent proposer des produits bio (Agence Bio/CSA 2014), ce qui montre qu’il existe une réelle dynamique au sein des restaurants scolaires. Mais le chemin reste encore long à parcourir.

Illustration - Le « Plan Ambition Bio 2017 » a réaffirmé les objectifs de 20 % de produits bio dans la restauration collective d’État, incluant ainsi les restaurants administratifs et inter-administratifs, la restauration hospitalière ou les restaurants universitaires.

Les personnes accueillies dans les établissements de santé ont pourtant peu accès à une alimentation biologique. Les achats de produit bio dans la restauration à caractère social ne représentent que 2,4 % bien loin des objectifs assignés par la loi Grenelle !

Or, ces produits ont des avantages non négligeables pour ces populations plus fragiles.

En effet, si 76 % des français se disent intéressés par des repas bio dans les hôpitaux, seulement 27 % de la restauration sociale et de santé proposent des produits biologiques (Etude Agence Bio/CSA-2014).

Une restauration bien inhospitalière ! Un indicateur, I-SATIS, a récemment été mis en place, permettant de mesurer la satisfaction des patients hospitalisés. Le taux de satisfaction en 2014, sur 877 établissements de santé évalués pour la restauration hospitalière, atteint 54,3 %. Parmi les sept composantes évaluées, celui-ci est le moins bien noté. C’est bien de la responsabilité de l’Etat de permettre aux malades un accès à une alimentation saine et de qualité.

Les enjeux alimentaires n’ont jamais été aussi importants, en témoigne le développement de l’obésité et de la prévalence de maladies comme le diabète, l’hypertension et certains cancers. L’introduction de produits bio en restauration collective peut être le support d’une véritable éducation à l’environnement au travers d’outil de sensibilisation auprès des différents convives de tous âges et de différentes catégories sociaux-professionnelles. Eveiller le goût et la curiosité permet à long terme de changer les comportements et les habitudes alimentaires, pour tendre vers une alimentation durable.

Textes argumentaires

Source : http://www.agirpourlenvironnement.org/campagne/arguments/03-la-bio-en-restauration-collective

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La Bio en restauration collective : les chiffres – ‘Agence Bio’

Depuis 2009, l’observatoire national des produits biologiques en restauration collective mesure chaque année le niveau d’introduction des produits biologiques dans le secteur de la restauration collective à caractère social, les différentes voies retenues ainsi que les perspectives de développement.

Début 2016, 58% des établissements de restauration collective déclaraient proposer des produits bio à leurs convives, contre 46% en 2011 et seulement 4% avant 2006.

Qui sommes-nous ?

L’agence Bio est une plateforme nationale d’information et d’actions pour le développement de l’agriculture biologique... [ en savoir + ]

Rejoignez-nous Nous contacter La Bio des 4 saisons Le blog de la Bio – Source : http://www.agencebio.org/la-bio-en-restauration-collective-les-chiffres

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La restauration collective devra introduire 20% de produits bio dans ses menus

MAJ le 28/12/2016 - Agroécologie | 25 novembre 2016 | Laurent Radisson

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/restauration-collective-bio-menus-27958.php4

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Une Restauration biologique, locale et solidaire avec ‘Biocoop Restauration’

Biocoop Restauration répond aux demandes de la restauration sociale et commerciale en France. Son rôle est de promouvoir la restauration bio et locale. Ainsi Biocoop Restauration construit des partenariats avec des groupements de producteurs locaux partout ou cela est possible en France avec la volonté de compléter l’offre locale, et non de la supplanter.

’Donner une force économique à un projet collectif de développement bio et local en restauration collective partout et pour tous’

Une filiale 100% Biocoop (SAS à actionnaire unique)


Objectifs :

  • Promouvoir le développement de la restauration Bio et Locale
  • Cultiver les valeurs de Biocoop dans ce développement :
  • Equité : en privilégiant les filières du commerce équitable (nord sud), et solidaires (nord/nord)
  • Ecologie : organisation d’une filière courte (approvisionnement et vente), mise en avant des produits frais, d’une alimentation moins carnée, et des produits de saison
  • Accessibilité : en mettant en avant les produits de base utilisés dans la restauration à un prix accessible

    Fonctionnement :
  • Logistique : elle s’appuie sur l’infrastructure déjà existante pour les magasins Biocoop en France
  • Service de livraison toute France

    Le contenu de l’offre Biocoop Restauration


Un Catalogue de plus de 550 références adaptées à la demande de la restauration

  •  1 Mercuriale complète de Fruits Légumes hebdomadaire
  •  80 références en ultra frais (produits laitiers, viandes, 4ème et 5ème gamme)
  •  Plus de 250 références sur l’épicerie
  • Une gamme complète de produits d’hygiène et d’entretien (produits déjà présents au catalogue magasins + produits spécifiques)

    Une éthique Biocoop adaptée à la restauration collective

Biocoop Restauration est adhérent à la Charte de la Restauration Collective Bretonne et FNAB sur les principes de base suivants :

  • Respect de la saisonnalité
  • Priorité à l’approvisionnement local
  • Utilisation maximum des produits frais (légumerie)
  • Privilégier les acteurs de cuisines autogérées
  • Eviter la restauration bio à vocation uniquement « publicitaire »
  • Tendre vers l’introduction graduelle des ingrédients bios
  • Accompagnement pédagogique des projets

    Un partenariat innovant avec l’AB locale

Biocoop Restauration est en partenariat avec 21 groupements de producteurs

Un principe de fonctionnement « gagnant/gagnant » :

Si dans une région donnée existe une structure locale de commercialisation de produits bios vers la restauration animée par des producteurs affiliés FNAB :
> Signature d’une convention entre Biocoop Restauration et le Groupement local
> Le Groupement devient pour Biocoop Restauration l’interface commerciale directe pour toute demande locale concernant la restauration collective
> Biocoop Restauration n’intervient qu’en complément de l’offre locale non pourvue et s’efface commercialement au profit du Groupement local

Les résultats à en attendre :

  • Développer le marché de la restauration collective bio et locale
  • Favoriser l’approvisionnement de circuits courts dans la mesure du possible
  • Maintenir une relation commerciale conviviale de proximité
  • Participer à une meilleure maîtrise de la production jusqu’à la RESTAURATION (qualité, prix, volumes proposés),
  • Soutenir les opérateurs bio d’une région donnée ,
  • Contribuer à l’installation de nouveaux agriculteurs bio.
    Vous souhaitez obtenir plus d’informations ? Contactez Biocoop Restauration au 04 32 40 42 21 ou via de formulaire de contact :

Formulaire de contact Biocoop Restauration BIOCOOP Restauration collective

Source : http://www.biocoop.fr/Biocoop/Activites/Restauration-collective

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BIO COMMENT INTRODUIRE DES PRODUITS BIOLOGIQUES EN RESTAURATION COLLECTIVE ? Fichier PDF sur le site suivant – Source : https://www.bio-aquitaine.com/wp-content/uploads/2014/06/Guide-RC-47-web.pdf

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Repasbio – Site de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique dédié à la retauration collective - Copyright © 2015 FNAB - Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France – Source : https://www.repasbio.org/

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2016, année historique pour l’agriculture biologique - Par Elodie Tymen , AFP, AP, Reuters Agences - Mis à jour le 22/02/2017 à 08:35 - Publié le 22/02/2017 à 06:00 – Document ‘lefigaro.fr’

VIDÉO - En 2016, la part de l’alimentation biologique a bondi de 20% et les surfaces consacrées à l’agriculture biologique ont progressé de 16%, selon une étude publiée mardi par l’Agence Bio.

Le bio n’a jamais suscité autant d’engouement, comme en témoignent les chiffres publiés* mardi 21 février par l’Agence Bio, qui qualifie l’année 2016 d’« historique ». Du côté de l’alimentation, le bio a fait un bond de 20 % en un an dans le panier du consommateur. En 2016, les consommateurs de l’Hexagone ont dépensé 7 milliards d’euros pour manger et boire des produits labellisés sans produits phytosanitaires ni OGM. D’après les derniers chiffres du Baromètre Agence BIO, près de 9 Français sur 10 (89%) ont consommé bio en 2016 et près de 7 sur 10 (69%) disent consommer régulièrement bio, au moins une fois par mois. Des chiffres loin de ceux enregistrés lors de la première édition du Baromètre en 2003 puisque 46% des Français ne consommaient jamais de produits bios.

 » Lire aussi - L’agriculture bio gagne du terrain presque partout en Europe

Si la consommation de produits bio a le vent en poupe, le nombre d’exploitants agricoles autorisés à utiliser le sigle de la feuille verte pour leur production a progressé de 12 % en un an pour atteindre le nombre de 32.326 exploitants à la date du 31 décembre 2016. En effet, la surface agricole engagée dans l’agriculture biologiquea augmenté de 16 % en 2016 et totalise ainsi 1,5 million d’hectares, en augmentation de 5% par rapport à l’année précédente. Ce qui place la France en troisième position au sein de l’Union européenne. Par ailleurs, quatre États membres, l’Espagne, l’Italie, la France et l’Allemagne, concentrent plus de la moitié (52%) de la superficie totale consacrée au bio.

Cette progression de conversion est particulièrement prononcée en Occitanie, qui totalise 20% des producteurs bio français, soit plus de 7.220 producteurs, précise l’Agence Bio. L’Occitanie est suivie par les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Ces trois régions sont aussi celles qui ont connu le plus grand nombre de conversions en 2016, ajoute l’agence française.

Un boom sur fond de crise et effet de voisinage

La crise qui a secoué ces dernières années l’agriculture française explique en partie ce grand nombre de conversions. « L’environnement économique et notamment la crise de l’élevage ont accéléré les décisions des agriculteurs pour passer du système conventionnel au système bio », souligne au Figaro Élisabeth Mercier, ex-directrice de l’Agence Bio et inspectrice générale de l’agriculture. En effet, la chute des prix du lait et de la viande a convaincu nombre d’éleveurs de se lancer dans l’aventure du bio.

 » Lire aussi - Reconversion dans le bio réussie pour Céline Duloir et Flavie de Longcamp 

Pour Florent Gulh, actuel directeur de l’Agence Bio, « Il y a un phénomène de voisinage. Quand un agriculteur se convertit au bio, ses voisins s’interrogent et sont tentés de suivre l’exemple », explique-t-il au journal Le Monde. L’effet d’entraînement joue aussi son rôle dans le développement de la consommation. Selon les résultats d’un sondage de l’Agence Bio, 7 Français sur 10 déclarent acheter régulièrement des produits bio. Cet essor de la vente des produits bio en France doit beaucoup à la course des grandes enseignes vers ce marché lucratif, mais aussi au développement des enseignes spécialisées comme Bio c’ Bon, Naturalia ou encore La Vie claire. D’ailleurs, L’Agence Bio précise que les ventes dans les magasins spécialisés ont progressé de 25% en 2016 par rapport à 2015.

 » Lire aussi - L’urbanisation des terres agricoles en nette diminution en France

Toutefois, tout n’est pas rose. La situation financière de certains agriculteurs fraîchement convertis au bio devient « intenable ». Les aides de 2015 pour les agriculteurs bio n’ont toujours pas été versées dans leur totalité déclare la Fédération nationale d’agriculture biologique dans un communiqué du 16 février 2017. Communiqué dans lequel la fédération dénonce la situation de certains agriculteurs bio en grande difficulté financière « malgré une bonne santé de leurs exploitations » et appelle à la mobilisation de tous les agriculteurs bio.

* Étude menée par internet du 15 au 25 novembre 2016 auprès d’un échantillon représentatif de 1002 Français âgés de 18 ans et plus.

La rédaction vous conseille

Source : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/02/22/20002-20170222ARTFIG00019-2016-annee-historique-pour-l-agriculture-biologique.php

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Produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective - Brigitte Allain , députée NI de la 2ème circonscription de la Dordogne Flux rss 08/02/17 :

Madame la ministre de l’environnement, un certain nombre d’organisations ont démissionné la semaine dernière du HCB, le Haut conseil des biotechnologies. En cause, la transmission au Gouvernement d’un rapport incomplet sur les nouvelles techniques d’ingénierie du vivant, qui n’a pas pris en compte l’avis scientifique divergent d’un de ses membres.

