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Un Pacte mondial pour l’environnement

jeudi 29 juin 2017, par Hallard Jacques


ISIAS Climat
Un Pacte mondial pour l’environnement
Une initiative internationale d’ordre juridique qui fait suite à l’Accord de Paris sur le climat
Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant Site ISIAS – 26/06/2017

Un Pacte mondial pour l’environnement - Lundi 26 juin 2017 - Ministère de la Transition écologique et solidaire : Accueil Actualités - Photo - Crédits : DR

Garantir les droits environnementaux des citoyens du monde et d’abord des plus fragiles, c’est l’objectif du projet de Pacte mondial pour l’environnement, lancé à Paris le 24 juin 2017 à la Sorbonne à Paris et qui a reçu le soutien de Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

La naissance du Pacte mondial pour l’environnement

Adapter nos institutions internationales, nos démocraties et notre droit aux enjeux de long terme, tel est l’ambition du projet de Pacte mondial pour l’environnement présenté au colloque organisé par le ‘Club des Juristes’ [Voir en Annexe : Le Club des Juristes - Qui sommes-nous ?] , sous l’égide de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, en présence de Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations unies, d’Emmanuel Macron, président de la République, et de Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. 

Écrire une nouvelle page du droit international

18 mois après l’Accord de Paris sur le climat, le projet de Pacte mondial pour l’environnement vise à reconnaître le droit de l’environnement et affirme de grands principes tels que : le principe du pollueur-payeur, la non-régression du droit, l’accès à la justice, le principe de réparation ou celui de précaution... Le texte est appelé, après les deux pactes internationaux de 1966 – l’un relatif aux droits civils et politiques, l’autre aux droits sociaux, économiques et culturels - à compléter l’édifice des normes fondamentales, garantissant à chaque citoyen de la planète ses droits à un environnement sain. Il sera porté devant l’ONU dès septembre par le président de la République.

Les intervenants - Source : http://www.leclubdesjuristes.com/vers-un-pacte-mondial-pour-l-environnement-programme/

Source : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pacte-mondial-lenvironnement

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Annexe : Le Club des Juristes - Qui sommes-nous ? ENGLISH FRANÇAIS

Créé en 2007, le Club des juristes est un lieu indépendant de débats et de propositions juridiques. Il réunit autour du droit des professionnels d’horizons divers. Magistrats, avocats et notaires, professeurs et représentants d’entreprises, mènent ensemble une réflexion prospective autour des problèmes juridiques les plus saillants.

Qu’est-ce qu’un think tank ?

S’il n’existe pas de définition juridique précise de ce qu’est un think tank, on considère comme tel la réunion d’un groupe de personnes expertes autour d’une structure juridique pérenne, dont l’activité principale est la production et la diffusion de contenu de politique publique.

Premier think tank juridique français, le Club des juristes s’est constitué autour de deux objectifs majeurs :

› Encourager le débat juridique et innover

Le Club des juristes favorise la rencontre des différents acteurs du droit, des entreprises et de la politique. Des réflexions et des travaux sont lancés par le Club sur des thèmes d’actualité : ils aboutissent à des propositions innovantes et concrètes.

› Renforcer la place du droit dans le débat public et améliorer la compréhension des questions juridiques par tous

Trop souvent perçues comme relevant d’un savoir spécialisé, les problématiques juridiques apparaissent comme hermétiques et réservées aux seuls initiés. Le Club des juristes permet la compréhension de l’actualité sociale, économique, politique et institutionnelle, par un éclairage juridique pertinent.

Accueil Plan du site Mentions légales Contact Réalisé par Brief Créatif Événements Pacte Mondial pour l’Environnement - Source : http://www.leclubdesjuristes.com/qui-sommes-nous/

Découvrez le texte de l’avant-projet de Pacte mondial pour l’environnement

Discover the Draft project of the Global Pact for the Environment

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Voir aussi

Macron s’engage à défendre le projet de « pacte mondial pour l’environnement » Par Simon Roger - Publié Le 24.06.2017 à 18h25 - Temps de lecture : 4 min – Photo.- Journal ‘Le Monde’.

