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"(Re) penser la paix pour panser l’Europe Partie 4 : Rôle d’Aristide Briand pour la laïcité en France et la paix en Europe" par Jacques Hallard

vendredi 15 décembre 2017 par Hallard Jacques


ISIAS Politique Histoire
(Re) penser la paix pour panser l’Europe
Partie 4 : Rôle d’Aristide Briand pour la laïcité en France et la paix en Europe
Jacques HALLARD, Ing. CNAM – Site ISIAS – /2017.
Série ; ’(Re) penser la paix pour panser l’Europe :

Partie 1 : Etat des lieux depuis le milieu du XXème siècle. L’Union Européenne entre guerre et paix’ par Jacques Hallard, mardi 15 août 2017.

Partie 2 : Rôle de Victor Hugo pour la paix en Europe’ par Jacques Hallard, samedi 23 septembre 2017

Partie 3 : Contributions de Jean-Jaurès (1859-1914)’ par Jacques Hallard, vendredi 3 novembre 2017

Partie 4 : Rôle d’Aristide Briand pour la laïcité en France et la paix en Europe

PLAN : Introduction Sommaire Auteur


Introduction

D’origine modeste, Aristide Briand (1862-1932), tout d’abord avocat, journaliste puis politicien plusieurs fois ministre sous la 3ème république française, avait participé à la création d’un parti socialiste avec ses amis René Viviani et Jean Jaurès.Il avait beaucoup contribué en commission à la préparation d’une loi dont il fut le rapporteur devant l’Assemblée nationale, et qui est devenue célèbre : la Loi de séparation des Églises et de l’État, approuvée par une majorité de 328 voix contre 221.

C’est le 9 décembre 1905 que le député socialiste Aristide Briand (43 ans) fit voter cette loi concernant la séparation des Églises et de l’État (voir aussi les détails sur la note https://www.herodote.net/9_decembre_1905-evenement-19051209.php ).

La loi en question sur cette séparation tient pour l’essentiel dans deux formules principales : « La République assure la liberté de conscience » et « La république ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Du même coup, cette loi garantissait la liberté religieuse pour tous les citoyens et la fin des cultes officiels. L’une des conséquences fut également la mise en place d’une impartialité ou d’une neutralité institutionnelle de l’État à l’égard des confessions religieuses 1 résumée sous le terme de laïcité.

Selon l’Observatoire de la laïcité, organisme gouvernemental français, « La laïcité repose sur trois principes et valeurs : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions. Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou de ne pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir. 
Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : personne ne peut être contraint au respect de dogmes ou prescriptions religieuses ». Et puis encore ceci : « La laïcité suppose la séparation de l’Etat et des organisations religieuses. L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté du peuple des citoyens, et l’Etat - qui ne reconnaît et ne salarie aucun culte * - ne régit pas le fonctionnement interne des organisations religieuses ».

* Laïcité : toutefois, certains territoires ont un statut particulier : d’après Wikipédia : « Pour des raisons historiques, il existe certaines exceptions locales : l’acte de naissance pratique du principe de laïcité est la loi de 1905 qui ne s’appliquait alors pas outre-mer, ni dans les trois départements d’Alsace-Moselle, alors annexés par l’Empire allemand ». Voir aussi l’article détaillé : Droit local en Alsace et en Moselle et le Régime concordataire français .

Comme le rappelle encore l’Observatoire de la laïcité : « De cette séparation se déduit la neutralité de l’Etat, des collectivités territoriales et des services publics, non de ses usagers. La République laïque assure ainsi l’égalité des citoyens face à l’administration et au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances. La laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres, mais la liberté d’en avoir une. Elle n’est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public ». Source : http://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-que-la-laicite Gouvernement.fr - Retour à l’accueil

Par ailleurs, de 1925 à 1932, Aristide Briand fut Ministre des Affaires étrangères de façon à peu près continue. Il est alors très soucieux d’une paix universelle et de la construction d’une unité européenne. Aristide Briand (1862-1932), arrive à convaincre son ami le chancelier allemand Gustav Stresemann (1878-1929), et les ministres européens des Affaires étrangères de signer un pacte répertorié sous le terme d’accords de Locarno. Cela vaudra à Aristide Briand de le désigner comme ’l’apôtre de la paix’. Et les deux hommes obtiendront le Prix Nobel de la Paix en 1926.

Selon Wikipédia : Les accords de Locarno sont signés le 16 octobre 1925 à Locarno, une ville suisse sur les bords du lac Majeur entre les représentants des principaux États-parties : de l’Allemagne (Gustav Stresemann), de la Belgique (Émile Vandervelde), de la France (Aristide Briand), de la Grande-Bretagne (Austen Chamberlain), de l’Italie (Benito Mussolini), de la Pologne (Aleksander Skrzyński) et de la Tchécoslovaquie (Edvard Beneš). Ils sont ratifiés le 1er décembre 1925. Ils visent à assurer la sécurité collective en Europe et les frontières de l’Allemagne… ». Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Accords_de_Locarno

Mais les accords de Locarno devaient en fait constituer une tentative de paix inaboutie et ils ne devaient pas résister longtemps après le décès prématuré de Gustav Stresemann , puis l’arrivée de « La Grande Dépression (The Great Depression en anglais), dite aussi « crise économique des années 1930 », est la période de l’histoire mondiale qui va du krach de 1929 aux États-Unis jusqu’à la Seconde Guerre mondiale ». Voir les détails ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Grande_D%C3%A9pression.

Le 7 septembre 1929, devant l’Assemblée de la Société des Nations (ou SDN), le ministre des Affaires étrangères Aristide Briand, délégué de la France, avait appelé les pays européens à condamner unanimement la guerre et à adopter une politique de désarmement généralisé. Ecouter ici.

Le 17 mai 1930, la France adressait encore aux 26 États européens membres de la Société des Nations un « Mémorandum sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne ». Voir la Carte des États européens participant au mémorandum.

C’est en fait, grâce à Aristide Briand, que débute l’entrée dans l’Histoire du concept d’une « Union européenne », d’une sorte d’’agence régionale’ de la Société des Nations (SDN), avec la proposition d’une « Union douanière » et d’une « macro-économie » envisagée au niveau de l’Europe continentale. Voir par exemple Les années 1920, premier ’âge d’or’ de l’idée européenne

Le Sommaire du présent dossier, à usage didactique, présente une sélection de 8 documents et des annexes qui traitent du rôle historique joué par Aristide Briand en faveur du concept de laïcité et de sa mise en place en France, ainsi que pour la paix en Europe et l’organisation politique de ce continent, qui devaient attendre la fin de la Seconde guerre mondiale. Voir aussi L’Europe et les Nations de 1945 à nos jours.

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Sommaire

1 Aristide Briand, personnalité politique introduite par Wikipédia

2.Aristide Briand, père de la loi de séparation, du socialisme au libéralisme Par Gérard-Michel Thermeau28/12/2014

3. Aristide Briand, la liberté religieuse pour tous et la fin du culte officiel Par Aurélien Soucheyre 07/09/2017

4. Aristide Briand et le projet d’Union fédérale européenne… Par Ronan Blaise Aux origines — mal connues — de l’actuelle UE… - 20 juillet 2008

5. Le plan d’union européenne d’Aristide Briand et son échec - Documentjmguieu.free.fr – Non daté

6. Quand Aristide Briand proposait de construire une « Union européenne » à 27 ! D’après Jean-Michel Guieu

7. Aristide Briand-Gustav Stresemann : le couple franco-allemand historique (et oublié) des années 1920 Par Gregory Dufour

8. Le projet Léger-Briand d’union fédérale européenne (1929-1930) Par Christiane Peyronnard, Patrice Delpin, dimanche 12 juillet 2015

9. Discours d’Aristide Briand devant la SDN du 7 septembre 1929 - INA - Jalons

Annexe : LAÏCITÉ/ loi de 1905 : Aristide BRIAND dans le texte - Par Denis Meriau 13 avr. 2011

Citations Aristide Briand - Homme d’état, Homme politique, Ministre, Socialiste (1862-1932)

Addenda - L’Union européenne, un projet d’unification continentale, un projet d’avenir - Question d’Europe n°229 Par Franco Frattini Fondation Robert Schuman.

ACTUALITES - Laïcité : quelle actualité en 2017 ? Le 8 12 2017 – Document ‘Vie Publique’

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1.
Aristide Briand, personnalité politique introduite par Wikipédia

Aristide Briand, né le 28 mars 1862 à Nantes1 (France) et mort le 7 mars 1932 à Paris, est un homme politique, avocat et diplomate français qui a été onze fois président du Conseil et vingt-six fois ministre sous la Troisième République. Il a joué un rôle essentiel dans les relations internationales après la Première Guerre mondiale.

Il reçoit le prix Nobel de la paix en 1926, conjointement avec Gustav Stresemann, pour son action en faveur de la réconciliation entre la France et l’Allemagne (accords de Locarno, 1925). En 1928, poursuivant son rêve de paix par la sécurité collective, dont l’axe serait la Société des Nations, il signe avec l’Américain Frank Billings Kellogg le pacte Briand-Kellogg visant à mettre la guerre hors-la-loi. Mais sa construction diplomatique s’est écroulée dès le début des années 1930, marquées par la crise économique de 1929, la montée du nazisme et du Nationalisme japonais2.

Sommaire

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Aristide Briand - Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans - Photo Aristide Briand

Aristide Briand, né le 28 mars 1862 à Nantes et mort le 7 mars 1932 à Paris, est un homme politique français. Il a reçu le prix Nobel de la paix en 1926.

Briand a été onze fois président du Conseil et vingt-six fois ministre. On l’appelle ’l’apôtre de la paix’.

Sa carrière :

Aristide Briand vient d’une famille modeste fils d’aubergiste. Il commence sa carrière en tant qu’avocat avant de devenir journaliste et de devenir célèbre grâce au journal La Lanterne.

L’une de ces première action politique est de participé a la création d’un parti socialiste avec ces amis René Viviani et Jean Jaurès, il devient le premier secrétaire général du parti

Mais en 1905 il se revendique ’socialiste indépendant’ et s’éloigne du SFIO suite la mouvance socialiste animée par Jules Guesde. Il joue un rôle important dans le processus de laïcisation en encourageant et en défendant la loi de séparation des Églises et de l’État (1905)

Pendant la Première guerre mondiale, il dirige le gouvernement du 29 octobre 1915 au 12 décembre 1916. À ce titre, il organise l’expédition de Salonique menée par les armées alliées (ayant pour but de soutenir l’armé serbe pour par la suite ouvrir un front en Orient pour délester le front occidental)

Après la guerre, il appuie la Société des Nations (SDN) et a pour objectif d’établir la paix avec l’Allemagne.

En 1925 avec son ami Gustav Streseman il arrive a convaincre les ministres européens des Affaires étrangères de signer le pacte de Locarno. Grâce à cela ils obtiennent le Prix Nobel de la Paix 1926 aux deux hommes.

En 1928 il participe au premier essai d’instaurer la paix en Europe et dans le monde en général grâce a la signature du pacte Briand-Kellog ce qui appellerait à la création des États-Unis d’Europe mais tout ses espoirs sont ruinés par le krach boursier de 1929.

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2.
Aristide Briand, père de la loi de séparation, du socialisme au libéralisme Par Gérard-Michel Thermeau 28 décembre 2014 –Photo – Document ‘contrepoints.org’ Voir Contrepoints

Comment Aristide Briand, un socialiste proclamé, est-il devenu un libéral pragmatique ? La Séparation de l’Église et de l’État est associée au nom d’Aristide Briand. Qui était donc ce député de la Loire, nonchalant et mal habillé, qui devait résoudre la question qui empoisonnait la vie politique française depuis des décennies ?

De façon exceptionnelle, il a été le père de la loi en commission mais aussi le rapporteur du texte devant l’Assemblée et enfin, comme ministre, il a été amené à la mettre en application. Cette loi témoigne de l’évolution de cette figure majeure de la Troisième république : le parcours de Briand n’est donc pas sans enseignement. Comment un socialiste proclamé est devenu un libéral pragmatique.

Remontant la Loire tel le saumon

Né à Nantes, il avait grandi dans le modeste café tenu par ses parents dans l’étroite et pittoresque rue du Marchix. Son origine le distingue de toutes les grandes figures de la IIIe république, socialistes compris : Jaurès et Blum étaient originaires de la meilleure bourgeoisie. Elle lui fut reprochée par l’extrême droite, Léon Daudet l’accusant d’avoir grandi sur « les genoux des prostituées ». Mais ni à Nantes, ni à Saint-Nazaire, où ses parents se sont installés, il ne s’agit de lupanars.

Il rêve d’être marin et il croise Jules Verne, qui s’est peut-être inspiré de lui pour Briant (avec un t), le jeune Français de Deux ans de vacances qui lui ressemble tant par le caractère et l’allure : «  Peu travailleur quoique très intelligent (…) Briant est audacieux, entreprenant, (…) bon garçon (…) un peu débraillé et manquant de tenue, en un mot très français. » Il se montre bon élève au lycée, où il a la chance d’aller, et fait des études de droit. Si le droit est une voie de garage pour les fils de famille guère doués pour quoi que ce soit, c’est une chance pour un garçon sans le sou. Il mène la vie de bohème à Paris, avant de rencontrer Fernand Pelloutier, rencontre décisive : radical anticlérical et libre-penseur, Pelloutier refuse l’idée d’une révolution sanglante. Tout en se faisant connaître comme avocat, Briand fait du journalisme, ce qui est très commun à l’époque pour ceux que la politique attire. Il devient socialiste dans le sillage de Pelloutier, s’efforce vainement de se faire élire.

En 1892, il participe au 5e Congrès de la Fédération nationale des syndicats et groupes corporatifs de France comme délégué de la bourse du travail de Saint-Nazaire et se fait le thuriféraire de la « grève générale », qui devait être un des grands mythes du syndicalisme révolutionnaire français : « Pour que les engins meurtriers, les baïonnettes, les fusils, les canons, sauvegarde séculaire de la société oisive, deviennent inutiles, pour que les gouvernements s’écroulent, il suffira que plusieurs millions d’hommes demeurent inactifs. » Du jour au lendemain, il est célèbre. Mais il ne réussit pas à se faire élire député, s’éloigne de Guesde, trop dogmatique, pour se rapprocher de Jaurès, s’efforce de maintenir l’union entre des socialistes toujours prêts à se scinder en de nouveaux partis concurrents.

Illustration - Et puis un de ses proches, d’origine stéphanoise, l’incite à se présenter à Saint-Étienne. La première circonscription de la Loire réunit le nord-est de la grande cité ouvrière et le canton de Saint-Chamond (futur fief d’Antoine Pinay). Le grand journal conservateur de la ville devait rappeler à sa mort le souvenir de sa silhouette « coiffée d’un haut de forme et vêtue d’une redingote qui avait du subir souventes fois les rigueurs de la pluie ou les ardeurs du soleil » fumant son éternelle cigarette. Élu dès le premier tour, le 27 avril 1902, il devait conserver le siège 17 ans. Quelques mois plus tard, la mort d’un ouvrier tué par un gendarme dans la banlieue stéphanoise lui donne l’occasion d’une intervention retentissante à la Chambre.

Et c’est ce socialiste, dénoncé comme un dangereux révolutionnaire, qui va donner à la France une de ses lois les plus durables et réussir enfin à assurer la séparation du « sceptre et de l’autel » dans un pays où les relations entre le pouvoir et l’Église catholique, souvent difficiles par le passé, étaient devenues exécrables depuis la Révolution. Mais l’« agité » d’hier s’est assagi, calmé comme l’océan après la tempête : il s’en explique par la boutade qu’il affectionne : « Seules les moules ne changent pas de rocher… ».

La loi de 1905

Briand en affirmant « La République se doit à elle-même de traiter l’église d’une façon libérale et juste » (L’Éclaireur, 8 octobre 1904) se démarquait nettement des combistes, ces anticléricaux forcenés qui auraient souhaité la séparation tout en conservant un contrôle étatique étroit sur l’Église. Il avait bien changé, lui qui avait accusé les parents qui envoyaient leurs enfants aux écoles libres d’empoisonner leurs intelligences. Et ce changement était très récent : n’avait-il pas dénoncé, dans le même journal, quelques mois plus tôt, le 20 février 1904, « la pieuvre cléricale gorgée d’or par le mensonge, la fraude et la spoliation » ?

Briand va rédiger seul un avant-projet de 42 articles retenu par la commission parlementaire. Le projet traîne d’abord en commission mais la rupture des relations diplomatiques entre la république française et le Saint-Siège va précipiter les choses. Début 1905, le président du conseil Rouvier propose à Briand le portefeuille de l’instruction publique et des cultes. Briand consulte Jaurès qui oppose son veto. Briand déclare amer à un ami, parlant du tribun socialiste : « Il ne me dira plus jamais non. Ce soir, je lui ai obéi pour la dernière fois ». Briand est chargé de fusionner son projet avec ceux d’Émile Combes et de Bienvenu Martin. Le texte du rapport de 45 articles est précédé par un long exposé des motifs (100 pages !) consacré à la difficile histoire des relations entre l’Église et l’État en France.

Les débats (21 mars – 3 juillet 1905) sont d’une grande tenue et témoignent d’une belle hauteur de vue de la part des orateurs. Briand va dominer ces longs débats : il se lève nonchalamment et «  a toujours l’air, quand il va prendre la parole, d’accomplir une corvée ». Sa « belle voix profonde », ses yeux bleus, le jeu de ses mains fines et blanches, tout cela fait merveille. Il se veut pour les catholiques le meilleur rempart contre les visées antireligieuses de la gauche, et pour la gauche celui qui peut assurer la paix religieuse. Il réussit à contenter tout le monde. Du grand art.

Le 22 avril, il se tourne vers les radicaux : « Il y a des curés dans l’église catholique, il y a aussi des évêques, il y a même un pape. Que voulez-vous ? Ce sont des mots qui peuvent écorcher les lèvres de certains d’entre vous, mais qui correspondent à des réalités.(…) Vous voulez faire une loi qui soit braquée sur l’Église comme un revolver ? Ah vous serez bien avancés quand vous aurez fait cela !  ». Le 3 juillet, pour clore la discussion, il précise : « Dans un pays où des millions de catholiques pratiquent leur religion, les uns par conviction réelle, d’autres par habitude, par tradition de famille, il était impossible d’envisager une séparation qu’ils ne puissent accepter. » Il considère que la majorité républicaine a accordé aux catholiques « la justice et la liberté ».