Cette organisation est chargée de conseiller le Gouvernement d’un point de vue scientifique et éthique sur les questions liées aux OGM. Pourtant je m’interroge sur ses méthodes : faible transparence des points de vue exprimés, soupçons de conflits d’intérêts, précipitation à appeler « nouvelles techniques de sélection » ces nouvelles technologies qui relèvent en réalité de la modification génétique.

En effet, à Bruxelles, les industries semencières mènent un combat féroce pour pouvoir produire et mettre librement ces OGM cachés sur le marché. La Commission européenne doit prochainement dire si les huit nouvelles techniques de biotechnologie sont considérées ou non comme des OGM. Si oui, elles seront encadrées par la législation OGM, qui prévoit une évaluation des impacts sur la santé et l’environnement, une procédure d’autorisation et un étiquetage obligatoire. Dans le cas inverse, elles ne seront soumises à aucun contrôle ni étiquetage.

Je tire la sonnette d’alarme. Si on n’éveille pas les consciences, si on n’empêche pas la mainmise des multinationales sur le débat public, les OGM sortis par la porte risquent de rentrer par la fenêtre !

De nombreux scientifiques, experts et juristes s’accordent pour juger indispensable une évaluation systématique de ces nouvelles techniques. Les écologistes demandent que les nouvelles plantes mutagènes étudiées soient définies officiellement comme des organismes génétiquement modifiés.

Nous sommes face à un choix crucial pour l’avenir de notre agriculture et de la biodiversité. Nous nous félicitons de l’engagement du gouvernement français, qui promeut l’agro-écologie et, en cohérence, a refusé la culture d’OGM sur son territoire. Le Gouvernement va-t-il plaider pour un encadrement de ces techniques de modification génétique, sur le modèle des OGM classiques ?

Acc-s à la source : https://www.nosdeputes.fr/brigitte-allain

La France doit confirmer son rôle de pionnière en agriculture biologique mardi 6 juin 2017 par Yonne Lautre -D’autres articles ici : https://yonnelautre.fr/spip.php?article6123&amp ;lang=fr

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4.
S’adapter eu changement climatique au niveau européen et international notamment en réduisant le transport routier des marchandises

Selon Wikipédia, « Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres, comme les transporteurs ferroviaires (transport par voie ferrée, de marchandises, de personnes ou de biens), les déménageurs (transport routier de biens), les transporteurs routiers de personnes etc.

La fonction de transporteur, puis le métier de transporteur routier de marchandises a évolué en fonction :

  • de l’invention et de l’évolution des choses transportées ;
  • de l’invention et de l’évolution des moyens de transport ;
  • des données socio-économiques (exigences des marchés) ;
  • des réglementations qui ont cadré l’exercice de l’activité, puis de la profession.
    Aujourd’hui, le transport routier de marchandises est intégré dans la chaîne logistique (supply chain) : les prestataires logistiques intègrent souvent dans un contrat unique, non seulement des prestations de stockage, de manutention, d’emballage et conditionnement, ainsi que l’organisation générale des flux et les traitements d’informations associés, mais aussi les opérations de transport.

Article complet sur le site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Transport_routier_de_marchandises

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Les politiques d’adaptation au changement climatique au niveau européen et international - Publié le Mardi 6 décembre 2016

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Les politiques d’adaptation au changement climatique progressent à travers le monde, en particulier aux niveaux européen et international, avec des effets potentiels bénéfiques sur la politique d’adaptation en France.

Adaptation au changement climatique au niveau européen

La France a adopté sa stratégie d’adaptation au changement climatique en 2006, c’est-à-dire sept ans avant que ne paraisse la stratégie d’adaptation de l’Union européenne, contribuant à orienter cette dernière.

Stratégie d’adaptation de l’Union européenne

La stratégie d’adaptation de l’Union européenne correspond à la mise en œuvre des orientations du livre blanc sur l’adaptation de 2009. L’objectif de cette stratégie est de préparer l’Europe aux évolutions du climat. Ceci appelle une action anticipant la réponse aux impacts du changement climatique aux échelles locale, régionale, nationale et européenne, dans une approche cohérente et coordonnée.

Cette stratégie s’est fixé 3 priorités :

  • promouvoir l’action des États membres ;
  • mieux informer les processus de décision ;
  • se focaliser sur les secteurs clés les plus vulnérables.
    Les travaux préparatoires, pilotés par la commission (DG Clima) ont associé, au sein de l’Adaptation Steering Group, les États Membres (le ministère de l’Environnement y représente la France), le Parlement européen, le Comité des régions, la Banque européenne d’investissement, l’Agence européenne de l’environnement, ainsi que les parties prenantes impliquées dans les principaux secteurs vulnérables au changement climatique.

La stratégie européenne d’adaptation est composée de 8 actions :

  • encourager les États membres à se doter de stratégies d’adaptation globales ;
  • attribuer des fonds pour le développement de capacités et la mise en place d’actions d’adaptation en Europe ;
  • introduire l’adaptation dans le cadre de la Convention des maires ;
  • combler le déficit de connaissance ;
  • développer le portail européen Climate-ADAPT en tant que guichet unique pour l’adaptation en Europe ;
  • faciliter la prise en compte du climat futur dans la politique de cohésion, la politique commune de la pêche et la politique agricole commune ;
  • rendre les infrastructures plus résilientes ;
  • promouvoir l’assurance et les produits financiers pour des investissements résilients et les orientations économiques.
    Révision de la stratégie d’adaptation de l’Union européenne

La commission européenne a publié une stratégie d’adaptation au changement climatique accompagnée de plusieurs documents techniques en 2013. Cette stratégie est en passe d’être révisée en 2017 sur la base des recommandations du projet européen de recherche BASE (Bottom-up Adaptation Strategies for Sustainable Europe) 2012-2016.

Projet de recherche BASE 2012-2016

Le projet de recherche BASE est financé par le 7e programme-cadre pour la recherche de l’Union européenne mis en œuvre dans le cadre de la stratégie d’adaptation au changement climatique de l’UE. BASE a produit 10 recommandations pour améliorer la mise en œuvre pratique des 3 priorités de cette stratégie.

Recommandations pour la révision de la stratégie d’adaptation de l’Union européenne

Les 10 recommandations du projet BASE mettent en lumière le besoin de développer des actions diverses et interconnectées pour renforcer la capacité d’adaptation, particulièrement au niveau local, et appellent à des politiques publiques plus cohérentes et intégrées. Une des conclusions principales de ce projet est que les politiques, plans et actions d’adaptation les plus adéquats et qui fonctionnent sont ceux qui prennent bien en compte le contexte dans lequel ils sont mis en œuvre. Le défi principal est alors de trouver comment intégrer dans la stratégie d’adaptation au changement climatique de l’Union européenne des trajectoires spécifiques et locales d’adaptation.

Les 10 recommandations pour la révision de la stratégie d’adaptation de l’Union européenne sont :

  • Les autorités nationales et locales devraient considérer explicitement comment leurs activités affectent l’adaptation à d’autres niveaux de gouvernance, dans d’autres politiques sectorielles et à travers les frontières.
  • Le secteur public devrait fournir un leadership proactif et durable dans le domaine de l’adaptation en sécurisant les investissements et les prévisions budgétaires ciblées qui soutiennent l’adaptation au niveau local.
  • Les autorités nationales et locales devraient maintenir des forums pour partager et échanger des expériences en matière d’adaptation avec les parties prenantes à travers les différentes politiques sectorielles impliquées et échelles de gouvernance.
  • La visibilité et l’utilité de la plate-forme européenne d’adaptation (Climate-ADAPT) devrait être mise en valeur et la connexion avec les plate-formes nationales d’adaptation devrait être renforcée.
  • La participation des parties prenantes et des citoyens au processus de décision en matière d’adaptation devrait être encouragée à toutes les échelles de gouvernance.
  • Des évaluations à l’échelle de l’ensemble de l’économie devraient être utilisées pour analyser l’efficience des décisions prises en matière d’adaptation au niveau national et à un niveau européen élargi.
  • Les décideurs politiques devraient avoir recours à une batterie de méthodes ajustées afin de prendre des décisions équilibrées et nuancées sur des mesures d’adaptation spécifiques.
  • Les autorités du secteur de l’agriculture au niveau européen (DG AGRI, DG REGIO) et les États Membres devraient prioriser l’amélioration de la qualité des sols afin d’assurer une production durable sur le long terme et promouvoir des mesures de rétention d’eau en tant qu’options d’adaptation efficaces.
  • Les effets indirectes des inondations devraient être pris en compte dans l’évaluation coûts-bénéfices de l’adaptation et de la gestion du risque pour le secteur de l’eau.
  • Afin d’assurer une adaptation au changement climatique cohérente, efficace et durable, les décideurs politiques devraient considérer systématiquement les co-bénéfices potentiels en mettant en œuvre des combinaisons de différentes mesures d’adaptation.
    Principaux acteurs européens de l’adaptation

La DG CLIMA (Directorate-General for Climate Action) de la Commission européenne conduit la délégation de l’Union européenne dans les négociations internationales sur le climat, aide l’UE à gérer les conséquences du changement climatique et à atteindre ses cibles de réduction d’émissions pour 2020 et au-delà pour le respect des engagements prévus dans l’Accord de Paris. La DG CLIMA développe et met en application le système de marché de permis d’émissions de l’UE. D’autres directions générales de la Commission européenne interviennent également sur des aspects plus spécifiques (forêt, aide au développement...).

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) est une agence de l’Union européenne. Sa mission est de fournir des informations fiables et indépendantes sur l’environnement.

L’AEE fournit un vaste éventail d’évaluations, analysant l’état et les tendances de l’environnement, ainsi que les pressions causées par des forces motrices économiques et sociales. Parmi les autres tâches de l’agence on peut citer l’élaboration de scénarios, l’évaluation de politiques et l’assurance qualité des données. L’AEE coordonne le réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (Eionet).

Le Centre commun de recherche (CCR, en anglais Joint Research Centre – JRC) fournit un soutien scientifique et technique à la conception, à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques communautaires. Service de la Commission européenne, le CCR est le centre de référence en matière de science et de technologie. Proche du processus d’élaboration des politiques, il sert l’intérêt commun des États membres tout en étant indépendant des intérêts particuliers, privés ou nationaux.

Le Réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (EIONET) fournit des données, des informations et des expertises opportunes et de qualité afin d’évaluer l’état de l’environnement en Europe et les pressions qu’il subit. Il permet ainsi d’informer le public et les décideurs de l’état de l’environnement et d’inciter ces derniers à mettre en œuvre des politiques de protection de l’environnement.

EIONET est un réseau de partenariat entre l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et ses pays membres et coopérants. Il est composé de l’AEE proprement dite, de plusieurs centres thématiques européens (CTE) et d’un réseau de quelque 1 500 experts de 39 pays employés dans plus de 400 agences nationales pour l’environnement et d’autres organismes fournissant des informations sur l’environnement. Ces experts sont désignés comme Points de contact principaux (PCP) et Centres de référence nationaux (CRN).

Grâce à ce réseau, l’AEE rassemble, traite et rediffuse les données relatives à l’environnement reçues des différents pays, validées à l’échelon national (Réseau Eionet France). Ces connaissances sont disponibles très largement sur le site de l’AEE et servent de base à des évaluations environnementales thématiques et intégrées.

La Représentation permanente de la France à Bruxelles auprès de l’Union européenne (RP) est une structure interministérielle. Elle est en liaison permanente avec l’ensemble des ministères, dont la coordination est assurée à Paris par le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE). Elle assiste ce dernier dans son rôle de garant de l’unité et de la cohérence de la position française au sein de l’Union européenne dans l’ensemble des enceintes européennes.

La RP joue un rôle central dans les communications entre Paris et Bruxelles, la conduite des négociations au sein des instances du Conseil de l’Union européenne et les relations avec les autres institutions, en particulier le Parlement européen et la Commission européenne.

Elle a pour mission de promouvoir et défendre les positions françaises auprès des institutions européennes, informer au mieux les autorités françaises sur l’état des questions européennes.

Le Secrétariat général des affaires européennes auprès du Premier ministre (SGAE, France) est une administration de mission placée sous l’autorité du Premier ministre, agissant conformément aux orientations définies par le Président de la République.

