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"Une étude californienne démontre que l’obésité infantile serait liée à la pollution de l’air" par Camille Zaghet

Traduction et compléments de Jacques Hallard
dimanche 11 novembre 2018 par Zaghet Camille



ISIAS Pollution Santé
Une étude californienne démontre que l’obésité infantile serait liée à la pollution de l’air
Ajout d’articles actualisés sur les pollutions atmosphériques et la santé
Note de Camille Zaghet diffusée le 7 novembre 2018 par Siècle Digital - Photo © AFP / Fred Dufour

Des scientifiques ont découvert qu’à de trop fortes doses, le dioxyde d’azote, émis par les moteurs diesel, pouvait engendrer la prise de poids beaucoup plus rapidement durant l’enfance.

En effet, ces chercheurs ont établi un lien entre l’obésité infantile voir OMS et les lieux où il y avait beaucoup de trafic routier. Par ailleurs, la pollution due au dioxyde d’azote a été recensée à un niveau quasi illégal dans certaines grandes villes d’Europe, mais aussi du monde entier. Jennifer Kim, leader de la recherche affirme que « les premières années d’un enfant sont très importantes pour le développement de divers systèmes corporels qui stimuleront par la suite la croissance du corps ».

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré lundi que plus dehttp://www.who.int/fr/news-room/det...90% des enfants dans le monde respiraient un air insalubre, ce qui est pour eux « inexcusable ». En effet, cet air toxique est un « poison » pour eux, et à long terme cela pourrait avoir un grand impact sur leur santé autant physique que mentale. Pour cause, ces dommages peuvent entraîner des risques d’insuffisance pondérale à la naissance, des malformations congénitales, mais aussi la mort de bébés due à la pollution ingurgitée par la mère qui pollue le placenta.

L’étude s’est déroulée en Californie du Sud, sur 2.318 enfants.

[Consulter l’article Longitudinal associations ofin utero and early life near-roadway air pollution with trajectories of childhood body mass index - Jeniffer S. Kim, Tanya L. Alderete, Zhanghua Chen, Fred Lurmann, Ed Rappaport, Rima Habre, Kiros Berhane and rank D. Gilliland Email author - Environmental Health 2018 17:64 - https://doi.org/10.1186/s12940-018-0409-7 - © The Author(s). 2018- Received : 27 March 2018 Accepted : 26 July 2018 Published : 14 September 2018].

Les chercheurs ont révélé qu’à l’âge de 10 ans, les enfants souffrant d’une exposition précoce au dioxyde d’azote atteignaient en moyenne un kilo de plus que ceux ayant une exposition faible. Toutefois, les scientifiques ont également pris en compte des facteurs comme le sexe, l’ethnie, l’éducation parentale, mais ils estiment cependant qu’il est peu probable que des variations dans le régime alimentaire expliquent le lien constaté. Le professeur Jonathan Grigg de Queen Mary University of London affirme que « cette étude montre une association entre l’augmentation de la masse corporelle chez les enfants et l’exposition à la pollution de l’air par les routes est importante car elle est compatible avec des études antérieures montrant une association entre le diabète de type 2 et la pollution de l’air chez les adultes ».

Par ailleurs, les scientifiques affirment que ce fardeau pour toutes les personnes atteintes d’asthme et d’autres maladies liées à la pollution de l’air aurait pu être évité. Néanmoins depuis plusieurs années maintenant, des pays comme la Chine, mettent en place des dispositifs pour limiter la pollution. En effet, ce pays énormément polluer a mené une politique anti-pollution qui a fini par payer.

Voir aussi cette communication : Les efforts de la Chine pour lutter contre la pollution finissent par payer ; une amélioration globale de 32% , par Léo Toussaint Twitter@leotouss 15 mars 2018 - Photo

Alors que la Chine fait partie des pays les plus pollués sur la planète, le gouvernement met en oeuvre des solutions pour agir sur ce problème. Les initiatives anti-pollution menées par le pays ont produit des résultats remarquables.

La Chine est bien connue pour avoir les villes les plus polluées du monde. De plus en plus de personnes qui vivent dans les grandes villes du pays portent des masques pour ne pas respirer trop de particules nocives qui se déplacent dans les airs. Depuis quelques années maintenant, les autorités du pays cherchent à réduire le taux de pollution par tous les moyens. Le dernier en date est un purificateur d’air géant de plusieurs dizaines de mètres de haut. Il a pour objectif de filtrer l’air pollué pour le purifier et le rendre moins nocif pour la population. Des usines ont même été fermées, et des personnes mises en prison.