La loi est approuvée par une majorité de 328 voix contre 221. La séparation tient pour l’essentiel dans deux formules : « La République assure la liberté de conscience » et « La république ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

Une des figures du parti radical, Caillaux, rapporte dans ses Mémoires  : « Oh ! Mais qu’est-ce qu’on fera de Briand ? me disait un député de la droite, qui s’était accidentellement assis à mes côtés et qui venait d’applaudir avec moi une prestigieuse intervention du rapporteur. – Un ministre, cela va de soi, répondis-je. – Bien plus que cela, répliqua mon collègue. Il avait raison. »

La crise des inventaires

La loi de séparation ne va pas se révéler facile à appliquer. Le problème va se poser au moment de l’application de l’article 4 pour la dévolution des biens de l’Église. Pour mettre en place l’exercice public du culte garanti désormais par l’État, la remise des biens d’église aux associations cultuelles prévue à l’article 4 devait être organisée. En ce sens, des inventaires devaient précisément indiquer le contenu de cette dévolution. Cette démarche avait été considérée, au cours des débats, comme une formalité, sur tous les bancs. Cependant, la rédaction maladroite d’une circulaire mit le feu aux poudres. Il y était indiqué que les agents de l’enregistrement, chargés des inventaires, devaient exiger l’ouverture des tabernacles dans les églises où se trouvaient les hosties consacrées par l’évêque. C’est le début de troubles dans le pays.

Ministre de l’Instruction publique et des Cultes

En ces heures difficiles, le Président du conseil est Sarrien, homme politique médiocre, qui inspire un bon mot à Clemenceau : « ça rien ? Mais c’est tout un programme !  » Sarrien a besoin de Briand pour résoudre la question des inventaires. Le Nantais veut bien entrer au gouvernement mais avec Clemenceau (mieux vaut l’avoir dedans que dehors). Clemenceau a 65 ans et n’a jamais été ministre. Il prend l’Intérieur. Tout oppose l’autoritaire et cassant Clemenceau au conciliateur Briand, qui préfère toujours contourner l’obstacle. Ministre, Briand est immédiatement exclu de la SFIO, sans avoir pu s’expliquer. Il était, de toute façon, trop individualiste pour rester socialiste et pas marxiste pour un sou. Il est pour des réformes, non pour la révolution. Et puis rester socialiste c’était refuser le pouvoir pour toujours : si l’on excepte la parenthèse de l’Union sacrée, les socialistes n’accepteront la participation à un régime « bourgeois » qu’en 1936, soit 4 ans après la mort de Briand. « Il faut saisir ces choses au moment où elles font encore plaisir » devait-il dire plus tard à André Maurois.

Ministre des cultes en mars 1906, il ordonne aussitôt la suspension des inventaires. Le 15 décembre 1906, l’abbé Gayraud, député du Finistère, donne une conférence sur la Séparation : «  Si je savais que M. Briand dût rester toujours au gouvernement, je n’hésiterais pas, étant donné la confiance que j’ai en sa sincérité et en sa loyauté, à conseiller à tous d’accepter la loi de Séparation. » C’est dire sa réputation dans les milieux catholiques. Briand toujours aussi habile s’est fait applaudir à droite – « l’État n’a pas le droit d’être antireligieux  » – et à gauche – « l’État est areligieux  ». Mais le pape Pie X, aussi intransigeant que Léon XIII avait été souple, ne lui rend pas la tâche facile : il avait interdit aux catholiques la constitution d’associations cultuelles, rendant impossible la dévolution. Le gouvernement propose alors d’exercer le culte dans le cadre de la loi de 1881 sur les réunions publiques. Mais le clergé, suivant le pontife, refuse le nouveau régime d’exercice du culte qui suppose une déclaration préalable de réunion publique. Une telle attitude n’est guère productive, aussi le « délit de messe » laisse le public indifférent. L’intransigeance de Pie X aboutissait à une situation absurde où le clergé devenait un simple occupant dans les églises, sans titre juridique.

Au 29 janvier 1907, on est dans l’impasse. Clemenceau, devenu entre-temps chef du gouvernement, ne peut s’empêcher de faire des bons mots. Au lieu de soutenir son ministre, il déclare à l’Assemblée : « Il fallait appliquer la loi qui avait tout prévu, hormis ce qui est arrivé ». Écœuré, Briand quitte l’hémicycle, résolu à démissionner. Jaurès, qui ne manque pas de flair, monte aussitôt à la tribune pour faire l’éloge du ministre des cultes. Clemenceau se rend compte de sa bévue et va chercher Briand qui entre sous les applaudissements. Briand trouve enfin une solution : il fait voter une nouvelle loi, le 28 mars 1907, donnant une liberté exceptionnelle à l’exercice public du culte qui fonctionne sans association cultuelle et sans déclaration préalable. Lui qui s’est montré si libéral dans l’application de la loi n’a cessé de se heurter au mauvais vouloir de la hiérarchie catholique.

L’homme d’État Photo

Mais la gauche socialiste ne lui a pas pardonné sa trahison. Le gouvernement Clemenceau ayant interdit aux fonctionnaires de pouvoir constituer des syndicats, le socialiste Allemane attaque Briand : «  Mon ancien ami Briand est un homme qui a une main gantée de fer pour frapper ses anciens amis et l’autre gantée de velours violet pour caresser ses anciens adversaires. » Jaurès, surtout, dans une grande envolée oratoire lance son fameux : « Je n’ai plus qu’un mot à dire pour résumer toute cette politique : ou pas vous ou pas ça !  » Briand répond sans notes. Ce grand paresseux n’aime pas écrire ses discours : il rappelle que pour lui la grève générale c’était le refus de la violence contrairement à la politique menée par la CGT. Il ajoute : « La classe ouvrière, avec un idéal généreux, est mal dirigée, mal orientée. (…) Appelez-la à la propriété et vous l’assagirez !  » Décidément, Briand n’est plus socialiste.

Fin 1907, le décès du garde des sceaux fait de lui le ministre de la justice et le numéro deux du cabinet. Le 20 juillet 1909 le gouvernement Clemenceau tombe. Deux jours plus tard, Armand Fallières demande à Briand de former le nouveau ministère. Il est député depuis 7 ans, ministre depuis 3 ans. Tout est allé très vite. À son investiture, la droite et les socialistes préfèrent s’abstenir et ne pas voter contre son cabinet. Le 10 octobre 1909, dans un retentissant discours à Périgueux, il parle d’apaisement. « Nous sommes à une heure où le pays sent un grand, un irrésistible besoin d’union, de concorde et de fraternité.  » Il dénonce aussi les « mares stagnantes », le scrutin d’arrondissement auquel il préfère le scrutin proportionnel. Mais s’il n’est plus socialiste, il n’a pas oublié les ouvriers. Comme Garde des sceaux, il leur avait permis d’être juré d’assise, comme président du conseil, il fait voter la loi sur les retraites ouvrières et paysannes.

Dans les mois qui suivent, Briand devait se montrer un chef de gouvernement énergique n’hésitant pas à briser la grève des cheminots (octobre 1910). Des actes de sabotage sont commis et un ouvrier non-gréviste est tué par des grévistes. La grève s’étend aux maçons, aux électriciens. Il décide de décréter la mobilisation des cheminots. Si les compagnies sont privées, elles accomplissent un service public. Il déclare le 29 octobre 1910 :

« Est-il admissible que dans l’espoir d’assurer le succès de leurs revendications, les agents qui ont volontairement assumé la charge d’un service public et qui à ce titre, bénéficient d’avantages spéciaux, désertent ce service et en arrêtent le fonctionnement au détriment de l’ensemble des citoyens, qu’ainsi et par contrecoup ils paralysent la vie nationale et que même ils risquent de mettre en danger la Patrie en laissant ses frontières ouvertes, dépourvues de leurs moyens de défense ? »

Les socialistes se déchaînent, hurlent « Dictateur ! Bandit ! Crapule ! Salaud !  » et tentent de monter à la tribune pour déloger le chef du gouvernement. Un journaliste lui demande ce qu’il compte faire : « Apprendre l’équitation. Pour être un dictateur, il faut savoir monter à cheval.  » Comme quoi le « monstre de souplesse » sait aussi montrer son autorité. Le lendemain, il sait habilement retourner la situation : « Regardez mes mains : pas une goutte de sang.  » Pour dire aussi : voyez la différence avec Clemenceau, le fusilleur des ouvriers. Autorité oui, brutalité non.

Mais les radicaux, qui n’ont pas digéré sa trop grande mansuétude à l’égard de l’Église, vont le faire tomber. Un obscur député, Malvy, lui reproche de n’avoir pas fait fermer le collège jésuite de Saint-Étienne. Il préfère démissionner sans attendre d’être renversé, le 27 février 1911.

Le discours de Saint-Étienne

Il va revenir au pouvoir dans le gouvernement Poincaré comme ministre de la justice (janvier 1912), redevient président du conseil mais pour un bref gouvernement (janvier-mars 1913). La haine des radicaux le poursuit. Caillaux le traite d’endormeur. Dans la perspective des élections législatives, il revient dans sa circonscription et fait en décembre 1913 un discours peut-être plus important encore que celui de Périgueux. S’il n’est plus socialiste, Briand y témoigne d’une pensée libérale.

Il répond à Caillaux : « Ah ! J’ai fait dormir le parti républicain ! Eh bien, pendant son sommeil, il avait tout de même certaines facultés de somnambule puisque je lui ai fait voter la séparation des Églises et de l’État. » Puis c’est le tour de Clemenceau qui lui reproche ses « concours de droite  », Clemenceau, qui, rappelle Briand, avec les mêmes concours, a abattu Gambetta et « égorgé Jules Ferry  ». Il continue :

« La France n’a pas fait le si rude effort de se donner la liberté, de s’affranchir du pouvoir exécutif personnel pour gémir et étouffer sous une poussière de tyrannies locales. Le rôle de l’État, dans une démocratie, n’est pas de prendre parti pour des citoyens contre d’autres, d’employer la force qu’il tient de la loi, de la nation, et qui doit être au service de tous les citoyens, pour la tourner en tyrannie contre des opinions qui ne lui conviennent pas. L’État doit rester neutre entre les citoyens dans la bataille. Sa puissance administrative ne doit pas opprimer des consciences, ni des opinions. Il ne doit pas mettre les faveurs ou les représailles au service des électeurs dans la bataille électorale. Il ne doit avoir que des idées libres se rencontrant librement devant le suffrage universel souverain et arbitre. »

Fin de parcours

Avec la guerre, Briand devait revenir au premier plan comme vice-président du conseil dans le cabinet d’Union sacrée : il regrette cependant qu’aucun homme de droite n’ait été appelé au gouvernement. En 1915, devenu chef de gouvernement, en conformité avec ses paroles, il fait entrer un homme de droite, Denys Cochin, aux côtés de Jules Guesde. Cette fois c’est vraiment l’union sacrée. Il va gouverner la France dans des heures difficiles avant de laisser la place à Clemenceau. Les deux hommes se détestent plus que jamais. Comme le dit Raymond Poincaré : « Autant vaudrait essayer de marier l’eau et le feu  ». Mais à ce jeu, c’est Briand qui aura le dernier mot en empêchant Clemenceau de se faire élire président de la République.

En 1919, Briand quitte Saint-Étienne, où il n’est plus assez à gauche, pour Nantes, qui va le réélire avec constance jusqu’à sa mort. Il sera président du conseil encore plusieurs fois, et surtout ministre des Affaires étrangères de façon à peu près continue de 1925 à 1932. Il rêve alors de paix universelle et de construction européenne. Mais l’esprit de Locarno ne devait pas résister à la crise des années 30.

À son décès, même s’il a vécu et est mort en libre penseur, le cardinal Verdier vient bénir sa dépouille, hommage de l’Église à celui qui a su lui rendre sa place en France.

À lire : Gérard Unger, Aristide Briand, le ferme conciliateur, Fayard 2005, 658 p.

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3.
Aristide Briand, la liberté religieuse pour tous et la fin du culte officiel Par Aurélien Soucheyre Journaliste. Lundi, 7 Août, 2017. Document ‘L’Humanité’ - Photo - Portrait of Aristide Briand sans credit

Les grands discours de la République 16/34. 3 juillet 1905, Assemblée nationale

Vous ne pouvez pas vous plaindre, Messieurs, d’avoir rencontré avec nous, sur le fond même des choses, un parti pris tyrannique puisque, dans plusieurs circonstances, sur des points graves, je pourrais dire essentiels du projet, nous nous sommes rendus à vos raisons, désireux de faire accepter la séparation par les nombreux catholiques de ce pays. Nous n’avons pas oublié un seul instant que nous légiférions pour eux et que les droits de leur conscience exigeaient de la loi une consécration conforme à l’équité. (…) Nos collègues de droite nous avaient dit  : «  Nous n’avons pas confiance en vous, vous êtes une Assemblée jacobine, sectaire, passionnée (…) ; nous ne pouvons attendre de vous aucune justice, vous n’avez pas l’esprit libéral qui serait qualifié pour aborder un problème si délicat.  » (…) Eh bien, je vous le demande  : que pouvez-vous nous reprocher maintenant  ? (…) Vous êtes allés à travers ce pays, inquiétant la conscience des catholiques, leur disant  : «  Prenez garde  ; une législature se prépare qui va fermer vos églises, persécuter vos prêtres, proscrire vos croyances.  » Eh bien  ! Nous voici à fin d’œuvre, et nous vous disons  : «  Trouvez dans cette loi une disposition qui justifie vos griefs. Montrez un seul article qui vous permette de dire demain aux électeurs  : “Vous voyez  ! Nous avions raison de vous mettre en garde. C’en est fini de la liberté de conscience, c’en est fini du libre exercice du culte dans ce pays.” Non, vous ne pouvez plus dire cela, car manifestement ce ne serait pas vrai.  » Et la loi que nous avons faite (…) oui, nous avons le droit de le proclamer, c’est bien une loi de liberté qui fera honneur à la République (…). Dans ce pays où des millions de catholiques pratiquent leur religion – les uns par conviction réelle, d’autres par habitude, par tradition de famille –, il était impossible d’envisager une séparation qu’ils ne puissent accepter. Ce mot a paru extraordinaire à beaucoup de républicains, qui se sont émus de nous voir préoccupés de rendre la loi acceptable par l’Église. Messieurs, l’Église, je le répète, c’est, en France, plusieurs millions de citoyens. Outre qu’on ne fait pas une réforme contre une aussi notable portion du pays, je vous demande s’il ne serait pas imprudent de provoquer par des vexations inutiles tant d’autres citoyens, aujourd’hui indifférents en matière religieuse, mais qui demain ne manqueraient pas de se passionner pour l’Église s’ils pouvaient supposer que la loi veut leur faire violence. (…) Eh bien, je dis que, telle que nous l’avons conçue, telle que nous l’avons réalisée, laissant aux catholiques, aux protestants, aux israélites ce qui est à eux, leur accordant la jouissance gratuite et indéfinie des églises, leur offrant la pleine liberté d’exercer leurs cultes sans autres limites que le respect de l’ordre public, permettant aux associations cultuelles de s’organiser en toute indépendance avec des facultés plus larges que celles du droit commun  ; (…) je dis, oui, j’ai le droit de dire qu’une telle réforme pourra affronter, sans péril pour la République, les critiques de ses adversaires  ! La loi que nous aurons faite ainsi sera une loi de bon sens et d’équité, combinant justement les droits des personnes et l’intérêt des Églises avec les intérêts et les droits de l’État, que nous ne pouvions pas méconnaître sans manquer à notre devoir (…). La réalisation de cette réforme (…) aura pour effet désirable d’affranchir ce pays d’une véritable hantise sous l’influence de laquelle il n’a que trop négligé d’autres questions importantes, d’ordre économique ou social (…). Mais, pour qu’il en fût ainsi, il fallait que la séparation ne donnât pas le signal de luttes confessionnelles  : il fallait que la loi se montrât respectueuse de toutes les croyances et leur laissât la faculté de s’exprimer librement. Nous l’avons faite de telle sorte que l’Église ne puisse invoquer aucun prétexte pour s’insurger contre le nouvel état de choses qui va se substituer au régime concordataire. Elle pourra s’en accommoder  ; il ne met pas en péril son existence. Si la vie de l’Église dépend du maintien du concordat, si elle est indissolublement liée au concours de l’État, c’est que cette vie est factice, artificielle, c’est qu’alors, en réalité, l’Église catholique est déjà morte.

Juste avant l’adoption de la loi de séparation des Églises et de l’État, Aristide Briand, membre du Parti républicain socialiste dans le Bloc des gauches, s’adresse à l’aile droite de l’Assemblée. Rapporteur du texte, il rappelle combien cette réforme est bénéfique à tous, ni anticléricale ni anticatholique, et qu’il n’a «  pas reculé devant les concessions nécessaires  » pour un consensus. La loi stipule que la République «  assure la liberté de conscience  », «  le libre exercice des cultes  », mais «  ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte  ». Plus tôt, Briand a fait barrage au remplacement des jours fériés religieux par des jours fériés laïcs, à l’interdiction de la tenue ecclésiastique en public et à la confiscation des lieux de culte (ceux saisis en 1789 restent propriété de l’État). Convaincu que cette loi est une «  double émancipation  », il a déjà rappelé que la Révolution française a séparé les Églises et l’État avant que Napoléon n’établisse le concordat, et que c’est l’attitude du pape Pie X qui conduit à l’abolition de ce régime. Mais il estime que, au-delà de toute conjoncture, «  la neutralité de l’État en matière confessionnelle est l’idéal de toutes les sociétés modernes  » et que «  le maintien d’un culte officiel est un défi à la logique et au bon sens  ». Dès 1904, Jaurès argumente comme Briand qu’il n’y a pas d’égalité des droits «  si l’attachement de tel ou tel citoyen à telle ou telle croyance est pour lui cause de privilège ou de disgrâce  », que «  démocratie et laïcité sont identiques  », et qu’elles ne font d’ «  aucun dogme la règle et le fondement de la vie sociale  », car il est impossible de mettre un Dieu au centre de la loi et de la justice alors que la société est composée de confessions multiples et de non-croyants. Pour que tous s’entendent, l’ordre social et légal doit être «  essentiellement laïc  ».

Source : https://www.humanite.fr/aristide-briand-la-liberte-religieuse-pour-tous-et-la-fin-du-culte-officiel-639935

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4.
Aristide Briand et le projet d’Union fédérale européenne… Par Ronan Blaise Aux origines — mal connues — de l’actuelle UE… - 20 juillet 2008 – Illustration Diffusé par ‘Les penseurs du fédéralisme européen’ et ‘taurillon.org’, voir ‘Le Taurillon, magazine eurocitoyen

Le 5 septembre 1929, le « président du Conseil » Aristide Briand (également Ministre des affaires étrangères de la République française) s’exprimait devant la Xe session de l’Assemblée de la « Société des Nations » (la SDN, ONU de l’époque), réunie à Genève, dans un discours depuis lors resté célèbre. Un discours dans lequel l’orateur se prononçait en faveur de la future mise en place d’un « lien fédéral » entre pays européens [1]...