Le SGAE couvre l’ensemble des domaines définis par le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui est de la compétence du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, pour autant que cette politique ne fasse pas appel à des instruments communautaires.

Le Réseau Europe Direct est le service d’information générale sur l’Union européenne à la disposition de tous les citoyens européens. Il a pour mission de diffuser des informations et des conseils sur les politiques menées par l’Union européenne, d’encourager activement le débat local et régional sur l’UE, de permettre aux institutions européennes de diffuser des informations locales et régionales et au public de fournir un retour d’informations aux institutions de l’Union.

En France, les 53 centres d’information Europe Direct (CIED) implantés en région constituent des relais entre l’Union européenne et les citoyens au niveau local.

Principaux outils européens de l’adaptation

La plateforme européenne Climate-ADAPT est un portail web. Cette initiative de la Commission européenne, élaborée avec le soutien de la communauté scientifique et politique, permet aux décideurs européens, nationaux, régionaux et locaux d’accéder à un large éventail de ressources pour développerdes politiques et des actions d’adaptation pratiques.

Climate-ADAPT, permet d’avoir accès aux informations suivantes :

  • changements climatiques attendus en Europe ;
  • vulnérabilité des régions, pays et secteurs, aujourd’hui et dans le futur ;
  • informations sur les activités et les stratégies d’adaptation nationales, régionales et transnationales ;
  • études de cas des options d’adaptation actuelles et futures ;
  • outils en ligne d’aide à la planification de l’adaptation au changement climatique ;
  • projets de recherche, documents d’orientation, rapports, sources d’information, liens, actualités et événements relatifs à l’adaptation au changement climatique.
    Le programme LIFE 2014-2020 est l’instrument financier de la Commission européenne qui contribue à la mise en œuvre des politiques et de la législation européenne dans le domaine de l’environnement et, depuis 2014, dans le domaine du climat. Couvrant la période 2014-2020, le programme est réparti en deux sous-programmes distincts : le sous-programme « Environnement » et le sous-programme « Actions pour le climat ».

LIFE s’adresse à des porteurs de projets publics et privés. Il vise à promouvoir et à financer des projets innovants, pilotes, faisant appel aux meilleures pratiques ou d’information et de sensibilisation.

Le mécanisme de financement du capital naturel (Natural Capital Funding Facility, NCFF) a été mis en place dans le cadre du programme LIFE par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI). Ce mécanisme doit contribuer à la réalisation des objectifs du programme LIFE, notamment dans le domaine de l’adaptation au changement climatique.

L’Accord de partenariat 2014-2020 : L’article 5 du règlement général européen impose à chaque État membre de mettre en place un Accord de partenariat pour la période 2014-2020, dans le respect de la stratégie Europe 2020, pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Ce document, conclu entre l’État membre et la Commission européenne, détermine les grands principes de la programmation 2014-2020 et délimite les champs d’action des fonds européens à 11 objectifs thématiques dont un consacré aux risques et à l’adaptation.

Dans le respect de ce principe, la France a choisi de tenir une grande concertation nationale, qui s’est tenue du 20 décembre 2012 au 9 juillet 2013. Les 350 organismes membres du partenariat national ont été invités à prendre part au débat.

Horizon 2020 est le nouveau programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne pour la période 2014-2020. C’est le successeur du 7e programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT). Ce programme Horizon 20 regroupe les financements de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation et s’articule autour de trois grandes priorités : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux.

Les enjeux du programme entré en vigueur le 1er janvier 2014 :

  • renforcer la position de l’Union européenne dans le monde dans les domaines de la recherche, de l’innovation et des technologies ;
  • assurer la compétitivité de l’Europe en investissant dans les technologies et les métiers d’avenir, au service d’une croissance « intelligente, durable et inclusive » ;
  • renforcer l’attractivité de l’Europe de la recherche ;
  • prendre en compte les préoccupations des citoyens (santé, environnement, énergies propres…) et apporter des éléments de réponse aux défis de société.
    Europe en France. Toutes les politiques de l’Union européenne ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat.

En cohérence avec la stratégie Europe 2020, l’Union européenne a défini 11 objectifs thématiques, que les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) vont poursuivre. Ces objectifs sont mis en œuvre à travers un cadre financier pluriannuel établi pour les 28 États membres sur 7 ans (période actuelle 2014-2020). L’objectif thématique n°5 vise à « promouvoir l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques ».

Copernicus. Initiative conjointe de l’Agence spatiale européenne (ESA) et, au travers de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), de l’Union européenne, Copernicus est le nom du nouveau programme européen d’observation et de surveillance de la Terre, anciennement dénommé GMES (Global Monitoring for Environment and Security). Le programme développe des « services d’intérêt général européen, à accès libre, plein et entier ».

L’un de ces services est le Copernicus Climate Change Service (C3S) destiné à fournir aux États membres les informations climatiques dont ils ont besoin pour mener leur politique adaptation au changement climatique.

En novembre 2014, la Commission européenne a signé une convention de délégation avec le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF) pour la mise en œuvre du service. La première phase de mise en œuvre du service est consacrée à la « démonstration de faisabilité » (« Proof of Concept »), c’est-à-dire au renforcement de capacité et à la mise à l’épreuve de l’architecture d’ensemble. La capacité opérationnelle sera atteinte durant la troisième année de mise en oeuvre et sera précédée d’une phase pré-opérationnelle.

Adaptation au changement climatique au niveau international

Au niveau international, la France est Partie à la Convention-cadre sur les changements climatiques, au Protocole de Kyoto, à l’Accord de Paris, ainsi qu’à de nombreux programmes de travail qui abordent la question de l’adaptation au changement climatique. Cependant, et comme les autres États membres, elle n’intervient pas directement en son nom, car elle est représentée par l’Union européenne dans les négociations climatiques internationales.

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) 

La CCNUCC met en place depuis 1992 un cadre global qui a pour but de faire face aux changements climatiques et à leurs effets.

Créée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio, la Convention rassemble aujourd’hui 197 Parties (dont la France et l’Union européenne) et fournit un cadre de coopération inter-gouvernemental sur la question des changements climatiques et de leurs impacts.

Les membres de la CCNUCC se réunissent annuellement lors des Conférences des Parties (COP) pour discuter de sa mise en œuvre.

L’objectif de la Convention est de « stabiliser, […] les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Le texte spécifie également qu’il « conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable ».

La Convention stipule qu’il « incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives ». Ce dernier principe équilibre d’une part, la nécessité pour tous les États de prendre leurs responsabilités face à ce problème global, et d’autre part la reconnaissance d’importantes disparités entre les États en matière de développement économique et d’émissions historiques.

Le Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) synthétise l’état actuel de la science, et fournit des éléments scientifiques et techniques sur lesquels s’appuient les travaux de la CCNUCC.

La Convention reconnaît la vulnérabilité de tous les pays face aux effets du changement climatique et appelle à des efforts spécifiques pour atténuer les conséquences, en particulier dans les pays en développement qui manquent des ressources pour le faire par eux-mêmes.

Dans les premières années de la Convention, l’adaptation a reçu moins d’attention que l’atténuation, étant donné que les Parties étaient à la recherche de plus de certitudes sur les impacts et la vulnérabilité au changement climatique.

Lorsque le 3e rapport d’évaluation du GIEC a été publié, les Parties se sont mises d’accord pour s’atteler au problème des effets néfastes du changement climatique et pour établir des arrangements financiers dédiés à l’adaptation.

Actuellement, le travail sur l’adaptation se déroule dans le cadre de différents organes de la Convention. Le Comité à l’adaptation, mis en place sous le Cadre d’adaptation de Cancùn et qui fait partie des Accords de Cancùn, est une étape importante vers une approche cohérente de l’adaptation, basée sur la Convention.

Le Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 est le premier accord à « opérationnaliser » les principes de la Convention. Il engage les pays industrialisés à stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre, là où la Convention les y « invite », leur fixant des objectifs contraignants de réductions d’émissions. Pour y parvenir, le Protocole de Kyoto s’est accompagné de la mise en place de mécanismes de flexibilité (permis négociables, mécanismes de développement propres, etc.)

Mécanismes internationaux et nationaux de réduction des émissions

  • Lutte contre le changement climatique
    La première période d’engagement (2008-2012) a fixé comme objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 5 % au niveau mondial par rapport au niveau de 1990. La France et l’Union européenne ont dépassé les objectifs qui leur étaient initialement attribués.

Cadre de travail et leviers d’action

Programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation (NAPAs) : la COP7 (novembre 2001, Marrakech, Maroc) a établi le programme de travail des pays les moins développés (Least Developed Countries, LDCs). Il inclut les NAPAs qui tiennent compte des vulnérabilités spécifiques de ces pays et de leur capacité limitée s’adapter aux effets néfastes du changement climatique. Le contenu principal des documents NAPAs est une liste des priorités en termes d’activités et de projets d’adaptation, ainsi que des fiches courtes sur chaque activité conçues pour faciliter leur mise en œuvre.

Le Fonds pour l’Adaptation (AF) a été mis en place par la COP7 pour financer les NAPAs et des projets concrets d’adaptation dans les pays en développement Parties au Protocole de Kyoto, particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique.

Le Programme de travail de Nairobi (NWP) a été mis en place à la COP11 (décembre 2005, Nairobi, Kenya) à travers la décision 2/CP.11. Ce mécanisme, sous l’égide de la Convention, facilite et catalyse le développement et la dissémination de l’information et de la connaissance pour informer et soutenir les politiques et pratiques d’adaptation. Sa mise en œuvre est coordonnée par l’Organe subsidiaire pour la science et le conseil technologique (SBSTA), sous la direction de la présidence du SBSTA, avec l’assistance du secrétariat de la Convention, ainsi que les contributions des États Parties et d’autres parties prenantes.

Les Accords de Cancùn réaffirment que l’adaptation doit être abordée avec le même niveau de priorité que l’atténuation. Ces accords, qui ont été adoptés à la COP16 (décembre 2010, Cancùn, Mexique), regroupent un ensemble de décisions et de mécanismes incitant à l’adoption de mesures concrètes : Cadre d’adaptation de Cancùn, Comité pour l’adaptation, Fonds vert pour le climat, portail pour les plans et programmes nationaux d’adaptation, etc.

L’objectif du Cadre d’adaptation de Cancùn est de renforcer la coopération internationale et d’améliorer la cohérence des actions d’adaptation. Le dispositif cherche à réduire la vulnérabilité et à construire une résilience dans les pays en développement Parties à la Convention, en prenant en compte leurs besoins urgents et immédiats.

En tant que partie du cadre d’Adaptation de Cancùn, le Comité pour l’adaptation promeut une action renforcée et cohérente sous l’égide de la Convention, notamment à travers les actions suivantes :

  • Fournir aux Parties un soutien technique et une orientation ;
  • Partage d’informations pertinentes, de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques ;
  • Promouvoir des synergies et renforcer l’implication des organisations nationales, régionales et internationales, des centres et des réseaux ;
  • Fournir des informations et des recommandations, en s’appuyant sur les bonnes pratiques d’adaptation, soumis à l’examen de la COP pour ce qui est de la fourniture d’orientations sur les moyens d’intensifier la mise en œuvre des actions d’adaptation, incluant la finance, la technologie et le renforcement de capacités ;
  • Examiner les informations communiquées par les Parties au sujet du suivi et de l’évaluation de leurs actions d’adaptation, ainsi que le soutien fourni et reçu par les Parties.
    Le Fonds vert pour le climat a pour objectif de soutenir projets, programmes et politiques dans les pays en développement Parties par le biais de fenêtres de financements thématiques. Un Comité de transition sélectionné par les Parties à la Convention conçoit la structure du fonds. Cette entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention est responsable devant la COP.

Les plans nationaux d’adaptations (NAPs) : les Accords de Cancùn ont mis en place un processus permettant aux pays les moins développés (LDCs) et aux pays en développement intéressés de formuler et de mettre en œuvre des NAPs pour identifier et communiquer sur leurs besoins de moyen et long terme en matière d’adaptation.

