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Climat : « il n’est pas trop tard pour agir », par Jacques Hallard

samedi 13 octobre 2018 par Hallard Jacques



ISIAS Climat
Deux prix Nobel d’économie états-uniens viennent en appui aux conclusions du rapport du GIEC 2018 sur les dérèglements climatiques et incitent à des politiques volontaristes de fiscalité environnementale : « il n’est pas trop tard pour agir »
Jacques Hallard , Ing. CNAM – site ISIAS 12/10/2018
La formule « il n’est pas trop tard pour agir » est emprunté à l’éditorial du journal « Le Monde’ en date du 10.10.2018.

Plan : Introduction Sommaire Auteur


Introduction

Des centaines de dossiers, articles et notes traitant du climat en général ont déjà été postées par nos soins et sont accessibles sur ces sites : https://isias.lautre.net/spip.php?page=recherche&amp ;recherche=climat http://yonnelautre.fr/spip.php?page=recherche&amp ;recherche=climat

Le sujet a été discuté au moins depuis les années 1970 ; voir notamment Climat : en 1979, Haroun Tazieff prévoyait déjà les changements d’aujourd’hui - Par Gwendal LavinaPublié le 12/10/2018.

Mais force est de constater, d’après France Info avec AFP (France Télévisions), mis à jour le 12/10/2018, que Le réchauffement climatique a multiplié par quatre les catastrophes depuis les années 1970, estiment des humanitaires. Et que « Les chocs climatiques provoquent déjà le déplacement de quelque 22,5 millions de personnes chaque année… ».

C’est aujourd’hui l’actualité qui nous invite à revenir une fois encore et inlassablement sur le brûlant sujet du réchauffement climatique que nous exprimons plus volontiers par ses conséquences que sont les dérèglements climatiques, [On peut consulter : Dérèglement climatique[ ]->https://www.googleadservices.com/pa...;;ai=DChcSEwiXt5nznf_dAhVou-0KHTexD0sYABAAGgJkZw&ohost=www.google.fr&amp ;cid=CAASE-RoMLBScxaiaQaTThsvTgNuIYw&sig=AOD64_0GYFYZ49AR56KOLMs8AF8IqfS_xg&q=&ved=2ahUKEwj6pJXznf_dAhWqAsAKHemXDdgQ0Qx6BAgEEAI&adurl=]https://www.googleadservices.com/pa...et que les terriens, attentifs et conscients du sort des générations futures, peuvent constater semaine après semaine.

À la une du journal ‘Le Monde’ en date du mardi 9 octobre 2018, le tout est résumé ainsi après la publication du Rapport du GIEC 2018 : « Climat : Une dernière chance pour la planète  ». « Les experts internationaux du climat ont présenté lundi 8 timbre 2018 le nouveau rapport sur l’évolution du réchauffement de la terre ? Les scientifiques estiment qu’il est encore possible de contenir la hausse moyenne des températures sous la barre fatidique de 1,5°C. Mais cet objectif ne sera atteint que si des mesures draconiennes de réduction des émissions de CO2 sont mises en place par tous les états d’ici à 2050. Si la hausse devait être supérieure à 1,5°C par rapport à l’ère préindustrielle, l’impact écologique et économique serait dramatiquement démultiplié ». « Ne pas dépasser 1,5°C n’est pas impossible, mais cela demanderait des transitions sans précédent ». Source : http://medias-org.lemonde.fr/editionelectronique/une/18100901.pdf

Sont abordés successivement dans les trois volets A, B et C suivants - A  : L’attribution du prix Nobel d’économie 2018 à deux chercheurs des Etats-Unis, puis B : Le contenu et les appréciations des éléments publiés dans le rapport 2018 émanant du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)et enfin C : Des informations sur la fiscalité environnementale ou écologique, dont la taxe carbone, qui constitue l’une des tâches politiques prioritaires et qui ont été formulées préconisées maintes fois depuis plusieurs décennies. Ce dernier volet est particulièrement documenté vu la complexité du sujet qui est en adaptation permanente par certains gouverneents mondiaux. Les références sont essentiellement françaises, belges et canadiennes.

Dans ce dossier à usage didactique et pour chacun de ces 3 volets A, B et C, plusieurs documents écrits ou sonores ont été sélectionnés afin de montrer la pluralité des commentateurs et la diversité des analyses effectuées, mais au risque toutefois de présenter quelques redondances.

Le volet C concernant la fiscalité environnementale ou écologique (dont la taxe carbone) a été particulièrement fourni, vu la complexité d’une situation complètement nouvelle au niveau planétaire, d’une part, et vu l’urgence avec laquelle les gouvernements au niveau mondial et tous les acteurs économiques devraient agir en concertation, d’autre part. Des initiatives individuelles et associatives ont, quant à elles, été souvent prises, comme cela a été rappelé au tout début de cette introduction.


Sommaire

A.
Prix Nobel d’économie 2018

1. Deux chercheurs travaillant sur l’économie du changement climatique et de l’innovation technologique remportent le prix Nobel aux États-Unis : le jury invite les décideurs politiques à poursuivre leurs progrès techniques pour lutter contre le réchauffement climatique – Traduction Jacques Hallard

2. Autres documents sur l’attribution du prix Nobel d’économie 2018

2A. Nicolas Doze VS Jean-Marc Daniel : Le prix Nobel d’économie pour deux Américains théoriciens de la ’croissance verte’ Document sonore BFMTV

2B. Le prix Nobel d’économie revient à deux Américains pour leurs travaux sur le lien entre économie et climat Publié le 08 octobre 2018 par Ludovic Dupin avec AFP – Document ‘Novéthic Environnement’

3. Les Nouvelles de l’éco – Emission de France Culture 3 minutes Dérèglement climatique : l’irrationalité de l’inaction - https://www.franceculture.fr/emissi...

4. « Il n’est pas trop tard pour sauver la planète », selon Jacques Attali Par JOEL LE GALL - OUEST FRANCE

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B. Rapport du GIEC 2018

5. Nouveau rapport du GIEC04/10/2018 – Document ‘Météo France’ – « Comprendre Tout savoir sur la météo, le climat.. » Lundi 8 octobre 2018

6. Plus 1,5°C dès 2030 : l’alerte choc du GIEC sur le climat Par Ludovic Dupin avec AFP - Publié le 08 octobre 2018 par Novéthic

7. Le GIEC trace des trajectoires compatibles avec le scénario « + 1,5°C » d’ici 2100 Par Laurence Madoui, le 9 octobre 2018

8. Climat : le demi-degré qui changerait tout Par Mathieu Grousson -08.10.2018 – Document CNRS

9. Ce qu’il faut retenir du rapport du GIEC sur la hausse globale des températures - LE MONDE

10. Les changements climatiques et leurs évolutions futures. Le 5ème rapport du GIEC décryptéleclimatchange.fr/

11. Ce que nous apprend le nouveau rapport (très) alarmant du GIEC sur le réchauffement climatique Par Brice Louvethttps://sciencepost.fr/author/brice/9 octobre 2018 ‘Science Post’

12. Le nouveau rapport du GIEC nous a encore fait peur mais maintenant moi je fais quoi ? Par Fabienne Sintes mercredi 10 octobre 2018 – Emission de France Inter durée 36 minutes

13. Travaux du GIEC d’après le Ministère de la Transition écologique et solidaire - Le Vendredi 28 septembre 2018

14. Comprendre le GIEC – Document officiel du Ministère de la Transition écologique et solidaire -Le Vendredi 28 septembre 2018

15. Le rapport du Giec sur le climat « bourré d’erreurs » ? Une intox aux arguments fragiles - FAKE OFF- Un article de Breitbart News traduit en français dénonce de prétendues graves erreurs dans un ensemble de données utilisé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat…Alexis Orsini Twitter - Publié le 10/10/18

16. Climat : après l’alerte du Giec, les cinq raisons d’y croire encore Par Concepcion Alvarez pour NovéthicPublié le 09 octobre 2018

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C. Fiscalité environnementale ou écologique – Taxe carbone

16.La fiscalité environnementale en France peut-elle devenir réellement écologique ? État des lieux et conditions d’acceptabilité -Par Mireille Chiroleu-Assouline - Paris School of Economics

17. La fiscalité environnementale -Le Mercredi 2 mai 2018 – Document officiel du Ministère de la Transition écologique et solidaire

18. Fiscalité écologique d’après Wkipédia

19. Fiscalité environnementale – Un état des lieux du Ministère de l’agroculture Janvier 2017 Document PDF

20. La fiscalité environnementale 01-05-2018 – Document ‘encyclopedie-environnement’ – Illustration - Voir le PDF

21. Fiscalité environnementale : le CGDD pointe les insuffisances françaisesGouvernance 24 janvier 2017 Laurent Radisson

22. La fiscalité environnementale en Belgique Auteurs Document ‘étopia’ 2017

23. Articles d’actualité traitant de la fiscalité environnementale ou écologique

24. Taxe carbone, taxe sur les transactions financières... Macron plaide pour une fiscalité européenne Par Geoffroy ClavelChef du service politique du HuffPost - 26/09/2017

25. Taxe carbone en France – Introduction d’un article Wikipédia

26. Idées reçues « Il n’y a pas de taxe carbone en France » - 18 septembre 2018 – Document ‘Connaissance des énergies’

27. Fiscalité carbone en FranceDocument du Ministère de la Transition écologique et solidaire -Le Lundi 9 janvier 2017

28. Qu’est-ce que la Contribution Climat Energie ? mar 27 Fév 2018 – Rédigé par : La Rédaction - Document ‘l’EnerGeek’

29. Malus et taxe CO₂ pour les véhicules les plus polluants – Document officiel -Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).

30. Malus automobile en France : taxe CO22018 - 2019 - Octobre 2018 - Posez votre question

31. Les Canadiens pourraient profiter financièrement d’une taxe sur le carbone - Publié le 26 septembre 2018

32. Voir aussi  : Etude comparee de la fiscalite de l’energie et du co2 en europe – Ademe - Actualisation 2016 – Synthèse -https://www.ademe.fr/.../synthese_rapport_final_benchmark_fiscalite_energie_ue_201..C:\Users\Jacques\Documents\tude...

33. Financer la transition climatique Le 08 octobre 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg – Document : journaldelenvironnement.net

34. La taxe carbone : une idée toujours d’avenir si... Par Jean-Charles Hourcade[1] – CNRS, Ehess, Cired 2015

35. Une taxe carbone pour les énergéticiens français et allemands - LE MONDE ECONOMIE 30.08.2017 à 11h53 Par Stéphane Foucart

Lectures suggérées

Bioéconomie durable : un secteur vivant et stratégique - [ADEME&Vous] 2018

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1.
Deux chercheurs travaillant sur l’économie du changement climatique et de l’innovation technologique remportent le prix Nobel aux États-Unis : le jury invite les décideurs politiques à poursuivre leurs progrès techniques pour lutter contre le réchauffement climatique

La note d’origine de Haut du formulaire

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Bruce Bower a été publiée le 08 octobre 2018 par Science News Science & Society, Climate, Nobels 2018 sous le titre « The economics of climate change and tech innovation win U.S. pair a Nobel  » sur ce site :https://www.sciencenews.org/article/economics-climate-change-and-tech-innovation-win-us-pair-nobel
Traduction Jacques Hallard

LE GRAND PRIX D’ECONOMIE - Cette année, le prix Nobel de mémoire en sciences économiques a été attribué à William Nordhaus (à gauche) et Paul Romer (à droite), deux économistes américains qui ont étudié la relation entre les systèmes de marché, le changement climatique et les innovations technologiques. From left : BBVA Foundation ; NYU Stern School of Business.

William Nordhaus et Paul Romer, deux économistes américains, ont reçu le prix Nobel de sciences économiques 2018 en sciences économiques pour leurs efforts visant à démêler l’économie du changement climatique et des innovations technologiques.

Nordhaus et Romer ’ont considérablement élargi le champ de l’analyse économique en construisant des modèles expliquant comment l’économie de marché interagit avec la nature et le savoir’, a déclaré l’Académie royale des sciences de Suède dans un communiqué annonçant l’attribution des prix le 8 octobre 2018.

Nordhaus, de l’Université de Yale, a développé deux simulations informatiques qui évaluent les coûts et les avantages de diverses mesures visant à ralentir le réchauffement de la planète. Il a plaidé pour des taxes sur la teneur en carbone des carburants en tant que moyen efficace d’inciter les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. L’Environmental Protection Agency a utilisé le travail de Nordhaus, entre autres, pour estimer les impacts économiques du changement climatique.

L’annonce de l’attribution du prix à Nordhaus intervient quelques heures à peine après qu’un groupe d’experts des Nations Unies sur le changement climatique ait publié un rapport prédisant les futurs effets néfastes du changement climatique et appelant les gouvernements mondiaux à prendre des mesures plus énergiques pour limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius par rapport à l’époque préindustrielle (SN Online : 10/7/18). Le nouveau rapport cite le travail de Nordhaus.

[Se reporter à cet article : Le GIEC rend son rapport sur le réchauffement climatique France Culture]

Romer, de l’Université de New York, a élargi la théorie économique en affirmant que les politiques gouvernementales, telles que le financement de la recherche-développement, peuvent stimuler les progrès technologiques. La présence ou l’absence de telles politiques contribue à expliquer les différences nationales de richesse et de croissance économique, selon Romer.

Les idées de Romer concernant l’élaboration des politiques et l’innovation technologique, publiées pour la première fois en 1990, ont inspiré une école de recherche qui examine comment les réglementations et les politiques commerciales génèrent de nouvelles idées et une croissance économique.

Les deux lauréats se partageront les 9 millions de couronnes suédoises (environ un million de dollars).

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Citations

The Nobel Memorial Prize in Economic Sciences 2018. Nobelprize.org, October 8, 2018.

Further Reading

C. Gramling. Limiting global warming to 1.5 degrees versus 2 has big benefits, the IPCC says. Science News Online, October 7, 2018.

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2.
Autres documents sur l’attribution du prix Nobel d’économie 2018

2A.
Nicolas Doze VS Jean-Marc Daniel : Le prix Nobel d’économie pour deux Américains théoriciens de la ’croissance verte’ – Document sonore BFM Business -Mise en ligne le 09/10/2018

« Le prix Nobel d’économie a été attribué à deux Américains théoriciens, Paul Romer et William Nordhaus. Le premier étant un homme ’flamboyant’ qui a réalisé des travaux remarquables. Par ailleurs, ce prix Nobel a également été appelé celui de la ’croissance verte’ car leurs recherches ont été orientées dans cette axe, notamment sur les villes vertes et la théorisation de la taxe carbone. Que doit-on savoir sur les travaux de ces deux hommes ? Quid des enjeux climatiques de la ’croissance verte’ ? - Le Débat de ‘Good Morning Business’, du mardi 9 octobre 2018, sur BFM Business.

L’émission incontournable pour démarrer la journée. Chaque matin, Stéphane Soumier reçoit les acteurs économiques qui font bouger la France. Grands patrons, entrepreneurs innovants, politiques, financiers… Ils viennent raconter leurs aventures, leurs projets, leurs réussites. Good Morning Business, c’est aussi chaque jour le débat entre Jean-Marc Daniel et Nicolas Doze à 7h20, le décryptage de l’actualité internationale de Benaouda Abdeddaïm, Culture Geek avec Anthony Morel et Focus Retail avec Laetitia Muraccioli.

BFM Business est la 1ère chaîne française d’information économique et financière en continu, avec des conseils pour vos finances par des personnalités de référence dans le domaine de l’économie, des interviews exclusives de patrons, de politiques et d’experts. Rendez-vous sur le canal 46 de la TV SFR et en replay sur bfmbusiness.com.

Source : https://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/nicolas-doze-vs-jean-marc-daniel-le-prix-nobel-d-economie-pour-deux-americains-theoriciens-de-la-croissance-verte-0910-1107487.html

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2B.
Le prix Nobel d’économie revient à deux Américains pour leurs travaux sur le lien entre économie et climat Publié le 08 octobre 2018 par Ludovic Dupin avec AFP – Document ‘Novéthic Environnement’ - Extrait

« Le jour où le groupe d’experts onusien du climat, le GIEC, lance une alerte mondiale sur le réchauffement, la Banque de Suède remet son prix ’en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel’, dit Prix Nobel, à deux Américains qui ont établi les relations fondamentales entre l’activité économique et le climat. Selon le jury, les deux hommes ont œuvré à conjuguer ’l’économie mondiale et bien-être de la population’ ».

Photo officielle  : Le prix Nobel d’économie 2018 est attribué à deux américains : Paul Romer et William Nordhaus. @HenrikMontgomery/TTNewsAgency/AFP

« Allier innovation, climat et économie pour plus de croissance verte : le 50e prix Nobel d’économie a été attribué lundi aux Américains Paul Romer et William Nordhaus qui ont modélisé les vertus et nuisances de l’activité économique sur le climat. Favoris du Nobel depuis plusieurs années, les co-lauréats ’ont mis au point des méthodes qui répondent à des défis parmi les plus fondamentaux et pressants de notre temps : conjuguer croissance durable à long terme de l’économie mondiale et bien-être de la population de la planète’, a indiqué l’Académie royale des sciences.. »

Sous-titres :

Notion de ’Croissance durable’

Prédiction des politiques climatiques

La remise du prix Nobel d’économie coïncide avecla publication d’un rapport de 400 pages par les experts climat de l’ONU (Giec) qui expose les nombreux effets déjà à l’œuvre, et notamment la menace d’emballement au-delà d’1,5°C de réchauffement (par rapport aux niveaux préindustriels) : vagues de chaleur, extinctions d’espèces, ou déstabilisation des calottes polaires, source de montée des océans sur le long terme.

© 2018 Novethic - Tous droits réservés

Article complet à lire à cette source : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/le-prix-nobel-d-economie-revient-a-deux-americains-pour-leurs-travaux-sur-le-lien-entre-economie-et-rechauffement-climatique-146423.html?utm_source=Abonnes+Novethic&amp ;utm_campaign=0f62a36836-Recap_2018_10_09&utm_medium=email&utm_term=0_2876b612e6-0f62a36836-171059761

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3.
Emission de France Culture 3 minutes Dérèglement climatique : l’irrationalité de l’inaction -Les Nouvelles de l’éco – Source :https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-de-leco/les-nouvelles-de-leco-du-lundi-08-octobre-2018

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4.
« Il n’est pas trop tard pour sauver la planète », selon Jacques Attali Par JOEL LE GALL - OUEST FRANCE - Propos recueillis par Stéphane Vernay. Modifié le 25/12/2017 à 15h40 - Photo : « Il faut une gouvernance efficace qui fonctionne du bas vers le haut ».

Jacques Attali est persuadé que l’on peut changer le monde en s’appuyant sur les bonnes pratiques, venant du terrain. Sa fondation, Positive Planet, les recense et les partage.

Le président français a lancé un avertissement contre le réchauffement et le changement climatiques, mardi 12 décembre 2017, lors du sommet « One Planet Summit », à Paris, devant des dizaines de dirigeants mondiaux. « On ne va pas assez vite et c’est ça le drame », a lancé le chef de l’État. Pour Jacques Attali, il faut s’appuyer d’abord sur le terrain.

Positive Planet, qu’est-ce que c’est ?

Une association lancée en 1998, à partir de rien. Le projet initial était de faire en sorte que les plus pauvres puissent créer leur propre emploi par l’octroi de microcrédits. C’est très humble, très discret, mais très concret : en 20 ans, nous avons permis à plus de 11 millions de familles, dont 6 000 en France, de ne plus dépendre de la charité.

Mais encore ?

S’est ajoutée à cela une démarche de plaidoyer. Elle consiste à mettre en lumière les initiatives positives dans l’intérêt des générations futures. Nous venons de lancer des états généraux en proposant à tous ceux qui pensent que l’on peut changer le monde de partager leurs idées sur une plateforme internet (upfortheplanet.org). Des experts de très haut niveau en sélectionneront vingt, qui seront soumises à un vote à l’échelle planétaire. Nous les présenterons aux dirigeants lors du prochain G20.

Ça changera le monde ?

Les exemples simples d’actions positives qui marchent démontrent que la réussite est à la portée de tout le monde, et que tous peuvent agir. Il y a vingt ans, le nombre de personnes accompagnées par des institutions de microfinance comme la nôtre était estimé à 6 millions. Aujourd’hui, c’est 500 millions. La microfinance s’est généralisée par l’exemple. On peut faire bouger les lignes par le plaidoyer. C’est particulièrement vrai pour le climat.

On peut agir pour le développement et contre le réchauffement climatique ?

J’ai toujours eu très peur que l’action contre la pauvreté ne soit tuée par la nécessité d’agir en faveur du climat. La tentation peut être grande de ne pas agir en faveur du développement, de faire en sorte que les pauvres le restent pour qu’ils consomment le moins d’énergie possible.

Que faire ?

Nous avons donc réorienté nos actions, lancé énormément d’activités de petits entrepreneurs d’énergies renouvelables, sur du solaire notamment, mais aussi sur la lutte contre la déforestation, pour le recyclage des déchets, l’usage raisonnable de la mer. Les métiers liés à la lutte pour le climat sont extraordinairement créateurs d’emplois, même pour les plus pauvres.

Quel regard portez-vous sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ?

C’est un sujet qui correspond aux enjeux de l’économie positive. Le grand risque est de décider soit en fonction de l’intérêt électoral des politiques d’aujourd’hui, qui n’est pas celui des générations suivantes, soit en cédant à la pression antidémocratique du « totalitarisme vert ».

Alors ?

En l’absence d’une « chambre des générations futures », que nous préconisons, je suis convaincu qu’il faudra évacuer la zone avant d’annoncer toute décision. Je ne suis pas favorable à la création de Notre-Dame-des-Landes mais il serait désastreux de laisser croire que c’est la violence des opposants au projet qui conditionnerait la décision finale.

Que léguerons-nous à la génération qui vient ?

Un héritage catastrophique sur l’environnement. La mer est dans un état épouvantable. Un héritage catastrophique sur l’absence de droit mondial. On n’a pas mis en place les choses, on a mal utilisé la croissance. Un héritage catastrophique en termes de justice sociale, parce que même si la part de pauvreté a diminué, les inégalités ont pris des proportions comme jamais.

Il n’y a pas d’aspects positifs ?

Si. Un progrès technique extraordinaire, accumulé, avec des potentialités fabuleuses sur l’intelligence artificielle, les biotechnologies, le numérique, les neurosciences, qui peuvent permettre de régler les problèmes. Le monde, contrairement à ce que l’on croit souvent, est beaucoup moins en proie à la violence qu’avant. La prise de conscience des enjeux est plus grande, et le niveau d’éducation a énormément progressé.

Il n’est donc pas trop tard pour sauver la planète ?

Il ne faut pas se comporter avec optimisme béat, le climat ne s’arrangera pas tout seul, la pauvreté ne se réduira pas toute seule, mais ce n’est pas perdu. Pour s’en sortir, il faut un mélange de peur et de non-résignation. Nous avons tous les moyens pour réussir, à condition de parvenir à basculer d’une idéologie du cynisme individualiste à une idéologie de l’altruisme.

Pourquoi être altruiste ?

Parce que c’est la condition de la réussite et que nous avons tout intérêt à l’être. Dans 30 ans, la population de l’Afrique aura doublé, passant d’un à deux milliards d’habitants, dont 700 millions au Sahel contre 200 millions aujourd’hui. Si on n’aide pas ces pays à se développer, ce ne sont pas 30 000 personnes qui vont venir vers nous chaque année, mais des dizaines de millions.

On a pourtant l’impression que rien ne change ?

Même si rien n’est réglé, beaucoup de choses ont changé. Il nous manque une gouvernance mondiale qui tienne la route. Ce qui veut dire qu’il faudrait régler, à l’échelle du monde, des problèmes que nous ne sommes pas encore capables de régler à l’échelle de l’Europe. D’où l’importance du projet européen. Il faudrait créer une gouvernance efficace, qui fonctionne du bas vers le haut.

On a un exemple ?

Le seul exemple de nation qui s’est construite sur un tel modèle c’est la Suisse. Il lui a fallu quatre siècles, et cela s’est fait parce que les Suisses se sentaient menacés par l’extérieur. Nous aussi, il faut qu’on ait la conscience d’une menace pour avancer. À cet égard, le problème du climat arrive au bon moment. L’égoïsme et le repli ne servent à rien pour lutter contre le réchauffement climatique, puisqu’il traverse les frontières. Transformons cela en une menace positive. Parce que c’est souvent dans les menaces, quand on les utilise bien, que tout fonctionne...