De ce discours [2] on a surtout retenu l’expression « lien fédéral »... en oubliant pourtant largement que l’objectif de Briand était alors — surtout — de remédier efficacement — en tout cas, c’est là l’essentiel de son propos — aux entraves qui contrarient alors dangereusement les activités économiques et commerciales européennes et mondiales.

Quatre jours plus tard, le 9 septembre 1929, cette suggestion du « président du Conseil » français allait recevoir le soutien appuyé du chancelier allemand Gustav Stresemann, lors d’un nouveau discours portant sur cette même question du ’désarmement douanier’.

Un discours dans lequel le chancelier allemand réclamait - lui aussi - la mise en place d’institutions politiques européennes à même de mettre fin à ce ’morcellement douanier’ (i. e : du territoire continental européen) consécutif aux traités de 1918-1920 [3].

Du coup, les représentants des gouvernements européens membres de la SDN (soit les représentants de 27 États, en tout ; dont la Suisse…) se réunirent — ce même 9 septembre — et, se saisissant de la question, confièrent au gouvernement français le soin d’élaborer un mémorandum sur ce sujet [4].

Un mémorandum visionnaire et attendu

Ce mémorandum portant ’sur l’organisation d’un régime d’Union fédérale européenne’ - rédigé par les services du Quai d’Orsay : sous l’autorité d’Alexis Léger, collaborateur d’Aristide Briand et directeur de son cabinet diplomatique (le futur Saint-John Perse) - fut rendu public le 1er mai 1930.

Ce document - très complet - précisait la raison d’être, l’organisation, le fonctionnement et les missions de cette future « Union européenne », précisant également bien d’autres choses très importantes, notamment à propos de son futur siège officiel (qui serait donc la ville de Genève, en Suisse) ou sur la nature des relations que cette future « Union européenne » entretiendraient avec la « Société des Nations » (soit l’ONU de l’époque).

Bien qu’assez long, ce document mérite - à l’heure où les institutions communautaires actuelles sont régulièrement remises en question et critiquées - au moins d’être lu. A la lumière des évènements depuis lors survenus, ce document se révèle comme une approche très visionnaire des solutions pouvant être apportées aux grands maux de notre temps.

Quand l’expression « Union européenne » entre dans l’histoire…

Il s’agissait donc ici de fonder une « Union européenne » (dont le terme même — qui entre alors dans l’Histoire — est très officiellement employé par les rédacteurs de ce document).

Cette « Union européenne » serait une ’entente régionale’ réservée aux États européens membres de la SDN (et répondant aux dispositions de l’article 21 du Pacte de la SDN) [5]. Très précisément, en guise d’Union européenne, il s’agirait donc là d’une association d’États exerçant son activité en coordination et dans le cadre d’une SDN à laquelle cette « UE » resterait donc étroitement subordonnée.

D’après ses concepteurs, cette ’fédération’ serait fondée sur l’idée non pas d’unité mais sur l’idée d’union : ’Assez souple pour respecter l’indépendance et la souveraineté nationale de chacun des États, tout en leur assurant à tous le bénéfice de la solidarité collective’ (…) ’pour le règlement des questions politiques intéressant le sort de la communauté ou de l’un de ses membres’.

Un système intergouvernemental, basé à Genève

Ce mémorandum précisait le fonctionnement institutionnel de la future « Union européenne » envisagée par Briand. À la tête de cette « Union européenne », on trouverait un « organe représentatif directeur » composé des représentants de tous les gouvernements européens : la « Conférence européenne ». La présidence de cette « Conférence européenne » serait assurée annuellement et par roulement entre États membres (afin, nous dit-on ’d’éviter toute prédominance en faveur d’un État européen par rapport aux autres’…).

En complément de cet organe décisionnel, serait créé un organe exécutif et ’instrument d’action’, le « Comité politique permanent » ainsi qu’un « Secrétariat permanent » : tous deux chargés d’assurer le fonctionnement administratif pratique de cette « Union européenne ». Et il était prévu que toutes ces institutions aient leur siège à Genève (à proximité de celles de la SDN, dont elle occuperait d’ailleurs - sans doute -une partie des locaux) [6].

Quant aux détails pratiques liés au fonctionnement de cette « Union européenne » (pouvoirs de ces institutions, composition de ces comités, mode de désignation de ses membres, organisation de sa présidence, calendrier de ses réunions, etc.), voilà des questions sur lesquelles les rédacteurs de ce mémorandum ne tranchaient pas, estimant qu’elles devraient être déterminées ultérieurement, de concert avec les représentants des futurs États membres.

Quoi qu’il en soit, on voit bien qu’il s’agit là d’un système fondamentalement intergouvernemental et sans contrôle démocratique direct. En effet, dans ce mémorandum il n’est pas le moindre du monde question de quelque Parlement européen chargé de contrôler ces nouvelles institutions. Lesquelles fonctionneraient — donc — sans doute, peu ou prou, comme l’actuel « Conseil de l’Europe ».

L’ « Union européenne », ’agence régionale’ de la SDN

Sur le plan de la politique internationale, on a bien compris que cette future « Union européenne » était conçue - avant toute chose - comme une ’agence régionale’ de la SDN devant fonctionner dans le cadre précis de celle-ci. Et l’on voit bien là tout l’art (et la volonté très explicite) des rédacteurs à vouloir absolument protéger la jeune SDN : organisation internationale devant rester à tout prix la référence absolue du nouvel ordre international ’post-Grande guerre’, une SDN à laquelle cette future UE resterait donc très étroitement subordonnée [7].

Ainsi, le texte du mémorandum précise : « l’organisation européenne envisagée ne saurait s’oposer à aucun groupement ethnique, sur d’autres continents ou en Europe même, en dehors de la SdN ». De même il ne s’agit pas ’d’élever aux limites de la communautée (et de la future union douanière) une barrière plus rigoureuse (...) contre les États situés en dehors de ces unions’’ puisque ’’une telle conception serait incompatible avec les principes de la SDN, étroitement attachée à la notion d’universalité qui demeure son but et sa fin.’

Pareillement, comme l’a très bien formulé le Chancelier allemand Gustav Stresemann, lors de son discours du 9 septembre 1929, ’il ne s’agit nullement de constituer un groupement européen en dehors de la SDN, mais au contraire d’harmoniser les intérêts européens sous le contrôle et dans l’esprit de la SDN’. De même : ’préparer et faciliter la coordination des activités proprement européennes de la SDN serait précisément une des tâches de l’association envisagée’.

Dans ces années de l’entre-deux-guerres régies par les stipulations des traités de la « Conférence de la Paix » de 1918-1920 (et des traités suivants), sur le seul plan diplomatique, il s’agissait donc essentiellement d’élargir à toute l’Europe les garanties internationales depuis peu inaugurées à Locarno : afin d’en faire le cadre d’un système « d’arbitrage et de sécurité collective » beaucoup plus général.

Quant aux missions économiques qui seraient alors confiées à cette future « Union européenne », il s’agirait essentiellement là de procéder à la réalisation du programme établi par la précédente « Conférence économique » de la SDN. Ce qui nécessiterait également ’la formation de sections européennes dans certains bureaux internationaux mondiaux’.

« Union douanière » et « macro-économie » continentale

Plus concrètement, il s’agissait là de procéder à l’établissement d’un « Marché commun » pour obtenir et rendre possible ’l’élévation au maximum du niveau de bien-être humain sur l’ensemble des territoires de l’union européenne’ (ainsi que par la mise en valeur des régions économiquement moins développées).

Ceci devant se faire par ’un rapprochement des économies européennes’, ainsi que par l’organisation de la production et des échanges européens, ’par voie de libération progressive et de simplification de la circulation des marchandises, des capitaux et des personnes’.

D’où la nécessité de la mise en place d’une « Union douanière » (par abaissement progressif des tarifs douaniers…), d’où la nécessité d’une gestion collectives des questions monétaires (même si on ne parle pas encore de monnaie commune, sinon unique) et d’où la volonté d’un contrôle plus étroit des cartels industriels,

Autre missions qui seraient confiées à cette future « Union européenne » : la coordination des grands travaux publics (construction et entretien des routes à grand trafic automobile, des canaux, etc), la mise en place d’ententes entre chemins de fer et commissions fluviales des différents pays européens, la mise en place d’un futur ’régime européen des postes, télégraphes et téléphones’, l’application des lois sociales — accidents du travail, assurances, et retraites ouvrières — d’un pays à l’autre [8], la mise en place d’un système d’échanges et de coopération entre universités, etc.

Un rêve fracassé...

En conclusion, les rédacteurs exprimaient le souhait que ce mémorandum permettrait d’ ’instituer un embryon d’organisation fédérale, cadre d’une future coopération européenne durable’. Et après une publication de ce mémorandum (en date du 1er mai 1930), le gouvernement français attendait pour le 15 juillet suivant des ’réponses, observations ou suggestions spontanées’ portant sur le contenu de ce document de travail.

Une réunion des États européens (et futurs États membres) devait même être organisée pour délibérer sur les propositions contenues dans ce mémorandum. Las, elle n’eut jamais lieu. Le 23 septembre 1930, une commission d’études est néanmoins créée, dans le cadre institutionnel de la SDN ; Aristide Briand en sera élu président. Chargée d’étudier les modalités d’une éventuelle collaboration au sein de l’Europe, elle ne put cependant aboutir à aucun résultat.

En effet le mémorandum de Briand ne reçut pas le même accueil que son discours à la SDN. Et son action allait désormais se heurter, en France comme dans le reste de l’Europe, à des résistances nationalistes de plus en plus fortes. Si le principe d’une coopération entre États souverains n’était néanmoins pas remis en cause, en revanche l’idée d’une union européenne pleine et entière - tant au plan politique qu’économique - effrayait : notamment parce qu’on y évoquait la mise en place de futurs ’liens fédéraux’ encore mal définis [9]...

Et la crise économique allait emporter ce beau projet…

- Illustration : Le visuel d’ouverture de cet article - affiche (appartenant aux collections du « Musée de l’histoire vivante » de Montreuil) représentant le président du Conseil Aristide Briand à la tribune de la SDN, à Genève - est tiré du site internet www.cheminsdememoire.gouv.fr.

- Sources : Ce document peut être retrouvé - pour l’essentiel - dans un ouvrage de l’historien Charles Zorgbibe intitulé « Histoire de la construction européenne » : document publié à Paris (en 1993), aux éditions « PUF / Presses universitaires de France » (ici : pages 8 à 14).

On retrouvera également le texte intégral de ce document sur le site « Cliotexte » à l’adresse internet suivante : http://hypo.ge.ch/www/cliotexte//html/europe.union.1930.html.

À propos de l’auteur Ronan Blaise, Ancien Rédacteur en chef du Taurillon, ancien membre du bureau national et des « Jeunes Européens Rouen », Membre du Comité dé rédaction de Fédéchoses - Mots-clés : Fédération Histoire État fédéral

Notes

[1] Où il s’agissait d’ ’envisager l’intérêt d’une entente entre Gouvernements (...) en vue de l’institution, entre peuples d’Europe, d’une sorte de lien fédéral qui établisse entre eux un régime de constante solidarité et leur permette, dans tous les cas où cela serait nécessaire, d’entrer en contact immédiat pour l’étude, la discussion et le règlement des problèmes susceptibles de les intéresser en commun’.

Ce qu’Alexis Léger allait - par la suite - compléter en ces termes :

Cette proposition trouve sa justification « dans le sentiment très précis d’une responsabilité collective en face du danger qui menace la paix européenne, du point de vue politique aussi bien qu’économique et social, du fait de l’état d’incoordination où se trouve l’économie générale de l’Europe. La nécessité d’établir un régime permanent de solidarité conventionnelle pour l’organisation rationnelle de l’Europe résulte en effet des conditions mêmes de la sécurité et du bien-être des peuples que leur situation géographique appelle à partager dans cette partie du monde, une solidarité de fait. »

Puisque « nul ne doute aujourd’hui que le manque de cohésion dans le groupement des forces matérielles et morales de l’Europe ne constitue, pratiquement, le plus sérieux obstacle au développement et à l’efficacité de toutes institutions politiques ou juridiques sur quoi tendent à se fonder les premières entreprises d’une organisation universelle de la paix.

[2] En réponse au discours de l’un de ses collègues — le belge Paul Hymans (premier président de la SDN, en 1920) — et dans une longue digression (à propos des moyens de mettre fin à l’anarchie internationale régnant alors sur le plan économique en général, sur le plan douanier en tout particulier...).

[3] Soit plus de 20 000 kilomètres de frontières et de barrières douanières nouvelles...

[4« Pour mieux attester cette unanimité, qui consacrait déjà le principe d’une union morale européenne, ils (i.e. : les représentants des vingt-sept États européens présents) ont crû devoir arrêter sans délai la procédure qui leur paraissait la plus propre à faciliter l’enquête proposée : ils ont confié au représentant de la France le soin de préciser, dans un mémorandum aux gouvernements intéressés, les points essentiels sur lesquels devait porter cette étude, de recueillir et d’enregistrer leur avis ; de dégager les conclusions de cette large consultation, et d’en faire l’objet d’un rapport à soumettre aux délibérations d’une Conférence européenne, qui pourrait se tenir à Genève, lors de la prochaine assemblée de la SdN. »

[5] Quant au ’périmètre’ géographique de cette future Union européenne, le mémorandum précisait ’A toute conférence européenne, les États extra-européens seraient invités à se faire représenter par des observateurs. Et toute convention qui serait établie par une conférence convoquée à la demande des États d’Europe, pour autant qu’elle ne serait pas strictement continentale de par son objet, demeurerait ouverte à l’adhésion des États extra-européens’.

[6] Ici, il s’agit du Palais Wilson, situé sur les rives du lac Léman (hotel genevois aménagé pour devenir le siège de la SDN ; ce qu’il fut jusqu’en 1936) puis du Palais des Nations : bâtiment aujourd’hui occupé par l’antenne européenne de l’ONU (et situé au coeur du parc genevois de l’Ariana.

[7] en tant que ’formule de coopération européenne en liaison avec la SDN’ et puisqu’étant, justement, l’ ’une de ces ententes régionales que le Pacte (de la SdN) a formellement recommandé’

[8] Ainsi que la ’réglementation des conséquences sociales de l’émigration intereuropéenne’ (sic).

[9] Même si, Aristide Briand lui-même — dans son discours du 5 septembre 1929 — s’était prononcé pour une Union qui puisse se faire ’sans toucher à la souveraineté d’aucune des nations qui pourraient faire partie d’une telle association’.

Ce qu’Alexis Léger complétait en ces termes :

« Il importe de placer très nettement (le projet) proposé sous cette conception générale qu’en aucun cas et à aucun degré, l’institution du lien fédéral recherché entre gouvernements européens ne saurait affecter en rien aucun des droits souverains des États membres d’une telle association de fait » et (...) « c’est sur le plan de la souveraineté absolue et de l’entière indépendance politique que doit être réalisée l’entente entre nations européennes (...) sous un régime d’union fédérale pleinement compatible avec le respect des traditions et caractéristiques propres à chaque peuple ».

À propos de l’auteur Ronan Blaise Ancien Rédacteur en chef du Taurillon, ancien membre du bureau national et des « Jeunes Européens Rouen », Membre du Comité dé rédaction de Fédéchoses

A propos – Contact : Les Jeunes Européens France 2 Rue de Choiseul 75002 Paris France Voir Les Jeunes Européens - France But : Promotion d’une Europe unie, démocratique, citoyenne et fédérale : - Source : https://www.taurillon.org/Aristide-Briand-et-le-projet-d-Union-federale-europeenne,02125

D’après Wikipédia, « Les Jeunes Européens - France est une association loi de 1901 qui constitue la section française des Jeunes Européens fédéralistes et regroupe les adhérents de moins de 35 ans du Mouvement européen-France. Elle vise à rassembler les jeunes désireux d’agir en faveur de la construction européenne dans un sens fédéral. « Leur action est fondée sur le pluralisme politique, la tolérance et l’ouverture ». Les Jeunes Européens agissent pour la défense et la promotion des idées des pères fondateurs de l’Europe tels Jean Monnet et Robert Schuman, idées fondées sur un rejet profond de la guerre et des nationalismes qui ont défiguré l’Europe durant tant de siècles. L’association milite pour une Europe unie, capable de peser de tout son poids dans la mondialisation pour protéger et promouvoir les valeurs européennes à travers le monde, que cela soit les avancées sociales, démocratiques ou environnementales. Pour les Jeunes Européens la promotion de l’idéal européen est un devoir compte tenu des horreurs qui ont été perpétrés sur le continent avant la construction européenne, celle-ci est considérée comme un grand espoir et une révolution dans la manière de penser les relations entre les européens, ainsi unis par delà leur diversité. Pour les Jeunes européens, la construction de l’Europe politique doit s’effectuer dans un système fédéral ; le Fédéralisme européen permettrait de garantir une distribution juste des pouvoirs à tous les échelons, notamment au niveau des régions, des États et de l’État fédéral (les institutions européennes)… Article complet sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Jeunes_Europ%C3%A9ens-France

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5.
Le plan d’union européenne d’Aristide Briand et son échec - Document jmguieu.free.fr – Non daté

Le mérite du projet d’Aristide Briand est le mérite d’avoir sorti l’idée européenne du champ des spéculations intellectuelles pour l’introduire au cœur des réalités diplomatiques, avec un succès qui ne fut malheureusement pas au rendez-vous. Mais pourquoi Briand a-t-il jugé bon de s’emparer de l’idée européenne à la fin des années vingt et pourquoi ses efforts n’ont-ils pas abouti ?

En complément du cours lire : ’Il y a 80 ans... Quand Aristide Briand proposait de construire une « Union européenne » à 27 !’

I. Les origines du discours européen de Briand

A. La recherche de la paix et de la sécurité en Europe

=> Une idée en germe depuis Locarno ?
Le 31 juillet 1929, Briand déclare devant les députés français ’il y a quatre ans que je réfléchis à ce vaste problème’. En février 1926, parlant des accords de Locarno, il a cette formule : ’J’y suis allé, ils sont venus, et nous avons parlé européen’ (Assemblée nationale, le 26 février 1926).