Le Groupe d’expert des pays les moins développés (LEG), créé par la COP, apporte un appui technique et conseille les pays les moins avancés pour les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation, le programme de travail relatif aux pays les moins développés et les plans nationaux d’adaptation. Le LEG se réunit deux fois par an et vient en appui selon plusieurs modes d’intervention : ateliers de formation, guides, outils, documents techniques, publications, bases de données… Le LEG peut aussi examiner les projets NAPAs ou conseiller directement les pays les moins avancées parties qui en font la demande.e 1990.

http://www.ecologique-solidaire.gou... Crédits : Meem/SG COP21

L’Accord de Paris, premier accord international contraignant sur le climat, a été adopté par les 195 États Parties à la Convention à la COP21 (décembre 2015, Paris).

Gage de l’engagement politique des États, l’Accord de Paris est entré en vigueur avec une rapidité sans précédent dans l’histoire des négociations climatiques, puisque le seuil de ratification par 55 États Parties (représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre) a été atteint moins d’un an après sa signature, le 4 novembre 2016.

Les Parties actent la reconnaissance de l’adaptation comme enjeu fondamental dans la lutte en lui consacrant un article entier dans l’Accord de Paris (Article 7).

Avec l’Accord de Paris, les États Parties s’engagent dans un nouveau régime climatique où leurs politiques climatiques nationales se retrouvent intrinsèquement liées au cadre de l’action international.

D’une part, il ne s’agit plus d’imposer par le haut des objectifs aux États mais d’un processus montant (bottom-up) où ce sont les contributions déterminées au niveau national (NDCs) et les communications nationales, en somme les politiques climatiques nationales, qui orientent les décisions climatiques au niveau international.

D’autre part, l’Accord de Paris en tant qu’accord légalement contraignant est gage de la stabilité du régime climatique sur laquelle les États Parties peuvent s’appuyer pour aller encore plus loin dans la mise en œuvre de leur politique d’adaptation ayant l’assurance qu’il n’y aura pas de retour en arrière.

Ainsi, la France voit dans l’Accord de Paris un signal politique fort pour renforcer sa politique en engageant une vaste concertation pour la révision de son Plan national d’adaptation au changement climatique.

L’amendement de Doha au Protocole, adopté en 2012 a lancé la seconde période d’engagement (2013-2020). Il engage les pays industrialisés à réduire d’au moins 18 % leurs émissions entre 2013 et 2020 par rapport au niveau de 1990.

Cadre de travail et leviers d’action

Programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation (NAPAs) : la COP7 (novembre 2001, Marrakech, Maroc) a établi le programme de travail des pays les moins développés (Least Developed Countries, LDCs). Il inclut les NAPAs qui tiennent compte des vulnérabilités spécifiques de ces pays et de leur capacité limitée s’adapter aux effets néfastes du changement climatique. Le contenu principal des documents NAPAs est une liste des priorités en termes d’activités et de projets d’adaptation, ainsi que des fiches courtes sur chaque activité conçues pour faciliter leur mise en œuvre.

Le Fonds pour l’Adaptation (AF) a été mis en place par la COP7 pour financer les NAPAs et des projets concrets d’adaptation dans les pays en développement Parties au Protocole de Kyoto, particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique.

Le Programme de travail de Nairobi (NWP) a été mis en place à la COP11 (décembre 2005, Nairobi, Kenya) à travers la décision 2/CP.11. Ce mécanisme, sous l’égide de la Convention, facilite et catalyse le développement et la dissémination de l’information et de la connaissance pour informer et soutenir les politiques et pratiques d’adaptation. Sa mise en œuvre est coordonnée par l’Organe subsidiaire pour la science et le conseil technologique (SBSTA), sous la direction de la présidence du SBSTA, avec l’assistance du secrétariat de la Convention, ainsi que les contributions des États Parties et d’autres parties prenantes.

Les Accords de Cancùn réaffirment que l’adaptation doit être abordée avec le même niveau de priorité que l’atténuation. Ces accords, qui ont été adoptés à la COP16 (décembre 2010, Cancùn, Mexique), regroupent un ensemble de décisions et de mécanismes incitant à l’adoption de mesures concrètes : Cadre d’adaptation de Cancùn, Comité pour l’adaptation, Fonds vert pour le climat, portail pour les plans et programmes nationaux d’adaptation, etc.

L’objectif du Cadre d’adaptation de Cancùn est de renforcer la coopération internationale et d’améliorer la cohérence des actions d’adaptation. Le dispositif cherche à réduire la vulnérabilité et à construire une résilience dans les pays en développement Parties à la Convention, en prenant en compte leurs besoins urgents et immédiats.

En tant que partie du cadre d’Adaptation de Cancùn, le Comité pour l’adaptation promeut une action renforcée et cohérente sous l’égide de la Convention, notamment à travers les actions suivantes :

  • Fournir aux Parties un soutien technique et une orientation ;
  • Partage d’informations pertinentes, de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques ;
  • Promouvoir des synergies et renforcer l’implication des organisations nationales, régionales et internationales, des centres et des réseaux ;
  • Fournir des informations et des recommandations, en s’appuyant sur les bonnes pratiques d’adaptation, soumis à l’examen de la COP pour ce qui est de la fourniture d’orientations sur les moyens d’intensifier la mise en œuvre des actions d’adaptation, incluant la finance, la technologie et le renforcement de capacités ;
  • Examiner les informations communiquées par les Parties au sujet du suivi et de l’évaluation de leurs actions d’adaptation, ainsi que le soutien fourni et reçu par les Parties.
    Le Fonds vert pour le climat a pour objectif de soutenir projets, programmes et politiques dans les pays en développement Parties par le biais de fenêtres de financements thématiques. Un Comité de transition sélectionné par les Parties à la Convention conçoit la structure du fonds. Cette entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention est responsable devant la COP.

Les plans nationaux d’adaptations (NAPs) : les Accords de Cancùn ont mis en place un processus permettant aux pays les moins développés (LDCs) et aux pays en développement intéressés de formuler et de mettre en œuvre des NAPs pour identifier et communiquer sur leurs besoins de moyen et long terme en matière d’adaptation.

Le Groupe d’expert des pays les moins développés (LEG), créé par la COP, apporte un appui technique et conseille les pays les moins avancés pour les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation, le programme de travail relatif aux pays les moins développés et les plans nationaux d’adaptation. Le LEG se réunit deux fois par an et vient en appui selon plusieurs modes d’intervention : ateliers de formation, guides, outils, documents techniques, publications, bases de données… Le LEG peut aussi examiner les projets NAPAs ou conseiller directement les pays les moins avancées parties qui en font la demande.

L’Accord de Paris, premier accord international contraignant sur le climat, a été adopté par les 195 États Parties à la Convention à la COP21 (décembre 2015, Paris).

Gage de l’engagement politique des États, l’Accord de Paris est entré en vigueur avec une rapidité sans précédent dans l’histoire des négociations climatiques, puisque le seuil de ratification par 55 États Parties (représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre) a été atteint moins d’un an après sa signature, le 4 novembre 2016.

Les Parties actent la reconnaissance de l’adaptation comme enjeu fondamental dans la lutte en lui consacrant un article entier dans l’Accord de Paris (Article 7).

Avec l’Accord de Paris, les États Parties s’engagent dans un nouveau régime climatique où leurs politiques climatiques nationales se retrouvent intrinsèquement liées au cadre de l’action international.

D’une part, il ne s’agit plus d’imposer par le haut des objectifs aux États mais d’un processus bottom-up où ce sont les contributions déterminées au niveau national (NDCs) et les communications nationales, en somme les politiques climatiques nationales, qui orientent les décisions climatiques au niveau international.

D’autre part, l’Accord de Paris en tant qu’accord légalement contraignant est gage de la stabilité du régime climatique sur laquelle les États Parties peuvent s’appuyer pour aller encore plus loin dans la mise en œuvre de leur politique d’adaptation ayant l’assurance qu’il n’y aura pas de retour en arrière.

Ainsi, la France voit dans l’Accord de Paris un signal politique fort pour renforcer sa politique en engageant une vaste concertation pour la révision de son Plan national d’adaptation au changement climatique.

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Climat : Adaptation au changement climatique

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Lutte contre le changement climatique

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5.
Accélérer la transition énergétique et l’efficacité vers l’autonomie dans les bâtiments


Action des territoires pour la transition énergétique - Publié le Mercredi 7 décembre 2016

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Elle déploie les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte.

Elle rénove la gouvernance des documents de planification. A l’instar du niveau national, doté de nouveaux outils de planification portés par l’État, le dispositif évolue au niveau régional et intercommunal, pour une meilleure intégration des politiques du climat, de l’air et de l’énergie, et une cohérence entre l’ensemble des secteurs, tels que l’urbanisme, les transports, etc.

Les compétences Climat-Air-Énergie des collectivités

Les collectivités territoriales jouent un rôle clef dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air. Elles ont la responsabilité d’investissements structurants sur le plan énergétique : les bâtiments et les transports. À travers leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, elles organisent la répartition des activités et des lieux d’habitation. À travers leurs politiques économiques et d’aménagement du territoire, elles déterminent la valorisation du potentiel énergétique de ce territoire.

En particulier, les collectivités ont la responsabilité de la planification (spécialement à l’échelle régionale) et de l’animation (spécialement à l’échelle intercommunale) de la transition énergétique.

Ces compétences peuvent s’exercer à plusieurs échelles à travers divers outils, spécifiquement dédiés aux questions Climat-Air-Énergie (SRADDET, PPA, PCAET, schéma directeur des réseaux de chaleur ou de froid), ou à d’autres thématiques sectorielles (SCoT, PLUi, PLH, PDU).

Les territoires à énergie positive pour la croissance verte

Les actions des territoires à énergie positive

Un Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Six domaines d’action sont prioritaires dans ces territoires

  • La réduction de la consommation d’énergie : par notamment des travaux d’isolation des bâtiments publics, l’extinction de l’éclairage public après une certaine heure…
  • La diminution des pollutions et le développement des transports propres : par l’achat de voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage…
  • Le développement des énergies renouvelables : avec par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, la création de réseaux de chaleur…
  • La préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics, le développement de l’agriculture et de la nature en ville…
  • La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : avec la suppression définitive des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage et la diffusion des circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires….
  • L’éducation à l’environnement : en favorisant la sensibilisation dans les écoles, l’information des habitants…
    La planification régionale de la transition énergétique

La région est reconnue comme l’échelon pour coordonner les études, diffuser l’information et promouvoir les actions en matière d’efficacité énergétique. Elle favorise le déploiement des plateformes territoriales de l’efficacité énergétique dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle construit une offre de formation adaptée en matière de transition énergétique.

Pour la planification Climat-Air-Énergie, trois cas de figure sont à distinguer :

  • en métropole, hors Ile-de-France et Corse, le SRCAE (Schéma régional Climat Air Énergie) disparaîtra au profit du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) dès qu’il sera adopté (d’ici mi-2019 au plus tard) ;
  • en Ile-de-France et en Corse, le SRCAE demeure le document de planification régionale en matière de Climat-Air-Énergie. Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte, son périmètre s’élargit avec l’adjonction du programme régional de l’efficacité énergétique et du schéma régional biomasse, cf. ci-après ;
  • en Outre-Mer, le SAR (Schéma d’Aménagement Régional) vaut explicitement SRCAE depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
    La création des SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires))

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) crée un nouveau schéma de planification : le SRADDET. Ce schéma constitue un document intégrateur portant sur l’aménagement, la mobilité, l’énergie et la lutte contre le changement climatique. Le SRADDET s’applique à l’ensemble du territoire national, hors Ile-de-France, Corse, et des outre-mer.

Le SRADDET se substitue à divers documents sectoriels de planification, dont le SRCAE. Le SRADDET devra en reprendre les éléments essentiels, et notamment des objectifs en termes d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise des énergies et de développement des énergies renouvelables et de récupération.

Cette absorption du SRCAE au sein du SRADDET ne concerne toutefois pas le programme régional de l’efficacité énergétique, et le schéma régional biomasse.