Mots-clefs : Climat Environnement Actualité en continu

Sur le même sujet : titres à rechercher à la source :

10/10 Réchauffement climatique. Le coût financier des catastrophes plus que doublé en vingt ans

09/10 EN IMAGES. Le lac d’Annecy atteint son niveau le plus bas depuis 70 ans

09/10 Pollution. Les Pays-Bas sommés par sa justice de réduire les émissions de gaz plus vite

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08/10 Réchauffement climatique. « Prenez-soin de votre santé, c’est bon pour le climat » dit le Giec

08/10 Réchauffement climatique : ce demi-degré en moins qui peut sauver la planète

08/10 Climat. LREM, MoDem, PS, LR, UDI  : des députés de tous bords unissent leurs forces,

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Source : https://www.ouest-france.fr/environnement/climat/il-n-est-pas-trop-tard-pour-sauver-la-planete-5470883

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B .
Rapport du GIEC 2018

5.
Nouveau rapport du GIEC 04/10/2018 – Document ‘Météo France’ – « Comprendre Tout savoir sur la météo, le climat.. » Lundi 8 octobre 2018, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), composé de scientifiques du monde entier, dont des chercheurs de Météo-France, va publier son nouveau rapport d’évaluation du changement climatique –Illustration

Lors de la conférence mondiale sur le climat (COP21) qui s’est tenue en 2015, les États se sont engagés à limiter le réchauffement climatique global bien en dessous de 2 °C par rapport au niveau préindustriel et à poursuivre leurs efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C.

La communauté scientifique internationale a donc été mandatée pour évaluer la faisabilité de cet objectif de limitation du réchauffement global en dessous de 1,5 °C et en estimer les impacts associés. 

Ce sont les conclusions de ces travaux qui seront rendues publiques dans le rapport spécial du GIEC publié lundi 8 octobre 2018. 

Qu’est-ce que le GIEC ?

Le GIEC a été créé en 1988 par deux organismes de l’ONU, l’Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l’environnement. Son rôle est d’analyser les nombreuses études scientifiques réalisées sur le changement climatique et d’identifier les résultats les plus significatifs.

Les rapports qu’il produit sont au cœur des négociations internationales sur le climat et sont fondamentaux pour alerter les décideurs et la société civile sur l’ampleur du réchauffement climatique, ses conséquences et leur gravité. 

Comprendre le rôle du GIEC

Ecouter la vidéo de Météo France en consultant le site d’origine http://www.meteofrance.fr/actualites/66624841-nouveau-rapport-du-giec

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6.
Plus 1,5°C dès 2030 : l’alerte choc du GIEC sur le climat Par Ludovic Dupin avec AFP - Publié le 08 octobre 2018 par Novéthic -illustration : L’Accord de Paris de 2015 vise un réchauffement planétaire limité à 1,5°C, mais même ainsi les conséquences sont importantes. @JacobBeukman

« Le nouveau rapport des experts internationaux sur le climat (GIEC) est l’ultime alerte avant un monde en crise permanente. Les émissions de gaz à effet de serre ont déjà fait grimper la température mondiale de 1°C depuis la révolution industrielle. Et ’il est probable’ que le réchauffement atteigne 1,5°C entre 2030 et 2052. À cette température, les impacts sur le niveau des eaux, la biodiversité, la sécurité alimentaire sont déjà majeurs ».

« Dans un rapport de 400 pages, dont le ’résumé à l’intention des décideurs politiques’ est publié lundi 8 octobre, le groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) expose les nombreux impacts du réchauffement déjà à l’œuvre et la menace d’emballement à venir. Cette étude a été commandée en décembre 2015 lors de la COP 21, afin de donner à voir les conséquences sur notre planète d’un réchauffement à 1,5°C, comme prévu par l’Accord de Paris… « 

Sous-titres :

Des étés sans banquise

Le monde devra engager des transformations ’rapides’ et ’sans précédent’, s’il veut limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Les experts climat de l’ONU mettent en garde contre des risques accrus au-delà de ce seuil. ’Chaque petit accès de réchauffement supplémentaire compte, d’autant que passer 1,5°C accroît le risque de changements profonds voire irréversibles, comme la perte de certains écosystèmes’, explique Hans-Otto Pörtner, co-président du groupement.

+2°C signifierait des vagues de chaleur dans la plupart des régions. Les jours chauds vont croître à peu près partout, en particulier dans les Tropiques, une zone encore épargnée à ce jour. Les précipitations liées aux cyclones gagneront en intensité. À 1,5°C, l’Arctique connaîtra un été sans banquise par siècle. À 2°C, ce sera un été par décennie.

13 % des écosystèmes modifiés

Le niveau des mers, si l’on s’en tient à +1,5°C, aura gagné 26 à 77 centimètres d’ici 2100. À +2°C ce serait 10 cm de plus, soit jusqu’à 10 millions de personnes supplémentaires affectées. À long terme, l’instabilité de la calotte Antarctique et/ou la perte de celle du Groenland pourraient être déclenchées. Dans ce cas, les mers grimperont de plusieurs mètres sur les siècles ou millénaires à venir.

L’impact sur les espèces sera moindre à 1,5°C : moins de feux de forêts, de perte de territoires, d’espèces invasives... À +1°C, 4 % de la surface terrestre change d’écosystème, à +2°C ce sera 13 %. La baisse de productivité du maïs, du riz ou du blé sera plus limitée à +1,5° qu’à 2, de l’Asie du sud-est à l’Amérique latine, dit encore le rapport. Il souligne les risques accrus pour la ressource en eau, la sécurité alimentaire et la santé.

Neutralité carbone dès 2050

Selon le Giec, pour rester à 1,5°C, les émissions de CO2 devront chuter drastiquement de 45 % d’ici 2030. Et le monde doit atteindre la ’neutralité carbone’ en 2050. Autrement dit, il faudra cesser de mettre dans l’atmosphère plus de CO2 qu’on ne peut en retirer, et ne plus se permettre que des émissions ’résiduelles’. Ce recul massif d’émissions nécessaire exigera ’une transition rapide et de grande portée en matière d’énergies, d’usage des sols, de transports, bâtiment et systèmes industriels’.

La part des énergies renouvelables devraient passer de 20 % aujourd’hui à 70 % en 2050, dans la production électrique. La part du charbon (environ 40 % aujourd’hui) serait réduite à poussière. L’industrie devra réduire ses émissions de CO2 de 75-90 % d’ici 2050 par rapport à 2010. Les transports bas carbone devront passer à 35-65% du trafic en 2050 contre moins de 5% en 2020.

Monde en crise

Les experts adressent une partie de leur message au monde de la finance. Quelque 2 400 milliards de dollars d’investissements annuels seront nécessaires entre 2016 et 2035 pour la transformation des systèmes énergétiques, soit 2,5 % du PIB mondial. Un coût qu’il faut mettre en regard avec le coût, bien plus élevé, de l’inaction, soulignent les scientifiques.

Pour la climatologue Valérie Masson-Delmotte, c’est ’un constat lucide et difficile : la politique des petits pas ça ne suffit pas’. Elle prévient : ’Si nous n’agissons pas maintenant, nous allons vers un monde en permanence en gestion de crises’, dit-elle. ’La bonne nouvelle est qu’il y a des actions en cours dans le monde, mais il faudrait les accélérer pour avoir des transitions douces. La vraie question de la faisabilité c’est celle-là : les gens sont-ils prêts à agir, et y aura-t-il assez de volonté politique collective ?

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Pour aller plus loin

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Article complet à lire à cette source : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/rapport-giec-l-ultime-alerte-sur-le-rechauffement-climatique-avant-le-point-de-non-retour-146421.html?utm_source=Abonnes+Novethic&amp ;utm_campaign=0f62a36836-Recap_2018_10_09&utm_medium=email&utm_term=0_2876b612e6-0f62a36836-171059761

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7.
Le GIEC trace des trajectoires compatibles avec le scénario « + 1,5°C » d’ici 2100 Par Laurence Madoui, le 9 octobre 2018 – Document : ‘environnement-magazine.fr’ - À la uneÉnergie

« Une fois encore, les scientifiques placent les politiques devant leurs responsabilités. Contenir à 1,5°C le réchauffement climatique d’ici 2100, « c’est faisable géophysiquement ». Concrétiser l’objectif « dépendra des choix collectifs », selon Valérie Masson-Delmotte, coordinatrice du rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, adopté le 8 octobre 2018 en Corée du Sud ».

Tenir l’objectif de 1,5°C « n’est pas impossible mais requiert des transitions sans précédent », pose Valérie Masson-Delmotte, qui a coordonné le rapport spécial du GIEC sur le « Réchauffement planétaire de 1,5 °C » (1), commandé à l’issue de la COP21 de 2015 et publié le 8 octobre. « Les évolutions disruptives dans les énergies renouvelables et leur stockage sont à étendre aux transports et à l’utilisation des terres », poursuit la paléoclimatologue.

Au rythme actuel des émissions de gaz à effet de serre (GES), le réchauffement atteindra + 1,5°C par rapport à l’ère pré-industrielle entre 2030 et 2052. Valérie Masson-Delmotte souligne les « fortes différences » d’impacts selon que l’atmosphère gagne 1,5 ou 2°C d’ici 2100. Dans la seconde hypothèse, le risque de pénurie d’eau est ainsi doublé par rapport à la première. Les écarts se mesureront aussi en termes de « dégâts politiques et sociaux », appuie Laurence Tubiana, directrice de la Fondation européenne sur le climat.

Passer le pic d’émissions en 2020

Stabiliser le climat à + 1,5°C exige de réduire les émissions de 45 % en 2030 par rapport à 2010 (- 20 % dans un scénario + 2°C) et d’atteindre zéro émission nette en 2050 (2075 en cas de hausse de + 2°C), précise Valérie Masson-Delmotte. En d’autres termes, il faudrait diviser par deux les rejets (à 20 milliards de tonnes de CO2/an), selon Roland Séférian. « Le pic doit être atteint en 2020 », poursuit le représentant du centre de recherche de Météo-France et co-auteur du rapport. Il faudra aussi « extraire de l’atmosphère du CO2 émis au 20ème siècle, notamment grâce à la reforestation et au changement d’affectation des sols », complète Valérie Masson-Delmotte.

Les différences entre scénarios s’apprécient aussi en termes économiques : « Au plan mondial, le coût de la tonne de CO2 évitée est trois à quatre fois supérieur si l’on tend vers 1,5°C que vers 2°C, avertit Jean-Charles Hourcade, directeur de recherches au CNRS. Cela rend pressante la réforme fiscale globale, qui réorienterait la taxation du travail et de la productivité vers celle des pollutions. » Pour le co-auteur du rapport, la réorientation rapide des investissements vers les solutions bas-carbone doit mobiliser 10 à 15 %/an de l’augmentation des revenus du capital dans le monde.

Sachant que « retarder l’action aggraverait le risque de destruction économique », note Michel Colombier. Il faut se focaliser sur les actions réellement transformatrices » – et non simplement un peu moins émettrices. Le cofondateur de l’Institut de développement durable et des relations internationales pointe les objectifs français et européens, clairement insuffisants par rapport aux voies que trace le rapport – et dont l’atteinte est pourtant incertaine.

Les signataires de l’accord de Paris appelés à la cohérence

Publié à la veille d’un Conseil des ministres européens de l’environnement, le rapport apparaît à Laurence Tubiana comme un « guide de l’action ». L’ancienne ambassadrice chargée des négociations climatiques rappelle que les Etats ont avancé, en amont de la COP 21, des propositions « minimales » de réduction d’émissions « dont la révision, prévue en 2020, se prépare dès 2019 ». Elle interpelle les gouvernements, grandes entreprises, collectivités et investisseurs « qui disent soutenir l’accord de Paris : êtes-vous cohérents avec ce texte dans vos décisions de tous les jours ? »

Le rapport du GIEC fournit aux ONG françaises l’occasion de répéter que « l’on n’est pas en déficit de solutions mais de volonté politique », comme le martèle Morgane Créach, directrice du Réseau action climat. La Fondation pour la nature et l’homme défend l’affectation intégrale du produit de la contribution climat-énergie (2,8 mds € en 2018, 30 sur le quinquennat) à l’accompagnement vers la transition énergétique des ménages et des petites entreprises. Outre le crédit d’impôt compétitivité-emploi, la fiscalité sur le carbone finance aussi la réduction du déficit public. « Du côté de la dette écologique, il n’y a pas le même souci d’équilibre », observe Pascal Canfin.

Pour le directeur du WWF-France, « le prochain projet de loi de finances doit s’aligner sur l’accord de Paris, avec un effet domino sur le logement, l’agriculture, le transport ». Si le traité international figurait dans la constitution, toute loi devrait s’y conformer. C’est tout l’enjeu de la réforme constitutionnelle, que le Parlement examinera en février 2019. Après avoir adopté la loi de finances.

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8.
Climat : le demi-degré qui changerait tout Par Mathieu Grousson - 08.10.2018 – Document CNRS - Photo : Ours polaire cherchant son chemin sur la banquise dans l’archipel du Svalbard. Anna Henly / NHPA / Photoshot / Biosphoto.

Alors que le GIEC vient de publier son Rapport spécial sur l’impact d’un réchauffement global de 1,5°C, trois spécialistes du CNRS qui ont participé à sa rédaction – l’écologue Wolfgang Cramer, le paléoclimatologue Joël Guiot et l’économiste Jean-Charles Hourcade – font le point sur les possibilités de contenir le dérèglement climatique en dessous de l’objectif actuel des 2°C.

Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) vient de rendre public son Rapport spécial sur l’impact d’un réchauffement global de 1,5 °C. Quel est le sens de ce rapport ?

Joël Guiot 1  : Lors de la 21e conférence de l’ONU pour lutter contre le changement climatique, la COP-21, qui s’est tenue à Paris fin 2015, les 195 pays membres de la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques se sont engagés à prendre des mesures permettant de limiter le réchauffement climatique à 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels. Dans le même temps, commande a été passée au Giec de produire un rapport sur les gains d’un réchauffement limité à 1,5 °C par rapport à 2 °C et les possibilités de mise en place d’un tel scénario. 

Jean-Charles Hourcade 2  : L’origine de ce rapport tient à l’action des petits états insulaires lors des négociations de la COP-21. Particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique dans le cas d’un réchauffement à 2 °C, ils ont fait inscrire dans les termes de l’accord la nécessité d’étudier les implications d’une augmentation de la température à 1,5 °C.

Wolfgang Cramer 3  : Ce nouveau rapport du Giec constitue la réponse des scientifiques à cet effort. C’est une étape très importante, traduisant la reconnaissance par les négociateurs de la COP de l’importance de fonder la lutte contre le réchauffement climatique sur les résultats de la science, d’une façon beaucoup plus « directe » qu’antérieurement.

1,5°C, 2°C, est-ce si déterminant ?

J. G.  : Pour fixer les idées, rappelons que depuis 1880, la température moyenne de la Terre a augmenté d’environ 1 °C. Or, fonte des glaciers continentaux et des calottes polaires, hausse accélérée du niveau de la mer, augmentation de la fréquence des épisodes caniculaires, acidification des océans… les effets de ce réchauffement sont déjà très palpables. Cela n’a rien d’étonnant si l’on note que seuls cinq degrés séparent une ère glaciaire d’une ère interglaciaire. Ainsi, d’une part nous faisons désormais face à un bouleversement climatique majeur sans précédent par sa vitesse et son aspect planétaire, d’autre part une hausse des températures de 1,5 ou 2 °C conduit à des futurs assez différents.

W. C.  : Entre 1,5 et 2 °C d’augmentation des températures, on assiste à une hausse très significative de la probabilité d’un basculement irréversible de nombreux systèmes, comme la perte des récifs coralliens dans les océans tropicaux ou la banquise arctique. Par conséquent, une hausse de 2 °C constitue un horizon en termes de changements et d’impacts, mais aussi dans notre capacité à prévoir et donc à anticiper les bouleversements à venir. À l’inverse, une hausse de « seulement » 1,5 °C augmenterait notablement nos chances de nous maintenir en deçà d’une situation climatique hors de contrôle.

Concrètement, quelles sont les différences entre une Terre à plus 1,5 ou plus 2 °C ?

J. G.  : On peut citer de nombreux exemples. Ainsi, ce demi-degré se traduit par un facteur 2 sur le nombre d’espèces de vertébrés et de plantes qui risquent de disparaître ou de décliner fortement avec le réchauffement. De même, la surface terrestre affectée par la transformation des écosystèmes, soit 13 % à 2 °C, est divisée par deux à 1,5 °C. Une limitation du réchauffement à 1,5 °C permettrait également de sauver 2 millions de kilomètres carrés de pergélisol sur 14, un gain majeur sachant que la fonte de ces sols gelés entraîne la libération de méthane, un gaz à effet de serre plus puissant que le dioxyde de carbone (CO2), dans l’atmosphère. Autre exemple : plus 2 °C signifie un été sur 10 sans glace dans l’océan arctique, contre un sur 100 à plus 1,5 °C. Ou encore : entre 1,5 et 2 °C, on voit croître dramatiquement la probabilité d’une non-adaptation des écosystèmes coralliens à l’augmentation de l’acidification des océans.

W. C.  : Sans sous-estimer les dégâts importants d’un réchauffement à 1,5 °C, ce demi-degré, qui joue sur la répartition des espèces et des maladies, sur les rendements agricoles ou la fréquence des pics de chaleur, a des conséquences très significatives sur l’homme et ses
activités. Un seul exemple : un réchauffement de 2 °C signifie 10 centimètres de plus de hausse du niveau de la mer par rapport à 1,5 °C, impactant 10 millions de personnes en plus dans les zones côtières et les grands deltas.

Un réchauffement de 2 °C signifie 10centimètres de plus de hausse du niveau de la mer par rapport à 1,5 °C, impactant 10 millions de personnes en plus dans les zones côtières et les grands deltas.

Ce constat est saisissant. Mais au regard de la trajectoire actuelle des émissions de CO2, est-il simplement possible de limiter le réchauffement sous la barre des 1,5 °C ?

W. C.  : En effet, cela ne va pas de soi, alors qu’au rythme actuel des émissions de gaz à effet de serre, on peut s’attendre à une élévation de la température moyenne jusqu’à 4,8 °C par rapport à la période 1986-2005 à l’horizon 2100. Ainsi, au-delà du constat, c’est tout l’intérêt de ce rapport spécial du Giec :

pour la première fois, il affirme que, sur la base des connaissances scientifiques, il est « géophysiquement » possible de limiter le réchauffement à 1,5 °C à l’horizon 2100.

J. G.  : Pour y parvenir en maximisant les chances d’un dépassement temporaire n’excédant pas 0,2 °C, il est nécessaire de parvenir à un bilan carbone nul en 2030. Autrement dit, à cette date, les processus de captation du carbone dans l’atmosphère devront compenser les émissions. Ensuite, le bilan doit rester plus ou moins négatif. En revanche, plus on attend pour atteindre un bilan neutre, plus la hausse sera élevée.

Quels leviers faut-il actionner pour cet objectif ?

J. G.  : Tout d’abord, il faut réduire nos émissions de gaz à effet de serre, ce qui peut se faire de multiples façons : augmentation de la part du renouvelable dans le mix électrique, plus grande sobriété énergétique, réduction drastique des émissions industrielles, remise en cause de l’étalement urbain, révolution dans les transports ou encore baisse de la consommation de protéines d’origine animale… Plus précisément, on estime qu’il faudrait réduire les émissions d’origine anthropique de 40 à 50 % par rapport à 2010 d’ici à 2030. En parallèle, il faut accroître le captage du CO2 atmosphérique par la biomasse, par exemple en étendant les forêts, en augmentant la capacité de stockage du carbone par les sols ou en utilisant plus de biomasse dans le mix énergétique. En dernier recours, le Rapport étudie la possibilité d’utiliser des techniques de géoingénierie pour limiter l’apport de chaleur solaire ou enfouir le CO2 en couches géologiques, tout en signalant les risques et les incertitudes associées de ces procédés hautement technologiques.

Un tel objectif nécessite de transformer en profondeur nos modes de vie ?

J.-Ch. H.  : À l’évidence, toute trajectoire visant à décarboner l’économie, que ce soit pour un objectif de 2 ou 1,5 °C, questionne nos modes de consommation, nos choix techniques et nos modes d’organisation de l’espace. Mais l’enjeu majeur est qu’on ne peut imaginer enclencher la transition qu’à la condition qu’elle ne se traduise pas par plus de chômage à court terme, ou bien par un ralentissement de sortie de la pauvreté dans les pays en développement. Ainsi, il est décisif de réunir les conditions pour que la transition soit aussi une opportunité de réduire des fragilités majeures de l’économie mondiale comme le sous-investissement en infrastructures, l’insécurité énergétique ou les inégalités.

Quelles sont les clés du changement ?

J.-Ch. H.  : En pratique, deux évolutions sont à mener en parallèle. La première : basculer massivement, dans tous les pays, la fiscalité vers le carbone, afin de bloquer la propagation des coûts de la transition à toute l’économie. Et que chacun détermine les meilleures utilisations des produits de cette taxe dans son contexte national.

On ne peut imaginer enclencher la transition qu’à la condition qu’elle ne se traduise pas par plus de chômage à court terme, ou bien par un ralentissement de sortie de la pauvreté dans les pays en développement.

La seconde : réformer le système financier international pour rediriger massivement l’épargne mondiale vers des investissements bas carbone plutôt que, par exemple, sur l’immobilier ou le foncier. J’ajoute que dans le cas d’un objectif de 1,5 °C, on estime que le coût marginal du carbone, c’est-à-dire celui des techniques les plus chères à mettre en place pour atteindre un objectif donné, augmente d’un facteur trois à quatre par rapport à un objectif de 2 °C.

Une autre façon de le voir est de dire que le 1,5 °C nécessiterait de lever une « taxe » de 180 à 240 dollars par tonne de carbone émise, et cela dans tous les pays du monde. Ce qui montre l’étendue de la tâche à accomplir.

Est-ce simplement envisageable en pratique ?

J.-Ch. H.  : Depuis vingt-cinq ans, de très nombreux travaux ont été réalisés sur la fiscalité carbone. Ainsi, on peut affirmer que le cadre est posé. Mais de nombreux détails restent à étudier pour accélérer sa mise en place et son élargissement à tous les pays. Sur la finance, des liens ont été établis entre la baisse des risques d’investissement via des garanties publiques et l’émergence d’actifs bas carbone. Il est maintenant urgent de passer à des propositions dont les acteurs du système financier s’emparent.
Mais cela ne suffira pas. Prenons l’exemple de la rénovation urbaine, nécessaire pour lutter contre la surconsommation énergétique : Il ne suffit pas de la proclamer et de mettre des fonds sur la table. Il faut aussi s’assurer que les professionnels du bâtiment s’organisent pour que les compétences soient disponibles ou que l’on puisse convaincre les copropriétés et les particuliers d’accélérer le mouvement. D’un mot, il faut agir à tous les niveaux simultanément et ce dans tous les domaines concernés.

W. C.  : Le rapport est prudent dans son expression, ne proposant pas de modèle alternatif à suivre nécessairement. Pour autant, il est clair que le défi climatique nécessite un bouleversement sociétal majeur au niveau mondial. En même temps, en montrant l’éventail des solutions à toutes les échelles – locale, nationale et internationale – le rapport montre qu’il n’y a pas de place pour le fatalisme.

J. G.  : La bonne nouvelle est que la science permet d’affirmer qu’il existe des chemins pour maintenir le réchauffement sous la barre des 1,5 °C. Mais c’est ensuite une question politique de savoir si nous allons ou pas les emprunter.

Notes

  • 1. Paléoclimatologue au Centre européen de recherche et d’enseignement des géosciences de l’environnement (unité CNRS/Inra/Collège de France/IRD/Université Aix-Marselle.
  • 2. Économiste au Centre de recherches international sur l’environnement et développement (unité CNRS/École des Ponts ParisTech/Cirad.
  • 3. Écologue à l’Institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie marine et continentale (unité CNRS/IRD/Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse/Université Aix-Marseille.
    Mots-clés : Giec changement climatique Réchauffement

Auteur : Mathieu Grousson - Né en 1974, Mathieu Grousson est journaliste scientifique. Diplômé de l’École supérieure de journalisme de Lille, il est également docteur en physique. En savoir plus sur l’auteur

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Source : https://lejournal.cnrs.fr/articles/climat-le-demi-degre-qui-changerait-tout

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9.
Ce qu’il faut retenir du rapport du GIEC sur la hausse globale des températures - LE MONDE | 08.10.2018 à 12h31 • Mis à jour le 09.10.2018 à 07h58 - Illustration

« Le groupe d’experts sur l’évolution du climat alerte les Etats, dans un rapport publié lundi, des lourdes conséquences d’une augmentation des températures au-delà de 1,5 °C ».

L’essentiel - Dans un rapport de 400 pages, dont le « résumé à l’intention des décideurs politiques » a été publié lundi…

C’est la hausse des températures, par rapport à l’ère préindustrielle, estimée d’ici à 2100, si rien n’est fait pour infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre. Pour les scientifiques, une telle hausse aurait des conséquences délétères sur l’environnement.