B. Des circonstances qui paraissent favorables à une initiative européen en 1929

 

  • Problème des minorités et la menace du révisionnisme allemand (Décembre 1928 : conseil de la SDN à Lugano avec affrontement entre l’Allemand Stresemann et le Polonais Zalewski à propos des minorités allemandes de Pologne)
  • Déception par rapport au pacte Briand-Kellogg « de renonciation à la guerre » (27-08-1928)
  • La conférence de La Haye (août 1929)
  • Aristide Briand est président du Conseil pour la 11e et dernière fois de sa carrière politique. Il conserve le portefeuille des Affaires étrangères qu’il tenait depuis 1925. Briand est donc en position de force, d’autant que sa popularité était au zénith, tant sur la scène internationale qu’en France.
    C. Le discours du 5 septembre 1929

Discours de Briand le 5 septembre 1929 devant la Xe Assemblée de la SDN. Première initiative diplomatique de l’histoire en faveur de l’organisation d’un regroupement des nations européennes. Illustration

{{}} ’[…] Je pense qu’entre des peuples qui sont géographiquement groupés, comme les peuples d’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral. Ces peuples doivent avoir à tout instant la possibilité d’entrer en contact, de discuter de leurs intérêts communs, de prendre des résolutions communes. Ils doivent, en un mot, établir entre eux un lien de solidarité qui leur permette de faire face, au moment voulu, à des circonstances graves si elles venaient à naître.

C’est ce lien, messieurs, que je voudrais m’efforcer de créer. Évidemment, l’association agira surtout dans le domaine économique : c’est la nécessité la plus pressante. Je crois qu’on peut en ce domaine, obtenir des succès. Mais je suis sûr aussi qu’au point de vue politique ou au point de vue social, le lien fédéral,sans toucher à la souveraineté d’aucune des nations qui pourraient faire partie d’une telle association, peut être bienfaisant ». Lire l’intégralité de ce discours

II. Le plan français d’union fédérale européenne (1er mai 1930)

A. Les premières réactions face à l’initiative de Briand

Le 9 septembre 1929 : Aristide Briand réunit lors d’un déjeuner à l’Hôtel des Bergues à Genève les délégués des 27 Etats européens membres de la SDN.

L’idée ayant alors été favorablement accueillie par les délégués européens.

B. L’élaboration du mémorandum français

Briand confie à son chef de cabinet, en même temps directeur des Affaires politiques et commerciales du Quai d’Orsay, le soin de rédiger un document précisant les points essentiels sur lesquels devait porter son projet d’union européenne : Alexis Léger, plus connu sous le nom de Saint-John-Perse, s’acquitte de cette tâche au printemps 1930, non sans avoir tenu compte des différents points de vue en présence au sein du ministère.

ARCHIVES : Voir le manuscrit du Mémorandum français rédigé par Alexis Léger (site du Quai d’Orsay)

C. Le contenu du mémorandum

Préambule :

 
- Réfutation des accusations selon lesquelles l’institution nouvelle pourrait nuire à la SDN
  • « Il ne s’agit nullement de constituer un groupement européen en dehors de la SdN, mais au contraire d’harmoniser les intérêts européens sous le contrôle et dans l’esprit de la SdN (…) »
- Réfutation d’une éventuelle hostilité du projet à l’égard d’autres Etats extra-européens
  • L’abolition des douanes intérieures ne signifie pas l’instauration aux limites de la communauté d’une « barrière plus rigoureuse ».
- Pas d’abandons de souveraineté de la part des Etats membres
  • « C’est sur le plan de la souveraineté absolue et de l’entière indépendance politique que doit être réalisée l’entente entre nations européennes ».
Propositions concrètes du Mémorandum  
Elaboration d’un « pacte d’ordre général à caractère politique »  
Mécanisme propre à l’Union européenne

  • Conférence européenne
  • Comité politique
  • Secrétariat
  • « Assurer à l’Union européenne les organes indispensables à l’accomplissement de sa tâche ».
’Subordination du problème économique au problème politique’.  
’Fédération fondée sur l’idée d’union et non d’unité ’
  • ( « Extension progressive à toute la communauté européenne de la politique de garanties internationales inaugurée à Locarno »)
’Rapprochement des économies européennes réalisé sous la responsabilité politique des gouvernements solidaires’
  • « pacte de solidarité économique » dont le but final serait l’ « établissement d’un marché commun pour l’élévation au maximum du niveau de bien-être humain sur l’ensemble des territoires de la Communauté européenne ».
  • « organisation rationnelle de la production et des échanges européens par voie de libération progressive et de simplification méthodique de la circulation des marchandises, des capitaux et des personnes »
    |
    Lire le mémorandum du gouvernement français sur un régime d’union fédérale européenne


III. L’échec du projet français

A. Les réponses des 26 gouvernements européens

Briand joua de malchance. Entre sa proposition de septembre 1929 et le mémorandum de mai 1930, le contexte international change radicalement :

- le ministre allemand des Affaires étrangères, Gustav Stresemann, avec lequel il a entamé depuis 1925 un fragile rapprochement, meurt en octobre 1929, et on assiste alors avec ses successeurs à un durcissement de la politique allemande à l’égard de la France.

Quelques semaines plus tard, c’est une violente crise boursière qui frappe Wall Street et qui allait profondément modifier les rapports économiques internationaux, entraînant un réflexe général de repli national.

Les réponses des 26 gouvernements européens arrivées au Quai d’Orsay à l’été 1930, tout en reconnaissant la nécessité d’une coordination européenne, avançaient une série d’objections, relatives notamment au mécanisme institutionnel prévu qui risquait de nuire à la SDN, ou à la subordination de l’économique au politique.

Pour sa part, l’Allemagne voyait dans le projet le moyen pour la France de maintenir le statu quo territorial et sa suprématie en Europe, et c’est pourquoi elle envisagea dès lors « un enterrement de première classe pour l’action de Briand ».

Quant aux Britanniques, ils donnaient à ce moment la priorité à leur empire et s’inquiétaient des menaces que le projet français faisait peser sur la Société des Nations, institution au sein de laquelle ils occupaient un rôle prédominant.

Pour résumer les critiques ou réserves formulées par les 26 gouvernements européens :

  • Risque d’affaiblissement de la SDN (ex : réponse britannique)
  • Rejet de la machinerie institutionnelle prévue
  • Priorité de l’économique sur le politique (exemple : réponse belge)
  • Problème préalable de la révision des frontières (réponses hongroise ou allemande)
  • Problème des Etats européens non-membres de la SDN (exemple : réponses allemande ou italienne)
    B. La création de la Commission d’étude pour l’Union européenne (septembre 1930)

Le plan français constitua néanmoins, en septembre 1930, le sujet principal des séances plénières de la XIeAssemblée de la SDN, qui décida finalement, le 17 septembre 1930, de créer une modeste « Commission d’étude pour l’Union européenne » chargée d’analyser les modalités de la coopération européenne.

La présidence en fut naturellement confiée à Aristide Briand.

C. L’enlisement des travaux de la Commission

La CEUE tient une première session, de pure forme, le 23 septembre 1930, en présence de certains délégués des autres continents. Sur proposition d’Henderson, Briand en est nommé président. Sir Eric Drummond est désigné comme secrétaire.

D’ici sa prochaine session (janvier 1931), le Secrétariat général de la SdN est chargé de préciser sa tâche et de recueillir tous les renseignements utiles pour les études à entreprendre ou à poursuivre, sur la base de la documentation existante.

Tous les membres du Secrétariat semblent désireux de la réduire à l’impuissance le nouvel organisme et lui définissent un programme minimum.

2e session du 16 au 21 janvier 1931 : elle décide la participation aux travaux de représentants d’États non-membres de la SDN, comme l’Islande, la Turquie et l’Union soviétique.

3e session (15-21 mai 1931) : elle discute de la question de la crise économique qui ne cessait de s’approfondir et sur les remèdes qu’il faudrait proposer pour la combattre. Les délégués allemand et autrichien proposent la création d’unions douanières régionales (projet d’union douanière austro-allemande). Briand leur oppose le ’plan constructif français’.

La Commission tint cinq sessions de 1930 à 1932, mais Aristide Briand, physiquement épuisé, ne parvint pas à s’engager aussi pleinement que nécessaire dans la vie de cette commission et elle cessa de se réunir dès 1932. Le rêve européen d’Aristide Briand avait vécu.

Source Internet : http://jmguieu.free.fr/Enseignements/L2_Europe_occidentale/seance08.htm

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6.
Quand Aristide Briand proposait de construire une « Union européenne » à 27 ! D’après Jean-Michel Guieu

Extrait des Pages personnelles de Jean-Michel Guieu, Maître de conférences en histoire contemporaine, à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Membre de l’UMR 8138 SIRICE (Sorbonne | Identités, relations internationales et civilisations de l’Europe) et du LabEx EHNE(Ecrire une histoire nouvelle de l’Europe). Référence : Bienvenue sur les pages personnelles de Jean-Michel Guieu

Aristide Briand (1862-1932)

Aristide Briand fait partie des personnalités qui ont le plus marqué la vie politique française du début XXe siècle, nommé onze fois président du Conseil et vingt-cinq fois ministre. Après sa mort en 1932, il fut même l’objet d’un véritable culte qui dura jusqu’à la guerre. Pourtant, si on continue de voir son nom inscrit sur bien des plaques de rues ou de places, il est aujourd’hui fort méconnu. La raison en est que son souvenir a beaucoup souffert d’être lié à celui du pacifisme et de la IIIe république auxquels on a imputé la défaite de 1940. Mais qui était vraiment Aristide Briand ?

Le 17 mai 1930, la France adressait aux 26 États européens membres de la Société des Nations un « mémorandum sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne ». Ce texte, premier plan d’organisation du vieux continent jamais proposé officiellement par un gouvernement européen, était la traduction concrète de l’appel lancé le 5 septembre précédent, à la tribune de la SDN à Genève, par Aristide Briand, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, en faveur de l’établissement d’une « sorte de lien fédéral » entre les peuples européens. L’idée ayant alors été favorablement accueillie par les délégués européens, Briand avait confié à son chef de cabinet, en même temps directeur des Affaires politiques et commerciales du Quai d’Orsay, le soin de rédiger un document précisant les points essentiels sur lesquels devait porter son projet d’union européenne : Alexis Léger, plus connu sous le nom de Saint-John-Perse, s’acquitta de cette tâche au printemps 1930, non sans avoir tenu compte des différents points de vue en présence au sein du ministère.

Le mémorandum français, texte relativement court, utilisait une terminologie volontairement imprécise et contradictoire, parlant à la fois de « fédération », d’« union », d’« association » ou encore de « communauté européenne », tout en affirmant le plus strict respect de la « souveraineté absolue et de l’entière indépendance politique » des nations européennes. Il prévoyait la signature d’un « pacte d’ordre général » par lequel les États membres s’engageraient à tenir des réunions périodiques ou extraordinaires « pour examiner en commun toutes questions susceptibles d’intéresser au premier chef la communauté des peuples européens ». Le mécanisme institutionnel de cette « union européenne », qui devait prendre place dans le cadre de la Société des Nations, consisterait en une « conférence européenne » composée des représentants de tous les gouvernements européens membres de la SDN, un « comité politique permanent » (exécutif européen) et un secrétariat. Si les problèmes économiques se trouvaient explicitement subordonnés aux problèmes politiques, le mémorandum français envisageait néanmoins, de manière assez prophétique, « l’établissement d’un marché commun pour l’élévation au maximum du niveau de bien-être humain sur l’ensemble des territoires de la Communauté européenne », formulation qui n’est pas sans rappeler celle utilisée, en 1957, par le traité de Rome créant la Communauté économique européenne…
Cette initiative française, endossée par le très populaire Aristide Briand, alors âgé de 68 ans et à l’apogée de sa carrière de « pèlerin de la paix », couronnée quatre ans plus tôt par le prix Nobel de la paix, avait-elle quelque chance d’aboutir ? Elle était certes portée par un puissant courant pro-européen qui recueillait depuis la seconde moitié des années 1920 le soutien d’une partie notable des élites intellectuelles, politiques et économiques. Dans l’esprit du ministre français des Affaires étrangères, elle était aussi un moyen de palier les insuffisances de la sécurité collective, en s’efforçant notamment d’encadrer le révisionnisme allemand dans une structure européenne.

Or Briand joua de malchance. Entre sa proposition de septembre 1929 et le mémorandum de mai 1930, le contexte international changea radicalement : le ministre allemand des Affaires étrangères, Gustav Stresemann, avec lequel il avait entamé depuis 1925 un fragile rapprochement, mourut en octobre 1929, et on allait assister avec ses successeurs à un durcissement de la politique allemande à l’égard de la France. Quelques semaines plus tard, c’était une violente crise boursière qui frappait Wall Street et qui allait profondément modifier les rapports économiques internationaux, entraînant un réflexe général de repli national. Tout cela joua incontestablement dans le positionnement plutôt négatif que les gouvernements européens adoptèrent au sujet du projet français. Les réponses des 26 gouvernements européens arrivées au Quai d’Orsay à l’été 1930, tout en reconnaissant la nécessité d’une coordination européenne, avançaient une série d’objections, relatives notamment au mécanisme institutionnel prévu qui risquait de nuire à la SDN, ou à la subordination de l’économique au politique. Pour sa part, l’Allemagne voyait dans le projet le moyen pour la France de maintenir le statu quo territorial et sa suprématie en Europe, et c’est pourquoi elle envisagea dès lors « un enterrement de première classe pour l’action de Briand ». Quant aux Britanniques, ils donnaient à ce moment la priorité à leur empire et s’inquiétaient des menaces que le projet français faisait peser sur la Société des Nations, institution au sein de laquelle ils occupaient un rôle prédominant.

Le plan français constitua néanmoins, en septembre 1930, le sujet principal des séances plénières de l’Assemblée de la SDN, qui décida finalement de créer une modeste « Commission d’étude pour l’Union européenne » chargée d’analyser les modalités de la coopération européenne. La présidence en fut naturellement confiée à Aristide Briand. La Commission tint cinq sessions de 1930 à 1932, abordant notamment les problèmes liés à la crise, et invitant la Turquie et l’URSS, alors non membres de la SDN, à se joindre à ses travaux. Mais Aristide Briand, physiquement épuisé, ne parvint pas à s’engager aussi pleinement que nécessaire dans la vie de cette commission et elle cessa de se réunir dès 1932. Le rêve européen d’Aristide Briand avait vécu.

Mais par cette première tentative d’unification européenne, la France s’affirmait déjà comme le principal moteur de la construction européenne, un rôle qu’elle allait retrouver au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. D’ailleurs, près de 20 ans jour pour jour après le mémorandum Briand, le ministre des Affaires étrangères, Robert Schuman, ne faisait-il pas explicitement allusion, lors de sa célèbre déclaration du 9 mai 1950, à l’œuvre de son lointain prédécesseur, en déclarant : « En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d’une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix »…

Consulter l’illustration « Vers une Europe Nouvelle » - Texte :

Le 11 septembre 1929, quelques jours après le discours prononcé à Genève devant la Société des Nations - par lequel Aristide Briand avait proposé la création entre les peuples européens d’une ’sorte de lien fédéral’ - le magazine VU fait sa couverture sur le ministre français des Affaires étrangères avec ce photomontage et titre : ’Vers une Europe Nouvelle’.

Consulter l’illustration « La Terre Promise » - Texte :

Le 26 septembre 1931, à l’occasion de la XIIe assemblée générale de la Société des Nations, Le Rire publie un numéro spécial intitulé ’Le testament de Genève’, richement illustré par les célèbres caricaturistes Derso et Kelen. On peut notamment voir en dernière page de ce N° cette caricature d’Aristide Briand, nouveau Moïse, conduisant les principaux délégués de la SDN vers la ’terre promise’, les Etats-Unis d’Europe.

(c) Jean-Michel Guieu - 1998-2016. Source : http://jmguieu.free.fr/galerie2/Briand_union-federale-europeenne.htm

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7.
Aristide Briand-Gustav Stresemann : le couple franco-allemand historique (et oublié) des années 1920 Par Gregory Dufour

Photo - Gustav Stresemann, Joseph Chamberlain et Aristide Briand (source Wikipédia)

« …J’y suis allé et nous avons parlé européen. C’est une langue nouvelle qu’il faudra bien que l’on apprenne. » Aristide Briand, Débats parlementaires, 26 février 1926

Au lendemain de la première guerre mondiale, la France et l’Allemagne, ruinées par quatre années de conflits, tentent leur redressement.

Bien que voulue par un Président américain Thomas Woodrow Wilson, la Société des Nations (SDN) s’installe en 1920 à Genève pour régler, par la négociation, les problèmes entre états afin de préserver une paix chèrement acquise. Or, l’Allemagne, indignée par les conditions qui lui sont imposées, provoque plusieurs coups de force que la SDN ne peut empêcher. L’Allemagne paie de façon irrégulière les réparations imposées par le Traité de Versailles du 28 juin 1919 considéré pour bon nombre d’Allemands comme un diktat inadmissible. Des voix françaises se font entendre afin de faire payer le pays de Goethe. L’occupation de la Ruhr par des troupes franco-belges sera une des réponses au non-respect des clauses du Traité.

Parallèlement à cette dure réalité du début de décennie, un vaste mouvement pacifiste emmené par une de ses figures les plus marquantes, Louise Weiss, apparaît en Europe et entend rapprocher les Etats européens afin d’assurer la paix sur le continent. Ce mouvement aura un rôle déterminant dans les actions et dans les décisions des décideurs politiques en Europe durant les années 20.

De ce contexte particulièrement difficile, deux hommes, aux parcours résolument opposés, se dégagent et commencent à s’imposer dans la vie politique en Europe et sauront être les porteurs de l’espoir de la détente franco-allemande : l’un français, Aristide Briand, républicain de progrès et l’autre, allemand, Gustav Stresemann, chef de file du parti populaire allemand (Deutsche Volkspartei).

Quoique menant une politique intérieure différente chacun de leur côté, Aristide Briand et Gustav Stresemann demeurent intimement habités par un souci permanent de stabiliser la diplomatie entre la France et l’Allemagne afin de préserver une paix encore bien trop fragile et de contribuer ainsi à une détente sur le continent européen meurtri par la Grande Guerre.

Photo - Gustav Stresemann (source Wikipédia)

La signature du Pacte fondant la Société des Nations le 28 juin 1919 (intégré aux différents traités de paix de Versailles, de Saint-Germain, de Trianon et de Neuilly) permet à l’Europe de croire en la possibilité de prévenir initialement toute sorte de conflit en le réglant sans effusion de sang. On pense alors qu’une période de paix pourra véritablement régner sur le vieux continent.

Toutefois, en 1921, Aristide Briand en devenant Président du Conseil (du 16 janvier 1921 au 15 janvier 1922) et également Ministre des Affaires étrangères, s’attache lors des différentes conférences à ce que l’Allemagne, encline à une situation économique catastrophique, respecte dans les moindres détails le Traité de Versailles, quitte à avoir recours à la la force malgré les profondes convictions pacifistes apparues au lendemain de la Grande Guerre.