L’élargissement de la planification régionale 

Issu de la loi Grenelle II, le SRCAE est un document de planification fixant, à l’échelon régional, les orientations en matière :

  • d’atténuation au changement climatique, c’est-à-dire de diminution des émissions de gaz à effet de serre ;
  • d’adaptation au changement climatique, c’est-à-dire les actions visant à réduire la vulnérabilité d’un territoire face au changement climatique ;
  • de prévention et de réduction de la pollution atmosphérique ;
  • de développement des énergies renouvelables et de récupération.
    Au SRCAE est annexé le Schéma Régional Éolien (SRE), document comprenant une cartographie des zones favorables à l’implantation d’éoliennes.

La loi de transition énergétique introduit deux nouveaux documents :

La création du programme régional pour l’efficacité énergétique

Le programme comportera :

  • un plan de déploiement des plateformes de la rénovation énergétique. Celles-ci constituent pour les particuliers des centres de conseils pour les accompagner dans leurs projets de rénovation ;
  • un volet sur le financement de la rénovation énergétique des bâtiments.
    Ce programme décline les objectifs de rénovation énergétique fixés par le schéma régional

La création du schéma régional biomasse

Ce schéma s’articule avec la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse pour optimiser à l’échelle régionale la valorisation de cette ressource. Il vise notamment à satisfaire les besoins de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

L’échelon intercommunal « coordinateur de la transition énergétique »

Les Plans climat air énergie territorial (PCAET) sont désormais rendus obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017. La métropole de Lyon et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris sont également concernés.

En dessous de 20 000 habitants, des PCAET volontaires peuvent être élaborés. Leur contenu peut alors être similaire à celui des PCAET obligatoires, mais les Plans locaux d’urbanismes intercommunaux (PLUi) n’auront pas d’obligation de prise en compte à leur égard.

Au regard du dispositif antérieur, les régions, les départements et collectivités de plus de 50 000 habitants ne sont donc plus tenus de réaliser de plans climat, mais simplement un bilan de leurs émissions de GES sur leurs patrimoines et leurs compétences, lequel comportant néanmoins un plan d’actions de réductions de leurs émissions. Plans climat et BEGES sont donc similaires en ce que leur cœur opérationnel est le plan d’actions. La différence essentielle porte sur le périmètre :

  • le plan (PCAET) est un document territorial, fédérateur, qui porte sur toutes les activités et tous les acteurs du territoire.
  • le BEGES est lui ciblé sur le patrimoine et les compétences de la collectivité, donc sur le champ de ses responsabilités directes.
    Le PCAET est donc le document de référence Climat-Air-Énergie pour l’ensemble des parties prenantes du territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie et des objectifs chiffrés ; un programme d’actions ; un dispositif de suivi et d’évaluation.

La loi confie la coordination de la transition énergétique aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dès lors qu’ils ont élaboré leur premier PCAET.

Les échéances pour la définition des PCAET

Pour les communautés, établissements publics territoriaux et métropoles (y compris Lyon) de plus de 50 000 habitants, les PCAET sont à élaborer sans délai.

Pour les communautés de 20 000 à 50 000 habitants, le PCAET est à élaborer pour le 31 décembre 2018. Le PCAET est ensuite révisé tous les six ans.

Les ressources pour élaborer un PCAET

La loi de transition énergétique vient apporter trois évolutions dans le contenu du PLUi et des outils dont il dispose.

  • La première de ces évolutions concerne le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document déterminant les orientations du projet d’urbanisme du territoire. Le PADD définit désormais aussi les orientations générales concernant les réseaux d’énergie, quelles que soient les filières énergétiques considérées : gaz, électricité, chaleur.
  • La deuxième de ces évolutions porte sur le règlement. Celui-ci peut désormais définir des secteurs où il impose aux constructions, travaux, installations et aménagements des exigences de production minimale d’énergie renouvelable. La disposition antérieure du code permettait de soumettre l’urbanisation au respect de performances énergétiques et environnementales renforcées. La loi de transition énergétique a complété cette mesure et autorise à présent les collectivités à préciser les énergies renouvelables et la part minimale de production affectée à celle-ci.
  • La troisième de ces évolutions concerne la possibilité de déroger aux règles d’urbanisme. Certaines dispositions du règlement d’urbanisme constituent en effet un frein à des travaux d’isolation par l’extérieur, de surélévation des bâtiments, ou de pose de dispositifs de protection solaire. Ainsi, des travaux d’isolation par l’extérieur, soumis à déclaration préalable ou à permis de construire, pouvaient être refusés par le maire, en raison du non-respect des exigences du règlement d’urbanisme en matière d’aspect extérieur. Afin de répondre à ce problème, la loi de transition énergétique autorise le maire à déroger aux règles d’urbanisme, dans le cadre d’une demande de permis de construire ou de dépôt de déclaration préalable. Trois procédés peuvent faire l’objet d’une dérogation aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions : l’isolation par l’extérieur ; l’isolation par surélévation des bâtiments existants ; l’installation de dispositifs de protection solaire en saillie des façades.
    La compétence réseaux de chaleur : nouvelles missions pour les communes et les intercommunalités

La loi de transition énergétique consacre l’existence d’une nouvelle compétence pour les communes, en matière de création et d’exploitation des réseaux publics de chaleur et de froid. Il est aussi précisé que cette compétence peut être transférée par la commune à l’intercommunalité à laquelle elle appartient.

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Comment passer aux énergies renouvelables avec ‘ENERCOOP’

D’aorès Wikipédia, « Enercoop est un fournisseur français d’électricité d’origine renouvelable. Son statut est celui d’une société coopérative d’intérêt collectif à capital variable et son objectif principal est le développement des énergies renouvelables en France.

Elle compte parmi ses administrateurs diverses sociétés et associations impliquées dans le projet dès son origine, parmi lesquelles : Biocoop, le CLER, Greenpeace et La Nef2. Enercoop rassemble par ailleurs des professionnels des énergies renouvelables, des associations citoyennes, des collectivités locales, des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Enercoop se démarque des autres fournisseurs par sa forme coopérative et son offre 100 % renouvelable, ne passant pas par le système des certificats verts3. C’est le seul fournisseur français à passer exclusivement par des accords avec des petits producteurs français d’énergie renouvelable4.

La forme coopérative d’Enercoop permet de regrouper producteurs et consommateurs afin de garantir une traçabilité commerciale de l’électricité (la traçabilité physique de l’électricité étant impossible). Ce qui est facturé aux consommateurs est reversé aux producteurs de la coopérative. Concrètement, Enercoop a produit 110 GWh d’électricité5 en 2014… »

Article complet sur le site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Enercoop

ENERCOOP - Changer pour une électricité 100% renouvelable et coopérative dès aujourd’hui ? - Une électricité en accord avec vos valeurs

Envie d’agir ? Ça prend 5 minutes.

Une énergie renouvelable et responsable ?
Réponse : Oui !

Je fais le choix d’un modèle énergétique responsable, qui repose sur un approvisionnement 100% renouvelable et une implication des citoyens au niveau local. À travers ma facture, j’agis concrètement sur le paysage énergétique de mon territoire.

Je peux savoir où est produite mon électricité ?
Réponse : Oui, on peut même vous dire par qui !

Notre objectif : Couvrir à 100% la consommation annuelle de nos consommateurs par de l’énergie achetée à des producteurs indépendants. Nous garantissons ainsi la traçabilité de notre approvisionnement.

Se fournir auprès d’un réseau de coopératives, ça change quoi ?
Réponse : Tout !

Au plus près des enjeux énergétiques des régions, les coopératives accompagnent la mise en œuvre de projets durables et citoyens à un niveau local. La proximité et la transparence sont également au cœur de nos pratiques commerciales.

Découvrir le projet

Les coopératives

Découvrez le réseau de coopératives régionales Enercoop

La réappropriation citoyenne de l’énergie est au cœur de notre projet

Grâce à nos 10 coopératives régionales, producteurs et consommateurs se connectent en circuit court sur l’ensemble de l’hexagone.

47 000 Consommateurs – 130 Producteurs - 81 MW Puissance totale - 200 GWh Consommation annuelle

Découvrir les coopératives - Publié le Mardi 21 février 2017

Source : https://www.enercoop.fr/

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Se familiariser avec le mouvement ‘Energie Partagée’

‘Énergie Partagée’ est un mouvement regroupant des citoyens, des associations et des institutions pour développer les installations de production d’énergie renouvelable en France. Créé en 2010, il avait engagé 12,7 millions d’euros dans 32 projets en 20171.

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergie_Partag%C3%A9e

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Energie partagée - L’énergie par les citoyens, pour les citoyens

Législatives 2017 : Développons les énergies renouvelables citoyennes

À l’approche des élections de 2017, des acteurs de la protection de l’environnement, de l’énergie et de l’Economie Sociale Solidaire se sont rassemblés pour interpeller les candidats et responsables politiques sur des mesures de développement des énergies renouvelables citoyennes.

« Aujourd’hui, les citoyens, comme les collectivités, peuvent devenir acteurs de la production et de la consommation d’énergie, en impulsant ou en participant à des projets collectifs et locaux d’énergies renouvelables »

Le détail des 6 propositions

Proposition 1 : Intégrer la dimension citoyenne dans les politiques climat-énergie

Proposition 2 : Adapter le cadre réglementaire et renforcer le bonus participatif

Proposition 3 : Établir une incitation fiscale

Proposition 4 : Développer les circuits courts de l’énergie verte

Proposition 5 : Renforcer l’ingénierie et l’accompagnement

Proposition 6 : Créer des outils financiers adaptés

Lire tous les détails à partir de ce site : https://energie-partagee.org/energie-citoyenne-elections-2017/ - Pour aller sur le site de souscription, cliquez ici

Source : https://energie-partagee.org/

https://energie-partagee.org/wp-con...

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Vers un territoire à énergie positive dans le Pays d’Arles

Construisons ensemble le Plan Climat Énergie Territorial du Pays d’Arles

Vers un territoire à énergie positive - Invitation à participer

Construire, rénover son logement, se déplacer en polluant moins, produire de l’énergie, réduire ses dépenses de chauffage et de déplacements… Ces questions se posent au quotidien à chacun d’entre nous comme elles se posent à l’échelle du Pays d’Arles dont la facture énergétique s’élève chaque année à 350 millions d’euros.

Dans un contexte de changement climatique et de hausse du prix de l’énergie, la transition énergétique est une opportunité économique et sociale pour le Pays d’Arles. Il s’agit de donner du travail à nos entreprises, de créer des emplois pour réduire la facture des ménages, des entreprises et des communes. Il s’agit également d’investir aujourd’hui dans la production d’énergies renouvelables pour en faire notre énergie de demain.

Le Pays d’Arles, les Parcs naturels régionaux des Alpilles et de Camargue, ACCM, la CARAD, la CCVBA(1) et la commune d’Arles unissent leurs efforts pour définir un plan d’action concret jusqu’en 2020 qui permettra de faire un premier pas vers cette transition.

Ce défi nous concerne tous et nous ne pourrons y répondre que s’il mobilise toutes les forces vives de notre territoire.

Des ateliers citoyens sont organisés pour permettre à chacun d’exprimer et de partager ses idées, et participer ainsi à la construction d’un territoire à énergie positive.

Ceux qui n’ont pas la possibilité de venir aux ateliers citoyens peuvent apporter leur contribution par internet à l’adresse suivante à compter du 15 octobre 2015 :

http://www.pays-arles.org/consultation-pcet

Renseignements : Par mail : j.brinet@ville-arles.fr - Par téléphone : 06 60 84 08 12 ou 04 90 49 35 66 - www.pays-arles.org

Source : https://eie.clcvarles.fr/2-accueil/69-vers-un-territoire-a-energie-positive

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Fiche projet des territoires en transition - Bouches-du-Rhône (13)

Projet “ Favoriser une transition citoyenne ” Commune de Chateaurenard Bouches du Rhône (13) Sensibilisation à travers la plantation d’arbres.

Télécharger le fichier : icone document a telecharger

Source : http://www.territoires-en-transition-paca.fr/actualites.php

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Une construction passive pour un mixte entre habitat personnel et cabinet professionnelCommuniqué ‘Innov’Habitat ‘- Accueil > Actualités >

Innov’Habitat vous propose des réalisations à haute performance énergétique sur-mesure. Découvrez aujourd’hui le projet d’un habitat passif réalisé en Alsace.