Les moyens que la Chine a mis en place ont apporté de très bons résultats. En effet, la pollution dans les grandes villes sa diminué de 32% en moyenne. Pour parvenir à un tel chiffre, le pays a du prendre des mesures importantes comme l’interdiction de construire une nouvelle centrale à charbon ou la réduction du trafic automobile dans les villes concernées par les problèmes de pollution. Des mesures agressives qui ont finalement porté leurs fruits puisque les résultats sont là aujourd’hui.

Pékin est l’une des villes qui a vu son taux de pollution descendre en flèche avec aujourd’hui une amélioration de 35%. Une très bonne nouvelle pour les 21 millions d’habitants de la capitale. Selon un rapport du New York Times, la Chine pourrait prolonger la vie de ses citoyens de 2,4 ans en moyenne si elle parvient à maintenir ce rythme. Les habitant pourraient gagner jusqu’a 5 ans de vie en plus dans les villes les plus touchées par la pollution. Source. Chine Écologie gouvernement

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Ajout d’articles actualisés sur les pollutions atmosphériques et la santé


Sommaire

1. Communiqué de presse OMS Genève. Neuf personnes sur 10 respirent un air pollué dans le monde 02 mai 2018

2. Qualité de l’air ambiant et santé 02 mai 2018 Document OMS

3. La santé doit être la priorité numéro un pour les urbanistes - 21 mars 2018 English中文http://www.who.int/fr/news-room/com...español– Document OMS

4. Impacts sanitaires de la pollution de l’air en France : nouvelles données et perspectives - 21/06/2016 – Document ‘Santé Publique France’

5. L’agence nationale de santé publique (« Santé publique France ») Wikipédia

6. Pollution de l’air : la France devant la justice de l’UE Revue de presse 18.05.2018 – Document ‘touteleurope.eu’

7. Pollution de l’air : des associations demandent 100.000 euros d’astreinte journalière Par Philippe Collet journaliste 01 octobre 2018 – Document ‘Actu-Environnement’

8. Pollution de l’air : Bruxelles poursuit la France en justice Par Stéphane Mandard LE MONDE | 17.05.2018

9. Sélection d’accès à des actualités sur les pollutions atmosphériques

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1.
Neuf personnes sur 10 respirent un air pollué dans le monde 02 mai 2018 Communiqué de presse OMS Genève.

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2.
Qualité de l’air ambiant et santé 02 mai 2018 Document OMS

Principaux faits

  • La pollution de l’air représente un risque environnemental majeur pour la santé. En diminuant les niveaux de pollution atmosphérique, les pays peuvent réduire la charge de morbidité imputable aux accidents vasculaires cérébraux, aux cardiopathies, au cancer du poumon et aux affections respiratoires, chroniques ou aiguës, y compris l’asthme.
  • La santé cardiovasculaire et respiratoire de la population, à court et long termes, est inversement proportionnelle au niveau de la pollution atmosphérique.
  • Les Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air évaluent les effets de la pollution atmosphérique sur la santé et donnent des valeurs seuils au-delà desquelles elle lui est nuisible.
  • En 2016, 91% de la population mondiale vivaient dans des endroits où les lignes directrices de l’OMS relatives à la qualité de l’air n’étaient pas respectées.
  • En 2016, on estimait à 4,2 millions le nombre de décès prématurés provoqués dans le monde par la pollution ambiante (de l’air extérieur) dans les zones urbaines, périurbaines et rurales.
  • Quelque 91% de ces décès prématurés sont survenus dans des pays à revenu faible ou intermédiaire, la plus grand nombre étant enregistré dans les Régions OMS de l’Asie du Sud-Est et du Pacifique occidental.
  • Il serait possible de limiter certaines des principales sources de pollution atmosphérique urbaine en menant des politiques et en investissant en faveur de transports plus écologiques, mais aussi de logements, de production d’électricité et d’industries à haut rendement énergétique, et enfin d’une gestion des déchets optimisée dans les municipalités.
  • Outre la pollution de l’air extérieur, la fumée domestique représente un grave risque sanitaire pour environ 3 milliards de personnes qui font cuire leurs aliments, chauffent et éclairent leur logement à l’aide de combustibles à base de biomasse, de fuel et de charbon.
    Lire l’article complet sur ce site http://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/ambient-(outdoor)-air-quality-and-health

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3.
La santé doit être la priorité numéro un pour les urbanistes 21 mars 2018 English中文http://www.who.int/fr/news-room/com...español– Document OMS

De nos jours, plus de la moitié de la population mondiale vit dans les villes et, d’ici 2050, cette proportion devrait atteindre les deux tiers.