Cette volonté de faire respecter à l’Allemagne ses obligations provoquera de graves troubles dans un pays en proie à de lourds problèmes intérieurs.

Ce n’est qu’en août 1923, avec l’arrivée de Gustav Stresemann à la Chancellerie et à la tête de la diplomatie allemande dans le cadre d’une grande coalition, que la situation tendue entre la France et l’Allemagne s’apaise. En effet, la faiblesse et les hésitations de la jeune République de Weimar obligent Stresemann à faire appel à toute son intelligence pour régler de graves crises en Allemagne : en politique intérieure, il est celui qui fait échouer la tentative de coup d’état d’Adolf Hitler et réussit à introduire une nouvelle monnaie le Rentenmark relativement stable. En politique extérieure, il suspend la résistance passive contre l’occupation de la Ruhr commencée en janvier 1923 à l’encontre des forces françaises et belges et contribue de façon significative à entamer une série de rencontres et de dialogues avec Briand.

Comprenant que les rapports européens et internationaux se sont sensiblement modifiés essentiellement en défaveur de la France, Aristide Briand se consacre alors, à partir de 1924 en tant que Délégué français à la SDN, au rétablissement de la paix entre la France et l’Allemagne ainsi que la paix en Europe. Il est d’autant plus motivé qu’il s’inquiète du dressement de l’Allemagne.

Photo : Aristide Briand (source Wikipédia)

Le retour de la prospérité économique, l’attitude réaliste du Ministre allemand des Affaires étrangères et du Délégué français à la SDN permettent alors d’espérer la réconciliation franco-allemande.

De nouveau Ministre des Affaires étrangères le 17 avril 1925, Aristide Briand poursuit avec Gustav Stresemann leur politique de réconciliation afin d’assurer une paix durable en Europe. La France procède ainsi, du 1er juillet au 25 août 1925, à l’évacuation définitive de ses troupes occupant la Ruhr.

Puis, les Accords de Locarno (Suisse) du 16 octobre 1925, qu’ils signent avec leurs homologues anglais, italiens et belges, marquent une première étape essentielle dans cette œuvre pacifiste. L’Allemagne reconnaît ses frontières. La France et la Belgique, à l’issue de ces accords, voient enfin leurs frontières de l’Est définitivement reconnues. Ces accords marquent également la mise en application d’un pacte d’assistance mutuelle.

L’impact de ces accords sur la population en Europe mais aussi dans le monde entier est d’une ampleur incroyable.

La vie internationale est alors modifiée par cet élan populaire et par cet « esprit de Genève » reposant sur la « sécurité collective » : paix, arbitrage entre les états et volonté de désarmement.

Dans la continuité de « l’Esprit de Genève », Aristide Briand, surnommé le « Pèlerin de la Paix » depuis Locarno, et la France permettent à l’Allemagne d’entrer le 8 septembre 1926 à la Société des Nations. Briand et Stresemann entament alors une série de discussions dont la fameuse entrevue de Thoiry (17 septembre 1926).

La persévérance de ces deux personnalités en faveur d’une détente est saluée unanimement par tous. C’est ainsi que le Prix Nobel de la Paix vient les récompenser durant cette même année 1926, en décembre.

Conscient que l’absence des Etats-Unis d’Amérique à la SDN réduit de façon considérable l’impact de cette dernière, Aristide Briand s’emploie à faire sortir les Etats-Unis de leur isolationnisme en s’appuyant sur les très puissantes associations pacifistes américaines. Briand rencontre ainsi le Secrétaire d’Etat américain à la Défense, Frank B. Kellog, et signent le 27 août 1928, le Pacte Briand-Kellog mettant « la guerre hors la loi » auquel 60 nations souscrivent.

Au lendemain de la signature de ce Pacte par Gustav Stresemann pour l’Allemagne et des 59 autres nations, Aristide Briand, redevenu en juillet Président du Conseil et Ministre des Affaires étrangères, s’illustre une nouvelle fois lors de la 6ème séance plénière de la Société des Nations le 5 septembre 1929.

Bien que satisfait de la signature du Pacte de renonciation à la guerre de 1928, Aristide Briand reste convaincu qu’aucune paix ne pourra être garantie si elle n’est pas accompagnée de projets concrets et ambitieux. Devant le parterre des représentants des Etats à la SDN, il prononce non sans s’être auparavant entretenu avec Gustav Stresemann, un discours dans lequel il propose la formation d’Etats-Unis d’Europe sur des bases principalement économiques.

Le 9 septembre à l’occasion d’un dîner, les délégués de 27 états européens proposent à Briand de rédiger un mémorandum relatif à ce projet d’établir entre les « peuples d’Europe » « un lien fédéral ».

Le 18 septembre 1929 sous l’impulsion d’Aristide Briand, les troupes françaises se retirent de la Rhénanie.

Le 3 octobre 1929, Aristide Briand apprend la mort de son homologue et ami Gustav Stresemann.

Dès lors, Aristide Briand s’engage alors plus que jamais à préparer, dans la continuité de l’immense travail qu’il avait effectué avec Stresemann durant plusieurs années, un mémorandum sur l’organisation d’un régime d’Union fédérale européenne. Briand le présente aux différentes chancelleries le 17 mai 1930.

Toutefois cette proposition innovante visant à établir une « sorte de lien fédéral » ne suscitera guère qu’un intérêt distant en Europe avant de sombrer dans la tourmente des années trente.

Le décès de Gustav Stresemann cumulé à la crise financière de 1929, la disparition d’Aristide Briand le 7 mars 1932 et la montée insoutenable de l’extrémisme en Italie et en Allemagne mettent définitivement un terme au rapprochement franco-allemand tout comme au projet prémonitoire d’union fédérale européenne.

L’engagement de ces deux visionnaires de l’histoire en faveur d’une réconciliation entre la France et l’Allemagne servit de modèle et de référence au rôle considérable qu’ont pu jouer les anciens combattants et anciens résistants au lendemain de la deuxième guerre mondiale.

Ce n’est que 40 ans après son ébauche que cette idée de réconciliation franco-allemande put véritablement se concrétiser grâce à l’action et au courage politique du Général de Gaulle et du Chancelier Adenauer avec la signature, le 22 janvier 1963, du Traité de l’Elysée.

Cette réconciliation est aujourd’hui, et depuis longtemps, belle et bien acquise. Elle a laissé sa place à l’amitié entre la France et l’Allemagne portée par la société civile. Une amitié, d’où le « couple » franco-allemand tire toute sa force. Une amitié qui démontre aujourd’hui encore toute sa pertinence dans la construction européenne et dans un monde devenu incertain.

Retrouvez également cet article en podcast ci-dessous : artistide_briand_gustav_stresemann.mp3Artistide Briand-Gustav Stresemann.mp3 (3.44 Mo)

Dans la même rubrique : Sarre alors ! | Chronique France-Allemagne | Relations franco-allemandes / Grande Région | Sur mon oeil ! | A propos de l’auteur - © Gregory Dufour (sauf mention contraire) - Contact : monoeil(at)i-defense.org – Source : http://www.gregorydufour.eu/Aristide-Briand-Gustav-Stresemann-le-couple-franco-allemand-historique-et-oublie-des-annees-20_a30.html

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8.
Le projet Léger-Briand d’union fédérale européenne (1929-1930) Par Christiane Peyronnard, Patrice Delpin, dimanche 12 juillet 2015 – Document clio-texte.clionautes.org – Voir Clio Texte Histoire contemporaineF. L’entre-deux guerresSDN et projets européens

L’idée de « lien fédéral » européen devant la Xe Assemblée de la Société des Nations.

M. [Aristide] Briand [reçu par M. Millerand au ministère des Affaires étrangères, le 20/9/20] : [photographie de presse] / [Agence Rol] - Photo

http://gallica.bnf.fr/ark :/12148/btv1b53051857b.r=aristide+Briand.langFR

Le 5 septembre 1929, devant la Xe Assemblée de la Société des Nations, Aristide Briand, Ministre des Affaires étrangères de la République française, lança l’idée de l’institution d’un lien fédéral en Europe. Les représentants des gouvernements européens se réunirent le 9 septembre et confièrent au gouvernement français le soin d’élaborer un mémorandum.

Discours d’Aristide Briand devant la Xe session de l’Assemblée de la Société des Nations.

Genève, Salle de la Réformation, le 5 septembre 1929. Extrait. (1)

’Mon collègue et ami M. Hymans, dans son très beau discours, a abordé un autre problème délicat dont la Société des Nations s’est saisie et à propos duquel elle a réuni une excellente et fort intéressante documentation. C’est le problème du désarmement économique ; car il n’y a pas seulement à faire régner parmi les peuples la paix du point de vue politique, il faut aussi faire régner la paix économique.

M. Hymans a proposé certaines solutions que, pour ma part, j’envisagerai avec sympathie. Mais, qu’on me permette de le dire, dans ce domaine aussi, il faut que la Société des Nations se décide à avancer d’un pas ferme. Il ne faut pas qu’elle traite ces questions avec la timidité que pourraient lui inspirer les difficultés de la tâche.

Je ne crois pas à la solution d’un tel problème - j’entends une solution véritable, c’est-à-dire de nature à assurer la paix économique - par des moyens de pure technicité. Certes, il faut avoir recours aux conseils techniques ; il faut s’en entourer et les respecter ; il faut accepter de travailler sur la base d’une documentation sérieuse et solide. Mais si nous nous en remettions aux seuls techniciens du soin de régler ces problèmes, nous devrions tous les ans, à chaque Assemblée, nous résigner à faire de très beaux discours et à enregistrer avec amertume bon nombre de déceptions.

C’est à la condition de se saisir eux-mêmes du problème et de l’envisager d’un point de politique que les gouvernements parviendront à le résoudre. S’il demeure sur le plan technique on verra tous les intérêts particuliers se dresser, se coaliser, s’opposer : il n’y aura pas de solution générale.

Ici, avec quelque préoccupation, je pourrais dire avec quelque inquiétude, qui fait naître en moi une timidité dont vous voudrez bien m’excuser, j’aborde un autre problème. Je me suis associé pendant ces dernières années à une propagande active en faveur d’une idée qu’on a bien voulu qualifier de généreuse, peut-être pour se dispenser de la qualifier d’imprudente. Cette idée, qui est née il y a bien des années, qui a hanté l’imagination des philosophes et des poètes, qui leur a valu ce qu’on peut appeler des succès d’estime, cette idée a progressé dans les esprits par sa valeur propre. Elle a fini par apparaître comme répondant à une nécessité. Des propagandistes se sont réunis pour la répandre, la faire entrer plus avant dans l’esprit des nations, et j’avoue que je me suis trouvé parmi ces propagandistes.

Je n’ai cependant pas été sans me dissimuler les difficultés d’une pareille entreprise, ni sans percevoir l’inconvénient qu’il peut y avoir pour un homme d’Etat à se lancer dans ce qu’on appellerait volontiers une pareille aventure. Mais je pense que, dans tous les actes de l’homme, voire les plus importants et les plus sages, il y a toujours quelque grain de folie ou de témérité. Alors, je me suis donné d’avance l’absolution et j’ai fait un pas en avant. Je l’ai fait avec prudence. Je me rends compte que l’improvisation serait redoutable et je ne me dissimule pas que le problème est peut-être un peu en dehors du programme de la Société des Nations ; il s’y rattache cependant, car depuis le Pacte, la Société n’a jamais cessé de préconiser le rapprochement des peuples et les unions régionales, même les plus étendues.

Je pense qu’entre des peuples qui sont géographiquement groupés comme les peuples d’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral ; ces peuples doivent avoir à tout instant la possibilité d’entrer en contact, de discuter leurs intérêts, de prendre des résolutions communes, d’établir entre eux un lien de solidarité, qui leur permette de faire face, au moment voulu, à des circonstances graves, si elles venaient à naître.

C’est ce lien que je voudrais m’efforcer d’établir.

Evidemment, l’Association agira surtout dans le domaine économique : c’est la question la plus pressante. Je crois que l’on peut y obtenir des succès. Mais je suis sûr aussi qu’au point de vue politique, au point de vue social, le lien fédéral, sans toucher à la souveraineté d’aucune des nations qui pourraient faire partie d’une telle association, peut être bienfaisant, et je me propose, pendant la durée de cette session, de prier ceux de mes collègues qui représentent ici des nations européennes de bien vouloir envisager officieusement cette suggestion et la proposer à l’étude de leurs gouvernements, pour dégager plus tard, pendant la prochaine session de l’Assemblée peut-être, les possibilités de réalisation que je crois discerner.’

(1) Actes de la Dixième session ordinaire de l’Assemblée, Sixième séance plénière, jeudi 5 septembre 1929, pp. 51-52.

extraits de Charles Zorgbibe, ’Histoire de la construction européennes’, Paris, PUF, 1993

Discours de Gustav Stresemann devant la Xe session de l’Assemblée de la Société des Nations.

Genève, Salle de la Réformation, le 9 septembre 1929. Extrait.(2)

’Je passe maintenant à la question de la nouvelle forme à donner aux relations entre les Etats européens. Il est vrai que c’est là une question qui n’intéresse pas directement la Société des Nations, parce que celle-ci a un caractère d’universalité, et ce n’est pas vers elle que nous devons tourner nos regards pour la solution de cette question. Mais la question dont je parle intéresse indirectement le monde entier, parce qu’elle affecte la situation économique mondiale. Il y a beaucoup de gens qui se refusent de prime abord à discuter cette question. Ce sont les pessimistes de parti pris qui déclarent irréalisable toute idée qui sort des sentiers battus et rebattus. Ils parlent de « conception romanesque », d’utopie. Je ne peux, quant à moi, m’associer à ce pessimisme de principe, car, ainsi que l’a dit un écrivain allemand : « Ein grosser Einfall scheine in Anfang toll. » (Une grande idée paraît tout d’abord folle.)

Pourquoi l’idée de réunir les Etats européens dans ce qu’ils ont de commun serait-elle a priori impossible à réaliser ?

Mais si je ne partage pas le pessimisme dont je viens de parler, je dois néanmoins demander que l’on se rende bien compte du but que l’on poursuit en cherchant à établir ce nouvel état de choses. Je me déclare nettement opposé à toute idée politique impliquant une tendance quelconque dirigée contre d’autres continents. Je ne suis pas partisan non plus d’une autarcie économique de l’Europe. Mais il y a, à mon avis, beaucoup de taches qu’une telle concentration pourrait mener à bien.

Combien y a-t-il de choses, dans l’Europe actuelle, dans sa structure économique, qui paraissent extraordinairement grotesques ! Il me paraît grotesque que l’évolution de l’Europe ait l’air de se faire, non en avant, mais en arrière. Et pourtant, regardez l’Italie. Qui de nous pourrait se représenter une Italie qui ne serait pas une, où des régions économiques indépendantes s’opposeraient l’une à l’autre et se combattraient mutuellement ? De même peut-on songer sans sourire à la situation de l’Allemagne avant le « Zollverein » à un régime économique et à des échanges commerciaux qui, partant de Berlin, devaient s’arrêter à l’Elbe, parce qu’aux poteaux frontières d’Anhalt un nouveau système douanier commençait ? Si cela nous paraît étrange médiéval et désuet, il existe cependant de nos jours, dans notre nouvelle Europe, bien des choses qui font une impression entièrement semblable.

Le Traité de Versailles a créé un grand nombre d’Etats nouveaux. Je ne veux pas discuter cette question du point de vue politique, car mes vues politiques sur le Traité de Versailles sont connues. Mais, en me plaçant au point de vue économique, je tiens à souligner que, si l’on a créé un grand nombre d’Etats nouveaux, on a entièrement négligé de les intégrer dans la structure économique de l’Europe.

Quelle est la conséquence de ce péché d’omission ? Vous le voyez : de nouvelles frontières, de nouvelles monnaies, de nouvelles mesures, de nouveaux poids, de nouvelles usances, un arrêt constant du trafic et des échanges. Il est grotesque de constater que l’on s’attache à réduire la durée du voyage entre l’Allemagne du Sud et Tokyo, mais que, par contre, lorsqu’on traverse l’Europe en chemin de fer, on se trouve arrêté en un endroit quelconque pendant une heure, parce qu’il y a là une nouvelle frontière et des formalités de douane à remplir. Dans l’économie mondiale, l’Europe donne l’impression de ne savoir pratiquer que le petit commerce de détail. Pour augmenter leur prestige, les nouveaux Etats s’efforcent de créer de nouvelles industries à l’intérieur de leurs frontières. Ces industries doivent être protégées, elles doivent se chercher de nouveaux débouchés et il leur arrive souvent de ne pas pouvoir écouler leurs produits sur leur propre territoire à des prix rémunérateurs.

Ou sont la monnaie européenne, le timbre-poste européen qu’il nous faudrait ?

Tous ces particularismes dont l’existence est due à des raisons de prestige national, ne sont-ils pas périmés et ne font-ils pas le plus grand tort à notre continent, non seulement dans les rapports entre pays européens, mais dans les rapports de l’Europe avec les autres continents, qui éprouvent plus de peine s’adapter à cet état de choses que les Européens, bien que petit à petit ces derniers se trouvent eux-mêmes dans un grand embarras. La rationalisation de production et du commerce en Europe profiterait non seulement aux concurrents européens, mais encore aux exportateurs des autres continents.’

(2) Actes de la Dixième session ordinaire de l’Assemblée, Dixième séance plénière, 9 septembre 1929.

extraits de Charles Zorgbibe, ’Histoire de la construction européennes’, Paris, PUF, 1993

Ci-dessous, voici le texte du mémorandum Léger-Briand, de 1930, sur l’Union fédérale européenne.

Bien qu’assez long, le document mérite, à l’heure ou les institutions communautaires sont remises en question et critiquées, au moins d’être relu à la lumière de ces événements, au plus, il se révèle comme une approche très visionnaire. Le document entier provient de diverses sources partielles, mais il se trouve pour l’essentiel dans Charles Zorgbibe, ’Histoire de la construction européennes’, Paris, PUF, 1993, pp. 8-14.

Le mémorandum d’Alexis Léger sur l’organisation d’un régime d’Union fédérale européenne, 1er mai 1930

’Au cours d’une première réunion tenue le 9 septembre 1929, à Genève, à la demande du Représentant de la France, les Représentants qualifiés des vingt-sept Etats européens membres de la Société des Nations ont été appelés à envisager l’intérêt d’une entente entre Gouvernements intéressés, en vue de l’institution, entre peuples d’Europe, d’une sorte de lien fédéral qui établisse entre eux un régime de constante solidarité et leur permette, dans tous les cas où cela serait nécessaire, d’entrer en contact immédiat pour l’étude, la discussion et le règlement des problèmes susceptibles de les intéresser en commun.