La maison de 200m2 comporte deux parties : un cabinet médical de 70m2 et une partie personnelle regroupant au RDC une grande pièce de vie de 45m2 et à l’étage 4 chambres. En dehors d’un espace totalement optimisé et réalisé sur-mesure selon les cahiers des charges des clients, la construction est passive.

Une maison passive a pour objectif de de limiter les besoins de chauffage grâce à une isolation optimale et à l’utilisation de la chaleur naturelle intérieure et extérieure. Lorsque vous construisez une maison passive, la chaleur dégagée par les personnes, animaux, appareils électriques et celle apportée par l’extérieur comme l’ensoleillement contribue à chauffer l’habitation. Photo

En termes de chiffres, voici plus en détails le principe d’une maison passive :

  • Le besoin de chauffage doit être inférieur à 15 kWh/m²/an (soit 1,5 litre par m² et par an d’équivalent pétrole)
  • L’étanchéité à l’air doit répondre à cette valeur : < 0,6 volume/h : cela signifie un très faible taux de fuite dans votre habitation. C’est-à-dire qu’avec une différence de pression de 50 pascals, le flux d’air par heure doit correspondre à moins de 60 % du volume du bâtiment. (15 fois plus pour des maisons anciennes)
  • La consommation d’énergie primaire doit être inférieure à 120 kWh/m²/an.
  • La fréquence de surchauffe avec une température > 25 degrés doit être inférieure ou égale à 10% du temps de l’année.
    La maison passive est ainsi une construction très basse consommation basée sur une orientation stratégique au sud, une très forte isolation des murs et des fenêtres (triple vitrage), sur un traitement des ponts thermiques, sur une grande étanchéité à l’air ainsi que sur le contrôle de la ventilation double flux et l’utilisation de l’apport de chaleur naturelle.

Pour ce projet, le besoin de chauffage est égal à 9.75 kWh/m2/an et l’énergie primaire est de 32 kWh/m²/an soit une performance passive excellente ! Pour arriver à une telle performance, si nous parlons technique pour les plus curieux, voici la composition du mur et de l’isolation mise en place : Photo

  • Laine de bois extérieur de 100mm – Ossature bois de 180mm isolée en ouate de cellulose – laine de verre de 80mm coté intérieur
  • Isolant en dalle JackoDur ATLAS de 220 mm et TMS de 100mm
  • Isolant en toiture ZINC laine de bois extérieur de 60mm – Isolation entre chevrons de 200mm en ouate – Laine de verre de 100mm intérieur
  • Isolant en toit plat polyuréthane extérieur de 100mm – Isolation entre chevrons de 200mm en ouate – Laine de verre de 60mm intérieur
    Cette forte isolation est couplée avec une VMC double flux PAUL, un ballon thermodynamique AEROMAX 3 pour la production d’eau chaude et des menuiseries KF 410 triple vitrage de chez Internorm. La régulation de la surchauffe est gérée grâce aux brises Soleil orientables.

Ainsi, les propriétaires de cette réalisation profitent d’un confort de vie inégalé dans une construction à très faible consommation !

Témoignage de notre client – Photo

« Notre maison comporte une partie professionnelle ouverte en janvier 2016 et une partie personnelle dans laquelle nous avons emménagé en mars 2016. Grâce à la performance de l’ossature bois et aux différents éléments mis en place pour avoir une maison passive, nous n’avons pas eu besoin de rajouter un système d’appoint de chauffage pour l’hiver, c’est très agréable ! »

La construction s’est bien passé dans son ensemble, nous avons au final ce que nous voulions : une maison sans fioritures et très efficace ! La vie à l’intérieur est super agréable, en gérant l’apport solaire avec les BSO en été, nous sommes au frais dans la maison, et en période plus fraiche, nous sommes très bien également. Pas de sensation de froids, on vit au sec, pas d’humidité !

Dans la partie cabinet médical, les patients demandent souvent s’il y a une climatisation et sont surpris quand je leur explique que non et leur parle de la performance naturelle.

Autre avantage de notre construction : les grandes baies vitrées qui apportent luminosité et clarté. Même si le temps est couvert, nous n’avons pas besoin d’allumer les lumières. Les grands volumes sont très agréables.

Nous sommes satisfaits de notre projet. »

Les avantages d’une maison passive

Une conception et une construction particulièrement soignée de la maison passive vous permet de bénéficier de nombreux avantages :

  • La maison conserve sa valeur dans le temps puisqu’elle repose sur des normes qui vont devenir des standards dans un futur très proche (RT 2020). Ainsi, elle bénéficie d’une valeur immobilière très élevée, supérieur à une construction règlementaire RT 2012 ;
  • Le confort pour votre style de vie, grâce à un équilibre entre la température interne et l’humidité externe : l’isolation mise en place permet de maintenir l’air chaud à l’intérieur de votre habitation et la protège du froid extérieur ;
  • Un confort acoustique grâce à une forte isolation et une sensation de bien être ;
  • Très bonne qualité de l’air ambiant grâce au renouvellement d’air géré par une VMC double flux ;
  • Des gains sur vos factures énergétiques très importants.
    Innov’Habitat © Copyright 2017 - Source : http://www.innovhabitat.fr/une-construction-passive-pour-un-mixte-entre-habitat-personnel-et-cabinet-professionnel/#

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Nos articles sur la transition énergétique postés sur le site ISIAS

’La transition énergétique à travers des comparaisons de quelques propositions émanant de personnes politiques’ par Jacques Hallard

jeudi 25 mai 2017 par Hallard Jacques - français

’Décentraliser le système énergétique pour plus d’autonomie dans les territoires ?’ par Jacques Hallard

samedi 27 mai 2017 par Hallard Jacques - français

’Faisons donc confiance à la jeunesse et encourageons-la à réparer ce qui est cassé, pollué, gaspillé’, par Jacques Hallard

mercredi 28 décembre 2016 par Hallard Jacques - français

’L’autonomie énergétique : pourquoi et comment ?’ par Jacques Hallard

lundi 8 août 2016 par Hallard Jacques - français

Eléments d’une méthode de travail pour l’innovation, une adaptation au changement et à la transition Partie 1 : l’action organisée

dimanche 29 janvier 2017 par Hallard Jacques - français

’La Journée Transition 2016 est une opportunité pour s’engager vers l’Economie Sociale et Solidaire’ par Jacques Hallard

mercredi 10 août 2016 par Hallard Jacques - français

’Autour de Fribourg-en-Brisgau, ville en transition énergétique et vitrine mondiale d’une mise en œuvre de la durabilité’ par Jacques Hallard

samedi 12 janvier 2013 par Hallard Jacques - français

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6.
Renforcer les échanges avec une monnaie complémentaire adossée à l’euro pour relancer les activités économiques locales

De nouvelles modalités d’échanges économiques et marchands à l’échelle d’un territoire. Les monnaies locales complémentaires offrent des opportunités de relance économique à travers l’implication de partenaires divers qui adhèrent à cette monnaie. Suivent un certain nombre d’articles choisis et de vidéos pour informer le néophyte et démontrer la faisabilité et l’utilité, à travers quelques applications en France, mais aussi en Allemagne et en Suisse, où une institution monétaire et bancaire locale fonctionne depuis … 70 ans !

C’est quoi une monnaie locale ?

Pour Wikipédia, « Une monnaie locale est, en sciences économiques, une monnaie non soutenue par un gouvernement national (qui n’a pas nécessairement cours légal), et destinée à n’être échangée que dans une zone restreinte. Les monnaies de ce type sont également appelées monnaies complémentaires. Elles prennent de nombreuses formes, aussi bien matérielles que virtuelles. Parler de monnaie locale, c’est s’inscrire dans un discours économique particulier. Il en existe plusieurs milliers dans le monde et plusieurs dizaines en France (Sol-violette à Toulouse, Stück à Strasbourg, etc.). NB. La forme ou le fond de cet article sur l’économie est à vérifier (10 mars 2017). Le terme monnaie complémentaire est un hyperonyme de monnaie locale. Mais les deux termes sont souvent utilisés indifféremment… » Lire l’article en totalité sur le site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Monnaie_locale

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A quoi sert une monnaie locale complémentaire ? – Par Adèle Bertier. Créé le 11.avril.2017 à 16:08 – Document « L’économie de demain sera-t-elle collaborative ? » « Vous ne le savez peut-être pas, mais elle l’est déjà un peu aujourd’hui. En France comme à l’international, de nombreuses initiatives participent en effet au développement de ce modèle alternatif. En partenariat avec MAIF, « 20Minutes » s’intéresse de près à tous ces porteurs de projets et autres moteurs du changement. 20 Minutes s’intéresse à l’économie collaborative - Accueil > Perspectives > - Photo - Le sol-violette existe à Toulouse depuis 2011. - Sol-violette - Mots-clés : économie collaborative , ESS , monnaie locale , solidarité

Les monnaies locales complémentaires se développent en France. Quel en est l’intérêt et comment y adhérer ? On vous dit tout...

Eusko dans le Pays basque, sol-violette à Toulouse, radis en Alsace… La crise de 2008 a remis au goût du jour les monnaies locales complémentaires qui fleurissent partout en France. Une quarantaine circuleraient sur le territoire. Leur objectif : permettre aux citoyens de reprendre leur argent en main et développer des projets solidaires.

Une monnaie locale complémentaire, c’est quoi exactement ?

Il existe en France une quarantaine de monnaies locales complémentaires (MLC). Elles sont créées pour une zone géographique limitée et interviennent en complément de l’euro. « Ça ne pourra jamais le remplacer, tout simplement parce que c’est interdit », explique Jean-François Faure, économiste spécialiste des monnaies complémentaires. Contrairement à l’euro, cette nouvelle monnaie ne peut pas être placée sur un compte en banque. Elle est donc destinée à faire marcher l’économie réelle. En clair, nos achats du quotidien.

Autre particularité : une association encadre systématiquement les MLC avec un projet social. Aujourd’hui, la monnaie qui fonctionne le mieux est l’eusko, dans le Pays basque, avec « l’équivalent de 500.000 euros qui circulent dans cette région, précise Jean-François Faure. Avec l’eusko, c’est la culture basque qui est mise en avant. Par exemple, les commerces qui adhèrent au réseau sont tenus de mettre un affichage en langues française et basque. »

Pourquoi adhérer à cette monnaie ?

  • Faire vivre les commerces locaux
    Une monnaie locale complémentaire est dépensée sur un territoire bien défini : une commune, une ville ou une région. Vous ne trouverez jamais de sols-violette à Paris mais uniquement à Toulouse. Ceux qui bénéficient de ce dispositif sont donc les commerçants locaux. Un exemple : avec la monnaie retirée au comptoir d’une biocoop, vous allez chez le maroquinier. Avec ce que vous lui achetez, le maroquinier va payer son comptable. « Avec cette même monnaie, le comptable va acheter à la biocoop des jus pour son pot de fin d’année. La monnaie ne s’échappe pas du circuit mais reste entre ses utilisateurs et fait ainsi marcher l’économie locale », illustre Jean-François Faure.

Ferghane Azihari, analyste en politiques publiques, fustige de son côté le caractère « protectionniste » de ce dispositif. « Utiliser cette monnaie seulement dans son quartier ou sa région représente un repli sur soi incompatible avec le caractère bénéfique de l’échange de monnaie à grande échelle ».

  • Aucune spéculation
    La monnaie locale complémentaire n’a pas de « cours », donc elle n’est pas soumise à la spéculation. « C’est un acte militant dans le sens où les gens reprennent la main sur leur argent », argumente Alice Cosaet, cofondatrice de l’association menant le projet « Une monnaie pour Paris ».
  • Soutenir un projet solidaire
    « Chaque monnaie est tenue, par l’article 16 de la loi de juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire, de rentrer dans une démarche vertueuse », précise Jean-François Faure. Au-delà de la mise en place de ces monnaies, les associations établissent donc une charte éthique qui doit être respectée par tous les adhérents. Elles montent par ailleurs des projets solidaires. Pour la monnaie locale basque, il s’agit de défendre une culture régionale. Pour la monnaie parisienne, l’idée serait de soutenir tout particulièrement les commerces indépendants.

Comment devenir adhérent ?