Les gens vivent dans les villes pour être près des emplois, des possibilités d’éducation et des services. Elles peuvent être des endroits merveilleux pour les interactions sociales et l’accès aux activités culturelles.

Lorsque les villes sont construites en respectant de bons principes de planification, elles peuvent aussi être des communautés propices à la santé et au bien-être. Réfléchissez aux villes ou aux quartiers qui vous ont particulièrement plu, que ce soit pour y habiter ou en visite, à l’aspect qu’avaient ces lieux, à votre ressenti et même aux odeurs.

Il est probable que ces villes étaient pleines de gens et de vie, avec de larges trottoirs et des pistes cyclables pour circuler facilement et en sécurité, qu’elles avaient un système de transports publics accessibles et beaucoup de parcs et d’espaces verts où l’on pouvait faire de l’exercice à tout âge.

De nos jours malheureusement, de nombreuses villes en croissance rapide sont confrontées à une circulation dense, des bidonvilles surpeuplés et de grands buildings sans identité qui sont le terreau de l’aliénation, du bruit et de la violence. Tous ces facteurs ont un effet négatif sur notre santé mentale et physique comme sur notre bien-être.

La qualité de l’air est l’un des meilleurs « indicateurs » généraux pour savoir si une ville est propice ou nocive pour la santé. La raison en est que les niveaux de pollution sont en général faibles dans les villes bien planifiées avec de bons systèmes de transports, des rues où l’on peut marcher et des espaces verts pour filtrer l’air. En revanche, ils montent en flèche dans les milieux urbains donnant la priorité aux transports motorisés par rapport aux piétons ou aux cyclistes et qui permettent une extension incontrôlée de grands blocs gris de béton et d’asphalte sans interruption.

Plus de 80% des villes du monde dépassent les limites fixées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la qualité de l’air. Et plus de la moitié de celles qui surveillent la pollution de l’air signalent des niveaux au moins 3,5 fois supérieurs aux limites fixées par l’OMS.

La pollution de l’air tue insidieusement. Chaque année, 3 millions de personnes meurent prématurément du fait de la pollution de l’air extérieur, qui atteint les niveaux les plus élevés dans les grandes villes d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine. La plupart de ces décès sont dus à des crises cardiaques, des AVC, des maladies respiratoires et des cancers pulmonaires, qui figurent tous aujourd’hui dans la liste des plus grands facteurs de mortalité au monde.

Lorsque de toutes petites particules invisibles de pollution pénètrent profondément dans les poumons et la circulation sanguine des gens, ces polluants toxiques s’accumulent dans l’organisme et finissent par provoquer des maladies cardiovasculaires et le cancer.

L’OMS estime que la pollution de l’air est à l’origine d’environ un décès sur trois par AVC, maladie respiratoire chronique et cancer pulmonaire, ainsi que d’un décès sur quatre par crise cardiaque. L’ozone au niveau du sol, résultat de l’interaction entre de nombreux polluants et la lumière du soleil, est également responsable de l’asthme et de maladies respiratoires chroniques.

La pollution de l’air représente pour la santé l’une des menaces les plus critiques auxquelles nous soyons confrontés de nos jours. La santé et le bien-être DOIVENT être la priorité numéro un en matière d’urbanisme. Si nous n’agissons pas dès maintenant, la pollution étouffera nos villes, augmentant encore plus la mortalité dans ce cadre de vie.

Comme la plupart des sources de pollution de l’air extérieur échappent au contrôle individuel, nous devons demander à nos maires et à nos autres dirigeants locaux de militer pour le changement et de s’engager à combattre frontalement le problème.

Les autorités locales et nationales doivent introduire des politiques et faire des investissements en faveur de transports plus verts, de logements, de production d’énergie et d’une industrie à bon rendement énergétique, ainsi que d’une meilleure gestion municipale des déchets.

