ISIAS

"Des agriculteurs français et allemands détruisent des cultures de colza en place après la découverte d’OGM dans des semences de Bayer / Monsanto"

Traduction et compléments de Jacques Hallard
vendredi 22 février 2019 par isias

ISIAS OGM

Des agriculteurs français et allemands détruisent des cultures de colza en place après la découverte d’OGM dans des semences de Bayer / Monsanto

Ajout d’actualités et de dossiers : La filière semencière française (Crédit Agricole) et « Les Nouveaux OGM » (Les Amis de la terre)

L’article d’origine a été posté le 11 février 2019 par Sustainable Puls sous le titre « French and German Farmers Destroy Crops after GMOs Found in Bayer/Monsanto Seeds  » et il est accessible ici : https://sustainablepulse.com/2019/02/11/french-and-german-farmers-destroy-crops-after-gmos-found-in-bayer-monsanto-seeds/?utm_source=newsletter&amp ;utm_medium=email&utm_campaign=gmos_and_pesticides_global_breaking_news&utm_term=2019-02-13

https://sustainablepulse.com/wp-con...

Des agriculteurs français et allemands ont été contraints de détruire des milliers d’hectares de champs de colza après que les autorités eurent découvert une souche illégale d’OGM mélangée aux semences naturelles qu’ils avaient achetées à Bayer-Monsanto. Source : www.rt.com

Les autorités ont découvert les semences illicites dans trois lots distincts de semences de colza l’automne dernier, mais le public vient tout juste d’être informé. Bien que Bayer ait publié un rappel, au moment même où les agriculteurs l’avaient appris, certaines des semences avaient déjà été plantées, couvrant 8.000 ha en France et 3.000 ha en Allemagne.

Bayer-Monsanto a estimé le taux de semences non conformes à environ 0,005% du volume total de graines de colza vendues aux deux pays sous le nom de la marque Dekalb, mais chaque pays interdit la culture d’OGM, avec des sanctions strictes en cas de contamination ’accidentelle’ dans les cultures standard.

Le géant de l’agrochimie a refusé d’estimer le coût total de la contamination par les OGM, ce qui annule non seulement la récolte de cette saison, mais aussi celle de la saison suivante, les agriculteurs ne pouvant cultiver de colza l’an prochain « pour éviter la réémergence de la souche d’OGM dans les champs concernés », a déclaré Catherine Lamboley, directrice de l’exploitation de Bayer-Monsanto, en France. Ils ont proposé d’indemniser les agriculteurs 2.000 euros par hectare, ce qui représenterait environ 20 millions d’euros entre les deux pays.

La cause de la contamination est inconnue, a déclaré Catherine Lamboley
, affirmant que les semences avaient été produites en Argentine ’dans une zone exempte d’OGM’ et déclarant que l’entreprise ’a décidé d’arrêter immédiatement toute production de colza en Argentine’. Une variété cultivée au Canada est interdite en Europe, bien que les aliments importés à base de colza modifié soient autorisés pour la consommation humaine et animale tant qu’ils sont étiquetés de manière adéquate.

Bayer a acquis Monsanto pour 63 milliards de dollars l’an dernier, à un point bas de la réputation de la société américaine de produits chimiques. La société s’est retrouvée une nouvelle fois sous les projecteurs juridiques cette semaine. L’agriculteur français Paul François, qui se bat contre Monsanto depuis 12 ans, a fait face à son dernier recours après qu’un tribunal eut annulé deux décisions précédentes en sa faveur. François allègue que le ‘Lasso’ de Monsanto a causé ses incapacités, notamment une amnésie, des vertiges, des convulsions, une irritabilité et même des comas récurrents.

Le jardinier américain Dewayne Johnson, qui a déclaré que le désherbant Roundup à base de glyphosate avait provoqué son cancer, a remporté 78 millions de dollars en rendant un verdict historique qui a ouvert la porte à plus de 9.000 autres actions en justice contre la société. La France a interdit le produit ‘Lasso’ en 2007 et le mois dernier, un tribunal français a annulé l’autorisation de commercialiser le Roundup, invoquant des problèmes de santé. Bien que le glyphosate soit légal en France, son utilisation est strictement réglementée et le président Emmanuel Macron et son gouvernement se sont engagé à l’interdire d’ici 2021.