Unanimes à reconnaître la nécessité d’un effort dans ce sens, les Représentants consultés se sont tous engagés à recommander à leurs gouvernements respectifs la mise à l’étude de la question qui leur était directement soumise par le Représentant de la France et qu’aussi bien ce dernier avait déjà eu l’occasion le 5 septembre d’évoquer devant la Xe Assemblée de la SdN.

Pour mieux attester cette unanimité, qui consacrait déjà le principe d’une union morale européenne, ils ont cru devoir arrêter sans délai la procédure qui leur paraissait la plus propre à faciliter l’enquête proposée : ils ont confié au Représentant de la France le soin de préciser, dans un mémorandum aux gouvernements intéressés, les points essentiels sur lesquels devait porter leur étude ; de recueillir et d’enregistrer leurs avis ; de dégager les conclusions de cette large consultation, et d’en faire l’objet d’un rapport à soumettre aux délibérations d’une Conférence européenne, qui pourrait se tenir à Genève, lors de la prochaine Assemblée de la SdN.

Au moment de s’acquitter de la mission qui lui a été confiée, le gouvernement de la République tient à rappeler la préoccupation générale et les réserves essentielles qui n’ont cessé de dominer la pensée de tous les Représentants réunis à Genève, le 9 septembre dernier.

La proposition mise à l’étude par vingt-sept gouvernements européens trouvait sa justification dans le sentiment très précis d’une responsabilité collective en face du danger qui menace la paix européenne, au point de vue politique aussi bien qu’économique et social, du fait de l’état d’incoordination où se trouve encore l’économie générale de l’Europe. La nécessité d’établir un régime permanent de solidarité conventionnelle pour l’organisation rationnelle de l’Europe résulte en effet des conditions mêmes de la sécurité et du bien-être des peuples que leur situation géographique appelle à partager, dans cette partie du monde, une solidarité de fait.

Nul ne doute aujourd’hui que le manque de cohésion dans le groupement des forces matérielles et morales de l’Europe ne constitue, pratiquement, le plus sérieux obstacle au développement et à l’efficacité de toutes institutions politiques ou juridiques sur quoi tendent à se fonder les premières entreprises d’une organisation universelle de la paix. Cette dispersion des forces ne limite pas moins gravement en Europe, les possibilités d’élargissement du marché économique, les tentatives d’intensification et d’amélioration de la production industrielle, et par là même toutes garanties contre les crises du travail, sources d’instabilité politique aussi bien que sociale. Or, le danger d’un tel morcellement se trouve encore accru du fait de l’étendue des frontières nouvelles (plus de 20.000 kilomètres de barrières douanières) que les traités de paix ont dû créer pour faire droit, en Europe, aux aspirations nationales.

L’action même de la SdN, dont les responsabilités sont d’autant plus lourdes qu’elle est universelle, pourrait être exposée en Europe à de sérieuses entraves si ce fractionnement territorial ne trouvait pas au plus tôt sa compensation dans un lien de solidarité permettant aux Nations européennes de prendre enfin conscience de l’unité géographique européenne et de réaliser, dans le cadre de la Société, une de ces ententes régionales que le Pacte a formellement recommandées.

C’est dire que la recherche d’une formule de coopération européenne en liaison avec la SdN, loin d’affaiblir l’autorité de cette dernière, ne doit tendre et ne peut tendre qu’à l’accroître, car elle se rattache étroitement à ses vues.

Il ne s’agit nullement de constituer un groupement européen en dehors de la SdN, mais au contraire d’harmoniser les intérêts européens sous le contrôle et dans l’esprit de la SdN, en intégrant dans son système universel un système limité, d’autant plus effectif. La réalisation d’une organisation fédérative de l’Europe serait toujours rapportée à la SdN, comme un élément de progrès à son actif dont les nations extra-européennes elles-mêmes pourraient bénéficier.

Une telle conception ne peut laisser place à l’équivoque, pas plus que celle dont procédait, sur un terrain régional encore plus restreint, la négociation collective des accords de Locarno qui ont inauguré la vraie politique de coopération européenne.

En fait, certaines questions intéressent en propre l’Europe, pour lesquelles les Etats européens peuvent sentir le besoin d’une action propre, plus immédiate et plus directe, dans l’intérêt même de la paix, et pour lesquelles, au surplus ils bénéficient d’une compétence propre, résultant de leurs affinités ethniques et de leur communauté de civilisation. La SdN elle-même, dans l’exercice général de son activité, a eu plus d’une fois à tenir compte du fait de cette unité géographique que constitue l’Europe et à laquelle peuvent convenir des solutions communes dont on ne saurait imposer l’application au monde entier. Préparer et faciliter la coordination des activités proprement européennes de la SdN serait précisément une des tâches de l’association envisagée.

Loin de constituer une nouvelle instance contentieuse pour le règlement des litiges, l’Association européenne, qui ne pourrait être appelée en pareille matière à exercer ses bons offices qu’à titre purement consultatif serait sans qualité pour traiter au fond des problèmes particuliers dont le règlement a été confié par le Pacte ou par les Traités, à une procédure spéciale de la SdN, le lien fédéral entre Etats européens jouerait encore un rôle très utile en préparant l’atmosphère favorable aux règlements pacifiques de la Société ou en facilitant dans la pratique l’exécution de ses décisions.

Aussi bien le Représentant de la France a-t-il eu le souci, dès le début, d’éviter toute ambiguïté lorsque, prenant l’initiative de la première réunion européenne, il a estimé qu’elle devrait comprendre seulement les Représentants d’Etats membres de la SdN, et se tenir à Genève même, à l’occasion de la Xe Assemblée, c’est-à-dire dans l’atmosphère et dans le cadre de la SdN.

Non plus qu’à la SdN, l’organisation européenne envisagée ne saurait s’opposer à aucun groupement ethnique, sur d’autres continents ou en Europe même, en dehors de la SdN.

L’¦uvre de coordination européenne répond à des nécessités assez immédiates et assez vitales pour chercher sa fin en elle-même, dans un travail vraiment positif et qu’il ne peut être question de diriger, ni de laisser jamais diriger contre personne. Bien au contraire, cette ¦uvre devra être poursuivie en pleine confiance amicale, et souvent même en collaboration, avec tous autres Etats ou groupements d’Etats qui s’intéressent assez sincèrement à l’organisation universelle de la paix pour reconnaître l’intérêt d’une homogénéité plus grande de l’Europe, comprenant, au surplus, assez clairement les lois modernes de l’économie internationale pour rechercher le meilleur aménagement d’une Europe simplifiée et par là même soustraite à la constante menace des conflits, les conditions de stabilité indispensables au développement de leurs propres échanges économiques.

La politique d’union européenne à laquelle doit tendre aujourd’hui la recherche d’un premier lien de solidarité entre gouvernements d’Europe implique, en effet, une conception absolument contraire à celle qui a pu déterminer jadis, en Europe, la formation d’unions douanières tendant à abolir les douanes intérieures pour élever aux limites de la communauté une barrière plus rigoureuse, c’est-à-dire à constituer en fait un instrument de lutte contre les Etats situés en dehors de ces unions.

Une pareille conception serait incompatible avec les principes de la SdN, étroitement attachée à la notion d’universalité qui demeure son but et sa fin alors même qu’elle poursuit et favorise des réalisations partielles.

Il importe enfin de placer très nettement l’étude proposée sous cette conception générale, qu’en aucun cas et à aucun degré, l’institution du lien fédéral recherché entre gouvernements européens ne saurait affecter en rien aucun des droits souverains des Etats membres d’une telle association de fait.

C’est sur le plan de la souveraineté absolue et de l’entière indépendance politique que doit être réalisée l’entente entre nations européennes. Il serait d’ailleurs impossible d’imaginer la moindre pensée de domination politique au sein d’une organisation délibérément placée sous le contrôle de la SdN, dont les deux principes fondamentaux sont précisément la souveraineté des Etats et leur égalité de droits. Et avec les droits de souveraineté, n’est-ce pas le génie même de chaque nation qui peut trouver à s’affirmer encore plus consciemment, dans sa coopération particulière à l’¦uvre collective, sous un régime d’union fédérale pleinement compatible avec le respect des traditions et caractéristiques propres à chaque peuple ?

C’est sous la réserve de ces observations et en s’inspirant de la préoccupation générale rappelée au début de ce mémorandum que le gouvernement de la République, conformément à la procédure arrêtée à la première réunion européenne du 9 septembre 1929, a l’honneur de soumettre aujourd’hui à l’examen des gouvernements intéressés un relevé des différents points sur lesquels ils sont invités à formuler leur avis.

I

Nécessité d’un pacte d’ordre général, si élémentaire fût-il, pour affirmer le principe de l’union morale européenne et consacrer solennellement le fait de la solidarité instituée entre Etats européens.

Dans une formule aussi libérale que possible, mais indiquant clairement l’objectif essentiel de cette association au service de l’¦uvre collective d’organisation pacifique de l’Europe, les Gouvernements signataires s’engageraient à prendre régulièrement contact, dans des réunions périodiques ou extraordinaires, pour examiner en commun toutes questions susceptibles d’intéresser au premier chef la communauté des peuples européens.

Observations

1° Les Gouvernements signataires apparaissant ainsi liés à l’orientation générale d’une certaine politique commune, le principe de l’Union européenne se trouverait désormais placé hors de toute discussion et au-dessus de toute procédure d’application quotidienne : l’étude des voies et moyens serait réservée à la Conférence européenne ou à l’organisme permanent qui serait appelé à constituer le lien vivant de solidarité entre nations européennes et à incarner ainsi la personnalité morale de l’union européenne.

2° Ce pacte initial et symbolique, sous le couvert duquel se poursuivraient dans la pratique la détermination, l’organisation et le développement des éléments constitutifs de l’association européenne, devrait être rédigé assez sommairement pour se borner à définir le rôle essentiel de cette association. (Il appartiendrait à l’avenir, s’il devait être favorable au développement de l’Union européenne, de faciliter l’extension éventuelle de ce pacte de principe jusqu’à la conception d’une charte plus articulée.)

3° La rédaction du pacte européen devrait néanmoins tenir compte des réserves essentielles indiquées dans le présent mémorandum. Il importerait en effet de définir le caractère de l’Europe, considérée comme une entente régionale répondant aux dispositions de l’article 21 du Pacte de la SdN et exerçant son activité dans le cadre de la SdN. (Il serait précisé, notamment, que l’Association européenne ne saurait se substituer à la SdN dans les tâches confiées à celle-ci par le Pacte ou par les Traités, et que, même dans son domaine propre d’organisation de l’Europe, elle devrait encore coordonner son activité particulière avec l’activité générale de la SdN.)

4° Pour mieux attester la subordination de l’Association européenne à la SdN, le pacte européen serait réservé, à l’origine, aux Etats européens membres de la Société.

II

Nécessité d’un mécanisme propre à assurer à l’Union européenne les organes indispensables à l’accomplissement de sa tâche.

A. Nécessité d’un organe représentatif et responsable, sous forme d’institution régulière de la « Conférence européenne », composée des représentants de tous les Gouvernements européens membres de la SdN, et qui demeurerait l’organe directeur essentiel de l’Union européenne, en liaison avec la SdN.

Les pouvoirs de cette Conférence, l’organisation de sa présidence et de ses sessions, régulières ou extraordinaires, devraient être déterminés à la prochaine réunion des Etats européens, qui aura à délibérer sur les conclusions du rapport d’enquête et qui, sous réserve des approbations gouvernementales ou ratifications parlementaires indispensables, devra assurer la mise au point du projet d’organisation européenne.

Observation

Afin d’éviter toute prédominance en faveur d’un des Etats d’Europe par rapport aux autres, la présidence de la Conférence européenne devrait être annuelle et exercée par roulement.

B. Nécessité d’un organe exécutif, sous forme de Comité politique permanent, composé seulement d’un certain nombre de membres de la Conférence européenne et assurant pratiquement à l’Union européenne son organisme d’étude en même temps que son instrument d’action.

La composition et les pouvoirs du Comité européen, le mode de désignation de ses membres, l’organisation de sa présidence et de ses sessions, régulières ou extraordinaires, devraient être déterminés à la prochaine réunion des Etats européens. L’activité de ce Comité, comme celle de la Conférence, devant s’exercer dans le cadre de la SdN, ses réunions devraient avoir lieu à Genève même, où ses sessions régulières pourraient coïncider avec celles du Conseil de la SdN.

Observations

1° En vue de soustraire le Comité européen à toute prédominance particulière, sa présidence devrait être exercée par roulement.

2° Le Comité, ne pouvant comprendre qu’un nombre restreint de représentants d’Etats européens membres de la SdN, garderait la possibilité d’inviter à tout moment les représentants des autres Gouvernements européens, faisant ou non partie de la SdN, qui seraient particulièrement intéressés à l’étude d’une question. Au surplus, la faculté lui serait formellement réservée, chaque fois qu’il le jugerait nécessaire ou opportun, d’inviter un représentant d’une Puissance extra-européenne, faisant ou non partie de la SdN, à assister, ou même à participer (avec voix consultative ou délibérative) aux délibérations portant sur une question où elle se trouverait intéressée.

3° Une des premières tâches du Comité pourrait comporter : d’une part, l’examen général de toute procédure de réalisation et d’application du projet envisagé, conformément aux données essentielles de la consultation des Gouvernements, et la recherche, à cet effet, des voies et moyens tendant à dégager techniquement les éléments constitutifs de la future Union fédérale européenne ; d’autre part, l’inventaire général du programme de coopération européenne, comprenant :

a) l’étude des questions politiques, économiques, sociales et autres intéressant particulièrement la communauté européenne et non encore traitées par la SdN ;

b) l’action particulière à exercer pour activer l’exécution par les Gouvernements européens des décisions générales de la SdN.

4° Le Comité, après adoption du programme général de coopération européenne, pourrait confier l’étude de certains chapitres à des comités techniques spéciaux, en s’assurant des conditions nécessaires pour que le travail des experts fut toujours maintenu sous le contrôle et l’impulsion immédiate de l’élément politique, émanation directe des Gouvernements, qui demeurent solidairement responsables de la poursuite de leur entreprise internationale et qui peuvent seuls en assurer le succès sur le plan politique où elle trouve sa justification supérieure. (A cet effet, la présidence des Comités techniques pourrait être confiée, dans chaque cas particulier, à un homme d’Etat européen choisi, soit dans le sein, soit en dehors du Comité politique européen.)

C. Nécessité d’un service de secrétariat, aussi réduit fût-il à l’origine, pour assurer administrativement l’exécution des instructions du président de la Conférence ou du Comité européen, les communications entre Gouvernements signataires du Pacte européen, les convocations de la Conférence ou du Comité, la préparation de leurs discussions, l’enregistrement et la notification de leurs résolutions, etc.

Observations

1° Au début, le service de secrétariat pourrait être confié au Gouvernement chargé, par roulement, de la présidence du Comité européen.

2° Le jour où la nécessité serait reconnue d’un Secrétariat permanent, le siège de ce Secrétariat devrait être le même que celui des réunions de la Conférence et du Comité, c’est-à-dire Genève.

3° L’organisation du service de secrétariat devrait toujours être examinée en tenant compte des possibilités d’utilisation, au moins partielle et temporaire, de services particuliers du secrétariat de la SdN.

III

Nécessité d’arrêter d’avance les directives essentielles qui devront déterminer les conceptions générales du Comité européen et le guider dans son travail d’étude pour l’élaboration du programme d’organisation européenne.

(Ce troisième point pouvant être réservé à l’appréciation de la prochaine réunion européenne.)

A. Subordination générale du problème économique au problème politique. Toute possibilité de progrès dans la voie de l’union économique étant rigoureusement déterminée par la question de sécurité et cette question elle-même étant intimement liée à celle du progrès réalisable dans la voie de l’union politique, c’est sur le plan politique que devrait être porté tout d’abord l’effort constructeur tendant à donner à l’Europe sa structure organique. C’est sur ce plan encore que devrait ensuite s’élaborer, dans ses grandes lignes, la politique économique de l’Europe, aussi bien que la politique douanière de chaque Etat européen en particulier.

Un ordre inverse ne serait pas seulement vain, il apparaîtrait aux nations les plus faibles comme susceptible de les exposer, sans garanties ni compensation, aux risques de domination politique pouvant résulter d’une domination industrielle des Etats les plus fortement organisés.

Il est donc logique et normal que les sacrifices économiques à faire à la collectivité ne puissent trouver leur justification que dans le développement d’une situation politique autorisant la confiance entre peuples et la pacification réelle des esprits. Et même après la réalisation d’une telle condition de fait, assurée par l’établissement d’un régime de constante et d’étroite association de paix entre peuples d’Europe, encore faudrait-il l’intervention, sur le plan politique, d’un sentiment supérieur des nécessités internationales pour imposer aux membres de la communauté européenne, en faveur de la collectivité, la conception sincère et la poursuite effective d’une politique douanière vraiment libérale.

B. Conception de la coopération politique européenne comme devant tendre à cette fin essentielle : une fédération fondée sur l’idée d’union et non d’unité, c’est-à-dire assez souple pour respecter l’indépendance et la souveraineté nationale de chacun des Etats, tout en leur assurant à tous le bénéfice de la solidarité collective pour le règlement des questions politiques intéressant le sort de la communauté européenne ou celui d’un de ses membres.

(Une telle conception pourrait impliquer, comme conséquence, le développement général pour l’Europe du système d’arbitrage et de sécurité, et l’extension progressive à toute la communauté européenne de la politique de garanties internationales inaugurée à Locarno, jusqu’à intégration des accords ou séries d’accords particuliers dans un système plus général.)

C. Conception de l’organisation économique de l’Europe comme devant tendre à cette fin essentielle : un rapprochement des économies européennes réalisé sous la responsabilité politique des Gouvernements solidaires.

A cet effet, les Gouvernements pourraient fixer eux-mêmes, définitivement, dans un acte d’ordre général et de principe qui constituerait un simple pacte de solidarité économique, le but qu’ils entendent assigner comme fin idéale à leur politique douanière (établissement d’un marché commun pour l’élévation au maximum du niveau de bien-être humain sur l’ensemble des territoires de la communauté européenne). A la faveur d’une telle orientation générale pourrait s’engager pratiquement la poursuite immédiate d’une organisation rationnelle de la production et des échanges européens, par voie de libération progressive et de simplification méthodique de la circulation des marchandises, des capitaux et des personnes, sous la seule réserve des besoins de la défense nationale dans chaque Etat.

Le principe même de cette politique douanière une fois consacré, et définitivement consacré, sur le plan de la politique générale des Gouvernements, l’étude des modalités et voies de réalisation pourrait être renvoyée tout entière à l’examen technique d’un Comité d’experts, dans les conditions prévues au titre II, B, observation 4.