Mais nous pouvons aussi mener le changement au niveau des communautés et des individus, par exemple en s’engageant à prendre le vélo ou les transports publics pour aller travailler, lorsqu’il existe des routes sûres pour ce faire ; à recycler les déchets ou à faire du compost ; à économiser l’eau et l’énergie chez soi et au bureau. Des stratégies comme les initiatives « pedibus » peuvent inciter les enfants à aller à l’école à pied en toute sécurité et la création de jardins urbains peut fournir à la fois des denrées saines et des lieux favorisant la santé, les interactions sociales et l’exercice physique.

Nombre de ces mesures pour améliorer l’hygiène du milieu aident aussi les gens à être physiquement plus actifs et à manger plus sainement, réduisant ainsi l’obésité et certaines maladies comme le diabète et les cardiopathies.

Nous savons que les villes peuvent faire des progrès spectaculaires lorsqu’elles prennent des mesures pour réduire la pollution de l’air. Près de la moitié de celles qui contrôlent la pollution de l’air dans les pays à haut revenu ont fait baisser celle-ci de 5 % entre 2008 et 2013.

Mais il est urgent d’agir plus vite, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire où les progrès en matière de pollution n’ont guère été encourageants et où la qualité de l’air empire.

Nous devons nous assurer que les habitants connaissent les niveaux de pollution de l’air dans leur ville et qu’ils comprennent son effet délétère sur la santé. C’est le moyen le plus efficace de déclencher l’action.

L’OMS a uni ses forces avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement et la Coalition pour le climat et la qualité de l’air dans le cadre de la campagne Breathelife afin de donner aux citoyens l’accès à ces informations et de mobiliser les villes pour qu’elles collaborent et atteignent les niveaux requis de qualité de l’air d’ici 2030. Près de 40 villes dont Londres, Oslo, Santiago, Séoul, Singapour et San Antonio ont rejoint la campagne Breathelife et nous cherchons continuellement à étendre ce réseau.

En octobre de cette année, l’OMS organisera à Genève la première conférence mondiale sur la pollution de l’air et la santé. Elle réunira des ministres, des maires, des professionnels de la santé, des universitaires, des militants et des chercheurs pour échanger les connaissances et mobiliser l’action en vue d’améliorer la qualité de l’air et la santé à l’échelle mondiale.

Nous devons tous travailler ensemble pour que nos villes soient des endroits où l’on puisse vivre en meilleure santé et plus heureux.

Publié à l’origine par NewCities, organisation internationale à but non lucratif dont le but est de rendre les villes plus inclusives, plus connectées, plus saines et plus dynamiques. 

Auteure : Dr Maria Neira Directrice, Département Santé publique, déterminants sociaux et environnementaux de la santé OMS.

Source : http://www.who.int/fr/news-room/commentaries/detail/health-must-be-the-number-one-priority-for-urban-planners

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4.
Impacts sanitaires de la pollution de l’air en France : nouvelles données et perspectives - 21/06/2016 – Document ‘Santé Publique France’

Quelles sont les nouvelles estimations du poids de la pollution de l’air sur la mortalité en France ? Les effets sur la santé se limiteraient-ils aux grandes villes ? Quels gains pour la santé si la qualité de l’air était améliorée ? Est-il possible de réduire l’impact de la pollution sur la santé ? Les pics de pollution sont-ils les plus inquiétants pour la santé ? Afin de répondre à ces questions, Santé publique France publie aujourd’hui de nouveaux travaux sur l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé en France métropolitaine.

Ces derniers confirment le poids de la pollution atmosphérique en France : elle correspond à une perte d’espérance de vie1 pouvant dépasser 2 ans dans les villes les plus exposées, et au-delà des grandes villes, concerne les villes moyennes et petites, et les milieux ruraux. Ces résultats confirment l’importance de poursuivre les efforts dans la mise en œuvre de politiques publiques en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air.

La mortalité liée à la pollution particulaire toujours aussi importante

Santé publique France a réalisé une évaluation quantitative de l’impact sanitaire (EQIS) de la pollution atmosphérique afin d’en estimer le poids sur la santé. L’étude de Santé publique France apporte une nouvelle estimation nationale du poids de la pollution par les particules fines PM2.52 en lien avec l’activité humaine3. Ces nouvelles données actualisent la dernière estimation publiée en 2000 dans l’étude européenne CAFE4 annonçant plus de 40 000 décès liés à la pollution en France. Estimé à 48 000 décès par an, confirmant le même ordre de grandeur que l’étude européenne.