Quelques clics suffisent. Il faut d’abord chercher en ligne l’association porteuse du projet la plus proche de son lieu de vie. Là, on adhère via un formulaire et on paie une cotisation pour permettre à l’association d’amortir les frais liés, entre autres, à la création de cette monnaie. On a alors accès à une liste de commerces qui accepte la monnaie locale. Prochaine étape : direction le comptoir de l’un de ces lieux pour déposer des euros en échange de l’équivalent en monnaie locale.

L’association place elle-même les euros sur un compte d’une banque éthique comme la Nef ou le Crédit coopératif. Ces banques financent, avec les intérêts de l’argent placé, des projets solidaires soutenus par l’association. Pendant que ses euros sont ainsi utilisés, le détenteur de monnaie locale peut faire ses achats chez tous les membres du réseau.

Source : http://www.20minutes.fr/magazine/economie-collaborative/perspectives/a-quoi-sert-une-monnaie-locale-complementaire-311388/

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Définition de monnaie locale complémentaire selon ‘toupie.org’

Une monnaie locale complémentaire ou monnaie locale ou monnaie complémentaire est une monnaie parallèle qui n’émane pas d’un gouvernement national et qui est destinée à être échangée exclusivement dans une zone géographique limitée. Elle fonctionne en complément de la monnaie nationale.

Ses objectifs sont :

  • défendre les principes de l’économie sociale et solidaire,
  • dynamiser l’économie locale en relocalisant la production,
  • favoriser le lien social au travers une certaine éthique,
  • éviter la spéculation.
    Une monnaie locale complémentaire n’a pas cours légal et ne peut faire l’objet de spéculation. Certaines d’entre elles peuvent être fondantes, c’est-à-dire perdre une partie de leur valeur au fil des mois, ce qui favorise la circulation de l’argent. En effet, l’objectif est d’accélérer les échanges au niveau local pour en faire bénéficier l’économie réelle (soutien à l’emploi, frein aux délocalisations).

    Chaque projet de monnaie locale complémentaire a ses spécificités, comme par exemple :

  • favoriser le lien social,
  • promouvoir une autre forme de consommation (par ex : protéger les ressources naturelles)
  • favoriser le fonds de roulement des entreprises,
  • donner accès à davantage de biens sociaux.
    Hormis en Argentine et en Suisse, le poids des monnaies locales complémentaires a toujours été marginal dans l’économie globale. Elles rencontrent un succès plus particulièrement en période de crise en permettant à l’économie locale de continuer à fonctionner et aux particuliers de satisfaire leurs besoins les plus basiques.

    L’environnement économique des monnaies locales est la ’banque libre’ créée par des chambres de commerce, des municipalités, des associations, des entreprises, et/ou des commerçants. Son utilisation pour produire une monnaie de rechange à l’usage d’une communauté remonte au moins aux coopératives d’épargne et de crédit allemandes, dans les années 1800.

    Quelques exemples de monnaies locales complémentaires :

  • Wörgl (Autriche) pendant la Grande Dépression de 1932 à 1933 ;
  • La Banque WIR (Suisse) fondée en 1934, fonctionnant encore et contribuant à la stabilité de l’économie en temps de crise ;
  • Argentine où de nombreuses monnaies locales sont apparues lors de la crise économique du début des années 2000 ;
  • Brésil : Le Palmas ;
  • Autriche : Le Chiemgauer ;
  • Les LETS (Local Exchange Trading System), Canada et Royaume-Uni ;
  • La livre de Lewes (Angleterre) ;
  • En France (liste non exhaustive) :
    • L’Abeille, à Villeneuve-sur-Lot,
    • Le Déodat, à Saint-Dié des Vosges,
    • La Luciole, Sud Ardèche
    • La Mesure, à Romans-sur-Isère.
    • La Roue, en Vaucluse,
    • Projet SOL, monnaie solidaire dématérialisée (supports électroniques seulement).
      En France, les monnaies locales complémentaires s’inscrivent dans le cadre légal du Code monétaire et financier. Leur légalité résulte du fait qu’il ne s’agit pas de création réelle de monnaie, mais d’une substitution momentanée de la monnaie nationale de référence.

      Principales critiques faites aux monnaies locales par leurs opposants :

Accueil Dictionnaire Haut de page Contact LicenceCC – Source : http://www.toupie.org/Dictionnaire/Monnaie_locale_complementaire.htm

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Repérer les Monnaies Locales Complémentaires Citoyennes en France avec le réseau des MLCC – Site : http://monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net/france/

Définition de la Monnaie Locale Complémentaire

Les Monnaies Locales Complémentaires servent à dynamiser l’économie locale et les échanges solidaires. Comme on ne peut la dépenser que localement, une MLC retient l’argent dans l’économie locale et donc la favorise. Elle consolide, enrichit et préserve les échanges et le lien social. En développant notre conscience de consommateurs (
consom’action) ou de producteurs, une MLC questionne nos besoins, notre engagement, notre responsabilité. Comme elle favorise les produits locaux, elle réduit notre empreinte écologique et recrée une société ancrée sur son propre territoire qui favorise la création d’emplois locaux.

Regardez la vidéo10 monnaies citoyennes / locales / écologiques, en 60 minutes.

Avec le Le Labo de l’économie sociale et solidaire (ESSà)

Le Labo de l’ESS est un think tank qui construit, par un travail collaboratif, des axes structurants de l’économie sociale et solidaire, à partir d’initiatives concrètes, innovantes et inspirantes issues des territoires.

Source : http://www.lelabo-ess.org/+-monnaie-locale-complementaire-+.html

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Regiogeld : les monnaies locales en Allemagne par Ludwig Schuster

Monnaies En Débat - Vidéo mise en ligne le 21 janvier 2012  20:09 (en angliais).

Ludwig Schuster, membre du comité scientifique du Regiogeld (Allemagne) présente les spécificités des monnaies complémentaires allemandes dont le Chiemgauer ….

Source : https://www.youtube.com/watch?v=aeNNKYqz7d0

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Monnaie régionale – Présentation en allemand : « Eine Regionalwährung, auch Regionalgeld oder Lokalwährung. Source  : https://de.wikipedia.org/wiki/Regionalw%C3%A4hrung

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Une expérience originale avec le WIR en Suisse : banque et monnaie locale

La banque WIR est, selon Wikip2dia, « une institution bancaire suisse qui émet sa propre monnaie pour faciliter les échanges économiques entre ses membres1. Son siège est à Bâle. WIR est l’abréviation du mot allemand Wirtschaft qui signifie « économie », wir signifiant également « nous » en allemand.

La banque WIR est un organisme sans but lucratif. Il sert l’intérêt des clients. C’est un système très stable, peu enclin à l’échec, ou crise systémique, comme dans le système bancaire actuel. Il reste pleinement opérationnel même en temps de crise économique généralisée. WIR peut avoir contribué à la remarquable stabilité de l’économie suisse, car il amortit les ralentissements du cycle d’affaires2.

Depuis la crise économique mondiale des années 2008 et suivantes, « le franc WIR n’intéresse pas forcément les PME suisses parce que les crédits en francs suisses sont [en 2012] octroyés à des taux d’intérêt historiquement bas. En raison de ces circonstances tout à fait extraordinaires, l’avantage naturel du crédit WIR traditionnellement avantageux – le véritable moteur du système de paiements WIR – perd un peu de son attrait… ». Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_WIR

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Accès à d’autres publications sur le WIR en Suisse

Le WIR en Suisse : la révolte du puissant ? - Revue de la régulation

https://regulation.revues.org/11463

de G Vallet - ‎20 déc. 2015 - La monnaie WIR existe en Suisse depuis 1934. Née dans un contexte de crise économique et monétaire, elle est parvenue à résister …

Le wir, carburant de l’économie suisse - Terra eco

www.terraeco.net › Actu › L’économie expliquée à mon père

11 avr. 2012 - Il serait l’une des clés de la légendaire stabilité économique helvétique. Le wir, monnaie complémentaire interentreprises suisse ...

Le ’wir’, une drôle de monnaie septuagénaire - SWI swissinfo.ch

https://www.swissinfo.ch/fre/le--wi...ôle-de-monnaie.../4351034

9 févr. 2005 - Lancée en réponse à la crise des années trente, le wir est une monnaie suisse parallèle, née d’esprits pragmatiques ...

Wir : pour une biodiversité monétaire - Le Journal International

www.lejournalinternational.fr/Wir-p...

26 mai 2016 - La WIR Bank est une banque suisse, située à Bâle et fondée en 1934. Opérant sous le contrôle de la Banque nationale suisse ...

WIR – Film didacticiel (français) : Qui est WIR et qu’est-ce que c’est ...

Vidéo  4:03 - 31 oct. 2016 - Ajouté par WIR Bank

https://www.youtube.com/watch?v=lUn...

Le système WIR fonctionne sous la forme d’un trafic des paiements sans espèces entre les participants WIR ...

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7.
Améliorer le travail parlementaire contestable sur la forme dans le passé récent


Un travail parlementaire contestable sur la forme dans le passé

Obstruction parlementaire par le dépôt d’un nombre invraisemblable d’amendements, absences fréquentes de certains députés dans l‘hémicycle du Palais Bourbon, travaux nocturnes « à l’arraché », participation très variables aux travaux législatifs de l’Assemblée Nationale. Pourtant les activités et l’évaluation des députés sont tout à fait transparentes dans notre beau pays !

L’obstruction parlementaire (parfois connue sous son nom américain filibuster, ou sous sa traduction française, flibuste), est une technique parlementaire visant à retarder le plus possible l’adoption d’une loi à l’aide des moyens réglementaires de la chambre. C’est aussi une tactique dilatoire qui consiste à prononcer délibérément d’interminables discours pour faire obstruction à un débat… » - Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Obstruction_parlementaire

À l’Assemblée Nationale, lors des discussions sur le projet de la Loi travail porté par la ministre Myriam El Khomri, en 2016, les opposants avaient décidé de se faire entendre ; pas moins de 4.983 amendements avaient été été déposés lors du passage du texte en commission des lois, selon le rapporteur PS Christophe Sirugue, qui précisait que de ce fait, que « le projet avait bougé de façon « assez substantielle ».

Selon ‘lefigaro.fr’, « le controversé projet de réforme du droit du travail, qui est arrivé en décembre 2015 au Palais Bourbon pour un examen qui s’annonçait long, quelque 5.000 amendements ont été déposés, essentiellement en provenance de la gauche radicale » - Source : . http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2016/05/02/25001-20160502ARTFIG00239--l-assemblee-l-obstruction-parlementaire-a-l-oeuvre-contre-la-loi-travail.php

‘Le Figaro’ raconte dans une édition mise à jour le 12/04/2016 : « l’histoire du projet de loi travail, de sa révélation à la sixième manifestation de contestation qui a eu lieu le samedi 9 avril 2016. C’est la sixième manifestation en un mois ! … les manifestations ont réuni environ 120.000 personnes dans toute la France, dont 18.000 à 20.000 à Paris, selon le ministère de l’Intérieur, tandis que les syndicats ont recensé 110.000 participants dans la capitale ». Marie Théobaldy retrace l’invraisemblable trajet du texte lors des travaux parlementaires entre le 17 février (projet dévoilé) et le 28 avril 2016. Source : « Loi travail : tout savoir sur deux mois de rebondissements » - Site : http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2016/04/09/29006-20160409ARTFIG00008-loi-travail-tout-savoir-sur-deux-mois-de-rebondissements.php?redirect_premium

Le projet de loi sur la presse entre le 15 décembre 1983 et le 13 février 1984 avait fait l’objet de 2598 amendements, ce qui constituait alors u record… pour l’époque !

Des nuits de débats sur le travail parlementaire sur le mariage pour tous en 2013 ou le débat sur la réforme des retraites en 2010

Le travail de l’Assemblée nationale pendant un week-end s’est renouvelé une bonne dizaine de fois au cours des dernières années.

Source : « Les records de l’Assemblée ». Mis à jour le 04/02/2013 - Site : http://www.lefigaro.fr/politique/2013/02/04/01002-20130204ARTFIG00470-les-records-de-l-assemblee.php?redirect_premium

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Synthèse générale de l’activité parlementaire sur toute la législature - (mise-à-jour quotidienne, dernière en date le 03/06/17 à 06H53)


Absentéisme des députés : ’l’Assemblée nationale tourne à vide’

13h41, le 24 octobre 2016 - Olivier Falorni, député divers gauche de Charente-Maritime, fustige l’absentéisme des députés qui a bondi de plus de 20% depuis la rentrée parlementaire. 