En janvier 2019, il est apparu que l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques avait plagié des chapitres entiers de la littérature des entreprises de Monsanto dans une « évaluation de la sécurité », visant à prouver aux organismes de réglementation de l’UE que le pesticide controversé était sans danger, lorsqu’il devait faire l’objet d’une nouvelle licence en 2017. Après le renouvellement de la licence, différents pays européens se sont de plus en plus opposés à ce produit chimique.

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Ajout d’actualités et de dossiers : La filière semencière française (Crédit Agricole) et « Les Nouveaux OGM » (Les Amis de la terre)

Des blés tolérant un herbicide dans les champs américains par Christophe NOISETTE version PDF Date de publication : 16 juin 2018 – Document ‘Inf’OGM’ - Photo

« La famille des variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH) [1] ne cesse de s’agrandir. Après les colzas, tournesols et riz, le blé Clearfield est déjà largement cultivé en Amérique du Nord et de nouvelles variétés sont sur le point d’être homologuées… »

« Le blé Clearfield [2], issu a minima de la mutagénèse, survit en cas de pulvérisation d’un herbicide de type imidazolinone (qui fait partie de la grande famille des herbicides inhibiteurs d’ALS [3])… »

Article complet sur ce site : https://www.infogm.org/6578-bles-mutes-tolerant-herbicide-dans-champs-americains

BASF accusée de commercialiser illégalement des OGM par Eric MEUNIER Date de publication initiale : 12 avril 2018 - Date de publication : 25 juin 2018 - version PDF - Photo

« Des faucheurs volontaires ont « neutralisé » en novembre 2016 un essai de colza génétiquement modifié par BASF pour tolérer des herbicides [1]. À l’occasion de leur procès, finalement reporté à l’automne, les collectifs de l’Appel de Poitiers et la Confédération Paysanne accusent la multinationale chimique BASF d’avoir commercialisé illégalement son colza OGM. Le 25 juin 2018, la Confédération paysanne a rendu une visite à BASF, dans le Rhône… »

Sous-titres :

Les colzas de BASF sont-ils des OGM ?

Pour Dijon Céréales et BASF, le colza Clearfield n’est pas un OGM

Occupation des locaux de BASF

Article complet sur ce site : https://www.infogm.org/6539-basf-accusee-commercialiser-illegalement-ogm

Dossier - La filière semencière française, une réussite méconnue qui prépare son avenir face aux mutations de marché - 28/06/2018 – Diffusé par le Crédit Agricole - Cet article est extrait de la revue PRISME, l’analyse de la conjoncture et de l’actualité agricole et agroalimentaire. Lire tout le dossier : PRISME n° 21 – JUIN 2018 -L’analyse de la conjoncture et de l’actualité agricole et agroalimentaire

Extrait des sous-titres :

UNE RÉUSSITE UNANIMEMENT RECONNUE MAIS UNE FILIÈRE TOUJOURS EN QUÊTE D’IMAGE

Une attractivité construite sur des avantages naturels

Une création variétale soutenue

DES ÉLÉMENTS DE FRAGILISATION MENACENT CES DEUX PILIERS


De nouvelles contraintes agro-environnementales

Une compétitivité affectée par un centre de gravité des productions d’oléagineux et de maïs déplacé vers l’Est

L’usage de nouvelles biotechnologies de sélection pourrait être encadré

Une conservation des ressources phytogénétiques peu optimisée

UN CONTEXTE SEMENCIER PRÉSENTANT DES PERSPECTIVES MOINS PORTEUSES


Un marché intérieur atteint par la faiblesse des taux d’utilisation de semences certifiées de céréales

Un paysage semencier au final probablement plus concurrentiel en Europe

Le secteur semencier demeure en déficit d’image

LA FILIÈRE EMBRASSE LE VIRAGE AGROÉCOLOGIQUE POUR SATISFAIRE AUX ATTENTES SOCIÉTALES

Publié par Crédit Agricole - Source : https://www.pleinchamp.com/grandes-cultures/actualites/la-filiere-semenciere-francaise-une-reussite-meconnue-qui-prepare-son-avenir-face-aux-mutations-de-marche

Dossier - Nouveaux OGM : l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne répond qu’à moitié aux questions posées - Le 18 janvier 2018 – Document Les Amis de la Terre France « Les Amis de la Terre forment le plus grand réseau écologiste mondial ».