« Je m’engage non pas simplement à venir faire un discours (…) mais à agir », a dit le chef de l’Etat, samedi, en clôture de la conférence.

Article complet à lire ur le site : http://mobile.lemonde.fr/climat/article/2017/06/24/macron-promet-de-porter-le-projet-de-pacte-mondial-pour-l-environnement-devant-l-onu_5150639_1652612.html?xtref=https://www.google.fr/

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Qu’attendre d’un pacte mondial pour l’environnement ? Recueilli par Marie Verdier et Marie Boéton, le 25/06/2017 à 17h01 - Mis à jour le 25/06/2017 à 17h30 – Document ‘La Croix’

Emmanuel Macron s’est engagé samedi à défendre dès septembre prochain devant l’ONU le « pacte mondial pour l’environnement ». Ce projet de texte, élaboré par des experts en droit d’une quarantaine de pays, a été présenté samedi à l’université de la Sorbonne à Paris. L’initiative a été lancée par le laboratoire d’idées « Le club des juristes » et par Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, soucieux de prolonger l’accord de Paris sur le climat dont il fut l’homme-orchestre.

ZOOMPhoto - Arnold Schwarzenegger, fondateur du R20 (R20 Regions of Climate Action) et Emmanuel Macron, le 23 juin 2017 à l’Élysée. / GEOFFROY VAN DER HASSELT/AFP

« Nous sommes dans un déni de réalité »

Dominique Bourg. Philosophe à l’université de Lausanne, spécialiste d’environnement

Le projet de pacte mondial pour l’environnement rassemble une série de grands objectifs et de grands principes de développement durable – tels le droit de vivre dans un environnement écologiquement sain… Lire la suite (Tribune : Avec le pacte mondial pour l’environnement, nous sommes dans un déni de réalité)


« Le pacte mondial pour l’environnement pourra être invoqué devant les juridictions nationales »

Yann Aguila/ Avocat et président de la commission Environnement au « Club des juristes »

Ce projet de « pacte mondial pour l’environnement » est destiné à devenir un traité international contraignant. Et ce à la grande différence de la « Déclaration de Rio » de 1992 qui n’avait qu’une valeur déclarative. Sur le fond, en revanche, le texte s’adosse à la Déclaration de Rio et reprend une vingtaine de grands principes déjà bien connus : le principe du pollueur-payeur… Lire la suite (Tribune : Le pacte mondial pour l’environnement pourra être invoqué devant les juridictions nationales)

Recueilli par Marie Verdier et Marie Boéton

à suivre : Tribune : Avec le pacte mondial pour l’environnement, nous sommes dans un déni de réalité

Mentions légales - © 2017 - Bayard Presse - Tous droits réservés - @la-croix.com est un site de la Croix Network – Source : http://www.la-croix.com/Debats/Forum-et-debats/Quattendre-dun-pacte-mondial-lenvironnement-2017-06-25-1200857900

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A (Ré)écouter aussi à propos de Nicolas Hulot

{{}} La nomination de Nicolas Hulot a-t-elle tué les écologistes ?Quel avenir pour Europe Ecologie-Les Verts à l’approche des législatives et après la désignation du célèbre militant associatif au ministère de l’Environnement ? Ce dernier pourra-t-il peser au sein du gouvernement Macron ? On en débat sur ce plateau avec l’eurodéputé Yannick Jadot.Un entretien organisé par ‘Actu Environnement’ - Actu-Environnement

© 2003 - 2017 COGITERRA - CNIL N°845317 - ISSN N°2107-6677 - Vidéo ici : https://www.actu-environnement.com/ae/news/yannick-jadot-nicolas-hulot-eelv-legislatives-29110.php4#video&xtor=EREC-107

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Par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 26/06/2017

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Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

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