La citation : « Nous avons remis le message aux gouvernements, nous leur avons donné les preuves, à eux de voir. »

Le chercheur Jim Skea, membre du GIEC et de l’Imperial College de Londres, a relayé l’espoir ténu d’une réussite de ces objectifs, tout en rappelant aux dirigeants mondiaux leur responsabilité : « Les lois de la physique et de la chimie permettent [de limiter la hausse à 1,5 °C], ainsi que les technologies, le changement des modes de vie et les investissements. La dernière chose, à laquelle les scientifiques ne peuvent répondre, c’est si c’est faisable politiquement et institutionnellement. »

L’image : la synthèse est à consulter à la source

Pour aller plus loin :

Le journaliste du service Planète du Monde, Pierre Le Hir, revient en détail sur les conclusions du rapport spécial du GIEC, rendu public lundi 8 octobre 2018.

Dans sa chronique, Frédéric Joignot explique que l’empreinte colossale des activités humaines a précipité la terre dans une nouvelle ère géologique, où tous les écosystèmes sont affectés, appelée le « capitalocène ».

Esther Bailleul, chargée de mission au sein du Réseau pour la transition énergétique (CLER), explique dans un entretien auMonde la démarche et l’enjeu des « territoires à énergie positive ».

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Source : https://www.lemonde.fr/climat/article/2018/10/08/ce-qu-il-faut-retenir-du-rapport-du-giec-sur-la-hausse-globale-des-temperatures_5366333_1652612.html

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10.
Les changements climatiques et leurs évolutions futures. Le 5ème rapport du GIEC décryptéleclimatchange.fr/- Source : Le Réseau Action Climat
fédère les associations impliquées dans la lutte contre les changements climatiques et pour une transition écologique, solidaire et équitable. Découvrir notre réseau

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11.
Ce que nous apprend le nouveau rapport (très) alarmant du GIEC sur le réchauffement climatique Par Brice Louvethttps://sciencepost.fr/author/brice/9 octobre 2018, 12 h 06 min – Document ‘Science Post’ - Image Crédits : iStock

Un nouveau rapport signé du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) tire la sonnette d’alarme. Si nous ne mettons pas en place de mesures drastiques et immédiates pour lutter contre le réchauffement de la planète, les conséquences pour le vivant seront désastreuses.

L’un des principaux objectifs de l’accord de Paris, signé en 2015, est de limiter l’augmentation de la température mondiale à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels pour éviter de mettre en péril l’ensemble de la biodiversité de notre planète. Des mesures ont été mises en place par de nombreux pays (195 signataires), mais est-ce pour autant suffisant ? Non, répond un nouveau rapport du Giec. Rédigé par 91 scientifiques de 40 pays, le papier note que des transformations « rapides » et « sans précédent » doivent être engagées pour espérer contenir le réchauffement.

«  Lun des messages clés qui ressort très clairement de ce rapport est que nous constatons déjà les conséquences d’un réchauffement de la planète de 1°C : des conditions météorologiques plus extrêmes, en passant par l’élévation du niveau de la mer et la diminution de la banquise arctique  », explique Panmao Zhai, co-président du groupe de travail du Giec. Les chercheurs appellent à ce que des mesures drastiques soient prises immédiatement pour limiter ce réchauffement à 1,5°C, et non à 2°C – et ce avant 2030. Une différence qui semble minime sur le papier, mais qui pourrait avoir de sérieuses conséquences pour l’avenir de notre planète.

Par exemple, une augmentation de la température de 2°C entraînerait potentiellement une augmentation de 10 cm des océans, comparé à une augmentation de 1,5°C. Ceux-ci seraient également plus acides et proposeraient donc moins d’oxygène aux organismes. Il en va également de nos cultures céréalières, directement impactées par la chaleur et le manque d’eau. Sans parler bien sûr des phénomènes météorologiques extrêmes (ouragans, typhons) beaucoup plus fréquents et plus stagnants.

Malgré tout, les chercheurs affirment que l’objectif de 1,5°C peut toujours être atteint, à condition que des mesures de grande envergure soient prises immédiatement. «  Le rapport du Giec le prouve scientifiquement : nous avons toutes les cartes en main pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais il faut que tout le monde agisse maintenant  !  », s’est notamment empressé de tweeter Emmanuel Macron suite à la publication du papier.

«  Ce rapport fournit aux décideurs politiques et aux praticiens les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions qui tiennent compte du changement climatique tout en respectant le contexte local et des besoins de la population, s’est de son côté exprimée Debra Roberts, coprésidente du groupe de travail du Giec. Les prochaines années sont probablement les plus importantes de notre histoire  ». Source

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Source : https://sciencepost.fr/2018/10/ce-que-nous-apprend-le-nouveau-rapport-tres-alarmant-du-giec-sur-le-rechauffement-climatique/

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12.
Le nouveau rapport du GIEC nous a encore fait peur mais maintenant moi je fais quoi ? Par Fabienne Sintes mercredi 10 octobre 2018 – Emission de France Inter durée 36 minutes

Le Giec a rendu un nouveau rapport toujours plus alarmant lundi. Ses experts insistent sur les conséquences telles que des vagues de chaleur, des extinctions d’espèces, une déstabilisation des calottes polaires, une montée des océans sur le long terme si l’augmentation des températures au-delà de 1,5 °C se poursuit – Photo : Selon les experts du GIEC à +1,5 degrés le niveau de la mer montera de 26 à 77 cm d’ici à 2100 © AFP / TORSTEN BLACKWOOD

Bon, ça y est le rapport du GIEC il nous a bien fait peur !

Il a été montré. Décliné. Il est on ne peut plus clair. Mais je fais quoi moi avec ça ? Qu’est ce qu’on fait maintenant ? Il parle aux politiques ce rapport. Qui avancent à petits pas. Mais moi qui ait bien pris conscience de la catastrophe, je me débrouille comment ? Qu’est ce que je change ? Qu’est ce que je dis ? Qu’est-ce que je vote aussi ? Si je suis très honnête : A quoi suis-je prête ?

Les invités : Pascal Canfin Directeur général du WWF France et Jean-Louis Etienne Médecin, explorateur.

Les références

Mots-clés : Société- France Inter - Nous contacter : Contact- 0145247000 – Source : https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-10-octobre-2018

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13.
Travaux du GIEC d’après le Ministère de la Transition écologique et solidaire - Le Vendredi 28 septembre 2018

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a entamé son 6e cycle d’évaluation. Au cours de ce cycle, le groupe d’experts produira trois rapports spéciaux, un raffinement du rapport méthodologique pour les inventaires nationaux d’émission de gaz à effet et son 6e rapport d’évaluation (AR6). Lors de la 43e réunion plénière du GIEC qui s’est déroulée en avril 2016, les États membres du GIEC ont décidé que le rapport de synthèse de l’AR6 paraîtra au cours du premier semestre de 2022. La publication des trois volumes du 6e rapport d’évaluation est programmée par les différents groupes de travail pour l’année 2021.

6e cycle d’évaluation

Les États membres du GIEC, réunis lors de la 42e réunion plénière, du 5 au 8 octobre 2015 à Dubrovnik, ont élu le Bureau qui conduira les travaux du 6e cycle d’évaluation du GIEC. Ce cycle s’achèvera avec la publication du rapport de synthèse du 6e rapport d’évaluation du GIEC (AR6) en avril 2022.

La 43e réunion plénière du GIEC, qui s’est tenue à Nairobi (Kenya), du 11 au 13 avril 2016, a marqué le commencement effectif du cycle de réalisation du 6e rapport d’évaluation du GIEC (AR6).

Trois rapports spéciaux seront aussi produits au cours de ce 6e cycle :

  • en octobre 2018, un premier rapport Spécial sur l’impact d’un réchauffement global de 1,5 °C au-dessus des niveaux pré-industriels et sur les trajectoires d’émission de gaz à effet de serre correspondantes. Ce rapport répondra à une demande de la 21e session de la Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
  • en septembre 2019, un deuxième rapport spécial sur les liens entre le changement climatique, les océans et la cryosphère.
  • en septembre 2019, un troisième rapport spécial sur les liens entre le changement climatique, la désertification, la dégradation des terres, la gestion durable des terres, la sécurité alimentaire, et les flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres.
    En mai 2019, sera aussi produit un raffinement du rapport méthodologique sur les inventaires nationaux d’émissions de gaz à effet de serre datant de 2006 (« 2019 Refinement to the 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories »). Ce guide est particulièrement important car il sert de base méthodologique universelle pour l’établissement des inventaires nationaux que les pays doivent produire dans le cadre des accords internationaux sur le climat, dont le bilan global est prévu tous les 5 ans par l’Accord de Paris.

Le GIEC s’est engagé à traiter en profondeur la question des villes dans le 6e rapport d’évaluation et à produire un rapport spécial sur les villes au cours du prochain cycle.

Le programme de travail de ce 6e cycle d’évaluation comprend :

  • des réunions préparatoires d’experts, des appels à auteurs et leur sélection, puis des réunions de ces auteurs ;
  • l’élaboration des trois rapports spéciaux et du rapport méthodologique ;
  • l’élaboration des trois volumes du 6e rapport d’évaluation, du rapport de synthèse et de leurs résumés.

Chaque rapport donne lieu à plusieurs appels à candidatures destinés à sélectionner les experts qui contribueront aux travaux conduits par le GIEC.

Les appels à candidatures du GIEC constituent une étape essentielle pour assurer la contribution la plus forte possible de la communauté scientifique à cet exercice international d’expertise collective. Les rapports du GIEC ont des impacts concrets et incontestables sur la gouvernance et la diplomatie mondiales dans le domaine du changement climatique et de l’environnement. Ils sont la base scientifique sur laquelle reposent à la fois l’Accord de Paris et le mécanisme de bilan global prévu par cet accord qui sera mené tous les 5 ans dans le but de rehausser l’ambition des États dans ce domaine.

Ces appels à candidatures sont envoyés par le GIEC aux points focaux nationaux et aux organisations observatrices qui en assurent la diffusion et soumettent au GIEC les candidatures pertinentes.

En France, le point focal du GIEC assure :

  • la diffusion des différents appels à candidatures du GIEC aux organismes de recherche, et aux scientifiques impliqués dans les précédents rapports ;
  • la soumission au GIEC des candidatures de niveau requis dans un ou plusieurs des domaines d’expertise traités par le rapport.
    Les nominations soumises par la France font ensuite l’objet d’une sélection par le comité scientifique de pilotage mis en place par le bureau du GIEC pour chacun des rapports. Cette sélection obéit à des critères multiples (expertise scientifique, couverture thématique, représentativité géographique et des genres, etc.).

Les activités du point focal français du GIEC liées aux appels à candidature sont réalisées en étroite coordination avec des représentants du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Être sélectionné en tant qu’auteur d’un rapport ne constitue pas la seule manière de participer aux productions GIEC. Un expert peut aussi contribuer aux travaux conduits :

  • par ses publications scientifiques dans des revues à comité de lecture dont certains résultats peuvent être pris en compte et référencés dans les rapports du GIEC ;
  • en participant après un processus d’appel à candidatures et de sélection aux réunions de cadrage, aux ateliers et réunions d’experts, etc. ;
  • en tant que relecteur au cours des différentes étapes de relecture des rapports (experts, relecture par les gouvernements) ;
  • en tant que membre d’une délégation nationale pour une réunion plénière du GIEC ou représentant d’une organisation observatrice en session plénière.
    Auteurs du 6e cycle du GIEC

Auteurs sélectionnés pour le 6e cycle du GIEC travaillant en France (au 6 avril 2018)

 Rapports spéciaux

Rapport Spécial sur l’impact d’un réchauffement global de 1,5 °C au-dessus des niveaux pré-industriels et sur les trajectoires d’émission de gaz à effet de serre correspondantes (SR1.5)
Sommaire détaillé du SR1.5 sur le site du GIEC
Date prévisionnelle de publication : octobre 2018

Chap. 1 : Wolfgang CRAMER (LA)
Chap. 2 : Roland SÉFÉRIAN (LA)
Chap. 3 : Joël GUIOT (LA)
Chap. 4 : Jean-Charles HOURCADE (LA)
Chap. 5 : Henri WAISMAN (CLA)

Liste complète des auteurs sélectionnés sur le site du GIEC

Rapport spécial sur les liens entre le changement climatique, la désertification, la dégradation des terres, la gestion durable des terres, la sécurité alimentaire, et les flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres (SRCCL)
Sommaire détaillé du SRCCL sur le site du GIEC
Date prévisionnelle de publication : août 2019

Chap. 2 : Nathalie DE NOBLET-DUCOUDRÉ (LA)
Chap. 6 : Jean-François SOUSSANA (LA)

Liste complète des auteurs sélectionnés sur le site du GIEC

Rapport spécial sur les liens entre le changement climatique, les océans et la cryosphère (SROCC)
Sommaire détaillé du SROCC sur le site du GIEC
Date prévisionnelle de publication : septembre 2019

Chap. 1 : Jean-Pierre GATTUSO (CLA)
_ Karina VON SCHUCKMANN (LA)
Chap. 2 : Samuel MORIN (LA)
Chap. 4 : Alexandre MAGNAN (LA)
_ Benoit MEYSSIGNAC (LA)
Chap. 6 : Didier SWINGEDOUW (LA)

Liste complète des auteurs sélectionnés sur le site du GIEC

Affinage du guide méthodologique du GIEC publié en 2006 sur les inventaires nationaux des gaz à effet de serre
Sommaire détaillé
Date prévisionnelle de publication : mai 2019

Vol. 4 : Kristell HERGOUALC’H (LA)
Vol. 5 : Céline GUEGUEN (LA)

Liste complète des auteurs sélectionnés sur le site du GIEC

6e Rapport d’évaluation du GIEC (AR6)

Groupe de travail 1 : les éléments scientifiques
Sommaire détaillé du Volume 1
Date prévisionnelle de publication : avril 2021

Chap. 1 : Anne Marie TREGUIER (LA)
Chap. 3 : Christophe CASSOU (LA)
Chap. 6 : Sophie SZOPA (LA)
Chap. 7 : Jean-Louis DUFRESNE (LA)
Chap. 8 : Hervé DOUVILLE (CLA)
_ Pascale BRACONNOT (RE)
Chap. 9 : Gerhard KRINNER (LA)
_ Jean-Baptiste SALLÉE (LA)
Chap. 10 : Laurent TERRAY (LA)
Chap. 12 : Robert VAUTARD (CLA)

Liste complète des auteurs sélectionnés sur le site du GIEC

Groupe de travail 2 : conséquences, adaptation et vulnérabilité
Sommaire détaillé du Volume 2
Date prévisionnelle de publication : octobre 2021

Chap. 1 : Wolfgang CRAMER (LA)
Chap. 3 : Laurent BOPP (LA)
Chap. 5 : Delphine DERYNG (LA)*
Chap. 7 : Jean-François TOUSSAINT (RE)
Chap. 13 : Gonéri LE COZANNET (LA)
Chap. 15 : Virginie DUVAT (LA)
Chap. 16 : Alexandre MAGNAN (LA)
Chap. 17 : Annamaria LAMMEL (LA)

* En concertation avec point focal allemand du GIEC, la candidature de Delphine DERYNG - chercheuse et scientifique française - exerçant son activité en Allemagne, a été soumise au groupe de travail 2 par le point focal français.

Liste complète des auteurs sélectionnés sur le site du GIEC

Groupe de travail 3 : l’atténuation du changement climatique
Sommaire détaillé du Volume 3
Date prévisionnelle de publication : juillet 2021

Chap. 3 : Céline GUIVARCH (LA)
Chap. 4 : Frank LECOCQ (CLA)
Chap. 5 : Nadia MAÏZI (LA)
Chap. 9 : Yamina SAHEB (LA)
Chap. 15 : Raphaël JACHNIK (LA)
_ Jean-Charles HOURCADE (RE)

Liste complète des auteurs sélectionnés sur le site du GIEC

Différents niveaux des contributions à la rédaction des rapports :
Auteur coordonnateur principal (CLA) coordonne les principales sections des rapports
Auteur principal (LA) produit une section déterminée
Editeur-réviseur (RE) s’assure que le rapport tient compte des commentaires formulés par les spécialistes et par les gouvernements

Unité d’appui technique GT1

Chacun des trois groupes de travail du GIEC s’appuie sur une équipe scientifique, technique et opérationnelle (en anglais Technical Support Unit – TSU) pour faciliter le travail des auteurs des rapports et du bureau.

Au cours de la 42e réunion plénière du GIEC, réunie du 5 au 8 octobre 2015, Valérie Masson-Delmotte, candidate de la France, a été élue coprésidente du groupe de travail I du GIEC, au côté de Panmao Zhai (Chine). Elle est chercheuse au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement de l’Institut Pierre Simon Laplace, au sein du Commissariat à l’énergie atomique.

Rôle du groupe de travail 1

Sur la base des publications scientifiques, le groupe 1 évalue l’état des connaissances portant sur les bases physiques du changement climatique. Il s’appuie sur des observations et analyses du climat actuel ou passé, des études de processus et de la modélisation du climat. Ce groupe de travail synthétise les connaissances sur les causes et mécanismes des changements observés, et sur les simulations permettant d’évaluer les changements climatiques futurs possibles. Ces connaissances incluent celles sur la variabilité naturelle du climat et sa réponse à différents scénarios d’évolution des activités humaines. Le groupe de travail 1coordonne la rédaction des différentes parties de son rapport en mobilisant plusieurs centaines de chercheurs (auteurs, relecteurs) de différents pays. Cela implique aussi l’organisation de plusieurs réunions scientifiques préparatoires, et des réunions de ces auteurs.

Schéma du calendrier prévisionnel de travail pour le groupe I dans le cadre du 6e rapport d’évaluation. En parallèle, des phases similaires de travail sont prévues pour les rapports spéciaux.
Crédits : Schéma du calendrier prévisionnel de travail pour le groupe I dans le cadre du 6e rapport d’évaluation. En parallèle, des phases similaires de travail sont prévues pour les rapports spéciaux.

Le coprésident de chaque groupe de travail originaire d’un pays développé (l’autre coprésident étant nécessairement d’un pays en développement ou en transition économique) est chargé de mettre en place et piloter l’unité de support technique, financée par son gouvernement ; celle-ci est hébergée par un organisme de recherche établi dans ce pays.

Pour le 6e rapport, c’est la Communauté d’universités et d’établissements (COMUE) Université Paris-Saclay qui assure l’hébergement et la gestion administrative de la TSU du groupe de travail I du GIEC.

Anna Pirani (ITCP Trieste) est responsable de la TSU du groupe 1.

Le financement de la TSU du groupe I du GIEC est assuré par la France, à parts égales entre le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Ministère de la Transition écologique et solidaire : Accueil

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Source officielle : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/travaux-du-giec

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14.
Comprendre le GIEC – Document officiel du Ministère de la Transition écologique et solidaire - Le Vendredi 28 septembre 2018

Depuis 30 ans, le GIEC évalue l’état des connaissances sur l’évolution du climat, ses causes, ses impacts. Il identifie également les possibilités de limiter l’ampleur du réchauffement et la gravité de ses impacts et de s’adapter aux changements attendus. Les rapports du GIEC fournissent un état des lieux régulier des connaissances les plus avancées. Cette production scientifique est au cœur des négociations internationales sur le climat. Elle est aussi fondamentale pour alerter les décideurs et la société civile. En France, de nombreuses équipes de recherche travaillent sur ces sujets, impliquant plusieurs centaines de scientifiques. Certains d’entre eux contribuent à différentes phases d’élaboration des rapports du GIEC.

Ce sont ses États membres qui assurent collectivement la gouvernance du GIEC et acceptent ses rapports durant des réunions plénières annuelles ou bisannuelles. La liaison permanente entre le GIEC et les États est assurée par un point focal national. En France, cette fonction est exercée par l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), depuis 2001.

Illustration - À l’occasion de la 47ème Assemblée plénière du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), du 13 au 16 mars 2018 au siège de l’UNESCO à Paris, une journée de célébration s’est tenue le 13 mars en l’honneur des 30 années d’existence du GIEC.

Création et mission

Le GIEC a été créé en 1988 par deux institutions des Nations unies :

195 Membres du GIEC, soit la quasi-totalité des pays du monde

  • Le GIEC a pour mandat d’évaluer, sans parti pris et de manière méthodique et objective, l’information scientifique, technique et socio-économique disponible en rapport avec la question du changement du climat. Ces informations sont synthétisées à partir des recherches ou études effectuées par des scientifiques, des experts ou des organismes et publiées dans des revues scientifiques.
  • Le GIEC n’est pas un laboratoire ni une structure commanditant et finançant ses propres recherches. C’est un lieu d’expertise collective visant à synthétiser les travaux menés dans les laboratoires du monde entier.
  • Le GIEC travaille à dégager clairement les éléments qui relèvent d’un consensus de la communauté scientifique et à identifier les limites dans les connaissances ou l’interprétation des résultats. La compréhension des fondements scientifiques du changement climatique provoqué par l’homme doit permettre d’en établir les conséquences et d’envisager des stratégies d’adaptation et d’atténuation.
    Structure du GIEC

L’assemblée générale du GIEC

Le GIEC fonctionne sur la base d’une réunion plénière qui se réunit une ou deux fois par an et dans laquelle chaque membre dispose d’une voix. Toutes les décisions, à l’exception de l’élection des membres du Bureau, sont prises par les représentants des gouvernements, par consensus, en réunion plénière. Chaque gouvernement dispose d’un point focal national. En France, cette mission est dévolue à l’ONERC (Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique).

Le bureau du GIEC

Organe exécutif du GIEC, le bureau est composé de scientifiques élus par l’assemblée plénière de manière à représenter les différentes disciplines et régions du monde.

Ses 36 membres incluent :

  • le président : Hoesung Lee (République de Corée), élu le 6/10/2015
  • 3 vice-présidents : Ko Barrett (USA), Thelma Krug (Brésil), Youba Sokona (République du Mali)
  • les bureaux de chacun des 3 groupes de travail
  • les 2 coprésidents de l’équipe spéciale
    Les membres du bureau sont élus pour un cycle complet qui dure de cinq à sept ans, ce qui correspond à la durée de l’établissement d’un rapport d’évaluation. L’actuel bureau du GIEC a été élu au cours de la 42e réunion plénière du GIEC qui s’est déroulée du 5 au 8 octobre 2015 à Dubrovnik, en Croatie. Cette élection a aussi permis de déterminer la composition du bureau des équipes de chacun des groupes de travail du GIEC.

L’expertise scientifique est conduite par trois groupes de travail et une équipe spéciale pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (GES).

  • Le groupe de travail 1 évalue les aspects scientifiques du système climatique et de l’évolution du climat.
  • Le groupe de travail 2 s’occupe des questions concernant la vulnérabilité des systèmes socio-économiques et naturels aux changements climatiques, les conséquences négatives et positives de ces changements et les possibilités de s’y adapter.
  • Le groupe de travail 3 évalue les solutions envisageables pour limiter les émissions de gaz à effet de serre ou atténuer de toute autre manière les changements climatiques.
  • L’équipe spéciale pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre développe et améliore un guide méthodologique pour le suivi des émissions de GES. L’usage d’une telle référence commune favorise les travaux de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
    Le secrétariat du GIEC

Le GIEC dispose d’un secrétariat à Genève (Suisse), hébergé par l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM). Organisation Météorologique Mondiale (OMM)

Le budget du GIEC

Les États-membres peuvent contribuer volontairement au budget annuel du GIEC qui est d’environ 6 millions d’euros.

La contribution de la France s’élève à 1 million d’euros et est alimentée par trois ministères : Transition écologique, Affaires étrangères, Recherche. Depuis 2016, la France finance aussi le fonctionnement de l’unité de support technique du groupe de travail 1.

Le secrétariat du GIEC est composé seulement d’une dizaine de permanents. Les groupes de travail sont composés de scientifiques s’engageant bénévolement comme experts (environ 8 mois d’équivalent temps plein répartis sur 3 ans).

Activités et procédures du GIEC

La principale mission du GIEC consiste à évaluer, à chacun de ses cycles, l’état des connaissances les plus avancées relatives au changement climatique.

Pour ce faire, il produit durant chacun de ses cycles :

  • un rapport d’évaluation composé de plusieurs volumes. Cinq rapports d’évaluations ont été publiés entre 1990 et 2014. En mai 2017, le GIEC va définir le plan du sixième rapport d’évaluation (AR6) qui sera publié entre 2021 et 2022.
  • des rapports spéciaux qui fournissent une évaluation relative à thème spécifique. Au cours de son 6e cycle, le GIEC produira 3 rapports spéciaux dont les thèmes ont été choisis par les États.
    Le GIEC peut également produire :
  • des documents techniques sur des sujets qui nécessitent des informations et des avis scientifiques établis de façon collective, indépendante et transparente.
  • des rapports méthodologiques dans lesquels les experts fixent les méthodes à appliquer pour les inventaires nationaux d’émissions de gaz à effet de serre.
    Les rapports du GIEC ne doivent pas prescrire de choix de nature politique. La formule constamment rappelée à ce sujet est que le contenu des rapports doit être « policy relevant, but not policy prescriptive » (pertinentes politiquement, mais non prescriptives).