IV

Opportunité de réserver, soit à la prochaine Conférence européenne, soit au futur Comité européen, l’étude de toutes questions d’application, dont les suivantes :

A. Détermination du champ de coopération européenne, notamment dans les domaines suivants :

1° Economie générale. - Réalisation effective, en Europe, du programme établi par la dernière Conférence économique de la SdN ; contrôle de la politique des unions et cartels industriels entre différents pays ; examen et préparation de toutes possibilités futures en matière d’abaissement progressif des tarifs, etc.

2° Outillage économique. - Réalisation d’une coordination entre les grands travaux publics exécutés par les Etats européens (routes à grand trafic automobile, canaux, etc.).

3° Communications et transit. - Par voie de terre, d’eau et d’air : réglementation et amélioration de la circulation intereuropéenne, coordination des travaux des commissions fluviales européennes ; ententes entre chemins de fer ; régime européen des postes, télégraphes et téléphones ; statut de la radiodiffusion, etc.

4° Finances. - Encouragement du crédit destiné à la mise en valeur des régions d’Europe économiquement moins développées ; marché européen ; questions monétaires, etc.

5° Travail. - Solution de certaines questions de travail particuliers à l’Europe, telles que le travail dans la batellerie fluviale et dans les verreries ; ayant un caractère continental ou régional, telles que la réglementation des conséquences sociales de l’émigration intereuropéenne (application d’un pays à un autre des lois sur les accidents du travail, les assurances sociales, les retraites ouvrières, etc.).

6° Hygiène. - Généralisation de certaines méthodes d’hygiène expérimentées par l’organisation d’hygiène de la SdN (notamment, régénération des régions agricoles ; application de l’assurance maladie ; écoles nationales d’hygiène ; épidémiologie européenne ; échanges de renseignements et de fonctionnaires entre services nationaux d’hygiène ; coopération scientifique et administrative dans la lutte contre les grands fléaux sociaux, contre les maladies professionnelles et la mortalité infantile, etc.).

7° Coopération intellectuelle. - Coopération par les universités et académies ; relations littéraires et artistiques ; concentration des recherches scientifiques ; amélioration du régime de la presse dans les relations entre agences et dans le transport des journaux, etc.

8° Rapports interparlementaires. - Utilisation de l’organisation et des travaux de l’Union interparlementaire, pour le développement des contacts et échanges de vues entre milieux parlementaires des différents pays d’Europe (afin de préparer le terrain politique aux réalisations de l’Union européenne qui nécessiteraient des approbations parlementaires et, d’une façon générale, d’améliorer l’atmosphère internationale en Europe par la compréhension réciproque des intérêts et sentiments des peuples).

9° Administration. - Formation de sections européennes dans certains bureaux internationaux mondiaux.

B. Détermination des méthodes de coopération européenne dans les questions que retiendraient la Conférence européenne ou le Comité européen.

Il pourrait être opportun, suivant les cas :

- soit de créer des organismes de coordination et d’étude là où ils n’existent pas (par exemple pour l’outillage européen ou pour les diverses Commissions fluviales européennes) ;

- soit de seconder les efforts de la SdN dans les questions qui font déjà l’objet de ses études méthodiques (en préparant, notamment, par des échanges de vues et des négociations amiables, l’entrée en vigueur, dans les relations des Etats d’Europe, des conventions établies ou des recommandations formulées par la SdN) ;

- soit enfin de provoquer les conférences, européennes ou générales, de la SdN dans les questions susceptibles d’être traitées par elle, mais qui ne l’ont pas encore été. (A toute conférence européenne les Etats extra-européens seraient invités à se faire représenter par des observateurs, et toute convention qui serait établie par une conférence convoquée à la demande des Etats d’Europe, pour autant qu’elle ne serait pas strictement continentale par son objet, demeurerait ouverte à l’adhésion des Etats extra-européens.)

C. Détermination de tous modes de collaboration entre l’Union européenne et les pays situés en dehors de cette union.

En sollicitant, sur les quatre points ci-dessus indiqués, l’avis des vingt-six Gouvernements européens dont il a reçu mandat d’enquête, le Gouvernement de la République tient à formuler cette observation générale, qu’il a cru devoir s’attacher, pour des raisons purement pratiques, à une conception aussi élémentaire que possible de sa consultation : non qu’il entende limiter, dans ses v¦ux, les possibilités de développement futur d’une organisation fédérale de l’Europe, mais parce que, dans l’état actuel du monde européen et pour accroître les chances d’assentiment unanime à une première proposition concrète, susceptible de concilier tous intérêts et toutes situations particulières en cause, il importe essentiellement de s’en tenir aux données initiales de quelques vues très simples. Aussi bien est-il de bonne méthode de procéder du plus simple au plus complexe, en s’en remettant au temps du soin d’assurer, avec la vie, par une évolution constante et par une sorte de création continue, le plein épanouissement des ressources naturelles que l’Union européenne pourrait porter en elle-même.

C’est une telle conception qui guidait déjà le Représentant de la France, quand, devant la première réunion européenne convoquée à Genève, il se bornait à suggérer, à titre immédiat, la recherche d’un simple lien fédéral à instituer entre Gouvernements européens membres de la SdN pour assurer pratiquement leur coopération .

Il ne s’agit point, en effet, d’édifier de toutes pièces une construction idéale répondant abstraitement à tous les besoins logiques d’une vaste ébauche de mécanisme fédéral européen, mais, en se gardant au contraire de toute anticipation de l’esprit, de s’attacher pratiquement à la réalisation effective d’un premier mode de contact et de solidarité constante entre Gouvernements européens, pour le règlement en commun de tous problèmes intéressant l’organisation de la paix européenne et aménagement rationnel des forces vitales de l’Europe.

Le Gouvernement de la République attacherait du prix à recevoir avant le 15 juillet la réponse des Gouvernements consultés, avec toutes observations ou suggestions spontanées dont ils croiraient devoir accompagner leur communication. Il exprime le ferme espoir que ces réponses, inspirées du large souci de faire droit à l’attente des peuples et aux aspirations de la conscience européenne, fourniront les éléments d’entente et de conciliation permettant d’instituer, avec un premier embryon d’organisation fédérale, le cadre durable de cette coopération européenne dont le programme pourra être arrêté à la prochaine réunion de Genève.

L’heure n’a jamais été plus propice ni plus pressante pour l’inauguration d’une ¦uvre constructive en Europe. Le règlement des principaux problèmes, matériels et moraux, consécutifs à la dernière guerre aura bientôt libéré l’Europe nouvelle de ce qui grevait le plus lourdement sa psychologie, autant que son économie. Elle apparaît dès maintenant disponible pour un effort positif et qui réponde à un ordre nouveau. Heure décisive, où l’Europe attentive peut disposer elle-même de son propre destin.

S’unir pour vivre et prospérer : telle est la stricte nécessité devant laquelle se trouvent désormais les Nations d’Europe. Il semble que le sentiment des peuples se soit déjà clairement manifesté à ce sujet. Aux Gouvernements d’assumer aujourd’hui leurs responsabilités, sous peine d’abandonner au risque d’initiatives particulières et d’entreprises désordonnées le groupement des forces matérielles et morales dont il leur appartient de garder la maîtrise collective, au bénéfice de la communauté européenne autant que de l’humanité.’

Dans la rubrique : Pan-Europa Le fonctionnement de la SDN Pensée politique de Max Weber : légitimité et légalité - Plusieurs autres rubriques à retrouver à la source, dont : Comment écrire dans Cliotexte ou tout autre site de la galaxie des Clionautes (aux rédacteurs)

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Source : https://clio-texte.clionautes.org/Le-projet-Leger-Briand-d-union-federale-europeenne-1929-1930.html

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9.
Discours d’Aristide Briand devant la SDN du 7 septembre 1929 - INA - Jalons

Portrait photo d’Aristide Briand Wikisource

07 septembre 1929 – Document audio 01m 27s - histoire écriture Réf. 02042

Résumé :

Le 7 septembre 1929, devant l’Assemblée de la SDN, le ministre Aristide Briand, délégué de la France, appelle les pays européens à condamner unanimement la guerre et à adopter une politique de désarmement généralisé.

Type de média : Audio- Radio- Date de diffusion : 07 septembre 1929 - Personnalité(s) : Aristide Briand

Thèmes :

Contexte historique

Au cours de la seconde moitié des années vingt, l’homme politique français Aristide Briand, ministre des Affaires Etrangères presque sans interruption entre 1925 et 1932, est l’apôtre de la paix en Europe et du désarmement. Il profite à de nombreuses reprises de la tribune de l’Assemblée de la SDN pour défendre publiquement ses idées devant le monde entier. Briand est tout d’abord l’un des acteurs importants de la réconciliation franco-allemande en 1924-1925 (pacte de Locarno), ce qui lui vaut d’obtenir conjointement avec son homologue allemand Streseman le prix Nobel de la paix en 1926. Dans un message du 6 avril 1927, Briand propose aux Américains (qui ont refusé de participer à la SDN) un pacte afin de condamner la guerre et promouvoir la paix : ce sera le pacte ’Briand-Kellog’, conclu le 27 août 1928, par lequel les parties condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu’instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles. La guerre est en quelque sorte mise ’hors la loi’.

Briand milite également en faveur du désarmement, notamment au sein de la commission chargée d’étudier ce problème et rassemblant depuis 1925 les représentants des différents Etats afin de préparer la réunion d’une grande Conférence internationale sur le désarmement (qui se réunit à partir de 1930). Le 7 septembre 1929, dans un discours prononcé devant l’Assemblée de la SDN, tout en encourageant le désarmement, Briand lance une proposition spectaculaire : la création d’une sorte de lien fédéral entre les peuples européens afin d’établir un système efficace de sécurité, de coopération et d’entente entre les pays. S’ils apparaissent particulièrement précurseurs de la politique qui sera suivie après 1945, les projets défendus par Aristide Briand à la fin des années vingt ne trouvent toutefois aucune application immédiate, se heurtant à la crise économique des années trente, au repli des Etats sur des politiques protectionnistes et à la montée des régimes totalitaires en Europe.

Fabrice Grenard

Éclairage média

Dans cet extrait du discours prononcé par Briand le 7 septembre 1929, le ministre français des Affaires Etrangères revient sur l’oeuvre accomplie par la SDN. Il n’en cache pas certaines limites et les difficultés de l’organisation, mais présente la politique défendue par la SDN et ses idées sur le pacifisme et le désarmement comme allant dans le ’sens de l’histoire’. La SDN s’avère toutefois largement impuissante à lutter contre la montée des totalitarismes en Europe et à empêcher les premiers coups de force des régimes totalitaires au cours des années trente. Les résistances soulignées par Briand auront en fait raison de la SDN et il faudra attendre l’après Seconde Guerre mondiale pour que certains projets défendus par le ministre français trouvent une véritable application (création d’un marché commun puis d’une union européenne notamment).

Fabrice Grenard

Transcription

Aristide Briand

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Premier délégué de la France, Je viens cette année, comme les précédentes, apporter à cette tribune un acte de foi, sincère et ardent, dans la société des nations. Elle s’est constituée, elle a marché, elle a travaillé, elle a rendu des services, elle a donné confiance. Et aujourd’hui malgré tout, elle a poussé, dans la conscience des peuples, des racines trop profondes pour que quelques coups de vents sur le haut de ses frondaisons puissent l’ébranler. Il n’est pas douteux que les hommes qui se trouvaient à travailler pour le rapprochement, se trouvaient placés entre les coups et ils étaient destinés à en recevoir, j’en ai reçu quelques-uns. Par le mauvais temps, je les ressens de temps en temps. Et bien, messieurs, si les nations réunies pouvaient réduire les armements et pratiquer l’article 8 du Pacte, si à ce moment là, elles ont la possibilité de cette parole et de ce geste, et si elles le produisent devant le peuple écartant d’une main vigoureuse toute possibilité de crime, de guerre, dans l’avenir c’est le point d’interrogation qui gène notre constitution. C’est comme une tache dans notre pacte. S’il disparaît sous une telle influence, alors, mesdames et messieurs, ce jour-là, les peuples pourront s’illuminer, les peuples pourront se réjouir, les peuples pourront envisager la possibilité d’une large réduction des armements car la situation sera nette. Elle sera éclaircie, elle ne sera plus hypothéquée par l’effroyable risque de guerre qui pèse sur les nations et qui est encore, dans la situation actuelle, une des causes profondes de sa réalité.

Source archives : http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu02042/discours-d-aristide-briand-devant-la-sdn-du-7-septembre-1929.html

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Aristide Briand. Biographie. La paix : une idée neuve en Europe. Référence d’un document imprimé sur https://www.amazon.fr/Aristide-Briand-Biographie-paix-Europe/dp/B004DMMO6O

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Annexe - LAÏCITÉ/ loi de 1905 : Aristide BRIAND dans le texte - Par Denis Meriau 13 avr. 2011 - - Blog : rétro-débats (Assemblée nationale) - Diffusé par ‘Médiapart’.

Je reproduis ici des extraits du fameux discours d’Aristide BRIAND, rapporteur du projet de loi – discours prononcé lors de la séance du 3 juillet 1905, juste avant le vote de la loi.

Au cours des rétro-forums partagés sur la laïcité qui se réfèrent au débat de 2004 à l’Assemblée nationale et que j’ai commencé à publier sur ce blog, il est – et quoi de plus normal ! – souvent fait référence à la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905 . Je reproduis ici des extraits du fameux discours d’Aristide BRIAND, rapporteur du projet de loi – discours prononcé lors de la séance du 3 juillet 1905, juste avant le vote de la loi.

« [Nous étions ] désireux de faire accepter la séparation par les nombreux catholiques de ce pays. Nous n’avons pas oublié un seul instant que nous légiférions pour eux et que les droits de leur conscience exigeaient de la loi une consécration conforme à l’équité. C’est dans cet esprit que nous avons entrepris et réalisé cette grande réforme. Et la loi que nous avons faite […] est finalement, dans son ensemble, une loi libérale. […]
Dans ce pays où des millions de catholiques pratiquent leur religion – les uns par conviction réelle, d’autres par habitude, par traditions de famille -, il était impossible d’envisager une séparation qu’ils ne puissent accepter. Ce mot a paru extraordinaire à beaucoup de républicains qui se sont émus de nous voir préoccupés de rendre la loi acceptable.
[…]
Nous n’avons pas le droit de faire une réforme dont les conséquences puissent ébranler la République.

Eh bien ! Je dis que telle que nous l’avons conçue, telle que nous l’avons réalisée, laissant aux catholiques, aux protestants, aux israélites ce qui est à eux, leur accordant la jouissance gratuite et indéfinie des églises, leur offrant la pleine liberté d’exercer leurs cultes […] sans autres limites que le respect de l’ordre public, permettant aux associations cultuelles de s’organiser en toute indépendance avec des facultés plus larges que celles du droit commun ; ne prenant à l’égard des ministres d’autres précautions que celles qu’ils devraient être eux-mêmes les premiers à approuver, s’ils sont réellement guidés par l’intérêt de la religion et non pas par des préoccupations électorales. […]

La loi que nous aurons faite ainsi sera une loi de bon sens et d’équité, combinant justement les droits des personnes et l’intérêt des Églises avec les intérêts et les droits de l’État, que nous ne pouvions pas méconnaître sans manquer à notre devoir. […] Pour cela, sans perdre de vue un seul instant les principes essentiels de la réforme – qui tous ont été respectés – je n’ai pas reculé devant les concessions nécessaires. […]

Maintenant, messieurs, permettez-moi de vous dire que la réalisation de cette réforme qui figure depuis 34 ans au premier plan du programme républicain aura pour effet désirable d’affranchir ce pays d’une véritable hantise sous l’influence de laquelle il n’a que trop négligé d’autres questions importantes, d’ordre économique ou social […]. La réforme que nous allons voter laissera le champ libre à l’activité républicaine pour la réalisation d’autres réformes essentielles.
Mais, pour qu’il en fût ainsi, il fallait que la séparation ne donnât pas le signal de luttes confessionnelles ; il fallait que la loi se montrât respectueuse de toutes les croyances et leur laissât la faculté de s’exprimer librement.

Nous l’avons faite de telle sorte que l’Église ne puisse invoquer aucun prétexte pour s’insurger contre le nouvel état de choses qui va se substituer au régime concordataire. Elle pourra s’en accommoder ; il ne met pas en péril son existence. Si la vie de l’Églises dépend du maintien du Concordat, si elle est indissolublement liée au concours de l’État, c’est que cette vie est factice, artificielle, c’est qu’alors, en réalité, l’Église catholique est déjà morte.

Extraits établis à partir de :
« Les grands discours parlementaires de la III ème République, de Victor Hugo à Clémenceau »/
éd.Armand Colin ( diffusion kiosque de l’Assemblée nationale)

Le Journal Le Studio Le Club - Le Club est l’espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n’engagent pas la rédaction. - Mentionslégales Charte éditoriale CGVConfidentialité – Source : https://blogs.mediapart.fr/denis-meriau/blog/130411/laicite-loi-de-1905-aristide-briand-dans-le-texte

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Citations Aristide Briand - Homme d’état, Homme politique, Ministre, Socialiste (1862-1932)

Aristide Briand - Homme politique français dix fois président du Conseil durant la 3ème République, apôtre du désarmement et de la paix durant l’entre-deux-guerres - Prix Nobel de la paix en 1926

« Il s’agit de fonder la paix du monde sur un ordre légal, de faire une réalité de droit de cette solidarité internationale qui apparaît comme une réalité physique ». Genève, 30 septembre 1930

« Non les peuples ne doivent pas désarmer pour que se préparent de nouvelles guerres, mais ils doivent continuer leurs efforts de désarmement dans des conditions de sécurité telles qu’il n’y ait pas de dupes ni de victimes ». Au Sénat, 25 mars 1930.

« C’est un travers de notre démocratie de courir aveuglément aux réformes. On demande une réforme... et elle n’est pas plus tôt votée qu’on s’en détourne, qu’on court à une autre ». http://dicocitations.lemonde.fr/auteur/703/Aristide_Briand.php

« Il importe essentiellement en politique internationale de ne jamais démunir son pays des moyens dont il peut avoir besoin, non pas seulement pour lui mais pour la communauté des nations solidaires ». A la Chambre des députés, 1929.

« La politique est l’art de concilier le désirable avec le possible ».