La pollution de l’air n’affecte pas que les grandes villes

Si les effets de cette pollution sont plus importants dans les grandes villes, les villes moyennes et petites ainsi que les milieux ruraux sont aussi concernées :

  • dans les zones urbaines de plus de 100 000 habitants les résultats montrent, en moyenne, une perte de 15 mois d’espérance de vie à 30 ans du fait des PM2.5 ;
  • dans les zones entre 2000 et 100 000 habitants, la perte d’espérance de vie est de 10 mois en moyenne ;
  • dans les zones rurales, ce sont en moyenne 9 mois d’espérance vie qui sont estimés perdus.
    Des gains en santé avérés si la qualité de l’air était améliorée

Les travaux de Santé publique France mettent en exergue des bénéfices sanitaires potentiels importants associés à une amélioration de la qualité de l’air. Les résultats montrent que les scénarios les plus ambitieux de baisse des niveaux de pollution conduisent à des bénéfices importants pour la santé. Par exemple, si l’ensemble des communes réussissait à atteindre les niveaux de PM2.5 observés dans les 5 % des communes les moins polluées de la même classe d’urbanisation, 34.000 décès pourraient être évités chaque année (gain moyen de 9 mois d’espérance de vie).

Pour réaliser une EQIS de la pollution atmosphérique, l’OMS recommande de s’appuyer sur un couple polluant-effet sanitaire pour lequel les connaissances scientifiques sont suffisantes non seulement pour permettre une quantification de l’impact sanitaire mais aussi pour en assoir la validité. Le couple « pollution aux particules fines PM2.5 – mortalité » répond à cette condition.

Les résultats d’EQIS de la pollution atmosphérique se fondent en effet sur une relation PM2.5 – mortalité issue des études épidémiologiques françaises et européennes, jugée de nature causale par l’ensemble des épidémiologistes.

De plus, les PM2.5 sont représentatives de la pollution dans sa globalité : prendre en compte des polluants supplémentaires comme l’ozone ne majorerait pas significativement l’impact estimé mais fragiliserait son estimation car la relation ozone-mortalité est moins solide que la relation PM2.5 – mortalité.
Les niveaux de pollution (PM2.5) ont été estimés dans 36 219 communes en France pour les années 2007-20085

Différents scénarios de réduction des niveaux de pollution ont finalement été testés et les impacts correspondant, exprimés en nombre de décès évitables et en gain moyen en espérance de vie pour une personne âgée de 30 ans6, ont été comparés.

Les pics de pollution pèsent beaucoup moins sur la santé que l’exposition chronique

Santé publique France a par ailleurs mené une étude7 dans 17 villes en France, de 2007 à 2010, afin de calculer la part des pics de pollution dans les effets sur la santé. Les résultats confirment les travaux de surveillance menés jusqu’à présent : c’est l’exposition à la pollution, quotidienne et dans la durée qui a l’impact le plus important sur la santé, les pics de pollution ayant un effet marginal.

Des mesures possibles pour améliorer la santé et la qualité de vie de tous

De nombreuses études8 dans le monde ont quantifié les bénéfices sanitaires de diverses politiques d’interventions : modification de la composition des carburants, mise en place de péage urbain, pratique du vélo, réduction d’émissions industrielles, … La plupart de ces travaux concluent à des améliorations de l’état de santé en termes de mortalité, d’espérance de vie, d’hospitalisations pour asthme, de prévalence des maladies respiratoires et cardiovasculaires, de naissances prématurées…

Par ces travaux, ‘Santé publique France’ confirme que la pollution atmosphérique a des conséquences importantes en termes de santé publique en France. Ils montrent que la mise en place d’actions visant à réduire durablement la pollution atmosphérique permettrait d’améliorer de façon considérable la santé et la qualité de vie de la population. Le programme de surveillance air et santé de Santé Publique France sera élargi à l’étude des maladies en lien avec la pollution, comme les pathologies cardio-vasculaires, le cancer et l’asthme.

Références :

1 Pour une personne âgée de 30 ans.

2 La plupart des sources de pollution atmosphériques émettent des particules fines de diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM2.5) : transports, résidentiel/tertiaire, agriculture, industrie. Leur contribution relative à la pollution atmosphérique varie cependant selon le lieu.

3 Rapport et synthèse – Impacts de l’exposition chronique aux particules fines sur la mortalité en France continentale et analyse des gains en santé de plusieurs scénarios de réduction de la pollution atmosphérique.