Si l’originalité du GIEC est d’associer les États au processus d’élaboration des rapports d’évaluation, ceux-ci n’interviennent que lors de la phase finale : la rédaction du « résumé pour décideurs ». Ce texte est examiné puis adopté ligne par ligne par les représentants des gouvernements sous le contrôle des scientifiques, auteurs du texte initial. Ainsi, les États interviennent effectivement dans le processus d’acceptation de la synthèse des rapports d’évaluation, ce qui leur donne un caractère universel, mais pas dans le processus d’expertise scientifique qui consiste à rédiger le rapport extensif.

La production du GIEC constitue l’apport scientifique alimentant les négociations internationales sur le climat qui se déroulent sous l’égide de la CCNUCC, notamment pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris qui est entré en vigueur le 4 novembre 2016.
Lors des négociations internationales, le GIEC a le statut d’observateur.

Les travaux du GIEC obéissent à une série de principes et de procédures clairement définis pour toutes ses activités, et sont constamment révisés et actualisés afin de garantir leur efficacité, leur transparence et leur fiabilité en toutes circonstances.

Élaboration d’un rapport du GIEC

Les contributions à la rédaction des rapports se font à différents niveaux :

  • les coprésidents coordonnent l’ensemble de la préparation du rapport de leur groupe de travail ;
  • l’auteur coordonnateur principal coordonne les principales sections des rapports ;
  • l’auteur principal produit une section déterminée ;
  • l’auteur collaborateur élabore les éléments techniques à intégrer dans le chapitre ;
  • l’éditeur-réviseur s’assure que le rapport tient compte des commentaires formulés par les spécialistes et par les gouvernements.
    Les étapes successives de la préparation d’un rapport d’évaluation sont les suivantes :
  • Le GIEC, en réunion plénière, décide de préparer un rapport et en approuve le sommaire.
  • Les gouvernements et les organisations soumettent au GIEC la nomination de spécialistes, en fournissant notamment leurs curriculum vitae et leurs listes de publications.
  • Les bureaux des différents groupes de travail sélectionnent les auteurs.
  • Les auteurs rédigent un premier projet de rapport.
  • Ce projet est examiné par les spécialistes – examen 1 (8 semaines).
  • Les auteurs établissent un second projet de texte.
  • Cette seconde version est examinée par les spécialistes et par les gouvernements – examen 2 (8 semaines).
  • Les auteurs établissent la version définitive du rapport.
  • Les gouvernements examinent le résumé à l’attention des décideurs – examen 3 (8 semaines).
  • Les gouvernements réunis en assemblée plénière examinent le résumé à l’attention des décideurs, le texte final est adopté mot à mot à l’unanimité par les délégations gouvernementales et sous le contrôle des auteurs.
    Etapes successives de la préparation d’un rapport d’évaluation du GIEC

Généralement, les rapports du GIEC comportent :

  • un ensemble de chapitres contenant l’évaluation scientifique, technique et méthodologique ;
  • un résumé à l’intention des décideurs ou un chapitre de présentation générale ;
  • un résumé technique (facultatif).
    Dans le processus de validation des rapports, le GIEC fait une distinction entre acceptation, adoption et approbation ligne à ligne.

Les rapports dans leur version intégrale doivent être acceptés par le groupe de travail correspondant. Cela signifie que le texte n’a pas fait l’objet d’une approbation ligne par ligne, mais qu’il expose néanmoins le sujet de façon complète, objective et équilibrée.

Les résumés à l’intention des décideurs sont approuvés ligne à ligne lors d’une session du groupe de travail, cette procédure visant à garantir leur conformité aux éléments factuels figurant dans les chapitres du rapport.

Les rapports méthodologiques, les rapports de synthèse et les rapports spéciaux établis par chacun des groupes de travail sont acceptés, approuvés ou adoptés par le GIEC en session plénière. L’adoption est un processus d’approbation section par section, qui s’applique aux chapitres de présentation générale des rapports méthodologiques et à la version in extenso des rapports de synthèse.

Les rapports sont « réécrits » 3 fois tout au long d’un processus qui dure 2 ans.

Un rapport d’évaluation c’est 2 000 à 3 000 pages s’appuyant sur des milliers d’études et prenant compte plusieurs dizaines de milliers de commentaires.

Ressources pour mieux comprendre le GIEC :

Fiches d’informations du GIEC en français :

https://www.ecologique-solidaire.go...

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/comprendre-giec

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15.
Le rapport du Giec sur le climat « bourré d’erreurs » ? Une intox aux arguments fragiles - FAKE OFF - Un article de Breitbart News traduit en français dénonce de prétendues graves erreurs dans un ensemble de données utilisé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat… Alexis Orsini Twitter - Publié le 10/10/18 à 18h54 —Mis à jour le 11/10/18 à 11h29 – Document 20 Minutes,

Photo - Un iceberg flottant dans l’Antarctique le 2 mars 2016. Cette région sauvage est menacée par le réchauffement climatique — EITAN ABRAMOVICH AFP

  • Un « audit » prétend démontrer qu’un ensemble de données utilisé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat est truffé d’erreurs graves.
  • Il s’appuie en fait sur des anomalies locales ou des imprécisions reconnues ouvertement par les auteurs de ces données, qui n’ont pas d’impact sur les tendances globales observées.
  • L’audit multiplie les accusations injustifiées pour avancer ses arguments climatosceptiques.
    Mise à jour du 11 octobre 2018 : l’article intègre les précisions apportées par la climatologue Valérie Masson-Delmotte après sa publication initiale.

Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (Giec), publié mardi 8 octobre, est sans appel : des transformations drastiques à l’échelle mondiale sont nécessaires pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.

Mais certains sites remettent en question le travail réalisé par les experts du climat de l’ONU. « Le terrifiant rapport du Giec sur le réchauffement climatique est bourré d’erreurs » titre ainsi « Ze Journal », une plateforme qui affirme baser ses publications sur des « sources d’information alternatives, d’informations difficilement accessibles, volontairement cachées ou ne bénéficiant pas de couverture médiatique. »

Le ton est donné dès les premières lignes : « Le premier audit jamais réalisé sur la base de données de températures la plus importante au monde, révèle qu’elle est si criblée d’erreurs qu’elle est en réalité inexploitable. » Or, ce texte – qui est en fait la traduction d’un article publié la veille de la parution du rapport du Giec sur le site d’extrême droite américain Breitbart News – s’appuie sur un « audit » sans aucun fondement scientifique sérieux… mais aux accents climatosceptiques.

Un extrait de l’article traduit de Breitbart News, qui remet en question le travail du Giec.

Un extrait de l’article traduit de Breitbart News, qui remet en question le travail du Giec. - capture d’écran.

Fake off

L’audit en question est signé de John McLean, un ancien étudiant de l’université australienne James-Cook, dont la thèse de doctorat, en 2017, portait déjà sur « un audit des incertitudes dans l’ensemble de données HadCRUT4 des anomalies de température ».

Son audit, vendu 8 dollars par une maison d’édition nouvellement créée – et spécialisée dans la publication d’études « qui ne peuvent paraître dans des journaux conventionnels […] pour diverses raisons », donc sans aucun retour de scientifiques – entend démontrer le manque de fiabilité présumé du HadCRUT4, l’un des outils utilisés par le Giec pour réaliser ses études.

Cet ensemble de données compile les « anomalies de températures observées à travers le monde [au fil des années] ainsi que les moyennes des hémisphères », comme l’explique l’Unité de recherche climatique, la composante de l’université britannique d’East Anglia, qui gère ces données avec le Hadley Centre, une autre institution locale.

L’étude de John McLean prétend mettre à jour « 70 découvertes sur des sujets d’inquiétude propres au […] HadCRUT4. […] Cela implique l’utilisation de données manifestement fausses, des procédures inappropriées, une mauvaise gestion des données ». Autant de failles qui remettent selon lui en question la « crédibilité » des rapports du Giec basés sur les données de cet outil.

« Il y a des imprécisions locales mais elles n’affectent pas la tendance globale »

Or, les erreurs en question couvrent un spectre certes large… mais peu pertinent. John McLean cite notamment différentes fautes de frappe (« Venezuela » orthographié « Venezuala »…) pour démontrer le supposé manque de sérieux de ce travail scientifique. Il dénonce par ailleurs la mesure, dans une île de la Caraïbe, d’une température de 0°C pendant un mois, ce qui lui paraît « quelque peu invraisemblable pour les Tropiques », ou encore « des moyennes établies à partir d’informations pratiquement inexistantes : pendant deux ans, les températures au-dessus des terres de l’hémisphère sud ont été estimées à partir d’un seul site en Indonésie ».

Boris Leroy, écologue au Muséum d’histoire naturelle, ayant déjà travaillé sur ce genre de jeux de données, fustige cette pratique : « L’article semble remettre en cause le rapport sur la base d’exemples locaux d’aberrations. En réalité, je pense qu’il joue sur les incertitudes inévitables propres à ce type de jeu de données à l’échelle globale : il y a des erreurs et des imprécisions locales, mais celles-ci n’affectent pas la tendance globale. » Valérie Masson-Delmotte, climatologue qui a contribué au quatrième rapport du Giec, dénonce pour sa part « un méli mélo qui est à la limite de l’incompréhension ».

Les erreurs existantes sont d’ailleurs clairement reconnues par les instituts à l’origine de ces données, qui les proposent en libre accès au public – et dont s’est justement servi John McLean dans son argumentaire.

Le Hadley Centre explique ainsi ouvertement pourquoi il existe 100 versions de cet ensemble de données : « Les erreurs dans les ensembles de données climatiques proviennent de différentes sources. Certaines, dues à une mauvaise transcription, affectent une seule interprétation. D’autres […] touchent des ensembles plus grands, mais ne risquent pas d’affecter les estimations sur les tendances à long terme, qui s’étendent sur des décennies. »

Photo - La Grande Barrière de corail est menacée par le réchauffement climatique - GREAT BARRIER REEF, AUSTRALIE

Découvertes auto-proclamées et complots faciles

« [Cette publication] dénonce la totalité du travail du Giec sur la base d’une seule des multiples sources de données utilisées par le Giec. Ce n’est pas sérieux. A titre d’exemple, pour les données historiques de température, [le Giec utilise aussi des ensembles comme le] GISTEMP ou le NCDC MOST », déplore par ailleurs Boris Leroy.

« Le rapport sur [le réchauffement à] 1,5°C comporte une estimation du réchauffement global utilisant les 4 jeux de données disponibles dans le monde, le jeu de données des services météo britanniques HadCRU, mais aussi 3 jeux de données américains : GISTEMP (NASA), Cowtan–Way, et NOAA (Agence américaine océan atmosphère) » ajoute Valérie Masson-Delmotte.

L’article n’hésite en outre pas à affirmer que l’auteur de l’audit est à l’origine d’une « découverte » sur un « autre scandale » lié au réchauffement climatique et au Giec : « En analysant le rapport d’évaluation du Giec de 2007, qui, selon le Giec, représentait la vue ‘consensuelle’ de ‘2.500 climatologues’, [McLean] a découvert que c’était faux. En fait, le nombre de scientifiques impliqués dans le chapitre 9 crucial […] n’était que de 53. »

Ce faisant, John McLean n’a pourtant rien fait d’autre que… comptabiliser le nombre de contributeurs crédités au chapitre 9 du rapport du Giec publié en 2007 : ces derniers sont ouvertement cités en ouverture du chapitre concerné.

Et, comme l’expliquait récemment l’historienne et sociologue des sciences Hélène Guillemot à20 Minutes, ces rapports sont bien réalisés par des milliers de scientifiques, répartis en nombre variable selon les chapitres : « Le Giec ne compte qu’une dizaine de membres permanents. Mais pour chaque rapport, ce bureau collabore avec une centaine de chercheurs internationaux dont les écrits sont relus par d’autres scientifiques encore. Et là on compte en milliers. »

>> Vous souhaitez que l’équipe de la rubrique Fake off vérifie une info ? Envoyez un mail à l’adresse fakeoff@20minutes.fr

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‘20 Minutes’ est partenaire de Facebook pour lutter contre la désinformation. Grâce à ce dispositif, les utilisateurs du réseau social peuvent signaler une information qui leur paraît fausse. Réchauffement climatique Planète Fake Off Theorie du complot Giec - © Copyright 20 Minutes Mentions légales - Source : https://www.20minutes.fr/planete/2352307-20181010-rapport-giec-climat-bourre-erreurs-intox-arguments-fragiles

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16. Climat : après l’alerte du Giec, les cinq raisons d’y croire encore Par Concepcion Alvarez, @conce1 pour Novéthic - Publié le 09 octobre 2018 - Photo Des mesures climatiques accélérées peuvent générer un gain de 26 000 milliards de dollars. @MattJeacock

« La publication du nouveau rapport spécial du Giec (1), le groupe d’experts intergouvernemental sur le climat, a fait couler beaucoup d’encre. Mais va-t-il marquer un véritable tournant dans l’histoire de l’humanité ? C’est en tout cas ce qu’espèrent une multitude d’ONG, d’experts, d’investisseurs et d’entreprises. Tous multiplient les déclarations pour convaincre de l’urgence d’agir… »

Sous-titres :

1) Il existe d’abord un intérêt économique 

2) Les plus vulnérables seront davantage protégés

3) La biodiversité s’en portera mieux 

4) Les solutions sont là

5) Il y a urgence mais c’est possible 

(1) Voir le rapport du Giec (en anglais).

© 2018 Novethic - Tous droits réservés - Tous les jours : les alertes de Novethic : Je m’inscris

Pour aller plus loin

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Accès à la totalité de l’article : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/climat-les-5-lecons-a-tirer-du-rapport-du-giec-sur-un-rechauffement-a-1-5-c-146424.html?utm_source=Abonnes+Novethic&amp ;utm_campaign=c3a2a20911-R%C3%A9cap_2018_10_11&utm_medium=email&utm_term=0_2876b612e6-c3a2a20911-171059761

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C.
Fiscalité environnementale ou écologique

16.
La fiscalité environnementale en France peut-elle devenir réellement écologique ? État des lieux et conditions d’acceptabilité - Par Mireille Chiroleu-Assouline - Paris School of Economics Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne INRA-UMR Économie Publique

Raccourcis

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En septembre 2012 s’est tenue à Paris la première Conférence environnementale pour la transition écologique [1][1] Cette conférence s’est depuis tenue chaque année, définissant..., ouverte par le président François Hollande qui y a affiché l’objectif de faire de la France la nation de l’excellence environnementale. Il s’agit de réduire la pression sur les ressources naturelles épuisables (eau, matières premières, énergies fossiles), de réduire les atteintes à la nature, de lutter contre les activités polluantes et le changement climatique. L’une des composantes incontournables de la transition écologique est ainsi la transition énergétique, autrement dit le passage d’une société fondée sur la consommation abondante d’énergies fossiles à une société plus sobre en énergie et faiblement carbonée, grâce en particulier au développement des énergies renouvelables.

La fiscalité écologique pourrait être l’un des éléments essentiels des politiques mises en œuvre pour réaliser ces objectifs. Elle figurait en effet parmi les instruments de financement mis en avant par la Feuille de route 2012 pour la transition écologique. Un comité pour la fiscalité écologique a d’ailleurs été créé en décembre 2012 [2][2] Il a rendu un rapport d’étape en juillet 2013 et publié..., avec pour ambition de constituer un dispositif permanent de concertation et d’évaluation de la fiscalité écologique, et pour mission de formuler un avis sur les mesures fiscales écologiques proposées par le gouvernement et de faire des propositions en la matière.

Où en est-on, début 2015, dans ce domaine de la fiscalité écologique ? L’objectif de cet article est d’établir un état des lieux de la mise en place d’une fiscalité écologique cohérente et efficace en France ainsi que d’éclairer les raisons des difficultés rencontrées et les conditions de son acceptation par les différents acteurs de la vie économique. La première partie reviendra sur la définition de la fiscalité écologique, qui suggère de procéder à une distinction sémantique quant à l’appellation écologique ou environnementale de ce type de fiscalité. Dans un deuxième temps, nous montrerons que la situation actuelle de la France en termes de fiscalité environnementale est loin de répondre aux objectifs affichés. Ceci nous amènera à énoncer dans la troisième partie des conditions nécessaires pour la mise en place d’une fiscalité écologique à la fois efficace et acceptable socialement.

Fiscalité environnementale ou écologique ? Etc…

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Prendre connaissance de la totalité de cette étude sur ce site : https://www.cairn.info/revue-de-l-ofce-2015-3-page-129.htm

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17.
La fiscalité environnementale - Le Mercredi 2 mai 2018 – Document officiel du Ministère de la Transition écologique et solidaire

En complément de la réglementation et des dispositifs volontaires, le ministère promeut le recours aux outils économiques pour favoriser la transition écologique et modifier les comportements. Parmi ces outils économiques, la fiscalité environnementale occupe une place importante.

La fiscalité écologique est efficace pour limiter les pollutions

La fiscalité écologique comprend l’ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement.

Elle s’applique ainsi aux actions générant des dommages environnementaux : réchauffement climatique, pollutions, consommation de ressources rares, déchets… En les renchérissant, elle contribue à limiter les pollutions et les atteintes à l’environnement et représente ainsi un moyen de modifier le comportement des acteurs, conformément au principe du « pollueur-payeur ».

Plusieurs taxes environnementales ont prouvé leur efficacité. En particulier, les taxes sur la consommation d’énergies fossiles ont permis de réduire leur consommation en France et en Europe, en comparaison aux États-Unis notamment. Une hausse de 10% du coût des énergies fossiles permet de réduire de 6% leur consommation à long terme, diminuant en même temps les nuisances associées : pollution atmosphérique, émissions de gaz à effet de serre…

La tarification incitative des déchets constitue un autre exemple probant. Elle vise à faire payer le service d’enlèvement des déchets en fonction du poids réel de déchets produit par chaque ménage : moins un ménage produit de déchets, moins il sera facturé. Elle a permis de réduire de 30% le volume de la poubelle grise là où elle a été mise en place (5 millions de Français couverts).

Elle produit des recettes budgétaires significatives

L’ensemble des taxes environnementales (au sens d’Eurostat) représentent 51 milliards d’euros en 2016 : la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques constitue par exemple la cinquième recette fiscale, derrière la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe foncière.

La fiscalité écologique permet ainsi de diminuer d’autres types de fiscalité : en taxant la pollution, on peut réduire d’autant les taxes sur le travail, l’investissement ou l’innovation. La fiscalité écologique induit dans ce cas un « double dividende » : un dividende écologique, d’une part, avec une baisse des comportements néfastes à l’environnement, et un dividende économique d’autre part, où la baisse concomitante des taxes pesant sur le travail ou sur le capital permet de relancer l’activité et de rendre le système économique globalement plus performant.

Enfin, elle constitue également dans certains cas une fiscalité de transfert, où les recettes perçues au titre d’une taxe environnementale vont être allouées au financement d’une politique publique environnementale. Tel est le cas par exemple des redevances perçues par les agences de l’eau, qui sont affectées aux politiques de gestion des ressources en eau et à l’amélioration de leur état écologique et sanitaire.

Les principales taxes environnementales en 2016

Nom de la taxe Recettes 2016 (en millions d’euros) Classification Eurostat
Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) 28 456 Énergie
Contribution au service public de l’électricité (CSPE) 8 264
Taxes locales sur l’électricité 1 588
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) 1 592
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) 1 104
Autres taxes énergétiques 1 310
Taxe sur certificats d’immatriculation (cartes grises) 2 187 Transport
Taxe additionnelle sur les assurances automobiles 996
Taxe due par les concessionnaires d’autoroute 599
Taxe sur les véhicules de société 542
Taxe de l’aviation civile 410
Autres taxes sur les transports 1 167
Redevances pollution eau 1 960 Pollution
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (déchets, pollutions atmosphériques…) hors TGAP carburant 654
Redevances prélèvement eau 385 Ressource
Autres taxes sur les ressources 22
Total (champ Eurostat) 51 235  
Taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM 7 384 Hors champ Eurostat
Source : tome I des voies et moyens du projet de loi de finances 2018, données de la direction générale des douanes et droits indirects.

Au cours des dernières années, la fiscalité environnementale a évolué pour soutenir la transition écologique. Le gouvernement a mis en place une instance de concertation avec les parties prenantes pour accompagner ces évolutions, le comité pour l’économie verte.

Deux évolutions récentes emblématiques illustrent ce soutien.

D’abord, les taxes sur les énergies fossiles intègrent depuis 2014 une composante carbone, qui permet d’établir un « prix du carbone », en complément du marché européen d’échange de quotas d’émissions de dioxyde de carbone (CO2). Le prix du carbone constitue un puissant levier pour orienter les décisions des agents économiques vers des solutions à bas contenu en carbone et lutter contre le réchauffement climatique. Fin 2017, la trajectoire initialement prévue a été rehaussée et fixée jusqu’en 2022 : de 44,6 euros par tonne de CO2 en 2018, elle atteindra 86,2 euros par tonne de CO2 en 2022.

Ensuite, le gouvernement a engagé depuis 2014 une politique de convergence de la taxation entre l’essence et le gazole. En effet, les véhicules diesel génèrent davantage de problèmes de pollution de l’air que les véhicules essence, mais la fiscalité sur les carburants est dans un rapport inverse, le gazole ayant été moins taxé que l’essence. Le différentiel de taxation entre gazole et essence, qui atteignait 17 cent d’euro par litre en 2014, a été réduit à moins de 9 cent d’euro par litre en 2018 et sera totalement annulé en 2021.

Le comité pour l’économie verte Le comité pour l’économie verte

Le comité pour l’économie verte est un comité de parties prenantes au service des ministres en charge de l’environnement, de l’économie et des finances. Il réunit des représentants de l’administration, des organisations patronales, des syndicats, des associations environnementales, des associations de consommateurs, du parlement national et européen, des collectivités locales. Il est animé par des experts (juristes et économistes).

Il produit des avis, généralement adoptés à l’unanimité, sur le champ de la fiscalité environnementale, du financement de l’économie verte, et d’autres instruments économiques (labellisation, marchés de permis, certificats d’économie…). Depuis 2012, le comité pour l’économie verte et son prédécesseur (le comité pour la fiscalité écologique) ont produit 18 avis.

Plusieurs recommandations issues d’avis du comité ont été intégrées dans la législation, en particulier l’introduction d’une composante carbone dans les taxes énergétiques (loi de finances initiale pour 2014) et la revalorisation de la trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes déchets (loi de finances rectificative pour 2016).

Le comité est organisé sous forme de groupes de travail, chargés de proposer des avis sur les sujets dont le comité est saisi. Le secrétariat du comité est assuré conjointement par le Commissariat général au développement durable et la Direction générale du Trésor.

Les ressources

Ministère de la Transition écologique et solidaire : Actualités Presse Ministère Politiques publiques Mentions légales Contact

Recevoir les actualités du ministère : Haut du formulaire

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18.
Fiscalité écologique d’après Wkipédia

La fiscalité écologique, aussi nommée fiscalité environnementale ou écofiscalité, est une forme de fiscalité émergente qui vise clairement, par un signal-prix (et non directement par une norme ou loi contraignante) à protéger l’environnement et les ressources naturelles en limitant leur dégradation et surexploitation1, voire en finançant leur restauration ou gestion restauratoire.

Comme toute fiscalité, elle peut avoir ou rechercher des effets directs et/ou indirects2,3 sur les modes de production via les « choix » de consommation.
Elle est en quelque sorte positionnée entre la norme/loi et l’approche volontaire4 ; Dans le cadre d’une économie de marché, la fiscalité environnementale dispose de plusieurs leviers1 :

  • action incitative, visant à modifier certains comportements (taxes diminuées pour les comportements écologiquement et énergétiquement vertueux)1 visant une généralisation de la performance environnementale (dont énergétique) ;
  • action pénalisant (ex : écotaxe) les comportements, investissements, actions ou services générateurs de nuisances par exemple selon le principe pollueur-payeur1 ;
  • action équilibrante et compensatrice ; Des études sur les impacts macro-économiques d’écotaxes ont montré l’apparition d’un « double dividende »5 plus marqué (à la fois pour la croissance et pour l’environnement) quand le produit de la taxe sert à corriger les taxes préexistantes les plus distorsives ; Cet impact ne semble cependant ’fort’ qu’à certaines conditions relevant du marché du travail, des comportements individuels et collectifs (de consommation d’énergie par exemple...), d’effets de substitution dans l’appareil productif et d’effets d’éviction entre investissements de réduction des émissions et autres investissements (ex : Une écotaxe favorisant le solaire perd une partie de son intérêt si le marché du solaire n’est pas prêt à répondre à la demande dans un délai suffisant).
    La fiscalité environnementale va donc affecter positivement ou négativement des produits ou services ayant un effet (positif ou négatif) sur l’environnement.
    On distingue parfois trois grandes approches1
  • l’intention déclarée (mesure fiscale présentée par le législateur comme visant à améliorer l’environnement ; but par ailleurs clairement inscrit dans la loi) ;
  • le comportement (mesure fiscale fonctionnant comme incitation économique en faveur de comportements améliorant l’environnement) ;
  • le produit ou le polluant visé (mesure fiscale dont l’objet porte sur un bien physique pouvant avoir un impact négatif sur l’environnement).
    Sommaire

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19.
Fiscalité environnementale – Un état des lieux du Ministère de l’agroculture Janvier 2017 Document PDF

Le rapport s’appuie sur la définition de la fiscalité environnementale de l’OCDE, soit « l’ensemble des impôts, taxes et redevances ...