Références de Aristide Briand - Biographie de Aristide Briand – Source : http://citation-celebre.leparisien.fr/auteur/aristide-briand

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Addenda - L’Union européenne, un projet d’unification continentale, un projet d’avenir - Question d’Europe n°229 Par Franco Frattini, ancien Commissaire européen, ancien ministre, Président de la Fondation Alcide de Gasperi [1]Photo. Document de La Fondation Robert Schuman

Résumé :

Après un propos liminaire sur l’histoire de l’intégration européenne et la nature, dès le départ, politique du projet européen, l’auteur aborde ensuite trois questions fondamentales pour l’avenir. Sur la crise de la dette, il insiste sur le fait que les fondamentaux économiques de la zone euro sont solides et que les craintes exprimées par les marchés sont économiquement peu rationnelles. Il évoque les réformes de la gouvernance européenne entreprises depuis plus de 18 mois et la nécessité de ’combiner discipline budgétaire et stratégie de croissance’, tout en approfondissant l’Union économique et budgétaire. La crise a montré les interdépendances existant entre les Etats membres et la nécessité de ’ plus d’Europe ’, notamment de plus de ’solidarité’ et de ’responsabilité’. Par ailleurs, pour faire face aux défis auxquels l’Union européenne est confrontée sur une scène mondiale (montée en puissance des émergents, maintien de la paix, rééquilibrage du commerce international, lutte contre l’inflation, énergie, environnement, immigration, etc.), l’Europe pourra d’autant mieux y répondre qu’elle sera unie. Enfin, le ’printemps arabe’ a rappelé à l’Europe son voisinage immédiat avec l’espace méditerranéen. Elle est confrontée à de nouveaux défis auxquels elle doit répondre avec de la volonté politique et un esprit de coopération.

Dans les 60 dernières années, les peuples de l’Europe ont créé, avec détermination et patience, un espace de paix et de prospérité dans lequel vivent actuellement plus de 500 millions d’Européens. Il s’agit d’un succès sans égal.

La démarche de l’après-guerre était de permettre la réconciliation entre ennemis héréditaires. Pour atteindre ce but, les pères fondateurs de l’Europe avaient envisagé une stratégie très audacieuse. Il fallait travailler à la création de ’solidarités de fait’ [2] entre nations longtemps séparées par des barrières politiques et parfois physiques, infranchissables. Cette stratégie a eu un succès formidable. L’Europe a ainsi accompli beaucoup de choses. Le marché intérieur, l’espace Schengen ou la politique extérieure commune en sont un témoignage concret. L’euro, notre monnaie commune, incarne cette unité et le succès dont les Européens ont été capables depuis 1950.

Au fil des années, l’accent a été mis sur l’intégration économique, mais le but a toujours été politique.

C’est ainsi que, à partir d’un noyau originaire de six pays fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas), le projet européen a pu intégrer progressivement dans l’espace commun les pays du nord de l’Europe ; puis, dans les années 1980, ceux de la Méditerranée qui sortaient de la dictature ; et dans les années 1990, les pays de l’est de l’Europe qui, durant la guerre froide, avaient été placés sous le joug de l’URSS.

La démarche la plus audacieuse a été la réunification avec les pays d’Europe centrale et orientale, sur lesquels était tombé un rideau de fer après la Seconde Guerre mondiale. La chute du Mur de Berlin a fait naître un mouvement en faveur de l’Europe. Des millions de personnes ont senti un besoin de liberté, il leur était possible de se débarrasser de la tyrannie et de découvrir le souffle puissant de la liberté. Le ’vent du changement’ a bouleversé l’Europe à jamais. Avant 1989, la Communauté européenne signifiait surtout une intégration économique - le marché intérieur était en route, Schengen n’en était encore qu’à ses balbutiements - mais une nouvelle dynamique s’est alors emparée de l’aventure commune européenne.

Grâce à ses élargissements successifs, l’Union européenne est devenue l’expression politique de notre continent. Il faut maintenant compléter le processus. L’accès des pays des Balkans occidentaux est le prochain pas à franchir. Leur volonté de rejoindre l’Union fait suite à une période de barbarie et de violence qui nous semblait impensable en Europe après 1945. Cela devrait nous inciter davantage à les accueillir. J’en ai fait une priorité de mon action comme ministre italien des Affaires étrangères. Je suis sûr que le gouvernement de Mario Monti et ceux qui suivront en feront autant. 

Le défi de la crise économique

Ce grand projet d’unification continentale dans la paix est en danger. Nous traversons une crise qui touche le cœur, tangible et symbolique, de l’Union européenne, l’euro. C’est une crise existentielle. Et nous devons la surmonter.

Tout a commencé, de ce côté-ci de l’Atlantique, avec la crise grecque. Nous n’avions pas vraiment prévu qu’un pays représentant 2,5 % du PIB de la zone euro puisse compromettre sa stabilité financière. Nous n’avions pas considéré le niveau d’interdépendance des économies européennes. Ce qui nous a amené à sous-estimer le risque de ’contagion’.

Quand les symptômes de la crise sont apparus, il aurait fallu une action forte de la part de l’Europe. Mais l’Union ne s’était pas encore dotée des instruments nécessaires. L’intégration monétaire et financière est allée plus vite que l’intégration des politiques économiques et de la supervision bancaire.
C’est ainsi que la politique a été devancée par les marchés. La ’faillite des marchés’ et la ’faillite politique’ sont à l’origine de la crise bancaire, puis de la crise de la dette souveraine, provoquant une tempête qui nous secoue et qui n’est pas encore apaisée.

Je veux être clair là-dessus. Les écarts de taux (ou spreads dans le jargon financier) sur les titres de la dette publique de certains pays européens, dont l’Italie, n’ont rien à voir avec la rationalité économique. Je ne sais pas s’il faut déplorer davantage les problèmes d’endettement public ou la faiblesse de la gouvernance économique européenne, la panique irrationnelle des marchés ou la spéculation financière. Mais il est absurde que les spreads fassent apparaître des risques de défaut pour des pays de l’eurozone aussi importants que ceux de pays comme l’Ukraine !

Car les fondamentaux de la zone euro restent solides. La dette de la zone euro est largement inférieure à celle des Etats-Unis ou du Japon. Le déficit est sous contrôle. L’euro est et reste une monnaie forte. Preuve en est que, en dépit de tout, le taux de change est resté à 1,30 $ pour 1 €. Je suis confiant : la rationalité prévaudra et l’attaque contre les titres européens et donc indirectement contre l’euro cessera.

Bien sûr, il faudra que les Européens prennent leur part du fardeau. Il est très important que nous affichions une détermination sans faille pour ramener l’euro dans des eaux plus calmes. Nous mettrons tout en œuvre pour garantir la stabilité de la zone euro.

Nous avons déjà pris d’importantes décisions. Nous avons ramené l’endettement de la Grèce à un niveau plus supportable ; nous avons mis en place un pare-feu pour éviter la contagion ; nous avons œuvré pour rétablir la confiance dans le secteur bancaire européen ; nous avons entamé un processus d’assainissement des budgets et de renforcement de la compétitivité dans les États membres menacés. Maintenant, il nous faut passer de la ’ phase 1 ’, caractérisée par l’austérité, à la ’ phase 2 ’, où il faudra combiner discipline budgétaire et stratégie de croissance pour la création d’emplois.

L’Italie a, dès le début de la crise, agi dans la conviction qu’il n’y avait ni escamotages ni raccourcis. Le président italien, Giorgio Napolitano, l’a souligné à juste titre à maintes reprises. La décision d’adopter la monnaie unique reste valable et irréversible. Pour l’Europe et pour l’Italie, il n’existe aujourd’hui d’autre solution que de poursuivre sur la voie de l’euro. Le gouvernement italien avait entamé les réformes nécessaires pour redresser le budget de l’Etat et relancer la compétitivité. Je me limite ici à mentionner le programme de réformes pour l’Italie qui a été présenté au mois d’octobre. Le moment étant celui des choix difficiles, il a été clair, au mois de novembre, qu’il fallait une convergence plus vaste des forces politiques italiennes pour poursuivre les réformes. Sous l’égide du Président de la République, le Gouvernement de Mario Monti a donc été mis en place. Grâce à un très vaste soutien parlementaire, il est en train d’adopter des mesures qui remettront l’Italie sur les rails. Dans son intérêt et dans l’intérêt de l’Europe.

Plus d’Europe et plus de démocratie pour ouvrir la voie aux Etats-Unis d’Europe

Il s’agit maintenant de renforcer davantage la convergence économique au sein de la zone euro, d’améliorer la discipline budgétaire et d’approfondir l’union économique. Tous les pays devraient œuvrer dans le même sens afin de mieux équilibrer leurs budgets et d’être plus étroitement intégrés.

Responsabilité et solidarité : chaque pays membre de la zone euro tient entre ses mains le sort économique et politique de la zone euro tout entière. La zone euro tient dans ses mains le sort économique et politique de chaque membre.

Il nous faut une discipline budgétaire et une intégration économique et budgétaire. Non seulement pour sanctionner ceux qui n’ont pas respecté les règles, mais aussi pour relier nos politiques et pour élaborer une politique authentiquement européenne, et pas seulement une addition de politiques nationales. Pour démontrer que nous partageons une communauté de destin. Nous devons prendre conscience que cela implique un partage de souveraineté pour tous, et non seulement une perte de souveraineté pour les pays en difficulté.

Maintenant que la rigueur budgétaire a été établie, il faut un engagement collectif plus clair en faveur de l’euro. Et une croissance économique plus structurée.

Des hypothèses ont déjà été envisagées. La création de titres de la dette publique européenne, les Eurobonds ’ ; l’extension des pouvoirs de la Banque centrale européenne, à l’image de la Federal Reserve américaine. Je ne veux pas m’attarder sur les détails ; l’important est qu’on en comprenne l’esprit : plus d’Europe. Celle-ci est la bonne voie pour sortir de la crise. Il revient à l’Union de résoudre les défis internes pour faire valoir ses positions sur les grands défis internationaux.

Une fois ses forces récupérées, l’Union européenne devra se concentrer sur les défis extérieurs. Le reste du monde bouge. La démocratie indienne a démontré ses capacités économiques. Des dizaines, voire des centaines, de millions de personnes sortent de la pauvreté. Le système chinois a également montré une certaine flexibilité en intégrant l’économie de marché dans son modèle. En Amérique Latine, quasiment toutes les dictatures ont disparu et c’est tout un continent qui se redresse. En Afrique aussi, la croissance économique s’accélère ces dernières années et il y existe, malgré tout, davantage d’espoir. Dans ce contexte de globalisation que connaît notre planète, nous avons besoin d’une gouvernance mondiale plus forte. Là est la feuille de route qui doit inspirer nos actions.

Mais pour avoir un rôle dans le nouveau monde qui est en train de naître, dans le monde de l’interdépendance et de la compétition globale, les Européens devront faire preuve d’unité. C’est la démonstration la plus claire et transparente de la validité permanente du processus d’intégration. Ce n’est qu’en tant qu’Union - dans l’équilibre subtil entre unité et diversité que nous avons développé - que nous pouvons défendre nos intérêts et nos valeurs dans le monde en transformation. Les ressources ne nous manquent pas. Il faut relancer et renforcer la volonté politique.

Les défis, pour une Europe renouvelée et régénérée, sont nombreux.
Premièrement, il y a les défis de la paix. Dans notre région, ils restent encore nombreux et demandent que l’Europe joue pleinement son rôle. Nous devons favoriser la consolidation démocratique dans les pays qui viennent de sortir de régimes autoritaires ; faire renaître le dialogue entre les Israéliens et l’Autorité palestinienne dans le but de favoriser la solution de deux Etats qui vivent en paix et en sécurité ; soutenir le rôle de la Ligue arabe et faire en sorte que les violations des droits de l’Homme en Syrie cessent ; faire tout ce qu’il faut pour empêcher que le programme nucléaire iranien déstabilise la région. Et ce ne sont que des exemples qui pourraient se multiplier si nous considérons que l’Union européenne a l’ambition et les moyens de jouer un rôle global.

Deuxièmement, il y a les défis économiques, énergétiques et climatiques. Le grand défi est de maintenir le libre-échange tout en maîtrisant et en équilibrant la mondialisation. Il faut faire en sorte que les règles dans ces domaines soient bien établies et respectées par tous. Il faut éviter que la croissance de l’économie des pays émergents entraine une hausse des prix excessive dans certains pays. Il faut faire face aux problèmes de la sécurité de l’approvisionnement énergétique et de la diversification des sources. Un problème qui sera de plus en plus global mais qui touche en particulier l’Europe, vu sa dépendance énergétique. Il faut entamer des solutions collectives au défi global par excellence : l’écologie. L’Europe reste à l’avant-garde dans ce domaine, étant la seule région du monde qui a une législation contraignante en matière de réduction de CO2. Mais elle ne pourra pas résoudre toute seule ni le problème de l’effet de serre, ni les autres enjeux de la protection de l’environnement.

Au sein de l’Union européenne, nous devrons aussi discuter sérieusement et de manière constructive d’une politique d’immigration et d’asile commune. Quand j’étais commissaire européen, j’ai beaucoup travaillé sur ce sujet complexe. Et j’ai continué en tant que ministre. C’est un sujet très sensible, sur lequel l’Europe a perdu un temps précieux. Mais il est évident qu’il doit être abordé désormais au niveau européen.

Les espoirs du printemps arabe et la réunification de l’espace méditerranéen

La mer Méditerranée a été pendant des millénaires le centre du monde. Il faut travailler ensemble afin qu’elle le redevienne.

En Europe nous parlons souvent de ’ printemps arabe ’ pour indiquer les bouleversements de ces derniers mois en Tunisie, en Egypte et ailleurs. Pour les Européens, ce printemps est hautement symbolique. Il établit un parallèle entre l’aspiration à la liberté et à la démocratie qui a animé ces révolutions et les aspirations qui ont inspiré la lutte décennale des Européens de l’est.

Ce n’est pas par eurocentrisme que nous utilisons une expression tirée de notre histoire récente. C’est parce que nous reconnaissons l’universalité des aspirations sous-jacentes : dignité, liberté, démocratie, respect des droits de l’Homme. C’est pour souligner un sentiment de fraternité envers les peuples des pays de la rive sud de la Méditerranée.
Les Méditerranéens du Sud ont démontré qu’il n’y a pas de défis impossibles, exactement comme l’ont fait les Européens dans leur lutte inégale contre les régimes autoritaires et communistes. Cela pourra marquer l’histoire de la région.

Un Maghreb libre, démocratique, respectueux des diversités et ouvert au monde serait le partenaire idéal d’une Europe en train de s’unifier. Cela marquerait la chute d’un rideau de fer moins visible de celui qui coupait l’Europe en deux, mais néanmoins présent. Le rideau qui a trop longtemps empêché la reconstitution de l’unité politique et culturelle originaire de la Méditerranée.

Une Egypte démocratique où les forces politiques islamiques coopèrent avec la communauté internationale et leurs voisins. Une nouvelle Lybie qu’ensemble, avons aidé à sortir de la dictature. Nous devons faire face aux grands défis de la modernité : changement climatique, dégradation de l’environnement, accès à l’eau et à l’énergie, migrations, droits de l’Homme, dialogue interculturel.

L’Afrique du nord et l’Europe pourraient beaucoup profiter d’une coopération plus étroite dans le domaine scientifique et universitaire. Des échanges plus nombreux d’universitaires et de scientifiques est le premier pas à franchir. Un pas hautement symbolique.

D’autres réalisations concrètes pourraient inclure la protection de l’environnement et, en particulier, de la mer Méditerranée ; le soutien aux PME du sud et du nord ; la protection civile face aux catastrophes maritimes, les autoroutes maritimes, pour ne mentionner que quelques exemples. 

Nous avons créé les structures pour faciliter cette coopération : le processus de Barcelone, il y a quelques années, la politique de voisinage et l’Union pour la Méditerranée plus récemment. Cependant, il faut être conscient que les institutions peuvent être au service des politiques mais ne peuvent pas les remplacer. Il faut leur donner du souffle. Il faut leur donner de l’âme afin qu’elles fonctionnent. Et ce sont les peuples, les gouvernements, la politique qui doivent faire cela.
Nous avons les moyens et l’énergie morale pour éviter, en tant que macro-région, un destin de déclin.

[1] http://www.fondazionedegasperi.it/default.asp
[2] Robert Schuman ’ Pour l’Europe ’ Nagel 1963 http://www.robert-schuman.eu/fr/librairie

Directeur de la publication : Pascale JOANNIN - Versions disponibles : Français Anglais Allemand Espagnol Polonais - Document imprimable Télécharger/imprimer l’étude au format PDF

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ACTUALITES - Laïcité : quelle actualité en 2017 ? Le 8 12 2017 – Document ‘Vie Publique’ - Photo.

Depuis décembre 2015, chaque 9 décembre, est célébrée la Journée de la
laïcité. C’est aussi le jour anniversaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État.

La laïcité telle qu’elle a été définie par la loi de 1905 repose sur deux principes majeurs :

  • le régime de séparation qui soumet les cultes à un régime de droit privé (il n’y a ni religion d’État, ni cultes reconnus financés par l’État) ;
  • la reconnaissance de la liberté religieuse et son corollaire la neutralité de l’État face à toutes les religions et à toutes les croyances.
    Les modalités d’application de la loi de 1905 font régulièrement l’objet de débats qui se cristallisent notamment autour de la pratique du culte musulman (port du voile, du burkini, etc.). Mais aussi, en décembre à l’approche de la fête de Noël, revient le débat sur l’installation de crèches dans les établissements publics. En 2016 puis de nouveau en 2017, le Conseil d’État a jugé que l’installation d’une crèche par une collectivité publique dans un bâtiment public était possible quand la crèche présentait un caractère culturel, artistique ou festif. En revanche, elle est interdite si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou marque une préférence religieuse.

En outre, le principe de laïcité est parfois l’objet de contestations à l’école publique. Pour y répondre, le ministre de l’Éducation nationale a annoncé, lors du
Conseil des ministres du 8 décembre 2017, la création prochaine d’un ’Conseil des sages de la laïcité’. Ce nouveau Conseil, composé d’experts issus de tous horizons, devra préciser la position de l’institution scolaire en matière de laïcité et de faits religieux. Il répondra aux demandes d’une équipe nationale ’laïcité et fait religieux’, chargée d’apporter un soutien opérationnel à ses déclinaisons académiques : les équipes académiques ’laïcité et fait religieux’. Ces nouvelles ’unités laïcité’ dans les académies auront pour mission de prévenir et de réagir (recensement des atteintes à la laïcité, expertises et élaboration de stratégies pédagogiques). Elles pourront, en cas de problèmes significatifs dans les établissements, intervenir et répondre aux professeurs et aux chefs d’établissements.

Jusqu’ici, il existait un référent laïcité dans chaque académie et un poste de chargé de mission au
ministère de l’Éducation nationale.

Le 9 décembre, la première ’unité laïcité’ a été installée par le ministre de l’Éducation nationale dans l’académie de Créteil (Val-de-Marne).

Mots clés : Institutions - Voir tous les onglets

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Auteur : Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – /2017

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