4 Programme Clean Air for Europe de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/environment/archives/cafe/general/keydocs.html

5 Dernières années disponibles du modèle Gazel-Air utilisé dans cette EQIS

6 La relation concentration-risque utilisée dans cette EQIS a été construite à partir d’études de cohortes d’adultes, l’âge moyen à l’inclusion dans la cohorte Gazel est de 30 ans.

7 Etude – Quelle est la part des pics de pollution dans les effets à court terme de la pollution de l’air sur la santé dans les villes de France ?

8 Revue de littérature – Études d’interventions sur la qualité de l’air : quels effets sur la santé ? Revue de la littérature (1987-2015)

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Source : https://www.santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Impacts-sanitaires-de-la-pollution-de-l-air-en-France-nouvelles-donnees-et-perspectives

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5.
L’agence nationale de santé publique (« Santé publique France ») est un établissement public français à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Prévue par la loi de modernisation du système de santé, elle est effectivement créée au 1er mai 20162,3,4. Elle succède à l’InVS, l’INPES et l’EPRUS… » Article Wikipédia complet à lire sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_nationale_de_sant%C3%A9_publique

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6.
Pollution de l’air : la France devant la justice de l’UE Revue de presse 18.05.2018 – Document ‘touteleurope.eu’ - Photo - Paris polluée. iStock - Crédits : VladOrlov.

La Commission européenne a annoncé jeudi 17 mai 2018 sa décision d’envoyer la France, ainsi que cinq autre Etats membres, devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air. La France s’expose à de lourdes sanctions d’autant que l’urgence sanitaire se fait de plus en plus ressentir dans les grandes villes.

Niveau de dioxyde d’azote trop élevé

La qualité de l’air française fait tousser Bruxelles’ ironise L’Express. Sud-Ouest rapporte que les ’premières mises en garde étaient tombées dès 2005, début d’une très longue procédure d’infraction engagée par l’exécutif européen’. La ’Commission européenne a [finalement] annoncé jeudi [17 mai] qu’elle saisissait la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant six pays dont la France’ pour ’dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées’, explique Libération.

En effet, la France n’a pas présenté ’des mesures crédibles, efficaces et en temps utile pour réduire la pollution’ [Libération]. Libération rapporte que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont ’dépassé les valeurs limites de dioxyde d’azote (NO2)’, tandis que ’la Hongrie, l’Italie et la Roumanie sont concernées par des concentrations élevées persistantes de particules (PM10)’. Le Monde informe que ’l’Espagne, la Slovaquie et la République tchèque échappent à la punition’ mais restent néanmoins ’sous surveillance’.

Il y a donc urgence à agir. Selon les conclusions de l’Agence européenne de l’environnement, citées par Le Point,la pollution aux particules fines est responsable de près de 400 000 décès prématurés par an, dont 66 000 en Allemagne, 60 000 en Italie et 35 000 en France’. Concernant le dioxyde d’azote, le nombre de morts prématurées ’est estimé à 75 000 par an en Europe, dont 14 000 au Royaume-Uni, 12 800 en Allemagne et 9 300 en France’.

Paradoxalement, selon France 24, ’la qualité de l’air s’est nettement améliorée dans l’UE’ avec l’exemple du ’recul spectaculaire des émissions d’oxydes de soufre, connues sous le nom de pluies acides (-72 % depuis 2000)’. Pour Alberto Gonzalez Ortiz, expert à l’Agence européenne de l’environnement, ’les émissions diminuent en général mais pas au même rythme pour tous les polluants’. Ainsi, les ’émissions de particules très fines, si elles restent importantes, ont chuté d’un quart depuis le début du siècle’ [France 24].

La France au pied du mur

La Tribune rapporte que l’exécutif européen exige des pays accusés qu’ils mettent en place ’des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces’. Les neuf Etats ciblés doivent ’présenter un plan d’action’. En France, ’le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, et la ministre des Transports, Elisabeth Borne, disent prendre acte de cette décision’, rapporte L’Express. Le Gouvernement ’confirme sa détermination à accélérer les mesures en faveur de la qualité de l’air, afin de protéger la santé des Français’.