Source : agriculture.gouv.fr/telecharger/84785 ?token=29f327819623f2943788033c1bbc4ab9 -

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20.
La fiscalité environnementale 01-05-2018 – Document ‘encyclopedie-environnement’ – Illustration - Voir le PDF

« La fiscalité environnementale, indépendamment des rentrées d’argent régulières qu’elle assure aux pouvoirs publics, agit sur les comportements des contribuables pour leur faire prendre conscience des effets négatifs de leurs activités sur, notamment, la biodiversité, les ressources naturelles et la santé. Elle s’organise autour de dispositifs contraignants, dissuasifs et incitatifs dont la grande variété marque l’importance de l’outil fiscal dans la protection de l’environnement ».

1. Quels sont les fondements de la fiscalité environnementale ?

Figure 1. Fumées émises par la centrale thermique du Havre. [Source : Par Philippe Alès [GFDL (http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html) ou CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/license...)], de Wikimedia Commons]

La fiscalité dont l’objectif principal est de fournir à l’État des recettes stables et prévisibles, développe un particularisme dès lors qu’elle concerne l’environnement. Elle se dote d’instruments de nature économique et financière spécifiques destinés à changer les comportements des contribuables. La fiscalité écologique ne se contente donc pas de soumettre le citoyen à un prélèvement obligatoire afin de garantir à l’État des ressources budgétaires. Elle l’incite à protéger la ressource en eau, le sol, l’air, la nature, en tentant de limiter les déchets, de réduire la consommation d’énergie et les rejets polluants résultant du fonctionnement des usines ou des transports, notamment (Figure 1). Au-delà du simple instrument réglementaire, l’outil fiscal a une dimension économique grâce à laquelle le contribuable est contraint de tenir compte des effets de ses actions sur l’environnement.

1.1. L’internalisation des externalités

La théorie de l’internalisation des externalités, selon Pigou
[1], repose sur le constat selon lequel le prix des biens qui est fixé par le libre jeu du marché, ne reflète pas la totalité de leurs coûts de production dès lors que les coûts environnementaux ne sont pas pris en compte. Elle consiste à intégrer dans les coûts de production d’une entreprise, les coûts de la prévention et de la pollution. Les effets externes d’une activité sur l’environnement sont alors affectés d’une évaluation monétaire qui aura des répercussions au bilan de l’entreprise.

L’internalisation des effets externes ne peut être totale. D’un point de vue pragmatique, il est difficile de faire prendre en charge par le pollueur l’intégralité des conséquences de son activité sur l’environnement, ne serait-ce qu’en raison de l’impossibilité d’en mesurer précisément le coût social (l’identification des victimes est malaisée, les capacités d’absorption du milieu sont différentes). L’objectif est donc de rechercher le niveau optimal de l’internalisation qui procède de l’analyse coûts-bénéfices de l’activité polluante sur la société. La fiscalité est l’instrument le plus simple et le plus efficace pour tenter d’atteindre ce niveau et d’assurer au mieux l’équilibre entre le coût de la pollution et le coût de la prévention.

Pour expliciter cette théorie, N. Caruana
[2] prend l’exemple du prix d’une voiture chez un concessionnaire, pour relever que ne sont pas pris en compte les « frais cachés » « liés à sa production (pollutions lors du processus de fabrication, rareté de certaines matières premières partiellement répercutée dans le prix de vente…), à son utilisation (rejets polluants par les voitures thermiques, pollutions des usines produisant l’énergie des voitures électriques, désagréments liés au bruit et à la congestion, dégradation des voies publiques, problèmes de santé publique induits…) et à sa disparition (pollutions lors du processus de destruction ou de recyclage, coût du recyclage, déchets ultimes…) ».

1.2. Le principe pollueur-payeur

Figure 2. La charte de l’environnement. L’article 4 introduit la notion de pollueur payeur. [Source : © Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, https://www.ecologique-solidaire.go...]Élaboré en 1972 par l’OCDE, ce principe a été repris par la Déclaration de Rio de 1992, puis consacré par l’article L 110-1 du Code de l’environnement et la Charte de l’environnement de 2004 en son article 4
[3]. En vertu de l’article L 110-1 du Code de l’environnement, « Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportées par le pollueur ». L’article 4 de la Charte de l’environnement dispose que « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi » (Figure 2).

Le principe pollueur-payeur comprend un volet préventif dès lors qu’il vise à imputer aux acteurs économiques le coût des mesures de prévention des accidents. Il a également un volet curatif consistant à intégrer les dépenses liées au nettoyage, à la remise en état d’un site après une catastrophe. Dans les deux cas, l’internalisation n’est que partielle, puisque ne sont imputés au pollueur que le coût des mesures raisonnables.

La fiscalité applique ce principe en intégrant le coût de la dépollution de l’eau, de la collecte, de l’élimination des déchets et des rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère (lire Un cycle du carbone perturbé par les activités humaines). Ces différentes atteintes environnementales appellent des instruments financiers particuliers en raison des problématiques qui leurs sont propres. D’où la mise en place de multiples mesures fiscales : taxes, redevances, permis à polluer, aides et subventions. Chaque instrument fiscal est à même de répondre à une problématique environnementale en contraignant ou en incitant les acteurs économiques à réduire leurs pollutions et nuisances.

2. Quels sont les différents types d’instruments fiscaux ?

Les outils fiscaux reposent en principe sur la contrainte. Ils s’énoncent en normes et règles qui interdisent ou autorisent un comportement. Ainsi, le contribuable paie un impôt, une taxe, une redevance établis par la loi
[4]. Cette fiscalité contraignante a en principe une visée clairement budgétaire : l’objectif est d’alimenter les caisses publiques afin de pouvoir financer les dépenses prises en charge par les personnes publiques
[5]. Elle n’est pas destinée à orienter le comportement du contribuable. Son produit peut toutefois être affecté à des actions en faveur de l’environnement. Il en est ainsi, par exemple, d’une partie du produit de la taxe générale anti-polluante dont bénéficie l’ADEME (Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie).

La fiscalité de l’environnement est constituée de « l’ensemble des instruments fiscaux institués avec l’objectif de contribuer à la protection de l’environnement. (…) Cet objectif peut se trouver porté de trois manières : par l’effet de dissuasion, portant sur tel comportement ou tel produit polluant ; par l’effet d’incitation à une action en faveur de l’environnement ; ou par l’affectation des sommes prélevées à la préservation des milieux et des ressources. Ces trois modalités peuvent donc emprunter la forme de taxes (TGAP) ou de taux plus élevés de taxation, de dépenses fiscales (exonération de taxe foncière, amortissement accéléré, ou encore d’impositions sans vocation d’orientation, mais dont le produit permet de financer des actions de protection »
[6]. Cette fiscalité peut avoir une visée comportementale dès lors qu’elle est destinée « à orienter les choix du contribuable par la menace d’un surcoût fiscal »
[7]. La contribution climat-énergie participe de cette démarche en taxant proportionnellement les rejets de dioxyde de carbone des combustibles fossiles.

Dans le même temps, cette fiscalité comportementale se caractérise par sa dimension incitative. On parle alors de mesure d’incitation positive car elle conduit l’acteur économique à agir en faveur de l’environnement. Ainsi, pour favoriser les économies d’énergie, la loi de finances pour 2015 a institué un crédit d’impôt dont bénéficient les ménages qui réalisent des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur habitation principale.

Les dispositifs fiscaux développés à cet effet dont la grande variété assure des rendements croissants
[8], sont essentiellement assis sur l’énergie, le transport, les pollutions et les ressources naturelles afin de tenir compte des principales problématiques environnementales (l’énergie, le changement climatique, la biodiversité, les pollutions et la consommation des ressources naturelles). Ainsi, outre les impôts affectés à des dépenses environnementales, les taxes et les redevances côtoient des outils dissuasifs et incitatifs qui occupent une place de plus en plus importante dans le système fiscal (les permis à polluer, les aides, les subventions et la tarification incitative). Parmi ces multiples instruments fiscaux, on peut dégager cinq catégories qui seront décrites dans la suite :

  • La taxation des énergies fossiles
  • La taxation de la pollution de l’eau et de son usage
  • Les permis à polluer
  • Les aides et subventions
  • La tarification incitative
    2.1. La taxation des énergies fossiles

Figure 3. Vue panoramique du complexe pétrochimique de Martigues-Lavéra (France, Bouches-du-Rhône), face à la Méditerranée. [Source : Par Didier Duforest [GFDL (http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html) ou CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/license...)], de Wikimedia Commons]L’utilisation des énergies fossiles (Figure 3) est soumise à des prélèvements obligatoires sans contrepartie dont l’assiette
[9] est un produit polluant. Ceux-ci indiquent à l’acteur économique le prix de son comportement. Leur montant est théoriquement égal au coût social de la pollution générée. Leur caractère contraignant n’occulte toutefois pas une dimension incitative, dès lors que le pollueur est encouragé à polluer moins pour que la taxe lui coûte le moins cher possible. L’efficacité de la taxe est liée à son taux. Si le taux est faible, le pollueur paiera la taxe plutôt que de faire des efforts environnementaux. Or, dans la mesure où la taxe est la plupart du temps mal perçue par les administrés, elle ne peut être très élevée.

Les taxes environnementales qui sont principalement assises sur les consommations énergétiques liées à l’utilisation des énergies fossiles, ont évolué ces dernières années pour intégrer les rejets de gaz à effet de serre (GES) et donner ainsi un prix au carbone. A côté de la Taxe générale anti-polluante (TGAP) qui a été créée dans les années 1990 et qui regroupe plusieurs taxes environnementales concernant la pollution atmosphérique, les déchets, et les installations polluantes (installations classées pour la protection de l’environnement), s’est développée une fiscalité énergétique visant à lutter contre le réchauffement climatique et à favoriser les économies d’énergie et les énergies les moins émettrices de GES.

On peut souligner la mise en place controversée de la taxe carbone. Une première tentative d’institution est issue de la loi de finances initiale pour 2010. Mais, le Conseil constitutionnel
[10] qui a été saisi pour vérifier la constitutionnalité du texte de loi, a censuré les dispositions relatives à cette taxe en les déclarant non-conformes à la Constitution. Il les a considérées contraires au principe d’égalité devant l’impôt prévu à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, eu égard au nombre important d’exemptions prévues.

evolution contribution climat energie - encyclopedie environnement

Figure 4. Programmation de l’évolution de la Contribution Climat-Énergie (jusqu’en 2030). Valeurs en Euros par tonne de CO2. [© Jacques Joyard, sources des données : studylibfr.com, Les Echos, actu-environnement.com]A la place, a été instituée par la loi de finances initiale pour 2014 (article 32), la contribution climat-énergie (CCE). Elle est la « composante carbone » des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les carburants fossiles due par le contribuable lors de l’achat de ses ressources énergétiques. Son montant dépend du prix du carbone qui, en 2016, était de 20 € la tonne, et devrait augmenter progressivement pour atteindre 100 € la tonne d’ici 2030, conformément à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et à la loi de finances pour 2018.

L’efficacité de ce dispositif est à relativiser en raison des exonérations totales ou partielles qu’il prévoit et qui concernent, en particulier, les installations relevant du système communautaire d’échange de quotas d’émission (voir infra 2.3), ainsi que certains secteurs économiques considérés comme fragiles ou soumis à la concurrence internationale (notamment, les transporteurs routiers, les exploitants de transports publics et de taxis, le transport fluvial de marchandises, le transport aérien hors aviation de tourisme, les exploitants agricoles, la pêche, la navigation maritime hors navigation de plaisance). Ces exonérations sectorielles de « taxe intérieure de consommation (TIC) sont les principales subventions dommageables à l’environnement. Elles illustrent l’une des difficultés auxquelles les pouvoirs publics sont confrontés lorsqu’ils souhaitent réduire ces subventions, dans la mesure où une partie d’entre elles sont destinées à des secteurs économiques faisant état de difficultés dans un contexte de concurrence internationale (agriculture, fret routier), tandis qu’une autre partie vise des secteurs favorables à l’environnement (transport en commun) »
[11].

2.2. La taxation de la pollution de l’eau et de son usage

Figure 5. Qui paie quoi à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour 100€ de redevances en 2017 ? [Source : © Agence de l’eau Loire-Bretagne]L’utilisation de l’eau est, notamment, soumise à la redevance consommation ou prélèvement qui est directement liée à la quantité d’eau utilisée, et à la redevance pollution (Figure 5) qui sert au financement des travaux de construction des réseaux et des stations d’épuration. Celle-ci constitue une redevance de déversement liée aux polluants rejetés dans l’environnement. Elle implique deux types de taxation :

  • la redevance pour pollution domestique qui est proportionnelle à la consommation d’eau. Elle est calculée en tenant compte du volume d’eau consommée par chaque habitant.
  • La redevance pour pollution non domestique qui concerne toute activité économique ou industrielle générant des rejets polluants. Elle est proportionnelle à la quantité de pollution déversée dans le milieu aquatique (Figure 5).
    Figure 6. Présence de déchets flottants, source de pollution, sur un bras de la Deûle dans le Nord de la France en 2006. [Source : By Lamiot [GFDL (http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html) or CC BY 3.0 (https://creativecommons.org/license...)], from Wikimedia Commons]

Ces redevances ne sont cependant pas toujours fixées à des niveaux suffisants pour réduire significativement les pollutions et n’en couvrent pas l’intégralité (Figure 6). La pollution par les engrais minéraux n’est par exemple pas couverte : les dommages que ces substances causent dans les eaux continentales et littorales (algues vertes par exemple, lire Les nitrates dans l’environnement) ne sont donc pas reflétés dans leur prix [11].

Dans le même ordre d’idée, on peut citer les redevances sur produits qui sont intégrées aux prix des produits polluants au moment de leur fabrication ou lors de leur utilisation. Il s’agit par exemple de la redevance pour pollutions diffuses sur les ventes de produits phytosanitaires (ancienne TGAP phytosanitaire). Cette taxation tient compte du niveau de toxicité et de dangerosité des substances de ces derniers. Les distributeurs de produits phytosanitaires en France et les usagers (agriculteurs ou acheteurs) qui se fournissent à l’étranger en sont redevables.

L’appellation de ces prélèvements est trompeuse, car il s’agit en réalité d’impositions et non de redevances, car elles ne sont pas « la contrepartie directe et individualisable d’un service rendu »
[12]. On peut toutefois relever le caractère incitatif de la redevance pollution dès lors qu’elle est proportionnelle à la quantité de pollution rejetée dans les milieux ou au dommage en résultant. Ce caractère proportionnel incite à la réduction des pollutions.

2.3. Les permis à polluer

Le bonus-malus, l’une des mesures fortes du Grenelle de l’environnement, a été créé par la loi de finances rectificative de 2007. Sa dimension incitative, tend à favoriser le renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre (GES). Les particuliers et les entreprises sont incités à faire le choix de modèles moins polluants et rejetant peu de grammes de CO2 afin de bénéficier d’un bonus.

Le système de bonus-malus repose sur un barème qui a évolué depuis sa création dans le sens de la sévérité. Le bonus est moins accessible, puisque seules les voitures rejetant moins de 60 grammes de CO2 peuvent bénéficier d’un bonus de 1000 €. Le bonus s’élève à 6 000 € dans le cas de véhicules électriques qui émettent moins de 20 grammes de CO2., et atteint 10 000 € en cas de mise à la casse d’un véhicule diesel de plus de dix ans. Le malus a nettement augmenté, pour atteindre 10 000 € lorsque les rejets de CO2 sont supérieurs ou égaux à 191 grammes. Les deux, trois roues et les quadricycles bénéficient également d’un bonus qui dépend de leur puissance.

La loi de finances pour 2018 maintient le système de bonus-malus tout en le rendant moins attractif. En particulier, il maintient le bonus de 6 000 € pour l’acquisition de véhicules électriques, mais limite l’aide totale accordée pour la mise au rebut d’un vieux véhicule diesel ou essence, à 8 500 €. Le même constat peut être fait pour l’achat de deux, trois roues ou de quadricycles à moteur électrique dont le bonus est supprimé pour les engins de faible puissance (Tableau 1). Le barème du malus est modifié par la loi de finances pour 2018 dans le sens de la sévérité pour soumettre à 50 € de taxe les véhicules rejetant plus de 120 grammes de CO2, et atteindre 10 500 € en cas de rejets de CO2 supérieurs ou égaux à 191 grammes.

Tableau 1. Bonus 2017-2018 pour l’achat de véhicules électriques [Source : Projet de loi de finances 2018, Ministère de la transition écologique et solidaire, Présentation du budget du ministère, Dossier de presse, mercredi 27 septembre 2017, www.ecologique-solidaire.gouv.fr]

Figure 7. Certificat qualité de l’air pour les véhicules particuliers [Source : © www.ecologique-solidaire.gouv.fr]Parallèlement, des certificats qualité de l’air (Crit’Air) peuvent être institués, en vertu du décret du 29 juin 2016
[13], en cas de pics de pollution de l’air. Des vignettes dont la couleur varie suivant la catégorie, le type de motorisation et l’âge des véhicules, permettent de différencier ces derniers en fonction de leur niveau de pollution. Des zones de circulation restreinte (ZCR) peuvent être mises en place afin d’interdire les véhicules les plus polluants (lire Comment le droit protège-t-il la qualité de l’air ?). D’abord instituée à Paris, la circulation différenciée en cas de pics de pollution s’étend désormais aux grandes agglomérations de Grenoble, Lille, Strasbourg, Lyon et Toulouse. L’interdiction de la circulation qui est déterminée par chaque ville en fonction du niveau de pollution, concerne prioritairement les véhicules les plus polluants n’ayant pas de certificat ou relevant des classes 4 et 5, et, en cas de crise majeure, ceux de la classe 3 (Figure 7). La pastille Crit’Air est obligatoire. L’absence de sa possession et de sa présentation en cas de contrôle constitue une contravention de troisième classe punie d’une amende de 68 € minorée à 45 €, depuis le 1er juillet 2017
[14].

Le marché de permis d’émission repose sur le libre jeu du marché afin de réduire la quantité de GES dans l’atmosphère, responsable du changement climatique. Un volume global d’émission de GES à ne pas dépasser est déterminé au niveau des États. Il sera réparti entre les industries concernées. Le marché se crée par le fait que les permis de pollution (les quotas) d’un pollueur peuvent être vendus à un autre. Ce qui est rendu possible lorsque l’industriel a moins pollué que prévu, en raison d’installations nouvelles limitant la pollution, et que, inversement, le concurrent dépasse son quota de rejet de CO2 (Figure 8).

Figure 8. Le mécanisme d’échange de quotas d’émission. La Société B émet moins de CO2 que la limite qui lui a été assignée alors que la Société A en émet plus (1). La Société A peut acheter à B ses quotas inutilisés (2) et ainsi remplir ses obligations (3). [Source : DR ; Adapté de la section Climat de la Caisse des dépôts, utilisé au sein du Rapport d’information N°2638 de l’Assemblée nationale, 18 juin 2010, disponible ici : http://www.assemblee-nationale.fr/1...;; www.assemblee-nationale.fr]L’Union européenne, en application du protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, a mis en place un Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (créé par la directive du 13 octobre 2003 applicable en 2005). Ainsi, pour pouvoir exercer une activité polluante émettant des GES, les installations devaient obtenir des autorités nationales une autorisation d’émettre du CO2. Les États leur distribuaient gratuitement des quotas d’émission de GES. Les entreprises pouvaient échanger leurs quotas selon qu’elles étaient excédentaires ou déficitaires, c’est-à-dire en fonction de l’importance des pollutions émises. Ce système a permis la mise en place d’un marché de quotas de GES en appliquant un prix à la tonne de CO2.

cours du carbone - evolution carbone - carbone 2005 2012 - encyclopedie environnement

Figure 9. La crise fait chuter le cours du carbone [Source : DR, http://energie-verte.blogspot.fr]

Durant les premières années d’application du système (2005/2008), certains secteurs seulement étaient concernés (le secteur de production d’énergie, le secteur des produits minéraux, le secteur des produits ferreux, le secteur des papiers cartons). Puis, ce marché s’est élargi progressivement à l’industrie de la chimie, aux industries non ferreuses et à l’aviation civile. L’efficacité du système d’échange sur la réduction des GES est liée au prix du carbone. Celui-ci a chuté avec la crise de 2008 (Figure 9) et peine à atteindre un niveau attractif pour que les industries polluent moins. Il faudrait qu’il soit 10 à 20 fois plus élevé qu’aujourd’hui et atteindre 50 à 100 dollars la tonne d’ici 2030
[15]. Pour ce faire, une réforme du dispositif est en cours excluant la compétence des Etats pour attribuer les quotas au profit de la Commission européenne, et impliquant la mise en place d’un véritable marché européen fondé sur la mise aux enchères des quotas et sur un mécanisme de régulation à compter de 2020.

2.4. Les aides et subventions

En dehors des exonérations qui apparaissent comme des « subventions dommageables » à l’environnement à l’instar de celles qui s’appliquent à la taxe intérieure de consommation
[16], les aides financières permettent d’encourager les acteurs économiques à modifier leurs comportements afin de réduire leurs rejets polluants. Les agriculteurs et les industriels bénéficient ainsi d’un soutien financier des agences de l’eau dans la réalisation de travaux d’amélioration de leurs structures. Les particuliers ont, à leur disposition, deux mécanismes mis en place par l’État afin qu’ils puissent améliorer les performances énergétiques de leurs habitations.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été institué par la loi de finances pour 2009. D’un montant maximum de 30 000 €, il bénéficie aux propriétaires qui habitent leur logement ou le louent, sans conditions de ressources depuis la loi de finances pour 2017, afin de financer les travaux d’éco-rénovation – travaux qui favorisent l’économie d’énergie et la réduction des émissions de GES. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
 [17] qui peut se cumuler avec le prêt précédent, est accordé aux propriétaires ou locataires qui effectuent des dépenses en faveur de la qualité environnementale de leur habitation principale. Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % du montant des dépenses liées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, sans toutefois dépasser un plafond global pluriannuel de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 16 000 € pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune
[18]. De plus, pour en bénéficier, des conditions tenant à la certification RGE de l’entreprise sont requises pour certains travaux. La loi de finances pour 2018 prévoit de compléter ce dispositif par la mise en place d’une prime au remplacement d’une vieille chaudière au fioul par une chaudière utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière à bois).

2.5. La tarification incitative

Des mécanismes fiscaux particuliers tentent de faire prendre conscience aux usagers des conséquences de leur mode de vie sur l’environnement en leur appliquant des taxes qui sont fonction des pollutions qu’ils génèrent. La dimension incitative est alors prédominante.

Figure 10. Schéma expliquant le principe de mise en œuvre de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) [Source : Illustration © CAVF reproduite avec l’autorisation de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch (CAVF) ; http://www.agglo-valdefensch.fr/Infos-pratiques/Dechets/La-Taxe-d-Enlevement-des-Ordures-Menageres-incitative].

En matière de déchets, la tarification incitative a été mise en avant avec le Grenelle de l’environnement. Elle concerne la taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. L’une et l’autre comprennent une part fixe et une part variable qui est fonction du poids ou du nombre de bacs à la collecte et des quantités de déchets produits (voir Figure 10).

Elle s’applique parallèlement au principe de responsabilité élargie du producteur, par lequel les fabricants, importateurs ou distributeurs de produits (médicaments, équipements électriques, pneumatiques, piles, produits des ménages, textiles…) sont incités à prévenir et à limiter la production de déchets à la source et à en favoriser la valorisation, en versant une contribution à un organisme agréé pour financer la collecte et le traitement des déchets issus de ces produits.

Ce système, en plein essor en France depuis 2010, concerne 5 millions d’habitants en 2015. Il s’avère très efficace pour inciter au tri et à la réduction des déchets : dans les collectivités où il est appliqué, les quantités d’emballages et papiers triés augmentent d’un tiers et les quantités de déchets non triés sont réduites d’un tiers. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 vise un objectif de 15 millions d’habitants couverts en 2020 et de 25 millions en 2025 [11].

Figure 11. Colère des contribuables contre la taxe de stationnement [Source : © Arlésiens contre le nouveau plan de stationnement, Page Facebook de l’association]

En marge de ce mécanisme, la consigne qui permet un retour du produit vers un collecteur, peine à se développer, alors qu’elle participe à la limitation des déchets et au réemploi. Retenue pour les bouteilles en verre jusque dans les années 1980, elle a été délaissée progressivement au profit des bouteilles plastiques avec l’automatisation de la production et l’affirmation de la responsabilité élargie du producteur en 1992. Son retour est prévu par le Programme national de prévention des déchets 2014-2020.

La lutte contre la pollution de l’air (lire Comment le droit protège-t-il la qualité de l’air ?), repose, notamment, sur l’application de taxes de stationnement dont la tarification élevée peut avoir un effet dissuasif sur l’utilisation de la voiture. Cette fiscalité comportementale a pour but de limiter la circulation automobile dans les centres villes et de favoriser les modes de déplacements alternatifs (transports en communs, bicyclette, marche à pied…), afin de réduire les rejets polluant l’atmosphère. Cette politique est parfois mal perçue et peut susciter la colère des contribuables (Figure 11).