INTERVIEW

’Malheureusement, je ne peux que confirmer ce qui a été dit’. Invité d’Europe Midi lundi, le député divers gauche de Charente-Maritime, Olivier Falorni, a déploré l’absentéisme des députés qui a bondi de plus de 20% depuis la rentrée parlementaire, selon les chiffres révélés par Europe 1. L’ancien rival de Ségolène Royal lors des législatives de 2012 l’a reconnu : ’Aujourd’hui, l’Assemblée nationale tourne à vide’. 

La circonscription plutôt que l’hémicycle. ’Le contenant est vide mais malheureusement, le contenu est vide aussi’, a d’abord regretté Olivier Falorni, expliquant que ’les grands textes ne sont plus à l’ordre du jour’. Il y a des raisons bassement politiciennes à cet absentéisme’, a poursuivi le député, citant ces ’députés de la majorité écœurés, démotivés et puis inquiets de ne pas être réélus en juin prochain’. Pour tenter d’assurer leur réélection, les députés préfèrent donc retourner dans leur circonscription plutôt que de siéger dans l’hémicycle. 

’Et puis, il y a des raisons profondément institutionnelles’, a ajouté Olivier Falorni. ’Sans s’en rendre compte, la France est passée du septennat au quadriennat en quelques années’. ’C’est une forme d’américanisation de la vie politique’, a-t-il encore dénoncé. Une cause à cela : ’l’instauration des primaires à gauche comme à droite’ qui a pour conséquence de réduire ’le temps utile à quatre ans’. ’L’Élysée semble s’être transformée plus en centre de shoot médiatique plutôt qu’en lieu d’où sortent des propositions de loi’, a-t-il critiqué. 

’Des députés au boulot plutôt que des députés godillots’. Comment dès lors lutter contre cet absentéisme parlementaire ? Pour Olivier Falorni, le non-cumul des mandats est l’une des réponses incontournables. ’Ensuite’, plaide-t-il, il faut redonner du pouvoir et de la marge de manœuvre à l’Assemblée. ’Aujourd’hui, l’exécutif a une prééminence excessive sur le Parlement, qui est souvent un Parlement croupion’, a-t-il observé, pointant du doigt certains ’députés qui y participent allègrement en étant des députés godillots’. ’Et bien moi, je préfère des députés au boulot que des députés godillots’, a-t-il conclu. 

Sur le même sujet : Absentéisme : où sont passés les députés ?

Source : http://www.europe1.fr/politique/absenteisme-des-deputes-lassemblee-nationale-tourne-a-vide-2881061

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INFOGRAPHIES. Quel est le taux de présence moyen des députés lors des votes à l’Assemblée nationale ?

Sur les 577 élus qui siègent au palais Bourbon, seuls 136 étaient présents, dans la nuit de lundi à mardi, lors du vote de l’article 1er de la révision constitutionnelle, inscrivant l’état d’urgence dans la Constitution.

Photo - Séance hebdomadaire des questions au gouvernement le 2 février 2016 à l’Assemblée nationale. (CHAMUSSY / SIPA)

Nicolas Enault France Télévisions - Mis à jour le 09/02/2016 | 21:11 - Publié le 09/02/2016 | 19:07 - LA NEWSLETTER ACTU Nous la préparons pour vous chaque matin

Résultat : 103 pour, 26 contre et 7 abstentions. Seuls 136 députés sur 577 (23,6%) ont participé au vote de l’article 1er de la révision constitutionnelle, inscrivant l’état d’urgence dans la Constitution, dans la nuit du lundi 8 au mardi 9 février. De quoi susciter une vague d’indignation sur les réseaux sociaux.

Mais est-ce pire que lors de précédents débats ? Francetv info a analysé la présence des députés sur l’ensemble des votes depuis le début de leur mandature en 2012, d’après les chiffres fournis par le site de l’Assemblée nationale. Voici ce qu’on peut en retenir. 

En moyenne, un quart de l’Assemblée participe aux votes

Depuis juillet 2012, les députés ont été soumis à 1 225 votes. Ce chiffre exclut les votes à main levée et englobe les scrutins publics ordinaires (qui consistent à se prononcer sur des articles ou des amendements), les scrutins solennels sur l’ensemble d’un texte ainsi que certains scrutins spécifiques comme les déclarations de politique générale ou les motions de censure. Le taux de présence moyen sur l’ensemble de ces votes s’élève à 23,1%.

Et 65% de ces 1 225 votes se sont déroulés avec moins de 100 députés présents. Le texte qui a enregistré le plus faible taux de participation est l’amendement n°325 sur l’article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (en première lecture), avec 7 votes. Il est vrai qu’il portait sur la fiscalité du tabac en Corse, un sujet pas forcément fédérateur. 

Tous votes confondus, le scrutin concernant l’article 1er de la révision constitutionnelle est loin d’être le moins plébiscité par les députés : il se classe au 874e rang, sur 1 225, des votes qui ont recueilli le moins de participation. 

Les votes solennels beaucoup plus suivis

Lorsque les députés sont appelés à se prononcer sur l’ensemble d’un projet de loi lors d’un vote solennel, le taux de présence est beaucoup plus important. Pour 107 votes de ce type depuis 2012, le taux de présence moyen est de 92,9%. Les votes solennels concernent les textes importants et sont généralement fixés, à l’avance, à un jour et une heure favorables à la participation des élus, explique le site de l’Assemblée.

Le texte qui a rencontré la plus forte participation est le projet de loi de finances pour 2015 (en première lecture), avec 569 votants. Parmi les scrutins ayant recueilli la plus forte participation, on trouve aussi le vote en première lecture de l’ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (568 votants) en février 2013.

En dehors des votes solennels, les scrutins concernant les déclarations de politique générale, au moment de l’installation d’un nouveau gouvernement, ont systématiquement des taux de participation très élevés, comme celui de Manuel Valls, le 8 avril 2014, qui a recueilli 571 votes.

Enfin, le projet de loi qui semble avoir le moins intéressé les députés est celui relatif à la sécurisation de l’emploi, avec 201 votants, lors de l’adoption définitive, en avril 2013. 

Le vote solennel des députés sur l’ensemble du projet de révision de la Constitution aura lieu mercredi 10 février et sera à suivre en direct sur francetv info à partir de 16h15. On pourra alors comparer son taux de participation avec ceux enregistrés depuis 2012. 

A lire aussi

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Les députés qui bossent et ceux qui glandent… notre classement

Publié le 13/04/2017 à 19h12 Mis à jour le 18/05/2017 à 15h05 – Document : capital.fr’ Photo Assemblée Nationale Hamilton REA

Alors que les législatives approchent - elles aussi - à grand pas, notre classement montre que si une majorité de députés travaillent intensément… d’autres ont une productivité toute relative.

La présidentielle à peine digérée, chacun d’entre nous sera appelé aux urnes pour élire les nouveaux locataires du palais Bourbon. On le sait certains de nos députés ne remettront pas leur mandat en jeu. Mais ceux qui se représenteront méritent-ils d’être réélus ? A voir. Car autant le dire tout de suite, tous sont loin d’avoir montré la même assiduité aux travaux parlementaires durant la dernière législature.

Pour faire le tri, nous nous sommes plongés dans la formidable collecte du collectif Regards Citoyens qui, durant cinq ans, a soigneusement compilé toutes les données disponibles sur les travaux des parlementaires. En nous appuyant sur l’expertise du député René Dosière, connu pour son attachement à la moralisation de la vie politique, nous avons ensuite classé les députés sur la base de 6 critères jugés représentatifs du travail d’un parlementaire : le nombre de rapports rédigés, d’amendements proposés, de présences en commission, d’interventions dans l’hémicycle, de propositions de loi écrites et de questions orales posées au membres du gouvernement.

Nous leur avons attribué des points en fonction de leur classement respectif sur chacun de ces critères, avec un coefficient double pour les rapports rédigés et les amendements proposés, parce qu’ils exigent plus de travail. Et afin de ne pas fausser la comparaison, nous n’avons retenu que les 504 députés ayant effectué un mandat complet depuis l’élection législative de 2012.

Le meilleur élève de notre classement ? André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme. A lui-seul, l’élu auvergnat compile 260 présences en commission, 1.600 amendements, 11 rapports… “Un activisme probablement dû à sa fonction de président du petit groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui nécessite de se démarquer pour se faire entendre”, note René Dosière. Saluons également l’engagement de personnalités comme l’écologiste Denis Baupin ou encore Eric Ciotti (Les Républicains)…

Pour beaucoup d’autres, en revanche, le bilan est bien moins glorieux. Passons sur Philippe Briand - Les Républicains, Indre-et-Loire -, qui accaparé par sa fonction de questeur de l’Assemblée, a le plus souvent manqué à l’appel des autres travaux. Le bonnet d’âne est décerné à Bernard Brochand, député Républicain des Alpes-Maritimes, quasi-absent de tous nos radars (aucune intervention dans l’Assemblée, aucun rapport, aucun amendement…)

On peut également s’étonner du laxisme d’une brochette de ténors de la politique… Sans doute plus accaparé par sa ville, André Santini, maire d’Issy-les Moulineaux, n’a été à l’origine d’aucun rapport et n’est intervenu que 4 petites lois dans l’hémicycle en cinq ans. Et que dire du bilan de Jean-Christophe Cambadélis : pas la trace du moindre rapport, d’un seul amendement ou d’une simple proposition de loi sur toute la législature !

Le chef de fil du PS ne pourra pas brandir son engagement dans les primaires pour justifier son absentéisme du Palais-bourbon durant 5 ans. Pas plus d’ailleurs que Bruno Le Maire qui, sur la période, n’a déposé qu’un seul rapport et n’a participé qu’à une vingtaine de commissions. Ou encore que François Fillon et Jean-François Copé dont les performances sont également largement en-dessous de la moyenne !

Bien sûr, le règlement interne de l’Assemblée a prévu des sanctions pour rappeler à l’ordre les tire-au-flanc. Depuis 2009, un député qui manque plus de deux fois par mois - et sans excuse valable -, les travaux en commission du mercredi, risque de voir son indemnité de fonction (1.437,12 euros) ponctionnée de 25% à chaque absence. Le hic, c’est que ces contrôles ne sont pas assez poussés : “Au Sénat, on surveille à la fois la présence au vote solennel du mardi, aux questions orales au gouvernement et aux réunions en commission”, observe René Dosière.

En vidéo : René Dosière, le ’Monsieur propre’ des finances publiques, explique pourquoi il est capital de supprimer le cumul des mandats

Rassurons-nous tout de même. La nouvelle loi sur le non cumul des mandats qui entrera en vigueur à la suite de l’élection sera sans doute davantage de nature à remettre nos députés au travail. Car désormais ceux qui s’engageront sur un mandat devront s’y consacrer exclusivement.

Cliquez sur la colonne de votre choix pour trier

Moyennes : Points (2140) ; Présences en commission (218) ; Intervention en hémicycle (383) ; Amendements proposés (278) ; Rapports rédigés (5) ; Propositions de loi rédigées (4) ; Questions orales au gouvernement (12)

Abréviations :

LR : Les Républicains ; PS : Parti socialiste ; UDI : Union des Démocrates Indépendants ; RRDP : Groupe Radical, Républicain et Progressiste ; NI : Non Inscrits ; GDR : Gauche Démocrate et Républicaine ;

Dept : Département ; Interv : Interventions longues de plus de 20 mots

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Performances de notre député sortant Bernard Reynès LR de la XVème sur le 13

EXTRAT Juin 2017

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Auteur : Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 07/06/2017

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS Politique Lettre ouverte aux candidats et candidates aux élections législatives de juin 2017.3

Mis en ligne par Pascal Paquin de Yonne Lautre, un site d’information, associatif et solidaire(Vie du site & Liens), un site inter-associatif, coopératif, gratuit, sans publicité, indépendant de tout parti,

https://yonnelautre.fr/local/cache-...

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