La Commission européenne a jugé insuffisantes les mesures mises en place par la France, l’accusant de se contenter ’d’empiler des dispositifs déjà existants’. Au ministère de la Transition écologique, ’on veut croire que la future loi sur les mobilités permettra de rectifier le tir et de sortir au plus vite de ce contentieux’ [Le Monde]. Le Parisien rapporte que Nicolas Hulot se défend de tout attentisme. Il est difficile d’agir rapidement, explique Nicolas Hulot ’car nous héritons des choix du passé en matière d’aménagement du territoire, de politique énergétique ou de transports, mais nous avons d’ores et déjà entamé une profonde transformation’.

Olivier Blond, président de l’association Respire (Association nationale pour la prévention et l’amélioration de la qualité de l’air), s’est exprimé quant à lui de manière plus offensive sur Franceinfo. Il fait remarquer que ’la France a posé des lois avec des normes de pollution, et elle ne fait pas respecter ses propres lois’, donnant lieu à des ’zones de non-droit écologique’. Selon lui, c’est une question de ’pratiques, de fraudes dans l’industrie automobile, de responsabilités des citoyens, car chacun est individuellement responsable’.

Menace financière

Le Monde explique que la France est exposée à une menace financière importante : ’les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées’. Mais le journal relativise : ’la procédure peut encore durer plusieurs années’ et ’jusqu’à présent, seuls deux pays ont été condamnés par la CJUE pour avoir exposé leurs citoyens à un air trop pollué’. Il s’agit de la Pologne, en février, et de la Bulgarie, en avril 2017. Néanmoins ’ils ont échappé à une amende, ce qui pourrait aussi être le cas de la France’.

Comme la meilleure défense est souvent l’attaque’ selon Le Parisien, ’les villes de Paris, Madrid et Bruxelles ont décidé de poursuivre la Commission européenne’ en justice. ’Les mairies de Paris et de Bruxelles ont plaidé devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg pour faire annuler un règlement européen sur les normes d’émission de gaz polluants par les voitures, qu’elles jugent trop laxistes’ [France 24]. En effet, ’depuis septembre 2017, les constructeurs automobiles bénéficient d’une marge de tolérance de 110 % pour les émissions d’oxyde d’azote des nouveaux véhicules mis en circulation’. ’C’est deux fois plus que le seuil de 80mg/km en vigueur pour les tests en laboratoire’ explique France 24.

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Source : https://www.touteleurope.eu/revue-de-presse/pollution-de-l-air-la-france-devant-la-justice-de-l-ue.html

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7.
Pollution de l’air : des associations demandent 100.000 euros d’astreinte journalière Par Philippe Collet journaliste 01 octobre 2018 – Document ‘Actu-Environnement’ Risques - Photo  : vue de Grenoble

L’Etat est de nouveau poursuivi devant le Conseil d’Etat dans le dossier de la pollution de l’air. Les requérants réclament une astreinte journalière pour le forcer à respecter la précédente condamnation de la Haute juridiction.

Article complet à lire à partir de la source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-air-recours-associations-astreinte-etat-32096.php

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8.
Pollution de l’air : Bruxelles poursuit la France en justice Par Stéphane Mandard LE MONDE | 17.05.2018 à 10h19 • Mis à jour le 17.05.2018 à 16h31 – Document ‘Le Monde.fr’ Planète Pollutions

Paris était dans le viseur de la Commission depuis près de dix ans pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. La menace planait depuis plusieurs mois. La Commission européenne l’a mise a exécution, jeudi 17 mai, en annonçant sa décision de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l’air. Parmi les neuf Etats faisant l’objet d’une procédure d’infraction, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie subissent le même sort. L’Espagne, la Slovaquie et la République tchèque échappent à la punition, mais elles restent sous surveillance, dit-on à Bruxelles.

Des sources proches de la Commission confient au Monde que si « la France a fait des efforts, la situation reste très préoccupante dans douze zones soumises à des niveaux de dioxyde d’azote (NO2) très élevés ». Il s’agit principalement des grandes agglomérations. Bruxelles relève ainsi que les concentrations annuelles déclarées en 2016 ont atteint 96 µg/m3 à Paris, soit plus du double que la valeur limite européenne, fixée à 40 µg/m3.

Gaz très toxique, le NO2 a été rendu célèbre par le scandale du « dieselgate ». Quant aux enquêtes qui ont été ouvertes sur les constructeurs fraudeurs (Volkswagen et FIAT notamment), la Commission demande officiellement à l’Allemagne et à l’Italie d’accélérer et les met en demeure de prendre des sanctions.