3. Messages à retenir

  • La fiscalité de l’environnement dont les fondements sont principalement la théorie de l’internalisation des externalités et le principe pollueur-payeur, a une finalité non seulement financière, mais également économique. Elle est une fiscalité comportementale qui participe de la prise de conscience des contribuables de l’effet néfaste de leurs activités sur l’environnement.
  • Elle est une réponse monétaire aux grandes problématiques environnementales en développant des outils qui sont assis sur l’énergie, le transport, les pollutions et les ressources naturelles.
  • Au-delà de son caractère contraignant, elle comprend des dispositifs dissuasifs et incitatifs tels que les permis à polluer, les aides, les subventions et la tarification incitative.
    Références et notes

Image de couverture. Montage de Jacques Joyard, sur une image libre de droits. [Source : By why 137 from Trieste, Italy (2/2Uploaded by Sporti) [CC BY 2.0 (https://creativecommons.org/license...)], via Wikimedia Commons ]


[1] Pigou A., 1920, The Economics of Welfare, Macmillan.


[2] Caruana N., 2015, La fiscalité environnementale. Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale, L’Harmattan, p.32.


[3] La Charte de l’environnement a été insérée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005.


[4] En vertu de l’article 34 de la Constitution de 1958.


[5] Caudal S., 2014, La fiscalité de l’environnement, LGDJ, p. 28.


[6] Ibid, p.33.


[7] Collin P., Fiscalité environnementale et Constitution, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°43, avril 2014.


[8] L’ensemble des taxes et impôts dits écologiques ont eu, en 2015, un rendement presque égal à celui de l’impôt sur le revenu (respectivement 62,1 et 69,3 milliards d’euros). On peut remarquer que, si la fiscalité écologique a globalement progressé de 12,1 % entre 2012 et 2015, elle avait progressé de 18,9 % entre 2007 et 2012, c’est-à-dire plus nettement encore (Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales, V. Rabault, Rapporteur Général, Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Assemblée nationale, 19 juillet 2016, www.assemblee-nationale.fr).


[9] L’assiette fiscale est la base de l’imposition. Elle concerne ici l’environnement : il peut s’agir d’une ressource naturelle dont on va taxer l’utilisation (eau, source d’énergie…), ou bien d’une nuisance ou d’un produit nuisible pour l’environnement (déchet, pollution d’une ressource, carburant…). (Caudal S., La fiscalité de l’environnement, LGDJ, 2014, p.24-25).


[10] Décision du Conseil constitutionnel, 29 décembre 2009, Loi de finances initiale pour 2010.


[11] Rapport CGDD, Ministère de l’environnement, janvier 2017, La fiscalité environnementale : un état des lieux. www.agriculture.gouv.fr


[12] Caudal S., La fiscalité de l’environnement, préc., p.25.


[13] Décret n°2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air, www.legifrance.gouv.fr.


[14] Décret n°2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique, www.legifrance.gouv.fr.


[15] Héraud B., 31 mai 2017, Le bon prix pour le carbone : 50 à 100 dollars la tonne en 2030, www.novethic.fr


[16] Cf. supra 2.1 La taxation des énergies fossiles.


[17] Il a remplacé le crédit d’impôt développement durable depuis sa mise en place par la loi de finances pour 2015.


[18] http://bofip.impots.gouv.fr

L’Encyclopédie de l’environnement est publiée par l’Université Grenoble Alpes - www.univ-grenoble-alpes.fr - Pour citer cet article : BALLANDRAS-ROZET Christelle (2018), La fiscalité environnementale, Encyclopédie de l’Environnement, [en ligne ISSN 2555-0950] url : https://www.encyclopedie-environnement.org/societe/fiscalite-environnementale/ - Les articles de l’Encyclopédie de l’environnement sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Auteur(s) BALLANDRAS-ROZET Christelle, Maître de conférences de Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, CNRS, UMR 5600 Environnement Ville Société, Institut de Droit de l’Environnement.

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Source : https://www.encyclopedie-environnement.org/societe/fiscalite-environnementale/

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21.
Fiscalité environnementale : le CGDD pointe les insuffisances françaises Gouvernance | 24 janvier 2017 | Laurent Radisson

Dans un nouvel état des lieux de la fiscalité environnementale, les hauts fonctionnaires pointent plusieurs insuffisances : dépenses défavorables à l’environnement, absence d’augmentation du prix du carbone, etc…

Actu-Environnement © 2003 - 2018 COGITERRA - CNIL N°845317 - ISSN N°2107-6677 – Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/fiscalite-environnementale-cgdd-insuffisances-prix-carbone-28325.php4

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22.
La fiscalité environnementale en Belgique Auteurs Document ‘étopia’

Qu’est-ce qu’une fiscalité environnementale ? Julien Vandeburie Décembre 2017 -

 Sommaire

Les comportements des agents économiques privés n’intègrent pas spontanément le coût des dommages qu’ils causent à l’environnement. La fiscalité environnementale fait partie de l’ensemble des mécanismes financiers incitant au changement comportemental des acteurs économiques, qu’ils soient producteurs, intermédiaires ou consommateurs, au travers par exemple d’une taxe sur les produits polluants, d’un marché de « droits à polluer », de dispositifs de tarification, de subventions, etc.

Les outils de la fiscalité environnementales se composent à la fois de mesures incitatives positives (exonérations, déductions et réductions d’impôts) ayant pour objet d’encourager les acteurs économiques à s’engager dans une démarche vertueuse ; mais également de mesures d’internalisation des externalités négatives, consistant à faire peser sur le producteur et le consommateur des coûts actuellement payés par l’ensemble de la collectivité : maladies environnementales, dépollution des sols et des eaux, etc. Il s’agit donc d’un outil de compensation des coûts environnementaux et sociaux qui doit permettre de répondre aux enjeux liés à la fois à la raréfaction des ressources, au changement climatique et aux pollutions de diverses natures.

Du point de vue de la transition écologique, cet outil fiscal apparaît comme moins coercitif que la norme, et néanmoins efficace lorsqu’il permet d’avantager économiquement les comportements durables par rapport aux comportements nuisibles à l’environnement. Il permet également une progressivité dans le temps de la pression fiscale, sur la base de négociations avec les parties prenantes, qui peuvent alors anticiper cette pression fiscale et réaliser les investissements technologiques pour en limiter le coût. Enfin, partant d’une situation existante, la fiscalité permet de mettre en place certaines solutions en attendant à terme l’interdiction des produits les plus dommageables à l’environnement (via les normes). Le Conseil supérieur des Finances « considère que les instruments économiques offrent un certain nombre d’avantages par rapport aux instruments réglementaires : ils sont généralement plus efficaces tant sur le plan statique que sur le plan dynamique. [cependant] La pertinence des instruments économiques repose sur la connaissance des coûts externes. Celle-ci reste entourée de zones d’incertitude mais on dispose de suffisamment d’évaluations fiables qui indiquent une direction et des ordres de grandeur. Ce principe général de préférence pour les instruments économiques est à moduler en fonction des circonstances particulières ». [1]

1.1. Les principes guides

Principe 1 : internaliser les coûts environnementaux actuels

Par exemple : pollution de l’air

 Réparation et/ou compensation des impacts sur l’environnement

+ Sensibilisation pour réduire son impact actuel. Il n’y a pas que le CO2 ou les autres gaz à effet de serre mais aussi les particules fines, les oxydes d’azote, etc.

Principe 2 : Internaliser les coûts environnementaux futurs

Par exemple : réchauffement climatique suite à l’accumulation des émissions de gaz à effet de serre

 Orientation des investissements et de la consommation + Sensibilisation pour réduire son impact futur

Sauf en l’absence ou en cas de faible niveau de taxation environnementale, les subsides environnementaux ne devraient pas exister car l’existence de la taxation permet de favoriser les comportements les plus respectueux de l’environnement.

1.2. Des correctifs sociaux

Appliquée telle quelle, l’internalisation des coûts environnementaux aura le même effet social que la TVA. Nous pensons qu’il est plus judicieux d’opérer des correctifs sociaux non pas via des exonérations mais via des compensations par la réduction de prélèvements fiscaux ou sociaux qui ne sont pas liés aux ‘pollutions’. Le choix de ceux-ci devrait être fait pour maximiser le bien-être collectif. Il convient par exemple de moduler l’internalisation soit par une tarification progressive, soit par la création de tranches d’accès à l’énergie et à la mobilité énergivore.

1.3. Taxer au stade de la production ou de la consommation ? [2]

Des arguments existent en faveur de l’une et l’autre options. L’un d’entre eux provient de la conciliation à faire entre l’objectif environnemental et la compétitivité. A l’appui de la taxation au stade de la production, on peut mentionner le fait que les entreprises peuvent avoir le choix entre différentes techniques de production dont certaines peuvent être plus respectueuses de l’environnement. En intégrant les coûts externes dans leurs arbitrages, la fiscalité peut donc orienter les comportements dans un sens favorable à l’environnement : la taxation des processus de production polluants est un incitant à investir dans des processus de production moins polluants.

Les entreprises peuvent par ailleurs avoir une influence significative sur le comportement des consommateurs et le comportement des entreprises est sans doute plus rationnel que celui du consommateur individuel. Les entreprises subissent aussi la pression des consommateurs qui les incitent à réduire les dommages environnementaux. Par contre, taxer au niveau de la production fait que le public n’est pas conscient du problème qui a motivé la taxation.

D’un point de vue strictement environnemental, il est préférable de taxer là où les nuisances sont générées : si c’est la production qui est responsable des nuisances, il est préférable de taxer directement le producteur, sur base d’une mesure physique du coût externe généré, plutôt que d’escompter un signal envoyé par les consommateurs qui auraient à payer un prix plus élevé. L’argument a d’autant plus de poids quand les entreprises ont le choix entre différents processus de production ayant des effets environnementaux différenciés. Par contre, si les nuisances proviennent de la consommation – par exemple dans le cas de l’utilisation d’un moyen de transport polluant - c’est à ce stade qu’il convient d’établir l’imposition.

Le choix peut également être influencé par les coûts de mise en œuvre de l’impôt, tant pour l’administration que pour les contribuables. Plus on remonte en amont dans le processus de production, moins il y a de contribuables à soumettre à l’impôt et plus faible sera le coût de mise en œuvre de la réforme.

D’un point de vue économique, ce qui est pertinent est de savoir qui supporte la taxe en fin de compte. Ainsi, si l’entreprise est le débiteur de la taxe, elle peut, dans certaines conditions de concurrence et autres, en transférer la charge au consommateur. Ainsi, dans un marché concurrentiel, si la demande est inélastique, c’est le consommateur qui supportera la charge de l’application par l’impôt du principe « pollueur-payeur » : dès lors qu’il ne peut modifier son comportement, il subira l’effet des taxes qu’elles soient prélevées au cours du processus de production ou à l’occasion de la consommation des produits. Les ventes ne diminuant pas, le producteur ne sera pas touché. Inversement, si la demande est fortement élastique, c’est le producteur qui sera touché par le recul de ses ventes, et ce où que la taxe soit prélevée.

1.4. Introduire la fiscalité environnementale

Il est essentiel de la rendre visible, acceptable et compréhensible auprès des ménages et des entreprises, ce qui suppose plusieurs actions :

  • Informer à l’avance de l’introduction, avec une justification et un objectif annoncé dès le départ ;
  • Assurer une progressivité dans le temps à court, moyen et long termes (par exemple 2020, 2030, 2050) ;
  • Accompagner la mesure, notamment en mettant en œuvre des alternatives ;
  • Encourager la capacité d’adaptation des acteurs, notamment au niveau des investissements ;
  • Informer des alternatives tant au niveau des modes de consommation et de production, que des transports ou du chauffage.
    2. État des lieux de la ‘pression’ fiscale environnementale en Belgique

En Belgique, toutefois, on peut déduire des statistiques une utilisation relativement faible de l’outil fiscal. Ainsi, l’OCDE rappelle que la Belgique a une économie à forte intensité énergétique, en raison notamment de la relative prépondérance d’activités grosses consommatrices d’énergie, mais aussi parce que l’utilisation d’énergie dans les transports et le chauffage des immeubles d’habitation et autres est plus élevée que dans beaucoup d’autres pays de l’OCDE. Cette situation tient au fait que la Belgique a moins recours que les autres pays à des taxes environnementales.

Selon Eurostat (données 2015) en Belgique :

  • Les taxes environnementales représentent 2,1% du PIB, en baisse depuis 1995 (le plus bas est à 1,7 (Slovaquie), le plus haut à 3,9 (Danemark) ;
  • Les taxes environnementales représentent 4,7% du total de taxation, en baisse depuis 1995, soit le plus bas taux européen, le plus haut à 10,9 (Croatie) ;
  • Le taux d’imposition implicite de l’énergie en Belgique s’élève à 138, 233 pour l’Union européenne (à 28) et s’étale de 44 (Islande) à 409 (Danemark).
    3. Une fiscalité environnementale ‘pure’

 Application du principe du pollueur-payeur via le coût-vérité.

Par ailleurs, l’imposition de normes de plus en plus sévères a un effet favorable en matière de pollution de l’air, de l’eau et des sols depuis deux décennies même si la situation est encore loin d’être parfaite.

3.1. Air

  • Agir sur la pollution issue du transport, des industries, du résidentiel (Voir les sanctions ad hoc) et de l’agriculture (voir ci-dessous 3.3) mais aussi la section ad hoc. .
    3.2. Eau

Sont en cours d’implémentation (au moins partielle)

  • Augmenter la taxe sur le rejet des eaux usées industrielles dont le taux est inchangé depuis 1990 alors que les ménages ont vu leur facture d’eau augmenter de 35% en 5 ans. Gain estimé : 11,5 millions d’euros [3].
  • Taxer le pompage d’eau pour le refroidissement des installations industrielles productrices d’électricité, une mesure légitime pour une ressource en raréfaction lors des étés secs et que les changements climatiques rendront moins disponible encore. Gain potentiel : fonction du taux d’imposition (2,2 milliards de m3 d’eau concernés/an) [4].
    3.3. Sols

L’utilisation de pesticides influencent défavorablement l’état des sols et par la suite celui des nappes phréatiques.

  • Redevance sur l’utilisation des pesticides par les particuliers. Cette taxe viserait une pratique non encadrée (au contraire de celle des agriculteurs) aux conséquences néfastes pour la santé (des utilisateurs et de leur famille) et pour l’environnement. Gain estimé : 30 millions d’euros [5].
    3.4. Déchets
    • La fiscalité est de compétence régionale et communale
  • Pour les entreprises application du principe du pollueur-payeur via le coût-vérité
  • Pour les ménages, passage à la redevance au poids (diminution de la partie forfaitaire)
  • Sanction des communes qui dépassent des seuils supérieurs de déchets de façon à passer à la collecte sélective des organiques et poubelle à puce (redevance au poids)
    3.5. Conception des produits

La fiscalité actuelle prévoit , la cotisation d’emballage due pour certains types de boissons, les anciennes écotaxes sur les appareils photo jetables, les piles et les récipients contenant certains produits industriels, la cotisation environnementale perçue lors de la mise à la consommation de produits tels que les sacs en plastique, les ustensiles de cuisine jetables.

IEW a proposé une ‘TVA environnementale’ permettant d’aligner le prix et la qualité environnementale des produits. Cette taxation s’appliquerait à tous les produits pour lesquels il existe une alternative éco-responsable. La différence de prix pourrait être fixée pour démarrer à 10 % en faveur de l’écoproduit, puis augmentée forfaitairement de 5 % par an pour donner un signal fort, tant aux consommateurs qu’aux fabricants desdits produits [6].

On pourrait également utiliser l’outil fiscal pour lutter contre l’obsolescence programmée. En effet, notre système fiscal, notamment via l’amortissement, tend à faire adopter par les entrepreneurs un comportement de renouvellement parfois prématuré de biens encore fonctionnels [7].

4. Quelle fiscalité de l’énergie (et du climat) ?

Dans un avis publié en septembre 2009, le CSF [8] a plaidé pour l’instauration d’une fiscalité environnementale basée sur la taxation de l’énergie. Cette fiscalité se complète dans le cas du secteur résidentiel et dans le secteur du transport. Le CSF considère que les accises sont l’instrument approprié, sauf pour le cas des carburants et donc du transport routier. Cette exception est principalement motivée par deux arguments : le transport routier génère d’autres coûts externes, non environnementaux, et la taxation au kilomètre peut être un instrument plus performant.

Notons que la proposition de révision de la directive européenne sur la taxation de l’énergie (Energy Tax Directive (ETD) 2003/96/EC), procède à une augmentation des accises sur l’énergie, en exemptant les entreprises soumises à l’ETS de la part CO2 des accises nouvelles.

Comme pour le gaz, cette mesure ne doit pas entrer en vigueur du jour au lendemain, la hausse des prix doit être progressive et faire l’objet d’une politique d’accompagnement ciblant plus particulièrement les ménages les plus sensibles à une telle hausse (isolation du logement, placement d’une chaudière efficace/changement de combustible via l’économie budgétaire ainsi réalisée). Cette politique de soutien à l’efficacité énergétique doit être principalement concentrée sur les ménages précaires et ne doit pas être une simple réduction d’impôts ne permettant pas de toucher les ménages avec des revenus plus faibles.

4.1. L’électricité

  • Rente nucléaire La production d’électricité en Belgique étant encore majoritairement issue du nucléaire, un signal-prix sur le carbone l’impacte relativement peu. Même si l’unité marginale est une unité fossile, le couplage des marchés rend possible l’importation d’électricité fossile d’origine étrangère. Néanmoins, un marché ETS efficace rendra l’électricité d’origine fossile plus chère.
    Cependant, il convient donc d’internaliser les coûts du nucléaire (démantèlement, déchets, assurance) et de récupérer les avantages indus (rente nucléaire). Ces derniers peuvent servir au développement des sources d’énergie renouvelable.

5. La fiscalité du Transport : une première approche

5.1. Accises sur les carburants

Le 1er janvier 2016, les véhicules de plus de 3,5 T devraient être soumis au prélèvement kilométrique. Cet outil permet d’intégrer de nombreux coûts externes, y compris des coûts de pollution qui, en son absence, devraient être intégrés dans les accises [9].

Nous pensons qu’il est – avant la généralisation du système – préférable de maintenir un système d’intégration des coûts issus de l’énergie dans les accises et les autres coûts dans le prélèvement kilométrique. En effet, les véhicules légers ne sont pas (encore) concernés par le prélèvement kilométrique et il ne sera pas aisé d’équiper facilement les véhicules étrangers de la technologie ad hoc avant quelques évolutions. Cependant, ce système est le plus efficace et permet aussi des modulations plus fines en matière d’accessibilité [10].

5.1.1. Cas particulier des agrocarburants

Les aides publiques (défiscalisation et autres) dont bénéficient les agrocarburants devraient être réorientées vers les économies d’énergie, ou vers d’autres filières renouvelables qui présentent des bénéfices environnementaux et sociaux indiscutables, dans le but d’atteindre l’objectif européen global de 20% d’énergie renouvelable à l’horizon 2020. Ceci représente un montant annuel d’environ 164 millions €.

5.2. L’orientation de l’achat du véhicule (droit de possession)

5.2.1. La taxe de circulation annuelle (TC) :

Globalement, les modalités de la TC tiennent peu compte de critères environnementaux. Pour les voitures, voitures mixtes et minibus, le taux varie in fine en fonction de la cylindrée, mais les émissions polluantes, notamment de CO2 ne sont évidemment pas proportionnelles à la cylindrée. Ni les émissions ni les kilomètres parcourus ne sont pris directement en compte. Les émissions ne sont même pas prises en compte de manière indirecte par le biais de l’ancienneté du véhicule.

La piste retenue pour la réforme est l’utilisation des émissions individuelles du véhicule. L’avantage de cette méthodologie est de se focaliser sur les émissions directes qui sont les principales responsables des pollutions à l’échelle locale, ce qui est particulièrement intéressant dans les zones urbaines. Les émissions directes figurent par ailleurs sur le certificat de conformité du véhicule, et font donc partie des informations reprises dans les papiers de bord.

5.2.2. La taxe de mise en circulation (TMC) :

Dans l’ensemble, les modalités de la TMC ne vont pas dans le sens d’une politique environnementale. Les taux varient non pas selon le caractère plus ou moins polluant du véhicule, mais en fonction de la puissance du moteur. Ils ne dépendent pas de l’utilisation du véhicule. En outre, le fait que la taxe diminue avec l’ancienneté du véhicule incite à la mise en circulation de véhicules anciens et donc plus polluants.

La TMC est un signal envoyé au (futur) propriétaire d’une voiture. Vu l’impérieuse nécessité de diminuer la demande de mobilité individuelle, il convient d’opérer le maximum de transfert modal : il faut donc décourager chaque fois que possible l’achat de véhicules automobiles. Une TMC bien calibrée peut y contribuer. La TMC doit aussi avertir le consommateur des conséquences externes de l’usage d’un véhicule automobile. Le caractère unique de ce signal doit donc être suffisamment fort que pour impacter le comportement du consommateur et l’orienter [11].

5.3. Le droit d’usage pour les véhicules légers

La vignette est un droit d’usage, donc un forfait à la durée sur tout le réseau. Elle ne peut donc être prévue que de façon complémentaire aux dispositifs TC-TMC (elle a le mérite de faire également contribuer les non-résidents) et de façon transitoire, dans l’attente de son remplacement par un prélèvement kilométrique. La vignette n’est pas un outil adéquat pour intégrer les coûts externes.

5.5. Les voitures de société

Le CSF considère qu’il faut aller progressivement vers la suppression de ce régime fiscal des voitures de sociétés et aligner la taxation de l’avantage de toute nature sur celle des salaires, tant dans le chef de l’employeur que dans le chef du salarié. Le même principe s’applique aux cartes-carburant.

Indépendamment des problèmes environnementaux que génère l’utilisation des voitures de sociétés, un régime de faveur pour un avantage de toute nature particulier est déjà en soi une pratique inefficace et inéquitable.

Il est clair que nous devons évoluer vers un système fiscal au sein duquel les voitures de société sont beaucoup moins rémunérées, avec éventuellement une différenciation en fonction des prestations environnementales des véhicules.

5.6. La taxe sur les billets d’avion

La croissance des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’aviation est rapide depuis 1990. Selon le Bureau fédéral du Plan les émissions de l’aviation augmenteraient de 50% entre 2005 et 2020, pour passer de 3,2 à 4,4% du total des émissions de CO2 belges. Actuellement, l’option la plus évidente serait d’introduire des droits d’accises sur le Kérosène mais d’anciens accords internationaux l’empêchent.

Il est par contre possible d’instaurer une taxe sur les billets d’avions. Le montant de cette taxe serait forfaitaire et suffisamment élevée pour avoir un impact dissuasif, fixé au minimum à 25 euros quelle que soit la longueur du vol. De cette manière, les vols les plus courts, qui sont également les plus polluants et ceux pour lesquels les alternatives sont les plus attrayantes, seraient proportionnellement plus impactés.

Le nombre de passagers aériens en Belgique avoisine les 30 millions (départs, arrivées, transit et transfert). Le nombre de départs peut être estimé à 15 millions. À titre indicatif, une taxe moyenne de 25 euros générerait donc 375 millions d’euros.

6. La fiscalité du résidentiel

Au niveau de l’ensemble de la Belgique, 34% des logements existants en 2001 ont été construits avant 1945 et un tiers des logements seulement a été construit après 1971. La majorité du parc immobilier existant a donc été construit à une époque où l’isolation thermique et l’efficacité énergétique n’avaient pas l’importance qu’elles ont acquise depuis lors.

Il apparaît clairement que les parcs de logement wallon et bruxellois sont beaucoup plus anciens que le parc de logement flamand. C’est surtout la part des logements construite avant 1919 qui fait la différence : elle est de 28% en Wallonie, contre 16% à Bruxelles et 10% en Flandre. A l’inverse, la part des logements construite après 1970 est de 41% en Flandre contre 27% en Wallonie et 18% à Bruxelles.

Globalement, la fiscalité immobilière ne prend pas en compte les facteurs environnementaux. Ceci est en soi normal pour des impôts qui ont leur logique propre. Il n’est pas logique d’effectuer un lien entre les dépenses fiscales relatives à l’immobilier et la tarification de l’énergie.

Pour ce qui concerne l’imposition des revenus immobiliers, le CSF considère qu’il faut garder le principe de la capacité contributive et qu’il n’est donc pas opportun de moduler les revenus ou les charges en fonction de l’efficacité énergétique des bâtiments.

6.1. Incitations à améliorer l’efficacité énergétique du logement et contraintes de financement

L’outil fiscal (réductions ou déductions, crédits d’impôts) n’est pas le plus efficace. Effet d’aubaine, favorable aux plus nantis, peu modulable, c’est un outil à abandonner.