Dans ses conclusions publiées ce matin, l’avocat général de la CJUE réaffirme clairement que « les plantes obtenues par mutagenèse sont des OGM » et que « l’insertion d’ADN étranger dans un organisme n’est pas requise pour qu’un organisme puisse être qualifié d’OGM » . Il disqualifie par-là la propagande répétée par l’industrie semencière qui affirme que ses nouveaux OGM seraient issus de procédés conventionnels ou « naturels » de sélection.

Malheureusement, il ne répond pas à la question précise du Conseil d’État français concernant l’interprétation juridique qu’il convient de faire de la directive européenne de 2001 sur les OGM, se contentant de la citer : tout organisme génétiquement modifié par « utilisation d’acide nucléique recombinant » est un OGM. L’interprétation de cette expression étant l’objet de controverses scientifiques sans fin, il ne répond pas à la question de savoir quelles plantes et quels animaux génétiquement modifiés par mutagenèse doivent être réglementés comme des OGM.

L’avocat général aurait pourtant pu prendre en compte de nombreux éléments factuels, présentés dans leur mémoire par les organisations requérantes, qui imposent de réglementer les nouveaux OGM : ils nécessitent tous le recours à des techniques dites « connexes » qui ne peuvent être exonérées de l’application de la réglementation. Ces techniques utilisent la multiplication in vitro de cellules végétales non reproductives isolées, suivies de leur régénération en plantes entières et parfois aussi l’introduction forcée dans ces cellules de protéines destinées à modifier leurs gènes. Elles provoquent de multiples modifications génétiques qui ne s’effectuent pas naturellement [1] et ne sont ni de la mutagenèse, ni de la fusion cellulaire  [2]. Elles doivent donc être réglementées comme le sont les OGM.

De plus, la plupart de ces techniques ont recours au préalable, avant l’opération de mutagenèse elle-même, à l’utilisation d’acide nucléique recombinant et/ou des techniques de transgenèse.

Enfin, l’avocat général ne fait aucunement référence au protocole de Carthagène ratifié par l’Union européenne qui offre les critères juridiques qui permettent de compléter les insuffisances de la définition européenne. Les obligations internationales relevant de ce Protocole obligent l’UE à réglementer tout échange ou flux transfrontalier d’organismes vivants modifiés issus de « l’application de technique in vitro aux acides nucléiques (...) qui franchissent les barrières naturelles de la physiologie de la reproduction ou de la recombinaison ». Comment l’UE pourrait-elle réglementer les échanges internationaux si elle ne réglemente pas les échanges intra-européens ?

L’avis de l’avocat général ne prévaut pas la décision de la CJUE. Les organisations requérantes à l’origine de la saisine de la CJUE espèrent que cette dernière prendra en compte toutes les législations qui vont dans le sens de la nécessaire réglementation des nouveaux OGM afin de répondre aux questions du Conseil d’État français, et ne se contentera pas, comme l’avocat général, de tenter de renvoyer la décision aux États, alors que dans le cadre d’un marché unique, un cadre législatif communautaire est indispensable.

Contexte

Fin mars 2015, neuf organisations * de la société civile française ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour obtenir un moratoire sur la vente et la culture des « OGM cachés » actuellement cultivés en France, dont certaines variétés de tournesol et de colza rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). En octobre 2016, le Conseil d’État a renvoyé le dossier devant la CJUE en lui posant quatre questions préjudicielles. Le 18 janvier 2018, l’avocat général de la CJUE rend ses conclusions.

* Les Amis de la Terre, Collectif vigilance OGM de la Charente, Comité de soutien aux faucheurs volontaires du Maine-et-Loire, Confédération paysanne, Nature & Progrès, Réseau Semences Paysannes, OGM Dangers, Vigilance OG2M, Vigilance OGM 33.

Notes

[1] Définition juridique européenne des OGM.

[2] Seules techniques actuellement exclues du champ d’application de la réglementation OGM lorsqu’il n’y a aucune utilisation d’acide nucléique recombinant.

Source : https://www.amisdelaterre.org/Nouveaux-OGM-l-avocat-general-de-la-Cour-de-justice-de-l-Union-europeenne-CJUE.html

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Traductions avec compléments entre […] et intégration de liens hypertextes : Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 20/02/2019

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