Urgence sanitaire

Après des années d’avertissements et d’ultimatums sans lendemain, Bruxelles a décidé de taper du poing sur la table. Pour une raison principale : l’urgence sanitaire. Le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), publié au début du mois, rappelle que la pollution de l’air tue environ 500 000 personnes en Europe chaque année, dont 48 000 en France.

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La Commission reproche aux Etats cancres des dépassements répétés des valeurs limites de (NO2) pour la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni et de particules fines PM10 (de diamètre inférieur à 10 micromètres) pour l’Italie, la Hongrie et la Roumanie.

Cette décision n’est pas une surprise pour le gouvernement. La France est dans le viseur de Bruxelles depuis près de dix ans pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. La première mise en demeure remonte à 2009. D’autres ont suivi en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017.

A chaque fois, le législateur européen martelait les mêmes griefs : « La France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 [pour les PM10, et 2010 pour les NO2] pour protéger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité. » Et à chaque fois, il brandissait la même menace : « Si la France n’agit pas dans les deux mois, la Commission peut décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE. »

« Les mesurettes ne suffiront pas »

Le 30 janvier, le commissaire à l’environnement européen, Karmenu Vella, avait convoqué le ministre de la transition écologique français, Nicolas Hulot, et ses collègues européens à un sommet de la « dernière chance » à Bruxelles. « Nous sommes à la fin d’une longue période — trop longue diront certains — d’offre d’aide, de conseils et d’avertissements », avait tonné M. Vella avant de leur accorder un ultime délai (mi-février) pour présenter des plans d’actions susceptibles de réduire la pollution de l’air dans les meilleurs délais.

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Enjoint également par le Conseil d’Etat de transmettre un tel plan à la Commission avant le 31 mars, M. Hulot avait présenté le 13 avril les « feuilles de route » des quatorze zones concernées par des dépassements des normes : Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, vallée de l’Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique.

Sans mesures radicales, et se contentant souvent d’empiler des dispositifs déjà existants, ces feuilles de route ont été jugées insuffisantes par la Commission européenne. Au ministère de la transition écologique, on rappelle que la situation actuelle est « l’héritage de dizaines d’années où nous avons privilégié la voiture, le transport routier, au détriment des solutions écologiques », et on veut croire que la future loi sur les mobilités permettra de rectifier le tir et de « sortir au plus vite de ce contentieux ».

Les mesures « antipollution » du projet de loi devraient être présentées en juin. « Il prévoit notamment des financements pour accompagner le déploiement de zones à faibles émissions dans les territoires les plus pollués », précise le ministère. Aujourd’hui, seules Paris et dans une moindre mesure Grenoble ont mis en place un tel dispositif sur la base des fameuses vignettes Crit’Air.

« Les mesurettes ne suffiront pas pour relever le défi sanitaire lié à la pollution de l’air. Il est très urgent de refondre structurellement la politique de transports, dans tous ses aspects : infrastructures, financements et investissements, fiscalité, gouvernance et aide au changement de comportement, estime le Réseau action climat (RAC) qui demande « l’interdiction de circuler aux véhicules diesel et essence dans toutes les agglomérations polluées d’ici 2025. » La maire de Paris, Anne Hidalgo vise une sortie du diesel d’ici à 2024, l’année des Jeux olympiques.

Seuls deux pays ont été condamnés

Dans l’entourage de Nicolas Hulot, on fait aussi remarquer que « l’argent serait plus utile pour lutter contre la pollution que pour payer des amendes ». Car la décision de Bruxelles de saisir la CJUE expose la France à une autre menace, financière. Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. Mais entre la saisine et la condamnation, la procédure peut encore durer plusieurs années. Prochaine étape, la CJUE prononce un arrêt en manquement. La Commission est alors chargée d’exécuter l’arrêt. Si la France est toujours dans l’incapacité de respecter la directive de 2008, la Commission saisira de nouveau la CJUE. Les juges pourront alors prononcer une condamnation financière.

Jusqu’à présent, seuls deux pays ont été condamnés par la CJUE pour avoir exposé leurs citoyens à un air trop pollué : la Pologne, en février, et la Bulgarie, en avril 2017. Mais pour l’heure, ils ont échappé à une amende, ce qui pourrait aussi être le cas de la France. En 2013, elle avait été condamnée par la CJUE dans un autre dossier de pollution, celui des excès de nitrates dans ses eaux, en violation d’une réglementation de 1991. Depuis, l’état de ses rivières s’est légèrement amélioré et la menace d’une amende s’est dissipée.

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