Des instruments tels les facilités de financement ou le tiers investisseur sont plus appropriés.

Pour les ménages à bas revenus, il faut également tenir compte des contraintes de financement. Ceux-ci peuvent en effet faire face à des difficultés à financer des investissements qui sont rentables par les économies d’énergie qu’ils génèrent. Il existe dans ce cas une justification pour des aides publiques.

6.2. L’orientation de l’achat

Il n’apparaît pas opportun de moduler le coût du logement ou quelque outil fiscal lors de l’achat en fonction de la qualité énergétique du bien. Par contre, l’information sur l’efficacité énergétique doit être renforcée et devenir un critère d’achat, donc un élément constitutif du prix de vente.

La détermination du revenu cadastral – lorsqu’elle sera revue- devrait prendre en compte l’accessibilité aux services publics et aux infrastructures de transport durable, en défavorisant les logements peu accessibles. Une amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment devrait pouvoir faire l’objet d’une baisse temporaire du précompte immobilier. Cela permettrait d’améliorer la rentabilité des investissements sans influencer sur le prix d’achat.

7. La fiscalité des entreprises

Comme signalé plus avant, d’un point de vue strictement environnemental, il est préférable de taxer là où les nuisances sont générées : si c’est la production qui est responsable des nuisances, il est préférable de taxer directement le producteur, sur base d’une mesure physique du coût externe généré, plutôt que d’escompter un signal envoyé par les consommateurs qui auraient à payer un prix plus élevé. L’argument a d’autant plus de poids quand les entreprises ont le choix entre différents processus de production ayant des effets environnementaux différenciés. Par contre, si les nuisances proviennent de la consommation – par exemple dans le cas de l’utilisation d’un moyen de transport polluant - c’est à ce stade qu’il convient d’établir l’imposition.

7.1. Au niveau industriel

  • L’ETS (Emission Trading System – Système communautaire d’échange de quotas d’émission) Description
    Une nouvelle directive européenne concernant le système d’échange de droits d’émission a été approuvée en décembre 2008. L’objectif est de réduire de 21% les émissions des secteurs industriels, par rapport au niveau d’émission de 2005.

Elle prévoit une mise aux enchères progressive des quotas d’émission pour « l’industrie à haute intensité énergétique » (sidérurgie, chimie, ciment, verre, chaux, aluminium).

En cas d’accord international, 80% des quotas seraient gratuits en 2013, 20% payants. En 2020, 30% des quotas seraient gratuits et 70% payants. En 2027, tous les quotas seront mis aux enchères.

Les secteurs exposés à la concurrence internationale et au risque de « fuite du carbone » pourront recevoir 100% de quotas gratuits jusqu’à la conclusion d’un accord international. La gratuité serait cependant octroyée sur base des meilleures technologies disponibles. La directive prévoit que 50% des recettes de la mise aux enchères des quotas soient utilisés pour mener des actions d’adaptation ou d’atténuation des changements climatiques, au développement de technologies propres, à la lutte contre la déforestation et à l’aide à l’adaptation dans les pays en développement.

  • Les Accords de branches En Wallonie, 162 entreprises participent, via leurs fédérations, à un des 15 accords de branche. Ces accords couvrent 4,1 millions de Tep, ce qui correspond approximativement à 80% de la consommation industrielle totale d’énergie de la région, soit 21% de la consommation nationale. En Flandre, 182 entreprises ayant une consommation annuelle d’énergie primaire d’au moins 0,5 pétajoule (PJ) participent au benchmarking convenant, et 229 autres entreprises ayant une consommation annuelle comprise entre 0,1 et 0,5 PJ participe à l’audit convenant. Ces deux systèmes couvrent respectivement 12,6 et 0,9 millions de Tep, ce qui correspond à environ 80% et 9% de la consommation industrielle totale d’énergie de la région, soit respectivement 65% et 5% de l’ensemble de la consommation d’énergie du pays. La Région de Bruxelles-Capitale a opté pour un système volontaire de management énergétique appelé « Entreprise éco-dynamique », qui couvre aussi le secteur des services.
    Globalement, ces accords sont sensés permettre une amélioration de l’efficacité énergétique de 8,8% entre 2002 et 2012 : 11,1% pour la Wallonie, 7,4% pour les grandes entreprises flamandes et 10% (entre 2005 et 2012) pour les entreprises flamandes de taille moyenne.

 L’essentiel des entreprises intensives en énergie sont donc couvertes par un système visant à intégrer en tout ou partie l’impact polluant de leurs activités.

7.1.1. Réforme de l’ETS

Le système de quotas d’émissions de CO2 par secteur doit être étendu à tous les pays et élargi à de nouveaux secteurs industriels, à certaines activités des petites et moyennes entreprises et aux activités militaires. Le transport maritime doit y être soumis et recevoir des quotas d’émissions dégressifs d’année en année.

Pour faire des marchés des quotas de CO2 des outils performants, il est possible d’en renforcer la régulation. Un tel renforcement implique une harmonisation et une centralisation plus poussées des fonctions classiques de surveillance d’un marché (sécurité des infrastructures, transparence de l’information, traque des positions dominantes, …), difficiles à mettre en œuvre dans le contexte institutionnel européen. Mais pour envoyer un signal permettant d’orienter l’économie sur la cible d’une réduction par cinq (au minimum) des émissions européennes à l’horizon 2050, il faudrait aller plus loin. Une solution serait de créer un organisme indépendant sur le modèle d’une banque centrale avec une capacité d’intervention et une crédibilité suffisantes pour modifier les anticipations des industriels afin qu’ils réalisent aujourd’hui les investissements nécessaires pour mettre l’économie européenne sur la voie 100% renouvelable.

7.2. Au niveau des PME

Les PME les plus énergivores sont normalement parties prenantes d’accords de branche. Dans le cas inverse, le relèvement des prix de l’énergie est une motivation à l’intégrer. En parallèle, un fonds destiné à améliorer l’efficacité énergétique (sur base de benchmarks) doit être mis en place et accompagné par des spécialistes de l’énergie.

7.3. Au niveau des indépendants

Ceux-ci ne sont pas couverts par les systèmes actuels et sont susceptibles de souffrir (commerçants par exemple) de l’augmentation des coûts de l’énergie. Un fonds destiné à améliorer l’efficacité énergétique (sur base de benchmarks) doit être mis en place et accompagné par des spécialistes de l’énergie.

8. Conclusions

La réforme de la fiscalité environnementale par exemple via un signal-prix carbone ne peut se faire et réussir qu’aux conditions suivantes :

  • adopter des mesures compensatoires  : il s’agit de réduire, en parallèle, d’autres impôts (par exemple l’IPP) ou agir par le biais du système de sécurité sociale. Les mesures compensatoires peuvent également se matérialiser par des remboursements de taxe. Ainsi, les taxes sur l’énergie pourraient être remboursées sous forme de subventions aux investissements ou dépenses permettant d’économiser l’énergie (avec une attention particulière sur les ménages modestes) et les taxes automobiles via une offre de transports publics accrue ;
  • instaurer des politiques d’accompagnement, axées de manière privilégiée sur les ménages à revenus faibles ou modestes, pour réduire structurellement les consommations énergétiques (logements et transports), par exemple en octroyant des prêts à taux réduit ou à taux zéro pour des investissements économiseurs d’énergie (à destination des bas revenus), en améliorant quantitativement et qualitativement l’offre de transports en commun ou encore en adoptant une tarification progressive solidaire (tarification en vertu de laquelle la première tranche est accessible à un coût socialement acceptable et ensuite augmente progressivement, au prorata des quantités consommées) pour les biens environnementaux (eau, électricité...) considérés comme besoins humains fondamentaux ;
  • compléter les mesures fiscales par d’autres instruments, par exemple réglementaires (pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments si d’aventure une taxe énergétique était instaurée).
    Une réforme fiscale environnementale aura enfin un effet sur les prix et les salaires via l’indexation : il conviendra de la réformer en parallèle pour éviter des effets pervers.

[1] Conseil Supérieur des Finances (2009) La politique fiscale et l’environnement.. https://www.conseilsuperieurdesfinances.be/fr/publication/la-politique-fiscale-et-lenvironnement

[2] Traversa E & Pirlot A. (2013) L’écofiscalité, fiscalité du futur ?, citoyensengages.be

[3] IEW (2011-12) Cahier de revendications en matière de fiscalité environnementale.

[4] Idem.

[5] Ibid.

[6] Détails ici : http://www.iewonline.be/faire-le-pari-de-la-fiscalite-verte

[7] Voir aussi : http://www.iewonline.be/l-obsolescence-programmee-renforcee-par-notre-fiscalite

[8] Op cit.

[9] Le CSF considère que la tarification au kilomètre est un instrument beaucoup plus performant que les accises : elle est perçue là où les nuisances sont générées, ce qui n’est pas nécessairement le cas lors de la taxation des carburants, ceux-ci pouvant être achetés à l’étranger. Cet argument est particulièrement pertinent pour le transport de marchandises puisque le transit, dont l’importance est en forte augmentation, échapperait très vraisemblablement à l’intégration des coûts externes si celle-ci se faisait dans le prix des carburants. De plus, la tarification au kilomètre traite sur le même pied les transporteurs nationaux et étrangers et évite donc le problème de compétitivité.

[10] La possibilité de moduler la taxation au kilomètre parcouru en fonction des caractéristiques pertinentes du véhicule et de faire la distinction entre heures creuses et heures de pointe. Dès lors que cette taxation intègrerait les émissions de CO2, il n’est plus nécessaire de limiter la déductibilité des frais de déplacements sur base de ce paramètre.

[11] Le CSF estime qu’il est sans doute plus efficace d’intervenir au moment de l’achat du véhicule.

Etopia : débatspublicationsformationsprospectivedocu & archives

Image associée

Source : http://www.etopia.be/spip.php?article3251

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23.
Articles d’actualité traitant de la fiscalité environnementale ou écologique

Fiscalité écologique : pourquoi tant de retard ? Gazette des communes-8 oct. 2018

Que faire des recettes de lafiscalité écologique ? Le Journal du dimanche-1 oct. 2018

Nichefiscalepick-ups : sa suppression est en bonne voie Capital.fr-

Sale temps pour les redevances sur l’eau et la taxe « Gemapi » Gazette des communes-10 oct. 2018

L’industrie estime à 1 milliard d’euros la hausse de sa pressionfiscale... L’Usine Nouvelle-10 oct. 2018

Budget 2019 : les trois priorités du gouvernement Les Échos-24 sept. 2018

Budget 2019 : le prix du gazole va quasiment rejoindre celui de l ... Les Échos-24 sept. 2018

Budget 2019 : lafiscalitéverte, cette plante grimpante
L’Opinion-24 sept. 2018

Coût de détention des véhicules UFC Que Choisir-9 oct. 2018

Pick-ups : la nichefiscaleinsoupçonnée que veulent torpiller des ... Capital.fr-8 oct. 2018

Ecotaxe et camions électriques : le transport routier européen cherche ... L’Energeek-i

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24.
Taxe carbone, taxe sur les transactions financières... Macron plaide pour une fiscalité européenne Par Geoffroy ClavelChef du service politique du HuffPost - 26/09/2017 17:10 CEST | Actualisé 26/09/2017 17:11 CEST - Photo DR

« Pour financer la construction européenne et l’aide au développement, le président français a également plaidé pour une convergence ».

UNION EUROPEENNE - A l’occasion d’un grand discours sur la refondation de l’Europe prononcé à la Sorbonne, Emmanuel Macron a plaidé pour une fiscalité européenne qui financerait la transition énergétique et l’aide au développement tout en évitant les phénomènes de dumping.

Le président de la République a proposé de fixer au niveau européen un ’juste prix’ pour le carbone - dont les échanges permettent de pénaliser les industries polluantes - ’suffisamment élevé’ pour encourager la transition écologique, d’au moins 25 à 30 euros la tonne. Dans la foulée, il a proposé de mettre en place aux frontières européennes une taxe sur le carbone qui pèserait sur les importations issues d’industries polluantes, afin ’d’assurer l’équité entre les producteurs européens et leurs concurrents’.

Emmanuel Macron a aussi rappelé sa volonté de taxer les entreprises numériques en taxant la valeur ’là où elle se crée’, et de réguler les grandes plateformes.

Afin de garantir une convergence fiscale entre pays européens et éviter les phénomènes de dumping, Emmanuel Macron a proposé de définir d’ici 2020 une ’fourchette de taux’ commune d’impôt sur les sociétés. Les Etats-membres qui refuseraient de se situer dans cette fourchette ne pourraient plus accéder aux fonds structurels européens.

Emmanuel Macron a une nouvelle fois proposé détendre à tous les pays européens une taxe sur les transactions financières dont les recettes seraient affectées à l’aide au développement.

Lire aussi :

Macron veut accueillir des militaires européens dans l’armée française

Les images du comité d’accueil anti-Macron devant la Sorbonne

En parlant Europe à la Sorbonne, Macron marche (encore) dans les pas de Mitterrand

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© 2018 Le Huffington Post SAS. Tous droits réservés. Une partie de HuffPost News – Source : https://www.huffingtonpost.fr/2017/09/26/taxe-carbone-taxe-sur-les-transactions-financieres-macron-plaide-pour-une-fiscalite-europeenne_a_23223413/

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25.
Taxe carbone en France – Introduction d’un article Wikipédia

https://upload.wikimedia.org/wikipe... pas confondre avec la taxe CO2 qui s’applique en France sur les immatriculations de voitures d’occasion de puissance supérieure à 9 CV - Article principal : Taxe carbone.

La taxe carbone (ou Contribution Climat-Énergie) a été mise en place en France en 2014 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, après deux tentatives législatives infructueuses en 2000 et 2010. Ce n’est pas une taxe spécifique, mais une composante des taxes intérieures de consommation (TIC) proportionnelle au contenu carbone des combustibles fossiles concernés. D’un montant initial de 7 €/t de CO2, elle a été réévaluée chaque année pour atteindre 44,60 € en 2018. Sa trajectoire d’évolution a été programmée par la loi de finances 2018 : 65,40 € en 2020 et 86,20 € en 2022. Certains secteurs économiques bénéficient d’exemptions totales ou partielles.

C’est une écotaxe pigouvienne sur les émissions de dioxyde de carbone diffuses qui doit notamment contribuer à l’atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone établie en 2015 pour contribuer à l’atténuation du changement climatique et au respect des engagements de la France dans le cadre de la COP21. Du fait de la forte baisse des prix des produits pétroliers et du gaz naturel intervenue en 2014 et 2015, elle n’a toutefois (au 1er janvier 2018) pas induit d’augmentation de prix pour les consommateurs depuis son introduction.

Ses recettes ont été estimées à 3,8 Mds € en 2016, dont 3 Mds € affectés au financement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

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26.
Idées reçues « Il n’y a pas de taxe carbone en France » - dernière modification le 18 septembre 2018 – Document ‘Connaissance des énergies’

Trajectoire de la composante carbone

La composante carbone en France est de 44,6 €/t de CO2 en 2018. Comment va-t-elle évoluer dans les prochaines années ? (©photo) 

Il existe aujourd’hui deux grands systèmes de valorisation du carbone : l’un découlant du marché de quotas d’émissions comme c’est le cas dans l’Union européenne(1) et l’autre reposant sur une taxe carbone comme c’est notamment le cas dans les différents pays nordiques(2). En France, une « composante carbone » a été introduite en 2014 dans les taxes portant sur la consommation d’énergies fossiles (TICPE, TICGN, TICC). Également qualifiée de « contribution climat énergie », son montant est proportionnel aux émissions de CO2 desdites énergies et peut à ce titre être qualifiée de « taxe » carbone(3).

La contribution climat-énergie a été adoptée par le Parlement français fin 2013 dans le projet de loi de finances pour 2014. La mise en place d’une telle contribution figurait déjà dans la loi de finances pour 2010 mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel car elle créait selon l’institution une rupture de l’égalité devant l’impôt, compte tenu des nombreuses exonérations alors prévues.

Dans le cadre de la composante carbone, le prix de la tonne de CO2 émise a été fixé à 7 euros en 2014 (cette taxe a été compensée cette année-là par une baisse équivalente de la TICPE pour les carburants). Son montant a par la suite été progressivement rehaussé(4) : 14,5 €/t CO2 en 2015, puis 22 €/t CO2 en 2016, 30,5 €/t CO2 en 2017 et 44,6 €/t CO2 en 2018.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 prévoit une trajectoire portant la contribution climat-énergie à 55 €/t CO2 en 2019, 65,4 €/t CO2 en 2020, 75,8 €/t CO2 en 2021 et 86,2 €/t CO2 en 2022 (la loi de transition énergétique adoptée à l’été 2015 prévoyait initialement une cible de 56 €/t CO2 en 2020 et de 100 en €/t CO2 en 2030).

En 2016, la composante carbone aurait rapporté à l’État près de 4 milliards d’euros. Elle servait cette année-là à financer pour les trois quarts le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et pour un quart le taux réduit de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique et les compensations pour les ménages modestes.

Pour les consommateurs, le surcoût était évalué à environ 83 euros en moyenne par ménage en 2016 (combustibles et carburants compris). Ce surcoût a été minimisé par la chute des cours du pétrole courant 2015.

Sources / Notes

« La réforme de la fiscalité de l’énergie : une extension de la tarification du carbone en France », Chaire Économie du Climat, novembre 2014 

Image associée

Source : https://www.connaissancedesenergies.org/il-ny-pas-de-taxe-carbone-en-france-170601

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27.
Fiscalité carbone en FranceDocument du Ministère de la Transition écologique et solidaire - Le Lundi 9 janvier 2017

La fiscalité carbone est généralement mise en place via une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu’ils contiennent (émis lors de leur production et/ou de leur utilisation) : en pratique, c’est souvent la consommation d’énergies fossiles qui sert d’assiette à cette fiscalité. La France a mis en place une fiscalité carbone en 2014 en intégrant dans les taxes intérieures sur les consommations des produits énergétiques une composante carbone. Les recettes générées permettent de contribuer au financement de la transition énergétique, d’encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique et la bascule vers des énergies plus vertes à faible contenu carbone.

Une fiscalité sur les émissions de GES mise en place dans de nombreux pays

De façon schématique, deux grandes vagues de mise en place de fiscalités incluant une part carbone peuvent être distinguées :

  • la première dans les années 1990 pour les pays nordiques (Finlande, Norvège, Suède, Danemark) ;
  • la seconde à compter de 2008, moins ciblée géographiquement.
    La mise en place d’une fiscalité carbone s’accompagne généralement d’un recyclage des recettes de la taxe visant soit :
  • à compenser les ménages,
  • à réduire les prélèvements assis sur le travail ou le capital,
  • à consolider les recettes budgétaires,
  • à renforcer la protection de l’environnement ou à la lutte contre le changement climatique.
    La fiscalité carbone en France

En 2014, dans un contexte où la France se fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES, une composante carbone de 7 €/tonne de CO2 a été introduite, sans augmentation des taux, au sein de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), ainsi qu’au sein de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et la Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC). Elle concerne les particuliers comme les professionnels.

Le niveau de la composante carbone a ensuite été relevé à 14,50 €/tonne de CO2 en 2015, à 22 €/tonne de CO2 en 2016 et 30,5 €/tonne de CO2 en 2017.

Pour la mise en place de la composante carbone, le gouvernement s’est appuyé sur les travaux et les recommandations de mars 2013 du comité pour la fiscalité écologique (auquel a succédé le comité pour l’économie verte). Ce comité a lui-même pu bénéficier de travaux réalisés antérieurement avec en particulier les conclusions de la mission présidée par Michel Rocard (juillet 2009) et la synthèse des études réalisée par l’Ademe et le ministère en charge de l’Environnement (juin 2009).

Les réductions d’émissions de CO2 attendues dans le cadre de cette mesure sont estimées, à l’horizon 2017, à 1 million de tonnes dans le transport routier et à 2 millions de tonnes dans le bâtiment, qui sont les deux principaux secteurs concernés par la mesure.

L’article premier de la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte trace une trajectoire croissante de la composante carbone jusqu’en 2030 : « le Gouvernement se fixe pour objectif, pour la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques […] d’atteindre une valeur de la tonne carbone de 30,50 € en 2017, 39 € en 2018, 47,5 € en 2019, 56 € en 2020 et 100 € en 2030. ».

Ces valeurs sont basées sur la valeur tutélaire du carbone établie par le Centre d’analyse stratégique (mission présidée par Alain Quinet, 2008).

Dans le cadre d’un système de basculement fiscal, ceci correspond à une volonté de donner une indication indispensable pour qu’un prix du carbone clair, robuste, efficient permette d’orienter les investissements et de renforcer la compétitivité économique des entreprises.

Le tableau ci-dessous présente les évolutions des taxes intérieures pour quelques produits énergétiques entre 2013 et 2017 suite à l’introduction de la composante carbone et aux autres mesures adoptées dont le rattrapage de la fiscalité entre l’essence et le gazole.

Evolution des taxes intérieures de consommation entre 2013 et 2017
  2013 2014

(1er avril)

2015 2016 2017
Gaz naturel

(€/MWh PCS)
_ - ménages- professionnels

 exemption1,19  1,271,27  2,642,64  4,344,34  4,885,88
Charbon (€/MWh) 1,19 2,29 4,75 7,21 9,99
Gazole (c€/l)Essence E5 (c€/l)Essence E10 (c€/l)Fioul domestique (c€/l)Fioul lourd (c€/kg) 42,8460,6960,695,661,85 42,8460,6960,695,662,19 46,8262,4162,417,644,43 49,8164,1262,129,636,88 53,0765,0763,0711,899,54

Lors de l’introduction de la composante carbone, des dispositions ont été prévues pour préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d’énergie (au sens de la directive 2003/96/CE) et relevant du système européen de quotas EU-ETS, afin d’éviter une double taxation.

Lorsque les activités de ces entreprises sont soumises au régime des quotas, elles restent soumises aux taxes en vigueur au 31 décembre 2013. Lorsque les activités de ces entreprises ne sont pas soumises au régime des quotas en raison de leur taille, elles restent soumises aux taxes en vigueur au 31 décembre 2014 à condition de figurer dans la liste des activités exposées à un risque important de fuite de carbone établie par la décision 2014/746/UE de la Commission européenne.

À quoi servent les revenus de la composante carbone en France ?

Les recettes liées à l’introduction de la composante carbone au sein de la fiscalité de l’énergie sont estimées à 0,3 Md€ en 2014, 2,3 Mds€ en 2015 et 3,8 Mds€ en 2016. En 2016, les recettes ont contribué, à hauteur de 3 Mds€, au financement du Crédit d’impôt pour lacompétitivité et l’emploi.

À compter de 2017, une part des recettes de la composante carbone (1,7 Mds € en 2017) sera affectée au compte d’affectation spécial pour la transition énergétique, contribuant ainsi au financement des énergies renouvelables.

Au regard des mesures de redistribution mises en place, ce verdissement de la fiscalité de l’énergie devrait avoir des effets positifs sur l’activité et l’emploi, contribuer à réduire la dépendance au pétrole et améliorer la balance commerciale. Il favorise la croissance de filières liées à la transition énergétique et la réalisation d’économies par les ménages et les entreprises en incitant à une amélioration de l’efficacité énergétique.

Ministère de la Transition écologique et solidaire - Climat Prix du carbone Fiscalité carbone

https://www.ecologique-solidaire.go...

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fiscalite-carbone

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28.
Qu’est-ce que la Contribution Climat Energie ? mar 27 Fév 2018 – Rédigé par : La Rédaction - Document ‘l’EnerGeek’ Thermique , fiche technique - Photo Crédits photo : ResoneTIC

En hausse au 1er janvier 2018, la Contribution climat énergie (CCE) a entraîné une nouvelle augmentation généralisée du prix des carburants vendus à la pompe. Elle matérialise de cette manière la volonté affichée du gouvernement d’accélérer la transition écologique et solidaire, et de rendre accessible la protection de l’environnement à tous les Français dans leur quotidien. Appliquée à tous les consommateurs finaux d’énergie, cette contribution, sorte de « taxe carbone » à la française, est amenée à augmenter davantage dans les années à venir.

Une “taxe carbone” à la base de la fiscalité écologique

La contribution climat énergie (CCE) est une mesure fiscale qui donne un prix aux émissions de CO2 en France. Elle a été instaurée par la loi de finance 2014, avec pour objectif de rendre les énergies fortement carbonées plus onéreuses, de manière à en limiter les usages et à inciter les consommateurs à recourir à des énergies plus propres.

Cette contribution est directement proportionnelle aux émissions de CO2 liées à la combustion des énergies fossiles. Elle représente un coût de l’énergie, qui est répercuté sur les consommateurs finaux. Considérée comme la composante carbone de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), la CCE s’élève en 2018 à 44,6 euros par tonne de CO2 (contre 30,5 €/tCO2 en 2017), et devrait augmenter de manière régulière puisque son objectif a été revu à hauteur de 86 €/tCO2 en 2022. Elle passera ainsi à 55 €/tCO2 en 2019 et à 65,4 €/tCO2 en 2020. Pour rappel, les chiffres donnés initialement dans la loi de transition énergétique et dans la loi de finance révisée prévoyaient 56 €/tCO2 en 2020 et 100 €/tCO2 en 2030.

