ISIAS

"Aux Etats-Unis, la Cour rejette le secret de l’administration Trump dans l’affaire du saumon génétiquement modifié (OGM)" par GMWatch

Traduction et compléments de Jacques Hallard
mercredi 11 avril 2018 par GM Watch



ISIAS OGM
Aux Etats-Unis, la Cour rejette le secret de l’administration Trump dans l’affaire du saumon génétiquement modifié (OGM)
Ajout d’accès à des articles concernant les saumons transgéniques (OGM)
L’article d’origine a été diffusé le 08 février 2018 par GMWatch sous le titre «  Court rejects Trump administration secrecy in GM salmon case  »  ; il est accessible sur ce site : http://www.gmwatch.org/en/news/latest-news/18106-court-rejects-trump-administration-secrecy-in-gm-salmon-case

Saumon transgénique ou génétiquement modifié (OGM) en haut et saumon normal non OGM en-dessous.

La Cour d’appel fédérale ordonne au gouvernement de produire des documents sur l’approbation du premier poisson génétiquement modifié.

[D’après Wikipédia, « Les cours d’appel fédérales des États-Unis (United States Courts of Appeals) sont les juridictions d’appel du système judiciaire fédéral américain. Ils connaissent de ce fait de tous les litiges jugés en première instance par les 94 cours de district qui dépendent de leurs juridictions, ainsi que ceux émanant des différentes grandes commissions administratives. Il s’agit de l’avant-dernier niveau du système judiciaire fédéral, avant la Cour suprême des États-Unis. Les cours d’appel fédérales emploient près de 180 magistrats tous nommés par le président des États-Unis. Lors des jugements, trois magistrats siègent en même temps. Le nombre des cours d’appel fédérales est fixé à treize, et leurs juridictions sont appelées « circuit ». Douze cours d’appels couvrent un territoire comprenant plusieurs États ou territoires américains. La Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral (ou Circuit fédéral) entend quant à elle des affaires d’ordre généralement administratif ou commercial impliquant une législation fédérale… » Article complet à découvrir sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d%27appel_f%C3%A9d%C3%A9rale_des_%C3%89tats-Unis ].

La Cour d’appel du neuvième circuit a rejeté la tentative de la FDA (Food and Drug Administration) de cacher des milliers de pages de documents gouvernementaux révélant comment l’agence est parvenue à approuver le premier animal génétiquement modifié (OGM) pour la consommation humaine, un saumon transgénique OGM. L’ordonnance du tribunal a rejeté la position de l’administration Trump selon laquelle elle peut décider unilatéralement quels documents fournir et lesquels retenir de l’examen public et judiciaire.

[Selon Wikipédia, « La Food and Drug Administration (FDA, « Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux »1) est l’administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments. Cet organisme a, entre autres, le mandat d’autoriser la commercialisation des médicaments sur le territoire des États-Unis…. » Article complet sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Food_and_Drug_Administration ].

« Le secret dictatorial est antithétique à la démocratie. Il s’agit d’une victoire de sauvegarde pour la transparence du gouvernement, la reddition de comptes et un examen judicieux des décisions du gouvernement », a déclaré George Kimbrell, du ‘Centre for Food Safety’ et conseiller juridique dans l’affaire. « Nous attendons avec impatience les prochaines étapes de cette affaire ».

Une large coalition d’intérêts de la pêche commerciale et récréative, d’écologistes et de tribus a contesté l’approbation du saumon OGM en 2016. Bien que la FDA ait examiné la demande de saumon génétiquement modifié depuis près de deux décennies, son dossier de révision était dérisoire. disponible sur leur site Web et seulement quatre courriels de l’agence. La FDA a refusé de fournir des milliers de documents critiques sur le comment et le pourquoi elle a approuvé le saumon OGM.

Les plaignants ont exigé que la FDA fournisse tous les documents que l’agence a pris en compte dans sa décision et, en janvier dernier, le tribunal inférieur a accepté. Plusieurs mois plus tard, la FDA a cherché à renverser cette décision en demandant un bref mandant de la cour d’appel, un mécanisme extraordinaire qui n’est presque jamais utilisé pour les litiges de routine. Dans sa demande, l’administration Trump a soulevé un argument dangereux, avec de graves conséquences pour un contrôle judiciaire efficace des actions du gouvernement - que les agences défenderesses peuvent déterminer unilatéralement quelle information donner aux tribunaux examinant leurs décisions, et ne doivent divulguer aucun matériel interne, même si l’agence a pris en compte ces matériaux dans sa décision. S’il est adopté, ce point de vue aura de lourdes conséquences pour l’examen public des décisions des organismes qui ont des répercussions majeures sur la vie quotidienne.

« Nos tribunaux offrent des règles du jeu équitables où même le gouvernement fédéral n’est pas au-dessus de la loi », a déclaré Steve Mashuda, avocat chargé des océans chez Earthjustice et avocat de l’affaire. « Les agences fédérales ne peuvent pas éviter la responsabilité en omettant les faits gênants et en présentant un compte rendu fictif de leurs décisions ».

L’été dernier, les plaignants se sont opposés à l’appel de la FDA, de même que deux douzaines de professeurs de droit, experts en droit administratif et environnemental. Dans la nouvelle décision, le neuvième circuit a accepté, émettant une courte ordonnance refusant l’appel. La FDA devra maintenant produire le reste des documents sur le saumon OGM.

L’affaire est constituée dans le dossier de l’ Institute for Fisheries Resources, c. Burwell, affaire n° 3 : 16-cv-01574-VC. Le SCF et Earthjustice conseillent conjointement les organismes suivants : Institut des ressources halieutiques, Fédération des associations de pêcheurs de la côte du Pacifique, Golden Gate Salmon Association, Kennebec Reborn, Friends of Merrymeeting Bay, Cascadia Wildlands, Ecology Action Centre, Friends of la Terre, le Centre pour la diversité biologique, Food and Water Watch, la Nation indienne Quinault et le Centre for Food Safety.

Source : Center for Food Safety
https://www.centerforfoodsafety.org/press-releases/5222/court-rejects-trump-administration-secrecy-in-genetically-engineered-salmon-case

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’Les évasions possibles de poissons provenant des élevages en mer soulèvent des inquiétudes concernant la faune : les scientifiques craignent que les fuyards nuisent aux espèces sauvages indigènes’ par Roberta Kwok samedi 12 novembre 2016 par Kwok Roberta - français

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Traduction, compléments et accès à des articles sur le saumon transgénique et liens hypertextes ajoutés par Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 09/02/2018

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