Une contribution applicable à tous les consommateurs

Si tous les consommateurs sont assujettis à la CCE, des exonérations sont toutefois prévues par le Code des Douanes pour les grandes entreprises énergivores pour lesquelles les achats d’énergie représentent au moins 3 % de la valeur de la production, ou pour lesquelles le montant total des taxes énergétiques nationales représente au moins 0,5 % de la valeur ajoutée relevant du système européen d’échange de quotas de CO2.

Fixée chaque année par la loi de finance, la CCE a donc permis de rehausser les prix des énergies fossiles : une augmentation de 1 €/tCO2 de cette contribution représente une augmentation de 0,2 €/MWh pour le gaz et de 0,26 ct€/L pour le diesel. Cependant, cette contribution prend place depuis sa création, dans un contexte de dépréciation générale des prix des énergies fossiles sur les marchés mondiaux, et n’a donc pour l’instant pas eu de réels effets incitatifs sur le consommateurs (elle a simplement permis d’amortir la baisse des prix des énergies fossiles).

Une contribution consacrée au financement de la transition énergétique

La CCE constitue par contre une source de recettes non négligeables (4 milliards d’euros en 2016) avec lesquelles l’Etat finance le taux réduit de TVA appliqué à la rénovation énergétique et au logement social, ainsi que le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Il s’agit dans ce dernier cas de « substituer le coût du travail par le coût des énergies fossiles, ce qui est vertueux. Cette logique a déjà été mise en place dans d’autres pays, notamment la Suède, et concourt au principe de neutralité de la fiscalité climatique », explique sur son site l’Union française de l’électricité (UFE). Selon les prévisions de l’UFE, les recettes de la contribution climat énergie s’élèveront en 2030 à près de 12 milliards d’euros et permettront de compenser en grande partie la baisse des recettes de TICPE liées à la réduction de consommation de produits pétroliers.

Rappelons enfin que la CCE n’est pas une taxe, mais bien une contribution (prélèvement dont l’intégralité des recettes est réservée à une utilisation déterminée à l’avance), et devra donc au fur et à mesure être affectée au financement des dépenses publiques nécessaires à la transition énergétique, comme par exemple la lutte contre la précarité énergétiquehttps://lenergeek.com/2018/01/11/ch...(les ménages précaires sont les plus exposés à la fiscalité climatique, en particulier ceux chauffés au fioul et vivant dans les zones rurales).

< l’EnerGEEK /> Source : https://lenergeek.com/2018/02/27/contribution-climat-energie-cce-carburants/

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29.
Malus et taxe CO₂ pour les véhicules les plus polluants – Document officiel - Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).

Deux écotaxes sanctionnent financièrement l’acquisition ou la location (sous conditions) d’un véhicule particulier (VP) particulièrement polluant : le malus pour les véhicules neufs et la taxe CO2 pour les véhicules d’occasion. À ces taxes s’ajoute, les années suivant l’achat ou la location, le paiement d’une taxe annuelle sur la détention des VP les plus polluants.

Achat en France : Revenir au sommaire de cette partie

Questions ? Réponses ! Quels sont les cas de minoration ou d’exonération du malus et de la taxe CO₂ ?

Pour en savoir plus : Guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France 

Accueil Service-Public.fr

Une question ?Services en ligne et formulaires– Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911#ui-tab-12aoqgom60cpkrt1mw8pz18

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30.
Malus automobile en France : taxe CO2 2018 - 2019 - Octobre 2018 - Posez votre question

Le barème du malus écologique 2019 s’applique à toutes les voitures neuves émettant plus de 117 g de CO2 par km. Voici les tableaux des malus auto à connaitre si vous achetez une voiture en 2018 ou 2019.

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31.
Les Canadiens pourraient profiter financièrement d’une taxe sur le carbone - Publié le 26 septembre 2018 à 08h10 | Mis à jour le 26 septembre 2018 à 08h10 - Photo. Les taxes sur le carbone visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Photo Jason Franson, Archives la presse canadienne. Par Ian Bickis ‘La Presse Canadienne’. Toronto

Les Canadiens pourraient profiter financièrement d’une taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral, conclut la plus récente étude sur cette politique, à un moment où la compréhension des options de réduction des émissions continue d’évoluer.

L’étude de Mark Cameron, le directeur général du groupe de promotion de la taxe sur le carbone ‘Clean Prosperity’, indique que les individus dans presque toutes les tranches de revenus recevraient plus d’argent qu’ils n’en payeraient en taxes sur le carbone, car les entreprises assujetties à la taxe ne seraient pas remboursées.

Le premier ministre Justin Trudeau s’est engagé à imposer une taxe sur le carbone aux provinces qui n’auront pas leur propre tarification des émissions, à partir de 20 $ l’an prochain, et a déclaré qu’il pourrait remettre les revenus directement aux citoyens.

L’étude de M. Cameron publiée cette semaine révèle que les ménages à faible revenu bénéficieraient le plus d’une telle politique. Les personnes ayant un revenu inférieur à 20 000 $ bénéficieraient d’un bénéfice net de 195 $ en Ontario et de 831 $ en Saskatchewan l’année prochaine - deux provinces sans taxe sur le carbone - tandis que les ménages gagnant plus de 150 000 $ recevraient respectivement 2 $ et 621 $.

Les taxes sur le carbone visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Les gouvernements fixent un prix, généralement par tonne de dioxyde de carbone, à la charge des émetteurs. Les recettes tirées de la taxe sur le carburant, le chauffage et les autres sources d’énergie à base de carbone sont ensuite utilisées de diverses manières : réduction de l’impôt sur le revenu, financement des programmes d’efficacité énergétique en Alberta ou recettes générales dans le cas de l’Irlande.

L’idée est qu’en mettant un prix sur la pollution, les gens et les entreprises peuvent trouver leurs propres moyens les moins coûteux pour réduire les émissions. Le prix stimule également la demande d’alternatives à faible teneur en carbone, stimulant l’innovation.

Pour rendre la taxe plus acceptable, certains gouvernements ont essayé de la rendre à coût neutre. Cependant, la plupart des gouvernements ont trouvé trop alléchants les milliards de dollars générés par les taxes sur le carbone, ce qui renforce la critique selon laquelle tout cela serait une ponction financière du gouvernement.

L’Alberta a utilisé une partie des revenus de sa taxe sur le carbone pour redonner de l’argent aux ménages à revenu faible ou intermédiaire, mais comme l’Ontario et le Québec, elle a également détourné de l’argent du carbone vers d’autres initiatives climatiques.

L’utilisation des systèmes de plafonnement et d’échange au Québec et jusqu’à récemment en Ontario, où les entreprises se voient imposer des limites d’émission et les sociétés moins émettrices peuvent vendre une part de leurs quotas à d’autres, est un système trop complexe pour que les électeurs le comprennent suffisamment bien pour pouvoir s’y opposer.

LaPresse.ca La Presse (Montréal) — Wikipédia

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Source : https://www.lapresse.ca/affaires/economie/canada/201809/26/01-5197974-les-canadiens-pourraient-profiter-financierement-dune-taxe-sur-le-carbone.php

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32. Voir aussi :
Etude comparee de la fiscalite de l’energie et du co2 en europe – Ademe - Actualisation 2016 – Synthèse -https://www.ademe.fr/.../synthese_rapport_final_benchmark_fiscalite_energie_ue_201..C:\Users\Jacques\Documents\tude...

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33.
Financer la transition climatique Le 08 octobre 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg – Document : journaldelenvironnement.net - Energie - Changements climatiques - Transport, Automobile, Climat, GIEC, Adaptation, Atténuation, Taxe carbone, Energie, Transition énergétiquePhoto : Quand la Deutsche Bank comptait les émissions de CO2.

« Insuffisantes, les finances publiques ne suffiront pas à financer la transition proposée par le GIEC. D’où l’importance de mobiliser les investisseurs privés. Pas toujours outillés pour réaliser pareil bond climatique en avant ».

C’est entendu. Techniquement, la stabilisation à 1,5°C est encore possible. Mais qu’en est-il financièrement ? Car les montants en jeu sont évidemment totalement hors normes. En France, souligne Benoît Leguet, « nous investissons, chaque année, 32 milliards d’euros dans la transition énergétique. Nous savons que si nous voulons vraiment contribuer aux 2°C, c’est le double qu’il nous faut investir. Et probablement le triple, pour en rester à 1,5°C », estime le directeur général d’I4CE .

2,5% de l’épargne mondiale

Le montant du devis de la seule décarbonation du système énergétique mondial est évalué à un bon millier de milliards de dollars par an d’ici 2050. « En fait, il faudrait consacrer l’équivalent de 2,5% de l’épargne mondiale pour décarboner le système énergétique, les transports et les infrastructures », résumait l’économiste Jean-Charles Hourcade (Cired ), lors d’une conférence organisée, lundi 8 octobre, par la Fondation européenne du climat et l’Association des journalistes de l’environnement. Hors de prix ?

Bon bilan socioéconomique

Tout est une question de point de vue. « Pour la société, les coûts d’un réchauffement de 1,5°C sont nettement moins élevés que ceux d’un réchauffement de 2°C. De plus, le bilan socio-économique de l’atténuation est rentable dans tous les scénarios », explique l’économiste du climat Alain Grandjean.

Plus un rond pour le CICE

Très dommageable pour les sociétés humaines et les écosystèmes, la montée du mercure du thermomètre à 2°C doit donc être absolument entravée. Comment payer l’addition qui s’annonce prodigieuse ? Sans doute, en conjuguant un grand nombre de mesures relativement bien connues. A commencer par flécher les fruits de la fiscalité écologique vers les investissements ‘bas carbone’. « Il est incroyable que les 30 milliards générés par la contribution Climat Energie durant le quinquennat servent en grande partie à financer le crédit d’impôt compétitivité emploi », s’emporte Audrey Pulvar, de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH).

Gare à l’acceptabilité

Autre évidence : tarifier les émissions de carbone. A en croire le World Carbon Price, calculé chaque jour par le JDLE, le prix (fictif) du rejet d’une tonne de CO2 flirte, pour le moment, autour de 13 euros. « Or, pour accélérer les investissements, il faudrait sans doute que ce prix atteigne au plus vite les 100 €/t de CO2. Ce qui doublerait le prix de la tonne de ciment indien », estime Jean-Charles Hourcade. Une remarque qui renvoie vers la nécessaire acceptabilité des politiques climatiques.

Détecter les ‘Stranded Assets’

Pas opposés au financement de la transition climatique, les investisseurs institutionnels devront, eux aussi, faire leur révolution. « Avant de pouvoir investir dans le bas carbone, nous devrons d’abord éliminer nos actifs carbonés », avance Philippe Desfossés, président de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp). Ce qui suppose de savoir les identifier, ce qui n’est pas toujours facile. De nombreux consultants travaillent à la mise en œuvre de méthodologie de détection de ces Stranded Assets, ces actifs dont les prix s’effondreront à la première contrainte carbone. « Et nous parions sur la mise en œuvre d’une contrainte carbone, à moyen ou long terme », précise Sylvain Vanston, en charge du développement durable chez Axa. En 2015, l’assureur français avait été l’un des premiers à annoncer son désengagement du secteur du charbon.

Massifier la demande

Pour efficaces qu’elles soient, ces mesures techniques suffiront-elles ? Ce n’est pas l’opinion de Philippe Desfossés : « Selon la façon dont on compte, le secteur automobile représente 6 à 10% du PIB français. Or cette industrie, gourmande en capitaux, produit des voitures dont nous nous servons finalement très peu. L’Etat et les institutions supranationales (l’Union européenne, par exemple) ont un rôle majeur à jouer dans l’encadrement de l’industrie. » Les consommateurs aussi, à en croire Claire Tuttenuit. « Il faut qu’ils modifient la demande qui est faite au secteur économique et qu’ils massifient certaines demandes, comme la rénovation des logements », estime la déléguée générale d’Entreprises pour l’environnement (EPE).

« Le meilleur désinvestissement, c’est de ne pas investir », ironise Philippe Desfossés. Et dans la bouche du vice-président de l’Institutional Investors Group on Climate Change, ce n’est pas une boutade. « Nous commençons à regarder les échéances des obligations des entreprises carbonées. Et nous leur faisons comprendre que si elles ne modifient pas leurs pratiques, nous pourrions ne plus les refinancer. Ça commence à mordre », affirme le président de l’Erafp.

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Source : http://www.journaldelenvironnement.net/article/financer-la-transition-climatique,94051

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34.
La taxe carbone : une idée toujours d’avenir si... Par Jean-Charles Hourcade[1] – CNRS, Ehess, Cired 2015

Résumés

Français

Le passage de la théorie à la pratique est un exercice difficile en matière de taxe carbone. Cet article explique pourquoi des projets ambitieux de taxe carbone sont en général tous voués à l’échec. Les expériences passées montrent que les coûts d’ajustement individuels sont perçus comme immédiats et très élevés alors que les bénéfices sont perçus comme faibles, incertains et tardifs, ce qui engendre une vive opposition tant des ménages que des entreprises. Pourtant le double dividende – réduction des émissions de CO2 et gains en emplois – est potentiellement élevé. Une solution est d’inscrire la question de la taxation écologique dans une vision globale des finances publiques et de la gérer comme une composante d’un nouveau contrat social. La période actuelle de bas cours du pétrole y est favorable. Il faut la saisir avant que cette fenêtre d’opportunité ne se referme.

Mots-clés : fiscalité écologique taxe carbone acceptabilité sociale double dividende

English

The Carbon Tax : an idea for the future only if...The transition from theory to practice is a difficult exercise for carbon tax. This article explains why the ambitious projects of carbon tax are generally all doomed to fail. Past experience shows that individual adjustment costs are perceived as immediate and very high while benefits are perceived as weak, uncertain and delayed, which induces a strong opposition from both households and companies. Yet the double dividend –carbon emission reduction and gains in employment - is potentially high. One solution consists inencompassing the environmental taxation issues in a global view of public finance and managingthis tax as a component of a new social contract. The current period of low oil prices is favorable to adopt such a change, but this window of opportunity could be short-lived.

Keywords : environmental taxation carbon tax social acceptance double dividend

Plan de l’article

Revue de l’OFCE 2015/3 (N° 139) Pages : 400 Affiliation : Les éditions du Net
Revue anciennement éditée par www.pressesdesciencespo.fr
Numéros antérieurs disponibles sur www.persee.fr ISBN : 9782312033778 DOI : 10.3917/reof.139.0167 Éditeur : OFCE À propos de cette revueSite de la revue

Extraits

1 « Rien de plus rationnel que l’idée de taxe carbone : un prix du carbone est nécessaire pour que consommateurs, entreprises et administrations publiques soient informés des coûts sociaux de long terme des émissions de gaz à effet de serre que provoque leur comportement. Cette idée est d’autant plus séduisante que taxer les nuisances permet de détaxer la production de biens et services utiles et de soutenir une activité économique réorientée dans un sens plus durable ».

2 « Ce texte part d’une question simple : pourquoi une mesure si évidente échoue-t-elle de façon répétée depuis un quart de siècle en France et dans bien d’autres pays ? Un cas d’école est le projet de contribution climat préparé à la demande de Nicolas Sarkozy. Michel Rocard (2009, p. 67) le présente en disant : « Il y a quelque chose d’extraordinaire, de totalement inattendu pour une société aussi conflictuelle que la nôtre, dans le consensus exprimé par la quasi totalité des experts de tous bords ayant participé à ces réflexions ». Deux mois après, les deux tiers des Français se disaient opposés à la taxe carbone ».

3 « Une solution de facilité est de mettre cet écart sur le compte d’une politique spectacle posée comme un diabolus ex machina. Mais ce diable n’est fait que de l’organisation de l’expertise par l’appareil d’État, d’un réflexe antifiscal mobilisé par les médias et de la structuration même des débats politiques. La vision en arrière-plan de notre propos est que nous ne pouvons nous dédouanner, nous économistes préoccupés par la chose environnementale, de notre propre responsabilité. Si les tactiques d’enlisement de la fiscalité carbone sont systématiquement couronnées de succès, n’est-ce pas que, à trop rejeter la faute sur l’inculture économique et la démagogie politique (certes réelles), nous n’avons pas prêté assez attention à ce qu’exprime de vrai l’opposition à cette perspective d’avenir ».

4 « Ce faisant, nous ne nous sommes pas mis en position de réfuter les arguments de diversion qui empêchent de concentrer l’attention sur ce qui fait réellement problème, à savoir le fait qu’une telle réforme fiscale ne tiendra ses promesses que si elle est de grande ampleur alors même qu’elle doit être conduite dans un contexte défavorable propice aux crispations. C’est pourquoi nous partirons ici de ce qu’expriment de vrai les arguments anti-taxe carbone sur les inquiétudes d’une société pour montrer que cette taxe n’a de sens que dans une vision d’ensemble d’un nouveau contrat social noué autour d’un modèle de développement différent de celui des Trente Glorieuses et compris comme un élément de sortie de la depression economics (Krugman, 2008) qui mine nos sociétés, tout particulièrement en Europe… »

CAIRN.INFO : Chercher, repérer, avancer.

Lire la totalité de cette étude sur ce site source : https://www.cairn.info/revue-de-l-ofce-2015-3-page-167.htm

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35.

Une taxe carbone pour les énergéticiens français et allemands - LE MONDE ECONOMIE | 30.08.2017 à 11h53 • Mis à jour le 30.08.2017 à 13h57 | Par Stéphane Foucart Photo

« Contre le charbon, Terra Nova propose un prix plancher du CO2 dès 20 euros la tonne ».

« Comment faire sortir du charbon la production électrique européenne ? En relançant le couple franco-allemand et en entraînant le reste de l’Union à sa suite. C’est, en substance, ce que proposent six économistes, dans une note publiée mercredi 30 août par le cercle de réflexion Terra Nova. Les auteurs, spécialistes du climat, proposent la fixation – pour les énergéticiens français et allemands dans un premier temps –, d’un prix plancher de la tonne de carbone émise, autour de 20 à 30 euros. Mise en place à partir de 2020, elle permettrait à la France, selon les auteurs, de tenir la feuille de route présentée le 6 juillet par le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, visant la fermeture des centrales à charbon nationales d’ici 2022 ».

« Il est évident que notre proposition implique une forte dose de diplomatie, mais si la France parvient à convaincre l’Allemagne de mettre en œuvre un tel système, les centrales à charbon sortiront très rapidement du marché, estime l’économiste Alain Grandjean, coauteur de la note. L’arrivée d’un nouveau président en France et la tenue prochaine des élections allemandes vont ouvrir une opportunité d’action historique. » En outre, le climat est à l’agenda diplomatique des deux pays : l’Allemagne organise, en novembre, la 23e conférence sur le climat (COP23), et le président français a annoncé cet été la tenue à Paris, le mois suivant, d’un « sommet d’étape » sur la lutte contre le réchauffement climatique, à l’occasion des deux ans de l’accord de Paris.

Lire aussi : Un « pacte mondial pour l’environnement » remis à Emmanuel Macron

Pour les auteurs de la note, la mise en place d’un prix plancher du carbone commun aux productions électriques française et allemande renforcerait la coopération entre Paris et Berlin sur la question climatique. Elle aurait vocation à être ralliée par d’autres pays d’Europe de l’Ouest, dont en premier lieu l’Espagne et l’Italie. Et ce, indépendamment des institutions communautaires.

Corriger les carences du marché carbone européen

De fait, la proposition des six économistes vise d’abord à corriger les carences de l’une de ces institutions, à savoir le marché carbone européen – ou système européen d’échange de quotas (ETS). Ce dernier couvre les émissions des secteurs énergétiques et de l’industrie lourde qui, au total, comptent pour 45 % de l’ensemble des émissions du Vieux Continent. Mais, de l’avis général, cette Bourse au carbone fonctionne mal. Trop de quotas en stock combinés à une demande structurellement faible conduisent à un cours du carbone bloqué dans les limbes – autour de 6 euros la tonne ces jours-ci.

Le prix plancher du carbone proposé par Terra Nova entend précisément corriger ces prix structurellement bas. Mais la mesure ne serait appliquée qu’au secteur de l’énergie. « Une des raisons du blocage actuel vient de l’opposition des industries lourdes européennes à un tel prix plancher. De fait, elles sont soumises à la concurrence internationale, et font valoir qu’il n’y a pas de taxe carbone aux frontières de l’Europe, explique M. Grandjean. Au contraire, le marché européen de l’énergie n’est pas soumis à une telle concurrence et peut répercuter tout surcoût sur ses clients. » Maintenir les grosses industries très énergivores en dehors du dispositif permettrait de débloquer la situation, plaident M. Grandjean et ses coauteurs.

Lire aussi : Nicolas Hulot ferme les vannes des hydrocarbures

Selon leurs simulations, le prix plancher proposé renchérirait le coût de l’électricité de 6 à 7 euros par MWh en France et de 10 à 11 euros par MWh en Allemagne. Surtout, elle rendrait rapidement non rentable la combustion du charbon : le problème lancinant de la surcapacité électrique européenne (une capacité installée en hausse de 20 % entre 2008 et 2015 face à une réduction de 5 % de la consommation) se corrigerait spontanément au détriment de la source d’énergie la plus polluante.

Une proposition inspirée du Royaume-Uni

La proposition de Terra Nova n’est pas révolutionnaire. Elle s’inspire de la décision unilatérale du Royaume-Uni qui a mis en place, dès 2013, un tel dispositif à sa production électrique – une décision rendue possible par l’insularité du pays et l’autonomie du marché britannique de l’électricité. L’expérience est-elle concluante ? « Les données présentées dans la note s’arrêtent en 2015, explique l’économiste Philippe Quirion, chercheur (CNRS) au Cired et contributeur de l’association NégaWatt, qui n’a pas contribué au travail de Terra Nova. Mais en 2016 la tendance est encore plus nette : le prix plancher mis en œuvre unilatéralement par ce pays lui a permis de quasiment sortir du charbon dans la production électrique. »

La proposition de Terra Nova n’est cependant pas sans écueils : la sortie du charbon devrait, au moins dans un premier temps, être compensée par un recours accru au gaz – d’où une dépendance accrue à la Russie. En outre, rappelle M. Quirion, la France n’a jusqu’ici jamais réussi à rassembler ses partenaires autour de l’idée d’un prix plancher du carbone. « Une raison souvent avancée dans les autres pays est que la France défendrait cette option pour améliorer les résultats d’EDF et la rentabilité des centrales nucléaires, et ce n’est sans doute pas faux, précise-t-il. Fermer des centrales nucléaires en France en parallèle pourrait affaiblir cet argument. »

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Bioéconomie durable : un secteur vivant et stratégique - [ADEME&Vous] 2018

Le nouveau numéro du magazine ADEME&Vous est en ligne. Le dossier du mois est consacré à la bioéconomie durable. Elle répond aux besoins alimentaires, limite le recours aux matériaux fossiles et aux énergies d’origine non renouvelable, contribue au stockage du carbone, participe au dynamisme des territoires… La bioéconomie, autrement dit la production, l’utilisation et la transformation de la biomasse, envisagée de manière durable, constitue un levier majeur de la transition écologique et énergétique. C’est pourquoi l’ADEME soutient les démarches de ses protagonistes, notamment : producteurs, territoires, entreprises de transformation, distributeurs, et consommateurs.

A lire dans le dossier :

  • Zoom sur… : Les énergies renouvelables : un potentiel pour l’agriculture
  • Regards croisés : Forêt et filière bois, des acteurs clés : Jean-Luc Peyron, GIP ECOFOR, membre de l’Académie d’agriculture de France, et Alba Departe, ingénieurs à l’ADEME
  • Reportage : Tous associés pour manger mieux
  • Avis d’expert : Alice Gueudet, ingénieure au service forêt, alimentation et bioéconomie à l’ADEME : Les produits biosourcés ont de l’avenir
    Également au sommaire de ce numéro :
  • Décryptage : « Les pouvoirs publics souhaitent soutenir et encourager la dynamique citoyenne » Guilain Cals, économiste à l’ADEME
  • Recherche : Le premier « Concours d’innovation » est lancé
  • Faits et chiffres : Panorama de la deuxième vie des produits en France
  • Terrain : Un nouveau modèle de performance énergétique avec Pôle Syneo en Hauts-de-France, la maison du parc du Cotentin un exemple d’écoconstruction en Normandie, Gaya la première plateforme européenne de biométhane dans le Rhône, et à Tahiti les coursiers roulent à vélo-cargo électrique !
    Source : https://presse.ademe.fr/2018/02/ademevous-bioeconomie-durable-un-secteur-vivant-et-strategique.html

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Rédaction du dossier avec traduction, compléments entre […] et liens hypertextes : Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 12/10/2017

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

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Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS Climat Deux prix Nobel d’économie états-uniens viennent en appui aux conclusions du rapport du GIEC 2018 sur le climat et incitent à des politiques volontaristes de fiscalité environnementale.2

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